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Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

 
12-10-2013 20:03
calahan44
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Bonjour à tous, n'ayant pas du tout l'habitude de la section RP de PSS, et ayant cherché sans trouver(rapidement je l'avoue)un endroit plus adéquat, je post ici un lien de l'émission d'Arte "Le dessous des cartes" ayant pour thème "Le Grand Paris".

http://www.arte.tv/guide/fr/049881-001/ … autoplay=1

PARIS (4/4) : LE GRAND PARIS Le quatrième volet de cette série consacrée à Paris examine les contradictions de la capitale en terme d'organisation territoriale et institutionnelle, de densité de population, l'une des plus élevées au monde, et de géographie des réseaux de transports.

Libre à un modo de déplacer le post évidemment.

Dernière modification par calahan44: 12-10-2013 20:04
12-10-2013 23:02
Lupus
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calahan44 a écrit:

Bonjour à tous, n'ayant pas du tout l'habitude de la section RP de PSS, et ayant cherché sans trouver(rapidement je l'avoue)un endroit plus adéquat, je post ici un lien de l'émission d'Arte "Le dessous des cartes" ayant pour thème "Le Grand Paris".

Libre à un modo de déplacer le post évidemment.

Merci pour l'info, et soit le bienvenu sur la la section francilienne !  F5

J'ai en effet entendu parler de cette série sur le Grand Paris, mais je n'ai toujours pas eu le temps de la voir. Je vais m'y mettre bientôt, c'est sûr !

En tout cas, vu la description de l'émission, tu as parfaitement choisi le sujet où poster !

19-10-2013 18:13
Lupus
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Deux articles sortis à l'occasion de l'adoption du nouveau SDRIF, qui montrent que ce n'est pas seulement la majorité, mais tout le conseil régional qui est opposé à l'idée d'une métropole centrée sur la petite couronne...

Une dépèche AFP qui montre que son adoption a été houleuse (notamment sur son interface avec la future Métropole de Paris) :
Paris-Normandie - 18/10/2013

Ile-de-France: charge vive contre la future métropole du Grand Paris

Le débat sur "l'Ile-de-France 2030", schéma d'aménagement du territoire, a donné lieu vendredi 18 octobre à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.

http://www.paris-normandie.fr/article/d … rand-paris

Et une interview de JP Huchon, où on apprends pas grand chose sur le fond, mais qui revient sur toutes les tractations politiques sur le sujet du SDRIF et de la Métropole (attention, le titre de l'interview est trompeur) :
Libération - 18/10/2013

JP Huchon - «Il n'est pas question de faire de Paris une métropole comme Lille ou Lyon»

Alors que la métropole du Grand Paris est en discussion au Parlement, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, retrace le processus et souligne les limites.

http://www.liberation.fr/politiques/201 … yon_940480

21-10-2013 14:07
Lupus
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Le JDD a fait un intéressant sondage auprès des maires d'Ile de France :

Le JDD - 20/10/2013

Grand Paris, la crainte des maires

Ils ont beau être les élus préférés de leurs administrés, les maires d'Île-de-France se sentent majoritairement menacés par le futur Grand Paris. C'est ce que montre sans ambiguïté l'enquête Amif-JDD* intitulée "L'avenir du maire et de la gouvernance d'Île-de-France". Deux projets de loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat nourrissent cette inquiétude, car ils engendrent un amoindrissement du rôle des édiles.

