Damiers et Hermitage - débat / procédures juridiques - La Défense (92)

Bugatti a écrit:

Alors qui a payé cette somme ?? Si biensur quelqu'un l'a payée......(mais ça m'étonnerait que ce chifre ai été inventé)   

Encore une fois : la seule source pour ce chiffre de 600 000 euros, c'est des propos d'Hermitage, rapportés notamment ici. Mais les mêmes propos laissent entendre que la Cour d'appel a sanctionné l'association pour recours abusif, ce qui semble être tout simplement faux. Les propos d'Hermitage n'ont donc qu'une crédibilité limitée.

Pour mémoire, l'association a vu son recours rejeté en appel parce qu'il était irrecevable (elle n'a pas été condamnée pour recours abusif dans cette affaire). Elle a été condamnée a payer 2 000 euros + les « entiers dépens » de l'appel. Je suppose que le chiffre de 600 000 euros correspond au montant de ces entiers dépens, mais cela me paraît énorme : s'agit-il vraiment du montant validé par la Cour d'appel ? ou d'une estimation de la part d'Hermitage ?

^^ 600 000 € pour des "entiers dépens", ça me paraît également exorbitant et vraiment peu plausible...Ce qui est dingue c'est effectivement de ne pas savoir d'où vient ce chiffre, j'aimerais vraiment connaître le fin mot de l'histoire mais ça ressemble de plus en plus à une guerre de com...

La Cour d’appel de Versailles a confirmé le 4 juillet 2012 la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui avait refusé à la société SNC Chassang, locataire et gérante du restaurant Les Feuillantines à la Défense, d’obtenir le démontage des protections de chantier installées par le groupe Hermitage sur l’immeuble INFRA qui fait actuellement l’objet des travaux de désamiantage. La Cour a constaté que ces installations étaient parfaitement conformes tant aux règles applicables aux chantiers qu’aux prescriptions imposées par l’établissement public d’aménagement du quartier de la Défense (EPADESA)

Lien

Sinon pour les 600k€ en cherchant un peu on trouve ces différents articles :

lien1
lien2
lien3
lien4
lien5
lien6

Cela dit, il semble y avoir une certaine contradiction entre ce que l'association prétend, en l'occurrence lorsqu'elle dit qu' "aucun tribunal n'a condamné l'association à payer la somme de 600 000€" et ce qu'a déclaré l'avocate de l'association -Me Armelle de Coulhac-Mazérieux. En effet, cette dernière s'était exprimée suite au jugement de la Cour d'Appel de Paris en disant ceci:  « Nous contestons formellement la façon dont cette somme a été calculée, commente Me Armelle de Coulhac-Mazérieux, avocate de l’association. On aimerait savoir sur quoi ils se sont basés pour aboutir à ce montant farfelu. »

Autrement dit, cette somme de 600 000€ dont l'association semble ne jamais avoir entendu parler semble être bien réelle pour leur avocate qui s'en indigne. Elle ne nie pas cette sanction mais conteste juste son montant.

Par conséquent, ce montant a bel et bien été évoqué lors du jugement (c'est d'ailleurs la raison de leur recours en cassation) et il semble donc peu vraisemblable que l'association n'ait depuis reçu aucune notification quant à ce montant...

http://www.leparisien.fr/espace-premium … 058434.php

La citation de l'avocate donne en effet de la crédibilité au chiffre de 600 000 euros : l'article du Parisien ne se base pas uniquement sur les déclarations d'Hermitage. Le dernier article du Parisien (http://vivrealadefense2.files.wordpress … 11-p-2.jpg) est toutefois assez clair : les 600 000 euros semblent correspondre à l'estimation faite par Hermitage.

J'imagine que l'association est en train d'essayer de contester ce montant et refuse donc d'admettre que le paiement d'une telle somme pourrait lui être demandé. De ses communiqués on peut sans doute déduire qu'elle n'a pas encore reçu la notification officielle du jugement, ce qui n'est pas invraisemblable (ça peut prendre des semaines).

Attendons donc...

