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Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

 
08-06-2014 14:11
Brisa
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Lupus a écrit:

Vélizy quitte GPSO pour rejoindre Versailles Grand Parc
Avec cette décision, le maire entend ainsi «échapper à la Métropole du Grand Paris» que la commune aurait dû rejoindre de facto en étant dans GPSO. «Des compétences auraient été transférées à cette métropole  : développement économique, logement, protection de l’environnement…, énumère l’élu. La commune ne pouvait pas prendre ce risque.»

http://www.lesnouvelles.fr/2014/06/02/v … rand-parc/

C'était à prévoir vu le résultat des élections à Vélizy. Par contre je ne comprends pas bien le raisonnement, vu qu'ils devront aussi transférer les mêmes compétences dans l'interco de Versailles Grand Parc, et qu'ils n'y pèseront guère plus que dans le Grand Paris.

08-06-2014 22:32
Lupus
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Brisa a écrit:

C'était à prévoir vu le résultat des élections à Vélizy. Par contre je ne comprends pas bien le raisonnement, vu qu'ils devront aussi transférer les mêmes compétences dans l'interco de Versailles Grand Parc, et qu'ils n'y pèseront guère plus que dans le Grand Paris.

J'imagine que la péréquation fiscale fera moins mal à Grand Parc...

11-06-2014 09:32
Lupus
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Les prémices d'une grande agglo au sud-est de Paris ?

94-Citoyens - 11 juin 2014

Interco: Seine Amont se tourne vers le Grand Orly

Dans un courrier adressés aux maires d’Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, Pierre Gosnat, maire PCF d’Ivry-sur-Seine et président de la Communauté d’agglomération Seine Amont (Casa) qui regroupe Ivry, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine, les invite à examiner l’éventualité d’un rapprochement, dans le cadre de la construction métropolitaine.

http://94.citoyens.com/2014/interco-sei … -2014.html

11-06-2014 11:08
mousquet
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^ Ce serait encore un peu inattendu... L'initiative émane de gourous de la secte PCF. Pas sûr que les gourous issus des sectes de tendances opposées ne le voient d'un bon oeil. On a tous l'habitude de ça... Pour preuve, le baron et maître de Maisons-Alfort, seigneur pleinement établi dans la noblesse UMP nous maintient à l'écart de toute interco (et ça commence à me fâcher) puisque les municipalités environnantes sont managées par la grande secte de gauche, y compris dans ses tendances les plus dangereusement clientélistes. Dans ce contexte, c'est dur. Je pense toutefois que lorsque les besoins seront vraiment trop pressants, les gourous et seigneurs ennemis seront bien forcés de s'entendre pour entreprendre des projets d'ampleur suffisante. Sans quoi, la population finira par débarquer chez eux et pas pour leur faire du bien.


Cela est bien dit, répondit Candide, mais il faut cultiver notre jardin.

11-06-2014 11:11
djakk
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Lupus a écrit:

Les prémices d'une grande agglo au sud-est de Paris ?

Une agglo à l'intérieur du Grand Paris, je croyais que ça ne sera plus possible ?


driving down your freeways …

11-06-2014 14:09
Lupus
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djakk a écrit:

Une agglo à l'intérieur du Grand Paris, je croyais que ça ne sera plus possible ?

Si les revendications des maires sont entendus (donner aux territoires une personnalité juridique et le droit de lever l'impôt), alors les "territoires" ressembleront beaucoup aux agglos. Sinon, ben les territoires seront des sous-divisions de la métropoles.

Quel que soit l'aboutissement des discussions en cours, les redécoupages ne se feront pas sans concertations avec les maires, et anticiper un regroupement de ces communes dans une agglo forcera la main au législateur pour en faire un territoire.

L'initiative émane de gourous de la secte PCF. Pas sûr que les gourous issus des sectes de tendances opposées ne le voient d'un bon oeil. On a tous l'habitude de ça...

