Région toulousaine - organisation intercommunale

De toute façon, l'objectif est quand même d'unifier l'agglomération urbaine dans son ensemble.
A terme la communauté urbaine englobera sûrement tous les EPCI voisins, ainsi la dotation financière globale en sera que plus importante et permettra un budget encore plus conséquent pour les projets urbains, transports etc etc

De plus, suivant les propositions de loi de la réforme administrative, si les Communautés Urbaines englobent les compétences dévolues au Conseil général ..etc etc il faudra un territoire plus large que seulement 25 communes.

Selon un article de la Dépêche de ce jour, Mons petite commune de 1 200 habitants (à côté de Balma, Pin-Balma et Quint Fonsegrives)  a voté la demande d'adhésion à la Communauté Urbaine.
Adhésion apparemment possible au 1/1/2011 si tout va bien.

A partir d'une carte de la préf, j'ai constitué le contour des EPCI de la région toulousaine susceptibles de fusionner avec la Communauté Urbaine.
D'autres communes non intégrées à des EPCI ont fait part de leur souhait d'intégrer la CU.

On voit à l'Est de la CU actuelle tout un tes de communes non intégrées (Drémil, Flourens ...etc), seront-elles candidates ?



Population en 1999 et 2006

CC Save au Touch             99    km²            29 284                 32 759
CC Hers Garonne              32,22km²            10 966                  12 900
CC Côteaux Bellevue       121,23km²            12 123                  13 706
CC Axe Sud                      48,58km²            15 555                  18 731
CA SICOVAL                   250     km²            57 848                  63 754
CA Muretain                    182,09km²             59 348                  69 012
CU Grand Toulouse          366,43km²           583 229                 651 584
Communes autres              61,98km²            24 341                   30 263
(Fonsorbes, Fontenilles, Mons, Lespinasse, Montrabé, Saint-Jean)

Le total ici atteint 1 161,53km² pour 792 694 habitants en 1999 et 892 709 habitants en 2006 pour 101 communes.
Au rythme actuel cet ensemble atteindrait 1 007 000 habitants en 2014 (date des prochaines élections) après réforme des collectivités si le statut de métropole est attribué.
Quand on sait que la volonté actuelle est de créer une Communauté Urbaine d'1 million d'habitants, cette idée ne semble pas superflue.
Resteent le statut de métropole avec élection au suffrage universel et les compétences dévolues à définir.

Si ces compétences regroupent celles du département, toutes les franges du Grand Toulouse seraient englobées dans les départements voisins.
Imaginez le Tarn et garonne avec les cantons de Grenade, Fronton, Villemur, on aurait grosso modo 226 849 + 77 400 habitants.
Le Tarn avec les cantons de Lanta, Montastruc, Verfeil, Caraman, Revel, Villefranche soit 365 335 + 64 525 habitants.
Les cantons du Sud de la CU toulousaine vers l'Ariège, les cantons de Cadours et du Sud ouest toulousain vers le Gers, que dire du Comminges (vers l'Ariège ou vers les Hautes Pyrénées ?)

L'on avait fait déjà quelques extrapolations ici :

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 44#p178744

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 66#p178066

Tout à fait, mais là c'est avec les chiffres du recensement 2006.  Cà rafraîchit 

urbatoulousain31 a écrit:

Si ces compétences regroupent celles du département, toutes les franges du Grand Toulouse seraient englobées dans les départements voisins.
Imaginez le Tarn et garonne avec les cantons de Grenade, Fronton, Villemur, on aurait grosso modo 226 849 + 77 400 habitants.
Le Tarn avec les cantons de Lanta, Montastruc, Verfeil, Caraman, Revel, Villefranche soit 365 335 + 64 525 habitants.
Les cantons du Sud de la CU toulousaine vers l'Ariège, les cantons de Cadours et du Sud ouest toulousain vers le Gers, que dire du Comminges (vers l'Ariège ou vers les Hautes Pyrénées ?)

Surtout ne dites pas ce genre de truc à Pierre Izard, il semble s'être apaisé sur le sujet réforme territoriale.
Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de disloquer le département de la Haute Garonne.
Si l'on transforme les départements en établissement public des "Grandes Régions" les effets frontières entre territoires d'une "Grande région" seront atténués.


Copier coller sur forum Toulouse Diagonal / Latdiagonal :

Je suis un militant d'une réforme territoriale ambitieuse de création d'une nouvelle collectivité territoriale de "Grande Région", 12 pour la France métropolitaine, les départements deviendraient un établissement public de gestion interne des "Grandes régions" mais je suis aussi un conservateur de l'entité Communale, il faut simplement réduire leur nombre.

