Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

Lupus a écrit:

Thierry a écrit:

Avec cette solution, tu ne résous pas les problèmes de coordination entre la ville-centre (qui continuera à dominer, même contre des grosses interco) et les villes environnantes. Les intercos souffrent presque autant que les communes du décalage écart entre les lieux de vie et les lieux de travail (on vote là où on passe ses nuits, mais pas là où on passe ses journées, sauf les 100 % Petit-Parisiens comme moi).

Et plus on attendra, avec l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel, plus il sera difficile de modifier les intercos.

En réponse à ce message, je te renvoie à l'intéressante interview que Christian Devillers a donné à "Grand Paris et Petits Détours" :

Grand Paris et Petits Détours - 23/07/2013

Christian Devillers: "Le Grand Paris voté s'éloigne de la réalité"

http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … nd-pa.html

L'interview est intéressante, mais l'auteur est juste un architecte et on en voit les limites dans ces schémas tracés d'un coup de feutre sur un fond de carte. On ne peut évidemment pas définir une politique, qui exige des limites précises, en se basant là-dessus, d'autant que les bassins de de vie ne se limitent pas aux déplacements domicile-travail, dans lesquels il ne capte que la moitié des déplacements. L'INSEE, qui a une approche un peu moins sommaire, regroupe toute la proche banlieue dans un seul bassin de vie. Compte tenu de la diversité des comportements, il est illusoire de prétendre identifier une mosaïque complète de sous-territoires cohérents à l'intérieur de l'unité urbaine. Or un découpage politique est forcément une mosaïque sans chevauchements.

Une délimitation en politique publique, qu'il s'agisse de métropole ou d'intercommunalité, aura donc forcément une part d'arbitraire. L'unité urbaine elle-même ne correspond pas ni à la gestion des transports (ferroviaires, routiers, etc.), ni à la gestion de l'eau, etc. Et toute politique qu'elle définit aura des effets de bord sur ses marges (repousser les logements ou les équipements nuisibles à l'extérieur, ou au contraire les attirer si ce sont les marges qui disposent de capacités à s'y opposer).

Et parler de suppression « anti-démocratique » pour les intercommunalités, c'est un peu curieux. Elles ont une légitimité d'action par les opérations qu'elles mènent (et qui sont très visibles pour les architectes et bureaux d'études, puisqu'ils y participent), mais il s'agit d'abord de constructions technocratiques où les électeurs sont très loin. Il confond les élus avec qui il travaille, élus sans doute sincères et exaltés par les projets qu'ils mènent à bien, avec « la base » qu'il voit peu.

Le principal avantage de la métropole du Grand Paris, me semble-t-il, c'est qu'elle élargit les limites de Paris lui-même en le faisant regarder ce qui se passe au-delà du périphérique. Les intercos, qui restent très petites face à Paris, ne peuvent pas faire cela.

Thierry a écrit:

Et parler de suppression « anti-démocratique » pour les intercommunalités, c'est un peu curieux. Elles ont une légitimité d'action par les opérations qu'elles mènent (et qui sont très visibles pour les architectes et bureaux d'études, puisqu'ils y participent), mais il s'agit d'abord de constructions technocratiques où les électeurs sont très loin. Il confond les élus avec qui il travaille, élus sans doute sincères et exaltés par les projets qu'ils mènent à bien, avec « la base » qu'il voit peu.

Le principal avantage de la métropole du Grand Paris, me semble-t-il, c'est qu'elle élargit les limites de Paris lui-même en le faisant regarder ce qui se passe au-delà du périphérique. Les intercos, qui restent très petites face à Paris, ne peuvent pas faire cela.

