Damiers et Hermitage - débat / procédures juridiques - La Défense (92)

ou a tu eu ces information ??

Sur le site d'Hermitage, je leur ai envoyé un e-mail.

Hermitage dit que le désamiantage débutera une fois tous les locataires d'Infra partis, en l'occurrence, au printemps disent-ils...mouais, mais est-on sûrs et certains qu'ils seront bel et bien tous partis au printemps prochain...?

Les travaux ne sont pas prêts de débuter à ce rythme-là...

heureusement que le desamiantage se fasse quand il n'y plus personne....

En date du 23 décembre 2011, la société LOGIS-TRANSPORTS a sollicité l’autorisation d’interjeter immédiatement appel du jugement prononcé par le Tribunal d’Instance de Courbevoie.

Le 27 janvier 2012, la Cour d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’appel en référé de LOGIS-TRANSPORTS contre Mme B., résidante des DAMIERS INFRAS.

LOGIS-TRANSPORTS est donc déboutée de sa demande. Le sursis à statuer de Mme B. est confirmé.

http://vivrealadefense2.wordpress.com/

Que dire si ce n'est que l'on peut frauder en toute impunité...quelle honte.

Jexmen a écrit:

Que dire si ce n'est que l'on peut frauder en toute impunité...quelle honte.

Mais non  ...

La requête est rejetée en référé, sans doute parce qu'il n'y a pas d'urgence, mais ça ne veut rien dire sur le fond...

Attendons la fin de la trêve,le projet prendra un coup d'accelèrateur.

http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ … 18h00.html

(hé oui, c'est les grandes manœuvres  comme à chaque période électorale)

samedi 14


By dougdougmorgan at 2012-04-14

      

Merci infiniment Morgan pour ton update globale .

Par contre, il va vraiment falloir contre-attaquer en accrochant une autre banderole "Oui aux tours Hermitage" rapidement, on ne peut pas laisser les opposants monopoliser les débats et ne faire entendre qu'un son de cloche .

J'espère qu'une initiative de "riposte" est prévue les amis...tenez-nous au courant svp. Merci.

Ça vire au polar...

http://vivrealadefense2.wordpress.com/2 … e-reponse/

En admettant que cette histoire de peinture soit vraie, ainsi que son déroulement, j'ai beau protester contres les recours et les associations à tous va, il faudrait quand même que le groupe Hermitage revoit ses notions de démocratie... Ces intimidations sont un peu lamentables ! C'est surtout contre-productif pour le projet.

^^ Tu vas vite en besogne Horizons, as-tu des preuves pour dire cela? Perso, je ne crois pas une seconde que ce soit Hermitage qui soit à l'origine de tout cela, je ne les pense pas si puérils pour en arriver à taguer une banderole en pleine nuit...

Je n'ai pas dit que j'avais de preuves comme en témoigne mon début de phrase, mais ou que se situe la vérité, il y a des choses "visibles" par tous qui sont quand même un peu limite (en témoigne cette affaire récente du restaurant les feuillantines.)

Qui aurait fait cela alors selon toi ? l'association ?  un vrai polar effectivement ;)

Difficile de démêler le vrai du faux avec ces deux partis opposés, mais moi qui suis très favorablement attaché à la construction des tours Hermitage, je ne trouve pas que le groupe qui en est à l'origine fasse preuve de beaucoup de finesse dans cette affaire. Il y aurait d'autres façons de procéder, d'autres façons de dialoguer et de préparer le terrain que ce qui a été fait jusqu'à lors...

Le groupe Russe perd à mon sens d'éventuels appuis aux projets de par son attitude "rentre dedans".

Ce n'est que mon avis, en espérant me ballader dans quelques années devant ces belles tours...

Histoire de continuer dans le polar, il y a une différence entre les deux photos (avant et après noircissement de la banderole) : quelqu'un a relevé le volet  de l'appartement du dessous et la fenêtre est ouverte...

Si seul le propriétaire a accès à cet appartement, on peut en déduire que cet avec son accord que cette personne s'est introduite à l'intérieur.

Bien sûr, ce n'est pas une preuve, mais on peut imaginer que certains se croient crus autorisés à noircir une banderole en considérant qu'elle est (probablement) contraire au règlement de copropriété...

