Charleroi - Métro léger et transports en commun

Aang a écrit:

juste par curiosité, je regardais la carte des bus de charleroi, quelqu'un pourrai m'expliquer pourquoi il n'y a pas de rabattement des bus sur les stations de métro?
alors je prend référence au pdf posté sur le site infotec pour charleroi (donc je sais pas si c'est vraiment la dernière version)
mais o n trouve sur ce plan pas mal de bus qui longent l'antenne vers anderlue et pareil pour celle vers gosselies.
Il y a une raison pour ces doublons?

Sur la ligne M3, il y a quand même pas mal de correspondances à La Madeleine. Pareil sur le M4 avec Soleilmont.

Sur les lignes M1 et M2, il y a quelques correspondances à Marchienne (stations Moulins et De Cartier, même si les arrêts de bus à proximité ne portent pas toujours le nom de la station). Mais le vrai souci avec ces lignes, c'est sans doute leur itinéraire : le métro remonte jusqu'à Piges et Beaux-Arts avant d'atteindre la gare de Charleroi-Sud (d'un côté ou de l'autre de la boucle centrale, selon la ligne). Les usagers atteignent plus rapidement la gare en empruntant un bus qui circule sur la N90.

C'est pour moi l'un des grands soucis du MLC : l'itinéraire des lignes n'a pas toujours été bien choisi. Sur la carte, cela fait un beau réseau en étoile. Mais en pratique, on a quand même pas mal de stations "au milieu de nulle part" ("Providence", "Morgnies", "Leernes" et "Paradis"), sans avoir non plus un itinéraire des plus directs vers les lieux d'intérêts...

un autre truc que j'ai remarqué c'est que le mlc est indiqué comme une voie de chemin de fer sur le plan des bus, ca va surement pas aider a visualiser les connexions tram bus, pourquoi ne pourraient ils simplement pas indiquer les lignes de métro sur le plan bus en faisant des traits plus épais pour les différencier ou quelque chose comme ca

ah, je viens de trouver un système comparable au MLC, le métro léger de tunis, les anciennes rames sont comparables en hauteur et ils ont commandé des citadis a plancher bas
https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tr … r_de_Tunis

donc on pourrai imaginer des rames a plancher bas a charleroi

Intéressant. Il faudra voir cependant si une modification de quais dans une station souterrain n'est pas plus coûteux que pour une station en surface. (A Tunis, l'ensemble du réseau est en surface...)

ils ne les ont pas modifié, tu as juste le tram a plancher bas qui est un peu plus bas que le quai
par contre je crois que ca couterai moins cher a charleroi car il suffirai d'élever le ballaste au lieu de descendre le quai alors que a tunis, les rails sont plongés dans du béton donc tu es obligé de changer les quais

RTBF :

Métro de Charleroi : le chantier de rénovation commence à la station Dampremy

RTBF.be 
   Publié à 10h57 

Dès ce lundi, la station de métro située près de la place Albert Ier à Dampremy sur la ligne M1-M2 subira d’importants travaux de rénovation pour une durée d’un an. L’idée est de proposer aux voyageurs un espace beaucoup plus accueillant, éclairé et sécurisé.

[...]

RTBF :

La Ville de Charleroi demande une extension de son métro

Belga
Publié le mardi 26 avril 2016 - Mis à jour le mardi 26 avril 2016 à 05h54

Le conseil communal de la Ville de Charleroi s'est prononcé lundi soir en faveur d'une extension du métro de Charleroi. Comptant actuellement trois antennes, le réseau carolo pourrait s'étendre sur une quatrième selon le souhait les élus carolos.

[...]

Il n'y a pas d'argent pour le tram de Liège, mais il y en aurait pour le métro de Charleroi ? Même si les investissements à réaliser sont bien moins importants que pour la cité ardente, la Région a déjà annoncé précédemment qu'elle ne le ferait pas.