C'est vrai. Je ne connais pas les couleurs politiques de toutes les communes. Mais si Villeneuve-sous-Bois n'aura a priori aucune envie de rejoindre les autres, Chevilly-Larue est compatible, par exemple...

Et puis des alliances trans-partisanes, ça s'est déjà vu. Sans parler du cas particulier de Clichy-Montfermeil (l'une PS, l'autre UMP, toutes deux rejetées par tous), Est Ensemble réunissait à sa création un Bobigny PCF, un Montreuil EELV et un Noisy-le-Sec Nouveau-Centre...

11-06-2014 14:43
Y
yb
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Dans le 94, les intercos se sont  construites selon les affinités politiques. Ce sont des villes du même bord politique au moment de leur création. (précisons, pour ceux qui ne connaissent pas le 94, qu'ici, PS et PCF sont des ennemis de toujours).
D'où ces contours parfois bizarres et arbitraires sur la carte . Exemples :

- Ivry-Vitry-Choisy : PCF.
-Haut du Val De Marne (Boissy-Sucy,Ormesson,Chenneviere,etc) : droite (Boissy est passée PS en 2008).
- Créteil-Alfortville-Limeil: Les trois villes socialistes du coin au moment de sa création. (mais Limeil-Brévannes vient de passer à droite).
Quant aux villes n'ayant aucun voisin de même bord, elles sont restées seules et enclavées : Maison-Alfort (droite),Saint-Maur(droite), Bonneuil (PCF), Thiais (droite), Villeneuve le Roi.
Valenton et Villeneuve-Saint Georges sont communistes, ont naturellement vocation à se regrouper, mais avec qui d'autre ? A part Créteil (PS), leurs voisines sont de droite.

Je pense qu'avec le Grand Paris, tout sera remis à plat.

Dernière modification par yb: 11-06-2014 14:44
11-06-2014 15:43
djakk
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Lupus a écrit:

djakk a écrit:

Une agglo à l'intérieur du Grand Paris, je croyais que ça ne sera plus possible ?

Si les revendications des maires sont entendus (donner aux territoires une personnalité juridique et le droit de lever l'impôt), alors les "territoires" ressembleront beaucoup aux agglos. Sinon, ben les territoires seront des sous-divisions de la métropoles.

ok merci, on s'y perd dans tout ça ! :)


driving down your freeways …

11-06-2014 15:49
Brisa
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yb a écrit:

Je pense qu'avec le Grand Paris, tout sera remis à plat.

Pas vraiment, puisqu'un député a rien trouvé de mieux que de faire passer un amendement qui dit que les territoires doivent respecter les limites des actuelles intercommunalités de petite couronne.

Comme d'autre part il faut que les territoires aient au minimum 300.000 habitants, je souhaite bien du plaisir aux préfets qui devront former le puzzle respectant ces deux impératifs définis par la loi. On va bien rigoler dans la bouche nord des Hauts-de-Seine notamment (en gros, pour respecter ces deux impératifs, on devrait aboutir à un méga-territoire de 500.000 habitants... et si Argenteuil rejoint le Grand Paris, alors là ça se complique encore).

12-06-2014 15:03
Brisa
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Devedjian dans ses "œuvres" :

Patrick Devedjian : le Grand Paris, « une usine à gaz qui ne fonctionnera pas »

Le Monde
12 juin 2014

Le Monde : Le premier ministre devrait recevoir une délégation d'élus d'Ile-de-France, jeudi 12 juin, pour évoquer la métropole du Grand Paris. Qu'attendez-vous de cette rencontre ?

Patrick Devedjian : La métropole que le gouvernement souhaite créer en 2016 est une usine à gaz à l'échelle de 6,5 millions d'habitants qui ne fonctionnera pas. La loi MAPAM de janvier 2014 prévoit la disparition des intercommunalités existantes dans son périmètre. C'est une absurdité. Cela conduit, de facto, à transférer à un monstre technocratique la gestion des ordures ménagères, des crèches, des conservatoires de musique, des piscines… Sans oublier le logement qui devrait, au contraire, rester une compétence de proximité. C'est une folie !

