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Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

#626 13-12-2018 20:12:41

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Toulouse Métropole vient de voter une délibération pour accueillir la cour administrative d'appel d'occitanie comme il en existe une dans la capitale régionale de nouvelle Aquitaine et une dans la capitale régionale de PACA.


hugosbrr et Thomas3 ont aimé ce post.

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#627 26-12-2018 20:16:02

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Numérique : les incubateurs de Toulouse et Montpellier fusionnent

DigitalPlace et FrenchSouth.digital, les clusters numériques d’Occitanie, implantés à Toulouse et Montpellier, se préparent à achever leur processus de fusion, entamé en 2017. Dès le 1er janvier, la filière numérique régionale franchira ainsi un nouveau cap dans son développement avec le lancement du Grand Cluster Numérique d’Occitanie.

Le Grand Cluster s’appuiera sur un budget de plus d’1 million d’euros en 2019.
Une équipe de 10 personnes pilotée par Amélie Leclercq, nommée Directrice Générale du Grand Cluster, fera vivre au quotidien le nouvel ensemble dont le siège sera à Toulouse.

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#628 22-05-2019 17:59:32

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Cour administrative d'appel : 2 sites finalistes

1 à Montpellier : l'ancien état major de l'armée boulevard Henri IV
1 à Toulouse : l'ancien rectorat (Hôtel de Lestang) place St Jacques  Hôtel de Lestang

Décision en juillet.

A noter qu'il est situé entre la préfecture de région Occitanie et le Palais de justice. Suffisamment spacieux pour accueillir Cour Administrative d'Appel et tribunal administratif de Toulouse.
Situé également à proximité de la station de métro François-Verdier ligne B et future ligne TAE (accès direct depuis gare Matabiau).


Selon cet article  La cour administrative devrait occuper l’ancien Rectorat de Toulouse.

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#629 23-05-2019 22:34:50

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

À ce sujet, j'ai trouvé le courrier à l'attention du conseil d'État, de 6 députés toulousains avec leurs arguments pour le choix de Toulouse.
http://www.jeanluclagleize.fr/creation- … -toulouse/

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#630 23-05-2019 22:45:56

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

C9 Normalement il ya même pas matière à discussion  A10

Pour rappel a Toulouse les élues la réclame depuis 2003 bien avant la fusion .

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#631 23-05-2019 22:51:05

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Les arguments des députés sont percutants.

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#632 23-05-2019 23:00:46

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Oui mais comme la logique ne l’ emportera  pas dans cette nouvelle grande région ce sera à coup sur Montpellier car l’on nous dira pour
* compenser la perte de son statut de capitale de région * je commence à être habituer  E10

Dernière modification par Thomas3 (23-05-2019 23:03:35)

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#633 19-11-2019 18:49:24

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Le Conseil d’Etat annonce l’implantation à Toulouse d’une Cour administrative d’appel

C’est finalement la Ville rose qui accueillera la future Cour administrative d’appel en Occitanie. L’annonce a été faite mardi 19 novembre 2019 par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Les trois tribunaux administratifs de Nîmes, Toulouse et Montpellier seront désormais dans le ressort de la Cour administrative d’appel de Toulouse.

Cette nouvelle Cour administrative d’appel devrait voir le jour d’ici fin 2021, sur le site de l’ancien rectorat de Toulouse.

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 43344.html


oc31, CityOmega et hugosbrr ont aimé ce post.

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#634 19-11-2019 19:25:25

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

C'est une très bonne nouvelle.  B6
Honnêtement je pense que le choix n'a pas dû être facile.
Mais quelque part par là, il est normal que cette juridiction soit implantée près de la préfecture de région.

L'hôtel de Lestang est un très beau monument pour accueillir cette institution.

Reste maintenant à créer une zone de défense Occitanie.

Dernière modification par oc31 (19-11-2019 19:31:12)

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#635 19-11-2019 19:30:45

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Choix logique

La capitale administrative de l'Occitanie est Toulouse. En toute logique, la nouvelle CA s'installe à Toulouse.

