Damiers et Hermitage - débat / procédures juridiques - La Défense (92)

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pierre33700 a écrit:

Du nouveau :

http://www.lefigaro.fr/mon-figaro/2013/ … uspens.php

CAL75017 a écrit:

pierre33700 a écrit:

Du nouveau :

http://www.lefigaro.fr/mon-figaro/2013/ … uspens.php

Lien vers l'article complet : lien

DKO a écrit:

Ou comment passer à côté de 2 milliards d'euros et les emplois qui vont avec… C'est sidérant.

BusinessImmo.com, 04/10/2013

Paris-La Défense : Les recours abusifs contre Hermitage Plaza définitivement sanctionnés

La première chambre civile de la cour de cassation a rejeté, lors de son audience publique du 2 octobre 2013, le pourvoi formé par l'association « Vivre à La Défense » contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mai 2012.

(...)

Au final, c’est une somme de plus de 170 000 €, d’ores et déjà confirmée par l’ordre des avocats de Paris et certifiée par le TGI de Paris, que l’association va devoir régler à chacun des trois défendeurs.

(...)

http://www.businessimmo.com/contents/35 … anctionnes

En voilà une bonne nouvelle

C'est plus qu'une simple victoire du groupe Hermitage, c'est un dur coup porté aux recours abusifs!!
C'est pour pour moi une double bonne nouvelle. J'espére sincèrement que cela fasse réfléchir ceux qui veulent s'enrichir via ce genre de pratiques.

Et les recours d'Axa, Allianz, Beacon ont été levés ?

Très très bonne nouvelle ! On est plus très loin ...

Je suis bien content. Cependant, je dois admettre avoir une connaissance parcellaire du dossier de recours. Ainsi, serait-il possible qu'une âme généreuse explique quelles barrières ils reste pour que le chantier démarre ?
Merci d'avance ! 

Le chantier des tours géantes de La Défense pourrait démarrer dès cet automne

Après des années de démêlés judicaires, le promoteur russe Hermitage estime que les travaux de ses tours jumelles devraient se lancer fin 2015 à côté de la capitale. Mais l’opposition à ces constructions de 320 mètres de haut reste tenace.

Voilà plus de 7 ans que les négociations et batailles devant les tribunaux se poursuivent autour du chantier des tours géantes Hermitage Plaza, parmi les plus hautes d’Europe. Alors qu’en mars dernier, la justice a tranché une nouvelle fois en faveur du promoteur russe Emin Iskenderov, ce dernier veut croire que son projet titanesque pourrait démarrer à La Défense, près de Paris, dès cet automne.

L'intérêt de l'article est très limité car il est basé sur pas grand chose.
Ce qui est intéressant ce sont les commentaires qui suivent l'article et plus précisément le contraste des avis...

Ce matin, pompe à béton sur le chantier aux abords des damiers.

Un article à charge dans Challenges de cette semaine intitulé "La vérité sur l'enlisement de l'Hermitage Plaza".

C'est vraiment du journalisme médiocre à la française : le grand méchant promoteur, les locataires récalcitrants qui ne sont pas intéressés par l'argent mais "veulent simplement rester chez eux" (d'abord c'est pas chez eux vu qu'ils ne sont que locataires, mais bref ; et aucune contextualisation sur les logements avec vue sur Paris à un tarif social, ou les nombreuses offres de relogement qu'on leur a faites), l'ambiance "digne d'un film sur la mafia russe" (sic !), et j'en passe des clichés.

Et tout ça dans un hebdomadaire soi-disant économique et pro-business ! Y a de quoi tomber de sa chaise. Ce pays est irrécupérable, à tous les niveaux. 

Bref, la seule vraie nouvelle qu'on apprend dans l'article finalement c'est que certains des plus acharnés opposants ont craqué ou sont en train de craquer : un des locataires jusqu'au-boutistes a a été expulsé manu militari pour non-paiement de ses loyers, de plus Hermitage a négocié le déménagement d'un des locataires les plus actifs contre le projet, et le restaurant Les Feuillantines, QG des opposants, a été placé en redressement judiciaire. 

On apprend aussi que Chevènement, qui conseille François Hollande sur les questions russes nous dit-on, a rassuré celui-ci au sujet du projet en lui disant : "Derrière, il y a l'Etat russe."