Nous allons demander au premier ministre s'il est d'accord pour réviser l'article 12 de cette loi qui crée cette métropole. Paris Métropole, le syndicat qui représente l'ensemble des collectivités de la région, a voté à l'unanimité la demande de révision de cet article. En cas de refus du premier ministre, nous refuserons de rentrer dans la mission de préfiguration qui doit mettre en place la métropole du Grand Paris.

[...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html

Pendant ce temps à Londres...

http://img15.hostingpics.net/pics/969338ParisLondresadministratiforange.png

12-06-2014 15:23
djakk
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Et Plaine Commune, et Est-Ensemble ?  C8


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12-06-2014 16:44
Y
yb
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Ce que je trouve désolant cette interview de Devedjian, c'est ça :

Vous espérez toujours fusionner les Hauts-de-Seine et les Yvelines ?
Ce projet avance bien. Le gouvernement veut simplifier les structures. Il serait paradoxal qu'il interdise à deux départements de fusionner entre eux.

=> Les riches entre eux, dans leur coin, pour le pas partager avec les gueux du reste de l'IdF.

Sachant qu'on a aussi ça  (dans l'interview de Braouzec http://www.lemonde.fr/politique/article … 23448.html)

Certains au PS rêvent de s'emparer des territoires qui marchent avec à leur tête des élus qui innovent et qui ne veulent pas se soumettre aux lois du marché et au seul diktat de la réduction des dépenses publiques.

Les communistes aussi veulent rester dans leur coin, pour continuer leur politique à contre-courant du reste du monde (mais ils veulent bien de l'argent des autres).

Ils veulent l'Apartheid ou le Berlin de la Guerre froide, ou quoi ? A quand un mur de séparation avec des gardes armés ?
F4

Dernière modification par yb: 12-06-2014 16:48
12-06-2014 16:54
Brisa
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yb a écrit:

A quand un mur de séparation avec des gardes armés ?

Mieux qu'un mur, on a une tranchée, comme une douve médiévale entourant Paris, pour défendre le château des manants qui l'entourent.

http://essais-libres.fr/wp-content/uploads/2014/01/peripherique-paris.jpg

La construction du Périphérique a été une colossale erreur. On aurait dû faire le Périph au niveau de l'actuelle A86. Malheureusement, à cette époque (fin des années 50-début des années 60), personne n'aurait pu s'imaginer que moins de 20 ans plus tard un président de la République se prenant pour un roi de France rétablirait la fonction de maire de Paris disparue depuis 1794 (sauf rares périodes, comme 1870-1871), et que la Ville de Paris se recroquevillerait sur elle-même du fait de son autonomie retrouvée.

Dernière modification par Brisa: 12-06-2014 16:55
12-06-2014 19:22
Y
yb
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Brisa a écrit:

yb a écrit:

A quand un mur de séparation avec des gardes armés ?

Mieux qu'un mur, on a une tranchée, comme une douve médiévale entourant Paris, pour défendre le château des manants qui l'entourent.
La construction du Périphérique a été une colossale erreur.

+1, ce désastre urbanistique est  bien connu.

Mais en plus du fossé Paris vs Banlieue,  il y en a aussi un, entre les banlieues, avec une ségrégation sociale (et ethnique, le mot est dit) de plus en plus marquée et visible.

On a vu l'attitude de Devedjian..
Plein d'autres exemples : Saint-Maur, retranché dans sa boucle de la Marne (tiens, dans quel territoire du GP seront-ils, eux ? Si on les associe avec leurs voisins PCF comme Champigny et Bonneuil, il va y avoir du sport ! Quel camp va être le premier à couper les ponts sur la Marne ?)
Autre exemple : en suivant la route est-ouest Alfortville-Vitry-Chevilly-Larue-Bourg-laReine-Sceaux, j'ai toujours été fasciné de voir, rien qu'à l'aspect des rues, des bâtiments, des commerces, comment on change graduellement de monde. C'est un peu comme aller de la Goutte d'or au XVIe, mais comme si les arrondissements parisiens étaient des communes indépendantes.

