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Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

 
02-10-2014 12:12
Brisa
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Lupus a écrit:

Chez moi, le joujou ne fonctionne que sur Chrome, et pas sur Mozilla...

Voilà, des concepteurs qui créent un joujou qui ne fonctionne que sur un navigateur et pas l'autre. On est bien en France.

Si j'étais  C7 je soupçonnerais que ce sont des bobos parisiens qui n'utilisent que des Mac pour faire branchés et qui n'ont même pas cherché à savoir si le joujou fonctionne sur les PC utilisés par la majorité du bas peuple.

02-10-2014 12:17
Brisa
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Lupus a écrit:

L'ACTEP pourrait se constituer en territoire, entre 465 000 habitants et 800 000 !

A noter que dans aucune autre métropole au monde on n'a laissé les élus locaux décider des contours des arrondissements de la métropole. Ce qui est en train de se passer là, par démission et manque de courage de l'Etat, est tout simplement hallucinant.

Dernière modification par Brisa: 02-10-2014 23:16
02-10-2014 21:59
B
bertrand92
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En démocratie, c'est le peuple qui devrait se prononcer sur le découpage et l'organisation politique du territoire.
Malheureusement nous sommes en république.

03-10-2014 22:56
Brisa
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Ci-git le Grand Paris, victime de l'égoïsme d'une caste incapable de se réformer.  F3

Grand Paris : les élus franciliens ont trouvé la clé du Meccano institutionnel

Le Monde
3 octobre 2014

[...]

Le texte, arrêté jeudi par les principaux barons PS-UMP-UDI-PCF-EELV rend aux « territoires » une partie de leur autonomie financière vis-à-vis de la Métropole. Il propose de les doter d’un statut d’« établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier ». Cette innovation juridique rend à ces « territoires » la faculté de récolter directement l’impôt et d’en fixer le taux. Ils pourraient ainsi percevoir la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la voir « remonter » directement à l’échelon métropolitain comme l’implique la loi actuelle.

De son côté, la Métropole ne serait pas pour autant dépourvue de ressources. Elle aurait le même statut juridique que les « territoires » et pourrait, à ce titre, engranger la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un autre impôt économique aujourd’hui perçu par les communes ou les intercommunalités. La Métropole redistribuerait une partie de la CVAE aux « territoires » en fonction de leurs besoins de financement pour leurs équipements et leurs services publics.

[...]

http://www.lemonde.fr/politique/article … 23448.html

Seul dernier petit espoir, que les parlementaires de province, excédés de cet archaïsme des élus parisiens incapables de faire ce que les métropoles de province font déjà depuis des années, refusent de voter la modification de la loi ayant créé la Métropole du Grand Paris intégrée.

Dernière modification par Brisa: 03-10-2014 22:57
04-10-2014 11:31
Titoun
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En démocratie, c'est le peuple qui devrait se prononcer sur le découpage et l'organisation politique du territoire.
Malheureusement nous sommes en république.

Attention, c'est avec ce genre de raisonnements que Palpatine a mis en place un pouvoir autoritaire et liberticide...

http://2.bp.blogspot.com/-Erp-xTuWTvg/UDCqGB8f9mI/AAAAAAAAADU/kapv-Mt9QQY/s1600/palpatine.jpg

04-10-2014 13:56
Lupus
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Ouais, chez les spécialistes, on appelle ça un "méga-moit'-moit'" :

Libération - 04/10/2014

Un accord fragile pour la gouvernance du Grand Paris

Les élus de la future métropole sont parvenus à une vision commune assez éloignée de la loi. Reste à savoir si elle le sera trop pour Matignon.

http://www.liberation.fr/politiques/201 … is_1114712

Sinon, au sujet des départements :
20minutes - 02/10/2014

Métropole du Grand Paris: La grogne des départements de petite couronne

POLITIQUE - Des élus franciliens montent au front, alors que les trois départements de petite couronne risquent d’être engloutis par la Métropole du Grand Paris en cours de définition…

http://m.20minutes.fr/paris/1453103-met … e-couronne

04-10-2014 20:24
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bertrand92
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Titoun a écrit:

En démocratie, c'est le peuple qui devrait se prononcer sur le découpage et l'organisation politique du territoire.
Malheureusement nous sommes en république.

