© Maraudeur
Architecture – Urbanisme – Aménagement du territoire
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Thierry a écrit:
Euh, il y a des tas d'établissements publics qui n'ont pas de recettes propres et notamment pas de ressources fiscales propres... Et pour rester dans le cadre de l'organisation territoriale, il y a les EPCI sans fiscalité (ou au moins sans fiscalité propre), tels que les syndicats intercommunaux.
Ressources fiscales, oui, mais recettes propres ils en ont toujours. Elles sont normalement statutairement prévues, c'est ce que je voulais dire. Même pour les EPCI sans fiscalité, normalement les communes prévoient le montant des ressources, et on ne peut le changer que s'il y a nouvel accord entre les communes.
Là le plus probable, c'est que soit le gouvernement cède encore et donne une compétence fiscale aux territoires, soit il ne cède pas et il prévoira dans un décret les dotations obligatoires que la Métropole devra faire aux territoires, et la Métropole sera donc pieds et poings liés, sans possibilité de toucher à ces dotations obligatoires. Je n'imagine pas que le gouvernement laissera à la Métropole la latitude de décider des dotations à octroyer à des territoires personnes morales, ce qui serait un bazar sans nom, une foire d'empoigne tous les ans.
Une fois de plus, l'affaire est en train de s'enliser.
Encore une réforme à la française : on change les noms des choses (interco->territoires) dans l'espoir de changer les choses elles-mêmes.
Une variante de la politique du culte du cargo (http://fr.wikipedia.org/wiki/Culte_du_cargo).
Et pendant ce temps, l'agglomération continuera à s'engorger et à se ghettoifier....
Et si le salut venait de la Région Ile de France ? Je trouve JP Huchon bien silencieux... A sa place j'en profiterais pour taper du poing sur la table et remettre sur le tapis l'idée pas si idiote que la Métropole pourrait être la région :
Avec de vrais pouvoirs : ceux des départements, plus l'urbanisme et le logement.
Ca résoudrait le problème des limites floues du projet de Métropole (grande vs petite couronne), forcerait le rééquilibrage est-ouest, lutterait contre l'étalement urbain, etc.
Ce d'autant plus que qu'un élargissement de l'IdF semble abandonné.
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yb a écrit:
Et si le salut venait de la Région Ile de France ? Je trouve JP Huchon bien silencieux... A sa place j'en profiterais pour taper du poing sur la table et remettre sur le tapis l'idée pas si idiote que la Métropole pourrait être la région :
Avec de vrais pouvoirs : ceux des départements, plus le l'urbanisme et le logement.
Ca résoudrait le problème des limites floues du projet de Métropole (grande vs petite couronne), forcerait le rééquilibrage est-ouest, lutterait contre l'étalement urbain, etc.
Ce d'autant plus que qu'un élargissement de l'IdF semble abandonné.
1000 fois d'accord : Région + Intercommunalités de 300 000 habitants + Disparition des départements = mon Grand Paris "idéal"
Lupus a écrit:
yb a écrit:
Et si le salut venait de la Région Ile de France ? Je trouve JP Huchon bien silencieux... A sa place j'en profiterais pour taper du poing sur la table et remettre sur le tapis l'idée pas si idiote que la Métropole pourrait être la région :
1000 fois d'accord : Région + Intercommunalités de 300 000 habitants + Disparition des départements = mon Grand Paris "idéal"
Autres avantages politiques de la solution "région" :
- à part Devedjian et Favier, la suppression des départements et l'établissement d'intercos puissantes contenterait finalement la plupart des élus installés, dont beaucoup de barons et baronnes : Hidalgo, Cathala, Braouzec, Santini, etc.
- l'argument "proximité" avancé contre la Métropole tombe : avec des intercos à 300k habitants, on en aura plus qu'avec un département de 1.5M à la forme arbitraire (quel rapport entre Colombes et Antony ? Entre Saint-Mandé et Ablon ?)
yb a écrit:
remettre sur le tapis l'idée pas si idiote que la Métropole pourrait être la région
Ça fait un certain temps que je pense exactement ça, je dirais même que je me suis converti à cette idée, même si ça m'a valu les foudres de certains qui ne jurent que par une métropole resserrée sur la zone dense. Moi je vois les métropoles chinoises, qui incluent largement leurs campagnes environnantes, et ça ne fonctionne pas si mal que ça, donc ça ne me choque pas qu'on inclue les terres à blé de Seine-et-Marne dans la Métropole du Grand Paris. Je rappelle toujours que la Municipalité de Pékin fait une fois et demi la superficie de l'Île-de-France, et qu'elle est à 90% rurale (il n'y a pas encore vraiment de péri-urbain en Chine).