Ce sont toutes les nouveautés (intercommunalité, Pays) que l'on crée qui font doublons, des lignes qui s'ajoutent sur les feuilles d'impôts alors qu'ils ne devraient être qu'un outil sans plus.

L'on n'a pas voulu trancher entre méthode Jacobine ou Girondine lors des phases de décentralisations, ce qui maintenant nous met dans une situation de grande confusion.

En zone rurale l'on cumule conseiller général à la tête d'un canton, dans le même canton un président d'intercommunalité, puis un président de Sivom, pour un périmètre de communes qui peut différer, un représentant est délégué au "Pays", si l'on considère qu'il s'agit d'un territoire de 4000 habitants c'est extravagant !

En zone urbaine idem conseiller général à la tête d'un canton urbain, conseiller d'agglomération etc.

L'Etat Jacobin aurait pu légiférer pour transformer les cantons ruraux en intercommunalité obligatoire avec possibilité d'alliance entre cantons, un conseiller cantonal élu à sa tête (conseiller général) au suffrage universel uninominal à deux tour, il est à la foi le président de l'intercommunalité (& SIVOM), et représentant du canton au niveau départemental.

L'Etat Jacobin aurait pu légiférer pour transformer les conseillers généraux en zone urbaine en Conseiller d'agglomération élus au suffrage universel sur des listes à la proportionnelle, ils siégeraient à la foi au niveau coopération communale (communauté urbaine, d'agglomération) avec des représentants des Communes (Maires) et au niveau département ...

L'on peut donc réformer le systèmes en conservant les fondamentaux de notre territoire, Communes réduites de 36 000 à 9000 / 12 000, Canton périmètre de l'intercommunalité rurale, Communauté Urbaine et d'Agglomération, les élus Conseiller Cantonal et Conseiller d'agglomération siégeraient aussi au niveau départemental qui devient un établissement public des grandes régions .

Pour revenir à votre analyse, je ne pense pas que fusionner La Salvetat Saint Gilles et des Communes similaires avec Toulouse apporterait quelque chose à ses citoyens sinon donner l'illusion que Toulouse est beaucoup plus peuplée, mais d'une manière artificielle sans typologie urbaine semblable.

Par contre fusionner Tournefeuille, Plaisance du Touch, la Salvetat Saint Gilles permettrait de créer une ville de 50 000 habitants autonome, avec ses libertés communale de collectivité territoriale, cela permet d'économiser des moyens par la taille mais cela assure une diversité de mode de gestion de choix politique dans une agglomération, ce qui me semble plus positif que de vouloir tout fondre dans un ensemble monolithique.

La communauté urbaine ou d’agglomération étant bien sur un outil de coopération pour gérer ce qui est d’intérêt général  commun, eau, assainissement, déchets, transports urbains, voirie d’agglomération …

Non, au contraire, c'est le découpage actuel que je dénonce, l'Etat a laissé largement les communes se regrouper en EPCI comme bon leur semblait ce qui devient parfois absurde, exemple Plaisance du Touch avec des communes rurales de la vallée de la Save, de même qu'en zone urbaine le découpage des Cantons est confus et n'a pas la même fonction territoriale qu'en zone rurale.
C'est en ce sens que je milite pour la suppression des cantons urbains et pour l'élection en remplacement des conseillers d'agglomération sur liste à la proportionnelle sur tout le territoire de l'agglomération.
Si l'on prend l'exemple de Toulouse, cette "agglomération" circonscription d'élection des conseillers d'agglomération couvrirait par exemple toute l'unité urbaine plus des cantons de l'aire urbaine en contact à définir.
C'est l'Etat qui déciderait en concertation de ce périmètre. C'est ce que j'appelle une vision Jacobine.

Le Département en tant qu'Etablissement public des grandes régions serait donc le territoire, l'assemblée de convergence de toutes les intercommunalités rurales ( Cantons / Conseiller Cantonal ) urbaines ( Agglomération / Conseiller d'agglomération).
Le schéma pour lequel,  je milite est simple deux collectivités territoriales la Commune (réduite en nombre 9000 à 12 000), la Grande Région ( 12 en métropole), le département est un établissement public intermédiaire des grandes régions lui-même découpé en Canton en zone rurale et agglomération en zone urbaine . C’est donc le département qui est le regroupement de toutes les intercommunalités.

C'est la multiplication des EPCI jouxtant les découpages républicains traditionnels qui crée de la confusion et des doublons.

C'est parce que l'on n'ose pas corriger en diminuant le nombre de Communes, pour les rendre plus efficaces que l'on crée un échelon comme l'EPCI qui viens s'ajouter ...

