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Droit de l'image, droit à l'image

#1 20-04-2007 20:27:08

Boris_F
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Droit de l'image, droit à l'image

Dans ce thread, parlons du code de la propriété intellectuelle et de la complexité grandissante à prendre des photos urbaines...


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#2 01-06-2007 00:08:18

Thierry
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Quelques rappels de base :

1) Si on prend une photo d'un bâtiment, quelle que soit la qualité de ce bâtiment, la publication de cette photo (par exemple sur un site Internet) est considérée comme une « reproduction » de ce bâtiment. L'architecte du bâtiment ou ses ayant-droit peuvent souhaiter être rémunérés pour toute reproduction de leur œuvre. Autrement dit, il faudrait leur demander l'autorisation avant toute publication d'une photo de leur bâtiment.

http://thbz.org/images/paris/1/louvre/nopyramide.jpg

2) Ceci ne vaut pas si la photo porte sur un ensemble urbain. Par exemple, une photo dans laquelle la pyramide du Louvre remplit l'essentiel du cadre, de sorte que le sujet de la photo est clairement cette pyramide, devra pour être publiée recevoir l'accord de M. Pei. En revanche, une photo cadrée plus large, dans laquelle la pyramide ne sera pas privilégiée par rapport à la Cour et au bâtiment du Louvre, ne sera pas soumise à droit. Car le sujet de la photo est alors un espace public non soumis à droit d'auteur (les architectes du Louvre sont morts depuis longtemps).
http://thbz.org/images/paris/1/louvre/cava.jpg

3) Tandis que le droit français reconnaît un « droit de citation » pour les œuvres écrites, qui permet de citer une petite partie d'une œuvre (par exemple une ou deux phrases d'un livre), ce droit n'existait pas jusqu'à une date récente pour les images. Les tribunaux considéraient que toute photographie constituait une reproduction intégrale de l'œuvre. Contrairement au droit américain qui considère qu'une photo de petite dimension (ou une reproduction de faible résolution d'une œuvre d'art) est autorisée au titre du « fair use ». Pas moyen, en France, d'inclure sans autorisation préalable une photo même minuscule d'un bâtiment dans un article sur son architecte.

Toutefois, la loi DADVSI (article 1, alinéa 9) a introduit un droit de citation y compris pour les images. Ce droit est semble-t-il limité aux organes de presse dans un but d'information et ne peut être exercé que de manière temporaire : dans un quotidien, sur une page Web qui disparaît au bout de quelques jours, mais pas dans un livre ou sur un site Web permanent.

4) La protection des droits dits « patrimoniaux » (c'est à dire ceux qui rapportent des sous à l'auteur de l'œuvre) est de 70 ans après la mort de l'auteur .  Plus précisément, les droits arrivent à échéance 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort de l'auteur. Jusqu'à récemment, on ajoutait à ces 70 ans des années supplémentaires pour les auteurs morts avant la Seconde Guerre mondiale, mais la Cour de cassation a estimé en février dernier que la durée de 70 ans incluait les années de guerre. Le calcul est donc plus simple maintenant.

Autrement dit, vous pouvez publier vos photos des bâtiments construits par Vauban ou Charles Garnier, mais pas Tony Garnier (mort en 1948), même pour la Halle qui porte son nom (construite dans les années 20). Quant à Corbu ou Portzy, inutile d'y penser.

http://thbz.org/images/divers/corbu.jpg

Voilà, c'est tout pour l'instant. Je suis resté sur le plan purement juridique, sans exprimer C1  ce que je C2  C3   pense D10  F3  de tout ça  D3  F7.