Oui. L'article de 94-Citoyens, que j'ai signalé plus haut, m'a pas mal rassuré sur le schéma en discussion : les conseils de territoires ne seront pas de simples chambres d'enregistrements, mais seront des organes composés d'élus locaux, qui pourront avoir la main sur l'aménagement de leur territoire.
On se retrouve donc dans un emboitement similaire au schéma précédent (la confédération d'intercos). Par contre, là où le schéma précédent faisait élire l'exécutif métropolitain par les interco, (elles-même élues par les communes, ce qui laisse une grande part aux petits arrangements entre élus et laisse les citoyens sur le bord de la route), les conseils de territoire doivent leurs compétences à un exécutif métropolitain élu à l'échelle de la métropole, ce qui fait pencher la balance du pouvoir vers l'échelle métropolitaine plutôt que l'échelle locale.

Du coup, je suis assez satisfait du dernier schéma. Il reste à espérer qu'il ne se fasse pas trop déshabiller au Sénat en Septembre...

Je découvre la nouvelle de ce vote de la loi GrandParis. Si cette loi n'est pas vidée sa substance par le sénat, on a bien une avancée historique.
Mais je me pose des questions pratiques sur la transition, et le périmètre exact des compétences des intercommunalités existantes vs celle de la future méga Interco Grand Paris.
Prenons par exemple  le ramassage des ordures. Soient n communes d'une interco existante, qui ont mutualisé le ramassage des ordures, et passé un marché avec un prestataire. Que va-t-il se passer quand cette interco sera dissoute pour intégrer le Grand Paris en direct ? Il faudra dénoncer ce marché ? Faire un appel d'offre unique pour le ramassage des ordures de tout le grand Paris  ? (bonjour le marché du siècle pour celui qui va le remporter!)

Idem pour les départements. Certes, ils peuvent continuer à servir de distributeur de RSA (je me suis toujours demandé pourquoi ce n'est pas l'état ou une agence d'état qui gère ça, d'ailleurs), mais est-ce qu'ils vont conserver la voirie ? Les collèges ? Quel sens aura un système où l'urbanisme est géré par la Métropole GrandParis, mais les grands axes et les collèges par les départements ? Avec un peu de chance, les élus, quand ils se poseront ces questions, arriveront la conclusion évidente : suppression des départements de petite couronne et transfert de ses compétences à la Métropole. :-)

Avant les intercommunalités, il existait (et existe toujours) les syndicats : pour chaque "marché" : ordures, réseau de bus, réseau d'eau, on crée un syndicat.

yb a écrit:

Je découvre la nouvelle de ce vote de la loi GrandParis. Si cette loi n'est pas vidée sa substance par le sénat, on a bien une avancée historique.
Mais je me pose des questions pratiques sur la transition, et le périmètre exact des compétences des intercommunalités existantes vs celle de la future méga Interco Grand Paris.
Prenons par exemple  le ramassage des ordures. Soient n communes d'une interco existante, qui ont mutualisé le ramassage des ordures, et passé un marché avec un prestataire. Que va-t-il se passer quand cette interco sera dissoute pour intégrer le Grand Paris en direct ? Il faudra dénoncer ce marché ? Faire un appel d'offre unique pour le ramassage des ordures de tout le grand Paris  ? (bonjour le marché du siècle pour celui qui va le remporter!)

Comme le dit djakk, les communes pourront continuer à constituer des syndicats pour telle ou telle politique. Pour les déchets, le Syctom gère déjà un grand nombre de communes (Paris + périphérie) indépendamment des intercommunalités : http://www.syctom-paris.fr/edi/syct/syctom.htm

Idem pour les départements. Certes, ils peuvent continuer à servir de distributeur de RSA (je me suis toujours demandé pourquoi ce n'est pas l'état ou une agence d'état qui gère ça, d'ailleurs), mais est-ce qu'ils vont conserver la voirie ? Les collèges ? Quel sens aura un système où l'urbanisme est géré par la Métropole GrandParis, mais les grands axes et les collèges par les départements ? Avec un peu de chance, les élus, quand ils se poseront ces questions, arriveront la conclusion évidente : suppression des départements de petite couronne et transfert de ses compétences à la Métropole. :-)

L'urbanisme n'a jamais été géré au même niveau que les grands axes ou les collèges, ni en Île-de-France, ni ailleurs. On peut trouver le système complexe, mais le Grand Paris ne change rien à cet égard.

