© Garbougnat
Architecture – Urbanisme – Aménagement du territoire
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94-Citoyens - 07/05/2015
Conseils de territoire en Val-de-Marne : je t’aime moi non plus
Actep etendueLe Grand Orly aura-t-il son propre Conseil de territoire? La Communauté d’agglomération de Seine-Amont se mariera-t-elle finalement avec Plaine centrale? Jusqu’où ira l’Actep? Des questions restent en suspens à quelques mois de la création de la métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016.
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Article intéressant sur les hypothèses permettant de réduire le nombre de conseillers métropolitains...
Le Journal du Grand Paris - 09/05/2015
Gouvernance de la MGP : Les départements en embuscade
Combien l’exécutif métropolitain accueillera-t-il d’élus ? La question anime actuellement la classe politique francilienne. Chacun fait ses calculs, mais aucune solution n’apparaît pour l’heure.
La solution des tantièmes serait bien évidemment la meilleure, à défaut d'avoir des conseillers représentant les territoires et non pas chaque commune. Bien évidemment, ce ne sera pas la solution retenue. Trop novateur pour un pays aussi conservateur que la France.
Je prédis que ce sera 348 conseillers métropolitains au final.
Pour mémoire, le Grand Londres c'est 25 conseillers métropolitains, et ça n'empêche pas Londres de tourner.
Après avoir cherché les infos les plus récentes hier soir, voici où on en est pour les limites de la future Métropole du Grand Paris (si tant est qu'elle voit jamais le jour).
Au moment où j'écris ceci, feront partie pour sûr de la MGP les communes de Paris et de petite couronne + Argenteuil et Paray-Vieille-Poste, qui ont voté à temps l'an dernier pour rentrer dans la MGP.
Les communes de Chelles, Vigneux-sur-Seine et Verrières-le-Buisson, qui ont voté hors délais (on se demande si les élus lisent le Journal officiel...), ne peuvent pas rentrer dans la MGP. En 1ère lecture de la loi NOTRe au Sénat, un amendement avait donné un délai supplémentaire à ces communes qui avaient voté hors délais, mais, tenez-vous bien, lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, le député PS de la circonscription de Chelles, qui est opposé à la décision du maire UMP de Chelles d'intégrer le Grand Paris, a fait passer un contre-amendement qui a supprimé l'amendement voté par le Sénat !
Donc au moment où j'écris, ces 3 communes ne peuvent pas rentrer dans la MGP, sauf si le Sénat en 2è lecture (à la fin de ce mois) réintroduit un amendement leur accordant un délai supplémentaire. Notez qu'à cause de cette controverse interne chello-chelloise, la commune de Verrières-le-Buisson, qui faisait partie de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre avec les communes de petite couronne d'Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux, etc, sera obligée de se séparer de ces communes et de rejoindre la grande intercommunalité de Massy et du plateau de Saclay, alors que le gouvernement prône pourtant le principe de l'insécabilité des intercommunalités !
La loi NOTRe a par contre donné un délai supplémentaire aux communes situées dans le périmètre des aéroports d'Orly et de Roissy pour intégrer la MGP. Cela a été fait en réponse aux critiques qui s'étonnaient de voir que la Métropole du Grand Paris n'inclurait même pas les principaux aéroports parisiens. On ne s'est pas contenté de donner un délai supplémentaire aux communes jouxtant la MPG au niveau de ces deux aéroports, mais on a permis aux intercommunalités entières sur le périmètre desquelles se situent ces aéroports de rejoindre en bloc la MGP, ce qui permettra à des communes ne jouxtant pas la petite couronne de rejoindre la MGP.
CEPENDANT, comme il fallait s'y attendre, les présidents de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise se sont élevés de manière véhémente contre le fait qu'on veuille "retirer" Roissy de leur département (en réalité les limites départementales ne changeront pas, mais passons). Ils ont menacé de bloquer la carte des intercommunalités en grande couronne que le préfet de région s'efforce d'établir. Le gouvernement a donc dûment baissé la culotte et reculé, en faisant introduire l'amendement suivant à l'Assemblée nationale : "et dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires comprenant moins de trois aérogares". En clair, cela exclut Roissy, qui a plus de 3 aérogares !
