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Architecture – Urbanisme – Aménagement du territoire
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Grand Paris et Petits Détours - 24/09/2014
Grand Paris: pas encore né, déjà fauché
Et si la future métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, n'était finalement pas si riche que prévu? Les discussions qui entourent en ce moment le statut des territoires composant la métropole font en effet apparaître en filigrane que les sommes à répartir risquent de n'être pas considérables.
Des élus centristes penchent vers le Grand Paris - Le Parisien - 24 Sept. 2014
Ils ont choisi de dire « oui » au Grand Paris. Sept élus centristes issus de communes des agglomérations du Val d'Yerres (Crosne, Epinay-sous-Sénart, Yerres, Brunoy) et de Sénart Val-de-Seine (Montgeron, Vigneux) viennent d'adresser un courrier commun à...
Je ne peux pas lire l'article en entier (édition abonnée) mais il semblerait que certaines communautés d'agglomération tapent à la porte de la Métropole du côté de l'Essonne.
L'article traite de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres (~90K habitants) et de celle de Sénart Val de Seine (~80K habitants).
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Libération, 25 Sept. 2014 :
Grand Paris : Manuel Valls met fin aux prétentions fiscales des élus
Le Premier ministre a signifié aux principaux leaders socialistes de la future métropole, dont Anne Hidalgo, que la fiscalité économique irait entièrement à la métropole, douchant les espoirs d'un partage.
Depuis quelque temps, les élus réunis au sein de Paris Métropole travaillent, à la demande du gouvernement, sur le statut des «territoires», subdivisions du Grand Paris. Mais, outre-passant la commande, et en particulier l’interdiction que Matignon leur a faite, ils élaborent aussi diverses hypothèses de répartition des impôts payés par les entreprises. La grande majorité des élus, et la maire de Paris au premier chef, souhaite garder la main sur au moins une partie de la ressource.
Peine perdue. [...]
Pour une métropole forte, donc !
rafledefensien a écrit:
Libération, 25 Sept. 2014 :
Grand Paris : Manuel Valls met fin aux prétentions fiscales des élus
Le Premier ministre a signifié aux principaux leaders socialistes de la future métropole, dont Anne Hidalgo, que la fiscalité économique irait entièrement à la métropole, douchant les espoirs d'un partage.
Depuis quelque temps, les élus réunis au sein de Paris Métropole travaillent, à la demande du gouvernement, sur le statut des «territoires», subdivisions du Grand Paris. Mais, outre-passant la commande, et en particulier l’interdiction que Matignon leur a faite, ils élaborent aussi diverses hypothèses de répartition des impôts payés par les entreprises. La grande majorité des élus, et la maire de Paris au premier chef, souhaite garder la main sur au moins une partie de la ressource.
Peine perdue. [...]Pour une métropole forte, donc !
Ben oui, c'est bien le but de l'opération. Si chaque territoire ou commune pouvait gérer la fiscalité dans son coin,la métropole ne serait qu'une coquille vide.
J'espère que le gouvernement tiendra bon.
Le JDD - 28 septembre 2014
Qui pour sauver le Grand Paris?
La mission de préfiguration de la Métropole rend son rapport mardi et propose quatre scénarios. Anne Hidalgo et Patrick Ollier avancent une solution de compromis.
rafledefensien a écrit:
Des élus centristes penchent vers le Grand Paris - Le Parisien - 24 Sept. 2014
Ils ont choisi de dire « oui » au Grand Paris. Sept élus centristes issus de communes des agglomérations du Val d'Yerres (Crosne, Epinay-sous-Sénart, Yerres, Brunoy) et de Sénart Val-de-Seine (Montgeron, Vigneux) viennent d'adresser un courrier commun à...
Je ne peux pas lire l'article en entier (édition abonnée) mais il semblerait que certaines communautés d'agglomération tapent à la porte de la Métropole du côté de l'Essonne.
L'article traite de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres (~90K habitants) et de celle de Sénart Val de Seine (~80K habitants).
Voici la copie du courrier. 
On peut constater qu'il s'agit de simples conseillers municipaux qui s'expriment à titre personnel. Ce ne sont donc ni les maires, ni les conseils municipaux qui ont demandé leur intégration à la Métropole du Grand Paris.