Quant à ta conclusion, les élus (départementaux) trouveront des raisons excellentes pour maintenir cet échelon de « proximité » qu'est le département. Même en Haut-de-Seine où il faut passer par Paris pour aller d'une préfecture ou sous-préfecture à une autre. Et même si ces élus confondent proximité et autonomie (les services administratifs départementaux pourraient rester aussi proches des administrés même s'ils étaient politiquement rattachés à la région).

Merci à Djakk pour sa réponse, c'est plus clair pour moi maintenant.
Quand à la dernière remarque de Thierry sur la persistance des département, j'ai comme l'impression d'une sorte de résignation : on aura beau donner tous les arguments (p ex la région gérant déjà les lycées et les transports en commun, elle pourrait reprendre les collèges et les routes), les départements subsisteront pour des raisons purement politiciennes.

yb a écrit:

Merci à Djakk pour sa réponse, c'est plus clair pour moi maintenant.
Quand à la dernière remarque de Thierry sur la persistance des département, j'ai comme l'impression d'une sorte de résignation : on aura beau donner tous les arguments (p ex la région gérant déjà les lycées et les transports en commun, elle pourrait reprendre les collèges et les routes), les départements subsisteront pour des raisons purement politiciennes.

C'est bien ce vers quoi on tend (tout comme pour la commune) : on les vide de leur substance pour un jour les supprimer...(à très long terme!). Les gouvernements successifs depuis les années 1960 tentent de supprimer ces 2 échelons mais ne font que les noyer dans de nouvelles structures qui s'empilent depuis.

Concernant les régions elles souhaitent plus d'autonomies (fiscale notamment) mais ne sont pas pressées de gérer les collèges... En effet pour comparaison le Conseil Régional du Centre compte autant de personnel que l'ensemble du personnel alloué aux seuls collèges ... du Loiret !

Concernant les routes, cela serait pertinent d'en transférer certaines aux CR (du type ex-RN20 qui traverse 4 départements sur les 6 de la région Centre) et les autres transférées aux interco.

Le cas des 4 départements de la petite ceinture parisienne est atypique puisque ces départements sont récents et s'articulent complètement autour de Paris. La Métropole parisienne remettra probablement un peu d'ordre dans l'organisation de ces territoires.

Il est évident que les départements de petite couronne doivent disparaître, et rapidement.

Si pour des raisons purement politiciennes "on" souhaite conserver l'échelon départemental en île de France, et plus particulièrement sur le périmètre de la métropole de Paris, alors il faut que, comme le conseil de Paris qui siège à la fois en conseil municipal et général, le conseil métropolitain siège à la fois en conseil intercommunal et général.

La loi telle qu'elle est prévue est presque "parfaite" à mes yeux, si ce n'est :

1/ pour ces histoires de département. A paris, les conseillers siègeraient en conseil municipal, général, et métropolitain. Dans les autres communes de la métropole, les élus siègeraient en tant que maire et conseiller métropolitain d'une part, et le conseil général serait seul dans son coin...
Un seul CG mettrait fin à des aberrations du type 3 maîtrises d'ouvrages (avec chacune son fonctionnement, son budget, ses prérogatives) pour les aménagements accompagnant un tramway...

2/ le fait que rien ne soit prévu pour les communes, sinon le statut quo. On aurait donc des maires de petite commune qui espérait aussi lourd à l'échelle de la métropole que les maires des plus grosses agglomération. Dommage qu'il n'y ait pas de regroupement obligatoire (certains feraient pourtant sens, notamment au sein de certaines communautés d'agglomérations existantes..). Ou autrement dit "arrondir" les communes autour de Paris...

Une critique du nouveau projet de loi, essentiellement sur le périmètre choisi pour la métropole.

La rentrée parlementaire approche...

Métropolitiques - 09/09/2013

La Métropole du Grand Paris, intégration ou confédération ?