Attention, c'est avec ce genre de raisonnements que Palpatine a mis en place un pouvoir autoritaire et liberticide...

]

Et quand le peuple n'a pas son mot à dire, ce n'est pas liberticide ?

05-10-2014 00:53
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kregwitch
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Nous ne sommes pas en démocratie mais en république démocratique, la nuance est signifiante. Le peuple ne décide pas directement, il vote pour des gens (supposés plus éclairés) qui décident à sa place.

Sinon je pense que l'Etat devrait taper du poing sur la table et imposer à telle ou telle commune de rejoindre la métropole ou non. Ce n'est pas l'intérêt politicien des élus locaux qui doivent compter, mais bien l'intérêt commun.

05-10-2014 09:03
Lupus
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kregwitch a écrit:

Nous ne sommes pas en démocratie mais en république démocratique, la nuance est signifiante. Le peuple ne décide pas directement, il vote pour des gens (supposés plus éclairés) qui décident à sa place.

Merci d'arrêter de filer ce hors sujet !

07-10-2014 09:52
Lupus
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Retrait confirmé pour Vélizy, qui préfère plonger dans l'inconnu et l'hypothèse d'une interco de 800 000 habitants plutôt que de jouer le jeu de la métropole...

Les Nouvelles - 06/10/2014

Intercommunalité : la Ville confirme son retrait de GPSO

Vélizy a confirmé sa décision de quitter la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour rejoindre celle de Versailles Grand Parc (VGP) au 1er janvier 2015.

http://www.lesnouvelles.fr/2014/10/06/i … it-de-gpso

07-10-2014 10:48
Brisa
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^^Etrangement, on ne laisse pas le même choix aux départements dans la réforme des régions (fusions). Une commune serait-elle donc plus libre qu'un département ??

07-10-2014 11:28
rafledefensien
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Le plus drôle serait que Versailles quitte "Versailles Grand Parc" pour entrer dans la métropole !
Les conseils municipaux n'ont plus très longtemps pour s'exprimer de toute façon on sera bientôt fixé sur le périmètre.
Argenteuil voulant y entrer, c'est déjà 10% de la population potentielle qui rentre dans la métropole (104 000 habitants).

07-10-2014 11:29
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tomtom
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Le Monde - 03/10/2014

Grand Paris : les élus franciliens ont trouvé la clé du Meccano institutionnel

C’est le scénario rêvé à leurs yeux : jeudi 2 octobre, une douzaine de grands élus franciliens de droite et de gauche, dont la maire de la capitale, Anne Hidalgo, ont mis la dernière main à la rédaction d’un texte de sept pages qui organise la future Métropole du Grand Paris. [...]

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/03/grand-paris-les-elus-franciliens-ont-trouve-la-cle-du-meccano-institutionnel_4500315_823448.html

Le texte du compromis :https://fr.scribd.com/doc/241814820/proposition-1-1-pdf

Très décevant, une véritable occasion manqué : rien sur la suppression des départements, les territoires sont confortés mais on créé qd même une métropole qui sera une coquille vide et qui ne sera qu'une couche supplémentaire où iront siéger des centaines d'élus... On repousse le transfert des compétences à plus tard, c'est à dire jamais...

07-10-2014 13:41
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C'est ce qu'il proposeront à Manuel Valls, peu de chance que ces élus locaux obtiennent ce qu'ils veulent...

07-10-2014 14:15
Lupus
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La Gazette des Communes - 07/10/2014

« Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian

Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian vante l'accord qui interviendra lors du conseil des élus de la métropole du Grand Paris, le 8 octobre. 2014. Au menu, « deux EPCI distincts et compatibles ». D'un côté, la métropole pourvue de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De l'autre, les territoires dotés de la cotisation foncière des entreprises. Ce consensus n'empêche pas le leader de l'opposition sur ce dossier de contester les domaines d'intervention de la métropole. L'ancien ministre délégué aux libertés locales en profite aussi pour tacler la réforme territoriale. Entretien.

http://www.lagazettedescommunes.com/281 … devedjian/

07-10-2014 19:45
rafledefensien
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Rappel sur les questions que nous posions par rapport au découpage des territoires dans le nord du 92 :

“Eric Cesari, président de la communauté d’agglomération Seine Défense, devrait annoncer dans les prochaines semaines son extension : elle accueillerait Villeneuve-la-Garenne, Bois-Colombes, Argenteuil et Colombes (nota : toutes des villes UMP). Le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, a été à la manoeuvre”.

