Damiers et Hermitage - débat / procédures juridiques - La Défense (92)

Une seule sur les deux ??? C'est qu'ils n'ont pas eu assez de temps pour l'autre ?   

Un forumer de SSC a posté une phrase que le nouveau 1er Ministre Jean-Marc Ayrault aurait (je dis bien aurait) prononcée récemment:

"La première des priorités du Président élu sera de débarrasser la France des symboles bling-bling de l'ancien pouvoir : plus de ray-ban, plus de rollex, plus d'oligarque russe à La Défense".

Si c'est avéré, quelqu'un sait quand Ayrault aurait dit cela...?

Jexmen a écrit:

Un forumer de SSC a posté une phrase que le nouveau 1er Ministre Jean-Marc Ayrault aurait (je dis bien aurait) prononcée récemment:

"La première des priorités du Président élu sera de débarrasser la France des symboles bling-bling de l'ancien pouvoir : plus de ray-ban, plus de rollex, plus d'oligarque russe à La Défense".

Si c'est avéré, quelqu'un sait quand Ayrault aurait dit cela...?

La source est particulièrement douteuse... Je vois mal un futur Premier ministre utiliser ce genre de langage et, comme le dit une personne plus digne de confiance, l'Etat n'a pas beaucoup de marges de manoeuvres sur cette question.

(D'ailleurs, n'oublions pas que Tulle est caractérisée par un IGH particulièrement impressionnant pour une ville de seulement 15 000 habitants...)

Oui Thierry, le "style" de cette déclaration m'a paru très suspicieux aussi...d'où mon interrogation sur la source...

Me voilà donc rassuré, merci.

BusinessImmo.com, 19/06/2012

Recours contre le projet Hermitage : une association condamnée à payer 600 000 €

L'association Vivre à La Défense, qui contestait la vente des immeubles Les Damiers, à La Défense, dans le cadre de l'opération de réalisation des tours Hermitage Plaza, a vu l'irrecevabilité de son action confirmée par la Cour d'Appel de Paris qui a, en plus, condamné l'association à payer 600 000 €.

(...)

http://www.businessimmo.com/contents/21 … er-600-000

Merci Monmix pour cette super nouvelle ! J'espère qu'avec cette décision, le projet va s'accélérer. J'espère aussi que les recours contre Phare seront également jugés comme abusifs et condamnés de la même manière. Pardon pour le hors sujet.

Excellente nouvelle , content de voir que la justice n'est pas dupe devant les abus de certaines associations...à trop jouer avec le feu, on finit toujours par se brûler. Comme Eric, j'espère que les choses vont se décanter rapidement.

Merci Monmix!

Une nouvelle qui fait plaisir ! :)
En tout cas j'espère que cela servira de leçon à ceux qui pensent pouvoir user de la loi afin d'extorquer de l'argent aux promoteurs. En ces temps de crise il ne faut pas cracher sur ce genre de projet qui créerons beaucoup d'emplois.
Merci la justice!

Je vais sans doute vous choquer mais j'approuve cette décision. J'espère que ça va les calmer un peu et que ce magnifique projet va pouvoir enfin avancer.

Excellente nouvelle, la décence l'emporte sur la démence.

Stratocumulus a écrit:

Je vais sans doute vous choquer mais j'approuve cette décision. J'espère que ça va les calmer un peu et que ce magnifique projet va pouvoir enfin avancer.

Calmer un peu ?? 600 000€, ça fait très mal. Il y aura forcément pourvoi en cassation car je ne suis pas certains que l'association soit en possession de 600 000€...  Mais c'est sur que sur le principe, il vont réfléchir à deux fois avant d’attaquer vu les conséquences de leurs actions qu'ils n'imaginaient sans doute pas en créant leur association.

C'est vrai, ils devaient imaginer que les nuisances causées à Hermitage pourraient largement dépasser 600.000 euros, mais pas que la justice puisse mettre une telle somme à leur charge. L'image que les gens ont de la justice est parfois qu'elle permet de causer préjudice à autrui avec un grand sentiment d'impunité...

Mais les choses sont sans doute plus compliquées : que se passe-t-il si l'association n'obtient pas la cassation et qu'elle ne paye rien (ce qui est probable) ?

Je suppose qu'Hermitage essayera alors de se retourne contre le président de l'association, sur sa fortune propre. Mais je suppose que ça prend beaucoup de temps et qu'il n'y a pas de condamnation automatique du dirigeant, et encore moins au montant fixé ici...?

Je prends acte, mais je ne me réjouis pas.

Krapulax a écrit:

Je prends acte, mais je ne me réjouis pas.

Enfin une réponse raisonnable, merci Krapulax !

En pratique, cela devrait signifier la fin de l'association qui perdrait en pratique l'argent dont elle dispose (cotisations des membres). Mais il n'est bien sûr pas question d'attaquer ses membres ou son président (sauf faute particulière, mais cela ne semble pas être le cas).

Ils n'en resteront pas là...

defense-92.fr a écrit:

L'association Vivre à La Défense qui est bien décidée à ne pas en rester là, a confirmé qu'elle venait de se pourvoir en cassation.

Mais comment vont-ils payer leurs avocats alors ? Est-il possible que des fonds publics aient financé cette association ? C'est juste une question, hein. Mais si tel était le cas... Vous vous rendez compte ? Bravo citoyens ! les impôts que vous payez sont judicieusement affectés au service public pour plus de chômage.

mousquet a écrit:

Mais comment vont-ils payer leurs avocats alors ? Est-il possible que des fonds publics aient financé cette association ? C'est juste une question, hein. Mais si tel était le cas... Vous vous rendez compte ? Bravo citoyens ! les impôts que vous payez sont judicieusement affectés au service public pour plus de chômage.