Le fonctionnement des collectivités franciliennes est trop complexe et justifie une réforme. Revenant sur ses enjeux politiques et financiers, Gérard Lacoste souligne des questions essentielles : les limites de la Métropole et les équilibres entre le centre et les périphéries. Deux visions de la métropole sont en discussion ; différentes, elles ne sont pourtant pas inconciliables.

http://www.metropolitiques.eu/La-Metrop … Paris.html

Ca reprend...

BusinessImmo - 20.09.2013

Paris métropole: le Sénat reprend en commission l'idée d'un EPCI, en la complétant

(AFP) - La commission des lois du Sénat a repris la position de l'Assemblée nationale de créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier pour la future métropole du Grand Paris, mais en la complétant, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué.

http://www.businessimmo.com/contents/35 … completant

Les critiques hyper objectives aussi 

Mediapart - 20/09/2013

Gérard Perreau-Bezouille, premier adjoint au maire de Nanterre - Grand Paris, les rendez-vous manqués

Alors qu’il avait l’occasion de penser une réforme métropolitaine fondée sur la coopération et la complémentarité des territoires, le projet actuel marque une étape de plus dans un processus de recentralisation, à l’œuvre depuis quelques années, qui va complètement à contre-courant de l’histoire. Il y a, derrière ce projet, une véritable logique : réduire les champs d’action des collectivités locales pour mieux couper dans les services publics. Cette conception libérale de l’organisation de la société avec laquelle le gouvernement  n’a pas décidé de rompre l’amène à produire une loi : celle « des rendez-vous manqués ».

http://blogs.mediapart.fr/edition/espac … us-manques

Grand Paris et Petits Détours - 23/09/13

Métropole du Grand Paris, saison 2

Commentaire de Christian, il y a deux jours: "La rentrée du Grand Paris a sonné avec le passage en commission au Sénat avant discussion la semaine prochaine. Avez-vous des infos sur d'éventuelles tractations cet été ? Le climat semble quelque peu apaisé..." Christian a raison: la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - dont Paris mais aussi Marseille qui n'est pas moins coton - va entamer le cycle de la seconde lecture à partir du 2 octobre au Sénat. En revanche, là où Christian est peut-être un peu optimiste, c'est sur le climat "quelque peu apaisé".

http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … son-2.html

La Gazette des Communes - 24/09/2013

Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes

Enfin, la commission des lois du Sénat a revu le volet consacré à la métropole du Grand Paris. Sans remettre en cause le périmètre de Paris et de la petite couronne ainsi que le statut d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du futur ensemble, elle a essayé d’introduire de la souplesse.

Les conseils de territoire, regroupant chacun plus de 250 000 habitants, ont vocation à respecter les périmètres des grandes intercommunalités (Est-Ensemble, Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune…). Ils auront, assure la commission des lois, dans son rapport, « la faculté d’avoir une existence juridique ».

« Les compétences stratégiques et structurantes » des actuelles communautés d’agglomération seront alloués à la métropole du Grand Paris, tandis que leurs « compétences de proximité » seront soit restituées aux communes, soit exercées par des structures de type syndical.

http://www.lagazettedescommunes.com/196 … -quotidien

Métropolitiques - 25/09/2013

L’intercommunalité au service de la compétitivité de l’Île-de-France ?

En Île-de-France, le défaut de coordination des entreprises entre elles et avec les institutions est plus exacerbé que dans le reste du territoire. Ce sujet pourtant déterminant pour l’avenir de la région n’est pas traité dans la loi débattue au parlement qui pourrait même aggraver la situation : en supprimant les intercommunalités, elle risque de déstabiliser les rares avancées engagées.

http://www.metropolitiques.eu/L-interco … ce-de.html

Les élus se mettent maintenant au récit d'anticipation pour faire part de leurs états d'âme. A vrai dire, ça semble moins cynique et plus compréhensible que les appels larmoyants à la démocratie !

