Région toulousaine - organisation intercommunale

La démarche est logique : Marseille et ses consœurs n'auraient jamais collaborées d'eux-mêmes, il faut probalbement une dose de coercition réublicaine pour que celà se fasse...
Quant au contexte toulousain, nul doute qu'il y aurait eu le même tollé contre l'administration centrale si elle avait tenté d'imposer de force la métropole. - absolument improductif alors qu'il y a déjà collaboration dans divers domaine, ne serait-ce qu'au niveau du PLH, de l'Interscot, du SMTC... Il vaut mieux laisser faire plus aimablement les chose plutôt que d'échauder les parties dans ce cas précis.

Justement, pour la région toulousaine, afin d'éviter cet écueil, quel est le meilleur compromis :

Le fameux Dialogue Métropolitain (mais qui associe les EPCI des villes moyennes à 1h de Toulouse maxi), auquel cas rentre plutôt dans un contexte d'aire métropolitaine et de pôle métropolitain.

Ou le renforcement des prérogatives du SCOT comme fédérateur des EPCI de l'agglo toulousaine. N'est-ce pas là un étage supplémentaire au mille-feuilles toulousain ?

La Grande Métropole inquiète les maires ruraux

La création de la grande métropole toulousaine inscrite dans le projet de loi sur le nouvel acte de la décentralisation inquiète les maires ruraux de la Haute-Garonne.

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«Actuellement et malgré les difficultés financières dues à la crise, le conseil général, maintient son aide aux communes rurale au travers d’une péréquation volontaire de sa part, hors de son champ de compétence.

Qu’en sera-t-il demain si la majorité des conseillers départementaux est issue de la métropole ?, interroge M. Savelli.

Que restera-t-il au conseil départemental comme compétences avec la création de la métropole ? Que restera-t-il aux communes comme compétences si le mouvement de transfert vers les communautés de communes ne s’arrête pas ?

Il suffit simplement de faire comme à Lyon!
Toulouse-Métropole et ses 710 000 habitants devrait récupérer la totalité des compétences et devenir une collectivité territoriale à part entière.

Ce qui laisserait tout le reste de la Haute-Garonne (environ 550 000 habitants dont les communautés d'agglo du Muretain et du Sicoval qui ne veulent pas intégrer la Métropole)garder ses prérogatives départementales également.

Les élus "ruraux" n'auraient donc pas à partager avec les élus urbains.

Dans le rapport de l'Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/do … opoles.asp
Selon le compte rendu des amendements de l'Assemblée Nationale un seul député local a demandé la transposition du statut de collectivité territoriale de Lyon sur la Métropole de Toulouse.

La Commission examine l’amendement CD 21 de M. Jean-Luc Moudenc.

M. Jean-Luc Moudenc. Cet amendement renforce la simplification de l’organisation des collectivités territoriales à laquelle aspirent les citoyens. Je propose d’appliquer à Toulouse – comme j’aurais pu le faire pour l’ensemble des métropoles prévues par l’article 31 – le statut prévu pour la métropole de Lyon en vertu duquel les compétences métropolitaines et départementales sont regroupées.

M. le rapporteur pour avis. En proposant de transposer à Toulouse le schéma lyonnais, vous imposez de manière arbitraire un statut qui a fait l’objet localement d’une intense concertation et d’un consensus politique. À défaut d’une transposition qui me semble inappropriée, je vous invite à mener une concertation afin d’aboutir à une simplification aussi forte que celle qui est proposée pour Lyon – la conférence territoriale de l’action publique pourrait d’ailleurs en être le lieu.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l’amendement.

Bref s'il doit y avoir fusion des compétences du Conseil Général avec la Métropole Toulousaine pour en faire une collectivité à part entière, celà se discutera dans la Conférence territoriale del 'action publique de la région.

Amendement également pour rétablir une cohérence de la dotation par habitant qui a été réduite pour Nice et Toulouse lors de la création des communautés urbaines au 01/01/2009 par rapport aux communautés urbaines plus anciennes.
L'objet est de rétablir une parité pour toutes les Métropoles.

