Ferroviaire - RER Métropolitain

La Rochelle a aussi une asso qui défend le RER :

L’aire d’attraction de La Rochelle (Charente-Maritime) rejoint la cohorte des territoires candidats au RER métropolitain. Porteuse du projet de desserte cadencée sur 58 km entre Marans et Tonnay-Charente, l’association Altro en dévoilera les détails le 3 avril à 19 h au foyer Rieux de Dompierre-sur-Mer.

https://www.lemoniteur.fr/article/la-ro … in.2260841

Matthieu Chabanel, PDG de SNCF Réseau apporte, lors de son audition au sénat, des précisions quand aux rôles de la SGP pour la réalisation des REM :
-SNCF réseau devrait etre en charge de l'adaptation/modernisation des réseaux exploités.
-La SGP devrait être en charge de la création de nouveau réseau/nouvelle gare.

En premier lieu et sur le papier cela semble être un découpage assez logique et cohérent avec les cohérences ou le savoir faire de chacun, néanmoins cela pose question quand à une application pratico-pratique sur un territoire ou une métropole qui doit à la fois adapter son réseau existant (ce qui est, en fait, le cas de toutes les métropole concernées par un REM) et qui celles doivent envisager de nouveaux réseaux ou de nouvelles gares...

A entendre M Chabanel, les deux acteurs cohabiterons finalement sur un même territoire, je ne suis pas convaincu que ce soit l'organisation la plus efficiente.
A voir ce qu'en pense le GVRT.

https://videos.senat.fr/video.3351575_6 … de=4722000

Débat en cours sur le RER Métropolitains :

Sinon pour la GPX, c'est plus un apport d'expertises de l'intermodalité et l'accessibilité des gares en plus de nouvelles infrastructures :

D’après les autorités, ces AFNT doivent aussi permettre de faire circuler plus de trains du quotidien et de fret, et d’ouvrir la voie au fameux RER toulousain.

Le préfet a d’ailleurs pris soin ce jeudi de rappeler que « le prochain Contrat de plan État-Région (CPER) », qui devrait être « à dominante ferroviaire », inclurait « les lignes de LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan, mais aussi le RER toulousain ».

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 14675.html

Jean-Marc Zulesi annonce une loi d’accélération des RER métropolitains pour juin
[....]
Jean-Marc Zulesi a annoncé travailler sur un texte de loi « d’accélération » de ces nouveaux services, « sur le modèle de la loi d’accélération du nucléaire ou de la loi d’accélération des énergies renouvelables« .
[....]
tout en reconnaissant que « Bercy n’est pas toujours friand de ce type de loi« . C’est pourquoi, a-t-il ajouté, « nous avons travaillé sur le respect de la règle d’or (qui s’applique à SNCF Réseau et fixe un plafond au-delà duquel le gestionnaire des infrastructures ne peut pas s’engager afin de contenir son endettement, ndlr)« .

https://www.ville-rail-transports.com/f … pour-juin/

Jean-Marc Zulesi nommé rapporteur de la proposition de loi sur les RER métropolitains

La proposition de loi sur les RER métropolitains émane finalement du parlement et non du gouvernement. La proposition de loi a été déposée le 25 avril dernier.

L’article 1 de cette proposition de loi définit d’abord le périmètre des fameux « Serm » à savoir tout « projet de développement de services avant d’être un projet d’infrastructure prévoyant un choc d’offre s’appuyant sur des dessertes cadencées et articulées avec les autres offres de transports, notamment de transports publics urbains et périurbains.»

Une SGP étendue pour agir sur l'ensemble du territoire national:

L’article 2 de la loi étend les missions de la Société du Grand Paris (SGP) afin qu’elle puisse agir sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du déploiement des Serm, en tant que maître d’ouvrage ou financeur des projets d’infrastructures. En ce sens, la société sera renommé en cohérence avec cette nouvelle mission nationale. Enfin, l’article 3 pose un cadre dans les relations entre la SGP et la SNCF réseau, seule habilitée à agir sur le réseau ferré en exploitation.

https://gomet.net/jean-marc-zulesi-prop … politains/

D'ailleurs, hier il y a eu une réunion entre les VP des régions, SNCF Réseau et SGP sur le dossier du RER :

Article intéressant et en accès libre dans le Moniteur sur les différents enjeux des RER métropolitains (y compris dans la dimension écologique réutilisation de vieux rails fondus pour en fabriquer de nouveaux ou accessibilité avec les travaux nécessaires dans les gares)

On remarque l'engouement des agglo moyennes pour ces nouveaux réseaux de transports au quotidien, d'où la nécessité de ne pas penser seulement "rails".