C'est pour cela que j'espère que la métropole du Grand Paris comblera ces fossés.

13-06-2014 00:07
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xouxo
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X
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De mon point de vue le boulevard périphérique, indépendamment de la dimension symbolique, est une infrastructure facile à franchir : il y a vraiment beaucoup de franchissements, largement dimensionnés et pas (trop) glauques.

Je n'en dirait pas autant de beaucoup d'infrastructures en proche banlieue : autoroute radiales, A86, faisceaux ferroviaires. Là, voies de communication fleuve et canaux dessinent des alvéoles dont il parfois difficile de s'extraire en voiture, et a plus forte raison à pieds.

13-06-2014 07:58
Lupus
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xouxo a écrit:

De mon point de vue le boulevard périphérique, indépendamment de la dimension symbolique, est une infrastructure facile à franchir : il y a vraiment beaucoup de franchissements, largement dimensionnés et pas (trop) glauques.

C'est assez vrai : la densité de franchissements est plus grande sur le périphérique que sur la Seine intramuros...

Je pense que l'effet frontière du périphérique tient surtout à l'aspect de ces franchissements, souvent inhospitaliers pour le piéton et (oui) glauques... Et plus encore de l'incroyable disparité de la qualité des aménagements publics de part et d'autre du boulevard.

13-06-2014 12:07
Brisa
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D'après les sénateur Dallier, le gouvernement Valls vient de donner satisfaction aux opposants au Grand Paris et à la ligne Braouezec en accordant la personnalité juridique aux territoires qui composeront la Métropole du Grand Paris. Je suis dégoûté ! C'est la victoire de ceux comme Braouezec qui voulaient qu'on conserve les intercommunalités actuelles, et la Métropole du Grand Paris ne sera qu'une simple coopérative d'intercommunalités sans grands pouvoirs.

C'est quand même hallucinant que l'été dernier on nous expliquait qu'il ne fallait pas rajouter une couche en plus au mille-feuille, et maintenant on en revient au projet initial déposé au Sénat au printemps 2013 qui avait été repoussé pour cause de couche supplémentaire et complètement changé à l'été 2013 ! Et en plus avec des frontières étriquées alors que le projet au Sénat au printemps 2013 prévoyait au moins une métropole étendue à la grande couronne. C'est juste atterrant un manque de constance pareil !  F7

13-06-2014 12:35
Brisa
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Le triomphe de Devedjian ! F7

Métropole du Grand Paris : la loi sera révisée

Manuel Valls s'est engagé ce jeudi matin en faveur d'une révision de la loi sur la future métropole du Grand Paris. Les territoires créés dans le cadre de cette nouvelle entité, à la place des intercommunalités, auront bien une part d'autonomie et de compétences propres, comme le réclamaient les élus de Paris Métropole.

Le Parisien
12 juin 2013

Ils ont obtenu satisfaction ! Les douze élus de droite et de gauche, représentants de l'association Paris-Métropole, sont ressortis ravis de leur rencontre avec Manuel Valls ce jeudi matin à Matignon. Et pour cause : le Premier ministre a accédé à l'essentiel de leurs demandes concernant la future métropole du Grand Paris.

«Il a tout accepté !», se réjouissait ce midi Patrick Devedjian, à l'issue de la réunion. «Le Premier ministre s'est dit d'accord pour qu'un amendement gouvernemental sur la loi Lebranchu soit présenté au conseil des ministres», précise le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine. «Il s'est engagé à réviser l'article 12 de la loi de janvier 2014 pour donner une existence juridique aux territoires et il a même déclaré - je l'ai noté - "La métropole de doit pas handicaper les politiques de proximité". »

[...]

