Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

bretonaparis a écrit:

Article récent qui apporte un peu d'info sur la répartition des effectifs au sein de la fonction publique territoriale. Sur les 1, 94 Millions de fonctionnaires de la FPT, plus de la moitié des agents sont employés par les communes (52%).

https://www.fipeco.fr/fiche/Lemploi-et- … 9s-locales

Les intercommunalités étaient censées permettre de mutualiser les moyens et de faire des économies. Les chiffres montrent que les effectifs ont augmenté. L'augmentation n'est pas juste dans les communes, elle est dans le "bloc communal", donc aussi dans les EPCI. Les intercos ont donc conduit à superposer plus qu'à mutualiser.

C'est pour ça que je pense qu'il faut absolumer arrêter d'avoir de l'intercommunalité obligatoire quand on a des des communes assez solides. Dans le cas de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, c'est une ancienne communauté urbaine, c'était stupide de la forcer à rejoindre un nouvel EPCI. Pareil pour les communes nouvelles ex-EPCI des Mauges. La "communauté d'agglomération des Mauges" est composée uniquement de communes nouvelles formées à partir d'anciens EPCI. S'il n'y avait pas eu l'obligation pour toutes les communes de faire partie d'une interco, ça aurait permis d'enlever une strate.

Qu'elles soient formées à partir d'un ancien EPCI ou simplement de quelques communes, on voit aussi que les communes nouvelles ont une meilleure mutualisation des moyens. Si on prend les exemples qui ont souvent été mis en avant par l'AMF, que ça soit Baugé-en-Anjou, Thizy-les-Bourgs, Tinchebray-Bocage,  Cherbourg-en-Cotentin ou Annecy, les élus ont mis en avant des mutualisations qui n'avaient JAMAIS été faites en plusieurs décennies d'intercommunalités. Si vous voulez mutualiser les contrats pour les cantines pour les assurances entre 5 ou 6 communes, c'est compliqué juridiquement. Si ça se trouve c'est même pas possible. Même en supposant que ça soit possible, les assureurs se disent bien qu'il suffit qu'une commune change de maire pour que ça foute la pagaille, donc ils ne s'y risqueront pas. Maintenant si ces 5 ou 6 communes fusionnent, il y a UN interlocuteur : la commune nouvelle. C'est aussi la possibilité d'un contrat plus important. Donc c'est incitatif de faire des prix de gros pour décrocher le contrat.

Dans les années 1960, plutôt que de créer des communautés urbaines à Lyon, Lille, Bordeaux et Strasbourg, il aurait fallu plutôt imposer la fusion des communes limitrophes. Lille n'aurait peut-être pas un EPCI avec Roubaix et Tourcoing dedans, mais les actuelles communes voisines feraient toutes partie de Lille. Lyon aurait absorbé Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron, Vénissieux, Saint-Fons, Pierre-Bénite, Oullins, Sainte-Foy, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Caluire-et-Cuire, Sathonay-Camp et Rillieux-la-Pape.

En 1900 déjà, Lyon avait un maire (Jean-Victor Augagneur) qui avait compris qu'il fallait agrandir le territoire municipal. Le dernier agrandissement de Lyon, c'était en mars 1852, donc sous la Seconde République. Les dernières extensions de Lille, c'était en 1977 (Hellemmes) et 2000 (Lomme). Ces extensions n'auraient pas été possibles sans les annexions faites en 1858, sous le Second Empire. Pour Bordeaux, sous Louis XVIII, des élus bordelais réclamaient l'annexion de la Bastide, mesure qui a été concrétisée sous Napoléon III en 1865. L'agrandissement suivant n'est venu qu'en 1965. Va-t-il falloir attendre 2065 pour que Bordeaux absorbe une nouvelle commune ?

Dans l'histoire, il y a eu au moins un président/empereur qui avait compris que le morcellement communal était un gaspillage d'argent public et un gage de manque d'efficacité. C'était aussi quelqu'un qui accordait une importance à l'urbanisme et aux transports. On le voit bien avec Paris : il a demandé à avoir de grandes avenues et de grands boulevards larges, avec de l'espace entre les bâtiments pour avoir de la lumière naturelle, mais aussi pour pouvoir planter des arbres. Il a contribué au développement du chemin de fer en France.

Un siècle après, on avait un morcellement communal énorme, des maires qui faisaient ce qu'ils voulaient de leur côté, et un étalement urbain pas maîtrisé. Si on avait eu des communes élargies, on aurait pu :
- éviter la perte de temps et les gaspilages de l'intercommunalité
- avoir davantage de cohérence urbanistique
- densifier et limiter l'étalement urbain.

