Bar à pastis (discussion libre)

On m'a renvoyé vers le III de l'article L.324-1-1 du Code du Tourisme :

III.-Par dérogation au II, dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L. 631-7 à L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme.

La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée.

Un téléservice permet d'effectuer la déclaration. La déclaration peut également être faite par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération susmentionnée. Dès réception, la déclaration donne lieu à la délivrance sans délai par la commune d'un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration.

L'attribution d'un numéro est donc automatique, sans contrôle préalable. Si contrôle il y a, il ne peut être qu'a posteriori.

Pour permettre un contrôle automatisé des demandes sur ce point (logements sociaux faisant l'objet d'une sous-location illégale) il suffirait d'obliger le demandeur à produire un avis de taxe foncière.

Les bailleurs sociaux qui découvrent ce type de situation (et très souvent, le logement social n'est plus la résidence principale du demandeur) donnent-ils suite  ?

Les mairies ont le droit d'imposer des règles plus strictes que le Code du Tourisme.

A Marseille si c'est la résidence principale, on peut la louer en meublé de tourisme sans démarche particulière, dans la limite de 120 j/an.  Mais ça semble purement déclaratif.

Si c'est une résidence secondaire, il faut faire une demande de changement d'usage valable 4 ans, et c'est le propriétaire (ou un mandataire) qui doit faire la demande.

https://www.marseille.fr/decouvrir-mars … -de-sejour

Donc j'imagine que la sous-location d'un logement social doit effectivement pouvoir être faite en tant que résidence principale, c'est dingue. L'excuse du manque de moyens ne tient pas debout, la mairie connaît forcément la liste des logements sociaux, tout ça peut être automatisé.

Geronimo a écrit:

Donc j'imagine que la sous-location d'un logement social doit effectivement pouvoir être faite en tant que résidence principale, c'est dingue.

La sous-location d'un logement social, que ce soit en saisonnier ou annuel, est formellement interdite par la loi (code de la construction de l'habitation), au-delà du code du tourisme ou des réglementations locales.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 033939742/

Oui, je sais, c'est pour ça que je trouve dingue qu'il ne semble pas y avoir de vérification automatisée.

Geronimo a écrit:

Les mairies ont le droit d'imposer des règles plus strictes que le Code du Tourisme.

A Marseille si c'est la résidence principale, on peut la louer en meublé de tourisme sans démarche particulière, dans la limite de 120 j/an.  Mais ça semble purement déclaratif.

Si c'est une résidence secondaire, il faut faire une demande de changement d'usage valable 4 ans, et c'est le propriétaire (ou un mandataire) qui doit faire la demande.

https://www.marseille.fr/decouvrir-mars … -de-sejour

Donc j'imagine que la sous-location d'un logement social doit effectivement pouvoir être faite en tant que résidence principale, c'est dingue. L'excuse du manque de moyens ne tient pas debout, la mairie connaît forcément la liste des logements sociaux, tout ça peut être automatisé.

Je pense que la CNIL doit avoir son mot à dire, produire une pièce justificative de la résidence principale dans un logement, c'est devenu compliqué depuis la suppression de la TH en principale.

La règle des 120 jours n'est jamais contrôlée et reste très théorique.

Non mais là on parle des logements sociaux. Y a pas besoin de croiser aucune donnée personnelle, si le logement social Machin apparaît dans une déclaration comme meublé de tourisme, c'est interdit, résidence principale ou secondaire ou logement vacant, peu importe.

"La lune de miel a duré 5 mois" : déçus, ces néo-Marseillais ont préféré quitter la ville
https://www.laprovence.com/article/soci … r-la-ville

Pour faire écho à nos quelques échanges ici sur les néo-marseillais.

C'est surtout un témoignage qui confirme que  les stratégies d'attractivité et de mise en désirabilité de la ville sans aménager correctement et sans traiter les fondamentaux des services urbains nécessaires c'est nul.
Ca me confirme qu'il faudrait interdire à la métropole de faire dans l'accessoire (comme les aides aux projets innovants,..) tant que les fondamentaux ne sont pas faits : propreté et transport.

Un peu caricatural sur certains points mais témoignages intéressants.
Les premiers néo-marseillais sont arrivés en 2001 avec le TGV qui mettait Paris à 3h de Marseille, et certains arrivants récents sont des néo-marseillais à temps partiel, en venant télétravailler (parfois à l'insu de leur employeur) 2 à 3j par semaine avant d'envisager une installation définitive...