MAIS, il y aurait plusieurs conditions à remplir bien sûr :
1- l'Île-de-France devrait être rebaptisée "Grand Paris". Le changement de nom me paraît impératif, sinon c'est même pas la peine.
2- il faudrait complètement modifier le statut de la région. Constitutionnellement, puisque le pouvoir n'a pas les moyens de changer la Constitution, la seule solution serait de fusionner région + départements + métropole dans l'actuelle région Île-de-France. On pourrait appeler l'entité "Métropole du Grand Paris", et elle serait juridiquement à la fois région, département et métropole (au sens de la loi sur les métropoles), tout comme la Ville de Paris est à la fois commune et département. Cela me paraît possible juridiquement. Idéalement, il faudrait que cette Métropole du Grand Paris soit établie par la loi en tant que collectivité territoriale, comme ça a été fait pour la Métropole de Lyon (seule métropole de France qui sera une collectivité territoriale)
3- à terme, il faudrait abolir la commune de Paris (le département de Paris serait déjà aboli), et que les arrondissements deviennent des communes de plein exercice. On ne peut avoir 2 autorités pour la même ville. La Ville de Tokyo a été abolie en 1943, ses pouvoirs dévolus à la Métropole de Tokyo. La Ville de Mexico a été abolie en 1928, ses pouvoirs dévolus au District Fédéral. La Ville de Washington a été abolie en 1871 et ses pouvoirs dévolus au District de Columbia. Etc.
4- à terme aussi, il faudrait fusionner les communes au sein de chaque territoire. On n'aurait donc plus que 2 strates : les territoires, et le Grand Paris, tout comme à Londres il n'y a que les boroughs et le Grand Londres. Je rappelle que les communes de petite couronne parisienne ont une superficie médiane de 4 km² et une population médiane de 29.000 habitants, alors que les boroughs de Londres ont une superficie médiane de 38 km² et une population médiane de 255.000 habitants.
Enfin déjà si on avait les points 1 et 2 se serait bien. Mais si on a moins que les points 1 et 2, alors c'est pas la peine. Ça sera juste une région IDF bis, et on aura enterré la métropole (ce qui est un peu l'idée de Pécresse, soyons honnête).
PS : Ah oui, bien sûr il faudrait que la tête exécutive de cette Métropole du Grand Paris s'appelle le "maire" du Grand Paris. Pensons stratégique. C'est exactement ce qu'a fait Tony Blair en baptisant le poste exécutif du Grand Londres du titre de "Mayor of London" (laissant le Lord Mayor of London inaugurer les chrysanthèmes), avec le succès que l'on sait (avant Thatcher, le poste s'appelait "Leader of the Greater London Council", ce qui claque beaucoup moins que "Mayor of London", ce que Tony Blair, homme de communication, avait parfaitement compris). Il faut faire simple et visible pour l'international. De grâce pas de "président du conseil métropolitain du Grand Paris". Je note d'ailleurs, et c'est très amusant, que les Africains francophones sont beaucoup moins coincés que nous quand il s'agit de ces questions de réorganisation administrative, et qu'ils ont depuis longtemps créé de grandes communautés urbaines pour les plus grandes villes d'Afrique francophone, et qu'ils n'ont pas hésité à appeler la tête exécutive de ces vastes communautés urbaines "maire" (ou "super-maire", selon les endroits).
Bon ben voilà, l'article du Monde met le doigt sur le point clé. Bas les masques !
Valls souhaite réécrire le projet de métropole du Grand Paris
Le Monde
13 juin 2014
Manuel Valls est d'accord pour que le Parlement réécrive une partie du projet de Métropole du Grand Paris.
[...]
M. Valls a précisé qu'un amendement du gouvernement sera déposé en ce sens à l'occasion du projet de loi sur les nouveaux pouvoirs des régions que Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation devrait présenter au Parlement à l'automne. Le premier ministre a reçu, jeudi 12 juin une délégation d'élus de gauche et de droite, dont la maire de Paris Anne Hidalgo venue plaider pour une révision de l'article 12 de la loi de janvier 2014.
[...]