comme c'est des travaux beaucoup moins importants, ca pourrait être en partie financé par la ville et en réorientant une partie du budget des tec Charleroi en coupant certaines lignes de bus qui font doublon avec le tram déjà aujourd'hui. Non justement charleroi pourrai très bien le financer elle même la ou l’investissement a liège est beaucoup trop gros pour la ville
le but est de l'ouvrir en 2022 pour l’hôpital
cout 50 millions (http://www.lalibre.be/regions/hainaut/c … 22e71a3c76) , ca représente 10 millions par an pendant 5 ans
le budget 2016 est a l'équilibre (http://www.charleroi.be/budget-2016-cha … tissements) et a des capacités d'investissement, on pourrait aussi justifier une nouvelle taxe transport pendant 5 ans pour financer le métro, une taxe transport qui serait de 5€ par an par habitant sur toute la métropole ( 400 000 ref wiki) ce qui nous ferait 2 millions, la ville de châtelet qui a aussi un budget en relativement bon état pourrai aussi contribuer ainsi que fontaine l'évèque (il est normale que les comunes concernées par le MLC participent toutes ensemble au financement au nom de la solidarité du projet)
Charleroi va par exemple dépenser 1,5 millions cette année pour les parcs et jardin, retirons 1 million de ce budget et confions l'entretient des parcs a des asbl de quartier momentanément
je vois bien pour le financement:
-2 millions de la taxe transport
-2 millions du budget de la ville de Charleroi
-1,5-2 millions de châtelet et fontaine l’évêque
-1 million du Budget de la tec Charleroi
on est déjà a 7,5 - 8 millions maintenant arrivez a la région wallonne avec le projet comme ca et les 2 -2,5 millions qu'il manque seront financé!

Rennes le prouve encore et toujours avec son métro, les citoyens sont prêt a payer plus d’impôt et participer plus dans la ville si c'est pour financer un projet important, pertinent et auquel tout le monde participera.
On pourrai même imaginer une petite participation de cora qui y gagnerai puisqu'il serait directement connecté au MLC
non honnêtement si maintenant il y avait des gens compétents ET ambitieux le projet serait déjà bouclé

En pratique, ce que tu proposes n'est pas réalisable.

Tout d'abord, il faut rappeler qu'on ne crée pas une taxe pour financer une infrastructure. On taxe les revenus du travail, les revenus du capital, la consommation, les entreprises... L'argent collecté par les impôts est ensuite alloué à l'une ou l'autre dépense.
Ensuite, la "métropole" carolorégienne n'a aucune existence juridique. La Région et/ou la province ne peuvent quant à elles créer un impôt qui ne serait prélevé que dans certaines communes seulement. Il serait de toute façon difficile voire impossible de déterminer quelles communes appartiennent réellement à cette métropole.
Il reviendrait à chaque commune de la "métropole" d'imposer ses habitants. Bien entendu, la Région ne peut pas forcer une commune à lever un impôt supplémentaire : l'autonomie communale prévaut. Et j'imagine mal les communes non-concernées par le projet de métro relever les impôts communaux pour un projet qui ne les concerne pas. A vrai dire, même les communes traversées par le MLC n'auraient pas spécialement l'envie de le faire : l'intérêt pour Fontaine-l'Evêque et Anderlues de voir ce tronçon vers Châtelineau être terminé et mis en service serait très limité.
Enfin, quand bien même il serait possible de créer une taxe communale sur les transports pour ensuite financer un projet de métro ou de tram, il ne faut pas oublier que les transports publics sont une compétence régionale.
Bref, avec tous ces motifs, il est certain qu'un tel impôt serait annulé par le Conseil d'Etat.

Quant au fait de dégager de l'argent en coupant dans les autres dépenses communales, c'est toujours possible, mais certainement pas de cette façon. On ne réduit pas de deux tiers un budget aussi important que l'entretien des parcs et espaces verts. Pour rappel, ce budget ne concerne pas seulement les parcs, mais aussi toutes les végétations en bord de routes communales. En outre, on ne peut pas forcer les riverains à entretenir les espaces verts publics ! Cela ne peut se faire que spontanément. A Ottignies-Louvain-la-Neuve, ce système vient d'être mis en place : les riverains ont la possibilité d'"adopter" des espaces verts. Sauf que cette initiative est controversée : il s'agit-là en partie d'une démission des pouvoirs communaux, dans une matière qui est de leur responsabilité. Sans compter que les services communaux devront toujours encadrer les riverains, et contrôler leurs actions : tout ne peut pas être planté (législation environnementale), et pas n'importe comment (la sécurité dans les parcs publics relève encore des pouvoirs communaux). Enfin, les riverains ne sont prêts à entretenir que les espaces verts qui leur tiennent à cœur : la végétation en bord de route et les terrains vagues ne les intéresseront pas. Pour toutes ces raisons, il est impensable de faire passer le budget consacré à l'entretien des espaces verts d'1,5 millions d'€ à 500 000 € !

