Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Les "grandes régions" sont-elles trop grandes ?

Jean Castex a confié qu'il n'avait "jamais été convaincu" par la réforme de 2015, qui a fusionné plusieurs régions entre elles.

[ici]

Source : France Culture

Sans révolutionner la carte du pays, ne pourrait-on pas déplacer les limites administratives de certains départements pour respecter au mieux la réalité des aires d'attraction des villes ?

Par exemple, pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- les communes de Saint-Julien et Vinon-sur-Verdon (83 - aire d'attraction de Manosque) et celles de Barret-sur-Méouge, Le Poët, Upaix et Val Buëch-Méouge (05 - aire d'attraction de Sisteron) intégreraient les Alpes-de-Haute-Provence (04) ;
- les communes de Bellaffaire, Claret, Curbans, Gigors, Piégut, Ubaye-Serre-Ponçon et Venterol (04 - aire d'attraction de Gap) et celle de Pontis (04 - aire d'attraction d'Embrun) deviendraient haut-alpines (05) ;
- les communes de La Rochette et Saint-Pierre (04 - aire d'attraction de Nice) et celles de Callian, Les Adrets-de-l'Estérel, Montauroix et Tanneron (83 - aire d'attraction de Cannes) rejoindraient les Alpes-Maritimes (06) ;
- la commune de Sainte-Croix-à-Lauze (04 - aire d'attraction d'Apt) et celle de Plan-d'Orgon (13 - aire d'attraction de Cavaillon) deviendraient vauclusiennes (84).

L'aire d'attraction de Valréas (84 - dans l'enclave des papes) intègre huit communes de la Drôme, dont Rousset-les-Vignes et Saint-Pantaléon-les-Vignes, historiquement comtadines, mais aussi Chamaret, Colonzelle et Salles-sous-Bois, historiquement provençales, et Montbrison-sur-Lez, historiquement orangeoise. Le rattachement de ces villages provençaux à la Drôme ne se justifie vraisemblablement plus. Cela ne réglerait pas le problème d'enclavement du canton de Valréas, il conviendrait par conséquent d'y adjoindre également Bouchet, Rochegude, historiquement comtadins, Suze-la-Rousse et Tulette, historiquement orangeoises pour rétablir l'ancienne continuité territoriale (ces quatre villages, situés hors AAV, faisaient partie du Vaucluse jusqu'en 1800).

Pour finir, les aires d'attraction d'Avignon (à cheval sur le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône) et de Marseille (à cheval sur les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var) entraîneraient de plus importantes rectifications qui méritent une réflexion plus avancée que ces "légères" modifications. La même question se pose certainement dans d'autres régions où les limites départementales pourraient également être adaptées de façon à faciliter le quotidien des habitants (souvent, ces villages situés aux limites entre deux départements constituent des sortes d'enclaves naturelles, comme La Rochette et Saint-Pierre).

Edit : j'avais oublié de mentionner Chamaret parmi les villages provençaux dans l'aire d'attraction de Valréas.

Dernière modification par buenosayeres (30-01-2021 10:53:04)

"Fusion des régions : je t’aime moi non plus"

Les régions fusionnées répondent-elles aux ambitions affichées par la loi de janvier 2015 ? Deux chercheurs […]

(Zoom +)

Source : L'Est Républicain

Bonsoir,

"Les dépenses n'ont jamais baissées" car cela a été fait par "copinage politique" ... jamais dans l’intérêt réel de faire des économies.

"Fusion des régions : où sont les économies promises ?"