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Grand-Par … res-634785

Alors que le député-maire d'Arcueil propose des modifications au projet de loi pour mieux faire passer la pilule en petite couronne :

94.Citoyens - 21/10/2013

Métropole de Paris : Daniel Breuiller plaide l’autogestion des territoires

Dans une déclaration sur la métropole de Paris (lire ci-dessous), Daniel Breuiller, conseiller général – maire d’Arcueil, propose de prélever une partie de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) afin de doter la métropole pour réduire les inégalités territoriales et de laisser le reste aux territoires afin qu’ils continuent de gérer de manière autonome les compétences qui avaient été confiées à des intercommunalités (théâtre, piscine, gestion des déchets, transport…) alors que les intercommunalités sont vouées à disparaître dans le cadre de la nouvelle gouvernance. « En laissant aux territoires l’autonomie de gestion et la ressource fiscale (que de toute façon, on devra leur rendre), on évitera dix ans de blocages, de contentieux et de recul de l’attractivité et de la qualité de vie en Ile de France« , défend l’élu.

http://94.citoyens.com/2013/metropole-d … -2013.html

24-10-2013 16:59
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micou
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J.-B. Forray, La Gazette.fr, 23/10/2013

Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe

Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ».

(...)

Je note avec satisfaction que, contrairement à ce qui s’était passé en première lecture, le Sénat a voté un texte. Il a repris notre formule d’un seul EPCI à fiscalité propre pour la petite couronne. C’est allé au-delà de nos espérances. Des points restent cependant à régler.

(...)

Les compétences, telles que définies par le Sénat, sont extrêmement réduites. Nous ne pouvons pas en rester là. Il convient, à mon sens, de donner à la métropole du Grand Paris, un champ de compétence beaucoup plus large, proche de celui des métropoles de droit commun.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/203 … -quotidien

25-10-2013 11:17
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Metropolitiques - 25/10/2013

Grand Paris : pour une métropole vraiment métropolitaine

Alors que le débat sur la structuration institutionnelle de la métropole parisienne est entré dans une phase sans doute décisive, trois urbanistes de Plaine Commune expliquent les raisons de la mobilisation de l’intercommunalité contre le projet gouvernemental et militent en faveur d’une métropole multipolaire fondée sur une gouvernance ascendante.

http://www.metropolitiques.eu/Grand-Par … opole.html

26-10-2013 18:15
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'Pas sûr qu'il soit très pertinent de faire des parallèles avec la réforme discutée actuellement, mais il est toujours intéressant de se rappeler comment s'est fait le précédent agrandissement de Paris, sous Napoléon III :

Mediapart - 25/10/2013

Le Grand Paris et le décret impérial du 9 février 1859

http://blogs.mediapart.fr/blog/amelie-m … vrier-1859

06-11-2013 22:46
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C. Néau, La Gazette.fr, 05/11/2013

Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce « machin »

Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour « revenir sur deux jambes » : métropole forte, mais également intercommunalités dont seraient préservés le statut juridique, la fiscalité propre et la capacité à gérer du personnel.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/205 … -quotidien

11-11-2013 13:17
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Europe1 - 04/11/2013

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : VERS UN "PRÉSIDENT" ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL ?

Le cheminement législatif qui va acter la Métropole du Grand Paris s’approche de son terme. Après le vote du Sénat, le 8 octobre, le texte va passer l’épreuve de l’Assemblée fin novembre.

...

Mais surtout, à partir de 2020, un "président" de cette métropole, qui regroupera 125 communes dont la capitale, pourrait être élu au suffrage universel.

http://lelab.europe1.fr/t/metropole-du- … rsel-11717

16-11-2013 14:47
Lupus
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Le dispositif s'affine :

Grand Paris et Petits Détours - 13/11/2013

Opérations de montage sur la machine "Grand Paris Métropole "

Alors que la loi d'affirmation des métropoles reviendra en deuxième lecture à l'Assemblée début décembre, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a fait un point aujourd'hui sur le travail accompli au cours de l'été pour préciser le dispositif parisien, par un groupe de députés et de sénateurs PS (dont les deux rapporteurs).

http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … paris.html

19-11-2013 09:14
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micou
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Francis Chouat, Jean-Jacques Fournier et Michel Bisson, La Gazette.fr, 18/11/2013

L’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne

Alors que le texte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être voté au Sénat et s’apprête à être examiné à nouveau à l’Assemblée Nationale, il nous semble indispensable de réaffirmer nos attentes pour la grande couronne.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/207 … -quotidien

19-11-2013 13:57
djakk
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Dreux, Mantes, Meaux ou Étampes font partie de la grande couronne ? En tout cas je ne comprend pas pourquoi "on" ne développe pas ces villes …


driving down your freeways …

23-11-2013 13:16
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Un avis intéressant de l'IFRAP, think tank d'obédiance apparemment libérale (http://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_f … _publiques)...

