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Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

#726 20-11-2019 19:16:18

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Bien avant la fusion des régions la cour administrative d’appel à Toulouse avait été réclamé cela remonte au début de l’année 2004 soit 15 ans il suffit de rechercher sur Google

Quand au JIRS Occitanie y’a même pas matière à discussion ni de comparaison possible du point de vue de la délinquance que subit la région toulousaine elle est demandé depuis 2008 à Toulouse.

Elle sera à Toulouse c’est certain

La zone de défense sera à Toulouse également

Dernière modification par Thomas3 (20-11-2019 19:21:50)

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#727 20-11-2019 19:26:50

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

D’ailleurs

https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5389

e). Or, dans l'organisation actuelle, les affaires survenant à Toulouse, pourtant quatrième ville de France et capitale de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, relèvent de la JIRS de Bordeaux, conformément à l'organisation judiciaire existante avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. L'instauration d'une structure JIRS à Toulouse permettrait également de désengorger la JIRS de Bordeaux qui a actuellement des délais de jugement déraisonnables qui impactent les autres affaires pénales en cours. En conséquence, la JIRS de Bordeaux est de moins en moins saisie par la juridiction toulousaine qui finit par trouver plus efficace de mobiliser ses propres moyens. L'organisation judiciaire actuelle des JIRS est donc préjudiciable à la fois aux justiciables, qui doivent pour certains parcourir plusieurs centaines de kilomètres, et à une bonne administration de la justice. Pour des raisons de cohérence et d'efficacité judiciaire, il attire donc son attention sur la nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse.


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#728 20-11-2019 20:16:00

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

D'ailleurs j'aimerais connaître le % d'affaires toulousaines dans la JIRS de Bordeaux.
Sûrement plus de la moitié. Ce n'est pas normal.

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#729 20-11-2019 20:26:37

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

70% environ mais je ne trouve plus l’article malheureusement  B7

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#730 20-11-2019 22:15:04

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Ah oui effectivement ce n'est pas surprenant.
La JIRS est justifiée tout comme l'est la CAA à Toulouse.
C'était la seule grande ville oubliée des grandes juridictions.
Cet oubli est donc en partie réparé.

Dernière modification par oc31 (20-11-2019 22:16:58)

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#731 25-11-2019 22:13:06

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Toulouse préférée à Montpellier pour la Cour administrative d’appel : le Conseil d’Etat s’explique

Contacté par Actu Toulouse, le Conseil d’Etat dit avoir confié une étude de faisabilité technique à une société d’ingénierie sur les deux sites retenus à Montpellier et à Toulouse. Selon la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le coût prévisionnel des travaux à Montpellier était supérieur, « de plus de 40 % », au coût prévisionnel à Toulouse.

Le délai de réalisation de l’opération est plus bref à Toulouse (au moins neuf mois de moins) et permet de viser une ouverture fin 2021 . Concernant les travaux, à Montpellier, il faut démolir des bâtiments annexes de l’hôtel de la marine et construire un immeuble neuf car le bâtiment principal n’est pas assez grand pour accueillir la Cour. L’opération de démolition et construction d’un bâtiment neuf est plus complexe, plus longue et plus coûteuse. A Toulouse, le bâtiment de l’ancien rectorat est suffisamment grand et les travaux portent seulement sur l’aménagement du bâtiment. Il y a donc beaucoup moins de contraintes urbanistiques et architecturales car il n’y a pas de construction nouvelle.

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 63070.html


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#732 26-11-2019 00:09:29

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Et puis l'hôtel de Lestang à une architecture intéressante dont Pistolero ne mentira pas l'intérêt patrimonial.


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#733 13-01-2020 18:04:50

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Le conseil d'État vient de lancer l'appel d'offre au réaménagement de l'hôtel de Lestang pour l'accueil de la cour d'appel administrative
Marché public global de performance portant sur conception, la réalisation et la maintenance de la cour administrative d'appel de Toulouse

La consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la restructuration et la rénovation d'une partie des bâtiments de l'ancien rectorat, mitoyens de l'hôtel de Lestang représentant environ 1 570 m2 de surface utile (2 100 m2 SDP environ) pour accueillir la future cour administrative d'appel de Toulouse. Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée du contrat. L'ouverture de la cour administrative d'appel doit être effective en janvier 2022.

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#734 14-01-2020 16:24:40

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

La direction de la sécurité de l'aviation civile sud qui correspondait au préalable à la seule région Midi-Pyrénées a été étendue à l'Occitanie entière. Le siège est à Blagnac avec une antenne à Tarbes et à Montpellier.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0039803591

Dernière modification par oc31 (14-01-2020 16:25:55)

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#735 13-02-2020 13:10:37

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Le Conseil Régional continue de s'étendre autour de l'Hôtel de Région.