En tout cas, le désamiantage d'INFRA qui a débuté en mars dernier, est censé se terminer ce mois-ci.

Iskenderov disait d'ailleurs qu'il espérait d'ici-là arriver à un accord avec les copropriétaires des immeubles voisins (Champagne et Dauphiné), pour les convaincre de revenir sur leur position. Ils avaient en effet obtenu l'annulation des permis de démolir en octobre dernier. Mais le groupe Hermitage souhaiterait commencer la démolition du bâtiment Infra, qui prendra elle aussi environ quatre mois, dès l'été prochain...

Aux dernières nouvelles, rien n'a filtré dans ce sens...

L'article du Figaro, déjà cité par Jexmen sur le thread relatif au projet architectural Hermitage, mentionne également des recours qui ont été quelque peu négligés dans le présent thread alors qu'ils sont jugés plus "sérieux" par Iskenderov que les recours formés par les associations :

Le Figaro a écrit:

Deuxième zone d'ombre, le permis de construire obtenu en mars 2012 pour ces tours de 91 étages a suscité plusieurs recours devant la justice. Certains déposés par des propriétaires d'immeubles proches du projet comme Axa, Allianz ou le fonds immobilier Beacon. D'autres par des associations d'habitants de la commune.
(...)

Un obstacle franchissable, selon Emin Iskenderov: «Sur les deux recours sérieux concernant Allianz et Axa, nous allons trouver une solution pour qu'ils retirent leur plainte, explique-t-il. Par exemple, nous prendrons à notre charge le déplacement du hall d'entrée de l'immeuble d'Allianz.» Quant aux autres recours, Hermitage se fait fort de démontrer, avocat à l'appui, qu'ils ne sont pas dangereux.
(...)

Mais la réalité est un peu plus compliquée: propriétaire de la tour First, Beacon, par exemple, estime souffrir d'un vrai dommage à cause de la perte de vue que lui occasionnerait les tours Hermitage.

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2012/ … hutees.php

Messages initialement postés sur le thread " Hermitage Plaza - projet architectural (Foster, 323m) -La Défense (92)"

jeremy92 a écrit:

Par ordonnance du 20 juillet 2012, le tribunal administratif de Cergy Pontoise vient de débouter l’association « Vivre à la Défense » de son recours pour abus de pouvoir contre le Maire de Courbevoie.

L'association reprochait à l'élu d'avoir délivré au groupe Hermitage le permis de construire pour l’extension de l’Ecole des Dirigeants et Créateurs d’entreprises, inclus dans le projet des tours Hermitage Plaza. Le tribunal a déclaré « manifestement irrecevable » la requête de l'association.

Bugatti a écrit:

Bonne nouvelle ! Au moins ça c'est fait, et j'espere que ça les dissuderont de balancer des recours à tout va !

alfred a écrit:

Quel peut être maintenant la suite de ces procedures juridiques?

Jexmen a écrit:

Un recours de "Vivre à La Défense" rejeté pour défaut de timbre fiscal

[...]L'association Vivre à La Défense a annoncé son attention de relancer la procédure.

Source: defense-92

Il y a une chose que je trouve intéressante dans tous ces recours tant par leur nombre que par l’implication de leurs auteurs.

On constate que elles sont infondées (du moins jusqu’ici toujours rejetées) mais leurs auteurs sont aveugle dans leur croisade.

On peut reprocher au système d’être trop souple ou vulnérable à ces entraves, et on peut accuser leurs auteurs de lancer des procédures dans un unique but perso (argent, indemnités, se faire connaitre)
Mais selon moi, lorsque cela s’inscrit dans la durée et de manière répétitive, la motivation n’est plus perso ; du moins, pas comme celles vu au-dessus. En effet lorsque la motivation n’est que financière ou pour se faire connaitre, tout individu se lasse car son « dada » du moment sera éclipsé par la vie qui suit son cour (un nouveau boulot, mariage, naissance, découverte d’une nouvelle passion ect)

Pour moi, dans le cas présent, il s’agit plus d’une « folie » ou « croisade » ou « guerre de religion » contre un ennemi invisible (le système judiciaire qui est à la botte des bétonneurs) ou pour un idéal.  En un mot, ils ne vivent plus que pour ça. C’est devenu leur raison de vivre.

