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Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

#26 15-11-2013 10:50:47

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Dossier de la Gazette.fr

Banlieues: les professionnels de la politique de la Ville s’impatientent

Face à la dégradation des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté et au creusement des inégalités socioterritoriales, le gouvernement doit présenter, début août, un énième projet de loi réformant la politique de la ville. L’ambition est claire: opérer un retour aux sources de ce qu’aurait dû être la politique de la ville. Ses moyens? Le resserrement de la géographie prioritaire, la contractualisation unique, mais aussi la mobilisation du droit commun et le renforcement de la péréquation, tant horizontale que verticale.
Confrontés aux dures réalités sociales, les acteurs locaux s’impatientent du retard pris par le gouvernement et le ministre délégué à la Ville. Pour éviter de bâcler la mise en œuvre de la réforme «Lamy» après la période inactive des élections municipales de 2014, certains n’hésitent pas à en anticiper, dès maintenant, une déclinaison locale.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/dos … -quotidien

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#27 15-11-2013 10:51:57

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

H. Soutra, La Gazette.fr, 12/11/2013

Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent

Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville, François Lamy. 100 nouvelles communes seront éligibles à ces financements, tandis que 300 autres ne seront plus concernées par ce dispositif tout en étant néanmoins placées en « veille active. »

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/206 … -quotidien

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#28 16-11-2013 11:02:01

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

La Gazette.fr - AFP, 15/11/2013

Le projet de loi sur la politique de la ville légèrement amendé en commission à l’Assemblée

Le projet de loi réformant la politique de la ville a été adopté en commission à l'Assemblée nationale avec l'ajout de dispositions sur la participation des citoyens et la solidarité dans les intercommunalités.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/207 … -quotidien

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#29 19-11-2013 09:09:41

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Hervé Guéry (Directeur du Compas), La Gazette.fr, 18/11/2013

Politique de la ville : les revenus ne font pas tout

Le critère du revenu médian va fonder la géographique prioritaire de la nouvelle politique de la ville : seuls les quartiers où les ressources seront inférieures à un seuil déterminé seront pris en compte. Ce changement semble aller dans le bon sens car le niveau de vie est l’indicateur qui décrit le mieux la situation sociale et économique d’un territoire ; et de plus l’indicateur est simple. En réalité, ce choix pose de nombreuses difficultés.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/207 … -quotidien

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#30 22-11-2013 21:36:07

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

LE MONDE | 22.11.2013 à 11h19 • Mis à jour le 22.11.2013 à 12h24 |
Par Sylvia Zappi

La politique de la ville cible la pauvreté au-delà des banlieues

(...)

tout quartier ayant plus de la moitié de sa population vivant avec moins de 11 250 euros par an (soit 60 % du revenu fiscal médian) sera inclus dans la liste

(...)

Ce n'est plus une loi en faveur des banlieues mais pour « l'égalité territoriale », incluant cités sensibles, zones périurbaines et petites villes en déclin, qu'a voulu M. Lamy. « De fait, ce critère unique de pauvreté occulte la relégation urbaine et la stigmatisation propres aux banlieues populaires », critique Renaud Epstein, maître de conférences en sciences politiques à l'université de Nantes.

(...)

Même flou sur le financement du nouveau programme de rénovation urbaine, censé intervenir dans les quartiers présentant « les plus gros dysfonctionnements urbains ». Leur liste n'est, pour l'heure, pas connue.

(...)

La réforme propose ainsi d'instaurer des « conseils de citoyens » qui participeraient à l'élaboration des contrats de ville et des opérations de l'ANRU. Mais ces conseils seront fixés par les contrats de ville, autrement dit par les élus

(...)

Au final, la réforme semble ne pas échapper au reproche fait à ses prédécesseuses : l'éparpillement.

(...)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html

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#31 27-11-2013 18:52:18

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Valérie Liquet, Localtis.info, 26 novembre 2013

Nouvelle géographie prioritaire : François Lamy ne lâche ni sur le fond, ni sur LA liste

Le vote solennel de la première lecture du projet de loi Lamy se tiendra mercredi 27 novembre, à 16h00, à l'Assemblée nationale. Lors de la première lecture, qui s'est déroulée durant la journée du vendredi 22 novembre, les députés ont tenu un débat passionné et passionnant. On retiendra également que malgré les demandes persistantes sur sa droite et sur sa gauche, le ministre délégué à la Ville n'a pas fourni la liste des communes qui sortiraient de la géographie prioritaire.

