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PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

#1 19-10-2013 19:23:11

Lealou
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PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Bonjour,

dans le règlement du PLU de la zone UG, il est dit que la hauteur du gabarit-enveloppe en limite séparative, au-delà de la bande E, est donnée par la formule: H = P + 3,00 + D, dans laquelle D est la distance entre la limite séparative et toute façade comportant une baie d’une construction située sur le fonds voisin. D n'est prise en compte qu'à concurrence de 6 mètres.

Mais quelle est la valeur de D si la façade sur le fond voisin ne comporte pas de baies? D=6m ou D=0m?

Merci.

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#2 21-10-2013 15:35:58

Thierry
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Lealou a écrit:

Bonjour,

dans le règlement du PLU de la zone UG, il est dit que la hauteur du gabarit-enveloppe en limite séparative, au-delà de la bande E, est donnée par la formule: H = P + 3,00 + D, dans laquelle D est la distance entre la limite séparative et toute façade comportant une baie d’une construction située sur le fonds voisin. D n'est prise en compte qu'à concurrence de 6 mètres.

Mais quelle est la valeur de D si la façade sur le fond voisin ne comporte pas de baies? D=6m ou D=0m?

Merci.

Je ne suis pas un spécialiste et vous avez tout intérêt à faire appel à une personne qui s'y connaît vraiment.

Toutefois, la simple logique amène à penser qu'on peut construire avec un espacement moindre lorsqu'il n'y a pas de baie en face. Et, si je comprends bien, ce n'est pas vous qui choisissez la valeur de D, puisque c'est la distance entre le bâtiment voisin (déjà existant) et la limite séparative. Donc 50 cm s'il est situé à 50 cm de la clôture.

D'ailleurs, la figure 12 dans ce document du PLU donne un exemple où D = 0 (par opposition à la figure 13 où D <= 6m).

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#3 21-10-2013 16:02:58

Lealou
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Bonjour,
merci de vous intéresser à mon sujet.
Voulez-vous dire que si le bâtiment voisin comportant des baies est situé à 7m de la limite séparative, il faut considérer que D=0?
Merci

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#4 22-10-2013 13:23:49

Thierry
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Lealou a écrit:

Bonjour,
merci de vous intéresser à mon sujet.
Voulez-vous dire que si le bâtiment voisin comportant des baies est situé à 7m de la limite séparative, il faut considérer que D=0?
Merci

Je ne suis vraiment pas un spécialiste et j'aurais peur de faire des erreurs. Je vous conseille de vous adresser à un professionnel, par exemple un architecte, qui saura vous expliquer les règles du PLU pour votre maison.

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#5 22-10-2013 13:55:07

détails
Tour EDF
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Mais quelle est la valeur de D si la façade sur le fond voisin ne comporte pas de baies? D=6m ou D=0m?

La valeur minimale de D est de 2 pas de tolérance pour une valeur nulle.
Vous pouvez trouver le règlement du PLU d'une ZUG (zone urbaine générale) en cherchant sur google, c'est un pdf de 57 pages. Si vous avez des difficultés à le trouver, envoyez-moi votre mail par MP pour que je vous le fasse parvenir.

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#6 22-10-2013 15:05:29

Lealou
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Bonjour Thierry, et encore merci.

Il se trouve que je suis architecte. J'ai consulté 2 confrères au sujet de cet article du PLU, et il se trouve que nous avons ...3 architectes et 3 réponses différentes!

Je dois construire sur un terrain en delà de la bande E, face à une limite séparative, et face à un bâtiment avec des baies situé sur le fonds voisin, à 7m de la limite séparative. Et je ne sais pas dessiner mon gabarit-enveloppe, ne sachant pas quelle est la valeur de D.

Encore merci.

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#7 22-10-2013 15:06:49

Lealou
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

détails a écrit:

Mais quelle est la valeur de D si la façade sur le fond voisin ne comporte pas de baies? D=6m ou D=0m?

La valeur minimale de D est de 2 pas de tolérance pour une valeur nulle.
Vous pouvez trouver le règlement du PLU d'une ZUG (zone urbaine générale) en cherchant sur google, c'est un pdf de 57 pages. Si vous avez des difficultés à le trouver, envoyez-moi votre mail par MP pour que je vous le fasse parvenir.