Ne sont donc plus concernées que les communes de grande couronne dans le périmètre d'Orly. Les communes seules ne peuvent pas rejoindre la MGP. Seules le peuvent les intercommunalités en bloc (sauf cas particulier de Paray-Vieille-Poste qui a voté dans les délais pour intégrer la MGP). En l’occurrence il n'y a qu'une intercommunalité concernée, la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), qui est composée des communes d'Athis-Mons , Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge.
Cette interco est apparemment favorable a rejoindre la MGP, donc a priori, toutes les communes qui la composent feront partie du périmètre de la MGP (il faut attendre le vote des conseils municipaux de l'interco, selon une règle de majorité pondérée digne du Conseil européen que je vous épargne, pour en être sûr). Cerise sur le gâteau, la commune de Viry-Châtillon va intégrer la CALPE et donc rejoindre aussi mécaniquement la MGP, même si juridiquement je ne vois pas trop comment ça va pouvoir marcher, vu que Viry-Châtillon ne sera pas dans la CALPE avant le 1er janvier 2016, et qu'en tant que commune isolée elle ne peut pas rejoindre la MGP.
Le périmètre le plus probable de la MGP au moment où j'écris, et sous réserve de rebondissements en 2è lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale, est donc le suivant :
- Paris
- 123 communes de petite couronne
- Argenteuil
- Paray-Vieille-Poste
- Athis-Mons
- Juvisy-sur-Orge
- Morangis
- Savigny-sur-Orge
- Viry-Châtillon
Verrières-le-Buisson continue de demander à intégrer la MGP (Chelles semble avoir jeté l'éponge) et pourrait (au conditionnel) voir son vœu exaucé à la faveur d'un amendement en 2è lecture.
La Métropole du Grand Paris serait donc composée de 131 communes (132 avec Verrières-le-Buisson), soit une superficie de 814 km² (824 km² avec Verrières-le-Buisson). Sa population au 1er janvier 2012 était de 6.945.306 habitants (6.960.918 avec Verrières-le-Buisson).
Pour rappel le Grand Londres c'est 1572 km² et 8.256.400 habitants au 1er janvier 2012.
Merci Brisa pour cette mise à jour, le dossier est tellement difficile à suivre !
Merci aussi pour ce récap'. Personnellement, j'avais lâché l'affaire.
Quand ils disent "aéroports principaux ayant moins de 3 aérogares",
Jamais Le Bourget n'a été évoqué?
rerefr a écrit:
Quand ils disent "aéroports principaux ayant moins de 3 aérogares",
Jamais Le Bourget n'a été évoqué?
Ca ne concernerait que la communauté d'agglomération Val de France (Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, etc), et jamais ils n'ont envisagé de rejoindre la MGP.
Quelques échanges à la Commission des finances du Sénat la semaine dernière au sujet des limites de la Métropole du Grand Paris (ça fait JUSTE la 4è fois en un an que la Métropole du Grand Paris passe au Sénat, mais on dirait qu'à chaque fois c'est comme si le débat philosophique reprenait de zéro !).
M. Francis Delattre : (maire UMP de Franconville dans le Val-d'Oise)
Je dénonce le périmètre de la métropole : à part peut-être le département de la Seine-Saint-Denis, c'est le rassemblement de collectivités territoriales à fort potentiel financier. Si la métropole représente entre 5 et 6,5 millions d'habitants, je tiens à souligner que la grande couronne regroupe cinq millions d'habitants. Sur le terrain, on se rend bien compte que les limites entre les différents périmètres sont totalement artificielles. Je regrette qu'on n'ait pas utilisé la notion de zone urbaine au sens de l'INSEE, où les problématiques sont identiques.
Par exemple, en ce qui concerne les transports en commun : ils sont gérés par la région et la métropole. Celle-ci, contrairement à la grande couronne, aura les moyens d'apporter des compléments financiers à la région. Le rôle de la grande couronne sera de gérer les bouts de lignes de RER ! Tout ceci n'a aucun sens !
De plus, c'est en grande couronne qu'on construit le plus de logements : pour accueillir les jeunes habitants qui s'installent chez nous, nous avons besoin de moyens ! Aussi, le distinguo entre le centre, qui aura des moyens financiers importants, et la grande couronne se fera au détriment de la solidarité qui existe entre la petite et la grande couronne.