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile … 917245.php

13-06-2014 13:16
Thierry
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On ne pourrait pas transformer ces territoirges en départements (en supprimant bien sûr les départements existants) ?...  D6

Franchement,  ceux qui croient qu'une réforme territoriale peut apporter une simplification sont un peu naïfs,  je n'ai pas souvenir d'une réforme qui ait fait autre chose qu'ajouter des nouvelles règles et structures.

Qui se souvient des "communes nouvelles" introduits il y a quelques années ?

13-06-2014 13:24
Lupus
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Bon, je ne serai pas encore aussi dramatique que Brisa pour l'instant. En effet, on n'a eu que les échos des élus qui sont ressortis d'une réunion en claironnant. On ne connait pas encore la teneur officielle de l'amendement, et laisser les élus claironner peut aussi être un moyen de leur permettre de garder la face.

Ce que je comprends, c'est que Valls n'a laché du terrain que sur les compétences de proximité (crèches, conservatoires municipaux, etc...). A mon avis, ça ne nécessite effectivement pas une gestion globale.

Par contre, rien n'a été dit sur la fiscalité, qui est à mon avis le point qui doit absolument être centralisé (avec l'aménagement et le logement) :

Le Parisien a écrit:

Les obstacles semblent donc désormais levés au lancement du processus de préfiguration de la métropole. Même s'il reste quelques réponses à apporter, et pas des moindres. Notamment celle des moyens financiers de ces territoires. «Manuel Valls s'est dit ouvert à la discussion tout en refusant de s'engager sur le plan fiscal», poursuit Patrick Devedjian.

13-06-2014 13:25
Brisa
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Thierry a écrit:

Franchement,  ceux qui croient qu'une réforme territoriale peut apporter une simplification sont un peu naïfs

A l'étranger les réformes territoriales ont apporté de la simplification, donc rien de naïf là-dedans. On est juste face à un problème très français.

Mais bon, je suis en contact avec le correspondant du Monde à Londres, que j'ai sensibilisé à la question, et je pense qu'il va écrire un article salé sur le sujet la semaine prochaine. Je ne vous en dis pas plus.  B5

13-06-2014 13:35
Brisa
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Lupus a écrit:

Par contre, rien n'a été dit sur la fiscalité, qui est à mon avis le point qui doit absolument être centralisé (avec l'aménagement et le logement) :

Ouais, ben le sénateur Dallier, qui connaît le sujet mieux que nous je pense, partage mon "dramatisme" :

http://i57.tinypic.com/ztx9g9.png

Juridiquement, je rappelle que qui dit personnalité juridique dit capacité à contracter. C'est la base même de la personnalité juridique. Et qui dit contracter dit capacité d'engager des dépenses, donc budget. Or je ne connais aucune personne morale de droit public qui n'ait un budget sans avoir ses propres recettes (je demande à être démenti s'il y en a). Les arrondissements municipaux ne sont pas des personnes morales par contre et n'ont pas de budgets propres, et pourtant ils gèrent très bien la proximité. CQFD.

13-06-2014 13:56
Lupus
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Brisa a écrit:

Juridiquement, je rappelle que qui dit personnalité juridique dit capacité à contracter. C'est la base même de la personnalité juridique. Et qui dit contracter dit capacité d'engager des dépenses, donc budget. Or je ne connais aucune personne morale de droit public qui n'ait un budget sans avoir ses propres recettes (je demande à être démenti s'il y en a). Les arrondissements municipaux ne sont pas des personnes morales par contre et n'ont pas de budgets propres, et pourtant ils gèrent très bien la proximité. CQFD.

Bon, je ne pense pas être aussi calé que toi dans ce domaine, mais l'article ne parle pas de "personnalité juridique", mais juste d'"existence juridique". Et il doit être possible de contractualiser en engageant des dépenses sans lever l'impôt, par le biais de dotations de la part de la Métropole, notamment.