Elle en vient à l’amendement CD 24 de M. Jean-Luc Moudenc.

M. Jean-Luc Moudenc. On constate une forte disparité entre les dotations d'intercommunalité perçues par les anciennes communautés urbaines et par les plus récentes, à savoir celles de Toulouse et de Nice. Cet amendement vise à harmoniser le montant des dotations et à mettre ainsi fin à une différence qui ne se justifie pas.

M. le rapporteur pour avis. Votre amendement soulève la question pertinente du montant des dotations d’intercommunalité, qui oscille entre 60 et 127 euros par habitant. Ces écarts sont une source d’injustice à laquelle il convient de remédier. Or vous choisissez de fixer la dotation à 80 euros – qui correspond à une moyenne – sans expertise approfondie. En outre, cette question devrait plutôt être débattue par la Commission des finances. Avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement CD 24.

Puis elle émet un avis favorable à l’adoption de l’article 31 ainsi modifié.

Pour l'instant je ne vois qu'un seul député local intervenir pour défendre des intérêts de Toulouse Métropole 

Ceci dit sur la première, le rapporteur a raison. Si Lyon poursuit une intégration si poussée, c'est bien grace à la force de négociation entre les acteurs locaux. L'isolement de Moudenc au niveau national sur la question démontre le peu d'entrain et d'intérêt à travailler ensemble des élus des différentes instances. Constat amer mais sans équivoque.

Effectivement c'est bien dommageable.
Cependant, ce tir peut-il être rectifié lors de la Conférence territoriale de l'action publique régionale ?
Espérons le surtout qu'en 2017 la Métropole récupèrerait automatiquement les compétences du CG31 déjà acquises.
L'intégration en collectivité territoriale de plein exercice peut aussi être réfléchi pendant les années qui viennent pour le proposer à toute Métropole.

Selon la Dépêche d'aujourd'hui, la loi sur les métropoles sera votée en septembre et le Conseil de Communauté regroupant les 37 communes se réunira avant pour discuter du texte.

METROPOLE TOULOUSAINE 2020


On sait déjà que la CAM (Muretain) intègre Fonsorbes et Le Fauga et va fusionner avec Axe-Sud (Roques-Frouzins) et Save au Touch (Plaisance-Léguevin).

En 2020, l'Agglo toulousaine sera composée de 3 principales grandes structures intercommunales (Toulouse-Métropole, Sicoval Toulouse Sud-Est et Communauté d'Agglo du Muretain-Save au Touch) qui devront fonctionner ensemble dans tous les domaines (transports, logements, attractivité économique, SCOT...).
Cet ensemble qui pesait en 2010,  914 000 habitants, en fera environ 1 035 000 en 2020.


1999-2010- est.2020

TM :          614 893   -   704 395   -   786 000
CAM :        112 232   -   141 791   -   169 000
SICOVAL :   57 936  -      68 206   -     80 000

Même si l'agglo toulousaine sera divisée en 3, 4 ou 5 EPCI, la Métropole Toulousaine et ses compétences élargies fera t-elle encore plus peur à ces EPCI voisins ou au contraire les incitations "financières" seront-elles attractives pour une fusion finale ?

Car s'il n'y a plus besoin de référendum, la fusion sera t-elle irrémédiable?

Et bien, moi qui croyait que çà ne bougeait pas côté toulousain (contrairement aux lyonnais ou marseillais) pour la constitution de la Métropole.

Cà bouge en coulisse avec l'amendement Borgel (député toulousain) sous l'impulsion du président de Toulouse-Métropole pour intégrer les grandes banlieues voisines (notamment Ramonville ou Castanet du SICOVAL).

Très intéressant de s'apercevoir qu'en coulisse, les débats vont bon train pour que Toulouse-Métropole puisse récupérer les communes de banlieue rattachées à des EPCI voisins et au final créer une Métropole toulousaine plus étendue que prévue actuellement.

