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PSS

Belgique - Organisation institutionnelle

#26 04-02-2010 17:41:46

Le Bruxellois
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Le Soir :

La communauté germanophone renforce son poids
Rédaction en ligne

jeudi 04 février 2010, 15:15

Les gouvernements wallon et germanophone ont mis sur pied un groupe de travail qui se penchera sur de nouveaux transferts de compétences entre Région et Communauté. A l’issue d’une réunion conjointe, les ministres-présidents ont insisté sur le fédéralisme de coopération que les deux entités pratiquent depuis longtemps. 

« C’est notre fédéralisme de coopération à nous. Nous en avons été les précurseurs, avant la lettre. Nous allons nous en inspirer pour discuter avec d’autres entités », a souligné le ministre-président wallon, Rudy Demotte. « Au moment où tout le monde parle de fédéralisme de coopération (notamment le Premier ministre Yves Leterme, NDLR), il n’est pas évident que tout le monde coopère comme ça », a renchéri son collègue, Karl-Heinz Lambertz.

Depuis 1983, l’article 139 de la Constitution autorise la Région wallonne à transférer l’exercice de compétences à la Communauté germanophone. Il a déjà été utilisé pour les monuments et sites, l’emploi, la tutelle sur les communes et le financement de celles-ci.

Les partis germanophones souhaitent recevoir en plus l’aménagement du territoire, le logement ainsi que les compétences provinciales exercées actuellement par la province de Liège. Sur ce point, ils espèrent copier le modèle bruxellois qui a supprimé l’institution provinciale en tant que telle. « L’existence d’un niveau intermédiaire est difficile dans une entité aussi petite », a expliqué M. Lambertz.

[...]


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#27 04-05-2010 21:01:21

musicsoul
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Le Bruxellois a écrit:

Le Soir :

La communauté germanophone renforce son poids
Rédaction en ligne

jeudi 04 février 2010, 15:15

Les gouvernements wallon et germanophone ont mis sur pied un groupe de travail qui se penchera sur de nouveaux transferts de compétences entre Région et Communauté. A l’issue d’une réunion conjointe, les ministres-présidents ont insisté sur le fédéralisme de coopération que les deux entités pratiquent depuis longtemps. 

« C’est notre fédéralisme de coopération à nous. Nous en avons été les précurseurs, avant la lettre. Nous allons nous en inspirer pour discuter avec d’autres entités », a souligné le ministre-président wallon, Rudy Demotte. « Au moment où tout le monde parle de fédéralisme de coopération (notamment le Premier ministre Yves Leterme, NDLR), il n’est pas évident que tout le monde coopère comme ça », a renchéri son collègue, Karl-Heinz Lambertz.

Depuis 1983, l’article 139 de la Constitution autorise la Région wallonne à transférer l’exercice de compétences à la Communauté germanophone. Il a déjà été utilisé pour les monuments et sites, l’emploi, la tutelle sur les communes et le financement de celles-ci.

Les partis germanophones souhaitent recevoir en plus l’aménagement du territoire, le logement ainsi que les compétences provinciales exercées actuellement par la province de Liège. Sur ce point, ils espèrent copier le modèle bruxellois qui a supprimé l’institution provinciale en tant que telle. « L’existence d’un niveau intermédiaire est difficile dans une entité aussi petite », a expliqué M. Lambertz.

[...]

Supprimer la province est une bonne idée.  E2  Un strate inutile en moins.
Il faut encore supprimer toutes les autres provinces.
Il serait intéressant de sortir la communauté germanophone de Wallonie et d'avoir le même système qu'en Flandre (région et communauté d'un bloc).
Il y aurait ainsi la Flandre, la Wallonie, BRC et la communauté germanophone. Chaque bloc bien identifié et  c'est okay.
Et fusionner les 19 communes bruxelloises. Mais là ça va être dur.  E8  D9  E6

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#28 05-05-2010 15:30:00

Le Bruxellois
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Le transfert des compétences provinciales vers la Communauté germanophone devrait être possible durant la prochaine législature : les articles de la Constitution qui doivent être modifiés pour cela se retrouvent dans le projet de déclaration de révision de la Constitution. La Communauté germanophone pourrait donc être extraprovincialisée. Par contre, il n'est pas (encore) question de la séparer de la Région wallonne et d'en faire la quatrième région. C'est dommage, car je suis également favorable à cette autonomie : le maintien de la Communauté germanophone ne se justifie pas vraiment.