Dégager de l'argent communal dans les autres budgets serait tout aussi difficile. Avec le récent tax shift, les communes doivent assumer aujourd'hui plus de dépenses qu'auparavant. La plupart d'entre elles connaissent des situations financières très difficiles. Même pour une grande ville comme Charleroi, on ne dégage pas 2 millions d'€/an sans foncièrement affecté les missions de base de la Commune. (Et je n'imagine même pas des plus petites communes comme Châtelet, Fontaine-l'Evêque et Anderlues faire de même.)

Sur le plan politique, en outre, le message serait absolument exécrable. Les transports publics (à l'exception des chemins de fer) sont une compétence régionale. Il s'agirait alors ni plus ni moins qu'une démission des autorités régionales, avec un report des dépenses de cette matière sur les communes. Avec un tel signal, c'est la porte ouverte à un désinvestissement massif de la région dans nombre de ses missions. Laissons donc Wavre et Perwez financer elles-mêmes leurs contournements routiers, ou les communes d'Herstal et de Juprelle la rénovation de l'A601 !

Enfin, quand bien même tout cela serait à la fois juridiquement possible et politiquement acceptable (on en est très loin !), je rappelle que la mise en service de l'antenne vers Châtelineau entrainerait un surcoût d'exploitation de 5 millions d'€/an. Certes, les transports en commun n'ont pas pour objectif d'être "rentables" : il s'agit avant tout d'un service public. Mais on ne peut fermer les yeux sur l'impact budgétaire liée à la mise en service d'une nouvelle ligne. Et ce n'est pas tant l'investissement initial pour mettre en service la ligne qui rebute la Région, mais bien ce déficit d'exploitation.

d'abord les surcouts sont de 2,5 millions d'euros par an, les 5,5 proviennent de l'exploitation depuis 2012 qui est déjà financée

Si l’extension du métro de Charleroi a représenté un investissement de 100 millions d’euros à partir de 2005, son exploitation génère un surcoût de l’ordre de 5,5 millions par an, pour lequel le gouvernement wallon a apporté un engagement de financement.
...
Le coût de l’opération est connu : il a été estimé à 50 millions pour l’achèvement de l’antenne et sa mise en service. Selon Philippe Charlier, le principal problème sera d’en financer l’exploitation.

L’ardoise se chiffrerait autour de 2,5 millions par an, une dépense récurrente. Et l’on sait que la Wallonie n’est pas au mieux de sa forme budgétaire dans la conjoncture actuelle.
...

mais je suis d'accord que c'est quand même un sacré pavé auquel je n'avais pas encore trouvé de solutions au moment ou j'écrivais cela
pour ce qui est de la taxe, je pensais a un système semblable au versement transport a Paris.

Sur le plan politique, en outre, le message serait absolument exécrable. Les transports publics (à l'exception des chemins de fer) sont une compétence régionale. Il s'agirait alors ni plus ni moins qu'une démission des autorités régionales, avec un report des dépenses de cette matière sur les communes. Avec un tel signal, c'est la porte ouverte à un désinvestissement massif de la région dans nombre de ses missions.

Ah ben on n'a pas spécialement la même vision de la wallonie car pour moi cette porte est déjà ouverte vu l'investissement wallon aujourd'hui et justement, ca devrait être un électrochoc auprès de la population qu'une partie des compétences régionales ne soient plus assurée! aujourd'hui la région wallonne n'assume plus toutes ses missions aujourd'hui oui le fédéralisme est une bêtise aujourd'hui oui on investit dans rien, on a des investissement capitaux a faire et on n'est pas foutu de les faire et dans les trois régions ET le Fédéral:
- bouclage du ring de Liège, Anvers, Bruxelles
- écluse d'Ampsin Neuville
- 3 ponts en aval du trislogiport
- tram de liège, metro de charleroi, metro de bruxelles
- RER bruxellois
- tunnels bruxellois
- qualité des autoroute

Donc oui la porte elle est déjà ouverte, elle a même été défoncé avec un bulldozer, l'étude de la FEB le montre on investit beaucoup moins dans l'infrastructure, ET PAS SEULEMENT depuis la crise de 2008! Et ça fait 30 ans que ça dure ce désinvestissement, ça a déjà commencé a la première réforme de l'état! Mais ça les politicons ne le diront JAMAIS car il faut bien créer 60 postes de ministres (pardon 57) pour mettre tous ses crabes de ministres a la région ou a la communauté quand on n'est plus au fédéral!
donc oui il y a une démission de la part de la région et oui il y a déjà eu un désinvestissement massif!