Ça sent le retour des assemblées plénière à Toulouse.


https://zupimages.net/up/20/07/ngag.jpg




https://deliberations.toulouse.fr/data/ … 0-0001.pdf

Dernière modification par Thomas3 (13-02-2020 13:16:13)

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#736 13-02-2020 20:13:33

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Je dirais plutôt que cet immeuble de 4000m2 servira à loger les services du conseil régional qui débordent.
C'est plutôt un signe de relocalisation des services sur Toulouse à mon avis.

Dernière modification par oc31 (13-02-2020 20:13:56)

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#737 18-02-2020 19:07:00

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Le CREPS de Toulouse rénové pour accueillir les athlètes des JO 2024

Tout comme les sites de Montpellier et de Font-Romeu, le CREPS de Toulouse fait l'objet d'une rénovation importante pour accueillir notamment des athlètes en préparation pour les JO 2024 de Paris. Ainsi, l'enveloppe de plus de 12 millions d'euros débloquée par la Région Occitanie doit permettre d'augmenter la capacité d'hébergement.

Avec ces investissements, nous voulons faire de la Région Occitanie un véritable camp de base arrière dans l'optique des Jeux Olympiques 2024 de Paris. Ainsi, à Toulouse, nous allons désormais accueillir le pôle France de beach volley, ce qui nécessite des équipements dédiés", présente Kamal Chibli, vice-président d'Occitanie en charge de l'Éducation, de la Jeunesse et du Sport.

Nous avions de gros problèmes de logement de nos athlètes qui vont être résolus grâce à ce chantier. Le centre passe d'une capacité de 191 à 281 lits. Ainsi, nous serons en capacité désormais de pouvoir accueillir d'importantes délégations, qui pourraient venir sur Toulouse pour préparer les Jeux Olympiques 2024. De plus, ce nouveau bâtiment va nous permettre de réunir tous nos services administratifs, aujourd'hui séparés en trois lieux", se réjouit Muriel Roth, la directrice du CREPS de Toulouse.

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#738 18-02-2020 19:08:26

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Creps Toulouse : Un nouveau bâtiment en vue des JO 2024

Les bâtiment du Creps dataient des années 70 à Toulouse. En janvier 2021, la ville pourra accueillir les sportifs locaux et les sportifs de hauts-niveaux dans un cadre arboré et une résidence multi-fonctions (salles de réunion, de préparation, de restauration et d'hébergement). Budget : 12,5 millions d'euros investis par la Région.
Un sorte d'Hôtel high-tech (5 niveaux, énergie positive, géothermie) dédié au amateurs et professionnels. De plus, ce lieu de 3500 m2 et de 17 mètres de haut pourra servir de base arrière à des équipes nationales venant à Paris pour les jeux Olympiques 2024. L'équipe de France de Judo a déjà réservé son tatami.

https://viaoccitanie.tv/creps-toulouse- … s-jo-2024/

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#739 29-02-2020 01:50:59

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

La future cour administrative d’appel devrait bien s’installer à Toulouse. Les consultations pour la rénovation du bâtiment ont été lancés en janvier par le gouvernement. Le maire de Montpellier qui avait contesté cette décision et accusé la ministre de la justice d’avoir favorisé Toulouse vient d’être débouté de son recours devant la cour de justice de la République.

https://www.lagazettedemontpellier.fr/l … -politique

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#740 29-02-2020 09:09:33

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

A10   
il saisit le conseil d’État alors que c’est celui-ci qui à attribuer la cour administrative à Toulouse à par faire de la gesticulation médiatique à quelques jours des municipales son recours sera très vite rejeté A10
Il ferait mieux de s’occuper de sa ville au lieu de se ridiculiser davantage peux être qu’il ne sera même plus maire dans quelques jours ..  G8

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#741 16-04-2020 11:48:15

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

http://www.cgedd.developpement-durable. … a2894.html

Les missions d’inspection générale territoriales (MIGT) du CGEDD déploient leurs compétences en région.
Depuis 2020, une 8eme MIGT est créée en dissociant PACA de l'Occitanie.
Toulouse récupère l'ensemble de l'Occitanie et Marseille conserve PACA et Corse.


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#742 07-12-2020 17:12:04

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

NOUVELLE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL de TOULOUSE pour l'OCCITANIE
https://zupimages.net/up/20/49/foz6.jpg

https://zupimages.net/up/20/49/bkni.jpg

https://zupimages.net/up/20/49/tr4j.jpg
http://espagno.milani.pagesperso-orange.fr/prcat.html

Conception-réalisation pour la rénovation / réhabilitation de l’ancien bâtiment du rectorat de Toulouse pour accueillir la cour administrative d’appels de Toulouse nouvellement créée.
MOA : Conseil d'État / CO-S
2 359 m2 SP - 3 900 000 € HT - Concours lauréat 2020 / Études 2020
ESPAGNO MILANI - Entreprise mandataire MAS BTP - TPF-i - EIFFAGE Énergie Systèmes - services Sud-Ouest - SCOP Ecozimut BTP


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#743 28-12-2020 17:21:08

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Implantation d'une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse : « Le calendrier est tenu »

Le PC est en cours d'instruction.