Les grands élus socialistes de la Seine-Saint-Denis militent, d'autre part, inlassablement pour la richesse fiscale produite à Paris et dans les Hauts-de-Seine, soit davantage redistribuée qu'elle ne l'est aujourd'hui au profit de leur département. Ce qui ne sera pas le cas si les « territoires » disposent d'un statut juridique qui leur donne la faculté de conserver une part de leurs moyens financiers pour leurs projets locaux. Mme Hidalgo est, par ailleurs attachée à ce que la capitale garde son double statut de ville et département afin de pouvoir préserver la capacité de financer ses politiques grâce à la mutualisation de ses personnels et du produit des impôts municipaux et départementaux.
[...]
http://www.lemonde.fr/politique/article … 23448.html
Je conserve cependant un espoir. C'est de la technique constitutionnelle tout ce qu'il y a de plus technicienne, mais : le gouvernement veut modifier l'article 12 de la loi sur les métropoles grâce à un "amendement du gouvernement déposé en ce sens à l'occasion du projet de loi sur les nouveaux pouvoirs des régions que Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation devrait présenter au Parlement à l'automne". La droite, par opposition, déférera probablement la loi devant le Conseil constitutionnel. Or il se pourrait très bien que le Conseil constitutionnel censure cet amendement, parce qu'il n'est pas en lien direct avec la loi elle-même (le Conseil constitutionnel a développé toute une jurisprudence de censure de dispositions "fourre-tout" mises dans des lois avec lesquelles elles n'ont aucun ou peu de rapport).
S'il y a censure sur cette base (et je pense qu'il y a une chance non négligeable qu'il y ait censure), alors le gouvernement pourra se retourner vers les élus locaux et leur dire : "ben vous voyez, on a essayé de vous donner la personnalité juridique, mais le Conseil constitutionnel ne veut pas, on n'y peut rien ma bonne dame". En fait le gouvernement pourrait contourner la censure en modifiant l'article 12 au moyen d'une loi consacrée uniquement à ça (ça c'est constitutionnel), mais il pourrait prendre prétexte de la censure pour ne pas aller plus loin (c'est souvent comme ça que ça se passe en politique française).
Prions pour que ça soit le cas !
Autres oppositions locales : des communautés d'agglo de grande couronne refusent de grossir pour atteindre le seuil des 300 000 hbts.
La Marne - 13/06/2014
Marne et Gondoire dit non à la métropole du Grand Paris
Selon la loi sur le Grand Paris, les communes de Marne et Gondoire devraient se regrouper avec d’autres communautés de communes pour créer un grand ensemble à 200 000 habitants.
Libération - 09/06/2014
Huchon : «J’ai fini par me résoudre à accepter la métropole»
Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France envisage les évolutions que peut apporter le redécoupage régional.
http://www.liberation.fr/politiques/201 … le_1037070
http://www.liberation.fr/politiques/201 … is_1037069
Le Républicain de l'Essonne - 12/06/2014
L’AGGLOMÉRATION DIT OUI À LA FUSION
Communauté d'agglomération Europ'Essonne : Le 4 juin se tenait le conseil d’agglomération d’Europ’Essonne. L’enjeu des vives négociations de la soirée : la fusion avec les communautés d’agglomérations du Plateau de Saclay (Caps) et de Versailles Grand-Parc.
Lupus a écrit:
Autres oppositions locales : des communautés d'agglo de grande couronne refusent de grossir pour atteindre le seuil des 300 000 hbts.
Le seuil c'est 200.000 habitants en grande couronne, pas 300.000. Et l'article mélange tout. Ce n'est pas au Grand Paris qu'elles disent non. Ça n'a rien à voir avec le Grand Paris, puisque ce territoire n'est hélas pas inclus dans le Grand Paris.
Quant au fait qu'ils refusent les fusions, rien d'étonnant. Déjà au parlement plein d'élus locaux s'étaient opposés au seuil de 200.000 habitants, et ils ont réussi à introduire dans la loi un amendement qui permettra au préfet de ne pas respecter le seuil de 200.000 habitants à la tête du client. Ça va être de l'arbitraire pur et des rapports de force.
Sinon Minato Ku et moi avons visité Val d'Europe la semaine dernière, notamment le tout dernier quartier de Val d'Europe, que j'ai particulièrement aimé (autour de l'allée de Dublin ; c'est le quartier récent le mieux conçu et le plus agréable à vivre que j'ai jamais vu en France), et quelle ne fut pas notre surprise de découvrir après coup que ce quartier n'était pas dans l'interco de Val d'Europe, mais dans celle de Marne et Gondoire. Complètement aberrant ! Et après le président de Marne et Gondoire qui dit qu'il ne faut pas fusionner son interco avec des intercos voisines et que son bassin de vie est pertinent. Frontière arbitraire oui !
