Région toulousaine - organisation intercommunale

Selon vous, serait-il envisageable que Toulouse Métropole avec la nouvelle loi en cours de préparation, récupère les compétences du Conseil Général mais aussi certaines compétences du Conseil Régional ?

Par exemple, sur son territoire, la Métropole récupèrera t-elle la gestion des collèges et lycées ? la gestion des routes départementales ? la gestion de l'aéroport ?

Pensez vous que les élus de Toulouse Métropole soient assez visionnaires et ambitieux (comme les élus de Lyon) sur le sujet ?

Je pense que le conseil général et le conseil général voudront conserver leurs prérogatives. Ca sera un vrai chantier, quoi.

Ce serait bien dommage que la loi ne permette pas à Toulouse Métropole de renforcer ses compétences et d'en récupérer en lieu et place de certains du Conseil Général et du Conseil Régional.

Ce serait même préjudiciable à la puissance toulousaine si le CG31 et le Conseil régional étouffait la métropole toulousaine en gérant à sa place sur son territoire.

Je pense également que Toulouse Métropole devrait fusionner avec la communauté d'agglo du Sicoval Toulouse Sud-Est, avec la communauté d'agglo du Muretain, avec les communautés de communes de la Save au Touch (Plaisance), d'Axe Sud (Roques), communauté des communes des coteaux Bellevue (Pechbonnieu).

Cet ensemble urbain pèse 911 000 habitants en 2009.

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'en jouant groupé, une fusion des intercommunalité de l'agglo friserait donc le million d'habitants, apparemment seuil fatidique pour être reconnue eurométropole.

urbatoulousain31 a écrit:

Selon vous, serait-il envisageable que Toulouse Métropole avec la nouvelle loi en cours de préparation, récupère les compétences du Conseil Général mais aussi certaines compétences du Conseil Régional ?

Par exemple, sur son territoire, la Métropole récupèrera t-elle la gestion des collèges et lycées ? la gestion des routes départementales ? la gestion de l'aéroport ?

Pensez vous que les élus de Toulouse Métropole soient assez visionnaires et ambitieux (comme les élus de Lyon) sur le sujet ?

Quelles sont les compétences que Lyon a récupéré du CG et de la Région?

Du CG, Lyon récupérera l'ensemble des compétences. En ce qui concerne la région, rien n'a été décidé, pour l'instant.

On verra si Cohen a les mêmes ambitions que Collomb.
Et on verra si Toulouse Métropole a le poids de ses ambitions face au CG31 (comme c'est le cas de la métropole lyonnaise par rapport au CG69).

Au prochaines cantonales, Pierre Izard laissant (enfin ?) la présidence à Claude Raynal, est-ce qu'on va avoir un conseil général un peu plus moderne ?

Les anciens sont gentils, mais feraient bien de laisser leur place à des moins anciens.

Et bien ce serait une bonne nouvelle pour le CG31 que de rajeunir sa présidence pour en même temps rajeunir l'ambition de cette collectivité territoriale.

Surtout que d'après la réforme territoriale qui pointe son nez, le nombre de cantons devrait être divisé par 2.
Il y a actuellement 53 cantons.


Pour 2015, il ne devrait donc en rester que 26, soit une moyenne de 50 000 par canton.

Déjà, il va falloir faire coller les cantons avec les EPCI (çà paraîtrait logique). Il y en a une quarantaine.
La Communauté d'Agglo de Muret ou le Sicoval Tlse Sud-Est pourrait être un ou deux cantons chacune.
La Communauté de communes de la Save au Touch (Plaisance) un canton.
La Métropole toulousaine pourrait être découpée en 14 cantons, 9 dans Toulouse et 5 sur les communes autour se basant sur les pôles de proximité.

Le reste de la Haute-Garonne pourrait donc être composée de 7 à 9 cantons.

Si d'aventure, la métropole toulousaine reprenait les compétences du CG31, le reste de la Haute-Garonne comprendrait 600 000 habitants.
Si d'aventure, la métropole toulousaine absorbait les EPCI du muretain, axe sud, sicoval et save au touch, le reste de la Haute-Garonne comprendrait 400 000 habitants.

urbatoulousain31 a écrit:

Surtout que d'après la réforme territoriale qui pointe son nez, le nombre de cantons devrait être divisé par 2.
Il y a actuellement 53 cantons.

