Marseille - Hôtels et projets d'hôtels

Geronimo a écrit:

Le maire PS de Marseille vient d’annoncer le lancement d’une procédure contradictoire au porteur du projet de la Villa Valmer.
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6388650/.html

Travaux stoppés, procédure juridique engagée [encore une superbe analyse de notre ami jesuralem 2 posts plus haut].

D'après ce que je comprends le parc va être rouvert 

Aller je répond puisqu'on m'envoie un petit tacle au passage.

La mairie a arrêté d'envisager et a pris un arrêté interruptif de travaux. C'est une décision courageuse et j'assume que je ne m'y attendais pas.

La procédure contradictoire est une obligation légale, il n'y a pas vraiment de quoi s'en féliciter, et encore moins de quoi affirmer que les travaux ne reprendront pas.
D'ailleurs, celle-ci doit normalement (sauf "urgence") avoir lieu avant la prise de l'AIT, sous peine de nullité de celui-ci. On peut penser que les juristes de la mairie ont estimé l'urgence suffisante.

Concrètement l'AIT arrête les travaux jusqu’à une décision de la justice mais c'est très loin définitif. Visiblement le maire est certain que le juge condamnera le promoteur au point d'annuler tout le projet.

Sur le fond, le plus déplorable est que le promoteur, se sachant plus que surveillé, ait pu commettre une telle connerie...

"le promoteur n'est pas fiable" juridiquement ca ne veut pas dire grand chose.

Je ne suis pas juriste mais j'ai du mal a voir comment une sanction pourrait etre autre que "reconstruire à l'identique" et un peine financière.
La nullité du bail emphytéotique pourrait être prononcé mais pour un manquement aux conditions de celui-ci, ça serait au final assez indépendant de l'AIT et en tout cas une procédure différente puisque n'ayant au final aucun lien avec l'urbanisme.
La nullité du permis de construire ne semble être dans les sanctions pour des travaux non autorisés, plutôt la remise en conformité...

Surement un peut de nostalgie de cette époque faste de l'impunité totale vis a vis de l’intérêt commun de la droite décomplexée ?

En fait ce que tu ne veux pas voir, c'est que le fait que le PM s'oppose a ces projet prose plus de problème qu'il n'en résout.

Il est évidemment très bien que la mairie fasse respecter l'ordre, cependant on peut regretter qu'en l’état elle ne semble le faire que sur des sujets symboliques de la mairie précédente. Il serait par exemple qu'elle s'attaque aux très nombreuses dérivent dans l'utilisation de l'espace public :
- Les terrasses qui débordent largement de leurs emplacement
- les très nombreux chantiers qui débordent de leurs espaces réservés, et qui ne respectent pas leurs aires de livraison avec des impacts importants sur la circulation.
- Les travaux de voiries qui laissent une route digne du paris-dakar derrière eux,
- Le stationnement créatif,
- etc...

La où ça devient extrêmement problématique, c'est quand une puissance publique donne l'impression de vouloir s'affranchir des engagements précédents. Quelle est la valeur d'un permis de construire si la prochaine mandature peut l'annuler ? Qui va investir dans une ville si son investissement peut être perdu à la première alternance politique ?

On verra à la fin mais comme je le disais, je doute fort que la procédure en cours aboutisse a une annulation du projet à la villa valmer, sauf à ce que son promoteur abandonne par lassitude et laisse tomber. Comme je le dit plus haut ce serait sans doute une victoire pour le PM et peut être même quelque chose de positif sur ce projet précis, mais ce serait un signal catastrophique pour tous les investisseurs potentiels à Marseille. Par ailleurs il resterait a trouver un projet viable économiquement à la villa.
En attendant le plus probable est que la villa reste a l’abandon pour une bonne dizaine d'année le temps que la justice fasse son travail... Belle victoire pour la protection du patrimoine.

Franchement cette histoire est incompréhensible. Comment le promoteur en ayant obtenu un accord inespéré avec la nouvelle municipalité a pu penser qu'il pourrait un mois après, démolir illégalement une partie du bâti sans faire de vague ? Espérons que la Villa Valmer trouve vite une vocation et ne reste pas trop longtemps en état de chantier abandonné.