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#636 19-11-2019 19:46:37

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

À noter que la création de la cour d'appel administrative à l'hôtel de Lestang et le rapatriement de la cour administrative de Toulouse dans ce bâtiment historique, les rapproche de la "cité judiciaire" de Toulouse, faisant de ce quartier un quartier judiciaire à proprement parler.
Tous les tribunaux seront concentrés dans ce quartier du centre de Toulouse et à proximité de la préfecture de région d'un côté et de l'hôtel de région de l'autre.

Dernière modification par oc31 (19-11-2019 19:48:34)

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#637 19-11-2019 20:16:46

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d … 1574188603


Il s'agit de la neuvième cour de ce type en France. Cela représente 60 postes de magistrats supplémentaires, ainsi que des postes de greffiers.

Une décision saluée par Jean-Luc Moudenc : "ce choix vient conforter Toulouse, capitale régionale de l’Occitanie, et confirmer la réorganisation territoriale de l’Etat" estime le maire de Toulouse.

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#638 20-11-2019 10:49:30

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Le Jirs a également toute sa place également à Toulouse 2 ème agglomération française ou le trafic de drogue se développe le plus .


Le bâtonnier Manuel Furet plaide pour une juridiction spécialisée à Toulouse

Manuel Furet plaide pour une Jirs (juridiction inter-régionale spécialisée) dans la ville rose, juridiction composée de parquetiers et de juges d'instruction spécialisés dans les grosses affaires criminelles.

le bâtonnier livre ses motivations "la délinquance toulousaine engorge la Jirs bordelaise."

Après Marseille, Toulouse  est devenue la 2ème agglomération française où le trafic de stupéfiants s’est le plus développé.

https://www.avocats-toulouse.com/fr/act … pecialisee

https://france3-regions.francetvinfo.fr … 28465.html

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#639 20-11-2019 19:03:41

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Concernant la CAA, le choix est logique et concernant la JIRS cela le sera aussi car c'est la même répartition dans le sud entre Bordeaux et Marseille.
Toulouse à de nouveau toute sa place pour la JIRS Occitanie du point de vue des actes sur la région toulousaine notamment mais aussi de la répartition géographique occitane.

Dernière modification par oc31 (20-11-2019 19:04:45)

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#640 20-11-2019 19:16:18

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Bien avant la fusion des régions la cour administrative d’appel à Toulouse avait été réclamé cela remonte au début de l’année 2004 soit 15 ans il suffit de rechercher sur Google

Quand au JIRS Occitanie y’a même pas matière à discussion ni de comparaison possible du point de vue de la délinquance que subit la région toulousaine elle est demandé depuis 2008 à Toulouse.

Elle sera à Toulouse c’est certain

La zone de défense sera à Toulouse également

Dernière modification par Thomas3 (20-11-2019 19:21:50)

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#641 20-11-2019 19:26:50

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

D’ailleurs

https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/5389

e). Or, dans l'organisation actuelle, les affaires survenant à Toulouse, pourtant quatrième ville de France et capitale de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, relèvent de la JIRS de Bordeaux, conformément à l'organisation judiciaire existante avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. L'instauration d'une structure JIRS à Toulouse permettrait également de désengorger la JIRS de Bordeaux qui a actuellement des délais de jugement déraisonnables qui impactent les autres affaires pénales en cours. En conséquence, la JIRS de Bordeaux est de moins en moins saisie par la juridiction toulousaine qui finit par trouver plus efficace de mobiliser ses propres moyens. L'organisation judiciaire actuelle des JIRS est donc préjudiciable à la fois aux justiciables, qui doivent pour certains parcourir plusieurs centaines de kilomètres, et à une bonne administration de la justice. Pour des raisons de cohérence et d'efficacité judiciaire, il attire donc son attention sur la nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse.


oc31 a aimé ce post.