13-06-2014 14:34
Brisa
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Lupus a écrit:

l'article ne parle pas de "personnalité juridique", mais juste d'"existence juridique".

C'est la même chose. "L'existence juridique" ça n'existe pas en droit, c'est un terme de journaliste. Le gouvernement vient de leur accorder leur principale revendication : la personnalité juridique. Ils seront personnes morales, pourront contracter, acter en justice, etc.

Lupus a écrit:

Et il doit être possible de contractualiser en engageant des dépenses sans lever l'impôt, par le biais de dotations de la part de la Métropole, notamment.

Oui, mais dans ce cas ça sera des dotations automatiques, prévues par la loi. Très différent des arrondissements municipaux qui émargent au budget de leur ville mais n'ont pas leur propre budget. La Métropole du Grand Paris ne sera donc pas maître des dotations qu'elle devra reverser aux territoires, ni de leurs dépenses.

Et ça c'est le scénario le plus intégrationiste. Parce que comme le dit Dallier, il n'est pas exclu que le gouvernement lâche un peu plus et leur donne carrément la possibilité de lever certains impôts pour avoir leurs recettes propres. Ils ont dit que pour pouvoir mener leurs politiques de proximité ils avaient besoin de la personnalité juridique (c'est faux comme le prouve le cas des arrondissements municipaux) ; le gouvernement a cédé. Maintenant ils vont dire que vu qu'ils ont la personnalité juridique et donc un budget propre, ils doivent nécessairement avoir leurs recettes propres, qu'ils ne peuvent se contenter de simples dotations octroyées par la Métropole, et qu'il faut donc qu'ils puissent lever au moins certains impôts. Et pourquoi le gouvernement ne céderait pas là aussi vu qu'il a déjà cédé sur la personnalité juridique ?

De toutes façons, même si le gouvernement ne cède pas sur la question fiscale, c'est déjà la mort de la métropole intégrée, puisque les dotations aux territoires seront quasi-automatiques. C'est une catastrophe. SAUF... si les sénateur Dallier, Caffet ou les député Bachelay, Le Guen et quelques autres arrivent à repousser cet amendement gouvernemental lors des débats au parlement.

PS : J'oubliais de préciser que la personnalité juridique entraine des conséquences énormes pour le statut des personnels des territoires. Ils ne seront plus employés par la Métropole, mais par les territoires, donc au lieu d'avoir un seul statut (celui d'employé de la Métropole), avec les mêmes règles, salaires, mobilités, etc pour tous, on aura plusieurs statuts (il y aura d'un côté les employés de la Métropole, de l'autre les employés des territoires, et de l'autre bien sûr les employés des communes, voire aussi des départements si on n'a pas le courage de les supprimer). Donc ça rajoute bien une couche, et ça ne va sûrement pas faire baisser la dépense publique, au contraire !

Dernière modification par Brisa: 13-06-2014 14:39
13-06-2014 15:01
Thierry
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Brisa a écrit:

Or je ne connais aucune personne morale de droit public qui n'ait un budget sans avoir ses propres recettes (je demande à être démenti s'il y en a).

Euh, il y a des tas d'établissements publics qui n'ont pas de recettes propres et notamment pas de ressources fiscales propres... Et pour rester dans le cadre de l'organisation territoriale, il y a les EPCI sans fiscalité (ou au moins sans fiscalité propre), tels que les syndicats intercommunaux.

Cela dit, sur le fond je partage bon nombre de tes craintes : il sera difficile de résister aux aspirations des intercommunaux et il est bien possible que ces "territoires" finissent par lever l'impôt.

Il faut tout de même attendre de voir précisément dans quel sens sera révisée la loi du 27 janvier 2014 (qui prévoit déjà des dotations pour chaque territoire, décidées par la métropole, et des délégation de compétences pour les conseils de territoire).

 

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