Si je suis attristé que le projet Hermitage prenne du retard, je suis le suis aussi de voir qu’un individu (ou groupe) peu sombrer psychologiquement dans une guerre perdue et dont la seule motivation n'est quasiment devenue que de faire cette guerre.

Ce qui m’amène à me demander, si dans ce genre de grands projets, il y a-t-il un suivi psychologique ou social qui épaulerait les individus à « passer à la suite » de la vraie vie, pour leur éviter de sombrer dans une sorte de masochisme de ne vivre que pour une défaite assurée.
Cette aide extérieur ne peut en aucun cas être celle du promoteur (car considérée par nature comme venant de l’ennemi), mais existe-t-elle au niveau de l’Etat. Il y a des aides psychologiques et sociales lors d’un grave accident ou de licenciement massif par exemple ; mais cela existe-t-il lors de grands projets urbains qui impliquent (que on les aime ou non) la destructions de plusieurs immeuble et d’un cadre de vie ?
En dépassant l'argument de gagner du temps et de l'argent, cela ne serait il pas mieux d'aider les individu concernés à tourner la page, plutôt que de les laisser sombrer?

Mais la justice ne peut pas dire "stop maintenant, les recours intempestifs ça suffit"? Parce qu'elle doit bien se rendre compte que c'est exagéré de la part de ces gens.

Question parallème à celle ci-dessus, il y-a-t-il une période définie pour déposer des recours ou est-il possible d'en déposer ad vitam eternam ?

tibo a écrit:

Il y a une chose que je trouve intéressante dans tous ces recours tant par leur nombre que par l’implication de leurs auteurs.

On constate que elles sont infondées (du moins jusqu’ici toujours rejetées) mais leurs auteurs sont aveugle dans leur croisade.

On peut reprocher au système d’être trop souple ou vulnérable à ces entraves, et on peut accuser leurs auteurs de lancer des procédures dans un unique but perso (argent, indemnités, se faire connaitre)
Mais selon moi, lorsque cela s’inscrit dans la durée et de manière répétitive, la motivation n’est plus perso ; du moins, pas comme celles vu au-dessus. En effet lorsque la motivation n’est que financière ou pour se faire connaitre, tout individu se lasse car son « dada » du moment sera éclipsé par la vie qui suit son cour (un nouveau boulot, mariage, naissance, découverte d’une nouvelle passion ect)

Pour moi, dans le cas présent, il s’agit plus d’une « folie » ou « croisade » ou « guerre de religion » contre un ennemi invisible (le système judiciaire qui est à la botte des bétonneurs) ou pour un idéal.  En un mot, ils ne vivent plus que pour ça. C’est devenu leur raison de vivre.

Si je suis attristé que le projet Hermitage prenne du retard, je suis le suis aussi de voir qu’un individu (ou groupe) peu sombrer psychologiquement dans une guerre perdue et dont la seule motivation n'est quasiment devenue que de faire cette guerre.

Ce qui m’amène à me demander, si dans ce genre de grands projets, il y a-t-il un suivi psychologique ou social qui épaulerait les individus à « passer à la suite » de la vraie vie, pour leur éviter de sombrer dans une sorte de masochisme de ne vivre que pour une défaite assurée.
Cette aide extérieur ne peut en aucun cas être celle du promoteur (car considérée par nature comme venant de l’ennemi), mais existe-t-elle au niveau de l’Etat. Il y a des aides psychologiques et sociales lors d’un grave accident ou de licenciement massif par exemple ; mais cela existe-t-il lors de grands projets urbains qui impliquent (que on les aime ou non) la destructions de plusieurs immeuble et d’un cadre de vie ?
En dépassant l'argument de gagner du temps et de l'argent, cela ne serait il pas mieux d'aider les individu concernés à tourner la page, plutôt que de les laisser sombrer?

Question originale et intéressante. Il me paraît évident que la réponse est négative.