IFRAP - Le 21 novembre 2013

Débat sur le grand Paris : une métropole pour quoi faire ?

Le débat sur les métropoles, et en particulier sur la métropole du grand Paris, entre dans sa dernière ligne droite. Il arrivera bientôt à l’Assemblée nationale en 2e lecture. Ce texte, extrêmement important, rebat les cartes de la répartition des compétences entre les communes, les intercommunalités, les départements, et la région au niveau de l’Ile-de-France. Il est le résultat d’un subtil compromis mais, en l’état actuel des choses, difficile de dire s’il va permettre une réelle avancée ou ne sera qu’un "machin" politico-administratif de plus.

http://www.ifrap.org/Debat-sur-le-grand … 13675.html

Ah, et pour ceux qui le suivent, Philippe Dallier annonce son retrait de Paris-Métropole : http://www.philippedallier.fr/Les-Pavil … presidence

25-11-2013 09:13
Lupus
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Un des députés ayant ébauché la future Métropole du Grand Paris répond aux critiques des détracteurs. Il n'y a pas vriament de scoop, mais c'est encourageant !

Le JDD - 24/11/2013

Grand Paris : "Supprimons les quatre départements"

INTERVIEW - Le député PS des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay défend avec passion le projet de loi contesté créant une Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Le texte doit passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 10 décembre.

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Grand-Par … nts-640339

26-11-2013 09:43
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Le président du CG93 nuance les propos d'Alexis Bachelay, qui assurait avoir son soutient :

La Gazette des Communes - 25/11/2013

Troussel:   « il serait prématuré de fixer une date aujourd’hui »

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a jugé le lendemain de la proposition du député des Hauts-de-Seine « prématuré de fixer » une « date butoir » pour la suppression des conseils généraux de la petite couronne, ce que souhaitent des députés PS dans le cadre du projet de loi sur le Grand Paris.

http://www.lagazettedescommunes.com/208 … -couronne/

Il faut dire aussi que sans vouloir faire dériver la conversation dans la politique politicienne, le PS a bien plus intérêt à cette fusion que l'UMP et le PC, car avec Paris, la Seine-Saint-Denis et des minorités fortes dans les deux autres départements, il aurait toutes chances de récupérer l'ensemble...

26-11-2013 09:55
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94-Citoyens - Le 25 novembre 2013 par C.Dubois   

Suppression des intercommunalités, des départements? Le débat brûle sur la métropole

Paris vue de Beaubourg Photo 94 CitoyensLe casse-tête de la métropole parisienne n’est pas prêt de trouver sa solution et n’a surtout pas fini de diviser profondément les élus locaux, bien au-delà du clivage classique droite-gauche. Comment accélérer la construction d’une entité métropolitaine garante de l’intérêt général et porteuse d’une vision stratégique ?

http://94.citoyens.com/2013/suppression … -2013.html

29-11-2013 09:07
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Grand Paris et Petits Détours - 17/11/2013

Grand Paris: faire la métropole, défaire les départements?

La loi d'affirmation des métropoles est arrivée ce matin en Commisson des lois avant la seconde lecture à l'Assemblée avec "le Grand Paris en sujet de gala", selon le mot d'esprit de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission. S'y est ajouté un sujet de bisbilles, avec un amendement du député Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine, PS), réclamant la suppression des quatre départements de la métropole (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) "d'ici 2020".

http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … -avec.html

07-12-2013 13:49
Lupus
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L'Express - 05/12/2013

La suppression des départements limitrophes de Paris embarrasse

Un dispositif plus subtil est envisagé: une réflexion serait confiée à une "mission de préfiguration", laquelle entérinerait la suppression des départements le 1er janvier 2016, lors de la création effective de la métropole. 
Avec l'avantage de renvoyer cette question qui fâche au-delà des municipales...

http://www.lexpress.fr/actualite/politi … 05315.html

10-12-2013 17:22
Lupus
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Signalé par Clouchicloucha sur SSC, ce très bon article de résumé !