Sans compter que les services communaux devront toujours encadrer les riverains, et contrôler leurs actions : tout ne peut pas être planté (législation environnementale), et pas n'importe comment (la sécurité dans les parcs publics relève encore des pouvoirs communaux). Enfin, les riverains ne sont prêts à entretenir que les espaces verts qui leur tiennent à cœur : la végétation en bord de route et les terrains vagues ne les intéresseront pas. Pour toutes ces raisons, il est impensable de faire passer le budget consacré à l'entretien des espaces verts d'1,5 millions d'€ à 500 000 € !

tu peux pendant 5 ans arrêter de planter des arbres en bord de rue, tu peux aussi remplacer certaines fleures par de l'herbe sur les rond points, dans certains parcs
dans les budgets parcs et espace vert ce qui coute cher, c'est l'achat des plantes et les salaires, a partir du moment ou tu plantes moins tu achètes moins et tu as besoin de moins de main d’œuvre, il est claire que je prenais ce département en exemple mais que les coupes peuvent être réparties (comme une diminutions des évènements que la ville organise par exemple)


alors oui c'est claire qu'en dégagent de l'argent comme ca on affecte directement le fonctionnement communal, sauf que si on ne le fait pas on affecte aussi le fonctionnement des TC. Aujourd'hui on est face a des dilemmes parce qu'on a un abandon de l'état auprès des communes, donc comment devons nous réagir?

Aang a écrit:

d'abord les surcouts sont de 2,5 millions d'euros par an, les 5,5 proviennent de l'exploitation depuis 2012 qui est déjà financée

Merci pour ces précisions.

Ah ben on n'a pas spécialement la même vision de la wallonie car pour moi cette porte est déjà ouverte vu l'investissement wallon aujourd'hui et justement, ca devrait être un électrochoc auprès de la population qu'une partie des compétences régionales ne soient plus assurée! aujourd'hui la région wallonne n'assume plus toutes ses missions aujourd'hui oui le fédéralisme est une bêtise aujourd'hui oui on investit dans rien, on a des investissement capitaux a faire et on n'est pas foutu de les faire et dans les trois régions ET le Fédéral:
- bouclage du ring de Liège, Anvers, Bruxelles
- écluse d'Ampsin Neuville
- 3 ponts en aval du trislogiport
- tram de liège, metro de charleroi, metro de bruxelles
- RER bruxellois
- tunnels bruxellois
- qualité des autoroute

Donc oui la porte elle est déjà ouverte, elle a même été défoncé avec un bulldozer, l'étude de la FEB le montre on investit beaucoup moins dans l'infrastructure, ET PAS SEULEMENT depuis la crise de 2008! Et ça fait 30 ans que ça dure ce désinvestissement, ça a déjà commencé a la première réforme de l'état! Mais ça les politicons ne le diront JAMAIS car il faut bien créer 60 postes de ministres (pardon 57) pour mettre tous ses crabes de ministres a la région ou a la communauté quand on n'est plus au fédéral!
donc oui il y a une démission de la part de la région et oui il y a déjà eu un désinvestissement massif!