La Gazette des Communes - 25/09/2013

Patrice Girot - Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

http://www.lagazettedescommunes.com/196 … cauchemar/

Dans le style "Moi contre le reste du monde"...

Patrick Braouezec a écrit:

Saint-Denis est devenu un territoire qui compte dans la métropole parisienne parce que ses habitants ont refusé, comme d’autres banlieues populaires, d’en être les invisibles et les variables d’ajustement de décisions prises en haut au bénéfice toujours des mêmes. Ils revendiquent « de compter » là où ils vivent.

On comprend que cela en gène quelques-uns dont la seule « ambition » est de faire rentrer Saint-Denis dans le rang, noyer sa personnalité, faire taire sa voix, ses résistances, sa solidarité, sa diversité, son sens de l’accueil en noircissant le tableau tout en se parant de toutes les vertus.

Pas étonnant qu’on les retrouve parmi les promoteurs d’une loi –qu’ils n’ont débattue avec aucun citoyen– sur la « métropole de Paris » qui ôte toute capacité d’actions stratégiques aux communes et à leur communauté d’agglomération. Ils rêvent d’un Saint-Denis abaissé au rang d’un arrondissement de Paris sans pouvoir. Pour ma part, je ne rêve pas de voir notre ville avec les loyers et les prix des logements alignés sur Paris « intramuros » condamnant de nombreux Dionysiens, pas simplement les plus modestes, à déménager.

Ici

Ceci dit, quelles envolées lyriques !

Lupus a écrit:

La Gazette des Communes - 25/09/2013

Patrice Girot - Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

http://www.lagazettedescommunes.com/196 … cauchemar/

Ce texte me laisse perplexe. Je ne pensais pas que ça pouvait exister.
Mes tentatives d'explication :
- un bug de leur système de publication a remplacé chaque point par un point d'exclamation,
- l'auteur a un TOC,
- ils ont fait un pari : "chiche que tu oseras passer un article dont toutes les phrases se terminent par un point d'exclamation".


Eh, oui, parfois le fond peut être saboté par une forme qui casse toute crédibilité.

Lupus a écrit:

Les élus se mettent maintenant au récit d'anticipation pour faire part de leurs états d'âme. A vrai dire, ça semble moins cynique et plus compréhensible que les appels larmoyants à la démocratie !

La Gazette des Communes - 25/09/2013

Patrice Girot - Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

http://www.lagazettedescommunes.com/196 … cauchemar/

Ce n'est pas un élu, mais le dirigeant d'un syndicat de directeurs généraux, d'où l'accent mis sur le sort des agents des agglomérations. J'avoue n'avoir pas totalement compris : il veut dire que le projet de loi ne prévoit pas ce que deviendront les agents des EPCI supprimés ?

Voici deux tribunes intéressantes, puisque favorables à la Métropole du Grand Paris, alors qu'elles viennent :
- d'une élue de l'équipe municipale d'Aubervilliers
- du président d'Est Ensemble

Cela prouve que tout le monde parmi ses partenaires ne suivent pas Patrick Braouzec dans sa croisade...

Les Echos - 26/09/2013

Véronique Le Bihan - Pour une Métropole du Grand Paris !
La création de la métropole est justifiée par la nécessité de rééquilibrer le développement de la région parisienne dans laquelle communes pauvres et communes riches coexistent souvent en s'ignorant. Si ce constat semble faire consensus auprès des édiles, il en est autrement lorsqu'il s'agit de passer à la pratique.

http://lecercle.lesechos.fr/economie-so … rand-paris

Les Echos - 24/09/2013

Gérard Cosme - Métropole Grand Paris : des territoires forts pour répondre aux enjeux de proximité
L’émergence d’une Métropole est une impérieuse nécessité pour l’avenir du Grand Paris, de ses habitants, et de la France toute entière. A ce titre, la volonté du gouvernement de faire émerger une structure à la hauteur de l’ambition du Grand Paris ne peut qu’être soutenue.

http://lecercle.lesechos.fr/economie-so … ritoires-f

A chaque jour son avis d'élu. Aujourd'hui, le maire de Vanves est contre.