La question de la répartition des compétences entre la SGP et SNCF réseaux sera aussi à démêler...

https://www.lemoniteur.fr/article/les-r … te.2266071

RoccatArvo a écrit:

Rennes : Pour désengorger la gare, la SNCF va stationner deux trains sur une même voie

NOEUD FERROVIAIRE Le dispositif, inédit en France, sera déployé à partir de septembre dans la capitale bretonne

J'avoue ne pas bien comprendre ce qu'il y a d'exceptionnel là-dedans...
C'est quelque chose de très courant dans beaucoup de gares traversantes d'Europe (Allemagne, Pays Bas, peut-être Belgique) d'avoir deux trains sur un même quai...
Et même en France, c'est très courant d'avoir deux TGV sur un même quai, au moment où deux rames sont accouplées ou découplées. Par exemple, le TGV Paris-Aix les Bains est coupé en deux, une rame continue vers Chambéry pendant que l'autre part vers Annecy. Je l'ai déjà vu faire également à Lyon St Exupéry, et probablement plein d'autres fois où j'ai oublié.

Deux trains au départ ou à l'arrivée sur une même voie, c'est effectué tous les jours dans plusieurs gares françaises, y compris Rennes. Ce qui va changer c'est une meilleure fluidité des arrivées sur voie occupée, la possibilité de recevoir deux trains de sens opposés, et surtout que ça ne soit plus une situation dérogatoire (avec un nombre d'occurrences limité par jour) mais un fonctionnement normal utilisable tous les jours.

un article très clair et simple sur les RER métropolitains paru le 17 mai dernier

RER métropolitains : quels enjeux se cachent derrière l’annonce ?

L'article développe simplement les conditions de réussite de ces projets:
https://explorers.mc2i.fr/articles/rer- … e-lannonce

RER métropolitains : Genève et Lausanne font rêver les Français

Le Léman express et le RER Vaud le démontrent : un phasage sur une durée longue et une détermination constante permettent de soulever des montagnes d’obstacles, y compris une frontière nationale, sur la voie de réseaux ferroviaires à l’échelle des bassins de vie. Le premier webinaire de l’association Objectif RER Métropolitains a donné la parole aux maîtres d’ouvrage de ces deux réseaux, le 24 mai.

https://www.lemoniteur.fr/article/rer-m … is.2273102

Le texte de loi sur le RER Métropolitains :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … es_express

https://www.lemoniteur.fr/article/sgp-d … ux.2273712

Intéressant cette carte et le chiffrage des projets.

Je pensais que les plus gros investissements concernaient Lyon, Lille et Marseille, c'est le cas, mais ailleurs ce n'est pas mal non plus, 3 Mds pour Toulouse (attendu) mais jusqu'à 4,2 Mds pour Nice et 1 Md pour Grenoble. Le coût de ces 2 derniers projets m'étonne.

ça fait quand même 6 projets à 1 Md ou plus.

Il semblerait donc que l’état continue son désengagement envers le réseau ferroviaire en créant ces sociétés de projets. Pour rappel, l’Etat est seul propriétaire du réseau et devrait donc théoriquement être le seul sollicite pour financer les travaux sur le réseau.

Ca fait peu les montants pour Nantes et Rennes par rapport aux villes citées ci dessus, l'Etat s'étant pourtant engagé à compenser NDDL

greg59 a écrit:

Le texte de loi sur le RER Métropolitains :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … es_express

L'article 6 de la PPL gage les recettes nécessaires à son action à une augmentation des taxes sur les cigarettes.
Si l'exécutif et la présidente de l'Assemblée nationale sont cohérents avec ce qu'ils ont dits et faits sur la PPL sur les retraites et leur nouvelle doctrine, ils déclareront cette proposition de loi inconstitutionnelle au titre de l'article 40 de la Constitution et ils s'y opposeront. Sinon, ça interroge sur l'état de droit en France, où l'inconstitutionnalité serait "à la carte".

Far Away a écrit:

Ca fait peu les montants pour Nantes et Rennes par rapport aux villes citées ci dessus, l'Etat s'étant pourtant engagé à compenser NDDL

Jusquà 1 Md à Rennes (soit plus que Bordeaux) pour un projet pas encore abouti, c'est quand même déjà pas mal.

Bilo a écrit:

Si l'exécutif et la présidente de l'Assemblée nationale sont cohérents avec ce qu'ils ont dits et faits sur la PPL sur les retraites et leur nouvelle doctrine, ils déclareront cette proposition de loi inconstitutionnelle au titre de l'article 40 de la Constitution et ils s'y opposeront. Sinon, ça interroge sur l'état de droit en France, où l'inconstitutionnalité serait "à la carte".

Par l'exécutif sur son propre projet de loi, je ne crois pas. Mais il y a effectivement un risque que tout projet de loi soit bloqué en invoquant l'article 40, ce pouvoir étant détenu par l'opposition. J'espère juste qu'il ne le sera pas pour le ferroviaire. Ce type de projet est censé faire l'unanimité

Yoda59 a écrit:

Far Away a écrit:

Ca fait peu les montants pour Nantes et Rennes par rapport aux villes citées ci dessus, l'Etat s'étant pourtant engagé à compenser NDDL

Jusquà 1 Md à Rennes (soit plus que Bordeaux) pour un projet pas encore abouti, c'est quand même déjà pas mal.