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#642 20-11-2019 20:16:00

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

D'ailleurs j'aimerais connaître le % d'affaires toulousaines dans la JIRS de Bordeaux.
Sûrement plus de la moitié. Ce n'est pas normal.

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#643 20-11-2019 20:26:37

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

70% environ mais je ne trouve plus l’article malheureusement  B7

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#644 20-11-2019 22:15:04

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Ah oui effectivement ce n'est pas surprenant.
La JIRS est justifiée tout comme l'est la CAA à Toulouse.
C'était la seule grande ville oubliée des grandes juridictions.
Cet oubli est donc en partie réparé.

Dernière modification par oc31 (20-11-2019 22:16:58)

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#645 25-11-2019 22:13:06

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Toulouse préférée à Montpellier pour la Cour administrative d’appel : le Conseil d’Etat s’explique

Contacté par Actu Toulouse, le Conseil d’Etat dit avoir confié une étude de faisabilité technique à une société d’ingénierie sur les deux sites retenus à Montpellier et à Toulouse. Selon la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le coût prévisionnel des travaux à Montpellier était supérieur, « de plus de 40 % », au coût prévisionnel à Toulouse.

Le délai de réalisation de l’opération est plus bref à Toulouse (au moins neuf mois de moins) et permet de viser une ouverture fin 2021 . Concernant les travaux, à Montpellier, il faut démolir des bâtiments annexes de l’hôtel de la marine et construire un immeuble neuf car le bâtiment principal n’est pas assez grand pour accueillir la Cour. L’opération de démolition et construction d’un bâtiment neuf est plus complexe, plus longue et plus coûteuse. A Toulouse, le bâtiment de l’ancien rectorat est suffisamment grand et les travaux portent seulement sur l’aménagement du bâtiment. Il y a donc beaucoup moins de contraintes urbanistiques et architecturales car il n’y a pas de construction nouvelle.

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 63070.html


oc31 a aimé ce post.

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#646 26-11-2019 00:09:29

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Et puis l'hôtel de Lestang à une architecture intéressante dont Pistolero ne mentira pas l'intérêt patrimonial.


Pistolero a aimé ce post.

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#647 13-01-2020 18:04:50

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Le conseil d'État vient de lancer l'appel d'offre au réaménagement de l'hôtel de Lestang pour l'accueil de la cour d'appel administrative
Marché public global de performance portant sur conception, la réalisation et la maintenance de la cour administrative d'appel de Toulouse

La consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la restructuration et la rénovation d'une partie des bâtiments de l'ancien rectorat, mitoyens de l'hôtel de Lestang représentant environ 1 570 m2 de surface utile (2 100 m2 SDP environ) pour accueillir la future cour administrative d'appel de Toulouse. Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée du contrat. L'ouverture de la cour administrative d'appel doit être effective en janvier 2022.

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#648 14-01-2020 16:24:40

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

La direction de la sécurité de l'aviation civile sud qui correspondait au préalable à la seule région Midi-Pyrénées a été étendue à l'Occitanie entière. Le siège est à Blagnac avec une antenne à Tarbes et à Montpellier.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0039803591

Dernière modification par oc31 (14-01-2020 16:25:55)

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#649 13-02-2020 13:10:37

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Le Conseil Régional continue de s'étendre autour de l'Hôtel de Région.

Ça sent le retour des assemblées plénière à Toulouse.


https://zupimages.net/up/20/07/ngag.jpg




https://deliberations.toulouse.fr/data/ … 0-0001.pdf

Dernière modification par Thomas3 (13-02-2020 13:16:13)

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#650 13-02-2020 20:13:33

oc31
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Re: Toulouse Métropole - rôle dans la région Occitanie

Je dirais plutôt que cet immeuble de 4000m2 servira à loger les services du conseil régional qui débordent.
C'est plutôt un signe de relocalisation des services sur Toulouse à mon avis.

Dernière modification par oc31 (13-02-2020 20:13:56)

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