Beaucoup de problèmes qui se posent aujourd'hui, c'est aussi une conséquence de ce morcellement communal qui a favorisé l'étalement urbain et le gaspillage d'argent public.

Il ne t'aura cependant pas échappé que les conseillers municipaux ne sont élus au suffrage direct que depuis 1884. Autrement dit, depuis cette date, chaque maire qui veut conserver son fauteuil fait attention à la sociologie électorale de sa commune, et "comme par hasard" refuse des fusions qui mettraient en danger sa réélection ou celle de son parti. Quant à imposer des fusions, oui, il aurait sans doute fallu le faire, mais là encore, les guerres de clocher ont fait que les habitants eux-mêmes n'étaient pas pour. Le courage a ses limites, ou quand il les recule, on crie vite à la dictature...

Yoda59 a écrit:

Il ne t'aura cependant pas échappé que les conseillers municipaux ne sont élus au suffrage direct que depuis 1884. Autrement dit, depuis cette date, chaque maire qui veut conserver son fauteuil fait attention à la sociologie électorale de sa commune, et "comme par hasard" refuse des fusions qui mettraient en danger sa réélection ou celle de son parti. Quant à imposer des fusions, oui, il aurait sans doute fallu le faire, mais là encore, les guerres de clocher ont fait que les habitants eux-mêmes n'étaient pas pour. Le courage a ses limites, ou quand il les recule, on crie vite à la dictature...

En milieu rural, les maires sont souvent sans étiquette. Entre une commune rurale de 1000 habitants en Normandie ou dans le Maine-et-Loire et les communes alentours, il n'y a pas nécessairement de grosses différences de sociologie électorale comme ça pourrait être le cas entre deux communes urbaines ou entre une commune urbaine et une commune rurale.

Il y a des maires du même bord politique qui ont refusé des fusions de communes parce qu'ils voulaient garder le statut de maire et pas devenir des "maires délégués". Dans le même temps, il y a des maires de bords politiques qui se sont mis d'accord pour faire une fusion. Si on prend le cas de la commune nouvelle d'Orvanne (Seine-et-Marne), elle était formée de deux communes : l'une avec un maire UDI, l'autre avec un maire PS. Quand la commune nouvelle d'Annecy s'est créée, il y avait des maires LR, UDI, PS, divers gauche et divers droite. Il y a d'autres exemples qui existent dans d'autres régions.

Les gens avaient voté non lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, l'essentiel du texte a quand même été imposé via un nouveau traité. Les gens étaient très nombreux à être contre la fusion des régions, elle a quand même été imposée. Pourtant, fusionner les communes intelligemment, ça aurait été beaucoup plus utile que de fusionner les régions. Avec les communes nouvelles, on fait des économies. Avec les fusions de régions, les dépenses ont augmenté selon la Cour des Comptes.

oui c'est vrai tu as raison pour les petites communes avec des maires sans étiquette. Et on peut toujours trouver parmi les 35.000 communes de France des exemples de maires de toutes étiquettes ayant le sens du collectif et prêts à fusionner.

Il n'empêche que souvent, la population elle-même craint les fusions, estimant sans doute perdre une identité de village ou de petite ville au profit du bourg voisin ou de la ville-centre.

Dans une grande métropole multipolaire comme celle de Lille, soumise à de fortes variations sociologiques selon les communes qui la composent, et bien la dimension politique joue quoi qu'on en dise un rôle déterminant.

Et comme le disait bertrand_cbv (https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopi … 84#p874484), les maires préfèrent souvent une interco où ils prennent des décisions sans avoir à en rendre compte directement devant leurs électeurs. Ils finissent par trouver des consensus, mais pas forcément au bénéfice de l'intérêt général.

Mais sur le fond, je suis absolument d'accord qu'il faudrait des fusions, ça parait tellement logique. Encore faut-il bien les expliquer. Je vois rarement lors des élections (en fait jamais) à l'échelle locale de candidats plaidant pour une fusion.

Yoda59 a écrit:

oui c'est vrai tu as raison pour les petites communes avec des maires sans étiquette. Et on peut toujours trouver parmi les 35.000 communes de France des exemples de maires de toutes étiquettes ayant le sens du collectif et prêts à fusionner.

Il n'empêche que souvent, la population elle-même craint les fusions, estimant sans doute perdre une identité de village ou de petite ville au profit du bourg voisin ou de la ville-centre.