La Gazette des Communes - 01/10/2013

Bernard Gauducheau - Grand Paris : un choc mais pas de simplification !

On nous avait promis un « choc de simplification ». Le projet de métropole du Grand Paris, adopté le 23 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, et devant le Sénat à partir du 2 octobre, est incontestablement un choc mais sans simplification. Le choc, c’est de vouloir créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) centralisateur et technocratique, marquant un retour vers le passé sur le plan institutionnel.

http://www.lagazettedescommunes.com/197 … ification/

J'ai l'impression que quelque soit la solution envisagée, on trouvera des personnes pour s'écrier. Après une dizaine d'années de débats, je pense qu'il est temps qu'une décision soit prise, quitte à la remettre en question dans quelques années...

Lem a écrit:

Dans Le Monde d'aujourd'hui, une interview de Roland Castro qui semble frappée au coin du bon sens.

Roland Castro : le projet de métropole parisienne "n'est pas à la bonne échelle"
Pour solidariser cet ensemble de 10 millions d'habitants, il faut un pilote, un maire ou un élu au suffrage universel direct, qui prendra le pouvoir aux multiples ducs, comtes et marquis qui exercent jalousement leur pouvoir sur des bouts de territoire, loin de l'intérêt général d'une capitale qui les dépasse.

En dessous de cette métropole, il faut des communautés de communes, présidées par des personnalités également élues au suffrage universel. Ces territoires compteraient entre 500 000 et 1 million d'habitants, en agrandissant les communautés qui existent.

Enfin, il faut conserver la représentation locale avec l'élection des maires. On mettrait un terme aux enchevêtrements de compétences des différents niveaux de collectivités. On avalerait le millefeuille territorial et cela s'accompagnerait de suppression des départements. A la fin, l'idée est de créer un territoire multipolaire qui ne soit pas seulement un agglomérat politique assemblé pour des motifs politiciens.

http://www.lemonde.fr/politique/article … 23448.html

Frappé du coin du bon sens, mouais... Son idée conserve quand même 4 niveaux (région, métropole, interco et communes), chacun faisant l'objet d'un suffrage universel. Pas sûr que les citoyens s'y retrouvent...

Je suis d'accord pour dire que le périmètre proposé est sans doute trop restreint, mais après 6 ans de débat sur la solution idéale, je crois que le temps est venu de pousser la solution qu'on nous propose, en la renforçant, plutôt que tout rejeter en attendant le grand soir...

Libération - 02/10/2013

Le Sénat atterrit sur la métropole du Grand Paris
Après avoir supprimé le dispositif parisien lors de la première lecture du texte, les sénateurs démarrent sur un ton moins guerrier la seconde lecture du projet de Grand Paris voté par les députés.

...

C’est d’ailleurs autour de cette question de péréquation des ressources qu’est revenue, lors de cette discussion générale, la suppression des départements. Philippe Kaltenbach (PS, Hauts-de-Seine) estime ainsi que le Sénat «va devoir se poser la question de la pertinence de conserver les départements» de la première couronne. Dans la cohabitation métropole et départements, il voit «un risque de voir certains départements mener des politiques qui s’opposent à la métropole».

http://www.liberation.fr/societe/2013/1 … ris_936524

Les Echos sont moins optimistes que Libé :

Les Echos - 03/10/2013

La métropole de Paris sème la discorde chez les élus
Le projet de loi sur les métropoles est en deuxième lecture au Sénat.
Contrairement à Marseille et Lyon, le cas de Paris n'est pas résolu.