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#3 01-06-2007 00:45:48

Boris_F
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Merci Thierry pour ce topo !  C10

On va tenter d'y voir plus clair au fur et à mesure, sachant que toute question de droit est toujours ardue et possède un aspect d'interprétation qui perd les uns et réussit aux autres selon les enjeux et les contextes...  B7


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#4 01-06-2007 14:01:55

archimonde
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Thierry a écrit: "Voilà, c'est tout pour l'instant. Je suis resté sur le plan purement juridique, sans exprimer  C1   ce que je  C2  C3   pense  D10  F3   de tout ça  "

Et nous est ce qu'on a le droit d'en dire plus? A5
Merci Thierry.

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#5 01-06-2007 15:53:40

Thierry
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

archimonde a écrit:

Thierry a écrit: "Voilà, c'est tout pour l'instant. Je suis resté sur le plan purement juridique, sans exprimer  C1   ce que je  C2  C3   pense  D10  F3   de tout ça  "

Et nous est ce qu'on a le droit d'en dire plus? A5
Merci Thierry.

Bien sûr. D'autant plus que tu as peut-être un point de vue différent...

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#6 01-06-2007 19:08:19

archimonde
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Thierry, je ne sais pas ce que tu penses sur ce sujet mais je vais donner mon avis même si ça ne plaît pas à certains!
Pour moi, un architecte construit un bâtiment mais il faut pas se sentir propriétaire de cette construction. L'architecte est payé pour un bâtiment quelconque donc c'est un simple boulot pour lui, même si quelque part c'est créatif, lui il est rénuméré, point final. Il faut arrêter de se prendre pour des dieux, tout les jours partout dans le monde, chaque personne exerce son métier comme elle l'entend, il faut pas se prendre la tête avec des "cette oeuvre est à moi, d'autres n'auront pas à la reproduire ou la prendre en photo", s'il veut la garder cette oeuvre, qu'il fasse une maquette et la garde dans son armoire d'une génération à l'autre! et puis la satisfaction que tout le monde admire son oeuvre doit être supérieure à des calculs de ce genre...
Oui, je suis révoltée, si tu veux, mais c'est mon avis personnel pas plus. A5
Et les autres qu'est ce qu'ils en pensent?

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#7 01-06-2007 19:37:42

Thierry
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Oui, je suis bien sûr d'accord avec toi. Pour me faire l'avocat du diable, le raisonnement d'un certain nombre d'architectes est, je crois, le suivant :
- j'ai passé beaucoup de temps à concevoir ce bâtiment
- le vendeur de cartes postales qui le prend en photo en 10 minutes et en tire 5000 exemplaires ne se fatigue pas beaucoup, lui.
- il est donc normal qu'il me paie une redevance.

Ce raisonnement n'est pas entièrement mauvais mais il souffre à mon avis de deux défauts :

- il devrait se limiter aux cas où un individu tire profit à bon compte de l'oeuvre des architectes (vendeurs de cartes postales, auteur d'ouvrages se contentant d'accumuler des photos représentant de bâtiments sans y ajouter un texte qui constitue une vraie valeur ajoutée...). Or ce n'est pas le cas : toutes les photos sont interdites a priori, que le photographe ait des visées commerciales ou pas, qu'il utilise la photo comme illustration d'un article plus vaste ou pas...

- si le vendeur de cartes postales ne se fatigue pas beaucoup en photographiant la pyramide du Louvre, il ne se fatigue pas non plus en photographiant l'Arc de Triomphe. Or dans un cas on lui fait payer une redevance (à l'architecte), mais pas dans l'autre. Simplement parce que l'architecte de l'Arc de Triomphe a eu le bon goût de mourir au 19e siècle. Pourquoi ?

Je comprends d'ailleurs mal les architectes. On leur fait de la pub en diffusant des photos de leurs bâtiments sur le Net ou ailleurs...

(de même que je ne comprends pas les éditeurs de presse belges qui intentent des procès à Google News)

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#8 01-06-2007 19:43:43

Boris_F
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Ce que je trouve particulièrement scandaleux, c'est l'appropriation de l'espace public à des fins privées. L'éclairage de la tour Eiffel donnant lieu à des reversions de droits est aussi lamentable que le fait d'occuper un espace parisien historique et que de le confisquer à cause d'une structure qui lui est greffée avec plus ou moins de réussite. Cela existe également en littérature, où les ayants-droits confisquent une oeuvre dans le seul but d'en tirer des royalties (Tintin, René Char, etc...)