Ce projet est d'une totale incohérence ! La grande couronne ne fera pas partie de la métropole, elle ne fera partie de rien et devra s'organiser avec les régions limitrophes, comme la Normandie, pour assurer une certaine cohérence territoriale.
M. Vincent Eblé : (ex-président PS de la Seine-et-Marne, qui a perdu sa présidence le 1er avril dernier du fait de la victoire de l'UMP ; farouche opposant à l'intégration de Chelles et de la partie seine-et-marnaise de Roissy-CDG à la Métropole du Grand Paris ; s'oppose aussi à la fusion de l'interco seine-et-marnaise de Roissy-CDG avec l'interco de Roissy-en-France dans le Val-d'Oise)
L'intervention de notre collègue Francis Delattre m'incite et me contraint à intervenir. Si, en tant qu'élus de la grande couronne, nous partageons certaines préoccupations en ce qui concerne la métropole du Grand Paris, nous n'en tirons pas les mêmes conclusions : s'il existe un risque de déclassement des territoires situés en grande couronne par rapport aux dynamiques métropolitaines - à l'oeuvre quelle que soit la solution institutionnelle retenue - je ne pense pas que la bonne géographie soit celle de la zone urbaine au sens de l'INSEE car cette définition est révisable chaque année par le simple fait de l'urbanisation. De plus, c'est la garantie d'un déclassement pour les territoires qui se situent au-delà de cette limite, alors même qu'il existe aujourd'hui un lien entre ces territoires et les zones urbaines de la grande couronne très dynamiques : la Seine-et-Marne est le département francilien où l'on construit le plus et nous organisons des coopérations et des péréquations entre les zones à fort dynamisme démographique et économique et les zones de grande ruralité.
Donc soit la géographie métropolitaine est régionale et elle couvre la totalité des territoires de l'Île-de-France, soit elle est resserrée autour de Paris et la première couronne ; mais elle ne peut pas venir « grignoter » les départements de la grande couronne.
M. Serge Dassault : (qu'on ne présente plus)
Je pense qu'il est inconcevable qu'un préfet puisse contraindre des communes à intégrer un EPCI alors même que ceux-ci peuvent regrouper une population considérable : il n'y a pas seuil maximum à la création d'une communauté d'agglomération ! Si on crée des communautés d'agglomération de 500 000 habitants, où va-t-on ? Les communautés d'agglomération doivent être limitées à 200 000 ou 250 000 habitants. Ils ont prévu des EPCI de 500 000 habitants pour qu'ils ne soient pas de droite ! Ce sont des combines !
Sinon on apprend que le sénateur Dallier est favorable au report d'un an de l'entrée en vigueur de la Métropole du Grand Paris. 
M. Philippe Dallier :
En première lecture, j'avais déposé un amendement visant à repousser d'un an la création de la métropole du Grand Paris. J'estimais à l'époque qu'on ne serait jamais prêt d'ici le 1er janvier 2016. Le temps passe, les périmètres des fameux établissements publics territoriaux ne sont toujours pas connus début mai, les simulations financières promises ne sont toujours pas publiées, la loi ne sera pas adoptée avant le mois de septembre et on voudrait imposer la création de la métropole le 1er janvier 2016 ? Imposer des intercommunalités d'au moins 300 000 habitants, alors que certaines communes n'appartiennent aujourd'hui à aucun EPCI ? Je continue à penser que c'est complètement irréaliste.
Le Sénat ne m'avait pas suivi sur cet amendement : on parle depuis si longtemps de la métropole - moi-même, j'en parle depuis tellement longtemps ! - qu'il aurait pu paraître paradoxal que je propose de décaler sa création d'un an. Mais il va falloir se rendre à l'évidence : comment acter de cette création au 1er janvier 2016 sans aucune information, ni sur les périmètres, ni sur les conséquences financières ou sur la péréquation ? Nous sommes dans le flou le plus complet et j'en profite pour signaler à mes collègues de province que nul ne sait quelles seront les conséquences de la création de la métropole sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) !