Geronimo a écrit:

Ah OK puisque le projet a commencé le mec peut faire ce qu'il veut, et on doit rien lui dire, c'est ça ?

Il est totalement normal et souhaitable de le rappeler a ses engagements.
On peut le faire sans dire "je vais tout faire pour arriver à faire annuler votre projet".

Surtout que le site est classé monument historique.

Geronimo a écrit:

et ça te paraît pas une raison suffisante pour "tout faire pour arriver à faire annuler le projet" ?

Tu engages un artisan pour refaire ta cuisine. Le mec commence par casser la salle de bains. Tu continues avec lui ?

Pas moi.

Je ne suis pas une puissance publique, et d'un point de vue juridique ça dépend de ce qui est écrit dans le contrat... Tu peux foutre un artisan dehors en disant "il n’était pas compétent" et refuser de le payer, je ne suis pas sur que tu gagnes au tribunal.

Encore une fois, assumer qu'on fait tout se qu'on peut pour ne pas respecter la signature de son prédécesseur quand on est maire d'une ville, c'est un signal absolument catastrophique sur la confiance que l'on peut accorder à la signature d'un maire.
Si les investisseurs ne peuvent pas faire confiance à la signature de la puissance publique, c'est la fin de toute action publique puisqu'il n'y aura plus personne pour financer les projets.

Non mais le gros doute c’est le devenir de ce bati. Le promoteur a fait une grave erreur personne ne peut le nier. Maintenant est ce que ça vaut le coup de laisser ce monument historique en friche pendant plusieurs années ? Certains ont l’air de le penser. On aurait peut etre pu envisager un scénario où la ville impose une reconstruction à l’identique en contrepartie du droit de poursuivre le projet avec un stricte contrôle des travaux.

C’est complètement ça l’enjeu. Est ce que tout cela ne se fait pas au dépend de l’intérêt public local ? Apres si ça se trouve on parle pour rien car la municipalité a déjà un plan pour l’occupation affectation de la villa Valmer.

Peut être que Martine serait ok pour y faire une maison du bel âge ?

Dernière modification par Ronaldo (15-06-2021 19:45:59)

Villa Valmer : la Ville entame un procédure pour retirer le bail au promoteur
16 juin 2021

(...)

Concrètement, « cette procédure se traduit par l’envoi d’un courrier officiel au porteur du projet qui lui signifie la mise en demeure et lui donne trois mois pour se justifier », précise Mathilde Chaboche. En effet, selon les dispositions contenus dans le code de l’urbanisme, cette procédure est un préalable obligatoire à un éventuel retrait du permis de construire.

Or, cette procédure a été engagée « sur une base juridique solide », affirme Mathilde Chaboche : « Le promoteur peut essayer d’argumenter mais au regard de la loi et des clauses du bail emphytéotique, ce qu’il a fait constitue une faute explicite : le fait de ne pas se conformer au permis de construire et de démolir quelque chose sans autorisation est à la fois contraire au respect du patrimoine et au respect de ses obligations », explique-t-elle à Gomet’.

Selon la mairie, trois infractions au total aurait été commises par la SCI Fimo, la société de Pierre Moziconacci, dont la destruction des terrasses, mais aussi des atteintes aux espaces verts.

(...)

La mairie commence déjà à envisager l’avenir du parc et de la Villa Valmer. Ainsi, le maire de Marseille verrait bien y prendre place des événements organisés dans le cadre de l’Eté Marseillais, qui débutera le 2 juillet. Quant à la villa, « elle sera remise en état, on verra la suite de la procédure mais on ne peut pas laisser ce lieu à l’abandon », ajoute Mathilde Chaboche.

Gomet

Vous réfléchissez trop.

À mon avis sous Gaudin le résultat aurait été bien pire, il se serait permis des choses encore plus scandaleuses. Je suis sûr qu’il est convaincu de n’avoir pas fait grand chose de mal (« ça vaaaa, ça passe! », « ça vaaaa, c’est que des murs », « ça vaaaaa, c’était vide de toute façon », « ça vaaaaa, ça sera mieux après, et puis c’est mon argent je fais ce que je veux »…).

On imagine les démolitions faites par ses congénères sous Gaudin, en roue libre totale.