Environnement - Taxe carbone

Le Moniteur, 10/09/2009

Taxe carbone : ce sera 17 euros la tonne

Nicolas Sarkozy a arrêté les modalités de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros par tonne de CO2, promettant qu'elle sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu.

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http://www.lemoniteur.fr/135-planete/ar … s-la-tonne

Il existe une façon plus efficace autre que la taxe carbone qui permet de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre sans toucher au pouvoir d'achat, c'est la gratuité des transports en commun pour les particuliers et le développement du ferroutage, du transport fluvial et l'accélération du projet CAREX pour les entreprises.

Il existe une façon plus efficace autre que la taxe carbone qui permet de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre sans toucher au pouvoir d'achat, c'est la gratuité des transports en commun pour les particuliers

En tout cas en apparence, parce que la gratuité, ça se finance aussi... Je ne suis pas sûr que toutes les autorités organisatrices de transport aient les moyens de se le permettre sans élever les taux d'imposition locale... Au final, on en revient au même. (et puis j'ai fondamentalement du mal avec la gratuité dans les transports)

lelosc a écrit:

Il existe une façon plus efficace autre que la taxe carbone qui permet de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre sans toucher au pouvoir d'achat, c'est la gratuité des transports en commun pour les particuliers et le développement du ferroutage, du transport fluvial et l'accélération du projet CAREX pour les entreprises.

se méfier des solutions simplistes je rejoins  mikl-one

Rebond sensible de la pression fiscale locale en 2009, selon Dexia
La pression fiscale locale a enregistré un "rebond sensible" en 2009, a annoncé jeudi la banque Dexia ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique.

Source: les Echos du 10/09/2009 http://www.lesechos.fr/info/france/afp_ … -dexia.htm
A priori, les élus locaux n'ont pas besoin de prétexte pour augmenter les impôts locaux.

Le Monde, 16/09/2009

Le vice-président de GDF-Suez qualifie d'"erreur" la taxe carbone sur le gaz

La taxe carbone sur le gaz est une "double erreur" en termes "de politique énergétique et d'équité", a affirmé, mercredi 16 septembre, à Lyon, le vice-président du groupe d'énergie GDF-Suez, Jean-François Cirelli, regrettant que les pouvoirs publics privilégient l'énergie électrique.

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http://www.lemonde.fr/la-crise-financie … id=1223016

lelosc a écrit:

Il existe une façon plus efficace autre que la taxe carbone qui permet de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre sans toucher au pouvoir d'achat, c'est la gratuité des transports en commun pour les particuliers et le développement du ferroutage, du transport fluvial et l'accélération du projet CAREX pour les entreprises.

Sur la question de la gratuité des transport en commun pour les particulier je comprend ton point de vue... mais je ne le partage pas. Si l'on veut que les gens prennent soin du bien public il faut qu'il paye pour cela (même on finis toujours par le payer avec nos impôts). En ce qui concerne le reste de ton propos je suis entièrement d'accord avec toi.

Concernant la taxe carbone, elle se révélera finalement inutile et coûteuse pour rien. En effet, si l'on reçoit un chèque de compensation, au finale la taxe carbone c'est juste un grand coût dans l'eau (ou de com... à vous de choisir) A la limite quitte à payer un impôt de ce genre autant que cela serve à développer les énergie renouvelables ou les transport en commun.

pour le moment j'ai l'mpression que ceux qui utiliseront le plus leur voiture pour aller travailler ( éloignement, donc on pousse à habiter loin et prendre sa voiture    )seront ceux qui en fait recevront, en effet takeishi, un chèque pour les rembourser et éventuellement les citadins qui prendrait les TC eux quand ils prendront leur voiture paieraient. Enfin en gros car rien n'est décidé et ça resssemble à une usine à gaz, qui lui est taxé.

Batiactu, 8/10/2009

Taxe carbone : les ménages gagnants et les perdants

Le rapport intitulé "Evaluations préalables", annexé au projet de loi de finances 2010 du Gouvernement, précise quels seront les ménages gagnants et perdants face à la taxe carbone.

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http://www.batiactu.com/edito/taxe-carb … -24173.php

Mon opinion : c'est du grand n'importe quoi de chez n'importe quoi.
soit on met une taxe pour inciter les gens à moins polluer, que ce soit chauufage ou transports et tout le monde paie soit on taxe rien du tout, mais taxer et redistribuer ou on va ?
et si tout le monde, au bout d'un moment est gagnants, alors l'état fait quoi ? il invente un autre impôts pour compenser les pertes de la taxe carbone ?
C'est bien la france : on avance une idée, voir un projet déjà bien ficelé, puis pour essayer de ménager la chèvre et le choux on monte une usine à gaz, dont on ignore en fait ce qu'il en sortira au juste, et surtout on se pose pas la question du devenir de cette usine à gaz.

midi.31 a écrit:

et si tout le monde, au bout d'un moment est gagnants, alors l'état fait quoi ? il invente un autre impôts pour compenser les pertes de la taxe carbone ?