Pour ce qui est de l'avenir des provinces, il me semble qu'une réflexion est en cours, du moins en Région wallonne. La déclaration du Gouvernement prévoit en effet de revoir les provinces, afin d'en faire un niveau intermédiaire plus adéquat et adapté. Mais la Région ne pourra pas tout faire toute seule : il se peut qu'une modification de la Constitution soit nécessaire ; tout dépend de l'ampleur de la réforme envisagée. Mais il faudra toujours un niveau intermédiaire entre les communes et les régions, et la Région wallonne semble l'avoir compris.

En ce qui concerne Bruxelles, je suis opposé à une fusion des 19 communes. Créer une grande commune bruxelloise d'une taille similaire à la région nécessiterait de toute façon une re-division de cette commune en districts. Bien sûr, les districts auraient moins de compétences que les communes actuelles, et compterait moins d'élus : le nombre serait égal aux deux tiers du nombre de membres que compterait le conseil communal d’une commune ayant un nombre correspondant d’habitants.
De plus, une telle fusion renforcerait le caractère "à part" de la Région bruxelloise. Déjà que certains (au Nord surtout) considèrent que Bruxelles-Capitale n'est pas une Région à part entière, si en plus les autorités régionales exercent les compétences communales (tout comme elles exercent déjà les compétences provinciales)...
Néanmoins, je pense qu'une réorganisation est nécessaire à Bruxelles. Concrètement, certaines compétences communales devraient selon moi être transférée au niveau régional. Pour être plus exact, la Région devrait se réserver certaines compétences qui tombent aujourd'hui dans la notion "d'intérêt communal". De plus, la Région pourrait modifier la Nouvelle Loi communale, qui établit le nombre de conseillers communaux et d'échevins, pour le diminuer. Une telle réforme serait plus facilement envisageable (et envisagée), et aurait les avantages d'une fusion sans les inconvénients.


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#29 05-05-2010 22:53:00

musicsoul
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

^^
Bruxelles n'est pas et ne sera jamais une vraie région. C'est une ville, c'est juste le contexte belge qui a créé l'idée de région Bruxelloise. 
La communauté germanophone doit disparaitre d'après moi pour une région germanophone. Il y aurait trois régions unilingues et une capitale multilingue. La région ne peut pas faire la totalité des actions mais pourquoi ne pas donner les pouvoir des provinces aux villes. On pourrait agrandir la taille des villes. Le citoyen lambada comprendrait enfin quelque chose.  4 niveaux = ville, région, fédéral, union européenne. La Belgique est petite, il n'y a pas besoin de créer des niveaux superfluts surtout par rapport à la dette du fédéral. Pour Bruxelles je suis pour l'idée française d'arrondissement ou de district, une zone de police.   F10

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#30 06-05-2010 17:56:20

Le Bruxellois
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

musicsoul a écrit:

Bruxelles n'est pas et ne sera jamais une vraie région. C'est une ville, c'est juste le contexte belge qui a créé l'idée de région Bruxelloise.

Bruxelles est pourtant une vraie région : tant la Constitution que les Lois spéciales de réformes institutionnelles le disent. Elle a bien sûr des particularités, comme expliqué page précédente, mais reste bel et bien une région. Bien sûr, il s'agit d'une région urbaine, qui correspond presque à l'agglomération morphologique, mais cela ne change rien : une agglomération peut être une région. 

La région ne peut pas faire la totalité des actions mais pourquoi ne pas donner les pouvoir des provinces aux villes. On pourrait agrandir la taille des villes.

Supprimer les provinces et fusionner les villes serait une idée. Mais il faut garder à l'esprit qu'une fusion des communes est particulièrement difficile à mettre en oeuvre. La fusion opérée dans les années 70 a suivi une procédure particulière, puisque c'est surtout le Gouvernement qui s'en est chargé. Mais aujourd'hui, une fusion nécessite un acte législatif (un décret régional, depuis la régionalisation des compétences sur les pouvoirs locaux).
De plus, une telle fusion nécessiterait une redivision de ces grandes communes en secteurs (= nom officiel wallon pour qualifier les districts), et au final il y aurait toujours au minimum deux niveaux décentralisés.

Je reste néanmoins favorable à une réforme des provinces. Si elles ne sont pas supprimées (et elles ne le seront sûrement pas), il serait temps de revoir leurs compétences et leur composition. Les provinces sont trop "gourmandes".

J'attends aussi des propositions plus concrètes du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'avenir des provinces. Le Gouvernement a en effet annoncé vouloir en faire un niveau de regroupement de communes. Cela peut sous-entendre que les provinces (ou quelque soit le nom qu'il leur sera donné) seront réorganisées en territoires plus petits, voire pourrait permettre la création d'"agglomérations de communes" de facto (je pense à Liège, ou on parle de "Communauté urbaine" en gestation depuis de nombreuses années). Mais ce ne sont encore que des possibilités : rien de concret n'a (encore) été présenté, ne fut-ce que comme piste de travail.