Première visée, Ramonville St Agne et par ricochet Castanet Tolosan (et j'y vois même aussi à la rigueur Auzeville Tolosane).

Portet (issue de la CAM) serait aussi sûrement dans le viseur.

Il s'agit de l'amendement CL287

Amendement N° CL287 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 28 juin 2013 par : M. Borgel, M. Feltesse.

Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
ART. 31

Compléter cet article par les deux alinéas suivants:

Après le deuxième alinéa de l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa additionnel ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, dans le cadre de la création d'une Métropole au sens de l'article xx de la loi n° du , le retrait d'une commune de l'établissement public de coopération intercommunal au profit de cette Métropole, à condition que la continuité territoriale de la Métropole ainsi créée ne soit pas rompue, n'est pas subordonné à l'accord des autres conseils municipaux de l'établissement et au consentement de son organe délibérant. »
Exposé sommaire :

Cet amendement modifie l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales concernant les règles de retrait d'une commune de l'établissement public de coopération intercommunal. Avec cet amendement une commune faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunal pourra se retirer au profit d'une métropole lors de sa création sans que son retrait soit subordonné à l'accord des autres conseils municipaux de l'établissement et au consentement de son organe délibérant. La métropole est destinée à regrouper plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne. Pour favoriser l'émergence des métropoles et réaliser ces objectifs il est nécessaire de simplifier les règles d'intégration des communes faisant déjà parti d'un établissement public de coopération intercommunal.

Le président d'axe sud http://roques-avenir.fr/reforme-col.pdf s'étant réjoui de pouvoir créer un EPCI de 160 000 habitants aux portes de la métropole toulousaine pour éviter qu'elle ne l'absorbe (page 2)(Il apparaît évident, au vu du schéma, qu’il faudra former une entité puissante capable de rivaliser avec le Sicoval ou la communauté urbaine de Toulouse.)
Tout simplement édifiant!

De rappeler que le SCOT Toulouse central englobe tous les EPCI de l'agglo toulousaine.
Donc le SCOT toulousain a pour but de mixer l'aménagement urbain et péri-urbain de ces EPCI. Sachant que les PLU intercommunaux sont issus des décisions d'aménagement du SCOT, et que les PLU sont intercommunaux, il serait logique ici aussi que tous les EPCI du SCOT soit fusionnés en une seule Métropole.

L'ensemble pesait 914 000 habitants sur 1 246 000 en 2010.
L'ensemble pesera 1 035 000 habitants sur 1 389 000 en 2020.

Quand bien même on en resterait aux recommandations de la SDCI 31, et l'amendement Borgel qui servirait pour Ramonville, Castanet et Auzeville,
http://www.mairie-ramonville.fr/IMG/pdf … _SDCI_.pdf dès la page 16

on pourrait avoir un rapprochement de l'EPCI Côteaux Bellevue (Pechbonnieu, Montberon, St Geniès, St Loup) vers Toulouse-Métropole puisque les communes ont déjà fait part de leur intérêt vers Toulouse plutôt que la CC des côteux du Girou.

La CDCI appelle aussi à l'éclatement de la CC Save au Touch avec rapprochement de Léguevin, Plaisance et La Salvetat vers Toulouse-Métropole et le reste vers la CAM.

En restant sur ces recommandations :

Toulouse Métropole pourrait intégrer d'ici peu entre 8 et 12 communes :

Ramonville St Agne--------- 11 994 habitants en 2010
Léguevin------------------- 08 475
Plaisance du Touch--------- 16 091
La Salvetat Saint Gilles----- 06 911
Pechbonnieu--------------- 03 940
Montberon----------------- 02 768
Saint Geniès--------------- 02 164
St Loup------------------- 01 801

+ peut être
Portet sur Garonne-------- 09 435
Auzeville-Tolosane--------- 03 552
Castanet-Tolosan---------- 11 033
Labastide Saint Sernin----- 01 799

Avec les 8 communes supplémentaires, Toulouse-Métropole c'est 758 539 habitants en 2010.