L'Express - 10/12/2013

La métropole du Grand Paris pour ceux qui n'y comprennent rien

Les députés vont dessiner ce mardi 10 décembre les contours de la future métropole du Grand Paris. Une collectivité qui devrait changer très concrètement la vie des Franciliens et, compte tenu du poids de Paris, l'avenir du pays tout entier. Voici, le plus simplement possible, ce qu'il faut savoir sur ce dossier clé.

http://www.lexpress.fr/region/la-metrop … j6QglGx.99

10-12-2013 19:59
djakk
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Ça commence bien ! La légende de la photo qui illustre l'article : "L'aéroport de Roissy ne fait pas partie du périmètre de la future métropole du Grand Paris. Absurde" ^^

Eh oui la mise en commun des ressources fiscales est l'élément clé, on en parle pas trop ailleurs, on insiste sur les Grands Projets … la problématique du financement d'une crèche c'est moins sexy.

Retournons 20 ans en arrière A10 :

Première application
Le district de Rennes se dote d'un taux unique de taxe professionnelle
Les Echos n° 16264 du 12 Novembre 1992 • page 15
Grande première : depuis lundi dernier, le district de Rennes, qui compte 320.000 habitants, est la première agglomération importante à profiter des dispositions de la loi du 6 février 1992. Les élus ont en effet accepté de passer, dès l'année prochaine, sous le régime de la « taxe professionnelle d'agglomération » : en clair, l'intégralité des ressources de la taxe professionnelle, la plus juteuse des recettes fiscales locales, sera prélevée directement par le district.
« Une petite révolution culturelle », souligne Laurent Givord, de l'Agence d'urbanisme du district, qui a mené l'ensemble des études pour monter le projet. En effet, les élus se dépossèdent ainsi de leur impôt le plus précieux, qui, pour certains, représente plus de 80 % de leurs recettes fiscales, au profit de la structure intercommunale. Le district bénéficiera d'une ressource évoluant en fonction du développement économique. Cela devrait aussi permettre de mettre fin aux déséquilibres entre les différentes parties du territoire rennais: alors que le taux de TP varie aujourd'hui de 5,25 % à 18,9 % selon les communes, il sera de 13,04 % pour tout le monde en 1998. Et mettre un frein à l'actuelle course à la zone d'entreprise qui sévit aujourd'hui dans l'agglomération: le stock de zone d'activité dépasse actuellement les vingt années de réserve.

http://www.lesechos.fr/12/11/1992/LesEc … nnelle.htm


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15-12-2013 20:48
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Libération - 09/12/13

Marylise Lebranchu : «La métropole du Grand Paris aura sa propre dotation»

Les communes vont conserver leurs dotations actuelles, c’est-à-dire la dotation globale de fonctionnement [versée par l’Etat, ndlr], la dotation d’intercommunalité et, le cas échéant, ce qui leur vient du fonds de péréquation intercommunal. Mais la métropole du Grand Paris aura pour sa part sa propre dotation, intercommunale, mécaniquement plus élevée que la somme de celles que perçoivent les 19 intercommunalités existantes. A charge pour elle de faire de la péréquation entre communes riches et pauvres, à partir de l’état des lieux, dans ses domaines de compétence que sont l’aménagement, l’environnement, le logement. Ce sera un bol d’air pour la métropole entière. On n’a jamais vu de grande métropole se développer quand la grande richesse côtoie la pauvreté. Avec la péréquation, l’attractivité va être renforcée. C’est quand même une belle victoire.

http://www.liberation.fr/politiques/201 … ion_965298

15-12-2013 21:38
Lupus
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La Métropole du Grand Paris a été votée le jeudi 12/12/13 en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Le texte devra maintenant passer en commission mixte paritaire pour fixer le texte définitif qui devra faire l'objet d'un vote dans les deux assemblées (Thierry, tu me corrige si je me trompe).