Source : Mon Puteaux

Ça fait 377 000 habitants pour Seine Défense, qui semble donc tourner le dos à l'agglomération du Mont-Valérien, La Garenne-Colombes, Asnières-sur-Seine d'un côté et Neuilly/Levallois/Clichy de l'autre.

Problème de cette source : Gennevilliers n'est pas mentionnée. Or, elle devrait l'être nécessairement.
Sans inclure Gennevilliers dans cette proposition pour Seine Défense, Villeneuve en serait une exclave. Explication possible : l'article site une source qui se trompe et qui a confondu Villeneuve-la-Garenne et La Garenne-Colombes, et là ça donnerait : Argenteuil Colombes Bois-Colombes La Garenne-Colombes Courbevoie et Puteaux, 380 000 habitants, assez plausible.

Seine-Défense avec Villeneuve-la-Garenne, pour 19 conseillers métropolitains :
http://s11.postimg.org/dr5jrgdgj/Capture_d_e_cran_2014_10_08_a_12_43_01.png

Seine-Défense avec La Garenne-Colombes, pour 19 conseillers métropolitains :
http://s13.postimg.org/jvxc2f8nr/Capture_d_e_cran_2014_10_08_a_12_43_16.png

Concernant Neuilly/Levallois/Clichy, 186 000 habitants, ils ne leur resteraient plus que le reste de la boucle nord du 92 pour constituer un territoire avec au moins 300 000 habitants. Avec Asnières, Gennevilliers et Villeneuve, ce territoire improbable (Neuilly - Gennevilliers...) pèserait pour 336 000 habitants, 17 conseillers métropolitains :
http://s3.postimg.org/455hn6onn/Capture_d_e_cran_2014_10_08_a_13_10_37.png

Autre hypothèse : P. Devedjian a manœuvré pour faire un territoire de Puteaux à Villeneuve en passant par Argenteuil, et en excluant Neuilly/Levallois/Clichy qui n'en veulent pas. Et Neuilly/Levallois/Clichy seront forcés d'intégrer Seine Défense car ils doivent intégrer un territoire quoi qu'il advienne.

http://s30.postimg.org/q2udwqd7l/Capture_d_e_cran_2014_10_08_a_13_04_23.png

On arrive à 530 000 habitants et 27 conseillers sans Neuilly/Levallois/Clichy, ou avec Neuilly/Levallois/Clichy 717 000 habitants, 36 conseillers métropolitains.

Dernière modification par rafledefensien: 08-10-2014 13:20
07-10-2014 20:20
Brisa
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Lupus a écrit:

La Gazette des Communes - 07/10/2014

« Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian

http://www.lagazettedescommunes.com/281 … devedjian/

Puisque ce sinistre personnage s'était permis de traiter une élue de la République de "salope", il nous sera permis de le traiter de connard. Des gens comme lui font honte à la démocratie.

07-10-2014 20:57
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xouxo
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X
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D'après lui, c'est la gestion de proximité qui permettrait de résoudre la crise du logement...

« La crise du logement est la crise du centralisme »
Parce qu’il s’agit d’une compétence de proximité. Construire, cela se fait à la petite cuillère. Les maires, depuis les lois de décentralisation de Gaston Defferre qui a fait, là, une œuvre utile, savent « inventer » le foncier quand il n’existe pas. Une administration lointaine est incapable de cela.

(note : "inventer du foncier quand il n'existe pas" signifirait-il construire en zone inondable?  C7  )

On a aussi droit au petit couplet "la réforme, ça doit commencer par les autres"

Les collectivités n’ont-elles pas, elles aussi, des efforts à accomplir ?
Ce pays n’a même pas eu le courage de regrouper les 27 000 communes de moins de 1 000 habitants.