Cet argument est exagéré. On le voit parce que des élus le sortent d'office pour refuser des fusions. Sinon ce sont les petits vieux qui sont interrogés lors d'un micro-trottoir sur TF1 ou sur France 3 Languedoc-Roussillon.

Yoda59 a écrit:

Dans une grande métropole multipolaire comme celle de Lille, soumise à de fortes variations sociologiques selon les communes qui la composent, et bien la dimension politique joue quoi qu'on en dise un rôle déterminant.

95 communes dans la métropole européenne de Lille, c'est une absurdité, que ça soit en France ou en Europe. En Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique ou en Suède, il n'y aurait pas une entité aussi large allant jusqu'à Armantières. En revanche, Loos, Sequedein, Lambersart, Saint-André, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Villeneuve-d'Ascq, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies seraient toutes intégrées à Lille. Roubaix absorberait Wattrelos, Leers, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Croix et peut-être Wasquehal si cette commune n'est pas absorbée par Lille.

Le morcellement communal de la MEL est beaucoup trop grand. La plus petite commune (Lannoy) fait 18 hectares seulement. Qu'est-ce qui justifie d'avoir une commune aussi petite ?

95 communes dans la métropole européenne de Lille, c'est une absurdité, que ça soit en France ou en Europe. En Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique ou en Suède, il n'y aurait pas une entité aussi large allant jusqu'à Armantières. En revanche, Loos, Sequedein, Lambersart, Saint-André, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Villeneuve-d'Ascq, Lezennes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Wattignies seraient toutes intégrées à Lille. Roubaix absorberait Wattrelos, Leers, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Croix et peut-être Wasquehal si cette commune n'est pas absorbée par Lille.

Est-ce que tu as bien compris que je suis favorable aux fusions? En effet c'est une absurdité. Mais ça perdure et ça ne changera pas tant qu'il n'y aura pas une loi imposant des fusions.
Mais quel gouvernement acceptera-t-il de prendre des coups de partout pour un bénéfice électoral très aléatoire, sachant qu'il est difficile de forcer des gens récalcitrants à s'entendre. En fait il faudrait une incitation fiscale forte.

Imposer une fusion des communes par l'Etat, à l'heure de la défiance très forte envers les institutions du pays, pas très futé de mon point de vue....

La défiance ne touche-t-elle pas également les élus locaux, y compris quand une décision ne relève pas de leurs compétences ?
Faudrait connaître le point de vue des forces politiques montantes sur le sujet de l'organisation territoriale du pays qu'elles prétendent saccager gouverner un jour, mais s'y intéressent-elles plus que cela ?

Bonjour,

Yoda59 a écrit:

oui c'est vrai tu as raison pour les petites communes avec des maires sans étiquette. Et on peut toujours trouver parmi les 35.000 communes de France des exemples de maires de toutes étiquettes ayant le sens du collectif et prêts à fusionner.

Il n'empêche que souvent, la population elle-même craint les fusions, estimant sans doute perdre une identité de village ou de petite ville au profit du bourg voisin ou de la ville-centre.

Dans une grande métropole multipolaire comme celle de Lille, soumise à de fortes variations sociologiques selon les communes qui la composent, et bien la dimension politique joue quoi qu'on en dise un rôle déterminant.

Et comme le disait bertrand_cbv (https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopi … 84#p874484), les maires préfèrent souvent une interco où ils prennent des décisions sans avoir à en rendre compte directement devant leurs électeurs. Ils finissent par trouver des consensus, mais pas forcément au bénéfice de l'intérêt général.

Mais sur le fond, je suis absolument d'accord qu'il faudrait des fusions, ça parait tellement logique. Encore faut-il bien les expliquer. Je vois rarement lors des élections (en fait jamais) à l'échelle locale de candidats plaidant pour une fusion.

Fusionner des communes demande aussi de toucher à des modes de scrutins . Comme le système de 500 parrainage ... Les systèmes de vote de grand élus . Par exemple l'élection des sénateurs qui se fait avec un gros corp électoral.

RoccatArvo a écrit:

Le morcellement communal de la MEL est beaucoup trop grand. La plus petite commune (Lannoy) fait 18 hectares seulement. Qu'est-ce qui justifie d'avoir une commune aussi petite ?

Pour habiter dans le secteur et bien connaitre le sujet , j'ai déjà directement échangé avec les maires sur le sujet.

Le maire de Lys Lez Lannoy est d'accord pour fusionner avec Lannoy . D'un point de vu purement technique et administratif , des services de la ville de Lannoy doivent fonctionner "à l'absurder" en doublon avec ceux de Lys Lez Lannoy . Démarches administratives des 2 maires auprès de la MEL , demandes de subventions, etc ...