On apprend aussi que l'EPADESA est très pressé de voir le chantier des tours démarrer, vu que ça va leur rapporter une marge de 50 millions d'euros. D'après un responsable de l'EPADESA : "Nous sommes prêts. Les notaires sont prêts. Nous n'attendons que ça !"

Enfin, le président de l'AUDE (Association des Utilisateurs de La Défense ; voir ci-dessous kézako) résume bien le sentiment général côté français, emprunt de cette légendaire méfiance paysanne française (que personnellement je déteste) : "S'il y parvient, ce sera un génie. Sinon, un beau parleur."

Créée en 2002, l'AUDE (Association des Utilisateurs de La Défense), association indépendante loi de 1901, fédère aujourd'hui plus d'une soixantaine grandes entreprises, écoles supérieures, universités du quartier d'affaires. Ce qui représente plus de 79% des surfaces de bureaux et commerces de La Défense.

L'AUDE fait entendre la voix du monde économique et des utilisateurs de bureaux, de commerces et d'hébergements touristiques dans les débats qui portent sur le présent et l'avenir du territoire de La Défense pris sur un périmètre élargi allant de la Seine à la Seine.

L' AUDE a largement accompagné et soutenu l'élaboration du Plan de Relance de 2006 et souhaite veiller aux conditions de son application selon un calendrier et un schéma cohérents, prenant en compte un urbanisme réfléchi dans lequel doivent s'inscrire les projets, les infrastructures de transports publics indispensables, ainsi que l'organisation de la gouvernance du site et de sa promotion au plan national et international.

c'est quand même pas Poutine qui bloque les tours Hermitage parce que la France a refusé de lui livrer les Frégates Mistral....enfin qui sait ?
je crois que c'est un problème franco-français comme d'habitude, les recours des associations qui motivent les locataires à ne pas céder

Un peu de neuf du coté du site Hermitage :

http://hermitage.fr/blog/lensemble-des-recours-contre-les-permis-de-construire-dhermitage-plaza-ont-ete-rejetes-par-la-justice...

Ce mercredi 24 juin, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient de rejeter l’ensemble des recours
déposés contre les permis de construire des Tours Hermitage Plaza.

Oui, mais tout ça est de peu d'importance, vu que les recours contre les permis de construire ne sont pas suspensifs en France, et qu'Iskenderov a toujours dit qu'il démarrerait les travaux même si les recours contre les permis de construire n'étaient pas purgés.

Ce qui bloque ce sont les recours contre les permis de démolir (qui eux sont suspensifs), et là on ne sait toujours pas si les opposants se sont pourvus en cassation (silence radio tant de la part des opposants que de la part d'Hermitage ; quand j'ai demandé à Hermitage si les opposants s'étaient pourvu en cassation, on m'a répondu que l'info était confidentielle...).

Bon sinon la seule info intéressante du jour c'était ça :

Fin septembre, Emin Iskenderov, tiendra une conférence de presse au cours de laquelle il précisera
les prochaines grandes étapes du projet et le calendrier ajusté de l’opération.

Ça aussi :

De plus, le travail initié avec Bouygues Construction en tant que consultant technique du Groupe
Hermitage depuis 5 ans a permis de mettre au point de nouvelles techniques de construction et
de gestion de chantier qui ramèneront le délai de construction de 6 ans à 4,5 ans, rattrapant ainsi
une partie du temps perdu par ces recours abusifs.

Au passage, j'en ai profité pour relancer Iskenderov, sans grand espoir... 

Vous n’avez toujours pas indiqué si les opposants se sont pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat concernant la décision de la cour administrative d’appel de rejeter leurs recours contre les permis de démolir. Ce flou ne permet pas vraiment d’y voir clair dans votre projet et son calendrier…

La réponse d'Iskenderov à ma question : 

C’est notamment pour répondre à cette question et dans l’optique de préciser le calendrier que j’ai prévu une conférence de presse fin septembre.

Roh, petit cachotier ! Nous faire attendre encore 3 mois pour une réponse à une simple petite question (que nos grands dadais de journalistes sont tellement idiots qu'ils ne pensent jamais à lui poser quand ils l'interviewent).