Effectivement, je pense que rien n'a été avancé pour le moment. Les montants correspondent à des projets initialement indépendants du SERM, qui viennent s'y greffer.

Pour Nantes, ce montant doit correspondre à la desserte de l'aéroport (les nouvelles voies au Sud correspondant sans doute aux zones de croisement à venir) et au très ancien projet LNOBPL (les nouvelles voies à l'Ouest correspondant sans doute à l'augmentation de capacité de la ligne vers Savenay). En outre un tiroir de retournement avait été aménagé récemment à Ancenis pour les missions omnibus entre Nantes et Ancenis.

Pour Rennes, le milliard doit correspondre en partie au réaménagement de la gare (quais utilisés par deux trains).

Lambig a écrit:

Par l'exécutif sur son propre projet de loi, je ne crois pas.

Il s'agit bien d'une proposition de loi d'un député de la majorité présidentielle soutenu par la Gouvernement et non un projet de loi du Gouvernement.
Si ça devient possible pour un député de la majorité et que ça ne l'est pas pour l'opposition il y a un grave problème.

L'Assemblée nationale a commencé à examiner vendredi un texte élargissant les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails la promesse de l'exécutif de lancer des RER dans au moins dix grandes villes.

Porté par Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, ce texte plutôt consensuel organise juridiquement le déploiement des "services express régionaux métropolitains" (SERM), l'équivalent des RER en Ile-de-France.

https://www.laprovence.com/article/fran … opolitains

Le coup d'envoi est donné pour les futurs « RER métropolitains »

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, vendredi, à la proposition de loi qui balise le cadre juridique et administratif des futurs transports express métropolitains. Un travail de terrain de longue haleine visant à favoriser le rail et qui prendra une bonne dizaine d'années.

Les transports express métropolitains, annoncés fin 2022 dans leur principe par Emmanuel Macron, sont désormais sur les rails. Après une cascade d'amendements, d'amendements rédactionnels et de sous-amendements, une Assemblée nationale très clairsemée a voté vendredi soir la proposition de loi en première lecture, offrant un cadre juridico-administratif au projet, transmis au Sénat.

https://www.lesechos.fr/industrie-servi … ns-1953173

Plus d'infos sur le texte legislatif :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … opolitains
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … es_express
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … ion-de-loi

Bilo a écrit:

Lambig a écrit:

Par l'exécutif sur son propre projet de loi, je ne crois pas.

Il s'agit bien d'une proposition de loi d'un député de la majorité présidentielle soutenu par la Gouvernement et non un projet de loi du Gouvernement.
Si ça devient possible pour un député de la majorité et que ça ne l'est pas pour l'opposition il y a un grave problème.

Précision sur ce sujet, car il faut etre précis avant de faire des conclusions hâtives :
Ne pas confondre proposition de loi/projet de loi et amendements.
Concernant le sujet récent sur les retraites, la présidente de l'AN (ainsi que le président LFI de la commission des finances) à rendu recevable la proposition de loi du groupe Liot (qui prévoyait bien en son article 3, le financement par un gage sur une hausse des prix du tabac) et qui a été débattue en commission et dans l'hémicycle.
En revanche, la présidente de l'AN à rendu irrecevable au titre de l'article 40, les amendements portés par le groupe LFI à l’issue des discussions en commission. Contrairement à ce que veux vous faire croire les députés LFI, c'est une pratique habituelle de retoquer des amendements non financés et heureusement !
Il n'y a pas de pb de démocratie, c'est juste le respect du réglement de l'AN.

bretonaparis a écrit:

Il n'y a pas de pb de démocratie, c'est juste le respect du règlement de l'AN.

D'abord, le respect des procédures ne veut pas dire que c'est démocratique, j'ai quelques exemples en tête.
Ensuite, le raisonnement est quand même spécieux et tient de l'usage. Je n'avais pas vu la manœuvre (intelligemment faite au demeurant), merci de m'avoir éclairé sur ce point. Mais sur le fond, il n'y a pas de raison que ce qui est constitutionnel en première lecture d'une proposition de loi ne le soit pas à la suite d'un amendement lors de la discussion parlementaire.
Du reste, la présidente de l'AN va plus loin puisqu'elle a indiqué que "l'article 1 n'aurait pas dû être discuté en commission puisqu’étant contraire à l'article 40 de la Constitution". Elle s'estime donc de son propre chef juge du montant qui peut être appliqué en taxation sur le tabac [qu'on ne devrait pas taxer mais interdire vu sa très forte nocivité pour la société mais c'est un tout autre débat]. 15 Md€ c'est manifestement  trop (c'est l'équivalent du produit actuel des taxes sur le tabac), sur quelle base on ne sait pas vraiment...

Dans le cas de la PPL sur les RER métropolitains, la question ne se pose plus. Le Gouvernement ayant indiqué qu'il était d'accord pour financer les RER, il a proposé de lever le gage sur le tabac, ce qui a été adopté ( https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … AN/200.pdf ). Le débat juridique n'aura donc pas lieu cette fois-ci, il faut dire que c'est une PPL "amie".