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"Un triangle de justice à Montpellier."
Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier, plaide pour l’installation à Montpellier, et non à Toulouse, de la neuvième cour administrative d’appel de France. Le suspense dure, puisque le Conseil d’État n’a toujours rien annoncé, alors qu’il devait le faire cet été. “L’arbitrage est toujours en cours, on ne sait vraiment rien pour le moment, assure le magistrat. Mais j’aimerais bien qu’elle soit à Montpellier, car si elle est installée au siège de l’état-major militaire, sur le boulevard Henri-IV, avec le tribunal de grande instance à quelques pas, le tribunal administratif à côté et les assises avenue Foch, on a une sorte de cité de la justice autour du Peyrou. Symboliquement, c’est fort.”
Source : La Gazette de Montpellier
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"La nouvelle cour administrative d'appel s'installera à Toulouse et non à Montpellier"
La Chancellerie a confirmé ce mardi à Midi Libre l'info du média Le D'oc : la nouvelle cour administrative d'appel, qui devait être créée en Occitanie, sera implantée à Toulouse et non à Montpellier, dont le maire...
[ici]
Anti-Montpellier ?
Source : Midi Libre
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Philippe Saurel : "La Cour administrative d'appel à Toulouse, c'est une décision politique"
Le maire Philippe Saurel réagit suite à l'annonce de l'installation de la cour administrative d'appel à Toulouse, au détriment de Montpellier. "C’est une décision politique, pas administrative", dit-il.
[ici]
Source : GazetteLive #Montpellier
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"Cour administrative d'appel : Montpellier se fait doubler par Toulouse"
CAA (Cour administrative d'appel) : Toulouse (Midi-Pyrénées + Languedoc-Roussillon)
JIRS (Juridictions interrégionales spécialisées) : Montpellier ? (Languedoc-Roussillon + Midi-Pyrénées )
"Cour d’appel de Montpellier : le Procureur général veut une JIRS"
(Rentrée 2019) La traditionnelle rentrée solennelle de la cour d'appel de Montpellier s'est déroulée ce vendredi matin, avec la présentation de l'activité des tribunaux du ressort -Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales et Aveyron- l'année dernière.
La traditionnelle rentrée solennelle de la cour d’appel de Montpellier s’est déroulée ce vendredi matin, avec la présentation de l’activité des tribunaux du ressort -Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales et Aveyron- l’année dernière.
Une activité en hausse, notamment dans le domaine de l’instruction -838 ouvertures d’informations judiciaires dans les cabinets des juges en 2018, contre 727 en 2017-, avec 2 009 affaires en stock, ainsi que des arrêts des chambres correctionnelles : 1 446 en 2018 contre 1 350 en 2017.
Pour une JIRS
Le Procureur général, Pierre Valleix, un « survivor » du ministère public a vivement souhaité la création d’une Juridiction interrégionale spécialisée -JIRS- à Montpellier, en raison notamment de l’existence de plus en plus récurrente de trafics de stupéfiants, en raison du couloir qu’offre l’autoroute A9, entre l’Espagne et d’autres pays européens, comme l’Italie et la Suisse. Les services judiciaires et d’enquête d’ici sont rattachés à la JIRS de Marseille, qui est complètement saturée. [...]
Source : Midi Libre
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C'était écrit d'avance, tout comme l'explosion des frais sur la nouvelle région, avec des voyages dans tous les sens, aucune réduction de coûts... Montpellier n'a rien à voir avec Toulouse, nous serons toujours plus proche de Marseille et de la Méditerranée...
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"Cour administrative d’appel : des élus ont abandonné le maire de Montpellier dans son combat de candidature"
Pourquoi tous les acteurs ont abandonné Philippe Saurel, maire et président de la métropole de Montpellier pour défendre la candidature face à Toulouse de la cour administrative d'appel ?
[ici]
Source : Actu - Metropolitain
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JIRS lot de consolation ?
Objectivement on pouvait imaginer l'issue pour la Cour administrative d'appel puisque la Ministre de la Justice est une ancienne élue locale toulousaine.
Espérons qu'en bon tacticien SAUREL va faire valoir l'idée d'une compensation pour la JIRS...
C'est le moment ou jamais.
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ZORGLUB a écrit:
JIRS lot de consolation ?
Objectivement on pouvait imaginer l'issue pour la Cour administrative d'appel puisque la Ministre de la Justice est une ancienne élue locale toulousaine.
Espérons qu'en bon tacticien SAUREL va faire valoir l'idée d'une compensation pour la JIRS...
C'est le moment ou jamais.
Son bilan est quand meme terrible au niveau du rayonement de la ville..
Montpellier est devenue une sous prefecture et se fait manger de partout..