La commission des Lois du Sénat a adouci le texte. Elle est revenue à une métropole aux attributions plus modestes (logement, mais pas économie...), circonscrite à la petite couronne, donc moins menaçante pour la région. Elle a supprimé l'élection des conseillers au suffrage universel direct, qui risquait la censure constitutionnelle. Et elle a redonné aux communes des compétences de proximité, dont la possibilité de se regrouper en syndicats sur des missions ponctuelles.
En revanche, la fiscalité des entreprises leur échappe toujours et elle resteront tributaires des dotations métropolitaines. « C'est la plus importante opération de péréquation jamais réalisée en France », insiste Marylise Lebranchu. Reste à savoir si l'absence de carotte fiscale ne les découragera pas d'attirer les entreprises...

http://www.lesechos.fr/economie-politiq … 613052.php

Le texte a finalement été validé par le Sénat...

La Gazette des Communes - 08/10/2013

Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris sera, selon le vœu du rapporteur du projet de loi à la Haute assemblée René Vandierendonck (PS), recentrée sur son « cœur de métier ». Elle s’occupera principalement d’aménagement de l’espace, de logement et de développement durable.

« Les territoires », a minima constitués de quatre communes et de 200 000 habitants (contre 250 000 dans la version de l’Assemblée), prendront en compte les contours des actuelles intercos et le périmètre des contrats de développement territorial (CDT).

http://www.lagazettedescommunes.com/199 … and-paris/

Pour comprendre où on en est, je renvoie au message de Thierry sur le sujet "Réforme des collectivités, Métropoles...".

Thierry a écrit:

Le texte est toujours en discussion au Sénat, qui a adopté cette fois-ci l'article sur le Grand Paris (
http://www.senat.fr/espace_presse/actua … ation.html ). Après ça repart à l'Assemblée nationale pour un tour, puis les uns et les autres se réunissent en commission mixte paritaire, puis une nouvelle lecture a lieu dans chacune des assemblées, et enfin une lecture définitive à l'Assemblée nationale. Ca fait beaucoup, mais les dernières étapes peuvent aller beaucoup plus vite que les premières.

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 24#p456724

On REfait le match ! / Article rassemblant des réactions à gauche et à droite sur ce qui est en train d'être voté, et sur la suite...

Grand Paris et Petits Détours - 08/10/2013

Le grand défouloir du Grand Paris

Arrive au pupitre Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine). L'air accablé. "La vraie réflexion, c'est que cette région n'en peut plus, soupire-t-il. Je suis convaincu que dans les semaines, les mois qui viennent, il y aura évidemment conflit entre la région et la métropole, sur le logement, sur le développement économique. La métropole va très vite vouloir ça et c'est normal, elle est au coeur du système. Elle est puissante, elle est dynamique, elle va être un rouleau compresseur..." Son"inquiétude", poursuit le sénateur, "porte sur la manière dont les quatre départements  vont rester arrimés à cette métropole".

http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … paris.html

Le Monde - 08.10.2013

Le Sénat vote la loi sur la métropole du Grand Paris

Les socialistes, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE – à majorité Parti radical de gauche), et une partie des centristes et de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) ont voté en sa faveur, les communistes, les écologistes et le reste de la droite votant contre. Pour les écologistes, le texte est insuffisant, alors que les communistes ont estimé que ce projet entraînait un tel bouleversement qu'il devrait faire l'objet d'une consultation populaire.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html

L'article dit que l'urbanisme est géré par la Métropole, mais cet autre article (assez détaillé sur les modifications apportées au Sénat) indique que les communes continueront à rédiger les Plans Locaux d'Urbanisme :

94.Citoyens - 07/10/2013

Métropole du Grand Paris : les sénateurs disent oui mais laissent le marteau-piqueur aux maires

Vue de ParisLes sénateurs ont finalement voté la création de la Métropole du Grand Paris ce vendredi 4 octobre 2013, au terme d’un vote qui a divisé à droite comme à gauche. Avant de donner leur voix, les élus du Palais du Luxembourg ont d’abord pris soin de redonner aux communes un peu de latitude en matière d’urbanisme et de réviser à la marge le périmètre et la gouvernance de la métropole. Explications.

http://94.citoyens.com/2013/metropole-d … -2013.html