Il y a aussi la réforme de la DGF prévue à l'automne : franchement, je ne vois pas comment on peut tenir ce calendrier ! Je vais donc redéposer l'amendement suggérant de se donner une année supplémentaire avant la création de la métropole et j'aimerais, mes chers collègues de la commission des finances, que cette fois-ci, je ne sois pas le seul à avancer ces arguments, qui me semblent être de bon sens.
M. Roger Karoutchi :
Je n'avais pas voté l'amendement de Philippe Dallier mais ce qui est en train de se passer me laisse d'un scepticisme au-delà du naturel ! Certains d'entre nous viennent d'avoir une réunion avec des représentants ô combien efficaces du Gouvernement, qui nous ont expliqué que le Gouvernement déposerait des amendements en deuxième lecture à l'Assemblée nationale : ces amendements ayant peu de chance d'être votés au Sénat, nous ne les aurons pas et ils règleront leurs affaires directement à l'Assemblée nationale ! Ça suffit ! Les élus d'Île-de-France et de la métropole peuvent au moins savoir à quelle sauce ils vont être absorbés !
Nous ne disposons d'aucune étude d'impact et on nous explique quel sera le système finalisé en 2021 mais on ne sait pas même pas comment tout cela fonctionnera en 2016 ! La seule chose dont nous sommes certains, c'est que les communes vont se retrouver à la portion congrue. Il y a aura un combat entre la métropole et les EPT, mais pour communes, 2016 ou 2021, c'est la même chose : il n'y aura plus un sou !
Le Gouvernement veut revenir, contre son propre avis en séance publique, sur le transfert des offices HLM, sur les syndicats, sur le plan local d'urbanisme (PLU). On a vraiment l'impression que cette métropole est à l'encan, que le Gouvernement ne sait pas quoi en faire ! Il y a deux jours, le Gouvernement nous a annoncé qu'il souhaitait que la compétence relative au tourisme soit confiée à la métropole : il y a trois mois, il a dit l'inverse en séance publique !
Je pense que je vais finir par voter l'amendement de notre collègue Philippe Dallier concernant le report de la date de création de la métropole...
Sincèrement, je le dis pour la gauche et pour la droite : il y a des accords tactiques sur la gouvernance et la gestion futures de la métropole et, pour obtenir un tel accord, tout le système institutionnel et financier de la métropole a été bâclé.
Enfin si vous avez raté quelque chose au sujet des compétences de la métropole, des EPT et des communes, ainsi que de leurs ressources financières, voici un résumé du rapporteur de la commission qui devrait tout clarifier, ou pas. 
M. Charles Guené :
Je commencerais par évoquer la métropole du Grand Paris. En première lecture, le Sénat avait adopté un amendement du Gouvernement qui modifie profondément l'architecture de la métropole du Grand Paris prévue par la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
Cet article 17 septdecies a encore été modifié par l'Assemblée nationale, qui a notamment prévu une phase transitoire entre 2016 et 2021, s'agissant des ressources fiscales de la métropole.
Le texte qui nous est transmis prévoit un EPCI à statut particulier, la métropole du Grand Paris, des communes membres et, entre l'échelon communal et l'échelon métropolitain, des « établissements publics territoriaux » (EPT).
Ces EPT reprendront les limites des EPCI actuels et relèveront du régime des syndicats de communes : ils ne seront donc pas des EPCI à fiscalité propre. En d'autres termes, il n'y aura pas « deux niveaux d'EPCI à fiscalité propre ».
La question qui se pose, du point de vue de la commission des finances, est évidemment celle de la répartition des ressources entre ces trois échelons, et notamment entre la métropole et les établissements publics territoriaux (EPT).
Contrairement à ce qu'avaient pu souhaiter certains, il n'y aura pas, à terme, de partage de la fiscalité économique : la métropole percevra la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la CVAE, ainsi que les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; les EPT percevront la taxe sur les ordures ménagères (TEOM), la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et la taxe de séjour ; ils bénéficieront également chacun d'un « fonds de compensation des charges territoriales », abondé par leurs communes membres, en fonction des charges transférées. Quant aux communes, elles percevront les taxes ménages.