Il faut espérer que les interco soient obligées de se baser sur le bassin de vie à l'avenir.
driving down your freeways …
Brisa a écrit:
Le seuil c'est 200.000 habitants en grande couronne, pas 300.000. Et l'article mélange tout. Ce n'est pas au Grand Paris qu'elles disent non. Ça n'a rien à voir avec le Grand Paris, puisque ce territoire n'est hélas pas inclus dans le Grand Paris.
Oui, c'est vrai que le seuil avait été finalement rabaissé en grande couronne. Par contre, le lien avec le Grand Paris, c'est que cette obligation de créer des interco de 200 000 habitants a été posée dans la même loi que la MGP (même s'il ne s'agit pas, comme tu l'as dit, de rejoindre la MGP elle-même)...
Je ne comprends pas comment des élus autres que Devidjan, en particulier Braouezec, peuvent être satisfaits de l'avancée la reculade de Valls sur les territoires :
Plaine Commune continuera à voter des taux d'impositions élevés, pour garantir un minimum de ressources, qui seront payés par les quelques classes moyennes restantes sur le "Territoire". Les 40% minimum de logements sociaux seront en grande partie exclue de toute taxe nouvelle (ce qui est parfaitement légitime), et les "CSP+" étant plus que minoritaires sur le "Territoire", n'apporteront qu'une part infime au nouveau "budget".
Le fait que seule la Métropole soit autorisée à lever l'impôt était l'unique garantie d'un rééquilibrage des ressources.
On voit bien que les politiques n'oeuvrent pas pour l'intérêt général ou de "leur territoire", mais pour leurs seuls intérêts politiques personnels.
Comment croire que maintenir au niveau local des recettes fiscales assises sur une communauté d'agglomération pauvre bénéficiera à ses habitants ?
Alors certes la totalité des impôts locaux seront dépensés uniquement à un niveau local, mais ne valait il pas mieux pour ces collectivités pauvres qu'une partie seulement des dépenses locales soient financées par la totalité de l'impôt local, le solde étant financé pour une grande partie par les impôts locaux des territoires bien plus aisés ?
Qu'un communiste ne comprenne pas ça, ça me laisse sans voix...
Corrigez moi si je me trompe, mais le fonds de solidarité des communes ne sert-il pas justement exactement à ça ? D'ailleurs, depuis 2012, il ponctionne encore plus qu'avant dans les ressources des villes riches, donc le rééquilibrage se fait bel et bien en Île de France.
Fabien a écrit:
Je ne comprends pas comment des élus autres que Devidjan, en particulier Braouezec, peuvent être satisfaits de l'avancée la reculade de Valls sur les territoires
C'est un phénomène classique de "après moi le Déluge" je pense.
Fabien a écrit:
]Plaine Commune continuera à voter des taux d'impositions élevés, pour garantir un minimum de ressources, qui seront payés par les quelques classes moyennes restantes sur le "Territoire".
Attention, pour l'instant le gouvernement n'a pas encore cédé sur l'autonomie fiscale. Pour l'instant.
C'est un peu comme l'affaire Leonarda. Les barons locaux demandaient la personnalité juridique + l'autonomie fiscale (le droit de voter des impôts locaux), en clair la continuation des intercos actuelles. Comme dans l'affaire Leonarda, Hollande a fait une synthèse hollandienne complètement biscornue. Dans cette affaire c'était "bon ok elle peut rentrer en France, mais sans sa famille", là c'est "bon ok pour la personnalité juridique, mais pas d'autonomie fiscale", ce qui est tout aussi aberrant.
Je ne sais pas si le gouvernement finira par céder sur l'autonomie fiscale, mais au minimum il y aura des dotations obligataires dont la Métropole ne pourra pas fixer le montant ni contrôler leur utilisation.
A moins bien sûr que soit le parlement refuse de voter l'amendement gouvernemental, soit le Conseil constitutionnel le censure car n'ayant aucun rapport avec la loi dans laquelle il se trouve (loi sur les régions).
cmoiromain a écrit:
Corrigez moi si je me trompe, mais le fonds de solidarité des communes ne sert-il pas justement exactement à ça ? D'ailleurs, depuis 2012, il ponctionne encore plus qu'avant dans les ressources des villes riches, donc le rééquilibrage se fait bel et bien en Île de France.