En architecture comme face à toute oeuvre de l'esprit, je pense que l'aspect patrimonial appartient à tout le monde. Il est nécessaire de rendre hommage aux auteurs, de reconnaître leur talent et leurs créations, mais confisquer à des fins mercantiles des grands morceaux de ville, en effet, ça me révolte aussi. D'autant qu'il devient impossible de transmettre à autrui ce patrimoine, ce qui annule finalement son existence - car il n'est de patrimoine que transmissible bien évidemment.

Ce qui est intéressant - je vais me faire des ennemis aussi - c'est de constater que bien souvent, les architectes demandant des droits gigantesques pour l'utilisation même dans un contexte gratuit - sont souvent les plus riches et célèbres. Sont-ils riches par cette attitude ? Je trouve que cela ressemble tout de même à un certain mépris, érigeant leur objet à la taille de leur ego. Il me semble que les fondateurs des cathédrales par exemple créaient leurs oeuvres pour qu'elles soient vues et célébrées. il me semble que dans un gratte-ciel, on part de la même hypothèse idéologique, une fonction de signal fort. Dans quelle mesure un architecte peut-il créer un signal visuel conçu pour être remarqué, et exiger ensuite que l'on paye pour transmettre cette fonction de signal ?

Dans le cas de l'éclairage de la TE, à la rigueur, il faut peut-être rentabiliser cette chose très impalpable qu'est la mise en lumière d'un bâtiment. Ceci dit, cette mise en lumière s'appuie sur le bâtiment, utilise le bâtiment, n'a de raison d'être que par ce bâtiment. Elle n'est rien par elle-même. Et c'est là que je me dis qu'il y a un abus un peu confiscatoire : la TE on peut la prendre en photo le jour et pas la nuit : c'est du parasitage pur et dur, comme si on pouvait prendre en photo un arbre et qu'on doive payer des royalties dès qu'un lierre très rare s'enroule autour de lui.

Des architectes-stars desservent leurs oeuvres en agissant de la même manière. Ils sont payés pour créer et avoir créé leur bâtiment. Pourquoi se créer des rentes de situation de 70 ans ensuite ?... On pourrait arguer du fait qu'un architecte est comparable à un compositeur ou à un auteur. Oui, du point de vue intellectuel, c'est exact. Mais la grande différence consiste en le fait qu'un compositeur ou qu'un auteur n'impose pas son oeuvre à l'espace ni à la vue de manière totalement inamovible. Lire un livre, écouter une symphonie, c'est le fruit du choix du lecteur ou de l'auditeur. Voir la pyramide de Pei, c'est une figure imposée dès qu'on pénètre dans la cour du Louvre. On ne peut pas en faire abstraction, et d'ailleurs elle est conçue pour centraliser les regards, indiquant l'entrée du musée. Dès lors, faire payer des droits à toute photographie de cette pyramide de verre, faire des spectateurs des hors-la-loi potentiels, cela me paraît être une utilisation perverse du droit, une vision particulièrement légaliste justifiant l'attitude consistant à s'approprier un domaine public pour un seul bien particulier.

Long débat, pas vrai ?


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#9 01-06-2007 20:04:06

archimonde
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Oui, Thierry t'as intérêt à faire l'avocat du diable, parceque ce n'est pas moi qui va le faire tout en étant architecte de formation, bizarre, non?
-Quand tu parles du vendeur des cartes postales, c'est vrai mais ce vendeur s'il a fait de belles photos, qu'il les vende, où est le problème c'est son métier, prendre de belles photos c'est pas donné à n'importe qui et les vendre ça prend du temps...
-figures-toi que moi aussi je comprends mal ces architectes stars qui n'ont absolument besoin de cette redevance, le fait d'être connu et reconnu par tout le monde ça devrait leur suffire largement.
Il y a certains qui interdisent même la diffusion des photos de leurs oeuvres (parfois qui sont loins dêtre des oeuvres) à des sites comme archiguide, etc... alors que comme dit MyNight c'est par la diffusion qui sont connues certaines oeuvres...