Je suis un faux néo-marseillais, mais jamais il ne me serait venu à l'idée de chercher un logement à plus de 200 m d'une station de métro ou de tram !

C'est sûr que pour un parisien ou francilien habitué à la densité exceptionnelle des TC en IDF qui permet de faire quasiment tout sans bagnole, le choc doit être particulièrement rude ! 

Déçu par la conclusion, ca fait vraiment "Ici c'est Marseille" ou "Marseille tu l'aimes ou tu la quittes" 

Ce que je trouve un peu étrange dans les témoignages ce sont les considérations liées à la Provence avec une recherche d'un côté village avec peu de monde et une ambiance bucolique qui tranche avec une vie citadine.
C'est curieux de s'orienter vers une ville de presque 900 000 habitants quand on a cet objectif.

Ceci dit, les arguments sur la propreté et les TC restent plus que valides.

A titre d'information, pour les personnes l'ayant connu ou connaissant son œuvre, Eric Castaldi a choisi d'aller exercer dans un autre monde.
Il avait à Marseille effectué plusieurs réhabilitations notables, les Docks, la Station Alexandre et le Silo.

Eric Castaldi avait réussi la première réhabilitation des docks avec brio. Une pensée émue.

Nguyom a écrit:

Ce que je trouve un peu étrange dans les témoignages ce sont les considérations liées à la Provence avec une recherche d'un côté village avec peu de monde et une ambiance bucolique qui tranche avec une vie citadine.
C'est curieux de s'orienter vers une ville de presque 900 000 habitants quand on a cet objectif.

Tu peux peut-être encore en espérer un avant-goût si tu t'installes dans l'un des noyaux villageois encore bien préservé et à peu près isolé, genre la Treille, Montolivet, voire Chateau-Gombert ou Mazargues, avec bagnole pour l'escapade champêtre en week-end, mais certes même là la carte postale va très rapidement s'écorner, les quartiers n'étant pas hermétiques aux individus ou aux problèmes de politiques publiques.

Là forcément la nana qui s'installe à Malmousque en croyant y vivre comme dans un village isolé des Cyclades, ça a dû lui faire tout drôle l'été venu de voir la Terre entière - sauce civisme marseillais - débarquer chez elle.

Du reste j'avais déjà expliqué ici en quoi selon moi Marseille aurait beaucoup eu à gagner à s'affirmer, sur le terrain de l'identité, comme capitale de la Provence et de tout son art de vivre au sens large, plutôt que tenter la carte de la capitale méditerranéenne ou de la ville-monde comme il y en a des dizaines ailleurs.

Je suis d'accord. Dans le jargon journalistique, "ville méditerranéenne" ou "ville monde" sont juste des synonymes discrets de "gros bordel". Et ce qui me fait rire c'est qu'on parle aussi régulièrement de "l'énergie de la ville", qui bien souvent se résume dans les faits à un kéké qui fait du wheeling dans les rares rues piétonnes de l'hyper centre (qui est d'ailleurs de plus en plus tristounet, hors restauration où je trouve qu'il y a un vrai regain qualitatif).

On en revient dans tous les cas toujours au même problème : l'inaction de nos pouvoirs publics sur le cadre de vie. En dépit des travaux cosmétiques réalisés ici et là, on a toujours la voiture en double file qui restera plusieurs jours sans inquiéter grand monde, le commerçant qui blindera les poubelles du quartier dès 8h du matin et les espaces piétons qui resteront toujours squattés par tout, sauf des piétons (cf Boulevard Michelet qui fait 40m de large où il n'y a parfois que 50cm pour passer entre les voitures et les abribus).

Je garde quand même espoir qu'un jour on arrive à mettre en valeur comme il se doit notre ville et son patrimoine architectural et humain qui s’étend du nord au sud dans ce qu'il aura de plus digne plutôt qu'à rendre glamour notre complaisance au bordel.

Question de novice en la matière : cet après-midi la piscine René Magnac était vidangée, avec trente mètres plus loin un déversoir continu dans l'Huveaune qui sentait le chlore. De mémoire pour une piscine perso il est recommandé d'attendre deux semaines avant de vidanger pour que le chlore disparaisse, or là je crois qu'elle était encore ouverte en fin de semaine dernière. Une possibilité qu'il existe un traitement sur le parcours de l'eau, lui permettant de se débarrasser du chlore tout en en conservant un peu l'odeur ?