Par ailleurs, sera mise en place une « dotation de soutien à l'investissement territorial », versée par la métropole aux communes et aux EPT. Son montant sera lié à l'évolution des produits de CVAE et de CFE. Sera également mise en place une « dotation de solidarité communautaire », versée par la métropole aux communes, à des fins péréquatrices.
Enfin, la métropole percevra la dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI, ce qui ne sera pas le cas des EPT.
Ce système sera en vigueur à partir de 2021, avec, à terme, un taux unique de CFE sur tout le territoire de la métropole. Entre 2016 et 2020, l'Assemblée nationale a prévu une période transitoire au cours de laquelle les EPT et la commune de Paris percevront la CFE. Voilà pour un rapide balayage de cet article.
Et après ils s'étonnent que les citoyens, perdus dans ce micmac nécessitant un master en droit fiscal, cèdent aux sirènes des populistes aux discours faciles...
Reporter d'un an la création de la métropole ne serait pas une mauvaise chose, à condition que les choses bougent dans le bon sens d'ici là. Pour le moment, vu comme c'est parti, la métropole du Grand Paris risque surtout d'être une usine à gaz. Le gouvernement prétend vouloir réformer pour simplifier l'organisation territoriale, et pourtant c'est tout le contraire qu'il est en train de faire avec le Grand Paris et les intercommunalités.
Karoutchi a déposé un amendement au Sénat pour qu'Argenteuil, Chelles, Verrières-le-Buisson, toutes les communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne et Viry-Châtillon soient intégrées d'office à la Métropole du Grand Paris.
J'ai pu voir une version fuitée des scénarios de territoires présentés hier à la Mission de Préfiguration de la MGP.
Il y a deux scénarios principaux :
- un scénario de "petits territoires", présenté en premier, avec 13 territoires
- un scénario de "grands territoires", présenté en second, avec 8 territoires
Il y a aussi deux scénarios intermédiaires, avec 12 territoires chacun.
Le scénario de "petits territoires" est assez attendu :
- Plaine Commune,
- Est Ensemble
- Actep
- Un territoire "Marne et bois" à l'est de l'Actep et d'Est Ensemble, en triangle de Noisy-le-Grand aux Pavillons sous Bois et à Vaujours,
- Un territoire des aéroports au nord de ce territoire et d'Est Ensemble, de Dugny-Le-Bourget-Drancy à Tremblay
- Un territoire regroupant une grande part du Val de Marne, autour de Créteil, de la confluence au Plessis-Trévise, jusqu'à Valenton en reprenant tout le plateau Briard,
- un territoire regroupant Seine Amont et Val-de-Bièvre (Choisy-Ivry-Gentilly-Fresnes)
- un territoire du Grand Orly (les deux rives de la N7 de Chevilly à Viry-Châtillon, et jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges à l'est)
- un territoire au sud des hauts de Seine, à l'est de GPSO, regroupant les CA existantes (Sud-de-Seine, Chatillon-Montrouge et Hauts-de-Bièvre)
- GPSO
- Un territoire de la boucle nord, regroupant les communes de la boucle jusqu'à une ligne Colombes-Clichy, et prenant aussi Argenteuil,
- Un territoire autour de la Défense, entre Saint-Cloud / Vaucresson et Nanterre / Levallois
Le scénario de "grands territoires" fusionne certains de ces ensembles :
- Le Grand Orly, et Val-de-Bièvre-Seine-Amont sont ensemble,
- GPSO et le Sud des Hauts-de-Seine sont ensemble,
- Le territoire de La Défense et la boucle nord sont ensemble (le fameux territoire demandé),
- Plaine Commune et Est Ensemble sont ensemble,
- Un territoire au nord-est de la Seine-Saint-Denis, regroupant le territoire des aéroports et le nord de Marne-et-Bois (jusqu'à Villemomble et Gagny),
- Une ACTEP élargie jusqu'à Noisy-le-Grand et Gournay,
- le territoire de Créteil reste inchangé.
Les deux scénarios intermédiaires sont basés sur le scénario "petits territoires", en supprimant le territoire "Val-de-Bièvre - Seine-Amont" :
- l'un met Seine-Amont avec le grand territoire de Créteil et Val-de-Bièvre avec le Grand Orly,
- l'autre fusionne Val-de-Bièvre, Seine-Amont et Grand-Orly.