(...)

La discussion sur le critère unique de définition de la nouvelle carte de la géographie prioritaire a été l'occasion de marquer une rupture avec d'anciennes pratiques, dénoncées par exemple par le lyonnais Thierry Braillard (MRG)

(...)

"La vérité, c'est que là où les quartiers prioritaires vont sortir de la liste, on va désormais se tourner vers l'intercommunalité, au lieu de se tourner vers l'Etat", craint Martial Saddier

(...)

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0266243320

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#32 29-11-2013 22:14:44

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

L’Assemblée nationale adopte une « nouvelle » politique de la ville

Le projet de loi Ville et cohésion urbaine a été adopté à une large majorité, mercredi 27 novembre, par les députés. Il remet totalement à plat la politique de la ville, refonde la géographie prioritaire et modifie la gouvernance au niveau local. Synthèse.

(...)

La Gazette.fr, http://www.lagazettedescommunes.com/209 … -quotidien

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#33 18-12-2013 18:39:30

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

LE MONDE | 18.12.2013 à 11h30 • Mis à jour le 18.12.2013 à 15h43 |
Par Sylvia Zappi

Les effets de la crise se sont concentrés en banlieue

(...)

En clair, contrairement à l'assertion courante qui prétend que, depuis le déclenchement de la crise de 2008, la situation s'est dégradée partout, cela va encore plus mal dans les quartiers populaires alors que cela ne va pas si mal ailleurs. Et même s'il existe des disparités entre les quartiers prioritaires, les banlieues dévissent alors que le reste du pays s'en sort.

Deuxième enseignement de ce rapport, les effets de la crise, notamment le chômage, sont concentrés sur les quartiers populaires.

(...)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html

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#34 19-12-2013 18:39:51

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

J'ajoute cette lecture complémentaire :

H. Soutra, La Gazette.fr, 18/12/2013

Zones urbaines sensibles : les huit principaux chiffres à retenir

Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été publié mercredi 18 décembre. Il vient rappeler les difficultés socio-économiques de ces quartiers sensibles, mais aussi les chantiers qui restent à mener en matière d'illettrisme, d'accès à la santé ou encore d'atteintes aux personnes.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/212 … -quotidien

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#35 10-01-2014 09:04:17

micou
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

H. Soutra, J.-B. Forray, 09/01/2014, La Gazette.fr

« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe

(...)

L’envolée des prix du foncier dans le parc privé des métropoles et la spécialisation du parc de logements sociaux dans l’accueil des populations issues de l’immigration n’a rien arrangé

(...)

Elus, chercheurs et journalistes, tous ont alors posé un regard larmoyant sur ces quartiers d’immigrés et de Français enfants d’immigrés. Sans s’apercevoir que ces territoires sont, non pas des ghettos, mais au contraire, des « sas » où les populations d’aujourd’hui ne sont ni celles d’hier, ni celles de demain.

(...)

les élites françaises n’ont pas repéré l’émergence d’une petite bourgeoisie immigrée qui est pourtant à mettre à l’honneur de la République. Une fois diplômés et embauchés, peu restent effectivement dans ces quartiers sensibles.
Mais ne pas avoir traité le problème délinquant dans les banlieues a contribué à la construction de représentations négatives sur les immigrés par une partie des Français. En lieu et place de certaines trajectoires positives, qui étaient valorisables.

(...)

Quand on observe des phases d’ascension sociale dans les quartiers de la politique de la ville, alors qu’ailleurs les classes populaires sont en phase de « descension sociale », c’est pourtant la preuve que les fonctionnaires en charge de la politique de la ville ont assuré ! Mais tant qu’il n’y aura pas eu de changement de regard, la politique de la ville ne pourra pas être reconnue pour ce qu’elle est : une grande réussite.

(...)

La concentration des crédits de la politique de la ville sur les banlieues n’est plus tenable, quand les habitants des campagnes émargent, eux aussi, à 500 euros par mois.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/213 … -quotidien

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#36 03-07-2020 22:35:20

rerefr
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Cela fait de nombreuses années que je me dis que le nombre de stationnement imposés par certains PLU est disproportionné et empêche de nombreux petits projets.