Il existe en effet des pré-traitements pour neutraliser le chlore mais j'ignore tout de leur mise en œuvre. La loi interdit effectivement le rejet des eaux de vidange dans le réseau de collecte des eaux usées, sauf dérogation si la capacité du réseau le permet.

On dit souvent que l'incivisme est généré par l'incurie des services publics, qui ne font pas le taf' et ne montre pas l'exemple, sur le sujet déchets par exemple, et du coup n'incitent pas à suivre la règle.

La période est pourtant propice à démontrer que même lorsque le taf' est bien fait, les gens se comportent à l'arrache : entre Joliette et le Prado 2, il y a plusieurs dizaines de points de dépôts de sapins, ce qui est loin d'être une première, est chaque année plutôt bien organisé je trouve, de la com' un peu partout, etc. Pour autant pas moyen de marcher 10 mètres sans trouver des sapins bazardés en vrac sur le trottoir en pieds d'immeubles, entre autres (surtout ?) dans des quartiers où la population est bien prompte aux sermons sur le marseillais qui serait mal éduqué.

Oui mais on en revient toujours a la même chose : quel est le risque de sanction si tu balance ton sapin n'importe où plutôt que dans les zones de depot ?

Aucun!

Donc au début tu ramènes ton sapin là où il faut, puis tu vois le voisin qui balance le truc n'importe où, et toi tu as des aiguilles dans ton coffre pendant 6 mois.
L'année d'après c'est pareil mais tu as 3 voisins qui le jettent n'importe où, et toi tu te fais encore chier a le ramener.
Puis a un moment t'en a marres d'être le seul couillon a respecter la règle et tu fais comme les autres.

Le problème n'est pas le manque d'éducation des Marseillais, c'est l'absence totale de sanction quand on ne respecte les règles, et ça se joue essentiellement au niveau de la PM.

Je trouvais l'exemple du sapin intéressant car à l'inverse du stationnement irrégulier ou de la vente à la sauvette, tu ne peux justement pas sanctionner, il n'y a pas d'immatriculation sur le pied du sapin, et tu peux pas faire du flag' sur un acte qui dure trois secondes n'importe quand dans le jour ou la nuit.

Je n'en veux pas aux pouvoirs publics de ne pas mener des enquêtes dingues pour retrouver l'origine d'un sapin jeté sur un trottoir, là où la verbalisation d'un mauvais stationnement prend cinq secondes. Pour autant on est en droit d'attendre un minimum de civisme, d'éducation et de maturité sur un truc si naturel que balancer ton sapin dans la zone pour sapin à cent mètres de chez toi.

Ce n'est pas non plus sanctionné  (car pas contrôlable non plus) de jeter des piles dans le bac jaune des emballages, pour autant l'on pourrait espérer que les gens ne le fassent pas derrière une logique "oui mais c'est plus simple pour moi".

Puis a un moment t'en a marres d'être le seul couillon a respecter la règle et tu fais comme les autres.

Après j'avoue que ça c'est aussi une logique qui me dépasse. Si tout le monde fait caguer son chien dans la rue sans ramasser, pour s'épargner les lombaires et le prix d'un sachet, je n'ai pas prévu pour autant de m'y mettre aussi. Le couillon restera toujours celui qui ne fait pas l'effort de civisme élémentaire, et mon orgueil ne souhaite pas descendre à son niveau.

Bien sûr que c'est sanctionnable, tu as des caméras, tu peux avoir des patrouilles qui tombent dessus par hasard, il y a pas mal de gens qui me jettent juste devant chez eux... Je dis pas de chopper tout le monde, mais a minima pas ignorer si la PM tombe dessus.

Au passage un exemple rigolo, sur mon trajet quotidien je passe devant une crèche municipale. Sur le trottoir a côté de la crèche, les 4 sapins de la crèche bloquent le passage depuis une semaine.
Le pire c'est qu'à la limite ils auraient pu être juste devant ou il y a quatre ou cinq places de stationnement mais bon on préfère gêner les piétons sur de sacrifier temporairement une place...

Fracasse a écrit:

Je trouvais l'exemple du sapin intéressant car à l'inverse du stationnement irrégulier ou de la vente à la sauvette, tu ne peux justement pas sanctionner, il n'y a pas d'immatriculation sur le pied du sapin, et tu peux pas faire du flag' sur un acte qui dure trois secondes n'importe quand dans le jour ou la nuit.