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"G.R. Géographie néo-montpelliérain"
"La nouvelle cour administrative sera créée à Toulouse. Elle regroupe des éléments épars de Marseille et Bordeaux. Nous n'irons plus admirer le vieux port. Mais alors, pourquoi Toulouse ? D'abord parce qu'elle est réellement centrale au grand sud. Mais il y a d'autres raisons plus locales. A Toulouse, le climat entre les collectivités est bon (région, métropole, conseil départemental). Je laisse à chacun le soin de faire l'inventaire à Montpellier. La capitale du juridique du sud, c'est Toulouse, et Montpellier continue de décliner..."
"Maître Rémy LEVY, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier"
"Toulouse n’a rien de central.
Vous aurez une CAA à Bordeaux et une à Toulouse, soit 250 kilomètres d’écart.
Et un désert entre Toulouse et Marseille, l’autre CAA distante de plus de 400 kilomètres.
Et Nîmes et Avignon sont autant concernées que Montpellier.
Vous irez expliquer aux nîmois et avignonnais qu’aller plaider en appel à Toulouse plutôt qu’à Marseille est un progrès...
La chambre régionale des comptes est à Montpellier.
Le volume d’affaire des TA de Montpellier et Nîmes est supérieur à Toulouse et Foix réunis.
Techniquement tout militait pour Montpellier.
On a bien compris qu’il s’agit d’un choix politique et partisan de Madame Belloubet pour sa ville."
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"Montpellier n’a rien de central.
Vous aurez une CAA à Marseille et une à Montpellier, soit 169 kilomètres d’écart.
Et un désert entre Montpellier et Bordeaux, l’autre CAA distante de plus de 485 kilomètres.
Et Tarbes et Montauban sont autant concernées que Toulouse.
Vous irez expliquer aux Tarbais et Montalbanais qu’aller plaider en appel à Montpellier plutôt qu’à Bordeaux est un progrès...
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"LA VILLE ET LA METROPOLE DE MONTPELLIER REMETTENT EN CAUSE L'IMPARTIALITE DE LA DECISION DE LA GARDE DES SCEAUX DANS L'ATTRIBUTION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL"
Ce mardi 19 novembre, le Conseil d'Etat a annoncé l'attribution de la neuvième Cour administrative d'appel à Toulouse, au détriment de Montpellier. Ce mercredi 20 novembre, Philippe Saurel, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, accompagné de Maître Gauer, avocat de la Ville et de la Métropole de Montpellier, a tenu à s'exprimer sur ce sujet. La Ville et la Métropole de Montpellier questionnent l'impartialité de la Garde des Sceaux, décisionnaire dans cette attribution.
En effet, la Ville et la Métropole de Montpellier tiennent à rappeler la loi sur la transparence de la vie publique qui prévoit que les membres du Gouvernement veillent à prévenir ou faire cesser tout conflit d'intérêt public et des intérêts publics ou privés, de nature à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de la fonction. Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, est familialement, amicalement et politiquement intéressée par l'élection municipale de Toulouse, ville dont elle fût l'élue.
La Ville et la Métropole de Montpellier demandent donc le rapport de la décision de la Cour administrative d'appel, prise en méconnaissance de la loi sur la transparence de la vie publique et du principe de l'impartialité objective.
Le courrier de Maître Gauer, avocat de la Ville et la Métropole de Montpellier, adressé au Ministère de la Justice :
(.pdf)
Source : 3M
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Vu dans le Midi Libre du jour :
la ministre de la Justice Belloubet serait candidate LREM pour les prochaines cantonales.
Voilà qui confirme les pensées de SAUREL qui voit un aspect politique dans la décision du gouvernement de mettre la CAA à Toulouse et pas à Montpellier.
Reste que ce n'est pas en s'opposant frontalement avec la future candidate et en ayant des relations difficiles avec DELGA qu'il prépare au mieux les intérêts de Montpellier dans la future assemblée régionale...
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"Population du Languedoc-Roussillon"
Populations légales au 1er janvier 2017
Hérault : 1 144 892 habitants
Gard : 744 178 hab.
Pyrénées-Orientales : 474 452 hab.
Aude : 370 260 hab.
Lozère : 76 601 hab.
Languedoc-Roussillon : 2 810 383 habitants
post #1038 : Populations légales 2016
post #938 : Populations légales 2015
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"Cour administrative d'appel à Toulouse : Philippe Saurel porte plainte contre la ministre Nicole Belloubet"
Le maire et président de la Métropole de Montpellier annonce ce samedi 25 janvier porter plainte contre Nicole Belloubet pour prise illégale d'intérêts. Il dénonce "une décision sur une base de copinages".
