Economie - Pôles d'excellence rurale

Critères d’évaluation des projets

Pour être labellisés, les projets de « pôles d’excellence rurale » devront répondre aux caractéristiques suivantes :

Une ambition en matière d’emploi

Les projets seront évalués en fonction des retombées économiques attendues sur le territoire, en particulier en matière d’emploi. L’incidence du projet de pôle sur la création d’emplois directs et d’emplois induits devra être appréciée finement dans le dossier de candidature. La contribution du projet à la création ou la transmission et à la reprise d’activités et d’entreprises sera également un critère de sélection important. Une priorité au développement territorial durable . Les projets seront également analysés en fonction de leur incidence environnementale : leur impact sur les ressources (en particulier l’eau, la biodiversité, les paysages) et les espaces (occupation des sols) devra être analysée. Seront en particulier privilégiés les projets qui contribuent à la promotion des démarches intégrées, qui contribuent à une limitation de « l’empreinte énergétique » des activités (processus économes en énergie, substitution par des sources d’énergie renouvelable,..) ou qui promeuvent des modes de production ou de consommation responsables. Une attention sera également portée à la place accordée à la contribution du projet à la cohésion sociale et territoriale.

Un ancrage rural fort

Seront pris en compte les projets portés par des acteurs et organismes situés dans les territoires ruraux qui recouvrent toutes les communes situées en zones de revitalisation rurale (ZRR, telles que définies par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), ainsi que les communes qui ne sont pas situées dans une aire urbaine de plus de 30 000 habitants.

A titre exceptionnel, des projets qui seraient portés par des territoires qui dépassent les périmètres ainsi définis, pourraient être pris en considération par le comité national de présélection, dès lors qu’ils présentent un intérêt majeur, justifié par le préfet de département, pour le développement rural. Les projets sélectionnés qui s’inscrivent dans des territoires défavorisés (zones de revitalisation rurale) pourront faire l’objet d’un soutien majoré. Le territoire d’un canton ne peut être concerné par plus d’un projet.

Une conduite de projet multi partenariale.

La gouvernance du pôle d’excellence doit obligatoirement associer des partenaires publics (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics) avec des partenaires privés (entreprises, associations). Cette association n’oblige pas à la mise en place d’une structure juridique dédiée. Les projets portés par une seule catégorie d’acteurs ne seront pas retenus. La candidature à l’appel à projets « pôles d’excellence rurale » doit être déposée par un ou plusieurs EPCI, pays, parc(s) naturel(s) régional(aux) ou groupe(s) d’action locale, qui se porte(nt) garant(s) du partenariat public-privé. Le dossier déposé doit permettre d’apprécier la qualité et la réalité de ce partenariat. Le projet peut se décliner en sous-projets, comprenant pour chacun d’eux une maîtrise d’ouvrage différente. Le projet doit pouvoir démarrer dans les 12 mois qui suivent sa labellisation, notamment à travers la conclusion de la convention de partenariat et la confirmation des premiers financements extérieurs, et la plus grande partie du projet doit pouvoir être réalisée dans les 24 mois qui suivent le démarrage de l’opération. Les porteurs du projet doivent démontrer leur capacité à assumer son fonctionnement. Ils doivent être en capacité de réaliser, le moment venu, l’évaluation du projet.

Une place affirmée à l’innovation

L’innovation sera appréciée à travers différents paramètres :
-   innovation dans les partenariats et les maîtrises d’ouvrage : le pôle d’excellence permet de proposer des formes nouvelles de partenariats entre acteurs autour d’un projet mobilisateur (mise en réseaux) ;
-   innovation thématique : le pôle d’excellence permet d’accompagner ou de susciter la prise en charge de préoccupations nouvelles ou émergentes sur un territoire donné (valorisation patrimoniale ou environnementale ; développement durable ; santé ; développement d’activités nouvelles ; ..) ;
-   innovation organisationnelle : professionnalisation des filières ; stratégies de commercialisation des productions ; assurance qualité/certification ; labels ; etc.
-   innovation technologique dans les filières de production et de commercialisation. A cet égard, les aménagements d’accès au haut débit peuvent être pris en considération dans le coût du projet lorsqu’ils en conditionnent la réalisation.

http://poles-excellence-rurale.diact.go … rubrique=6

376 pôles ont été labellisés

L’appel à projets « pôles d’excellence rurale » a été lancé fin décembre 2005 avec l’objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d’emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés.

Devant le dynamisme des acteurs locaux, et après deux sessions de sélection, ce sont finalement 376 projets qui ont été labellisés en un an.

Télécharger :
-  la carte des 376 pôles d’excellence rurale (pdf)
http://poles-excellence-rurale.diact.go … ER_376.pdf

-  la liste des 376 pôles d’excellence rurale (pdf)
http://poles-excellence-rurale.diact.go … _total.pdf

http://poles-excellence-rurale.diact.go … rubrique=6

Six Pôles d’Excellence Rurale (PER) labellisés en Isère



Après le deuxième appel à projets, six Pôles d’Excellence Rurale (PER) ont été labellisés au total en Isère. Ils couvrent six territoires. L’AEPI a assisté le Syndicat Mixte du Pays de Bièvre-Valloire pour l’étude et le dépôt du dossier concernant le pôle « Développement du chanvre industriel en Bièvre-Valloire ». Les cinq autres pôles sont les suivants :

    * « Royans Vercors Santé » porté par la Communauté de Communes du Massif du Vercors
    * « La filière innovante de bio-ressources en milieu rural » porté par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (Nord-Isère)
    * « Tourisme et patrimoine en Beaumont-Matheysine » porté conjointement par les Communautés de Communes du Pays de Corps et de la Matheysine
    * « Le bois, une nouvelle dynamique économique pour l’avenir du Trièves » porté par le Syndicat d’Aménagement du Trièves
    * « Le bois-énergie, levier de développement rural et facteur d’échanges entre ville en montagne » porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse

Le label Pôle d’excellence rural est attribué à un projet de développement économique situé sur un territoire rural et fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées. Au total, c’est une enveloppe budgétaire de 210 M€ qui y sera consacrée en France pour 376 pôles.

http://www.grenoble-isere.com/470-six-p … -isere.htm