Par contre, juste à côté, le très jeune maire de Juvisy-sur-Orge est favorable sans le dire ouvertement à ce que la communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne (CALPE), dont il est le président, intègre dans son ensemble la Métropole du Grand Paris (MGP), en modifiant la loi actuelle. La loi votée en décembre dernier ne donne le droit qu'aux seules communes limitrophes de la petite couronne de rejoindre la MGP, à cause de l'amendement du Sénateur Dallier. Dans la CALPE, seules les communes de Paray-Vieille-Poste et Athis-Mons pourraient rejoindre la MGP. Pour que toutes les communes de la CALPE rejoignent la MGP, il faut modifier la loi.
Pourquoi le maire de Juvisy-sur-Orge penche vers cette solution ? Parce que le préfet de l'Essonne, dans le cadre de la création de méga-intercommunalités en grande banlieue, a proposé la fusion de la CALPE avec les intercos de Sénart-Val-de-Seine et de Val d'Yerres (les mêmes dont certains élus ont écrit le courrier ci-dessus), et ça, la CALPE n'en veut pas. Ils préfèrent se tourner vers Orly plutôt que vers la "ville-dortoir" (sic !).
Quelques cartes.
Le projet de fusions intercommunales présenté par le préfet fin août dernier. La CALPE, les intercos de Sénart-Val-de-Seine et Val d'Yerre, ainsi que la commune de Viry-Châtillon (qui fait partie de la CA des Lacs de l'Essonne) et la commune de Varennes-Jarcy (qui fait partie de la CC du Plateau Briard, entièrement en Val-de-Marne sauf Varennes-Jarcy) fusionneraient pour former une interco "Nord Essonne" (en orange).
Les élus de la CALPE préféreraient une intégration avec les communes du Grand Orly :
La tribune du maire de Juvisy-sur-Orge. Il parle prudemment d'une "association" à la Métropole du Grand Paris (ce qui juridiquement ne veut rien dire) et non pas d'une intégration (ah, les tabous, même chez les jeunes élus... 
) :
La position des élus de la CALPE. Eux vont un peu plus loin que le maire de Juvisy-sur-Orge, et parlent carrément d'intégration à la Métropole du Grand Paris (au conditionnel certes 
).
La suite au prochain numéro ! 
Au niveau du SAN du Val d'Europe, les élus sont de nouveau en plein débat pour fusionner les communes en une seule afin de garder une cohérence au niveau du territoire et plus de poids face à cette méga-interco.
A noter qu'une fusion était déjà à l'étude, et la seule commune a voté Non était la ville de Serris. Actuellement, les élus de la ville de Serris sont les seuls à ne pas participer au débat...or, pour une fusion, il faut l'unanimité.
Affaire à suivre.
Serris, comme par hasard la commune où se trouve le centre commercial Val d'Europe, la place de Toscane et la plupart des commerces.
Ça m'a toujours fait marrer ces slogans d'égalité et de fraternité en France, alors qu'on est probablement le pays le plus égoïste et inégalitaire d'Europe occidentale. Un pays où chacun cherche à tirer la couverture à soi sans réel souci de l'intérêt commun. Un pays où la maire de Paris approuve le Grand Paris par devant, mais cherche par derrière à conserver sa cagnotte fiscale sans la partager avec les gueux de banlieue.
Enfin, tant va la cruche à l'eau.. etc.
Un bidule qui devrait en amuser certains (signalé par 94-Citoyens) :
APUR - 22 septembre 2014.
Métropole du Grand Paris : un outil de datavisualisation pour composer les territoires .
Dans le cadre de son programme de travail partenarial et des études liées au territoire métropolitain, l'Apur propose un outil de "datavisualisation" permettant de tester des scénarios de constitution des territoires de 300 000 habitants minimum, conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM).
http://www.apur.org/article/metropole-g … erritoires
Le joujou fonctionne bien sur Chrome : http://www.apur.org/dataviz/EPCI/index.html#
Vraiment sympa l'outil de l'Apur !
Ça nous rappelle que le découpage de la moitié nord du 92 + Argenteuil maintenant ne va pas être évident.
Il reste toujours l'option de tout mettre dans un seul territoire, de Saint-Cloud à Argenteuil, ça fait 988 954 habitants, pour exactement 50 sièges au conseil de métropole (pour chaque commune : 1 siège plus un autre siège pour chaque tranche complète de 25 000 habitant), un beau contre-poids à Paris qui est cantonné à 90 sièges quoi qu'il advienne.