La Cour d'Appel administrative comprendra 40 et 50 magistrats et agents de greffe, avec une répartition à peu près à parts égales.

L'objectif est de l'aménager pour créer notamment deux salles d'audience et un accueil. Les salles d'audience seront mutualisées entre toutes les chambres (fiscal, urbanisme...). Nous prévoyons quatre chambres, au départ.

La future cour administrative d'appel aura comme ressort territorial les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, le Gard, la Lozère, le Vaucluse, l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif de Toulouse est donc détaché de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Et les tribunaux administratifs de Nîmes et Montpellier sont détachés de Marseille. Ils vont former le nouveau le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse.

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#744 17-02-2021 15:43:32

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Création d'une Cour administrative d’appel à Toulouse : le permis de construire a été délivré

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a signé le 4 février 2021 le permis de construire pour cette implantation dans l’ancien rectorat de l’académie de Toulouse, impasse Saint-Jacques, à proximité du Palais Niel et du Grand Rond.

Avec la signature de ce permis de construire commence la réhabilitation et la mise aux normes de l’ancien rectorat pour une livraison du bâtiment à la fin de l’année 2021, conformément au calendrier prévisionnel.

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 63837.html

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#745 17-02-2021 15:52:01

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Cet été, le président préfigurateur et son greffier en chef seront désignés, et la cour sera prête à fonctionner au premier trimestre 2022, après son inauguration, qui aura lieu à la fin de l’année. Le service public de la justice administrative s’en trouvera encore amélioré, au bénéfice de tous. »

La cour administrative d’appel de Toulouse en quelques chiffres :
21 magistrats
25 agents de greffe
3 juridictions de ressort : Toulouse, Montpellier et Nîmes

Le calendrier du chantier :
Eté 2021 : désignation du futur président de la cour
Rentrée 2021 : installation d’une équipe de préfiguration : président, greffier en chef et première équipe de travail
Fin 2021 : création de la cour par décret
1er trimestre 2022 : ouverture partielle (2 chambres)
3ème trimestre 2022 : ouverture complète (4 chambres)

Dernière modification par oc31 (17-02-2021 15:54:07)

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#746 17-02-2021 18:00:37

technikLEO
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Espérons que le fait d'avoir une cour d'appel ici-même permettra d'avoir moins de projets en difficultés juridiquement pour des raisons futiles ... Ou alors, ça sera peut-être pire.

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#747 17-02-2021 18:17:38

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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Il est clair qu'avoir des juges d'une cour d'appel administrative à Toulouse plutôt qu'à Bordeaux est préférable, autant pour le traitement des affaires sur place et pour une rapidité plus efficace (de par le désengorgement des autres CAAs).

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#748 18-02-2021 11:26:42

Ptiloulou
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Si vous espérez avoir moins de contentieux engagés à l'encontre de projets immobiliers ... j'ai bien peur que ce ne soit pas la tendance, CAA ou pas ...

Même si les recours abusifs peuvent être sanctionnés, le français me semble de plus en plus impliqué dans le devenir de son cadre de vie mais aussi, en corollaire, de plus en plus procédurier.

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#749 18-02-2021 11:44:10

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Certes, mais le désengorgement des autres CAAs avec la nouvelle CAA de Toulouse devrait accélérer le rythme des jugements des appels.

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#750 02-03-2021 16:08:47

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Un exemple supplémentaire de l'accroche de plusieurs secteurs géographiques de l'ex LR à Toulouse dans le cadre de la nouvelle région Occitanie :
Aude : la démarche "Cœur d’Occitanie" lancée

Une heure trente de visioconférence, et déjà quelques pistes très concrètes en matière d’innovation agricole et d’agriculture durable : c’est le bilan de la première réunion organisée ce vendredi 26 février, depuis Lézignan-Corbières, dans le cadre du projet "De Toulouse à la mer". Le cadre : une impulsion donnée par Carcassonne Agglo, avec le soutien des intercommunalités de Narbonne, Castelnaudary, Lézignan et Limoux, pour inviter les chefs d’entreprises audois à écrire la feuille de route du développement économique du département.

Un petit groupe d’acteurs a pris la démarche en mains et, sur la base du volumineux rapport "Toulouse, Terre d’Avenir", a tracé quatre pistes par lesquelles l’Aude pourrait passer afin de se positionner dans la grande réorientation que le bassin économique toulousain est en train de donner à son développement, le tout sur fond d’après-Covid et de financements France Relance.

Comme quoi, la nouvelle région Occitanie est une réalité dans les projets d'aménagement et d'accroche des territoires à Toulouse du point de vue économique.

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