Notre enquête aurait dû logiquement commencer à Strasbourg ou à Nancy. Mais c'est […]

[vidéo]

Source : TF1

"Ce sont les #abstentionnistes qui ont gagné les élections. Les Français n'ont pas vu la nécessité d'aller voter. Il y a un problème de #proximité avec ces grandes #régions. Il faudra en tirer les conséquences et sans doute passer par une réforme des #institutions" @nbongarcon pic.twitter.com/FJw3TQOTmn

— C dans l'air (@Cdanslair) June 28, 2021

Bonsoir,

Le Sénat bloque la complexification du mille feuilles des transferts d'autoroutes et RN aux régions.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-accepte-les-transferts-de-routes-nationales-aux-departements-mais-pas?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR3xmaVE-B8veYD6fGKrEqLtDQnF-hO5UMGoCz7Okraf_xCK4OAVaJnTZms#Echobox=1625826619

Le Sénat accepte les transferts de routes nationales aux départements mais pas pour les régions

Les sénateurs ont adopté l’article du projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation et déconcentration) qui permettra à l’Etat de transférer des routes du réseau national aux départements volontaires. Mais coup de théâtre, l’hémicycle a retiré l’article qui prévoyait la même chose pour les régions, à titre expérimental.

Nouveau coup de volant du Sénat sur le projet de réforme territoriale 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification). Dans la nuit du 8 au 9 juillet, les sénateurs se sont opposés en séance au transfert, à titre expérimental, de routes du réseau national aux régions. L’article 7 du projet de loi avait pourtant été conservé lors de l’examen en commission, une semaine auparavant, malgré des réserves. La durée totale de l’expérimentation avait même été allongée, de 5 à 8 années. Le Sénat a, revanche, donné son feu vert à l’article permettant de transférer des routes nationales aux départements et métropoles volontaires.

L’article, qui prévoyait de confier à titre expérimental la compétence d’aménagement et de gestion de routes nationales et autoroutes non concédées aux régions volontaires, n’a donc pas résisté à la lecture du Sénat, première assemblée parlementaire saisie sur le projet de loi. Plusieurs amendements de suppression ont été adoptés. Ils étaient portés par le groupe socialiste, le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste), le groupe RDSE (Rassemblement démocratique social et européen, groupe à majorité radicale), mais aussi par certains sénateurs centristes.
« Les régions n’ont pas les compétences pour ce transfert » : une expérimentation jugée « déraisonnable » à droite et à gauche

« Cette expérimentation est déraisonnable. On va créer un service des routes dans les régions, alors qu’il en existe déjà au niveau de l’État et dans les départements », s’est opposé le sénateur PS Didier Marie. « Leur transférer cette compétence serait une erreur. On ajoute une couche administrative et on perd en proximité. Et les routes susceptibles d’être transférées n’étant pas en bon état, ce n’est pas un cadeau », a ajouté la sénatrice RDSE Maryse Carrère. Au sein du groupe LR, aucun amendement de suppression n’avait été déposé, mais le même scepticisme régnait. « C’est déraisonnable. Les régions n’ont pas les compétences pour ce transfert. Je suis catastrophé », s’est exclamé le sénateur LR André Reichardt.

Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, n’a pas su convaincre une majorité de sénateurs, lorsqu’elle a rappelé que ce transfert se ferait uniquement « sur la base du volontariat ». Elle a annoncé que le gouvernement demanderait une « nouvelle délibération » sur l’article. Déjà lors des débats en commission, les sénateurs avaient souligné qu’une « majorité de régions » n’avaient pas réclamé un transfert des routes nationales.
Les sénateurs ont obtenu la carte des routes susceptibles de faire l’objet d’un transfert

Le Sénat a en revanche donné son accord au transfert de routes nationales et autoroutes (non concédées à des sociétés) aux départements et métropoles. Une façon pour les collectivités concernées de pouvoir garder une cohérence sur leur réseau routier, en récupérant certaines portions qui leur échappent. En commission, l’article avait été réécrit afin que les collectivités volontaires « puissent se prononcer en connaissance de cause ». Les sénateurs avaient renforcé la liste des informations à leur communiquer, allonger le délai de la procédure et approfondi la phase de concertation. « Nous serons vigilants quant aux conditions de ce transfert », a prévenu le sénateur LR Mathieu Darnaud, l’un des rapporteurs du texte.