Mon constat :
1) Pour toute création ou extension d'un bâtiment, les communes ou interco obligent à créer des places de stationnement en fonction du nombre de logement ou en fonction du nombre de m2 de bureaux/commerces.
Pour de très nombreuses réhabilitations d'immeubles existants, l'administration demande également ces places de stationnements alors même qu'il n'y a pas de création de surface.
2) Ces places de stationnements doivent être situées sur la parcelle, hors impossibilité technique.
3) En moyenne sur le territoire français, il est nécessaire de créer 2 places des stationnements par logement du secteur privé. Sur certaines communes, cela peut même aller jusqu'à 4 places de stationnements.

Ce qu'il se passe :
Les propriétaires/locataires achètent/louent des places de stationnement à 0 pas de chez eux. Cela simplifie grandement l'usage de la voiture pour les déplacements.
Les commerces et activités de loisirs se sont adaptés à ce mode de fonctionnement avec tout ce que l'on connaît
Certaines opérations sont bloquées car l"état actuel des parcelles ne suffit pas à créer des places de stationnements, notamment en cas de bâti existant.

Ce que je propose concernant les stationnements
1) Diminuer le nombre de places de stationnement imposées; et même Interdire les articles des PLU qui imposent plus de 2 places de stationnement par logement;
2) Faire en sorte que des places de stationnement soient accessibles à l'achat dans les zones pavillonnaires denses qui sont vouées à muter., de manière à ce que des opérations plus importantes puissent se faire

Dans quel but?
- Densifier les quartiers
- Diminuer le nombre de places de voitures par ménage
- Faire en sorte que la distance logement-voiture augmente afin de redonner une place à la marche dans la vie des gens; et favoriser les commerces de quartier


Lambig, Ramothe, turtle, djakk et JohnLemonade ont aimé ce post.

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#37 06-07-2020 10:25:43

yb
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

La municipalité précédente de ma ville avait appliqué tes propositions : il y a 10 ans, ils ont construit des quartiers avec une place de stationnement par appartement.
Conséquence : pénurie de places, et guéguerre dans le quartier et les rues voisines à cause du stationnement anarchique de voitures en excès.
Aux élections de 2014, ils ont subit une défaite cuisante, et l'équipe actuelle (reconduite en mars 2020) est revenu sur cette politique.

Pourquoi ça n'avait pas marché ? Parce que dans cette ville, de nombreux foyer ont deux personnes obligées de prendre leur voiture pour aller travailler, car ces quartiers avaient été construits dans des zones sans emploi et mal desservies par les transports en commun.


zoreil41 a aimé ce post.

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#38 07-07-2020 08:20:56

zoreil41
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Je proposerai même l'inverse de ta proposition, obliger d'avoir au moins deux emplacement par appartement, afin de permettre d'y laisser sa voiture, lorsque il est possible d'utiliser les transports en commun.
Avoir une voiture, c'est dans la grande majorité des cas une obligation et non un choix. Cette contrainte fait que notre société a privilégié le tout voiture. Le basculement ne se fera pas sans l'approbation de la population, et ce n'est pas en contraignant les personnes que l'on obtient des bons résultat mais en leur proposant des vraies alternatives crédibles.

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#39 07-07-2020 08:50:47

djakk
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Un grand parking à voiture par quartier plutôt qu'un parking sous chaque immeuble c'est ça l'idée ? :)


driving down your freeways …

rerefr et Lambig ont aimé ce post.

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#40 07-07-2020 09:58:56

rerefr
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

La réduction du nombre de stationnement imposé est de toute manière déjà en cours, mais à un rythme très hétérogène entre les communes.

Tu as bien compris l'idée djakk.

La pratique de la participation financière à un parc public de stationnement n'est plus possible aujourd'hui.
L'inconvénient de cette pratique est que le parc de stationnement pouvait être n'importe où sur la commune (si se construisait bien)

La pratique du bail à long terme d'une place de stationnement à moins de 300m n'est vraiment pas évidente à mettre en place. Très ponctuellement, on peut trouver, mais on ne peux vraiment pas généraliser.
Et qu'advient-il à la fin du bail?