La péréquation par le biais de ce fond n'est pas aussi forte que ce qu'elle serait dans une métropole intégrée. C'est un peu comme la péréquation entre les états européens qui n'est pas aussi forte que la péréquation au sein d'un même état (par exemple la Flandre donne beaucoup plus à la Wallonie que ce qu'elle donne, par le biais de l'Etat belge, aux autres territoires européens).
D'ailleurs dans une métropole vraiment intégrée, il n'y aurait pas de péréquation du tout, puisque le territoire serait un, et qu'on percevrait les impôts à l'échelle de tout le territoire de la métropole, et qu'on les dépenserait à l'échelle aussi de tout le territoire.
Pourquoi sur la carte de l'article de La Marne , le SAN du VdE n'est pas teinté d'une couleur vive? Il me semble pourtant qu'il est concerné par le seuil des 200.000 hab. puisque chessy, siège du SAN est situé dans le périmètre.
Cela n'a pas changé depuis?
Dans le secteur de Mlv, cette obligation pose un vrai problème.
Au Nord, à l'Est et au Sud, les territoires ne sont pas concernés par le regroupement.
A l'Ouest, le 93 et le 94.
Cela forme un territoire contraint pour se regrouper. Or, la population total de cet ensemble est égal à 383.000 hab. Même en rajoutant la Brie boisée, on ne peux pas arriver à 2 regroupements (si on retire champs sur marne qui rejoindre un territoire avec le 93, on a encore moins).
Alors, on est condamné à former un grand territoire un peu difforme parce que la Brie boisée ne voudra jamais adhérer.
Brisa a écrit:
Je conserve cependant un espoir. C'est de la technique constitutionnelle tout ce qu'il y a de plus technicienne, mais : le gouvernement veut modifier l'article 12 de la loi sur les métropoles grâce à un "amendement du gouvernement déposé en ce sens à l'occasion du projet de loi sur les nouveaux pouvoirs des régions que Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation devrait présenter au Parlement à l'automne". La droite, par opposition, déférera probablement la loi devant le Conseil constitutionnel. Or il se pourrait très bien que le Conseil constitutionnel censure cet amendement, parce qu'il n'est pas en lien direct avec la loi elle-même (le Conseil constitutionnel a développé toute une jurisprudence de censure de dispositions "fourre-tout" mises dans des lois avec lesquelles elles n'ont aucun ou peu de rapport).
Non, la nécessité d'un "lien direct", c'est pour les amendements présentés lors de l'examen en deuxième lecture [1].
En première lecture, la marge d'action est très grande. Et en cas de doute, il suffirait que le gouvernement choisisse un titre de loi assez large (le texte sur les régions déposé l'an dernier s'appelait « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires », ce qui permet de faire beaucoup de choses en première lecture). Du moment qu'on reste dans le thème de l'organisation territoriale, tout est possible.
EDIT : apparemment, le projet de loi s'appellerait tout simplement « Projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale » et comprendrait des mesures non seulement pour les régions, mais aussi pour les intercommunalités, les départements, etc. Bref, il y aura de tout pour tout le monde...
Brisa a écrit:
cmoiromain a écrit:
Corrigez moi si je me trompe, mais le fonds de solidarité des communes ne sert-il pas justement exactement à ça ? D'ailleurs, depuis 2012, il ponctionne encore plus qu'avant dans les ressources des villes riches, donc le rééquilibrage se fait bel et bien en Île de France.
La péréquation par le biais de ce fond n'est pas aussi forte que ce qu'elle serait dans une métropole intégrée. C'est un peu comme la péréquation entre les états européens qui n'est pas aussi forte que la péréquation au sein d'un même état (par exemple la Flandre donne beaucoup plus à la Wallonie que ce qu'elle donne, par le biais de l'Etat belge, aux autres territoires européens).
D'ailleurs dans une métropole vraiment intégrée, il n'y aurait pas de péréquation du tout, puisque le territoire serait un, et qu'on percevrait les impôts à l'échelle de tout le territoire de la métropole, et qu'on les dépenserait à l'échelle aussi de tout le territoire.
Réduisant d'autant le sentiment de "spoliation" d'un territoire au profit d'un autre... Sur ce sujet, le CG92 n'a pas été très tendre avec le CG93, notamment tout récemment...
La Gazette des Communes - 17/06/2014
Paris Métropole s’offre une petite crise
Malgré les gages de Manuel Valls sur la reconnaissance des « territoires », le syndicat mixte Paris Métropole a décidé, le 17 juin, de repousser de deux semaines le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
...
