LNSO : LGV Bordeaux - Toulouse / Espagne

La région Occitanie c'est aussi l'autoroute Toulouse Castres et le contournement à Montpellier.

Après moi je parle surtout de l'Etat français qui personnellement me dégoûte... Le besoin est surtout et avant tout dans les trains du quotidien, dans les zones où la voiture est obligatoire, on devrait massivement investir pour rouvrir des lignes ET mettre des trains cadencés ET réfléchir à l'urbanisme de villages/villes avant qu'ils s'étalent au point qu'il soit incompatible avec le développement du ferroviaire.

Rentrer dans ce cercle c'est primordial

Je ne savais pas que l’Etat avait la compétence transport du quotidien.

Surtout, ce schéma ne correspond pas à aucune réalité.
Plus de dessertes ferroviaires du quotidien n'entraînent nullement une amélioration de l'équilibre financier des lignes concernées. Faire circuler plus de trains coûte plus cher aux Régions, les éventuelles recettes supplémentaires étant inférieures aux charges supplémentaires. Sinon elles n'auraient pas attendu Grandao pour le faire.

Bilo a écrit:

Surtout, ce schéma ne correspond pas à aucune réalité.
Plus de dessertes ferroviaires du quotidien n'entraînent nullement une amélioration de l'équilibre financier des lignes concernées. Faire circuler plus de trains coûte plus cher aux Régions, les éventuelles recettes supplémentaires étant inférieures aux charges supplémentaires. Sinon elles n'auraient pas attendu Grandao pour le faire.

Ce n'est pas aussi simple que ça. Il y a des frais fixes. Maximiser l'utilisation du matériel roulant permet donc de diminuer le coût par kilomètre roulé et d'amortir plus rapidement le matériel roulant. Par exemple, faire rouler un train aux heures creuses permet à la fois de contenter des usagers, et de faire rouler un train à moindre frais au lieu de le laisser au garage. Les frais fixes liés au train existaient de toutes manières, que le train ait circulé ou non.

Mais dans le cas où l'utilisation du matériel roulant est déjà optimisée, il n'y aucun gain financier à attendre d'une augmentation des cadences puisqu'il faut acheter d'autre matériel roulant. Et construire ou agrandir des technicentres pour la maintenance.

les habitants de 2340 communes devront payer une taxe pour financer la ligne à grande vitesse

Un arrêté, publié le 31 décembre dernier au Journal Officiel, liste les 2340 communes sur lesquelles va s’appliquer dès 2023 une taxe spéciale d’équipement destinée à contribuer au financement des lignes ferroviaires à grande vitesse dans le Sud-Ouest.

https://france3-regions.francetvinfo.fr … 1672764799

Une recette annuelle de 30M€ environ, ils ont prévu de faire sur combien d'années cette taxe ?

Bonne question.
Même en reprenant les décrets et ordonnances concernés :

Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : article 103

« Art. 1609 H.-Il est institué, au profit de l'établissement public local Société du grand projet sud-ouest, qui a pour mission de contribuer au financement de l'infrastructure ferroviaire dénommée “ grand projet ferroviaire du Sud-Ouest ”, une taxe spéciale d'équipement destinée à financer l'exercice de cette mission.
« Le produit de cette taxe est fixé à 24 millions d'euros par an.
« Le produit mentionné au deuxième alinéa est réparti entre toutes les personnes, physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente à ces communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale.
« Pour l'application du troisième alinéa, le point de départ à retenir est la mairie de la commune.
« Les données utilisées sont celles qui sont disponibles la première année au titre de laquelle la taxe est instituée, établies par l'Institut national de l'information géographique et forestière et mises à la disposition du public via le site internet Géoportail.
« La liste des communes concernées est établie par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des transports.
« Les recettes de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à prendre en compte pour opérer cette répartition sont minorées du produit que la majoration mentionnée à l'article 1407 ter a procuré au titre de l'année précédente à l'ensemble des communes listées dans l'arrêté prévu au sixième alinéa du présent article.
« La taxe est établie et recouvrée selon les règles définies aux septième à avant-dernier alinéas de l'article 1607 bis. » ;


3° A la seconde phrase du dernier alinéa du II de l'article 1647 B sexies, la référence : « 1609 D » est remplacée par la référence : « 1609 H ».
II.-Le I s'applique à compter de l'année suivant celle de la création de l'établissement public qui a pour mission de contribuer au financement de l'infrastructure ferroviaire dénommée « grand projet ferroviaire du Sud-Ouest ».

Arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes mentionnée à l'article 1609 H du code générale des impôts

Je ne retrouve pas cette information non plus. Je pense que c'est sans date de fin mais cette taxe va s'appliquer à partir de la taxe foncière 2023.