Je ne crois pas, toutefois, que les auteurs de recours soient vraiment déstabilisés par le rejet de leurs recours, qu'ils peuvent toujours interpréter non comme un échec personnel, mais comme une preuve de l'insuffisance des lois ou de l'ignorance par les élites des besoins des citoyens.

En tout cas, l'absence de mécanisme tel que celui que tu décris dénote un désengagement de l'entité publique qui nuit certainement à l'acceptabilité des projets.

La puissance publique se contente de fixer des normes (sécurité, environnement...) et de tracer des plans (PLU, PLH...) mais, une fois que le promoteur obéit aux normes abstraites, il se retrouve face à face avec les individus intéressés, notamment les habitants. Ceux-ci n'ont qu'un interlocuteur qui ait le temps et la légitimité de les écouter : le juge. C'est peut-être différent dans des opérations où la puissance publique agit plus directement (restructuration de cités de banlieues).

Dans un cas comme Hermitage, le projet, qui semble mené de bout en bout par un promoteur privé (alors que les administrations et agences publiques suivent évidemment le dossier en coulisses), peut difficilement apparaître comme motivé par un grand dessein collectif.  Quels intérêts, à part ceux du promoteur (disqualifié a priori en tant qu'entreprise, qui plus est russe), peut-on en effet opposer à ceux des personnes qui opposent ces recours ? La plupart des habitants ont été relogés et ne s'intéressent plus à la question ; les futurs résidents sont, par définition, absents et ne savent même pas qu'ils habiteront ou travailleront un jour dans ces tours. Seuls restent, comme représentants de l'Individu face au Capital, quelques militants locaux.

Peut-être la puissance publique devrait-elle mieux s'impliquer, accompagner les habitants dans le changement, ce qui aurait au moins le mérite de faire comprendre que la ville ne se fait pas par le simple jeu de l'opposition des intérêts privés.

Messages postés par erreur dans le thread relatif au projet architectural (beaucoup moins fourni en événement que les procédures judiciaires...) :

Tony Montana a écrit:

Le tribunal de cergy vient de rejeter les recours contre les permis de démolir   


source: businessimmo

G-É Renaud a écrit:

Super nouvelle Tony Montana!!!    On s'approche toujours un peu plus de la démolition!  J'imagine qu'il y a toujours possibilité d'appel?

Voici le lien pour l'article:
http://www.businessimmo.com/contents/22 … -hermitage

Jexmen a écrit:

Les opposants sont des adeptes du "jusqu'au-boutisme", ils feront appel à n'en pas douter et on sera reparti pour un an de procédure supplémentaire...

Jexmen a écrit:

Recours contre les permis de construire HP

En date du 31 août 2012, l’association VIVRE A LA DÉFENSE a déposé trois recours en excès de pouvoir contre les trois permis de construire -Hermitage Plaza- n°92.026.10D0040, 92.026.10D0041 et 92.026.10D0042. Ces permis de construire déposés en octobre 2010 ont été signés le 06 mars 2012.

DKO a écrit:

Et c'est reparti... Encore une fois ces recours n'ont aucune chance de passer.

tuguesh a écrit:

Donc la démolition, elle, peut commencer ?

Ypsilon a écrit:

..une fois ces nouveaux recours levés oui :D
Mais après ça peut monter encore plus haut dans la hiérarchie administrative...ça n'est pas fini. Malheureusement. Il faudrait pourvoir donner des amendes salées à ces associations pour abus de procédure...afin de les calmer.

Bugatti a écrit:

ben étant donné que les recours contre permis de démolir sont refusés, je crois qu'on peut commencer a démolir, mais pas de construire (car recours contre permis de construire), non ?

