Transports (généralités)

Voici le lien : https://conference-ambition-france.transports.gouv.fr/

Le rapport Ambition France Transport est remis : (180pages)
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa … rt_AFT.pdf

Discours du ministre des Transports : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/dis … -9-juillet
Comuniqué de presse : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/reb … -loi-cadre

[size=150]Rebâtir notre modèle de financement des infrastructures : Philippe Tabarot annonce une loi cadre historique pour les transports[/size]
Communiqué de presse

Philippe TABAROT, ministre chargé des Transports, a reçu ce matin à l’Hôtel de Roquelaure les conclusions des travaux de la Conférence « Ambition France Transports », présentées par son président Dominique BUSSEREAU. Le ministre a exposé les orientations inédites, issues de la Conférence, retenues par le Gouvernement pour refonder le financement du modèle de transport français. Il a annoncé l’élaboration d’une loi cadre historique pour les transports, destinée à concrétiser ces orientations. Un premier volet sera examiné dès décembre prochain.

Cette conférence réaffirme le rôle essentiel de la mobilité dans la vie quotidienne des Français. À travers cette démarche inédite, l’État réaffirme son engagement à leur garantir une offre de mobilité diversifiée, accessible et exigeante en matière de qualité de service.

Repenser le modèle de financement des transports
Lancée le 5 mai dernier à l’initiative du ministère chargé des Transports, en lien avec le ministère de l’Économie et des Finances, la Conférence « Ambition France Transports » avait pour objectif de poser les fondations d’un nouveau modèle de financement des transports, dans un contexte marqué par des défis croissants liés à la régénération et à la modernisation des réseaux, à la nécessaire décarbonation des mobilités, ainsi qu’à l’augmentation de l’offre pour répondre à une demande en forte progression.

La conférence a mobilisé l’ensemble de l’écosystème des transports ainsi que toutes les administrations concernées, dans un format sans précédent et une démarche participative Durant dix semaines, plus de 50 experts et élus se sont mobilisés au sein de 4 groupes de travail thématiques :

- Modèle économique des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des Services express régionaux métropolitains (SERM)
- Financement des infrastructures routières
- Infrastructures et services ferroviaires de voyageurs
- Report modal et transport de marchandises

Au total, 110 auditions ont été menées et 234 contributions ont été recueillies via la plateforme en ligne dédiée.

Quatre orientations majeures dégagées par la Conférence
Face à l’accroissement des besoins de mobilités (+30% d’ici 2050), à la nécessité de décarboner les transports, au vieillissement croissant du réseau et à l’accumulation d’une dette grise, la Conférence a mis en avant 4 grandes priorités :

- La nécessite d’une programmation claire et lisible des investissements dans les transports,
- La priorité à donner à la modernisation et à la régénération des réseaux existants pour améliorer la sécurité et la performance de nos transports,
- L’importance de la participation financière des usagers, dans un contexte où les besoins de financement augmentent et où la participation des usagers en France reste parmi les plus faibles d’Europe,
- La remobilisation des financements privés pour accompagner les projets d’infrastructures de transport.

Une loi cadre ambitieuse pour des fondations durables

Saluant la qualité remarquable des travaux accomplis, Philippe TABAROT a annoncé une loi cadre  ambitieuse, destinée à refonder notre modèle sur des bases pérennes autour des orientations suivantes :

La réforme du modèle des concessions des autoroutes :

Dans le cadre de ses travaux, la Conférence a examiné les différentes options pour la gestion des autoroutes à l’issue des concessions historiques, à partir de 2031.

S’appuyant sur ses recommandations, le Gouvernement a décidé aujourd’hui de renouveler le modèle des concessions, en l’inscrivant dans un cadre mieux contrôlé par l’Etat et plus exigeant.

Ainsi, les futures concessions seront plus courtes, avec des périmètres géographiques adaptés, un encadrement renforcé de la rentabilité, et des clauses de révision systématiques tous les cinq ans.

Le maintien du principe du péage sur les autoroutes :

Les péages continueront de financer les investissements indispensables à l’entretien des autoroutes, ainsi qu’à leur adaptation aux enjeux du changement climatique et au développement de la multimodalité. Par ailleurs, les recettes issues de ces péages contribueront également à l’entretien des autres réseaux, ferroviaire, routier non concédé et fluvial, qui font face aux mêmes défis sans bénéficier de sources de financement équivalentes.
Le fléchage intégral des recettes associées à ces nouvelles concessions, estimées à terme à 2,5 milliards d’euros par an, vers les investissements de transports. Cela constitue une avancée historique très attendue par l’ensemble des participants à la conférence.

La priorité donnée à la régénération et à la modernisation des réseaux existants :
Le Ministre a mandaté le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) pour actualiser l’évaluation des grands projets en fonction de leur opportunité, de leur coût et de leur maturité. S’agissant du réseau ferroviaire, le texte fixera dans la loi l’objectif de 1,5Mrds€ supplémentaire par an affecté au réseau à compter de 2028.

Cette loi cadre comportera deux volets :

- Un volet principiel sera déposé au Parlement dès le mois de décembre 2025. Les parlementaires pourront être associés aux travaux dès la phase de rédaction dans une méthode inédite de co-construction.
- Un volet programmatique,  présenté ultérieurement, élaboré sur la base du travail de re-priorisation des projets pour lequel le COI a été mandaté, qui définira les projets d’investissement et leur financement. Cette programmation pluriannuelle permettra de redéfinir la trajectoire d’investissements pour les années à venir.

Tout n'est pas clair sur la suite du processus.
Le Gouvernement déposerait en décembre 2025 un projet de loi incomplet, une bonne part s'y rajoutant ultérieurement ? Ce n'est pas du tout sérieux de matière de légistique.
On peut imaginer qu'aujourd'hui les arbitrages budgétaires ne sont pas encore pris. Mais du coup il est difficile de se projeter en l'absence de proposition concrète de trajectoire d'investissements.

Edit : au temps pour moi, le résumé n'est pas super clair mais le discours du ministre que je viens de lire l'est davantage ; il y aura en fait deux lois distinctes :
- une loi cadre (renouvellement du principe des concessions autoroutières, fléchage des recettes des concessions vers les investissements en transport, la politique générale en matière d'infrastructures (priorité à la régénération et la modernisation, le renvoi à une loi de programmation pour les investissements)
- et donc ultérieurement une loi de programmation.