L'intercommunalité est un échelon pour mutualiser les moyens souvent pour un intérêt commun ou général qui dépasse celui de la Commune.
Dans mon esprit, l'intercommunalité Canton ou Agglomération est le plus petit découpage territorial de la nouvelle collectivité territoriale de Grande région dont l'assemblée collégiale serait au niveau de l'Etablissement public de département.

d'ou vient cette idée d'inclure dans les départements voisins des communes de la haute garonne?

http://www.reformedescollectiviteslocal … oc_travail

Sur ce document posté par Thierry dans le sujet consacré au redécoupage administratif, dans les questions que se pose la commission de travail à la réforme territoriale, il y a celle ou ils se demandent que doivent devenir toutes les communes et cantons non intégrés dans le périmètre de Métropole si celle -ci devient un département métropole à part entière. Ils avancent pourquoi pas l'hypothèse de les intégrer dans les départements voisins.

mouais, dans les départements voisins?
juste une question dans cette hypothèse, est-ce qu'on demande l'avis des communes en question ou pas ?
Je trouve cette hypothèse pour le moins curieuse.

par contre    diagonal  si tu peux éviter ces pavés de copié collé, un vrai journal, quand je vois ça je lis même pas, j'ignore ce que font les autres.

midi.31 a écrit:

d'ou vient cette idée d'inclure dans les départements voisins des communes de la haute garonne?

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 24#p224224

invité01 a écrit:

dakewose a écrit:

Le comité Balladur partagé sur le statut de « ville métropole »

Entre la création d'une collectivité locale à part entière et le renforcement des communautés urbaines, les membres du comité Balladur sont partagés sur le statut de «ville métropole» qui pourrait être dévolu aux quelque 25 pôles urbains les plus importants du pays regroupant au moins 400.000habitants. ...

http://www.lesechos.fr/info/france/4813 … pole--.htm

Très intéressant pour en revenir au sujet!
Le lien renvoie sur un article payant!!!!

J'ai lu sur d'autres articles, qu'apparemment la commission est favorable aux statut de métropoles reprenant les prérogatives du département permettant de renforcer les métropoles françaises.

Lors de l'audition du Député Warsmann par la commission Balladur diffusée sur LCP, le cas du statut d'une collectivité métropole de Lyon a été évoqué.
Le premier Ministre Balladur s'est inquiété des limites de ce territoire qui ne coinciderait pas avec le périmétre actuel du département du Rhône, quid du devenir des espaces ruraux hors métropole lyonnaise ?

Le Député Warsmann envisageait qu'ils rejoignent les départements voisins, ce qui semblerait poser probléme.

La solution pragmatique serait de concilier au sein du découpage départemental conseiller cantonaux pour les zones rurales et conseiller d'agglomération pour les zones urbaines qui pourraient se réunir séparement ou ensemble suivant les compétences à gerer, quelles proviennent de la coopération intercommunale ou d'action déconcentrées ou décentralisées de la nouvelle collectivité territoriale de "Grande Région".

Reste tout d'abord à définir le périmètre de la Communauté urbaine de Toulouse au delà du périmètre actuel.
Ensuite si le statut de métropole reprend les compétences du Conseil Général 31, que faire des communes n'étant pas dans le périmètre de la métropole ?

Soit on les intègre aux départements 09, 32, 81 et 82 (je ne parle pas du 11 car pour l'instant pas dans la même région).

Soit le statut de métropole devient une seule et même commune avec l'application de la loi PLM sans reprendre les compétences du département, alors là, ce sera réglé.

Mais qu'est-il le plus intéressant pour donner un poids encore plus important à la métropole toulousaine (ainsi qu'aux autres)? Garder les compétences communes-intercommunalité ou alors les étendre à celle du département pour avoir de vraies compétences (non croisées avec les autres collectivités) comme le social, aménagement, urbanisme ...etc

Le Sicoval campe sur ses positions

" C'est dit, le Sicoval n'a pas du tout l'intention d'intégrer la nouvelle communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT). « Le partenariat, oui. La fusion, non ! (...) Cette création est sans impact sur nous. Nous avons trente-quatre ans d'existence, une culture de l'intégration bien plus avancée et nos propres projets. Inutile de créer une usine à gaz », argumente [le président du Sicoval].

Le Sicoval est tout aussi catégorique concernant le prolongement de la ligne B du métro vers Labège. Si Tisséo ne lance pas rapidement la concertation sur ce projet, « voté de longue date », le Sicoval ne votera pas le budget 2009 de l'autorité organisatrice des transports en commun et en bloquera le fonctionnement. « Ceux qui veulent tester notre détermination ne seront pas déçus », prévient François-Régis Valette.

(...)"