Le frein ? Le maire de Lannoy souhaite garder son fauteuil de maire ... La montagne administrative aussi à remplir qui freinent les mairies ...

Le nouveau nom en cas de fusion est même déjà prét ! Lys Et Lannoy

Samuel S a écrit:

La défiance ne touche-t-elle pas également les élus locaux, y compris quand une décision ne relève pas de leurs compétences ?

Tout à fait ... Par exemple l'implantation de la police nationale ou la gendarmerie , le dossier des cartes d'identités, etc ...

Samuel S a écrit:

Faudrait connaître le point de vue des forces politiques montantes sur le sujet de l'organisation territoriale du pays qu'elles prétendent saccager gouverner un jour, mais s'y intéressent-elles plus que cela ?

Pas vraiment , car le découpage électoral est surtout "politique" ...

tanaka59 a écrit:

Fusionner des communes demande aussi de toucher à des modes de scrutins . Comme le système de 500 parrainage ... Les systèmes de vote de grand élus . Par exemple l'élection des sénateurs qui se fait avec un gros corp électoral.

Les maires des communes déléguées (comme ceux des communes associées) peuvent accorder leur parrainage aux candidats à la présidentielle.

tanaka59 a écrit:

RoccatArvo a écrit:

Le morcellement communal de la MEL est beaucoup trop grand. La plus petite commune (Lannoy) fait 18 hectares seulement. Qu'est-ce qui justifie d'avoir une commune aussi petite ?

Pour habiter dans le secteur et bien connaitre le sujet , j'ai déjà directement échangé avec les maires sur le sujet.

Le maire de Lys Lez Lannoy est d'accord pour fusionner avec Lannoy . D'un point de vu purement technique et administratif , des services de la ville de Lannoy doivent fonctionner "à l'absurder" en doublon avec ceux de Lys Lez Lannoy . Démarches administratives des 2 maires auprès de la MEL , demandes de subventions, etc ...

Le frein ? Le maire de Lannoy souhaite garder son fauteuil de maire ... La montagne administrative aussi à remplir qui freinent les mairies ...

Le nouveau nom en cas de fusion est même déjà prét ! Lys Et Lannoy

Certes, mais ça fait des années que ce rapprochement a été annoncé. C'était même avant les municipales de 2020. Est-ce qu'ils attendent que les nouvelles rames du métro lillois soit en circulation pour faire la fusion de leurs communes ? Est-ce qu'ils attendent que le tramway discuté depuis des années pour le sud de Lille soit en travaux ? Annoncer une fusion en 2016 pour ne pas la faire parce que chacun veut rester maire, c'est vraiment une idée à Lannoy. 

La fusion des communes dans la MEL, est quasi impossible sans une "révolution" administrative et démocratique ...
Tout le monde trouve son intérêt personnel dans ce mille feuille (de l'élu qui veut se maintenir au simple habitant ...)
Cela reflète bien une mentalité française a ce niveau là. Très conscient du problème, très enclin a lui mettre sur le dos tous les maux, mais il ne faut surtout pas y toucher, car les habitant de communes d'a coté sont des cons, ou simplement par conservatisme ...
Tout vas mal mais surtout ne faisons rien (madame la marquise ...)
Plus je vieillis, plus je donne raison a de Gaulle, "faut pas prendre les français pour des cons, mais ne jamais oublier qu'ils le sont ..."

zoreil41 a écrit:

La fusion des communes dans la MEL, est quasi impossible sans une "révolution" administrative et démocratique ...
Tout le monde trouve son intérêt personnel dans ce mille feuille (de l'élu qui veut se maintenir au simple habitant ...)

Je ne vois pas en quoi les gens en profitent. Le morcellement communal conduit à avoir de très nombreux doublons, que ça soit entre deux communes ou entre les communes et la métropole. Cela fait que les impôts locaux sont plus élevés qu'ils ne le seraient avec des communes mieux foutues.