Si la taxe dure 50 ans ça fera 1,5Mds€
Si la taxe dure 100 ans, ça fera 3Mds€
Si le montant de la taxe reste le même, je n'intègre pas l'évolution croissante démographique de la région Occitanie et Nouvelle Aquitaine, difficile de faire le calcul annuellement

Au JT régional sur France3, ils ont indiqué que la taxe est sur 40 ans.
Elle devrait rapporter au bout de 40 ans entre 1,1 et 1,2 milliards d'€.

Au regard du coût global du projet, franchement, autant faire une dette de la part de l'Etat pour ça....

Les maires de Bordeaux, Bayonne et Irún prônent la modernisation de la ligne existante plutôt qu’une LGV

le maire écologiste de Bordeaux, le premier magistrat UDI de Bayonne, et le maire socialiste de Irún, qui se sont rencontrés le 17 décembre à Irun, appellent à  “une modernisation urgente de la ligne ferroviaire existante entre Bordeaux et Irún”

Selon eux, la ligne ferroviaire dite “Y basque” ne devrait arriver à la frontière franco-espagnole (Irún-Hendaye) qu’en 2027, “sans perspective de raccordement à une ligne modernisée côté français dans le même calendrier”. De plus, le projet dit LGV-GPSO ne leur parait pas crédible « car la prolongation vers l’Espagne n’est ni programmée, ni finançable« . Et d’évoquer le futur rapport du Conseil d’orientation des infrastructures qui envisagerait une réalisation Dax-Irún « au plus tôt en 2042”.

https://www.ville-rail-transports.com/f … quune-lgv/

Encore un machin cette société et une taxe pour une infrastructure qui va détruire les paysages de sud-ouest et servir principalement l'élite bobo et à faire monter les prix sur Toulouse. Vive la ligne Paris Toulouse via Limoges : là on voit où sont les sous citoyens !!

duquercy35 a écrit:

Encore un machin cette société et une taxe pour une infrastructure qui va détruire les paysages de sud-ouest et servir principalement l'élite bobo et à faire monter les prix sur Toulouse. Vive la ligne Paris Toulouse via Limoges : là on voit où sont les sous citoyens !!

Le TGV ne sert pas uniquement au "col blanc" mais à tout le monde, on trouve de tout dans un TGV, des retraités, familles, professionnels, déplacement loisirs / vacances, etc....

Détruire les paysages, sérieusement ? La LGV Bordeaux - Tours, la nature a bien repris ces droits, au point même qu'au moment de l'ouverture, l'herbe, et les arbres poussent le long de la ligne LGV, il y a des compensations écologiques, des ouvrages d'arts pour animaux, etc... Certes pendant le chantier, ça chamboule sur 50m de large, mais on aménage très bien ensuite le corridor de la ligne
En quoi c'est plus destructeur sur le paysage alors que nous sommes sur un mode de transport écologique, qui permet un report modal important de l'avion au TGV notamment entre Paris et Toulouse ? Donc de réduire le bilan carbone comme ça été le cas avec Marseille, ou le TGV a détrôné très rapidement l'avion, et il est même devenu un mode de transport majoritaire entre Marseille et Paris (idem ailleurs comme Strasbourg, Bretagne, Bordeaux par exemple)

La liaison Paris - Limoges - Toulouse, est une autre solution, mais plus pour Limoges et le Nord de l'Occitanie (Cahors) que pour Toulouse
Dire que la ligne POLT il y a un vrai manque d'investissement, c'est faux la ligne subit des travaux de régénérations, et de modernisation de la ligne d'ici 2026 : https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/c … entation-0
Les nouvelles rames arriveront en 2026 pour l'exploitation de la ligne POLT, comme pour Paris - clermont Ferrand

Tout à fait Greg Et je rajouterai parce que je pense que j’ai dû le dire sur le forum au moins 10 fois 🤣

La ligne Toulouse Paris via Brive et Limoges coûterait beaucoup plus cher (27 millions d’euros environ ,vous imaginez !!!    sans doute davantage aujourd’hui  )

Beaucoup plus de km de TGV à construire et de surcroît il faut construire des tunnels sous Brive voilà pourquoi la ligne a été abandonnée dans les années 1980 au profit de Toulouse -Paris via Bordeaux.

Ne pas oublier également que la construction d'une nouvelle ligne permet de soulager la ligne existante qui en l’occurrence est, me semble t il, déjà bien saturée entre Bordeaux et Toulouse.
Et à chaque fois, qu'un territoire est desservi par une nouvelle ligne TGV, il est constaté l'augmentation de l'offre et l'usage du TER dans cette même région. Effet domino.