Pour info, dans la configuration actuelle sur ce simulateur de l'Apur :
GPSO : 17 sièges
Est Ensemble : 21 sièges
Plaine Commune : 22 sièges
et donc Paris : 90 sièges
Si les communes réalisent que l'impôt ne sera pas levé pour le territoire mais au niveau de la métropole, il réaliseront qu'ils ont tout intérêt à être dans un territoire qui a le plus grand nombre possible de sièges au conseil de métropole pour peser face aux autres territoires, Paris compris. Paris, la mieux lotie de toutes aujourd'hui sur de très nombreux plans, est d'ores et déjà, avec ses 90 sièges, la mieux placée pour défendre ses intérêts au niveau de la métropole. Si tant est que ses conseillers votent d'une seule voix... Le conseil de métropole verra des clivages de territoires ET de couleur politique, et on sait déjà qu'il sera majoritairement de droite.
Sur le 92 nord, une brève de l'express la semaine dernière évoquait un élargissement de Seine Défense (Puteaux/Courbevoie) à Colombes, Bois-Colombes, Argenteuil et Villeneuve-la-Garenne... problème : pas de continuité territoriale entre Villeneuve et les autres communes, donc il doit y avoir une erreur. Apparement, il s'agirait d'une manoeuvre de Devedjan pour constituer une interco nord 92 contre celle de son rival Patrick Ollier qui est déjà à la tête de l'interco Mont Valérien (Rueil/Suresnes/Nanterre)...
Perso, j'aurais bien vu une interco regroupant Mont Valérien et Seine Défense (auxquelles on ajoute Neuilly et La Garenne Colombes)... donc une interco centrée sur la Défense... et ensuite, les autres communes du nord 92 pourraient se constituer en interco (avec Levallois et Clichy et éventuellement Argenteuil...). Cela ferait un pôle d'environ 400 000 habitants autour de la Défense et un autre d'environ 500 000 pour le nord 92.
tomtom a écrit:
Sur le 92 nord, une brève de l'express la semaine dernière évoquait un élargissement de Seine Défense (Puteaux/Courbevoie) à Colombes, Bois-Colombes, Argenteuil et Villeneuve-la-Garenne... problème : pas de continuité territoriale entre Villeneuve et les autres communes, donc il doit y avoir une erreur. Apparement, il s'agirait d'une manoeuvre de Devedjan pour constituer une interco nord 92 contre celle de son rival Patrick Ollier qui est déjà à la tête de l'interco Mont Valérien (Rueil/Suresnes/Nanterre)...
Perso, j'aurais bien vu une interco regroupant Mont Valérien et Seine Défense (auxquelles on ajoute Neuilly et La Garenne Colombes)... donc une interco centrée sur la Défense... et ensuite, les autres communes du nord 92 pourraient se constituer en interco (avec Levallois et Clichy et éventuellement Argenteuil...). Cela ferait un pôle d'environ 400 000 habitants autour de la Défense et un autre d'environ 500 000 pour le nord 92.
https://dl.dropboxusercontent.com/u/190 … o%2092.png
Bien trouvé tomtom ! Après il faudra voir si Levallois ne se sent pas géné d'être associé à Clichy plutôt qu'à Neuilly. Mais la solution me semble bien trouvée. Avec cette configuration :
Nord 92 : 25 sièges
Défense : 21 sièges
GPSO : 21 sièges
Est Ensemble : 21 sièges
Plaine Commune : 22 sièges
Et donc toujours Paris : 90 sièges
Boucle de la Seine n'est pas au conseil de la Métropole
Plutôt bien équilibré tout ça. Paris aura toujours le poids moyen de 4,5 territoires pour défendre ses intérêts dans le conseil de métropole, ce qui reste logique quand on connait sa population (la règle des 1 siège + 1 autre siège par tranche de 25 000 habitants donne de toute façon 90 sièges pour 2 249 275 habitants, population de Paris). Il n'en demeure pas moins qu'en se basant sur ce rapport de force entre les territoires, ce sont ceux qui en ont aujourd'hui le plus... qui pourront demain en exiger encore plus au conseil de métropole.
Et voici le Site officiel de la mission de préfiguration
tomtom a écrit:
Sur le 92 nord, une brève de l'express la semaine dernière évoquait un élargissement de Seine Défense (Puteaux/Courbevoie) à Colombes, Bois-Colombes, Argenteuil et Villeneuve-la-Garenne... problème : pas de continuité territoriale entre Villeneuve et les autres communes, donc il doit y avoir une erreur. Apparement, il s'agirait d'une manoeuvre de Devedjan pour constituer une interco nord 92 contre celle de son rival Patrick Ollier qui est déjà à la tête de l'interco Mont Valérien (Rueil/Suresnes/Nanterre)...