Je n'en veux pas aux pouvoirs publics de ne pas mener des enquêtes dingues pour retrouver l'origine d'un sapin jeté sur un trottoir, là où la verbalisation d'un mauvais stationnement prend cinq secondes. Pour autant on est en droit d'attendre un minimum de civisme, d'éducation et de maturité sur un truc si naturel que balancer ton sapin dans la zone pour sapin à cent mètres de chez toi.

Ce n'est pas non plus sanctionné  (car pas contrôlable non plus) de jeter des piles dans le bac jaune des emballages, pour autant l'on pourrait espérer que les gens ne le fassent pas derrière une logique "oui mais c'est plus simple pour moi".

Puis a un moment t'en a marres d'être le seul couillon a respecter la règle et tu fais comme les autres.

Après j'avoue que ça c'est aussi une logique qui me dépasse. Si tout le monde fait caguer son chien dans la rue sans ramasser, pour s'épargner les lombaires et le prix d'un sachet, je n'ai pas prévu pour autant de m'y mettre aussi. Le couillon restera toujours celui qui ne fait pas l'effort de civisme élémentaire, et mon orgueil ne souhaite pas descendre à son niveau.

La rue de mon papi a eu le meme probleme des défections canine avec un pic l'année dernière. Rue résidentielle calme dans le 8e. Il y en avait tellement qu'ils ont mis des affiches avec un  message du style : "On mettra des boules de viandes nocives pour les chiens dans la végétation et les coins du trottoir pour éloigner les propriétaire si ça ne change pas". En une semaine, il n'y avait plus rien! je dis bien RIEN.

A mon sens l'incivisme est généré par l'absence de sanction, y compris quand l'incivisme est le fait de services publics ou d'entreprises dont on attend un minimum de tenue. L'exemple de la crèche donné par jesuralem est pertinent: la ou les personnes (*) qui ont jeté les sapins ne seront sanctionnés ni par les services de la métropole, ni par la hiérarchie de la crèche ou de la mairie.

(*) à noter que c'est très probablement un ou une employé(e) de nettoyage, à qui "quelqu'un" a dit de faire comme ça. Ça n'est pas à cette personne qu'il faut en vouloir.

Fracasse a écrit:

On dit souvent que l'incivisme est généré par l'incurie des services publics, qui ne font pas le taf' et ne montre pas l'exemple, sur le sujet déchets par exemple, et du coup n'incitent pas à suivre la règle.

La période est pourtant propice à démontrer que même lorsque le taf' est bien fait, les gens se comportent à l'arrache : entre Joliette et le Prado 2, il y a plusieurs dizaines de points de dépôts de sapins, ce qui est loin d'être une première, est chaque année plutôt bien organisé je trouve, de la com' un peu partout, etc. Pour autant pas moyen de marcher 10 mètres sans trouver des sapins bazardés en vrac sur le trottoir en pieds d'immeubles, entre autres (surtout ?) dans des quartiers où la population est bien prompte aux sermons sur le marseillais qui serait mal éduqué.

Le problème c’est qu’à force de laisser-aller, l’incivisme est devenu culturel à Marseille et touche effectivement toutes les classes. Il ne suffit pas que tel ou tel aménagement ou service soit bien foutu au milieu de la jungle habituelle pour que soudainement des gens rodés à n’en faire que leur tête se mettent à réfléchir à l’intérêt général.

Inversement, concernant d’autres villes ou pays dont les habitants sont forgés au respect, lorsqu’une situation est ponctuellement dégradée, on assiste à une gestion intelligente des citoyens qui ne vont pas tomber dans la sauvagerie d’un claquement de doigts…

Au-delà de Marseille, la France a un véritable souci de civisme. Il y a quelques jours Zity, le service d’autopartage de Renault, a annoncé mettre un terme à son offre parisienne de part la trop forte dégradation des véhicules (allant de l’habitacle transformé en poubelle, aux pièces arrachées ou brûlées), supérieure de 80% à d’autres villes étrangères…

Je dirais qu’il n’y a pas que la pure répression qui manque mais qu’un problème d’éducation au sens large se pose, une incapacité croissante à faire société. Les politiques parlent d’ensauvagement.
Bref il ne suffit certainement pas de donner des coups de règles quand les gens ont déjà dépassé les bornes et ne comprennent même plus pourquoi ils sont sanctionnés.

Je ne sais pas si vous avez vu la campagne de com' de la Métropole un peu partout, à base de "Qui s'occupe des transports ? La métropole !", "Qui s'occupe du dév' éco ? La métropole !". Je rêve ou il y en a pour à peu près tout sauf "Qui s'occupe des déchets ?" ? Quelqu'un l'a vue celle-ci ?