Exemple pour des quartiers pavillonnaires anciens qui pourraient mutés progressivement  :
Une solution serait par exemple la préemption de terrains de faible valeur (ancien garage, vieille bâtisse en ruine....) au sein des quartiers. Le terrain pourrait être vendu à un bailleur qui serait en charge de la construction d'un parking de 40 places par exemple.
Au sein du quartier, les demandeurs de permis de construire pourront acheter une place de stationnement au bailleur. Dès 50% d'acquisition, on construit le parking avec des réserves pour construire 1 ou 2 étages.
La Taxe d'aménagement serait un peu augmentée pour compenser la préemption.

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#41 07-07-2020 12:19:24

zoreil41
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

@rerefr aucune chance que cela fonctionne, car tu oublie que les secteur pavillonnaire sont très dependant de leur voiture, et chérissent leur espace (ils ont un bout de terrain) pour garer devant leur maison, donc aucune raison d'abandonner la voiture, surtout que tro souvent les TC sont absent de ces zones, donc aucune alternative crédible.
Pareil peu de chances d'avoir l’adhésion des habitant, bien au contraire, tu vas juste creer une opposition forte au projet.

La mutualisation des espaces de stationnement sont viable que si ya deja une forte tension sur le stationnement, donc en ville. La tu auras des personnes prêtes a s'inscrire dans cette démarche lourde et contraignante de bail dans un parking commun.

L'avantage du parking sous chaque immeuble c'est que cela ne concerne que l'immeuble, et non une multitude (et quiconque a deja assisté a une AG de copro sait a quel point c'est déjà le bordel de s'organiser a plusieurs ...)

La chose que je vois et qui évolue dans le bon sens, c'est que le prix du foncier est tellement haut, qu'il devient plus rentable de réaliser des parking automatiques qui rationalise l'emprise, que de construire du classique. Apres regardez un peu ce qui se vent, impossible de vendre des appartements pour des familles sans au moins deux places, sans ça ne trouve plus d'acheteur (a moins de dévaloriser énormément le prix du bien)

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#42 07-07-2020 15:20:31

rerefr
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

C'est pourquoi j'ai indiqué cibler en priorité les anciennes zones d'habitation pavillonnaire en mutation.
Il y a beaucoup de possibilités de création d'immeubles sur ces zones. Mais il faut nécessairement grouper 4 ou 5 parcelles pour faire quelque chose de viable. Et on se retrouve avec un immeuble classique.

Avec des places de stationnement mutualisées, il y aurait besoin que de grouper 2 parcelles pour faire quelque chose de très correct voir sur 1 seule parcelle. On obtiendrait ainsi des petits immeubles avec des façades de 10-20m.

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#43 07-07-2020 18:01:05

djakk
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

En fait, je pense qu'on va se passer de voiture particulière, on aurait plutôt de l'auto-partage type citiz dans chaque quartier …


driving down your freeways …

rerefr a aimé ce post.

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#44 08-07-2020 08:21:55

zoreil41
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

djakk a écrit:

En fait, je pense qu'on va se passer de voiture particulière, on aurait plutôt de l'auto-partage type citiz dans chaque quartier …

Je pense qu'on auras les voitures taxi autonomes partout et accessible avant que la voiture partagée ne prennes vraiment son envol. Le Français est encore très attaché à la propriété de sa voiture (souvent le seul bien d'un ménage). On voit comment la LOA ou LDD reste marginal.

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#45 08-07-2020 19:00:27

rerefr
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

par exemple à Rennes,
Un parking sur 3 niveaux au CR de Bretagne dont 2 niveaux destinés à la vente de droit réel d'un emplacement de voiture
Lors des études de projet, il sera intéressant pour les promoteurs d'acquérir ces droits réels afin de supprimer des emplacements de voiture sur la parcelle.
https://nsa40.casimages.com/img/2020/07/08/mini_200708070718901262.jpg

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#46 08-07-2021 22:44:43

tanaka59
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Bonsoir,

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-une-proposition-de-loi-pour-evaluer-les-textes-au-prisme-de-leur-impact-environnemental-149961.html

Évaluer l'impact climatique de chaque loi : une proposition déposée par les députés

Alors que la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, des députés ont déposé en juin une proposition de loi visant à évaluer l'impact climatique de toutes les propositions de loi, alors que seuls 3% des articles sont aujourd'hui mesurés sous cet angle. Ils envisagent d'aller jusqu'à la création d'une irrecevabilité climatique.