LGV Bordeaux-Toulouse : le comité départemental de suivi est en place

La nouvelle instance aura pour principal objectif de favoriser un "dialogue territorial de qualité" tout au long de l’aménagement de la ligne à grande vitesse dans le département.

https://www.ladepeche.fr/2023/01/24/lgv … 946927.php

LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : le rapport qui met le feu aux rails


Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures préconise de reporter au-delà de 2038 le chantier de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Dax. Ce qui compromet fortement l’autre partie entre Bordeaux et Toulouse. Les pro-LGV sont vent debout


Qu’y a-t-il donc dans ce rapport pour autant stresser le camp pro-LGV et gonfler le moral des opposants ? En réalité, ce n’est pas la branche Bordeaux-Toulouse mais celle qui va vers Dax qui fragilise le projet.
Or, l’une ne peut se construire sans l’autre, conformément à la Déclaration d’utilité publique, et aux finances du projet, estimé à 14 milliards d’euros.

Le COI pose sur la table trois scénarios.

Le premier, appelé « Cadrage budgétaire », prévoit une enveloppe de 54,8 milliards d’euros pour le quinquennat en cours. Il a la préférence du ministère des Finances que les pro-LGV accusent de vouloir étrangler les innombrables investissements en infrastructures, dont le GPSO.

Le scénario 2, « Planification écologique », se monte à 84,3 milliards et, selon les spécialistes, aurait les faveurs du ministre Clément Beaune.

Le scénario 3 enfin, « Priorité aux infrastructures », grimpe à 98 milliards d’euros et convient à une partie des membres du COI.

Report de quinze ans
Dans le scénario 1, l’engagement des travaux est différé à 2027 avec le chantier des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse. Celui de la LGV proprement dite ne commence pas avant 2033. Dans le scénario 2, c’est en revanche en 2033 que Bordeaux et Toulouse sont desservies par la grande vitesse. Même délai dans le scénario 3.

C’est donc l’autre branche, Bordeaux-Dax, qui coince puisque, dans les trois options, elle est reportée d’environ quinze ans. « Un enterrement de première classe », fulmine Renaud Lagrave.
Juridiquement, le décalage du tronçon « espagnol » peut être attaqué devant le Conseil d’État par les anti-LGV. Et surtout, il met en péril le financement européen (20 %) qui ne se justifie que par la partie transfrontalière, avec l’Espagne, du projet.

Sources : Sud-Ouest,
Boursorama...

Rendez-vous lundi : Conseil d'Orientation des Infrastructures

Bon courage aux juristes de part et d'autres. De nouveaux impôts, de nouvelles études et DUP ?

Dans un tweet que vous avez publié jeudi, faisant référence à ce rendez-vous, vous parlez d'une "consolidation" du projet de Ligne à grande vitesse (LGV). Qu'entendez-vous par "consolidation" ?
J.-L.M. : "Lors de ce rendez-vous, j'ai alerté la Première ministre sur ce que j'ai pu lire dans un rapport, pas encore officiel, du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) (ce dernier a été missionné en octobre par le gouvernement pour faire des propositions en matière de priorisation des investissements dans les infrastructures de transports françaises, ndlr) dont certains membres préconisent d'étirer le calendrier de la LGV, soit de deux ans, soit de cinq ans, ou encore de repousser la branche Bordeaux-Dax. Certains membres de ce COI préconisent donc de remettre en cause ce qui a été acté par les collectivités et l'État. Ce rapport va être remis dans le courant du mois. Ce n'est qu'un avis. Le gouvernement peut le suivre, ou ne pas le suivre. Mais j'espère bien que le gouvernement confirmera le calendrier élaboré ensemble. C'est ce que j'ai donc dit à Élisabeth Borne".

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 83573.html

une charte pour les travaux entre la fédération des travaux publics et SNCF Réseau

Alors que les travaux préparatoires pour le nœud ferroviaire du Nord toulousain vont être lancés cette année, SCNF Réseau et les entreprises des travaux publics viennent de signer une charte pour ce chantier de près d'un milliard d'euros.

Les travaux préparatoires commencent en 2023

Puis vers Lespinasse, un ouvrage de 200 mètres doit protéger les trains passant à proximité du dépôt d’hydrocarbures de Total, classé Seveso. Avant la halte de Lacourtensour, celle de Fenouillet Saint Alban sera créée, suivie de deux autres à Lalande Église et Route de Launaguet. Cette dernière sera en correspondance avec la ligne B du métro et la future ligne C. Puis viendront 7 km de murs anti bruit avant d’atteindre la gare de Matabiau.
Les travaux préparatoires commencent cette année. « Nous sommes en pleine phase d’acquisition financière »,

https://www.ladepeche.fr/2023/02/20/lgv … 012178.php

LGV Toulouse-Bordeaux : Matignon rassure sur la tenue du calendrier malgré le rapport du COI

Le Conseil d'Orientation des Infrastructures préconise, dans son dernier rapport, de repousser de deux ans la réalisation de la LGV entre Toulouse et Bordeaux. Le gouvernement, qui veut aussi avancer sur les RER métropolitains, n'a pas cette intention fait savoir Matignon.