Bon, si les opposants se sont pourvus en cassation comme je le crois, le Conseil d'Etat se prononcera aux alentours de janvier prochain. Les locataires ne sont donc toujours pas expulsables, contrairement à ce qu'on s'imagine sur un forum concurrent.

On en apprend un peu plus dans Batiactu. L'avocate de certains membres de l'ASL Les Damiers indique que les recours ne seront pas examinés en première instance avant le 2è trimestre 2016. Je ne sais pas de quels recours il s'agit (vote des copropriétés Champagne et Dauphiné ?). Si c'est le cas, ça reporte le début de la démolition à 2019 (bien lire dix-neuf), au moins. 

La démolition de la résidence Les Damiers, dont une quinzaine de familles refuse de partir, est interdite par décision de justice, tant qu'un accord n'aura pas été signé par l'ensemble des membres de l'association syndicale. Leur avocate, maître de Coulhac-Mazérieux, estime qu'il n'y aura aucun lancement de travaux à l'automne 2015 et que les recours "ne seront pas abordés avant le 2e trimestre 2016, sans compter les appels"...

http://www.batiactu.com/edito/les-tours … -41570.php

"Tours Hermitage: recours rejetés"

La justice a rejeté vendredi "l'ensemble des recours déposés contre les permis de construire" des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense (Hauts-de-Seine), près de Paris, a-t-on appris mercredi dans un communiqué du groupe Hermitage.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a débouté et condamné aux dépens Allianz Vie, AXA (Ugitour), Beacon Capital Partners (Tour First) et l'association de riverains Vivre à La Défense. Certains requérants ont été déboutés en l'absence d'intérêt à agir...

L'association Vivre à La Défense, par la voix de son avocate Me Armelle de Coulhac-Mazérieux, a d'ores et déjà annoncé à l'AFP son intention de faire appel du jugement, ce qui n'est pas suspensif.

Signée en 2007, l'opération est depuis enlisée dans des dizaines de procédures dont la plupart sont encore pendantes devant plusieurs juridictions civiles et administratives, mais qui ne sont pas de nature à empêcher l'opération, selon M. Iskenderov.

Entamé il y a quatre ans, le relogement des quelque 250 familles n'est toujours pas achevé: il restera à l'été encore 15 appartements occupés, selon un document transmis par le groupe...

Ces recours ne sont pas suspensifs, mais les copropriétaires ont obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre le 13 octobre 2011 l'interdiction de démolir tant qu'un accord à l'unanimité avec l'Association syndicale libre (ASL) des Damiers n'a pas été trouvé. Or "l'unanimité n'a pas été obtenue", précise Me Armelle de Coulhac-Mazérieux.

Optimiste, Emin Iskenderov présentera fin septembre "le planning détaillé de l'opération". L'avocate, elle, n'envisage "pas de travaux à l'automne", estimant que "l'ensemble des recours ne seront pas examinés avant le 2e trimestre 2016, sans compter les appels". Des recours "qui ne seront pas pris en considération pour lancer les travaux rapidement", a prévenu l'homme d'affaires.

Le Figaro économie 24/06/2015

  C'est complètement louf', cette histoire. Ça la fout mal à la longue. Hein ?

J'admire Hermitage pour sa ténacité. Bien sûr, s'il réussit son coup, ce sera extraordinaire et probablement juteux. En tout cas, je le lui souhaite de bon cœur car il l'aura bien mérité.

Depuis quelques temps je me demande, que se passerait-il si Hermitage devait en fin de compte jeter l'éponge alors qu'il a mis quelques 200 millions de ses billes dans l'affaire ? Faudrait-il l'indemniser aux frais de l'État et/ou des collectivités locales ? Il est évident que le droit est de son côté de toute façon, puisque toutes les cours consultées avec tant d'acharnement grotesque lui ont donné raison jusqu'à présent.

Et puis c'est impossible de s'y retrouver. Il me semble qu'un accord avait été voté par la copro voisine avant qu'on ne sait quelle obscure manipulation ne vienne annuler la décision. Comment se fait-il que le vote de l'ASL ait pu être ainsi remis en cause alors qu'une majorité de voisins est à présent supposée favorable au projet ?