Cette belle mécanique s’est grippée. Lors de la réunion-fleuve du comité syndical au conseil régional d’Ile-de-France, des élus ont jugé la missive du Premier ministre en retrait par rapport à ses propos du 12 juin. En cause, cette phrase :
"Il faut examiner comment assurer de manière dynamique le financement des compétences de proximité, aujourd’hui assumées par les établissements publics de coopération intercommunale, sans toutefois mettre en cause le principe du transfert des impôts économiques à la métropole."
http://www.lagazettedescommunes.com/239 … ite-crise/
Pour ceux qui veulent lire la version de Sybille Vincendon (pas trop de différence) : http://www.liberation.fr/politiques/201 … ge_1043803
On a vu plus haut que la Seine Amont cherchait à intégrer le Grand Orly, mais...
94.Citoyens - 17/06/2014
Le Grand Orly ne veut pas être éparpillé façon puzzle
Geographie et paysage grand Orly IAU IDF« Chacun a sa petite opinion sur la manière dont il faudrait nous découper, mais il n’est pas question de nous fondre, cela fait des années que les élus du Grand Orly se battent pour faire reconnaître ce territoire, historiquement le premier à s’être constitué », insiste Christian Hervy, président de l’association des communes du Grand Orly.
La Gazette des Communes - 19/06/2014
Métropole du Grand Paris : l’Etat prêt à faire cavalier seul
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu goûte peu la décision de Paris Métropole de reporter le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration du Grand Paris. Dans un communiqué publié le 19 juin, elle a indiqué que ce nouvel épisode ne remettrait pas en cause le lancement du futur grand ensemble.
Lupus a écrit:
On a vu plus haut que la Seine Amont cherchait à intégrer le Grand Orly, mais...
94.Citoyens - 17/06/2014Le Grand Orly ne veut pas être éparpillé façon puzzle
Geographie et paysage grand Orly IAU IDF« Chacun a sa petite opinion sur la manière dont il faudrait nous découper, mais il n’est pas question de nous fondre, cela fait des années que les élus du Grand Orly se battent pour faire reconnaître ce territoire, historiquement le premier à s’être constitué », insiste Christian Hervy, président de l’association des communes du Grand Orly.
Il me fait bien rire le président de l’association des communes du Grand Orly, qui est l'ex maire communiste de Chevilly-Larue. Pourquoi est-ce qu'ils n'ont pas constitué une intercommunalité entre eux, s'ils tenaient tellement à l'unité du Grand Orly ??
Les communes essoniennes d'Athis-Mons, Juvisy, Paray-Vieille-Poste, Morangis et Savigny-sur-Orge ont constitué leur petite interco entre elles (la CA Portes de l'Essonne), mais les communes valdemarnaises de Chevilly-Larue (tiens, tiens), Rungis, Thiais, Orly, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges et Valenton ne sont entrées dans aucune intercommunalité, tandis que Wissous a rejoint la CA des Hauts de Bièvre et Choisy-le-Roi la CA Seine Amont.
Bref, encore du grand n'importe quoi au royaume des élus locaux.
La même chose, au nord...
VoNews - 26/06/2014
Métropole du Grand Paris : le Grand Roissy Economique ne veut pas être morcelé
« Alors qu’il s’agit d’un même bassin économique, les communes du nord de la Seine-Saint-Denis (dont Tremblay en France par exemple sur laquelle est situé le projet Aerolians Paris - parc d’activités de 200 Ha) dépendraient administrativement de la nouvelle entité métropolitaine à l’inverse des communes Valdoisiennes (Roissy par exemple) et Seine-et-Marnaises (Mitry-Mory) qui, elles, n’en n’ont pas l’obligation et qui semblent rejeter l’idée d’y adhérer ».
Pour sortir de l'impasse, le bureau de Paris-Métropole a voté à l'unanimité son accord pour participer à la mission de préfiguration. Cela devra être ensuite ratifié par le reste du syndicat. Quoiqu'il en soit, cet accord précise que des changements sur l'autonomie financière sont attendus...
94-Citoyens - 25/06/2014
Le syndicat Paris Métropole prêt à travailler à la métropole du Grand Paris
Ce mardi 24 juin, le bureau du syndicat a voté à l’unanimité sa feuille de route en vue de l’entrée dans la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) et la présentera au suffrage de son conseil syndical le 1er juillet afin de constituer le GIP qui sera co-présidé par le président de la région Ile de France et celui de Paris Métropole.
Tout en débloquant la situation, cette feuille de route rappelle les garanties attendues en termes de financement ...
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