Mais entre riche, tout reste possible :

On pourrait regrouper les départements par deux pour en avoir deux fois moins. Je pense notamment aux Hauts-de-Seine avec les Yvelines. C’est le département avec lequel nous avons, et de loin, la plus grande frontière

07-10-2014 22:06
rafledefensien
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xouxo a écrit:

Mais entre riche, tout reste possible :

On pourrait regrouper les départements par deux pour en avoir deux fois moins. Je pense notamment aux Hauts-de-Seine avec les Yvelines. C’est le département avec lequel nous avons, et de loin, la plus grande frontière

Les Hauts-de-Seine ont grosso modo 22 km de frontière en commun avec les Yvelines, contre 19 km avec Paris, c'est pas tant de différence que ça ! Enfin, tous les arguments sont bons semble-t-il... Puis cette histoire de fusion 92-78 c'est de l'histoire ancienne.

Quant à la gestion de proximité pour résoudre la crise du logement... Se rend-il compte que nous sommes actuellement dans une gestion de proximité (morcellement extrême des communes) et que la crise du logement est là malgré cela ?

Dernière modification par rafledefensien: 07-10-2014 22:07
08-10-2014 14:08
Lupus
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Brisa a écrit:

Puisque ce sinistre personnage s'était permis de traiter une élue de la République de "salope", il nous sera permis de le traiter de connard. Des gens comme lui font honte à la démocratie.

Sans vouloir défendre Devedjian (qui d'ailleurs, sans que j'ai pu prendre part au vote, se trouve être aujourd'hui mon député), il conviendrait de ne pas s'abaisser au même niveau que lui, et de concentrer les critiques sur ses propositions / son discours (et là, je pense qu'il y a carrément de quoi faire).

08-10-2014 14:23
Y
yb
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Lupus a écrit:

La Gazette des Communes - 07/10/2014

« Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian

http://www.lagazettedescommunes.com/281 … devedjian/

Autres perles de cet interview :

Avec la convergence des taux dans la métropole, les impôts seront multipliés par deux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

ben oui, c'est un peu le but, non : rééquilibrer les différences....

Vos dépenses sociales n’ont, cependant, aucune mesure avec celles de la Seine-Saint-Denis…
C’est vrai. Mais cela tient au fait que la gauche en Seine-Saint-Denis a fait le choix délibéré, depuis 50 ans, de refuser la mixité sociale. Cela a des conséquences.

Alors que lui, il en fait, de la mixité sociale ? A10 

Pour finir, admirons son sens de la caricature :

Paris ne vit plus que sur deux piliers : ISF-SDF. D’un côté, les très riches. De l’autre, les très pauvres. Les autres vivent en banlieue.

Mais derrière l'outrance, il pointe un vrai problème : certes, on voit bien qu'il ne veux pas partager, sauf éventuellement avec les autres riches du 78, mais on peut comprendre aussi qu'il refuse qu'on lui impose une politique sociale et urbanistique, voire une idéologie, à laquelle il est fondamentalement opposé. Il représente ses électeurs.
Bref, c'est foutu, la métropole est morte, car la politique locale est trop polarisé et personne ne veut faire la moindre concession. On n'arrivera jamais à mettre d'accord tout ce monde. Vous voyez Favier (PCF 94) et Devedjian (UMP 92) gouverner ensemble une métropole ? Ils sont alliés objectifs pour conserver le droit de faire leur politique dans leur coin, même si c'est contre l'intérêt général.

Il y a les départementales l'an prochain. Qui aura le courage de monter contre eux des candidatures pour la suppression des départements, la fusion des communes et la création de la métropole du GP ?

08-10-2014 14:49
Lupus
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yb a écrit:

Alors que lui, il en fait, de la mixité sociale ? A10

De mon expérience personnelle, le sud des HDS (son fief) a quand même pas mal de logements sociaux, alors je suis allé voir les infos que je pouvais trouver, et notamment ce document : http://www.hauts-de-seine.net/fileadmin … RU2013.pdf

Antony, dont il a longtemps été maire, est passé de 16.12% à 20.55% de logements sociaux entre 2002 et 2012 (p. 4), et le sud des Hauts-de-Seine en général est pas trop mal doté (Châtenay-Malabry : 52.48%, Fontenay-aux-Roses : 40.98%, Le Plessis-Robinson : 43.22% - en forte baisse)...