Perso, j'aurais bien vu une interco regroupant Mont Valérien et Seine Défense (auxquelles on ajoute Neuilly et La Garenne Colombes)... donc une interco centrée sur la Défense... et ensuite, les autres communes du nord 92 pourraient se constituer en interco (avec Levallois et Clichy et éventuellement Argenteuil...). Cela ferait un pôle d'environ 400 000 habitants autour de la Défense et un autre d'environ 500 000 pour le nord 92.
Pas mal. Maintenant reste à voir si Argenteuil intégrera vraiment la Métropole du Grand Paris. Parce qu'entre les paroles et les actes...
Je crois malheureusement que les élus communautaires de Bezons peuvent bloquer la sortie d'Argenteuil de l'interco (parce que quand on a créé l'interco, on a donné une parité parfaite à Bezons et Argenteuil, malgré le fait qu'Argenteuil soit 5 fois plus peuplé que Bezons, et donc les élus communautaires de Bezons + les élus communautaires socialistes d'Argenteuil ont la majorité au conseil communautaire, raison pour laquelle l'ancien maire socialiste d'Argenteuil a été réélu président de l'interco malgré sa défaite aux municipales).
Entre parenthèses, ce cloche-merle local montre à quel point les intercommunalités sont très éloignés des principes démocratiques (un citoyen une voix, ce qui n'est pas du tout le cas dans la parité artificielle introduite entre Argenteuil et Bezons malgré l'écart de population).
PS : Note aussi que Vélizy-Villacoublay va quitter GPSO pour ne pas intégrer la MGP.
rafledefensien a écrit:
Paris aura toujours le poids moyen de 4,5 territoires pour défendre ses intérêts dans le conseil de métropole, ce qui reste logique quand on connait sa population
La Métropole ne sera pas une vraie métropole tant que la Ville de Paris n'aura pas été éclatée en plusieurs territoires. Ça me paraît évident.
Tel que le projet est ficelé, on va avoir une ville (le Grand Paris) dirigé par deux exécutifs, le maire de Paris intra-muros (dont le poids est trop grand dans la Métropole, tout en étant trop petit pour représenter vraiment Paris) et le président du Grand Paris. Ils vont se tirer la bourre en permanence.
Quand le Grand Berlin a été créé en 1920, on a bien évidemment dissout l'ancienne Ville de Berlin, et son territoire a été découpé en plusieurs arrondissements (Bezirke) du Grand Berlin. Mais en France, on a tellement peur de réformer que ça fait longtemps qu'on a perdu le sens des réalités. Donc on est parti pour un monstrueux système bicéphal pour gérer la plus grande ville de l'UE, avec tout ce que ça va entraîner de confusion et de tension permanente. 
Tout à fait d'accord avec Brisa... Le ville de Paris ne devrait plus exister en tant que telle. Il y a de belles économies à faire ^^ Je suis d'accord pour que Paris soit découpé en territoires comme seront découpées les 92, 93 et 94 et que l'on ait qu'un seul exécutif : le maire du Grand Paris :)
@Brisa : j'étais passé à côté de ton intéressant message sur la position de la CALPE ! Une chose m'étonne, c'est que dans le joujou de l'APUR (quand je dis joujou, ce n'est pas pour le dénigrer, mais pour me moquer gentillement de notre tendance à tous à nous précipiter sur les crayons de couleur dès qu'il s'agit de réforme territoriale), Sartrouville et Houille, qui n'ont pas de limite commune avec la petite couronne, sont indiquées comme éligibles à adhésion. Comment se fait-ce ?
Autre remarque, sur la proposition de tomtom : je vois une interco "boucle de la Seine", qui va de Croissy à Bezons. Je n'y crois pas du tout, tant, autant que je me souvienne, Sartrouville/Houille/Carrière/Bezons servent de repoussoir aux riches Chatou/Le Vésinet/Croissy, qui se verrait sans doute mieux avec Saint-Germain-en-Laye ou Bougival/Louveciennes/etc. De plus, la plaine maraîchère de Montesson sépare encore le nord et le sud de cette boucle...