Oui, MyNight, c'est un long débat, mais sans issue comme d'habitude, certains architectes même s'ils sont stars restent mes cofrères, j'aimerai leur dire un petit mot de St Exupéry: "l'empire est intérieur"... A5

(Au fait Thierry, c'est quoi encore cette histoire des éditeurs belges?)

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#10 02-06-2007 00:03:57

Thierry
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Oui, c'est vraiment dommage de voir tant d'architectes privatiser le regard sur un espace public.

D'un autre côté, j'aimerais mieux les comprendre et j'essaierai de me documenter un peu mieux sur leur point de vue.

archimonde a écrit:

(Au fait Thierry, c'est quoi encore cette histoire des éditeurs belges?)

(Google News fait des revues de presse entièrement automatisées qui reprennent quelques lignes des articles de presse publiés dans des journaux en ligne. Les éditeurs de presse ont considéré que Google News leur causait un préjudice en reprenant quelques lignes de leurs articles sans autorisation.
Cette pratique, selon les juges, ne relève pas du droit de citation (parce qu'elle est automatisée). Bref, Google News a été condamnée à payer des indemnités assez lourdes.

Il me semble pourtant que Google News fait venir des visiteurs sur les sites de ces éditeurs : les quelques lignes citées ne donnent que peu d'informations et encouragent à aller lire l'article entier. Désormais, la plupart des journaux belges ne sont plus référencés dans Google News. Tant pis pour eux, je n'irai donc pas sur leurs sites...

Ceci est hors sujet, mais cela permet de comprendre un peu mieux ces questions de droit d'auteur.)

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#11 18-05-2011 22:24:41

osoko
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Peut-on utiliser librement un panoramique 360° pris depuis l'arc de triomphe du Carroussel et couvrant la cour du Louvre ainsi que la pyramide (qui n'est pas le sujet principal) ?

Apparement c'est possible selon l'exemple plus haut, cependant je me suis fait reconduire alors que je prenais les sculptures de la cours napoléon avec un trepied, en m'expliquant qu'il fallait une autorisation avec le trépied.

Cette autorisation est-elle une simple formalité ou le musée peut-il me demander des droits à l'image ?

J'aimerai beaucoup utiliser le panoramique pour mon site internet, or maintenant je ne sais plus si c'est possible.   F9

Dernière modification par osoko (18-05-2011 22:26:03)

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#12 19-05-2011 08:44:55

Roultabille
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Thierry a écrit:

- le vendeur de cartes postales qui le prend en photo en 10 minutes et en tire 5000 exemplaires ne se fatigue pas beaucoup, lui.
- il est donc normal qu'il me paie une redevance.

Il est logique d'obtenir l'autorisation d'un architecte dès lors que l'on fait commerce d'images de ces œuvres, mais de là à affirmer qu'une photographie ne prend que 10 minutes, c'est un peu abusif. Une bonne image ne se fabrique pas si simplement que cela.

Maintenant, je suis d'accord avec Thierry :

Thierry a écrit:

Oui, c'est vraiment dommage de voir tant d'architectes privatiser le regard sur un espace public.

Il y a confiscation de l'espace public et par des constructions dont les architectes font tout pour qu'elles soient très visibles, s'imposent dans le champ de vision, soient incontournables. Si vous considérez cela comme une pollution visuelle, on ne peut pas tout aimé, et avec l'architecture moderne, peu font l'unanimité, avez-vous le droit de faire connaître votre désapprobation par l'image ? Il s'agit bien d'espace public, on ne parle pas de photographies à l'intérieur de ces bâtiments, non, de la privatisation de notre espace commun, jusqu'où ?