Avec les 12 communes supplémentaires, c'est 784 358 habitants en 2010.

A 49 communes, Toulouse-Métropole compterait 784 358 habitants en 2010 contre 684 172 en 1999.

Soit + 100 186 habitants, + 9108 /an.

Au même rythme, la métropole pourrait compter 875 000 habitants en 2020.

EXCLUSIF : la carte des 27 cantons haut-garonnais

La carte des 27 futurs cantons (au lieu de 53 aujourd'hui) reprend en partie les périmètres des EPCI.

L'EPCI Toulouse-Métropole est découpé en 15 cantons sur les 27 du département.

15 futurs "arrondissements" ou conseils de territoires de la Métropole ?

En gros 20 cantons sur 27 concernent l'agglo urbaine toulousaine.

TOULOUSE METROPOLE : population 2010.

Toulouse 1 : 57 347 habitants
ex Toulouse 1 + Toulouse 2

Toulouse 2 : 42 864 habitants
ex Toulouse 3

Toulouse 3 : 36 724 habitants
ex Toulouse 4

Toulouse 4 : 47 631 habitants
ex Toulouse 5 + Toulouse 6

Toulouse 5:  41 837 habitants
ex Toulouse 10

Toulouse 6 :  74 529 habitants
ex Toulouse 11 + Toulouse 12

Toulouse 7 : 57 462 habitants
ex Toulouse 13 + Brax + Colomiers + Pibrac

Toulouse 8 : 51 640 habitants
ex Toulouse 14 + Toulouse 15 parties toulousaines + Launaguet

Toulouse 9 : 52 422 habitants
ex Toulouse 7 + St Jean + L'Union

Toulouse 10: 51 756 habitants
ex Toulouse 8 + Balma + Beaupuy + Drémil + Flourens + Mondouzil + Mons + Montrabé + Pin-Balma + Quint-Fonsegrives

Toulouse 11: 44 697 habitants
Ex Toulouse 9 + Ramonville

Tournefeuille : 49 784 habitants

Castelginest : 49 430 habitants

Blagnac : 46 271 habitants

Les autres futurs cantons de l'agglomération toulousaine (et non plus de Toulouse-Métropole) :

Villemur : 38 696 habitants

Muret : 53 217 habitants

Castanet : 40 552 habitants

Escalquens : 38 730 habitants

Plaisance : 52 248 habitants

Portet : 44 070 habitants

Pechbonnieu : 38 399 habitants

Léguevin : 42 050 habitants

La communauté Urbaine de Toulouse-Métropole comptait 714 332 habitants en 2011 contre 687 535 en 2006.

+ 5 359 hab/an !! Je pensais Toulouse plus attractive !

Apparemment Plaisance du touch souhaite rejoindre la Métropole en 2015 ou 2016.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/01 … vidal.html

Peu à peu Saint-Lys glisse vers son intégration au Grand Toulouse, car Plaisance-du-Touch a le projet de rejoindre la métropole toulousaine à l’horizon 2015-2016.

La Communauté de communes de la Save au Touch et ses 35 387 habitants première à fusionner avec Toulouse Métropole ?

En même temps, ce serait du bon sens. Quel intérêt pour Plaisance, la Salvetat ou encore Léguevin de se tourner vers le Muretain plutôt que vers Toulouse Métropole ?

Avec cet apport dès 2015, Toulouse-Métropole deviendrait la 5ème Métropole française après Paris, Marseille, Lyon et Lille avec 750 000 habitants.

Apparemment avec le basculement de plusieurs villes de l'agglo à droite, le prochain maire de Toulouse sera sûrement le président de Toulouse Métropole (que ce soit à gauche ou à droite).

Si Toulouse-Métropole passe à droite, comment vont s'articuler les liens avec le reste du CG31 ?
Toulouse-Métropole à droite va t-elle récupérer la totalité des compétences pour se libérer du 31?

Le prochain maire de Toulouse sera automatiquement le président de Toulouse métropole urbatoulousain31.