@ Lupus
L'interco Boucle de la Seine existe déjà :
http://www.cc-boucledelaseine.fr/la-ccb … -communes/
J'y avaos juste ajouté Bezons, qui se retrouve seule si Argenteuil part avec le 92/Métropole du Grand Paris.
tomtom a écrit:
@ Lupus
L'interco Boucle de la Seine existe déjà :
http://www.cc-boucledelaseine.fr/la-ccb … -communes/
J'y avaos juste ajouté Bezons, qui se retrouve seule si Argenteuil part avec le 92/Métropole du Grand Paris.
J'aurai mieux fait de me renseigner avant d'écrire, mais je m'avoue bluffé. Pour avoir vécu quelques années à Chatou, j'aurais jamais pensé que cela fut possible...
Lupus a écrit:
Une chose m'étonne, c'est que dans le joujou de l'APUR (quand je dis joujou, ce n'est pas pour le dénigrer, mais pour me moquer gentillement de notre tendance à tous à nous précipiter sur les crayons de couleur dès qu'il s'agit de réforme territoriale), Sartrouville et Houille, qui n'ont pas de limite commune avec la petite couronne, sont indiquées comme éligibles à adhésion. Comment se fait-ce ?
Malheureusement le joujou ne marche pas son mon ordi. Encore un javascipt foireux à tous les coups ! 
Ce que je peux dire, c'est qu'en l'état actuel de la loi, aucune commune de grande couronne qui n'est pas mitoyenne d'une commune de petite couronne ne peut rejoindre la Métropole du Grand Paris. Aucune intercommunalité de grande couronne ne peut rejoindre en bloc la Métropole du Grand Paris (merci les amendements Dallier !). Dans les intercos de grande couronne, seules les communes mitoyennes d'une commune de petite couronne peuvent rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le processus n'est pas itératif (si Argenteuil rejoint la MGP, les communes voisines d'Argenteuil non-mitoyennes d'une commune de petite couronne ne peuvent rejoindre à leur tour la MGP).
Entre parenthèses, on peut désormais admirer la grande erreur des partisans de la métropole intégrée :
1- ils poussent à une métropole la plus resserrée possible (en clair la petite couronne) pour permettre la fusion des départements dans la métropole (alors qu'au départ le gouvernement avait proposé une métropole moins intégrée mais s'étendant largement en grande couronne)
2- les élus locaux détricotent la loi, et au fil des mois la métropole est de moins en moins intégrée, et se rapproche de plus en plus du projet très mou du gouvernement à l'origine
3- on se retrouve avec une métropole très peu intégrée, mais désormais limitée à la seule petite couronne.
Vraiment chapeau l'artiste j'ai envie de dire ! On va être perdant sur les deux tableaux. 
Je ne veux pas jouer les "j'avais raison", mais depuis le début j'avais dit qu'il fallait se concentrer sur la limite/frontière (la plus lointaine possible en grande banlieue) plutôt que sur le niveau d'intégration de la métropole, parce qu'en France les frontières une fois fixées sont quasiment impossibles à changer, alors que l'intégration de la métropole, ça on pouvait toujours la faire progresser au fil des ans une fois qu'on aurait eu une structure-coquille. A l'époque certains à qui j'en avais parlé m'avaient dit que j'étais dans l'erreur. Je ne peux que constater aujourd'hui que non seulement on n'aura pas la métropole intégrée, mais en plus on aura un périmètre étriqué. Bref. 
Brisa a écrit:
Malheureusement le joujou ne marche pas son mon ordi. Encore un javascipt foireux à tous les coups !
Chez moi, le joujou ne fonctionne que sur Chrome, et pas sur Mozilla...
L'ACTEP pourrait se constituer en territoire, entre 465 000 habitants et 800 000 !
94-Citoyens - 01/10/2014
Est Parisien : jusqu’où étendre le territoire de l’Actep?
A l’est de Paris, le syndicat mixte ouvert de l’Actep, qui compte 14 communes du Val de Marne et de Seine-Saint-Denis, se prépare à former un Conseil de territoire dans le cadre de la métropole du Grand Paris qui doit officiellement voir le jour le 1er janvier 2016. Un périmètre de plus de 465 000 habitants qui pourrait encore s’étoffer alors que 9 communes sonnent à la porte. Explications.
http://94.citoyens.com/2014/est-parisie … -2014.html
On voit d'ailleurs que le "joujou" de l'AIGP est aussi utilisé par les journalistes !
La Gazette des Communes - 01/10/2014
La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes
Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.
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