L’une des demandes insistantes des sénateurs a également fini par payer. Ils avaient déploré ces derniers jours l’absence de la liste des routes susceptibles d’être transférées. Le décret fixant la liste des routes transférables ne sera pris que dans les deux mois suivant la promulgation de la loi. La ministre a souligné que les dernières données relatives aux caractéristiques des routes étaient disponibles sur le site internet data.gouv.fr. « Chacun peut en prendre connaissance. » La commission des lois du Sénat a refusé tout transfert en priorité en cas de concurrence d’un département et d’une métropole. « Le préfet décidera à qui le réseau échoit », a indiqué Mathieu Darnaud. Selon l’étude d’impact du projet de loi, ce sont « entre 1 000 et 4 000 kms de voies » qui sont susceptibles d’être transférés, soit 10 à 15 % du domaine routier public non concédé.

En commission, les sénateurs ont également donné la possibilité aux collectivités territoriales et groupements propriétaires d’autoroutes ou de portions d’autoroutes la possibilité de déclasser leur statut autoroutier de ces voies, après avis conforme du préfet. Le gouvernement s’est opposé à cette possibilité et a tenté de supprimer cette modification. « La décision de déclasser une voie de son statut autoroutier doit revenir à l’Etat, après avis de la collectivité propriétaire », a-t-il soutenu.

Bonjour,

Le philosophe Gaspard Koenig veut que l'état lance une simplification :

> du mille feuille administratif
> stopper l'inflation normative

https://www.lemonde.fr/idees/article/20 … sUq3ZA2ml4

lemonde a écrit:

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

greg59 a écrit:

Vont ils finir par faire cette réforme pour que cette élection soit à suffrage universel direct ?

Du coup ce ne seront plus des intercommunalités mais une nouvelle strate (agglomérations) en l'absence de suppression des maires. Il va falloir être carré sur les compétences de chacun. Pas sûr que les maires soient d'accord. L'exemple lyonnais évoqué dans la tribune n'est ainsi pas forcément incitateur.

Si j'étais vraiment perfide je dirais que comme par hasard, à part Lyon, les écolos n'ont justement pas réussi à avoir la tête d'une intercommunalité dans la configuration actuelle et que ça pourrait en partie expliquer leur positionnement.
Mais comme je ne le suis qu'à moitié, je dirais à ces messieurs les parlementaires qu'il suffit de déposer un amendement au projet de loi 3DS en cours de discussion à l'Assemblée nationale, c'est le moment ou jamais (j'espère juste que ça ne leur a pas échappé).

« Monsieur le Président, nous revoterons pour vous, si… »

TRIBUNE. Un collectif de hauts fonctionnaires et de figures économiques de la deuxième gauche pose ses conditions pour revoter en faveur d’Emmanuel Macron.

[…]

II. Renouer avec l’esprit girondin

La France meurt d’un centralisme aussi inefficace qu’abscons. La toute-puissance des tutelles inopérantes qui s’ajoute au mille-feuille des collectivités territoriales fabrique un univers kafkaïen dont le seul principe est la méfiance de chacun envers tous. On l’a bien vu а l’occasion de la crise sanitaire avec l’incompréhensible chaîne de responsabilité de notre système de santé. Nous proposons une vraie décentralisation, c’est-а-dire sans double commande entre l’État et les collectivités locales. Les régions auront désormais la compétence pleine et entière des universités, de l’éducation nationale, des hôpitaux, et de la police (hors police judiciaire). Les services décentralisés de l’État dans ces matières seront supprimés. Les préfets également. La région absorbera les départements. Elle disposera d’une chambre basse élue au suffrage universel direct et d’une chambre haute représentant les départements avec un nombre égal de sièges pour chacun d’eux. Le pouvoir et les moyens de contrôle des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes seront puissamment renforcés.

[…]

Source : Le Point

Dernière modification par Cyr34 (13-12-2021 09:15:00)

"Redonner à l'Alsace son autonomie" : la promesse de Macron s'il était réélu ?

Mercredi 26 janvier, le Canard enchaîné révèle qu’Emmanuel Macron souhaiterait sortir […]

[ici]

Source : Valeurs actuelles

Au delà de tout argument économique, l’Alsace est une région historique, et sa disparition était un drame, il en est de même pour toutes les provinces d’ancien régime.