Enfin, ça, c'est pas encore fait, si je peux me permettre... Et je pense qu'on va attendre un petit bout de temps.

Regardez la carte du SCOT de l'agglomération toulousaine


Ce qui m'interpelle c'est que le SCOT Toulouse Agglo correspond à l'addition des EPCI qui concernent au premier chef l'agglomération toulousaine en général.

CU Toulouse Métropole
CA SICOVAL Toulouse Sud-Est
CA Muretain (+Fonsorbes et le Fauga)
CC Save au Touch (Plaisance)
CC Axe Sud (Roques)
CC Côteaux Bellevue (Castelmaurou, Pechbonnieu ...)

Quand  on reprend l'évolution démographique des ces EPCI entre 1999 et 2009, on obtient :

CU Toulouse Métropole       :    614 893         -           700 292
CA Muretain                      :      67 406         -             83 834
CA SICOVAL                     :      57 936         -             66 933
CC Save au Touch             :      29 283         -             35 327
CC Axe Sud                      :      15 543         -             20 261
CC Côteaux Bellevue         :      12 118         -             14 188

L'ensemble comprend         :    797 179         -            920 835  soit + 12 365 / an


Ensuite dans le cadre de la réforme des collectivités, une Métropole Toulousaine pourrait être instituée intégrant tous ces EPCI sous une forme de "coopération métropolitaine" car l'ensemble pèsera plus d'un million d'habitants d'ici peu avec un PLU inter-EPCI et avec récupération des compétences du CG31 et de la région MP.

Apparemment la commune de Portet serait liée à la CAM (Communauté d'Agglo de Muret jusqu'en 2016 !?)
Certains pensent rattacher Portet à Toulouse Métropole.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/02 … cipal.html

N'importe quoi cette mention de date qui lierait une Commune à son Intercommunalité ! A tout moment une commune peut demander à aller vers une intercommunalité plus intégrée et renforcée, ce qui serait le cas en passant d'une communauté d'agglomération à une communauté urbaine. C'est simplement un choix politique.

D'autant plus que le choix d'intégrer la CAM plutôt que la CUGT n'est pas vieux - de mémoire, une toute petite dizaine d'années seulement.

Quel que soit le choix politique, je ne comprends pas pourquoi l'Etat n'impose pas la fusion des grandes intercommunalités de l'agglomération dans son schéma départemental.
Le non choix étatique sur le sujet est aberrant.

http://www.lagazettedescommunes.com/157 … 80%99etat/

Quand on reprend le texte de loi de réforme territoriale, on s'aperçoit que Toulouse (comme Lille) se retrouvera propulsée en tant qu'EPCI dénommé Métropole sans statut particulier.
Au même titre que les autres EPCI du même nom d'à peine 400 000 habitants.

Les élus toulousains n'ont pas été foutus de défendre la métropole toulousaine en proposant d'intégrer la CAM et le SICOVAL au sein de la métropole toulousaine permettant de créer un seul ensemble métropolitain composé de plusieurs EPCI qui pourrait intégrer la métropole.

La métropole toulousaine va être amputée d'une grosse partie de son agglomération avec à côté 2 puissants EPCI "électrons libres" que seront la CAM de Muret et ses 100 000 habitants et le SICOVAL avec ses 70 000 habitants.

La loi n'est pas en faveur de l'uniformité de la métropole toulousaine ce qui ne sera pas sans poser des problèmes (comme on a pu le voir avec les batailles stériles et qui retardent les projets notamment au niveau de la prolongation du métro entre Ramonville et Labège qui a fait perdre 6 ans au projet).

Si la métropole toulousaine n'intègre pas au moins ces 2 EPCI, Toulouse se sera bien faite avoir par ce projet de loi. Comme quoi, le gouvernement du même bord que les élus toulousains ... ...je dirais tout simplement 

urbatoulousain31 a écrit:

les batailles stériles et qui retardent les projets notamment au niveau de la prolongation du métro entre Ramonville et Labège qui a fait perdre 6 ans au projet).

L'argent ne poussant pas dans les arbres, si le métro à Labège n'avait pas été retardé de 6 ans, ce sont les prolongements Garonne, Envol et PEx et le BHNS Ouest qui seraient arrivés chacun 6 ans plus tard qu'avec le calendrier actuel.