N'importe quoi. Merci de cesser ce genre de commentaires à deux balles qui n'a pas sa place sur ce forum. Il y a des bistro pour ça.

600000 euros me parait une somme complètement disproportionné. !
L'idée est peut-être de créer un début de jurisprudence, sachant qu'un montant pareil signe la mort de l'association (même si la somme ne sera sans doute jamais payée) ?

Bjam1 a écrit:

600000 euros me parait une somme complètement disproportionné. !
L'idée est peut-être de créer un début de jurisprudence, sachant qu'un montant pareil signe la mort de l'association (même si la somme ne sera sans doute jamais payée) ?

Je me trompe peut-être (certains forumeurs plus avisés que moi en Droit pourront rectifier), mais il me semble que toute décision en Cassation fait Jurisprudence ?
Si c'est le cas et que la décision va dans le sens d'Hermitage, ça devrait refroidir les ardeurs des futures associations. Ce jusqu'au-boutisme me parait dangereux pour ces Associations. Voire même suicidaire...
Sauf si mon raisonnement est faux et que décision cassation n'est pas égale à jurisprudence systématique. :)

TL a écrit:

Bjam1 a écrit:

600000 euros me parait une somme complètement disproportionné. !
L'idée est peut-être de créer un début de jurisprudence, sachant qu'un montant pareil signe la mort de l'association (même si la somme ne sera sans doute jamais payée) ?

Je me trompe peut-être (certains forumeurs plus avisés que moi en Droit pourront rectifier), mais il me semble que toute décision en Cassation fait Jurisprudence ?
Si c'est le cas et que la décision va dans le sens d'Hermitage, ça devrait refroidir les ardeurs des futures associations. Ce jusqu'au-boutisme me parait dangereux pour ces Associations. Voire même suicidaire...
Sauf si mon raisonnement est faux et que décision cassation n'est pas égale à jurisprudence systématique. :)

Ca dépend de la manière dont la Cour de cassation présente les choses. En l'occurrence, ce n'est pas la somme de 600 000 euros qui peut faire jurisprudence, mais les arguments utilisés pour déclarer l'action irrecevable (et peut-être le fait que l'association soit condamnée à payer les frais, mais je ne suis pas sûr car le juge est toujours libre de décider l'inverse).

La Cour d'appel a décidé en gros que cette action n'était pas compatible avec les statuts de l'association. Elle n'a pas déclaré l'action abusive (mais seulement irrecevable), elle a même rejeté la demande de Logis Transport qui voulait que l'abus de droit soit déclaré. Sur ce point, Défense 92 semble reprendre simplement un communiqué d'Hermitage qui fait l'amalgame entre l'irrecevabilité à agir et l'abus de droit...

Il ne faut donc pas s'attendre à une extinction immédiate de toutes les actions en justice, mais cela peut donc faire réfléchir tout de même certaines associations (ou les amener à mieux rédiger leurs statuts)...

De toute façon ce qui a été jugé irrecevable c'est le fait pour cette association d'avoir contesté une vente entre Axa et Logis transport (celle des Damiers concernés par le projet Hermitage).
Cette action était dangereuse pour l'asso dès le départ (franchement je ne vois pas comment elle aurait pu avoir la moindre légitimité pour une telle action...). Mais étant jusqu'au boutiste, les membres de cette asso se sont mis à chercher tous les moyens possibles et inimaginables pour annuler ce projet (et pour le coup bien en amont du PC).
Bref, je ne suis pas persuadé que ce jugement soit très positif pour les délais : avec 600 000€ à payer, l'asso ne peut plus reculer et est obligée d'aller jusqu'au bout de sa démarche (la cassation).
De plus, ça ne joue absolument pas (de mémoire) sur les recours gracieux (pour le moment) de cette asso contre les PC. Autant dire que seule la 1ere étape a été franchie et aucun recours abusif n'a été reconnu par la cour (puisqu'elle n'a même pas statuée sur les attaques sur le PC).
Pour conclure : on risque de voir une radicalisation des positions, à moins qu'un compromis soit trouvé entre l'asso et Hermitage (du genre : on oublie les 600 000€ et vous me foutez la paix avec mes tours), mais bon, vu que ça part en cassation, l'option me paraît pour le moment peu crédible (on verra après la décision de la cour de cassation).
En tout cas une chose est certaine : il ne s'agit aucunement ici d'une décision de justice punissant un recours abusif. Je me répète mais il s'agit juste d'une décision de justice concernant l'irrecevabilité de l'action de l'asso à contester une vente effectuée entre Axa et Logis-transport.

La version de l'association Vivre à la Défense :

Bugatti a écrit:

Vivre a la defense tient à rétablir leur verité
http://vivrealadefense2.wordpress.com/

Vivre a la defense à mis un nouvel article commantant l'article que j'ai posté sur le topic de la defense en général (l'article en question: http://www.bastamag.net/article2455.html)
Voilà leur commentaire: http://vivrealadefense2.wordpress.com/

Vivre a la Defense (toujours) à mis un article du parisien sur la gestion de LD, un autre du Canard enchainé (si si) sur le train de vie de l'epad, un du Point sur le praetorium qui reste déséspérément vide et un parisien qui concerne l'occupation d'HLM par des personnes aisées.
http://vivrealadefense2.wordpress.com/

« Recours abusif » & « 600.000 € » : la Légende continue…

Voici le dernier courrier de l'association suite à un article paru récemment dans le Parisien.

Ils répètent ne jamais avoir été sommés de payer 600 000€...

Qui croire...?

Alors qui a payé cette somme ?? Si biensur quelqu'un l'a payée......(mais ça m'étonnerait que ce chifre ai été inventé)