C'est très embarrassant, cette histoire. C'est vraiment étrange qu'une poignée de gens se rendent malades et s'acharnent comme ça sur une paire de gratte-ciel juste un peu plus hauts que les autres. Il y a quand même des malades. 

mousquet a écrit:

  C'est complètement louf', cette histoire. Ça la fout mal à la longue. Hein ?

C'est un bonheur de juriste au contraire. Je prends mon pied depuis le début de cette histoire.

mousquet a écrit:

Depuis quelques temps je me demande, que se passerait-il si Hermitage devait en fin de compte jeter l'éponge alors qu'il a mis quelques 200 millions de ses billes dans l'affaire ? Faudrait-il l'indemniser aux frais de l'État et/ou des collectivités locales ?

A partir du moment où les cours jugent que les recours ne sont pas abusifs, il ne se passerait rien. Les recours ne seraient abusifs que s'il y avait du chantage avéré (du genre "je stoppe mes recours si vous me donnez de l'argent"). Le promoteur aurait dépensé de l'argent dans un projet qu'il abandonnerait au final. Ça arrive tous les jours dans le monde des affaires. Mais c'est comme à la bourse, tant qu'on n'a pas vendu ses actions, on n'a rien perdu. Donc à Iskenderov de tenir jusqu'au bout. Même si les procédures et recours durent jusqu'en 2025, au final la justice finira pas passer.

Je pense qu'à ce stade les opposants ont bien compris que la justice ne leur donnerait jamais raison, mais ils espèrent juste que les années de perdues en procès feront craquer le promoteur et qu'il jettera l'éponge. Ça transparaissait dans les propos de l'avocate plus haut. En soit ça n'a rien d'abusif, c'est juste le recours aux moyens légaux. C'est au législateur soit de donner plus de moyens à la justice pour que les dossiers ne prennent pas 2 ans à être jugés à chaque instance, soit de réduire drastiquement les possibilités de recours et les délais (par exemple en supprimant l'appel et le fusionnant directement avec le pourvoi en cassation).

mousquet a écrit:

Et puis c'est impossible de s'y retrouver. Il me semble qu'un accord avait été voté par la copro voisine avant qu'on ne sait quelle obscure manipulation ne vienne annuler la décision. Comment se fait-il que le vote de l'ASL ait pu être ainsi remis en cause alors qu'une majorité de voisins est à présent supposée favorable au projet ?

Il n'y a jamais eu de vote de l'ASL à ma connaissance. Simplement des votes dans les deux copropriétés de l'ASL, qui sont chacune un membre de l'ASL. Une copropriété a donné son accord pour que son représentant au conseil collégial de l'ASL vote en faveur d'un accord avec Hermitage. Dans la deuxième copropriété, le vote a capoté à cause d'un des copropriétaires qui s'est laissé apitoyer par les locataires des résidences voisines qu'on essaie de faire partir. Les autres copropriétaires sont furibards, parce qu'Hermitage leur avait promis un ravalement de façade intégral gratis en échange de leur accord.

Après dans l'ASL il y a d'autres membres (dont Axa, qui a déposé un recours contre le permis de construire d'Hermitage, vu cette sale mentalité parmi les entreprises de La Défense qui consiste à pourrir la vie de ses voisins). On sait que l'église évangélique du complexe des Damiers s'oppose à un accord, aux dernières nouvelles. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres membres de l'ASL. L'école de commerce a fini par donner son accord après qu'Hermitage se soit engagé à leur reconstruire des locaux à côté de la Grand Arche (les travaux devraient démarrer sous peu).

C'était probablement, de toute la France, l'endroit le pire pour faire un tel projet (un dalle, avec des droits de propriété enchevêtrés, des coproprios, des locataires soi-disant sociaux, etc). S'il y arrive là, on pourra dire qu'on peut y arriver n'importe où. S'il échoue, on pourra dire que ce genre d'urbanisme délirant des années 1970 ne pourra disparaitre que grâce à une nouvelle guerre mondiale et ses bombardements associés. Autant dire qu'on serait condamné à subir tout cet urbanisme de dalle longtemps. 

On apprend par defense-92.fr aujourd'hui que l'association Vivre à la Défense s'est bien pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat au sujet des recours contre les permis de démolir rejetés par la cour administrative d'appel en octobre dernier.