Je préfère largement la priorisation qui a été choisie.

Ne détourne pas le sujet STP pour faire du HS vers les TCSP sur un sujet qui concerne l'EPCI (je ne donnais que cet exemple pour montrer qu'une seule et même agglo à vouloir être divisée en plusieurs EPCI peut amener à des divergences et à retarder voire annuler des projets pourtant essentiels à l'agglo)

L'objet de mon intervention n'est pas de parler des priorités de TCSP mais de mettre en exergue l'absence d'uniformité de l'agglomération toulousaine au sein d'une seule et même métropole.

Quand bien même le SICOVAL et la CAM ne veulent pas faire partie de la métropole au sens strict du terme, je trouve surprenant que les élus de l'agglo toulousaine n'aient pas fait le forcing auprès de la ministre en charge de ce projet pour créer une métropole toulousaine intégrant plusieurs EPCI (un peu comme à Marseille).

La métropole toulousaine sera la seule des métropoles a être amputée d'une grosse partie de son agglomération avec d'autres EPCI ce qui pourrait créer des divergences amenant à des impasses sur certains projets d'agglomération.

urbatoulousain31 a écrit:

Quand bien même le SICOVAL et la CAM ne veulent pas faire partie de la métropole au sens strict du terme, je trouve surprenant que les élus de l'agglo toulousaine n'aient pas fait le forcing auprès de la ministre en charge de ce projet pour créer une métropole toulousaine intégrant plusieurs EPCI (un peu comme à Marseille).

Il faut une base légale pour forcer des regroupements. Les préfets avaient effectivement un pouvoir pour forcer les fusions de communes isolées ou d'EPCI trop petits, mais concernant les communauté d'agglo, je ne suis pas sûr.

Justement, si les préfets doivent finir la carte départementale intercommunale (CDCI), la loi instituant les métropoles devrait aussi imposer comme elle le fait pour Marseille d'intégrer les différents EPCI de l'agglo toulousaine au sein de la Métropole.

urbatoulousain31 a écrit:

Justement, si les préfets doivent finir la carte départementale intercommunale (CDCI), la loi instituant les métropoles devrait aussi imposer comme elle le fait pour Marseille d'intégrer les différents EPCI de l'agglo toulousaine au sein de la Métropole.

Comme un certain nombre de députés sont aussi maires de villes moyennes, l'assemblée n'est peut-être pas forcément favorable à cette idée...

Je ne vois pas ce que les députés-maires de villes moyennes viennent faire dans le périmètre et les attributions de Toulouse Métropole.

urbatoulousain31 a écrit:

Je ne vois pas ce que les députés-maires de villes moyennes viennent faire dans le périmètre et les attributions de Toulouse Métropole.

Pour que le préfet puisse forcer des fusions d'EPCI, il faut une loi qui le prévoit, non? (c'est la "base légale" évoquée juste au dessus)

Or ce sont les députés qui votent les lois.

Oui, justement la loi de décentralisation en cours prévoit la fusion des EPCI autour de la Communauté de Marseille en une seule métropole car c'est un ensemble urbain fragmenté. Ce sera idem pour Paris.

Même si l'ensemble urbain toulousain est moins fragmenté que Paris ou Marseille, il n'en demeure pas moins que les agglomérations de Lille, Lyon, Bordeaux, Nantes, Nice, Montpellier, Strasbourg n'ont pas de communautés d'agglo de 70 000 ou presque 100 000 habitants à l'intérieur de leur périmètre urbain en plus de l'EPCI central.
La constitution d'une métropole pour ces agglomérations dans leur périmètre, qui englobe presque l'ensemble urbain sans présence d'une communauté d'agglo aussi importante en banlieue, sera moins contraignant.

Par contre, l'ensemble urbain toulousain est fragmenté en plusieurs EPCI importants (3 à 4 de plus de 40 000 habitants : 710 000,  86 000, 70 000 habitants pour les plus grands). La loi en cours ne permettra pas la fusion de ces EPCI en une seule métropole toulousaine comme ce sera le cas pour Marseille.

C'est ce que je déplore.

d ' ailleurs j ai jamais compris que le sicoval etc ne soit pas compris dans la communauté urbaine de Toulouse ( labege , ramonville portet muret et tant d autres. ) Alors que ses villes touchent toulouse .