Faire du climat une boussole dans l'élaboration des lois. C'est ce qu'ont revendiqué une trentaine de députés de la majorité comme de l'opposition en déposant le 29 juin une proposition de loi constitutionnelle visant à évaluer l'impact climatique de l'ensemble des lois examinées au Parlement.

Pour les initiateurs du projet, il s'agit d'un premier pas nécessaire pour piloter efficacement la stratégie climatique de la France. Aujourd'hui, "pas plus de 3% des articles de loi sont aujourd'hui évalués sous l'angle du climat", a souligné lors d'un point de présentation un membre du Haut Conseil pour le Climat, Benoît Leguet. Alors que le pays s’est engagé à atteindre la neutralité carbone en 2050, il "ne s’est pas encore donné les moyens de piloter et mesurer efficacement l’impact des lois engagées dans cet objectif" est-il inscrit en introduction de la proposition de loi.

L'un des initiateurs, le MoDem Erwan Balanant, plaide pour la mise en place d'"outils de pilotage" qui indiqueraient aux législateurs comme aux citoyens l'impact de chaque loi, voire de chaque amendement. Au cours du point de la présentation, l’élu du Finistère a proposé d’aller encore plus loin et de réfléchir à la mise en œuvre d'une "irrecevabilité climatique" des lois ou d'amendements contraires aux ambitions en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'idée est de s'inspirer de l'irrecevabilité financière existante, qui consiste à rejeter une proposition de loi ou un amendement qui aurait pour conséquence une diminution des ressources publiques.

Améliorer les outils

Les élus à l'origine de la proposition veulent être plus ambitieux que le "budget vert", lancé pour la première fois à l'automne 2020 et qui note l'impact positif, négatif ou neutre des mesures budgétaires et fiscales présentes dans le budget de l'État. Ces outils doivent être "améliorés" et "répliqués pour la plupart des lois récurrentes" estime Erwan Balanant.

L’idée n’est pas nouvelle. Les députés à l’origine du projet de loi avaient déjà adressé un courrier à ce propos à l'ex-Premier ministre Edouard Philippe début 2020 puis signé une tribune dans la presse. La Convention citoyenne pour le Climat avait elle-même proposée dans sa feuille de route la création d’un organisme indépendant pour évaluer les lois à l’aune de leur impact sur le climat.

Compte tenu du calendrier,  la proposition de loi a peu de chance d'être examinée dans l'immédiat. Mais selon ces initiateurs, parmi lesquels Valérie Petit (Agir Ensemble), l'ex-LREM Cédric Villani ou Bertrand Pancher (Libertés et Territoires), celle-ci sert surtout à remettre le sujet au cœur des débats. À terme, les députés envisagent d'intégrer la biodiversité à l'évaluation climatique. 

[...]

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#47 03-02-2022 02:03:20

nyc971
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

103 maires de communes de la région parisienne ont récemment dénoncé le fait qu'aucune proposition n'ait été faite pour les quartiers populaires en matière de politique de la ville par rapport à la campagne des élections présidentielles de 2022. Et ils ont signé une tribune !

https://www.leparisien.fr/elections/pre … sletter_93

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#48 03-02-2022 13:16:39

hugosbrr
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Ce serait peut-être bien d'arrêter d'alimenter le tonneau des Danaïdes et stopper tout investissement supplémentaire dans les banlieues puisqu'il n'y aucune efficacité de ces mesures. On pourrait orienter les milliards de la politique de la ville vers des projets plus importants (LGV dans le sud de la France, infrastructures aéroportuaires et autoroutières, transports en commun, isolation des bâtiments publics, etc.).

Dernière modification par hugosbrr (04-02-2022 07:35:11)

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#49 03-02-2022 22:27:45

Samuel S
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

C'est quoi le "tombeau" des Danaïdes ?


hugosbrr a aimé ce post.

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#50 03-02-2022 22:29:20

Samuel S
Tour Eiffel
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Re: Collectivités - Banlieue et la Politique de la ville

Pourquoi ces maires ne militent-ils pas pour la suppression de leurs communes au profit de plus grandes entités, ce qui offrirait une chance de, mutualiser les moyens, de mieux répartir les logements ?


nyc971 a aimé ce post.

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