Je n'ai jamais dit que la Wallonie remplissait toutes ses missions, mais bien que ce serait inédit que cette carence soit comblée par des autorités locales (en l'occurrence, le niveau communal). Ce serait un très mauvais précédent, qui conforterait la Wallonie dans l'idée qu'elle peut faire toujours moins, "puisque de toute façon les communes sont là pour palier ses manquements..."

tu peux pendant 5 ans arrêter de planter des arbres en bord de rue, tu peux aussi remplacer certaines fleures par de l'herbe sur les rond points, dans certains parcs
dans les budgets parcs et espace vert ce qui coute cher, c'est l'achat des plantes et les salaires, a partir du moment ou tu plantes moins tu achètes moins et tu as besoin de moins de main d’œuvre, il est claire que je prenais ce département en exemple mais que les coupes peuvent être réparties (comme une diminutions des évènements que la ville organise par exemple)

Donc tu proposes de licencier la majorité des ouvriers communaux en charge des espaces verts ? C'est impensable. De plus, le budget consacré aux espaces verts que tu cites ne comprend pas la charge salariale, qui elle est comptabilisée ailleurs.
Je travaille dans une administration communale, et je peux t'assurer que l'achat de plantes pèse moins qu'il n'y parait. C'est l'entretien, surtout, qui est compliqué. Depuis que la Région a décidé de se passer des pesticides et obligé les communes à le faire (une bonne chose en soi, selon moi), les communes doivent progressivement s'adapter à la gestion différenciée.

Bien entendu, on peut répartir les coupes sur tous les services, façon "râpe à fromage". Sauf que les communes sont déjà "à l'os" dans quasiment toutes les matières qui les concernent...

alors oui c'est claire qu'en dégagent de l'argent comme ca on affecte directement le fonctionnement communal, sauf que si on ne le fait pas on affecte aussi le fonctionnement des TC.

Non : les transports en commun sont une compétence régionale. Seul le désinvestissement de la Région est responsable : c'est lui qui affecte le fonctionnement des transports en commun, et certainement pas les communes ! Celles-ci n'ont pas à être pointées du doigt quant aux problèmes de fonctionnement d'une matière qui relève d'un autre niveau de pouvoir.

Aujourd'hui on est face a des dilemmes parce qu'on a un abandon de l'état auprès des communes, donc comment devons nous réagir?

Il faut réagir, oui. Mais certainement pas de cette façon. Ce serait trop facile pour la Région d'à l'avenir penser qu'elle peut se reposer sur les communes pour financer tout ce qu'elle ne peut pas faire elle-même. Et de toute façon, les communes n'accepteront jamais de faire un tel geste, tant leurs finances sont déjà mal au point pour la très grande majorité d'entre elles. Ce débat n'a donc même pas lieu d'être.

Ce qu'il faut, comme réaction, c'est un changement du côté de la Région (et du fédéral, pour certaines matières) : revoir le budget de fond en comble, s'interroger sur la multiplicité des organismes/agences en tout genre, en finir avec les mesurettes adoptées à gauche et à droite dans à peu près toutes les compétences, et bien entendu mettre fin au sempiternel saupoudrage à l'excès. J'ajouterai que de plus en plus d'économistes remettent en cause les méfaits de la dette publique. Même si nous savons qu'avec le contrôle de l'UE, ce n'est pas demain la veille que nous sortirons de ce paradigme. Néanmoins, alors qu'actuellement les taux sont on-ne-peut-plus intéressants, il y a là un coup à jouer.

le problème avec la dette, surtout publique, elle n'est jamais un méfait en sois si elle est bien gérée, le problème c'est qu'elle n'a jamais été bien gérée sauf quand on se serrait la ceinture, c'est claire qu'aujourd'hui c'est le moment en Belgique d'emprunter 10% du PIB pour refinancer l'infrastructure vu les taux historiquement bas, le problème est que en Belgique on peut y aller avec la dette (et encore pas trop) mais l'espagne, l'italie et la grece (par exemple) ne peuvent pas se le permettre. Donc a cause de l'europe (et de l'allemagne qui a une peur dogmatique de la dette) on est tous traité a la même enseigne.
Mais regarde si on ne met de limite ca pète comme dans la belgique en 1980

Une bonne analogie avec un pays est toujours de la remettre au niveau d'un foyer, faire de la dette ça te crée un levier pour faire un investissement et tu peux acheter une maison..... (tu investit) qui si tu gère bien ton patrimoine, peut fructifier et tu peux réemprunter pour recréer du levier pour augmenter ton capital.
Après tu as la méthode américaine avec le crédit a la consommation ou la tu brule ton capital, et le jours ou tu n'as plus de rentrée tu n'as plus assez de capital (asset) pour couvrir tes dettes (liabilities)

L'état c'est plus ou moins la même chose, il faut repérer les moments intéressant pour emprunter et investir dans des projets qui crée de la croissance pour faire un retour sur investissement pour que ton capital grandisse (PIB)
et grace a ca tu peux rembourser ta dette