Thierry a écrit:

tibo a écrit:

[...] Ce qui m’amène à me demander, si dans ce genre de grands projets, il y a-t-il un suivi psychologique ou social qui épaulerait les individus à « passer à la suite » de la vraie vie, pour leur éviter de sombrer dans une sorte de masochisme de ne vivre que pour une défaite assurée.
Cette aide extérieur ne peut en aucun cas être celle du promoteur (car considérée par nature comme venant de l’ennemi), mais existe-t-elle au niveau de l’Etat. Il y a des aides psychologiques et sociales lors d’un grave accident ou de licenciement massif par exemple ; mais cela existe-t-il lors de grands projets urbains qui impliquent (que on les aime ou non) la destructions de plusieurs immeuble et d’un cadre de vie ?
En dépassant l'argument de gagner du temps et de l'argent, cela ne serait il pas mieux d'aider les individu concernés à tourner la page, plutôt que de les laisser sombrer?

Question originale et intéressante. Il me paraît évident que la réponse est négative.

[...]

Peut-être la puissance publique devrait-elle mieux s'impliquer, accompagner les habitants dans le changement, ce qui aurait au moins le mérite de faire comprendre que la ville ne se fait pas par le simple jeu de l'opposition des intérêts privés.

Quelqu'un connait-il plus précisément quels ont été les contours de la concertation publique qui a eu lieue sur ce projet ?

C'est normalement à elle, et la pertinence de la pédagogie mise en place dans le contexte de ce projet urbain-ci, que revient le rôle d'être une sorte de soupape, même imparfaite, même critiquable, même soupçonnée d'être partiale, dans le jeu d'acteurs entre les pouvoirs publics et leur projet politique légitimé par un mandat démocratique, l'aménageur à l'économie mixte et son objectif de valeur ajoutée à l'équilibre du point de vue financier, le promoteur privé et sa volonté d'effectuer un investissement le plus rentable possible, et enfin les citoyens concernés de façon plus ou moins désintéressés par le sujet et qui peuvent émettre un avis favorable ou pas par le truchement des outils de ladite concertation.

Bien qu'on le sache bien, les personnes qui y sont favorables n'ont a priori pas de raisons de le dire qu'ils le à contrario de ceux qui s'y opposent. D'où le fait qu'ils soient plus audibles, que le porte-voix qu'ils utilise soit amiable ou contentieux.

Je me demande encore d'où les gens de "Vivre à la Défense", qui ne sont qu'une poignée, sortent l'argent pour financer toutes leurs procédures portées devant tous ces tribunaux dans la région. On peut aisément supposer qu'ils ne paient pas tout ça de leurs poches. Ou alors, ils auraient bien de l'argent à perdre, en plus de temps.

Cette association "Vivre à La Défense" peut remercier le groupe d'opposition municipale "Une autre ambition pour Courbevoie"... En effet, ces derniers ont déposé le 9 mai 2012 un recours gracieux contre l'un des permis d'Hermitage (et sans doute contre les 3) ; ce recours gracieux a suspendu de fait le délai légal de recours des tiers de 2 mois (qui a couru à partir du 20 mars, date du contrôle de l'affichage des PC sur site par un huissier). Ce recours gracieux a forcément été sans effet puisque maintenant il y a ce recours pour excès de pouvoir.

Sans le recours gracieux déposé par les élus de ce groupe, les autres recours n'auraient pu être déposés que jusqu'au 20 mai (sauf si bien sûr une association quelconque avait déposé elle-même ce recours gracieux).

Il faut aussi souligner qu'Hermitage a fait constaté par huissier l'affichage des 3 PC le 20 mars, alors qu'ils avaient été délivrés le 6, soit 2 semaines avant. Pour un projet de cette envergure, sur lequel les recours allaient forcément s'abattre, le promoteur aurait pu se bouger et afficher les PC le plus vite possible, histoire de gagner quelques jours de délai de recours...

http://notrecourbevoie.wordpress.com/20 … -tribunal/

Espérons que ça le calme un peu celui-là...

Excusez-moi, mais ce que cela signifie pour le projet?

