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Ralentisseurs - réglementation

#51 28-11-2019 19:03:58

KERCYR
Tour Gan
Date d'inscription: 22-04-2014
Messages: 705

Re: Ralentisseurs - réglementation

yaga a écrit:

KERCYR a écrit:

Il faut réaliser les choses dans l'ordre et proproser des alternatives viables et performantes à la voiture.

Mais ce choix de gêner les automobilistes sans autre choix est une stupidité !
gêner = retrait des boulevards en 2x2 voies/ralentisseurs non conformes, routes tortueuse, petits obstacles au sol, ronds-points partout, le busway dont l'arrêt se trouve sur le passage des voitures alors qu'il dispose d'une voie propre, ...et la liste est énorme et s'allonge chaque jour.

Vu mes activités associatives, je ne peux que plussoyer.  A10

Peux-tu développer le lien entre ton commentaire et le sujet des ralentisseurs sur voie publique ?


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#52 28-11-2019 19:22:57

Lambig
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 24-02-2014
Messages: 1056

Re: Ralentisseurs - réglementation

Comme je n'en savais strictement rien, j'ai cherché sur Internet. Les définitions ci-dessous viennent de Dalloz :

Illégalité
Strictement : caractère de ce qui est contraire à la loi, entendue
au sens formel (textes votés par le Parlement).

Illicéité
Caractère de ce qui n'est pas permis, de ce qui est contraire à un
texte (loi, décret, arrêté), à l'ordre public, aux bonnes moeurs.

La mention « non réglementaire » a un sens tout autre qui ne s'applique pas au non-respect d'une loi,n d'un arrêté ou d'un décret.

Si je reprends vos exemples :
- un excès de vitesse n'est pas illégal, mais illicite car les limitations sont définies par arrêté ;
- un ralentisseur non conforme n'est pas illégal, mais illicite car ces normes sont définies par décret.

Par contre, l'obligation de créer des aménagements cyclables pour chaque voie créée ou refaire dans les villes est rarement respectée. Cette obligation est inscrite dans la loi. Dans ce cas précis, on peut donc parler d'illégalité. Mais curieusement, il y a beaucoup moins de veaux pour critiquer ce fait.

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5


Cacahuète, yaga et Rajiv ont aimé ce post.

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#53 29-11-2019 08:35:35

yaga
Tour Eiffel
Lieu: Bordeaux
Date d'inscription: 15-03-2016
Messages: 3227
Photos: 8

Re: Ralentisseurs - réglementation

KERCYR a écrit:

yaga a écrit:

KERCYR a écrit:

Il faut réaliser les choses dans l'ordre et proproser des alternatives viables et performantes à la voiture.

Mais ce choix de gêner les automobilistes sans autre choix est une stupidité !
gêner = retrait des boulevards en 2x2 voies/ralentisseurs non conformes, routes tortueuse, petits obstacles au sol, ronds-points partout, le busway dont l'arrêt se trouve sur le passage des voitures alors qu'il dispose d'une voie propre, ...et la liste est énorme et s'allonge chaque jour.

Vu mes activités associatives, je ne peux que plussoyer.  A10

Peux-tu développer le lien entre ton commentaire et le sujet des ralentisseurs sur voie publique ?

Pas aux ralentisseurs, mais au fait qu'il est préférable de favoriser les alternatives viables à la voiture - des transports en commun performants en font partie.
J'ai mis en gras la portion importante dans la citation.

Lambig a écrit:

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5

Pareil, je me coucherai moins con comme ça. Bon, vu l'avance que j'ai sur ce point, ça ne changera pas grand chose...  A10

Et le cas du décret sur la limitation a 80 km/h qui amende une loi, ça devient encore plus tordu... D8

Dernière modification par yaga (29-11-2019 08:37:20)

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#54 03-12-2019 15:39:57

KERCYR
Tour Gan
Date d'inscription: 22-04-2014
Messages: 705

Re: Ralentisseurs - réglementation

Très bonne nouvelle, les 2 ralentisseurs dénoncés à Nantes ont été retirés !  (format noir et jaune)

Dernière modification par KERCYR (03-12-2019 15:40:16)


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#55 03-12-2019 15:42:22

KERCYR
Tour Gan
Date d'inscription: 22-04-2014
Messages: 705

Re: Ralentisseurs - réglementation

yaga a écrit:

KERCYR a écrit:

yaga a écrit:


Vu mes activités associatives, je ne peux que plussoyer.  A10

Peux-tu développer le lien entre ton commentaire et le sujet des ralentisseurs sur voie publique ?

Pas aux ralentisseurs, mais au fait qu'il est préférable de favoriser les alternatives viables à la voiture - des transports en commun performants en font partie.
J'ai mis en gras la portion importante dans la citation.

Lambig a écrit:

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5

Pareil, je me coucherai moins con comme ça. Bon, vu l'avance que j'ai sur ce point, ça ne changera pas grand chose...  A10

Et le cas du décret sur la limitation a 80 km/h qui amende une loi, ça devient encore plus tordu... D8

Très bonne nouvelle, les 2 ralentisseurs dénoncés à Nantes ont été retirés !  (format noir et jaune)

Je suis d'accord avec ce sujet des TC performants pour les grandes agglomérations.
Maintenant, dans un autre sujet, il faudrait (sauf s'il existe déjà) réaliser une définition des TC performants.


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#56 03-12-2019 15:47:44

KERCYR
Tour Gan
Date d'inscription: 22-04-2014
Messages: 705

Re: Ralentisseurs - réglementation

Lambig a écrit:

Comme je n'en savais strictement rien, j'ai cherché sur Internet. Les définitions ci-dessous viennent de Dalloz :

Illégalité
Strictement : caractère de ce qui est contraire à la loi, entendue
au sens formel (textes votés par le Parlement).

Illicéité
Caractère de ce qui n'est pas permis, de ce qui est contraire à un
texte (loi, décret, arrêté), à l'ordre public, aux bonnes moeurs.

La mention « non réglementaire » a un sens tout autre qui ne s'applique pas au non-respect d'une loi,n d'un arrêté ou d'un décret.

Si je reprends vos exemples :
- un excès de vitesse n'est pas illégal, mais illicite car les limitations sont définies par arrêté ;
- un ralentisseur non conforme n'est pas illégal, mais illicite car ces normes sont définies par décret.

Par contre, l'obligation de créer des aménagements cyclables pour chaque voie créée ou refaire dans les villes est rarement respectée. Cette obligation est inscrite dans la loi. Dans ce cas précis, on peut donc parler d'illégalité. Mais curieusement, il y a beaucoup moins de veaux pour critiquer ce fait.

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5

_
Ce serait bien de créer un sujet sur les pistes cyclabes ...
Il y a du grain à moudre ! (peintures glissantes, petit plot en béton arrondis, à contre-sens des voitures, pas assez larges ou trop larges, des scooters qui roulent dessus, des trotinettes à moteurs électriques roulent dessus, des vélos qui roulent à contre sens sur les pistes cyclabes, des pistes cyclables ont réduis des beaux boulevards à 2x2 voies fluides en immenses bouchons pour quasiment aucun vélo...,etc)

Dernière modification par KERCYR (03-12-2019 15:50:08)


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#57 04-12-2019 23:02:13

Cacahuète
Grande Arche
Date d'inscription: 06-06-2014
Messages: 276

Re: Ralentisseurs - réglementation

Réponse dans le fil sur les modes de déplacement doux.

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