Le morcellement communal c'est aussi beaucoup d'inégalités fiscales pour les contribuables. On peut prendre deux communes qui sont vraiment dans la continuité urbaine l'une de l'autre. Même bassin de vie, même zone d'emploi, mêmes commerces fréquentés par les habitants. L'une des communes est une commune avec beaucoup de foyers de la classe moyenne, quelques foyers aisés, peu de chômage. La commune d'à côté a un plus fort taux de chômage, davantage de logements sociaux, davantage de logements étudiants, et dans l'ensemble, moins de foyers fiscaux imposables. Entre les deux communes, il est très probable que la commune avec le moins de foyers imposables ait des taux de fiscalité plus élevés. Pourquoi ? Parce qu'elle autant ou plus de dépense mais moins de contribuables. Par conséquent les foyers fiscaux sont plus imposés que dans une commune où la proportion de foyers imposables est plus élevée. On pourrait trouver la même différence entre la commune qui des immeubles de bureaux ou des usines et celle qui n'a pas beaucoup d'entreprises sur son territoire. C'est une situation qui peut se voir dans n'importe quelle grande agglomération. Souvent, la fiscalité est moins élevée dans les communes "riches" que dans les communes pauvres. Le morcellement communal de la MEL fait que beaucoup trop de contribuables paient trop d'impôts, alors que s'ils habitaient 500 mètres plus loin dans la commune d'à côté, ça coûterait moins cher.

Le morcellement communal, c'est aussi un accès inégal aux services publics. En France, dans les agglomérations, il est très fréquent que l'accès aux crèches soit réservé en priorité (ou exclusivement) aux ménages qui résident sur le territoire de la commune. Une salariée peut habiter dans une commune A et travailler dans une commune B, elle ne pourra pas mettre son enfant à la crèche de la commune B, même si c'est sur le chemin du travail. Pour les infrastructures cyclables aussi ça pose problème. Dans beaucoup d'agglomération, il suffit de franchir une limite communale pour que les infrastructures cyclables soient très différentes, pour ne pas dire inexistantes. C'est une raison qui fait que trop souvent, quand une "grande" ville commence à mettre en place des efforts pour les pistes cyclables, ça se limite à la commune centrale.

On peut aussi parler des transports. C'est arrivé plusieurs fois que des projets de transports en commun soient bloqués juste parce que le maire d'une commune de quelques km² faisait obstruction. Quand le TVR a été construit à Nancy, il n'y a pas eu de rail de guidage à Saint-Max parce que le maire de l'époque ne voulait pas. Quand il était question de mettre un vrai tram, un autre maire ne voulait pas de site propre intégral. En région parisienne, le maire de Noisy-le-Sec a retardé le prolongement du tram T1. Près d'Avignon, le maire du Pontet avait poussé à l'abandon d'une ligne passant sur le territoire de sa commune.

RoccatArvo a écrit:

zoreil41 a écrit:

La fusion des communes dans la MEL, est quasi impossible sans une "révolution" administrative et démocratique ...
Tout le monde trouve son intérêt personnel dans ce mille feuille (de l'élu qui veut se maintenir au simple habitant ...)

Je ne vois pas en quoi les gens en profitent. Le morcellement communal conduit à avoir de très nombreux doublons, que ça soit entre deux communes ou entre les communes et la métropole. Cela fait que les impôts locaux sont plus élevés qu'ils ne le seraient avec des communes mieux foutues.

Le morcellement communal c'est aussi beaucoup d'inégalités fiscales pour les contribuables. On peut prendre deux communes qui sont vraiment dans la continuité urbaine l'une de l'autre. Même bassin de vie, même zone d'emploi, mêmes commerces fréquentés par les habitants. L'une des communes est une commune avec beaucoup de foyers de la classe moyenne, quelques foyers aisés, peu de chômage. La commune d'à côté a un plus fort taux de chômage, davantage de logements sociaux, davantage de logements étudiants, et dans l'ensemble, moins de foyers fiscaux imposables. Entre les deux communes, il est très probable que la commune avec le moins de foyers imposables ait des taux de fiscalité plus élevés. Pourquoi ? Parce qu'elle autant ou plus de dépense mais moins de contribuables. Par conséquent les foyers fiscaux sont plus imposés que dans une commune où la proportion de foyers imposables est plus élevée. On pourrait trouver la même différence entre la commune qui des immeubles de bureaux ou des usines et celle qui n'a pas beaucoup d'entreprises sur son territoire. C'est une situation qui peut se voir dans n'importe quelle grande agglomération. Souvent, la fiscalité est moins élevée dans les communes "riches" que dans les communes pauvres. Le morcellement communal de la MEL fait que beaucoup trop de contribuables paient trop d'impôts, alors que s'ils habitaient 500 mètres plus loin dans la commune d'à côté, ça coûterait moins cher.