[ici]
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"Cour administrative d'appel à Toulouse : le maire de Montpellier porte plainte contre Nicole Belloubet"
Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, a annoncé porter plainte contre la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet pour prise illégale d’intérêt. [... ...]
[ici]
Source : GazetteLive #Montpellier / France 3 Occitanie
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Montpellier : Plainte contre la garde des Sceaux, «Madame Belloubet a menti sur l’argent, menti sur le calendrier, menti sur la décision»
[ici]
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Yahoo! News, Ouest-France, Franceinfo, Le Point, Orange actu, 20 Minutes - France ... 👀
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Source : Le Mouvement info / YouTube - Ville de Montpellier / ...
Dernière modification par Cyr34 (25-01-2020 21:39:40)
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"Cour administrative d’appel à Toulouse : la Ville de Montpellier porte plainte contre Nicole Belloubet"
Le maire de Montpellier annonce porter plainte contre la garde des Sceaux pour prise illégale d'intérêts suite à l'attribution de la future cour administrative d'appel à Toulouse.
-> Le coût des deux dossiers
-> « On demande le rapport »
-> Le calendrier politique
-> Incohérence judiciaire
-> 10 000 requêtes par an
-> « C’est la Monarchie ! »
-> Dans l’attente du décret
-> « La Cour doit être à Montpellier »
[ici]
Source : Actu - Metropolitain
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La proposition de choisir Toulouse pour accueillir la cour administrative d'appel ne provient pas de Belloubet mais du vice-président du conseil d'état. A voir sur leur site internet:
"Au vu des résultats de l’analyse technique et financière des projets, la Garde des sceaux, ministre de la justice a retenu la proposition du vice-président du Conseil d’État de choisir le site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel de la région Occitanie, en vue d’une ouverture à la fin de l’année 2021"
La plainte de Saurel va donc vite faire pschiiitt mais en attendant il se fait un bon coup de pub pour les prochaines élections.
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c'est clair que le choix de Toulouse est politique, les Montpelliérains n'ont rien à voir avec Toulouse, ce sont des méditerranéens et plus vite cette mascarade de fausse région prendra fin mieux ça sera. Nous devons nous libérer de cette escroquerie.
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Cela ne change rien au besoin d'une CAA entre Bordeaux et Marseille.
L'avènement de notre nouvelle région Occitanie n'est pas à l'origine du manque d'une CAA dans le sud.
Le conseil d'État vient de se justifier et son explication n'est pas politique mais bel et bien de coût de réaménagement et non de foncier.
Ceci dit pas sûr que dans l'Aude et les PO ils soient du même avis que vous. Une région comprenant le 30 34 48 serait adaptée. Apparemment cette nouvelle région dans le 09 11 12 31 32 34 bitterois 46 48 65 66 81 et 82 n'est pas remis en cause. Le 30 et le 34 montpelliérain semble offusqué (à juste titre, d'une ancienne région qui aurait dû être partagée, vous devriez être sous la tutelle de Marseille plutôt pour vos 2 départements).
Mais cette question n'a plus lieu d'être, Il faut vous y habituer.
Ceci dit saurel en danger électoral cherche le buzz.
Dernière modification par oc31 (26-01-2020 18:51:30)
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"Cour administrative d’appel à Toulouse : le Conseil d’Etat répond au maire de Montpellier"
Le Conseil d'Etat répond Philippe Saurel, maire de Montpellier sur le choix de Toulouse pour la cour administrative d'appel. Le maire attaque la garde des Sceaux en justice [.]
[ici]
Source : Actu - Metropolitain
Dernière modification par Cyr34 (26-01-2020 18:48:48)
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oc31 a écrit:
Cela ne change rien au besoin d'une CAA entre Bordeaux et Marseille.
L'avènement de notre nouvelle région Occitanie n'est pas à l'origine du manque d'une CAA dans le sud.
Le conseil d'État vient de se justifier et son explication n'est pas politique mais bel et bien de coût de réaménagement et non de foncier.
Ceci dit pas sûr que dans l'Aude et les PO ils soient du même avis que vous. Une région comprenant le 30 34 48 serait adaptée. Apparemment cette nouvelle région dans le 09 11 12 31 32 34 bitterois 46 48 65 66 81 et 82 n'est pas remis en cause. Le 30 et le 34 montpelliérain semble offusqué (à juste titre, d'une ancienne région qui aurait dû être partagée, vous devriez être sous la tutelle de Marseille plutôt pour vos 2 départements).
Mais cette question n'a plus lieu d'être, Il faut vous y habituer.
Ceci dit saurel en danger électoral cherche le buzz.
Mon Dieu, mais qui êtes vous cher Oc31 pour parler de façon si péremptoire d'un sujet aussi délicat ?
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