Merci. Il est dit dans le PLU que D est compris entre 0 et 6 m, donc D peut être égal à O selon moi.

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#8 22-10-2013 15:18:21

Thierry
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Et la mairie qui a fait le PLU ne peut-elle pas donner une réponse ?

Il n'existe apparemment pas de rescrit administratif pour les questions d'urbanisme, mais peut-être un fonctionnaire pourrait-il tout de même faire une explication de texte ?

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#9 22-10-2013 15:36:17

Lealou
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Je vais consulter l'architecte voyer...le 29 octobre!
En attentant, je suis bien embêtée car je ne peux pas avancer sur mon projet.

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#10 22-10-2013 15:43:35

détails
Tour EDF
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Votre projet se trouve à Paris ou ailleurs? Normalement vous devez trouver la réponse sur le document de la ZUG où dans le cas parisien (sans le bois de Vincennes ni Boulogne) c'est marqué noir sur blanc (et je viens de vérifier)

3°- Façade ou partie de façade ne comportant pas de baie constituant une vue :
Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier ne comporte pas de baie
constituant une vue, elle peut être implantée en limite séparative.

A ne pas oublier: les dispositions particulières appliquées dans certains secteurs, cités également dans le règlement.

Dernière modification par détails (22-10-2013 15:52:11)

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#11 22-10-2013 15:58:23

Lealou
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

détails a écrit:

Votre projet se trouve à Paris ou ailleurs? Normalement vous devez trouver la réponse sur le document de la ZUG où dans le cas parisien (sans le bois de Vincennes ni Boulogne) c'est marqué noir sur blanc (et je viens de vérifier)

3°- Façade ou partie de façade ne comportant pas de baie constituant une vue :
Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier ne comporte pas de baie
constituant une vue, elle peut être implantée en limite séparative.

A ne pas oublier: les dispositions particulières appliquées dans certains secteurs, cités également dans le règlement.

Mon projet se trouve dans le 20e, en zone UG. Je sais que je peux construire en limite séparative. Mais je n'arrive pas à définir à quelle hauteur je peux construire (cette hauteur est donnée par la formule H=P+D+3, et je n'arrive pas à déterminer la valeur de D) en vis-vis de cette limite. Merci.

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#12 22-10-2013 17:21:12

détails
Tour EDF
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Je ne sais pas où se trouve exactement le projet envisagé mais en lisant tout le règlement, tu devrais y arriver. Tous les cas particuliers sont envisagés, ça paraît un peu ambiguë au départ mais il faut trouver exactement quel cas s'applique à la tienne. Même la formule dont tu parles change d'un secteur à l'autre, suivant s'il s'agit de secteur de maisons ou villas ou autre...Si tu continues à avoir des problèmes, je pense que le plus adéquat serait de contacter l'ordre des architectes, fais-le par mail ils sont très réactifs et te répondront très vite.
Bonne continuation.

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#13 22-10-2013 17:55:47

Lealou
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

détails a écrit:

Je ne sais pas où se trouve exactement le projet envisagé mais en lisant tout le règlement, tu devrais y arriver. Tous les cas particuliers sont envisagés, ça paraît un peu ambiguë au départ mais il faut trouver exactement quel cas s'applique à la tienne. Même la formule dont tu parles change d'un secteur à l'autre, suivant s'il s'agit de secteur de maisons ou villas ou autre...Si tu continues à avoir des problèmes, je pense que le plus adéquat serait de contacter l'ordre des architectes, fais-le par mail ils sont très réactifs et te répondront très vite.
Bonne continuation.

Merci. J'ai bien lu le règlement, bien-sur. D'expérience, je pressens que l'Ordre ne répondra pas à ce genre de questions...mais je vais tenter quand même.

Mon projet ne se trouve pas en secteur "maisons et villas", c'est donc bien la formule H=P+D+3 qui s'applique.

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#14 22-10-2013 18:19:19

Lealou
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Re: PLU de Paris: gabarit-enveloppe en limite séparative

Bonsoir,
pour votre information, voici la réponse de la mairie de Paris:

[i][i]Bonjour,

Suite à votre demande par courriel, nous vous informons que pour toute valeur de D supérieure à 6 mètres on prend D=6.

Cordialement,

L’Equipe Messages des Parisiens.

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