Le morcellement communal, c'est aussi un accès inégal aux services publics. En France, dans les agglomérations, il est très fréquent que l'accès aux crèches soit réservé en priorité (ou exclusivement) aux ménages qui résident sur le territoire de la commune. Une salariée peut habiter dans une commune A et travailler dans une commune B, elle ne pourra pas mettre son enfant à la crèche de la commune B, même si c'est sur le chemin du travail. Pour les infrastructures cyclables aussi ça pose problème. Dans beaucoup d'agglomération, il suffit de franchir une limite communale pour que les infrastructures cyclables soient très différentes, pour ne pas dire inexistantes. C'est une raison qui fait que trop souvent, quand une "grande" ville commence à mettre en place des efforts pour les pistes cyclables, ça se limite à la commune centrale.

On peut aussi parler des transports. C'est arrivé plusieurs fois que des projets de transports en commun soient bloqués juste parce que le maire d'une commune de quelques km² faisait obstruction. Quand le TVR a été construit à Nancy, il n'y a pas eu de rail de guidage à Saint-Max parce que le maire de l'époque ne voulait pas. Quand il était question de mettre un vrai tram, un autre maire ne voulait pas de site propre intégral. En région parisienne, le maire de Noisy-le-Sec a retardé le prolongement du tram T1. Près d'Avignon, le maire du Pontet avait poussé à l'abandon d'une ligne passant sur le territoire de sa commune.

Mais je suis d'accord avec toi, juste un constat, que malheureusement, et souvent pour des raisons puériles ou complètement débiles, on arrives a des blocages incroyables ...
Et chacun a son niveau se persuade (j'ai pas dit que c'était factuel hein, on est dans le ressentis ... auto persuasion ...) qu'il as plus a perdre de fusionner que de garder un statu quo ...

Ne pas oublier que nos con-citoyens sont les champion du rejet de toute evolution, mais continue de critique (sans vouloir appliquer ou meme essayer une solution ...)

Apres a titre perso, je suis pour une fusion des communes, mais vraiment ... (au mieux 3 communes sur la MEL ...)

zoreil41 a écrit:

Mais je suis d'accord avec toi, juste un constat, que malheureusement, et souvent pour des raisons puériles ou complètement débiles, on arrives a des blocages incroyables ...
Et chacun a son niveau se persuade (j'ai pas dit que c'était factuel hein, on est dans le ressentis ... auto persuasion ...) qu'il as plus a perdre de fusionner que de garder un statu quo ...

En Belgique, il y a un ministre qui a osé la fusion des communes : Joseph Michel. Mais ça n'a pas été facile.

Le plus important fut celui de l’Intérieur de juin 74 à juin 77. Il s’y lança dans la fusion des communes. On passa de 2359 à 589 communes... L’opération ne fut pas évidente : plusieurs plans antérieurs proposés par des proches du Parti socialiste ne franchirent pas la rampe et si le gouvernement Tindemans I le soutenait, Joseph Michel se retrouva souvent tout seul face à une opposition socialiste déchaînée au Parlement. Mais têtu comme un Gaumais et obstiné comme... un Luxembourgeois, le Virtonnais tint tête et le projet fut voté avant la fin novembre 1975. Une date-butoir importante : les élections communales d’octobre 1976 pouvaient avoir lieu dans les nouvelles entités. Tout le pays ne fut cependant pas soumis aux fusions : Bruxelles y échappa... Le FDF jeta tout son poids dans la bataille : il n’y aurait pas 3, 5 ou 7 communes comme le voulait Joseph Michel et encore moins... une seule comme le prônait François Perin... En 1990, Joseph Michel proposa de ramener les 19 communes à 8 mais les baronnies locales étaient vraiment très fortes... Après avoir réformé les communes, Joseph Michel se retrouva à la tête de l’Education nationale francophone dans l’éphémère gouvernement Tindemans II. Il y lança le système 5-8 dans l’enseignement fondamental.

https://www.lalibre.be/belgique/politiq … NXWHQ7OEQ/

Je m'interroge sur les intérêts de cette fusion : financier ? opportunité politique ? Est-ce un prémices vers d'autres fusion ou non ? (Remplacement de Plaine Commune en vue ?)...

SEINE-SAINT-DENIS: LES ORGANISATIONS SYNDICALES VOTENT POUR LA FUSION DE SAINT-DENIS ET PIERREFITTE-SUR-SEINE

https://www.bfmtv.com/paris/seine-saint … 60984.html

Bonjour,

Bjam1 a écrit:

Je m'interroge sur les intérêts de cette fusion : financier ?

A l'échelle locale oui cela a des impacts . 1 seul hotel ville a entretenir , 1 seul CCAS au lieu de 2 , 1 cantine centrale , etc ...