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#13 24-05-2011 11:38:09

osoko
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

osoko a écrit:

Peut-on utiliser librement un panoramique 360° pris depuis l'arc de triomphe du Carroussel et couvrant la cour du Louvre ainsi que la pyramide (qui n'est pas le sujet principal) ?

Apparement c'est possible selon l'exemple plus haut, cependant je me suis fait reconduire alors que je prenais les sculptures de la cours napoléon avec un trepied, en m'expliquant qu'il fallait une autorisation avec le trépied.

Cette autorisation est-elle une simple formalité ou le musée peut-il me demander des droits à l'image ?

J'aimerai beaucoup utiliser le panoramique pour mon site internet, or maintenant je ne sais plus si c'est possible.   F9

Je fais une petite relance comme je n'ai pas eu de réponse à ma question, s'agissant d'une prise de vue dans le domaine du louvre, le louvre peut-il demander des droits concerant les photographies ou l'autorisation qui m'a été demandée ne concerne t-elle que le droit de venir faire une prise de vue avec un trepied ?

Dernière modification par osoko (24-05-2011 11:38:32)

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#14 24-05-2011 12:15:35

Thierry
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

osoko a écrit:

osoko a écrit:

Peut-on utiliser librement un panoramique 360° pris depuis l'arc de triomphe du Carroussel et couvrant la cour du Louvre ainsi que la pyramide (qui n'est pas le sujet principal) ?

Apparement c'est possible selon l'exemple plus haut, cependant je me suis fait reconduire alors que je prenais les sculptures de la cours napoléon avec un trepied, en m'expliquant qu'il fallait une autorisation avec le trépied.

Cette autorisation est-elle une simple formalité ou le musée peut-il me demander des droits à l'image ?

J'aimerai beaucoup utiliser le panoramique pour mon site internet, or maintenant je ne sais plus si c'est possible.   F9

Je fais une petite relance comme je n'ai pas eu de réponse à ma question, s'agissant d'une prise de vue dans le domaine du louvre, le louvre peut-il demander des droits concerant les photographies ou l'autorisation qui m'a été demandée ne concerne t-elle que le droit de venir faire une prise de vue avec un trepied ?

Le réglement des cours et jardins (http://www.louvre.fr/llv/pratique/detai … rvices.jsp) soumet à autorisation la « photographie professionnelle ». Manifestement ils considèrent que le trépied caractérise la photographie professionnelle. Ton cas est loin d'être isolé (exemple), donc je crains que tu n'aies guère d'autre solution que de demander une autorisation ou compter sur l'inattention ou la flemme des vigiles...

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#15 24-05-2011 15:10:42

osoko
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

En fait, j'ai déjà réalisé les clichés, je souhaite utiliser ce panoramique sur mon site internet avec une option de téléchargement pour les internautes. Ma question est de savoir si l'autorisation demandées n'est que pour la forme, ou alors si les photos sont sujettes au paiement de droit, s'agissant d'un domaine national ?

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#16 24-05-2011 16:16:46

Thierry
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

osoko a écrit:

En fait, j'ai déjà réalisé les clichés, je souhaite utiliser ce panoramique sur mon site internet avec une option de téléchargement pour les internautes. Ma question est de savoir si l'autorisation demandées n'est que pour la forme, ou alors si les photos sont sujettes au paiement de droit, s'agissant d'un domaine national ?

A mon avis, il faut surtout éviter de se reposer sur l'opinion donnée par des non-spécialistes comme nous...

Sans autorisation écrite d'utiliser ces clichés, les conditions étant écrites noir sur blanc (possibilité de téléchargement par les internautes, notamment), il y a un léger risque que le Louvre se retourne contre toi. D'autant que la possibilité de téléchargement implique que le panoramique, même s'il n'est pas commercial, n'est pas fait pour ton seul usage privé.