Cela parait logique dans la mesure ou la LGV Bordeaux -Toulouse est aussi conditionnée par le lancement dès cette fin d'année des travaux de l'AFNT et l'AFSB qui sont indispensables pour les SEMs métropolitains de Toulouse et de Bordeaux.

Ce serait paradoxal de repousser les dates pour cette LGV.

Quant aux trois projets de ligne à grande vitesse (LGV) Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan ou Bordeaux-Toulouse (Grand projet du Sud-Ouest, GPSO) remis sur le métier en 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre, puis par Emmanuel Macron, ils ne sont pas prioritaires dans le scénario du COI que le gouvernement a choisi. « Mais le point d’atterrissage pourrait être différent en fonction des négociations avec les collectivités locales », précise Matignon. En Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine, les négociations pour certaines options du GPSO risquent d’être serrées.

https://www.ville-rail-transports.com/f … bite/#this

La LGV Bordeaux- Toulouse est reporté à 2034, les trains TER et RER sont privilégiés.

La ligne à grande vitesse reliant Bordeaux et l'Espagne, passant par Toulouse, vient à nouveau d'être reporté à 2034, au profit du train quotidien TER.

Ce 28 février 2023, le conseil d’Orientation des Infrastructures a publié un rapport retardant le projet de la LGV au sud de Bordeaux. Pour le moment, les trains TER et RER sont privilégiés. Un projet reporté à 2034. Le projet, déjà reporté en 2021, ne devrait voir le jour qu’en 2034. Ce projet consiste à rénover le réseau ferroviaire existant et y implanter une ligne à grande vitesse reliant l’Espagne et Bordeaux.

Pour rappel, le projet GPSO à 14,3 milliards d’euros prévoit aussi le prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse d’ici à 2030 et Dax, en 2034. Le trajet Paris-Toulouse serait de 3h10. Un projet contesté. Ce projet de LGV Bordeaux-Toulouse ne laisse pas indemnes les élus bordelais. En avril 2021, 81 élus avaient attaqué au tribunal le plan de financement de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Actu Bordeaux du mercredi 1er mars 2023

BAD 542 a écrit:

La LGV Bordeaux- Toulouse est reporté à 2034, les trains TER et RER sont privilégiés.

La ligne à grande vitesse reliant Bordeaux et l'Espagne, passant par Toulouse, vient à nouveau d'être reporté à 2034, au profit du train quotidien TER.

Ce 28 février 2023, le conseil d’Orientation des Infrastructures a publié un rapport retardant le projet de la LGV au sud de Bordeaux. Pour le moment, les trains TER et RER sont privilégiés. Un projet reporté à 2034. Le projet, déjà reporté en 2021, ne devrait voir le jour qu’en 2034. Ce projet consiste à rénover le réseau ferroviaire existant et y implanter une ligne à grande vitesse reliant l’Espagne et Bordeaux.

Pour rappel, le projet GPSO à 14,3 milliards d’euros prévoit aussi le prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse d’ici à 2030 et Dax, en 2034. Le trajet Paris-Toulouse serait de 3h10. Un projet contesté. Ce projet de LGV Bordeaux-Toulouse ne laisse pas indemnes les élus bordelais. En avril 2021, 81 élus avaient attaqué au tribunal le plan de financement de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Actu Bordeaux du mercredi 1er mars 2023

Attention fausse information dans le titre. Le COI a rejetté cette information de presse ce matin lors d'un commission. COI dont le rapport le rôle est consultatif rappelons le!

Actu Bordeaux reprend des informations non vérifiées 😡😡😡

Toulouse ** expropriés à cause des travaux, ces commerçants sont tristes de partir de l'avenue des États-Unis

A Toulouse 14 bâtis industriels et commerciaux font l’objet d’une procédure d’acquisition foncière précise SNCF, réseau Occitanie .

https://www.ladepeche.fr/2023/03/07/pro … 042144.php

LGV au sud de Bordeaux : SNCF autorisée à pénétrer dans les jardins pour préparer les travaux

Le nouveau préfet Étienne Guyot a signé un arrêté pour autoriser SNCF Réseau et des entreprises mandatées à pénétrer dans les propriétés privées afin de préparer le chantier

Cet arrêté concerne les 25 communes de Gironde traversées par le tracé de la LGV. Cette autorisation de rentrer dans les jardins doit permettre de réaliser « des opérations de sondage, de levers et piquetages topographiques, de reconnaissances géotechniques, d’études environnementales, de mesures acoustiques et des diagnostics d’archéologie préventive ».

https://www.sudouest.fr/gironde/langon/ … e-comments