A l'échelle nationale c'est aussi réduire mathématiquement le nombre d'élus . Pour rappel 1% de la population française occupe un mandat d'élu.

Il y a environ 747 000 mandats occupés par 711 000 élus.  Il y a encore du cumul entre maire + 1 adjoint et conseil des intercommunalités . Le maire + son adjoint occupent chacun 2 mandats en réalité .

La masse salarial de tout ces élus représente 4 milliards d'€ par an.

Bjam1 a écrit:

opportunité politique ?

Parfois oui. Des fusions de communes c'est pour conserver des voix en cas d'élection , ne nous leurrons pas.

Bjam1 a écrit:

Est-ce un prémices vers d'autres fusion ou non ? (Remplacement de Plaine Commune en vue ?)...

Oui , c'est hypothétique et envisageable .

tanaka59 a écrit:

A l'échelle locale oui cela a des impacts . 1 seul hotel ville a entretenir , 1 seul CCAS au lieu de 2 , 1 cantine centrale , etc ...

Pas tant que ça. L'hôtel de ville de Pierrefitte sera très certainement conservé pour devenir une mairie annexe, comme à la Plaine-Saint-Denis.
Cela me laisse assez dubitatif. Marrier deux communes avec des difficultés ne va pas aider forcément à les résoudre, même si je comprends que Pierrefitte n'a rien à perdre, vu que déjà c'est un peu la banlieue de Saint-Denis. Un habitant du nord de Pierrefitte pourra se dire limitrophe de la commune de Paris...

Réforme des collectivités locales pour réduire les communes:
Il faudrait dans un premier temps réduire les communes de 35000 à 17000 communes puis dans un second temps à 5000 communes.
- Transformer les communautés de communes et communauté d' agglomération(petite communaulité )en commune nouvelle
- Transformer les communautés urbaines et métropoles en collectivité locale en fusionnant avec les départements ou les villes qui l' englobent.

fayssoil z a écrit:

Réforme des collectivités locales pour réduire les communes:
Il faudrait dans un premier temps réduire les communes de 35000 à 17000 communes puis dans un second temps à 5000 communes.
- Transformer les communautés de communes et communauté d' agglomération(petite communaulité )en commune nouvelle
- Transformer les communautés urbaines et métropoles en collectivité locale en fusionnant avec les départements ou les villes qui l' englobent.

Je le redis encore une fois, ça n'a aucun sens de faire des communes nouvelles basées sur les communautés de communes ou les communautés d'agglomération. Les EPCI sont souvent trop vastes depuis la loi NOTRe.

Il y a trop d'EPCI XXL. L'EPCI de Carcassonne (Aude), c'est 83 communes sur une superficie de 1062 km². En Moselle, la communauté de communes du Saulnois, c'est 128 communes sur 974 km². La communauté d'agglomération d'Épinal (Vosges), c'est 78 communes sur 1 118 km². L'EPCI est tellement vaste, qu'il va du nord au sud département !

Quant à l'idée d'adapter le modèle de la Métropole de Lyon à d'autres métropoles, même si ça suscitait l'enthousiasme (y compris ici) il y a quelques années, ça n'est plus tellement le cas. On voit que l'existence de la Métropole de Lyon sous sa forme actuelle est désormais contestée par de nombreux maires. Dans plusieurs domaines relevant de l'État, le "nouveau" Rhône et la Métropole de Lyon restent regroupés sous la forme de "l'ancien" département. Il faut quand même rappeler pourquoi la Métropole de Lyon avait été créée. C'était un accord entre le maire de Lyon de l'époque, Gérard Collomb, et le président du Rhône, Michel Mercier. C'était gagnant-gagnant. Collomb gagnait des compétences du département pour le Grand Lyon, et sans l'agglomération lyonnaise, ça garantissait à Mercier que le Rhône resterait à droite. Dans les faits, c'était une sorte de redécoupage à des fins électorales.

Une nouvelle fois, supprimer l'échelon communal en France ou même réduire drastiquement le nombre de commune me parait me une très mauvaise réponse au sentiment de plus en plus présent des français qui trouvent que les pouvoirs s'éloignent d'eux et qu'ils n'ont plus prise sur les décisions.
Il en va de même pour les départements d'ailleurs.
Si on veut plus d'Europe, en contrepartie, il faut plus de local.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas fusionner du tout les communes qui le souhaitent ou qu'il ne faut pas réfléchir à de nouvelles répartitions de compétences et aux ressources qui vont avec...

La France est un grand pays avec une densité de population faible par rapport à ses voisins. Les 36 000 communes ont un sens.