Hélène Ménal, 23/01/2009, in 20 Minutes

Et le Conseil Général dans cette histoire, comment se prononce-t-il ? Pour le SICOVAL en sous main selon vous ?

est_ce que ça veut dire que ça peut débloquer le prolongement de la ligne B ?
Quant au reste........

Ou au contraire, bloquer le prolongement, si le Sicoval n'est pas coopératif, les autres peuvent se débrouiller sans lui, en plus ils font preuve d'un grand égoïsme, vu qu'une grande partie du contrat de plan ont été engloutis dans l'échangeur du Palays au détriment d'autres projets et maintenant il faudrait encore tout mettre dans le même secteur, c'est abusif ...     

D’ailleurs des Communes pourraient quitter le Sicoval pour rejoindre le Grand Toulouse. 

Le président du Grand Toulouse, doit connaître les rouages et motivations du SICOVAL. 

Si le SICOVAL ne veut pas entrer dans le Grand Toulouse ... est-ce que les communes peuvent faire le changement individuellement ?
Je pense par exemple à Ramonville dans un premier temps.  Après faut faire basculer Labège et Castanet 

Faire basculer Labège ? Tout un symbole alors...

Moi je comprends leur point de vue propre, même s'il joue contre l'intérêt général (c'est-à-dire le mien, hors Sicoval). Ils jouent le rapport de force jusqu'au bout, et en ce sens ils protègent et leur pré carré et les intérêts de leurs électeurs... au dépend du reste de l'agglo. Mais que vaut Aureville, diluée dans une CU de 850 000 habitants, par rapport à une CA de 70, "bien intégrée" ?

Philippe a écrit:

Faire basculer Labège ? Tout un symbole alors...

Pour faire basculer Labège (douce utopie de faire basculer le chef en lui faisant miroiter une place de sous-fifre), il faut lui donner le métro. Moi je crois que c'est du donnant donnant. Métro = Labège content = pousse ses copains à rentre à Grand-Toulouse sous peine d'y aller tout seul = les autres ne valent plus rien....

Tout cela est flou pour que le Sicoval fonctionne, il lui faut Labege Innopole. 

Pour ma part je plaide pour une fusion des Communes de Saint Orens et Labege, si le SICOVAL devait persister il pourrait être logique dans ce sens mais avec Ramonville, Auzeville et Castanet Tolosan qui rejoindraient la communauté urbaine.

En matière de redécoupage intercommunal, je dirais qu'il y a d'autres priorités en s'attelant à rationnaliser le paysage et en supprimant des petites structures. Ainsi, je verrais une plus grande avancée à ce que le Grand Toulouse s'étendent à l'est, au nord, à l'ouest (là où l'on retrouve des Communautés de communes à la limite du ridicule et où l'on a encore de nombreuses communes isolées). Par ailleurs, il y a enjeu fort pour le Grand Toulouse à "digérer" le passage en CU dans un premier temps, y compris à périmètre égal.

A la limite le Grand Toulouse, le sicoval ou le Muretain peuvent "cohabiter" intelligemment dans leurs projets pendant encore quelques années. A voir ensuite, ce qui s'écrira d'ici 20 ans...

D'accord avec Ptiloulou, du moment que les entités marche d'un même pas, l'essentiel est là.

A moins que la réforme des collectivités territoriales ne remette tout cela à plat et que le département ne devienne une assemblée  établissement public réunissant toutes les intercommunalités rurales ou urbaines, l'agglomération de Toulouse étant unifié sur un vaste territoire dont le périmètre, le découpage serait définit par l'Etat, la loi ...

Article de la Dépêche d'aujourd'hui consacré à l'installation des 97 membres de la CUT hier.

extrait :

Le député-Maire de Toulouse (président de la CUT) s'est "donné deux ans" pour ouvrir le périmètre de la CUT.  Une quinzaine de communes périphériques sont aujourd'hui candidates pour intégrer le Grand Toulouse. Pierre Cohen leur promet "une réponse rapide", dès cette année, et tend la main au sicoval en lui "laissant le libre choix".

Des communes dont on parle on aurait Mons, St Jean, Montrabé, Plaisance, La Salvetat St Gilles, Léguevin entre autres.

80 millions d'€ seront consacrés annuellement aux transports.

Selon un article de la Dépêche d'hier avec la venue du secrétaire d'état aux collectivités Alain Marleix venu participer à l'installation de la CUT, il semblerait qu'on s'achemine en 2014 vers un suffrage universel pour désigner les représentants siégeant à la CUT (Election municipale = Election CUT).

Le territoire de la CUT va être divisé en 8 secteurs. Si après réforme des collectivités territoriales, la CUT devient une collectivité à part entière (possibilité de devenir une seule et même commune ou alors de fusionner avec le département), ces 8 secteurs auraient-ils vocation à devenir arrdt ?