J'en déduit que le schéma semble relativement stabilisé, à part pour la partie Val-de-Bièvre - Seine-Amont, et que le grand territoire du nord des Hauts-de-Seine n'est pas favorisé (un seul des 4 scénarios), et n'est envisagé que s'il y a d'autres grands territoires (dans un scénario où il y a deux territoires pour chaque département, plus un territoire supplémentaire à cheval entre le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis).
94-Citoyens a eu les mêmes documents que moi, mais peut se permettre de les publier !
Pour ceux qui ont eu du mal à suivre mes explications, donc :
94-Citoyens - 19/05/2015
Territoires de la métropole du Grand Paris : les 4 hypothèses officielles
Grands territoires MGP Hypothese B13 « petits » territoires dont un Grand Orly à moins de 270 000 habitants, 8 « grands » territoires dont une immense grande boucle Hauts-de-Seine autour de la Défense qui dépasserait le million, ou encore deux autres formats intermédiaires,
Lupus a écrit:
94-Citoyens a eu les mêmes documents que moi, mais peut se permettre de les publier !
Pour ceux qui ont eu du mal à suivre mes explications, donc :
94-Citoyens - 19/05/2015Territoires de la métropole du Grand Paris : les 4 hypothèses officielles
Grands territoires MGP Hypothese B13 « petits » territoires dont un Grand Orly à moins de 270 000 habitants, 8 « grands » territoires dont une immense grande boucle Hauts-de-Seine autour de la Défense qui dépasserait le million, ou encore deux autres formats intermédiaires,
Personnellement je suis plus pour la solution B.
De grands territoires pour la mutualisation de services/administrations et peser façe à Paris.
^^Je suis contre. De grands territoires maintiendront ad vitam æternam les communes actuelles. Ce qu'il faut au contraire ce sont de plus petits territoires qui se substitueront à terme aux communes qui disparaitront en temps qu'entités administratives.
L'idée de "peser face à Paris" n'a aucun sens. 300.000 ou 600.000 habitants, ça change rien, ça pèse rien face à Paris. Ce qu'il faut c'est supprimer la municipalité parisienne et l'éclater en plusieurs territoires, de préférence à cheval sur le Périphérique, comme quelques esprits éclairés l'ont déjà bien compris.
Brisa a écrit:
^^Je suis contre. De grands territoires maintiendront ad vitam æternam les communes actuelles. Ce qu'il faut au contraire ce sont de plus petits territoires qui se substitueront à terme aux communes qui disparaitront en temps qu'entités administratives.
L'idée de "peser face à Paris" n'a aucun sens. 300.000 ou 600.000 habitants, ça change rien, ça pèse rien face à Paris. Ce qu'il faut c'est supprimer la municipalité parisienne et l'éclater en plusieurs territoires, de préférence à cheval sur le Périphérique, comme quelques esprits éclairés l'ont déjà bien compris.
Et pourquoi supprimer la municipalité parisienne ? Agrandir Paris, ça serait beaucoup mieux.
Après les faits, les commentaires...
La Gazette des Communes - 21/05/2015
Métropole du Grand Paris : l’Etat joue cartes sur table
Cette fusion se fera-t-elle ? Il est permis d’en douter. « Cette option est mise sur la table uniquement pour montrer l’inanité des grands territoires, et en particulier de celui des Hauts-de-Seine à un million d’habitants », assure, sous le sceau de l’anonymat, un familier du dossier.
Cela n’empêche pas les tenants d’un méga-groupement dans le 9-2 de crier victoire. Dans un communiqué intitulé « Vers un territoire de la grande boucle de Seine ! », ils entendent pousser leurs pions un peu plus loin. Ils réclament, désormais, audience à Manuel Valls.