Dans le contexte politique actuel, il me parait hasardeux de réaliser ce genre de fusions à la hache qui viendrait une nouvelle  fois "d'en haut", de hauts fonctionnaires éloignés des réalités du terrain.

Maskim82 a écrit:

Une nouvelle fois, supprimer l'échelon communal en France ou même réduire drastiquement le nombre de commune me parait me une très mauvaise réponse au sentiment de plus en plus présent des français qui trouvent que les pouvoirs s'éloignent d'eux et qu'ils n'ont plus prise sur les décisions.

Donc on va continuer avec des communes réduite à des coquilles vides, les décisions se prenant ailleurs en dehors de tout contrôle démocratique.

Il me semblerait plus sain de fusionner les communes pour atteindre une échelle qui permette d'agir, tout en restant de taille raisonnable et en acceptant les cas particuliers (les îles et territoire de montagne essentiellement).
L'argument du trop vaste et de l'éloignement ne tient à mon avis pas la route. Bon nombre de commune n'offrent à leurs habitants qu'une mairie rarement ouverte pour tout service publique. Au final les habitants font les kilomètres nécessaires pour accéder aux services, commerces...

L'argument du trop vaste et de l'éloignement ne tient à mon avis pas la route. Bon nombre de commune n'offrent à leurs habitants qu'une mairie rarement ouverte pour tout service publique. Au final les habitants font les kilomètres nécessaires pour accéder aux services, commerces...

Fusionner les communes changera quelque chose à ce problème ?

Je ne dis pas que certaines fusions ne sont pas utiles. Je dis que réduire le nombre de communes par principe ne me parait pas une solution idéale dans le moment politique que l'on vit. Je dis aussi qu'il faut justement redonner du pouvoir aux communes et des ressources.

Quant au fait d'aller à la mairie... Oui c'est important de pouvoir rencontrer le maire facilement, c'est le seul élu que l'on voit (ainsi que les autres conseillers municipaux) même si son pouvoir est faible, c'est un relai, une personne qui incarne la démocratie. Ce n'est pas pour rien, que ce sont les élus les plus populaires.

On a supprimé le conseiller général pour les remplacer par des conseillers départementaux de territoires qui ne correspondent à rien, les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle, les députés ne sont pas élus pour parler des problèmes quotidiens. Le maire est là pour ça et c'est important.
Encore une fois, rationnaliser n'est pas toujours la meilleure solution.

Maskim82 a écrit Fusionner les communes changera quelque chose à ce problème ?

Je ne dis pas que certaines fusions ne sont pas utiles. Je dis que réduire le nombre de communes par principe ne me parait pas une solution idéale dans le moment politique que l'on vit. Je dis aussi qu'il faut justement redonner du pouvoir aux communes et des ressources.

Quant au fait d'aller à la mairie... Oui c'est important de pouvoir rencontrer le maire facilement, c'est le seul élu que l'on voit (ainsi que les autres conseillers municipaux) même si son pouvoir est faible, c'est un relai, une personne qui incarne la démocratie. Ce n'est pas pour rien, que ce sont les élus les plus populaires.

On a supprimé le conseiller général pour les remplacer par des conseillers départementaux de territoires qui ne correspondent à rien, les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle, les députés ne sont pas élus pour parler des problèmes quotidiens. Le maire est là pour ça et c'est important.
Encore une fois, rationnaliser n'est pas toujours la meilleure solution.

Pour plus de proximité, il faudrait que pour les sept plus grandes villes de France : Toulouse, Nice , Nantes , Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille qu' on instaure des mairies de quartier ou de secteur comme Paris , Lyon et Marseille.

Dans les 10 plus grandes villes , il faudrait 2 elections municipales distinctes: municipales centrales et municipales de proximité (quartiers, secteurs)
- Des listes pour élire les conseillers municipaux
- Des listes pour élire les conseillers de quartier (proximité)

En tout cas, pour la 11ème commune, Rennes, ça ne me semble présenter aucun intérêt. En irait-il différemment de Lille, 5% plus peuplé et 30 % moins vaste ? Qu'en pensent des Lillois ?

La proximité ne serait-elle que géographique ? Ne sont-ce pas les façons de penser et de gouverner qui séparent de plus en plus administrés et élus ?

Rencontrer le/la maire, pour quoi faire ? Lui demander de résoudre les problèmes individuels, de jouer (sans formation) à l'assistant.e de service social ou à la/au psychologue ? Pourquoi pas à l'agent.e des routes ou à l'éducateur/trice ? Est-ce bien son rôle ?