Comme annoncé dans une intervention précédente (il y a plusieurs mois....), voici  l'appel public lancé par le Grand Hôpital de Charleroi-site St Joseph le 16/04/2013 visant l'étude de l'aménagement des liaisons et connexions routières."Etude de l'aménagement des liaisons et connexions routières destinées à desservir le site d'un complce hospitalier ainsi que sur l'étude de la mobilité aux alentours (connexions au N90 et N569 ainsi que la prise en compte-réservation d'un espace dans les plans- du tracé du tram prévu sur le site, à savoir le terminus Antenne de Châtelet)". Je ne connais pas le sort réservé à cette adjudication mais il semble que l'hypothèse d'une réservation pour le tram est bien prise en compte même si les intentions ne sont pas concrétisées à l'heure actuelle ni dans un avenir immédiat.

Merci Edgard.

Cela dit, il s'agit d'une étude. Donc probablement que le marché a été attribué, mais cela ne signifie pas pour autant que les travaux qui s'en suivront concerneront aussi le métro léger. A la lecture de l'intitulé, on comprend qu'il y a l'intention de maintenir un espace pour le métro léger, mais que l'étude concerne surtout les aménagements routiers. Autrement dit : on s'assure qu'en connectant mieux l'hôpital au périphérique et à la N90, on n'empiète pas sur cet espace réservé.

C'est exactement ce que je voulais relever. Réserver les emplacements pour le tram et étudier de quelle manière l'insertion peut se réaliser est important et ne nécessite par une fraction importante des frais d'études. Réserver l'avenir est primordiale. Pour ce qui est des budgets disponibles, point évoqué par des interventions récentes, il faut souligner le désinvestissement massif de la région, en particulier dans les transports et l'action sociale. La comparaison avec la Flandre est plus qu'édifiante....En outre, si effectivement il est difficile d'envisager des réorientations de dépenses, il faut absolument souligner les dépenses très, trop ? importantes consenties par la région dans les frais d'administration générale, de gouvernance (parlement et cabinets par exemple...) au détriment des investissements utiles pour la population....Enfin dans les comparaisons avec d'autres régions et villes, si Rennes est évoquée (une deuxième ligne de métro en construction pour une agglomération de 350.000 habitants contre 550.000 pour Liège pour une superficie strictement identique), il me semble que la comparaison avec le Languedoc-Roussillon est plus pertinente. Voilà une région qui compte un peu plus de 2,5 Millions d'habitants avec un Pib par habitant légèrement inférieur à celui de la Wallonie ...et qui se permet de développer un réseau de tram étendu(bientôt 70 km...), un des plus grands de France avec Bordeaux et qui n'excluait pas jusqu'au changement de majorité de construire un second à Nimes  voire (ville de 150.000 habitants environ et une agglo inférieure à celle de Liège et Charleroi..)voire à Perpignan (120.000 habitants et une agglo de 150.000 personnes...Voilà qui démontre que ce qui manque le plus, c'est une réorientation de la dépense publique vers des objectifs collectifs mieux ciblés...On trouve quand même beaucoup plus facilement de l'argent pour les routes, cfr contournement de Liège, liaison sud de Charleroi, multiples contournements routiers dans des communes beaucoup plus restreintes. La culture politique et les valeurs véhiculées par la société et les intérêts économiques imprègnent la décision politique...

Dans mon intervention précédente, je vise évidemment Montpellier qui dans la hiérarchie urbaine européenne se situe après Liège et à peu près autour de Charleroi (ce point peut se discuter).

pourrait on assigner la région wallonne en justice pour manquement a ses obligations de transport (entre autre)?

Non.

Le Bruxellois a écrit:

Non.

j'adore les réponses succinctes mais la...je serai curieux d'en savoir un peu plus
on assigne bien l'état belge en justice pour les nuisances sonores de l'aéroport

Parce qu'il faut un dommage, une faute et un lien causal entre la faute et le dommage.

Pour les nuisances sonores, il y avait un dommage (les nuisances subies par les riverains) directement causé par une faute de l'Etat belge. La faute était en l'occurrence le non-respect de l'article 23 de la Constitution (lequel consacre notamment le droit à un logement décent et le droit à la protection d'un environnement sain).