Mais Patrick Balkany (UMP, Levallois-Perret) et Patrick Ollier (UMP, Rueil-Malmaison) feraient peut-être bien de se méfier d’un troisième Patrick : Devedjian. Officiellement, le patron des Hauts-de-Seine n’a rien contre leur dessein. Mais selon un acteur local qui l’a rencontré il y a peu, le coprésident de la mission de préfiguration de la MGP penche plutôt pour des groupements de 300 000 à 400 000 habitants.
http://www.lagazettedescommunes.com/360 … sur-table/
De son côté, 94-Citoyens va plus dans le détail local, en faisant parler les maires du Val de Marne sur les différents découpages. http://94.citoyens.com/2015/territoires … -2015.html
Les "territoires" du Grand Paris garderont le découpage des intercommunalités. Donc en gros, on ne simplifie rien. Ces "territoires", ce n'est qu'un moyen de maintenir les intercommunalités existantes. Et par dessus, on va rajouter une "métropole" qui n'aura quasiment aucun pouvoir et qui sera fréquemment en opposition avec les autres échelons : communes, intercommunalités et départements. 
Cette "métropole", c'est du foutage de gueules. Si c'est pour rajouter une couche inutile au millefeuille, autant ne rien faire. Quitte à faire la métropole, autant la faire correctement.
L'amendement Karoutchi (pour intégrer d'office Verrières-le-Buisson, Chelles, etc) a été rejeté en commission des lois du Sénat. L'amendement Dallier pour reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris a été rejeté.
Ont aussi été rejetés 3 autres amendements de Dallier qui proposaient de créer un département du Grand Paris absorbant les 3 départements de petite couronne actuels et fusionnant lui-même dans la MGP.
Le Sénat a supprimé en commission la nécessité de soumettre les PLUI (plans locaux d'urbanisme intercommunaux) des territoires à l'avis conforme de la Métropole du Grand Paris, et il a aussi supprimé les compétences de la MGP en matière de gaz et de réseaux de chaleur et de froid urbains.
La Métropole du Grand Paris ne sera donc qu'une coquille vide. 
Cerise sur le gâteau sénatorial, l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020 a aussi été supprimée.
Brisa a écrit:
La Métropole du Grand Paris ne sera donc qu'une coquille vide.
On n'en est pas à l'abri, c'est vrai, mais ce n'est pas sur les votes du Sénat qu'il faut se baser pour le dire : ce n'est pas la première fois que le Sénat détricote un texte métropolitain, et que l'Assemblée le reconstitue aussitôt après (souviens-toi de MAPTAM)...
Là ce qui me fait peur c'est l'assurance du rapporteur concernant la suppression de l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains :
« À mon avis, c’est terminé, on ne va pas revenir là-dessus. »
Pour le PLUI on peut espérer que l'Assemblée nationale réintroduise le principe de l'avis conforme de la MGP. Enfin je l'espère. Pour le gaz et de réseaux de chaleur et de froid urbains, j'ai peur qu'on en reste à la position du Sénat.
PS : Le rapporteur est sénateur depuis 20 ans et est maire du village de La Madeleine-sur-Loing (338 habitants) au sud de Nemours en Seine-et-Marne. Bref.
Lupus a écrit:
Brisa a écrit:
La Métropole du Grand Paris ne sera donc qu'une coquille vide.
On n'en est pas à l'abri, c'est vrai, mais ce n'est pas sur les votes du Sénat qu'il faut se baser pour le dire : ce n'est pas la première fois que le Sénat détricote un texte métropolitain, et que l'Assemblée le reconstitue aussitôt après (souviens-toi de MAPTAM)...
L'Assemblée nationale a elle aussi détricoté le Grand Paris. Si l'Assemblée était vraiment pour un Grand Paris intégré, ça serait déjà voté.
Le Parisien - 26/05/2015
Argenteuil - Bezons : le casse-tête de la dissolution d’une agglo de 650 agents
L’avenir de l’agglomération d’Argenteuil-Bezons semble scellé. Les deux communes vont bel et bien divorcer. La faute, notamment, à une incompatibilité d’humeur entre le président PS de l’agglo, Philippe Doucet, et le maire UMP d’Argenteuil, Georges Mothron.
Le sénateur-maire de Meudon veut transformer la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest en commune nouvelle. Au Sénat, il a déposé plusieurs amendements visant à dispenser les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris soient dispensées d'adhérer à un EPT.
Si ces amendements étaient adoptés, ça permettrait peut-être d'enlever la strate inutile des EPT et de réduire le nombre de communes sur le territoire de la métropole.
Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle
Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce « un hold-up financier et démocratique ».
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