Vu les délais en Conseil d'Etat (étonnamment plus courts qu'en 1ère instance et en appel), on peut s'attendre à une décision vers janvier prochain. Probablement le Conseil d'Etat rejettera le pourvoi. Les derniers locataires récalcitrants seront donc expulsables à partir du 1er avril 2016, comme je l'ai toujours dit depuis le début. Il faudra encore qu'Hermitage demande au tribunal un ordre d'expulsion, et avec les divers recours possibles, les opposants peuvent arriver à faire trainer les choses jusqu'au début de la trève hivernale en novembre 2016. En ce cas, l'expulsion aurait lieu au printemps 2017, en plein campagne présidentielle, mais est-ce que le président Hollande prendrait le risque de donner son feu vert au préfet des Hauts-de-Seine pour procéder à l'expulsion à seulement quelques semaines du 1er tour des présidentielles ? 

Sinon on en apprend un peu plus sur les fameux recours dont parlaient l'avocate hier et qui ne seraient jugés en 1ère instance qu'au 2è trimestre de 2016. Apparemment, c'est tordu. L'association Vivre à La Défense avait contesté la vente en 2001 des Damiers d'Infra, d'Anjou et de Bretagne par Axa Collectivités à Logis Transports, au motif que Logis Transports était un bailleur social et qu'il n'avait donc pas vocation à gérer des immeubles privés comme les Damiers. Si la vente de 2001 était annulée, Logis Transports ne serait pas le propriétaire, et donc la promesse de vente des Damiers d'Infra, d'Anjou et de Bretagne par Logis Transports à Hermitage signée en 2007 serait nulle, ce qui ferait s'effondrer tout le château de carte. Le 6 septembre 2011, le TGI de Paris avait rejeté la demande de l'association Vivre à La Défense, au motif que cette demande ne relevait pas de l'objet social de cette association. L'association avait fait appel devant la cour d'appel de Paris le 9 septembre 2011 qui avait confirmé le rejet de la demande de l'association Vivre à La Défense par le TGI de Paris le 3 mai 2012. Vivre à La Défense s'était pourvu en cassation, et la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi le 2 octobre 2013.

Donc apparemment, loin d'en rester là, certains des locataires membres de l’association Vivre à La Défense ont décidé de retenter le coup devant le TGI, mais cette fois-ci à titre individuel, en espérant que leur demande cette fois sera examinée au fond au lieu d'être simplement déclarée irrecevable car ne relevant pas de l'objet social de l'association. En soi ça ne bloque pas le projet, puisque rien dans tout ça n'est suspensif, mais ça maintient une insécurité juridique. Ça montre aussi le degré d'acharnement de ces gars.

Et ces locataires "sociaux".... ils payent comment tous les avocats nécessaires ?

Pour être honnête, je trouve ça totalement incroyable la lenteur de la justice française!

Merci Bisavoine pour ces informations! Par contre, concernant les recours à titre individuel, ils ont déjà déposé leur plainte? Il doit bien y avoir un délai de prescription à respecter non? Puis sinon il y a des chances de succès cette action à titre individuel?

G-É Renaud a écrit:

Pour être honnête, je trouve ça totalement incroyable la lenteur de la justice française

cette lenteur de la justice est due à la multiplicité des affaires en tout genre et non à un manque de moyens, à un manque de personnel.
aujourd'hui le citoyen français est prêt à saisir la justice pour un rien lorsqu'il privilégiait encore il y a une quinzaine d'années le règlement à l'amiable par exemple.
les tribunaux sont débordés, noyés sous les procès, les recours, les appels.....
à l'instar des usa depuis un certain temps déjà, les citoyens français ont pris goût pour régler leurs problèmes et leurs différents à faire appel à la justice,
la profession d'avocats peut vraiment se frotter les mains....certes il y a des niveaux de gravité en matière d'affaires judiciaires,
un vol de poules est jugé dans un tribunal rural quand d'autres différents sont traités en cassation,
il n'empêche que l'inflation des affaires est aussi à mettre en parallèle avec la notion de démocratie participative,
aujourd'hui le citoyen estime avoir le droit de donner son avis sur tout,

Et en attendant, en Chine, ils ont construit une tour de 57 étages en...19...jours
Sisisisi 57 étages en..19 jours
https://www.youtube.com/watch?v=93HVG3j1phs