La Gazette des Communes - 13/12/13

Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?

La création de la métropole du Grand Paris regroupant Paris et les dix-neuf intercommunalités existantes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) a été actée.
Les plans locaux d’urbanisme communaux devront prendre en compte le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
L’exercice des compétences « orphelines » des actuelles intercommunalités, que ne voudront exercer ni les communes, ni les métropoles, devra s’opérer dans des syndicats recouvrant, a minima, les limites des « territoires » (sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins). C’est la mission de préfiguration qui déterminera les contours de ces « territoires ».

http://www.lagazettedescommunes.com/211 … ie-royale/

Quelques articles annexes :
- Paris Métropole a apparemment la gueule de bois, et les communistes comme l'UMP se mordent les doigts d'avoir sabordé le premier texte comme des sales gosses au Sénat
     La Tribune - La Métropole du Grand Paris plonge Paris Métropole dans les abimes du doute
- L'interview du nouveau "Monsieur Grand Paris", après Philippe Dallier : Alexis Bachelais
     La Tribune - La Métropole du Grand Paris, c'est lui
- Un amendement de Valérie Pécresse permet aux communes de grande couronne appartenant à des agglo de petite couronne de ne pas participer à la métropole :
     Le Parisien - Métropole du Grand Paris : bon de sortie possible pour Wissous et Verrières

21-12-2013 09:33
Lupus
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CA Y EST ! LE TEXTE DE LOI SUR LES METROPOLES, LANCANT NOTAMMENT LA CREATION DE LA METROPOLE DE PARIS, EST VOTE !!!

Je n'ai pas l'habitude d'abuser sur les smileys, mais là :   H3 E2  E4  E3  E4  E2  H3

Je ne pensais pas que cela irait si vite, mais Jeudi, le Sénat a voté le texte issu de la CMP, et le texte est définitivement voté !

Le Parisien - 19/12/13

Le Sénat adopte le projet de loi créant les métropoles

Le Sénat a voté jeudi en dernière lecture le projet de loi de modernisation de l'action publique locale qui crée les métropoles, dont celle du Grand Paris, lieu de vie de 6,5 millions de personnes, avant que l'Assemblée ne l'adopte définitivement dans l'après-midi.

http://www.leparisien.fr/lyon-69000/le- … 424767.php

21-12-2013 10:33
djakk
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Quel enthousiasme, je me joins à toi, "vivement" qu'on en voit les effets dans l'avenir, dans toute les grandes villes de France : E9


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Dernière modification par djakk: 21-12-2013 10:37
15-01-2014 20:08
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Bjam1
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Cartographie prospective... Faites avec les outils les plus élaborés du marché (paint).

Je me demandais si un Paris étendu pouvait malgré tout être un Paris avec un nombre minimal d'arrondissements. Notez que ça reste de la prospection limitée : pas d'extension au-delà de la petite couronne, utilisation des agglos existantes pour définir les "territoires/arrondissements et regroupement des communes "politiquement proches" pour compléter le puzzle.
Parce que bon, les "territoires", ça sera des arrondissements qui n'en porteront pas le nom, non ?

Ma petite touche personnelle : on ne peut pas exiger des "territoires" de 400 000 (ou même 200 000 habitants) quand dans le même temps, des arrondissements ont une population qui fait à peine le double de l'ïle-Saint-Denis. Donc j'ai fusionné les 4 premiers arrondissements de Paris, puis les 5eme et 6eme (sociologiquement proches).

30.  Le compte est bon.
Bien sûr on est loin de Londres ou de New York mais ça reste raisonnable.

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