Ferroviaire - SERM Métropolitain (RER)

Ce que disent les 18 articles du projet de loi-cadre sur les transports

L’article 10 fait évoluer les missions de la Société des grands projets (SGP) et lui confie une mission d’intérêt général pour contribuer au développement des Serm. Il propose d’associer davantage les collectivités, les AOM et les financeurs à la gouvernance des projets. Il facilite par ailleurs le transfert de la maîtrise d’ouvrage par une collectivité à la SGP.

https://www.ville-rail-transports.com/a … um=twitter