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#17 24-05-2011 16:52:51

Boris_F
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

... et attention, la Pyramide du Louvre, sujet principal ou non, fait partie de ces bâtiments magiques qui, en France, sont très très surveillés en ce qui concerne le droit à l'image. Pei, l'architecte, est intransigeant en la matière... Si je devais utiliser une photo la représentant, il est très clair que j'en demanderais l'autorisation pour éviter tout problème...


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#18 24-05-2011 17:39:13

Gluon de la moutarde
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

osoko a écrit:

osoko a écrit:

Peut-on utiliser librement un panoramique 360° pris depuis l'arc de triomphe du Carroussel et couvrant la cour du Louvre ainsi que la pyramide (qui n'est pas le sujet principal) ?

Apparement c'est possible selon l'exemple plus haut, cependant je me suis fait reconduire alors que je prenais les sculptures de la cours napoléon avec un trepied, en m'expliquant qu'il fallait une autorisation avec le trépied.

Cette autorisation est-elle une simple formalité ou le musée peut-il me demander des droits à l'image ?

J'aimerai beaucoup utiliser le panoramique pour mon site internet, or maintenant je ne sais plus si c'est possible.   F9

Je fais une petite relance comme je n'ai pas eu de réponse à ma question, s'agissant d'une prise de vue dans le domaine du louvre, le louvre peut-il demander des droits concerant les photographies ou l'autorisation qui m'a été demandée ne concerne t-elle que le droit de venir faire une prise de vue avec un trepied ?

Les musées sont très chatouilleux sur les photographies. Il y a tout un débat sur la possibilité de faire des photos (un dossier très complet).

L'article L-122-5 stipule que l'auteur ne peut s'opposer à la création de copies de son
œuvre dès lors qu'elle a été diffusée dans les limites suivantes :
Privées et cercle de famille,
Non destinées à une utilisation collectives
Citations de la source ET de l'auteur
Pour des citations à but d'analyse, critique, pédagogique ou d'information

Et seul l'auteur de l'oeuvre (ou ses ayants droits) peuvent faire valoir ce droit. Et ça n'est valable que jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur (hors prorongations de guerre). Lefuel et Visconti sont morts depuis suffisamment longtemps, reste Pei qui peut faire valoir ses droits. Par contre Pei est gourmand :

la tribune de l'art a écrit:

Le droit des architectes est particulièrement exorbitant : pour publier la photographie de la pyramide de Peï, on demande à un site sans but lucratif la somme de 364 € TTC la première année puis 91 € TTC par année supplémentaire

Le droit moral n'est pas cessible et la propriété d'une oeuvre n'ouvre pas de droits de la sorte. Donc non, le Louvre, lui, n'a absolument rien à te demander puisqu'il n'a aucune propriété morale là-dessus. La restriction de la photographie professionnelle est officiellement dans un but d'ordre public, c'est juste une astuce des musées pour préserver une source de revenus (et souvent ils en ont besoin) par les droits de reproduction.

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#19 07-08-2013 23:25:53

Thierry
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Re: Droit de l'image, droit à l'image

Une question d'Aladin :

Aladin a écrit:

Bonsoir

Je fais appel a vos connaissances sur les droits a l'image pour les Œuvres architecturale
Dû au fait d'avoir une passion dévorante de prendre beaucoup de photo des chantiers et panorama
J'ai pu trouver quelque information :
- Tous monuments dont l'architecte est mort depuis 70 ans ou plus est libre de droit
- Dans un panorama les éléments en arrière plan sont libre de droit car ils ne constitue pas le sujet principal de la photo

Ma question : une Oeuvre en cour de construction est t'elle libre de droit?
Mon principale problème vous l'aurez comprit c'est les chantiers....

Merci
Aladin

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