Pour le projet, cela n'aura pas beaucoup d'importance, mais par contre, si Hermitage venait à remporter ce procès, cela refroidirait les virulences de l'opposition aux projets, qui est certes parfois constructive, mais le plus souvent use d'arguments d'une médiocrité édifiante, et parfois calomnie les investisseurs ou acteurs, investisseurs de la Défense, pour ensuite intenter des procès le plus souvent perdus d'avance, mais ayant comme conséquence de faire retarder les projets si longtemps que soit les investisseurs viennent à se retirer (guerre d'usure) ou alors hésitent à investir à la Défense alors que d'autres contrées européennes sont plus propices à l'investissement foncier dans le domaine des bureaux, et des IGH en général.

Donc on peut dire que l'importance de ce litige pour le projet est indirecte : si Emin gagne le procès, alors l'opposition aura perdu sur tous les points : financier, judiciaire, et même idéologique puisque ces mouvements semblent s'acharner en ce moment, comme s'ils jetaient l'essentiel de leurs forces dans la bataille contre les projets de renouveau de la Défense, qui s'ils se réalisaient auraient une répercussion en termes d'image et donc d'attractivité, ce qui impliquerait d'autres projets dont ils ne veulent pas.
Ainsi, les Tours Hermitage sont concernées car un procès en diffamation est normalement plus rapide qu'un procès administratif, plus technique.


Alors certes, cela fait beaucoup de conditionnel et de "si", mais illustre bien les dynamiques et rapports de force aujourd'hui à l’œuvre sur le territoire de la Défense, qui il me semble est à un tournant de son histoire dans la mesure où on aurait avec la réalisation d'Hermitage et Phare des symboles, mais aussi une phase de creux pour une opposition épuisée, forcée de se reconstruire différemment pour exister, en toute vraisemblance vers un modèle de dialogue plus constructif.
Dans le cas contraire, j'ai fort à craindre que la Défense prendrait un sacré coup dans l'aile en terme de crédibilité, d'attractivité et donc de leadership à l'échelle européenne, au profit notamment de Londres et Francfort -sans tomber dans la sempiternelle ritournelle de joueurs de vielle que Londres appelle.

Projet Hermitage Plaza : le tribunal condamne au pénal Jean-André Lasserre et Capital.fr

Le TGI de Nanterre condamne (condamnation pénale de la Chambre correctionnelle) Jean-André Lasserre, conseiller municipal de Courbevoie, président du Groupe d’opposition municipale de Courbevoie, conseiller général des Hauts de Seine, administrateur de Defacto, et l’auteur de l’article de Capital.fr pour leurs propos diffamatoires contre la société Hermitage et son PDG Emin Iskenderov.

Le promoteur Hermitage, présidé par Emin Iskenderov annonce dans un communiqué envoyé aux rédactions :  " Le tribunal a condamné tout autant le fait de parler de « projet des sulfureuses tours de La Défense » dans le titre de l’article sur « Hermitage Plaza » que les commentaires de Jean-André Lasserre, repris par l’article, prétendant que « les tours Hermitage s’appuient désormais sur les pires méthodes des promoteurs voyous ".
Hermitage ne pouvait en aucun cas accepter ce genre de commentaires totalement déplacés, et particulièrement mal venus de la part d’un élu qui prétend connaître si bien son quartier.
Ce que ne disent jamais ni Mr Lasserre ni les journaux, c’est qu’exactement à l’opposé de ces commentaires démagogiques, le Groupe Hermitage a pris un soin particulier pour reloger déjà plus de 200 familles dans des conditions exemplaires, ce qui est démontré par le fait que ces familles ont saisi ces opportunités de relogement sur une base volontaire...
...
Le tribunal, qui a relevé « la violence des expressions », « leur virulence extrême qu’il s’agisse du choix des mots ou de la généralisation qu’elle implique », « le seul point de vue d’opposants particulièrement virulents au projet », a donc condamné Mr Lasserre, l’auteur de l’article et le directeur de la publication de capital.fr à des amendes pénales pour délit de complicité de diffamation"...
...

http://www.businessimmo.com/contents/27 … 2013-21-37

Bien fait!!!!!!!! 

Champagne 

Ca n'affecte en rien le projet à proprement parler donc le seul réjouissement que je ressens, c'est de voir ce type comdamné (500€ d'amende avec sursis, pas de quoi fouetter un chat). D'ailleurs il a fait appel.