Batiactu, 16/04/2012
http://www.batiactu.com/edito/tours-her … -31861.php

Tours Hermitage Plaza : le TGI de Nanterre rassure le chantier à côté du restaurant

Après les doutes qui ont plané sur le projet conçu par le Britannique Norman Foster, et l’obtention du permis de construire des Tours Hermitage Plaza, le feuilleton judiciaire se poursuit. Dans une ordonnance en référé datée du vendredi 13 avril, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté Chassang, la société exploitante du restaurant « Les Feuillantines » à La Défense. Détails.

[...]

plus d'infos dans l'article, c'est lié au chantier de désamiantage.

Krapulax a écrit:

http://courbevoie.typepad.fr/une_autre_ambition_pour_c/2012/04/non-aux-tours-hermitage-manifestation-vendredi-13-avril-a-18h00.html

(hé oui, c'est les grandes manœuvres  comme à chaque période électorale)

"Grande manifestation"


Effectivement... 50 personnes   

Et c'est bizarre il n'est fait mention nulle part sur leur site (pourtant pas avare quand c'est en leur faveur) de la décision de justice de débouter les Feuillantines...

BusinessImmo.com, 04/05/2012

Un recours abusif contre Hermitage Plaza sanctionné par la Cour d’appel

(...)

Par un arrêt du 3 mai 2012, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer ce rejet, mais condamne aussi l’association à payer au promoteur et aux deux autres défendants, 2.000 € à chacun, plus l’ensemble des frais et dépens qu’ils ont engagés pour ces deux instances.

(...)

http://www.businessimmo.com/contents/20 … our-dappel

La fin de l'article est intéressante :

« Je [Emin Iskenderov] propose de limiter le délai de jugement de l’ensemble des recours à un an maximum. A l’issue de ce délai, soit le recours est fondé et le permis de construire est annulé, soit le recours est débouté. (...) Je plaide donc pour la création d’une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité de ces recours »

Merci Monmix pour cette info très intéressante & rassurante! Voilà qui devrait calmer les ardeurs de ces associations qui déposent effectivement des recours à tour de bras pour tout et n'importe quoi...6000€ de dédommagement + tous les frais de justice des 2 instances, l'addition doit être bien salée au final et c'est tant mieux...à l'avenir, ils réfléchiront peut-être à deux fois avant de s'amuser à déposer des recours abusifs...

PS: ce serait en effet une excellente chose si la procédure de jugement des recours pouvait être accélérée car c'est actuellement beaucoup trop long.

« Je [Emin Iskenderov] propose de limiter le délai de jugement de l’ensemble des recours à un an maximum. A l’issue de ce délai, soit le recours est fondé et le permis de construire est annulé, soit le recours est débouté. (...) Je plaide donc pour la création d’une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité de ces recours »

Un an à compter de quand ? S'il s'agit du permis de construire, il a été délivré le 6 mars, donc cela laisserait encore près d'un an (voire plus si on prend en compte l'expiration du délai de recours de deux mois). La proposition me paraît difficile à mettre en œuvre concrètement, car les recours peuvent être formés à n'importe quelle étape du projet.

[...]Du côté de l'association Vivre à La Défense, la décision de la cour est "un scandale"; elle dément que le recours soit abusif et affirme qu'elle n'en restera pas là et déposera d'ici quelques semaines un recours contre le permis de construire délivré par la mairie de Courbevoie le 6 mars 2012.

J'avoue ne pas comprendre une chose...ils disent vouloir déposer un nouveau recours "dans quelques semaines" (cette fois-ci contre le permis de construire), mais la durée des 2 mois est de toute façon écoulée depuis le 6 mars, non...?

http://www.defense-92.com/lesnewsdeladefense.html

Les derniers panneaux de PC ont été affichés sur site le 20 mars (cf. ce post), le délai de recours de 2 mois court donc normalement à partir de cette date... soit jusqu'au 20 mai.

(c'est la date d'affichage sur site, constatée par huissier, qui détermine le délai de recours, et non la délivrance).

Merci Monmix une nouvelle fois (car on m'a censuré...)

Sait-on grosso modo combien de temps sera nécessaire pour juger ce nouveau recours? (Sachant en plus qu'ils feront certainement appel du jugement en cas de rejet...)

BusinessImmo.com, 09/05/2012

Recours gracieux contre le permis de construire des Tours Hermitage à La Défense

Des élus d'opposition de Courbevoie (Hauts-de-Seine) ont déposé mercredi en mairie un recours gracieux contre le permis de construire de l'une des deux tours jumelles Hermitage à la Défense accordé début mars, ont-ils annoncé dans un communiqué.

(...)

http://www.businessimmo.com/contents/20 … la-defense