Voir la carte pour se faire une idée : http://www.aorif.org/logement-social-en … LS2013.png

yb a écrit:

Mais derrière l'outrance, il pointe un vrai problème : certes, on voit bien qu'il ne veux pas partager, sauf éventuellement avec les autres riches du 78, mais on peut comprendre aussi qu'il refuse qu'on lui impose une politique sociale et urbanistique, voire une idéologie, à laquelle il est fondamentalement opposé. Il représente ses électeurs.
Bref, c'est foutu, la métropole est morte, car la politique locale est trop polarisé et personne ne veut faire la moindre concession. On n'arrivera jamais à mettre d'accord tout ce monde. Vous voyez Favier (PCF 94) et Devedjian (UMP 92) gouverner ensemble une métropole ? Ils sont alliés objectifs pour conserver le droit de faire leur politique dans leur coin, même si c'est contre l'intérêt général.

Il y a les départementales l'an prochain. Qui aura le courage de monter contre eux des candidatures pour la suppression des départements, la fusion des communes et la création de la métropole du GP ?

Ca, c'est clair qu'une vrai réforme ne peut venir que d'un échelon supérieur à ces petits découpages franciliens. En attendant, des types comme Devedjian ou Favier vont continuer d'utiliser toute leur mauvaise foi à dégommer le "centralisme", la "bureaucratie", le "coup d'état", etc...  B10

08-10-2014 15:01
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¡No pasarán!

Le Medef Ile-de-France ne veut pas qu'on touche au Grand Paris

Libération
7 octobre 2014

Alors que les élus locaux mettent la dernière main à leur projet de métropole, l'organisation patronale exhorte le gouvernement à ne pas céder à «cet affaiblissement annoncé».

[...] Alors que ces derniers, gauche et droite confondues, se félicitaient ce mardi de pouvoir finaliser en conseil des élus le texte d’un accord sur l’organisation du Grand Paris à proposer d’une seule voix au gouvernement, l’organisation patronale a publié un communiqué virulent qualifiant ce compromis de «dangereux», y voyant «une dérive».

«Au lieu de simplifier, on va complexifier», dit Jérôme Dubus, délégué général du Medef Ile-de-France. Les élus sont «en train d’inventer quelque chose qui ne va pas fonctionner et qui va nuire à l’attractvité de Paris». Telle qu’elle a été promulguée en janvier 2014, la loi métropoles, qui créait autour de Paris «une métropole intégrée dotée de compétences et de moyens techniques et financiers à la mesure des problèmes spécifiques qui lui sont posés et des défis qu’elle doit relever dans la compétition mondiale», convient parfaitement au Medef.

[...] Si ce dispositif était retenu par le gouvernement et voté par le Parlement, la métropole se retrouverait astreinte «à des négociations permanentes avec les territoires pour exercer ses compétences et conduire ses actions», dit le communiqué, dont les rédacteurs voient dans «ce compromis qualifié d’historique par certains (...) l’affaiblissement annoncé de la métropole».

[...]

http://www.liberation.fr/politiques/201 … is_1116920

08-10-2014 16:29
Lupus
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Certains élus craignent aussi la mise sous tutelle des EPA par l'AFTRP :

94-Citoyens - 08/10/2014

Les élus ne veulent pas que l’Epa-Orsa se dissolve dans le Grand Paris

Ardoines Photo EPA ORSA Philippe GuignardUn seul établissement public foncier pour le Grand Paris, tel est l’un des objectifs affichés du gouvernement dans le cadre de la construction de la métropole du Grand Paris, avec une conséquence directe pour l’Epa-Orsa, en charge de l’aménagement du Grand Orly.

http://94.citoyens.com/2014/les-elus-ne … -2014.html

08-10-2014 19:39
rafledefensien
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Le compromis Devedjian vient d'être voté à 134 voix contre 8.

Valls en prendra note, affaire à suivre.

 

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