C'est un peu ce qui se passe avec le "bonus écologique" pour les voitures...victime de son succès.

[mode pince-sans-rire]
Une usine à gaz, pourquoi pas. Mais le gaz est-il un énergie propre ?
[/mode pince-sans-rire]

oui chéricutz @ ont est bien d'accord

midi.31 a écrit:

ça resssemble à une usine à gaz, qui lui est taxé.

Le Monde, 21/10/2009

Les transporteurs routiers demandent un remboursement des taxes carbone

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http://www.lemonde.fr/economie/article/ … id=1223016

Batiactu, 26/10/2009

La taxe carbone adoptée à l’Assemblée nationale

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés de l’Assemblée ont entériné les articles du projet de loi de finances 2010, qui instaurent la taxe carbone et sa compensation aux ménages. Détail du programme.

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http://www.batiactu.com/edito/la-taxe-c … -24327.php

Taxe Carbone : n’oublions pas l’essentiel !

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En revanche, les architectes considèrent de leur devoir de rappeler que la mise en œuvre de villes denses et durables reste la condition indispensable de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La taxe carbone n’est à cet égard qu’un outil modeste.

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http://www.manifestepourlesvilles.com/t … essentiel/

Batiactu, 24/11/2009

La contribution carbone adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté lundi la contribution carbone, dans le cadre du projet de budget 2010. Plusieurs amendements ont été indexés à cette taxe, notamment en ce qui concerne la consommation de charbon domestique par les foyers modestes.

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http://www.batiactu.com/edito/la-contri … -24598.php

Le Moniteur, 29/12/2009

La taxe carbone entre en vigueur au 1er janvier 2010

Elle sera de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement et se traduira par exemple par une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe.

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http://www.lemoniteur.fr/167-fiscalite- … nvier-2010

... ou pas

Le Monde, 29/12/2009

Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … _3244.html

Nicolas Sarkozy reste "très déterminé" après l'annulation de la contribution carbone

Après l'annulation de la contribution contre le réchauffement climatique par le Conseil constitutionnel, la détermination du président Nicolas Sarkozy reste entière pour imposer la taxe carbone.

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … _3244.html

30/12/2009

La taxe carbone inconstitutionnelle, un camouflet pour Nicolas Sarkozy

Alors que Nicolas Sarkozy doit s’exprimer, jeudi 31 décembre, devant les Français pour les traditionnels vœux de fin d’année, le Conseil constitutionnel a annulé, mardi 29 décembre, la taxe carbone, une mesure phare voulue par le président de la République.

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … _3244.html

31/12/2009

Quelles pistes pour réinventer la taxe carbone ?

La fiscalité écologique est-elle mort-née en France ? Et ce que le gouvernement n'a pas réussi à faire en trois mois de débat budgétaire au Parlement - mettre au point la taxe carbone -, peut-il le faire en seulement trois semaines ?

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … id=1285905

Le Monde, 1/01/2010

En Suède, la taxe carbone est passée à 109 euros la tonne

Souvent citée en exemple lors des débats sur la taxe carbone, la taxe suédoise prévoit aussi de généreuses dérogations pour les entreprises. Cette taxe, qui, à compter du 1er janvier 2010, est à nouveau augmentée de l'équivalent d'un euro par tonne de CO2, a été introduite dès 1991 en Suède

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … id=1285905

Batiactu, 4/01/2010

Le gouvernement veut maintenir les dérogations à la taxe carbone

Une semaine après le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que le nouveau texte proposé par le gouvernement maintiendrait les dérogations, alors même que c’est le grand nombre d’exemptions qui avait été dénoncé pour justifier cette annulation. Réactions.

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http://www.batiactu.com/edito/le-gouver … -24876.php

Le Monde, 5/01/2010

Le gouvernement veut une nouvelle taxe carbone pour le 1er juillet

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 5 janvier, en conseil des ministres que la nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur en France "le 1er juillet" prochain, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. La première version avait été censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel.

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … id=1285905

Le Monde, 6/01/2010

L'industrie française rattrapée par la taxe carbone

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une note confidentielle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), transmise le 2 janvier aux ministères concernés, montre que l'instauration d'une taxe carbone à taux plein – soit à 17 euros la tonne de CO2, comme celle que supporteront les ménages et les petites entreprises – fragiliserait l'existence d'une centaine de sites industriels sur les 1018 potentiellement appelés à payer la taxe carbone.

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … _3244.html