Autre exemple bien connu : la condamnation de la Région wallonne pour le non entretien de certaines de ses voiries. Ici aussi, il y avait les trois éléments : un dommage (véhicules endommagés), un lien de causalité et une faute (ici : l'inaction de la Région). A noter que la Région n'est pas condamnée à refaire la voirie, mais bien à réparer le dommage. En outre, la faute n'est pas seulement de ne pas avoir entretenu la voirie : libre à elle de chercher d'autres solutions (réduire la vitesse afin qu'un véhicule qui traverse la chaussée dégradée ne soit pas endommagé, ou fermer la route et mettre en place une déviation).

Mais on ne condamne pas une autorité publique pour des raisons politiques. Et heureusement ! Ce serait une ingérence du pouvoir judiciaire dans les pouvoirs législatif et exécutif. De plus, ce serait la porte ouverte à des assignations en tous genres contres toutes les autorités publiques, chaque fois qu'un citoyen est mécontent.

"L'obligation" de la Région en matière de transport est une obligation politique, et certainement pas juridique. En outre, on parlera plus aisément d'une obligation de moyens que de résultat.

Vu qu'il n'y a ni dommage, ni faute de la Région, ni lien de causalité, il n'est pas possible de condamner la Région.

ok je comprend
mais les faiblesses en transport créent une perte de productivité pour les entreprises que en conséquences subissent des dommages financiers du a ca, donc indirectement, par son manque d'investissement la région wallonne crée quand même des dommages dans l'économie

Sauf que :
-  la Région ne commet aucune faute, juridiquement parlant. Aucun texte juridique ne l'oblige à mettre en place des transports en commun performant, et encore moins définissent ce que sont des "transports en commun performant". Mettre en service une ligne de métro léger dont le déficit annuel d'exploitation est de 2,5 millions d'€, est-ce réellement performant ? La seule faute est éventuellement politique, et ici son appréciation serait purement subjective.
- si vraiment on trouvait une faute dans le chef de la Région wallonne, le lien causal serait manquant. Comment une entreprise pourrait-elle prouver que c'est parce qu'il manque une ligne de métro léger entre le centre de Charleroi et Châtelineau qu'elle connaît des difficultés financières ? Je lui souhaite bon courage.

Le Bruxellois a écrit:

Sauf que :
-  la Région ne commet aucune faute, juridiquement parlant. Aucun texte juridique ne l'oblige à mettre en place des transports en commun performant, et encore moins définissent ce que sont des "transports en commun performant". Mettre en service une ligne de métro léger dont le déficit annuel d'exploitation est de 2,5 millions d'€, est-ce réellement performant ? La seule faute est éventuellement politique, et ici son appréciation serait purement subjective.
- si vraiment on trouvait une faute dans le chef de la Région wallonne, le lien causal serait manquant. Comment une entreprise pourrait-elle prouver que c'est parce qu'il manque une ligne de métro léger entre le centre de Charleroi et Châtelineau qu'elle connaît des difficultés financières ? Je lui souhaite bon courage.

c'est claire que dans ce cas la c'est difficile, mais je pensais de manière plus générale, pour le tram de liège le rer ...

Même de manière générale, la Région/l'Etat ne commet aucune faute (juridique), et le lien causal entre son inaction et le dommage subit par l'une ou l'autre entreprise (qui agirait en justice) serait difficile sinon impossible à prouver.

De façon générale j'aime à comparer la région Wallone dans son fonctionnement politique avec la France à l'opposé de la Flandre.

Beaucoup d'experts, beaucoup de paroles et d'argent dépensé en diverses études, contre-études ritudes rétudes rutudes et ratudes qui ne donnent souvent pas lieu à grand chose au final...

On devrait peut-être regarder comment se sont constitués les grands réseaux ELRT à Lille, SNCV/NMVB, chemin de fer des Flandres et se demander si trop d’ingérence politique n'est peut être pas mauvais pour nos système de TC. Du moins trop d'ingérence à la franco-wallonne pour des enjeux futiles de guéguerre politique.
Je dois donner du crédit à l'opposé à la STIB et De Lijn qui savent dialoguer avec les "pouvoirs publics" si compter qu'ils aient encore un pouvoir à ce jour.