Le citoyen lambada comprendrait enfin quelque chose.

Je suis sûr que le citoyen "lambada" s'en fiche complètement !  D6  B5

Pour Bruxelles je suis pour l'idée française d'arrondissement ou de district, une zone de police.   F10

Les districts ne sont pas qu'une idée française, vu qu'ils existent déjà en Belgique (à Anvers). Pour ma part, je reste opposé à cette solution pour Bruxelles : il y a moyen d'obtenir les mêmes résultats (répartition des compétences, nombre de conseillers et d'échevins) sans pour autant porter atteinte au rôle régional de Bruxelles.


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#31 08-05-2010 13:37:30

musicsoul
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Le Bruxellois a écrit:

Bruxelles est pourtant une vraie région : tant la Constitution que les Lois spéciales de réformes institutionnelles le disent. Elle a bien sûr des particularités, comme expliqué page précédente, mais reste bel et bien une région. Bien sûr, il s'agit d'une région urbaine, qui correspond presque à l'agglomération morphologique, mais cela ne change rien : une agglomération peut être une région. 

La région ne peut pas faire la totalité des actions mais pourquoi ne pas donner les pouvoir des provinces aux villes. On pourrait agrandir la taille des villes.

Supprimer les provinces et fusionner les villes serait une idée. Mais il faut garder à l'esprit qu'une fusion des communes est particulièrement difficile à mettre en oeuvre. La fusion opérée dans les années 70 a suivi une procédure particulière, puisque c'est surtout le Gouvernement qui s'en est chargé. Mais aujourd'hui, une fusion nécessite un acte législatif (un décret régional, depuis la régionalisation des compétences sur les pouvoirs locaux).
De plus, une telle fusion nécessiterait une redivision de ces grandes communes en secteurs (= nom officiel wallon pour qualifier les districts), et au final il y aurait toujours au minimum deux niveaux décentralisés.

Je reste néanmoins favorable à une réforme des provinces. Si elles ne sont pas supprimées (et elles ne le seront sûrement pas), il serait temps de revoir leurs compétences et leur composition. Les provinces sont trop "gourmandes".

J'attends aussi des propositions plus concrètes du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'avenir des provinces. Le Gouvernement a en effet annoncé vouloir en faire un niveau de regroupement de communes. Cela peut sous-entendre que les provinces (ou quelque soit le nom qu'il leur sera donné) seront réorganisées en territoires plus petits, voire pourrait permettre la création d'"agglomérations de communes" de facto (je pense à Liège, ou on parle de "Communauté urbaine" en gestation depuis de nombreuses années). Mais ce ne sont encore que des possibilités : rien de concret n'a (encore) été présenté, ne fut-ce que comme piste de travail.

Je suis sûr que le citoyen "lambada" s'en fiche complètement !  D6  B5

Les districts ne sont pas qu'une idée française, vu qu'ils existent déjà en Belgique (à Anvers). Pour ma part, je reste opposé à cette solution pour Bruxelles : il y a moyen d'obtenir les mêmes résultats (répartition des compétences, nombre de conseillers et d'échevins) sans pour autant porter atteinte au rôle régional de Bruxelles.

Bruxelles ne sera jamais une région c'est une ville. 
Une ville n'est pas une région avec seulement 1 million d'habitants.
Le citoyen lambda s'en fout sauf quand il hurle qu'il y a trop d'impôts, que c'est incompréhensible.
Je sais que l'idée n'est pas que française, mais je parlais des arrondissements.
Les districts sont dans de nombreux états. 
Tu es un régionaliste je comprends tes arguments, je reste néanmoins persuadé que c'est une mauvaise solution à un véritable problème. Une vraie région aurait été le Brabant unifié et bilingue mais ce n'ai pas le cas.
J'ai habité à RBC à Uccle, certaines choses belges me paraissent toujours aussi bizzares, mais bon la Belgique est le pays du surréalisme (pour combien de temps encore?).  A2

Dernière modification par musicsoul (08-05-2010 13:44:50)

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#32 08-05-2010 15:59:31

Karnoit
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Déjà on ne dit pas "Bruxelles n'est pas une région", on dit "A mes yeux, Bruxelles n'est pas une région"  A5

Et tu peux le répéter autant de fois que tu veux, ça ne change rien au fait que Bruxelles est bien une région en Belgique et est identifiée comme telle par la population, aussi insaisissable que ce concept semble être pour toi.


Tu veux supprimer supprimer la Région Bruxelloise et créer trois entités fédérées : Flandre, Wallonie, Belgique Germanophone avec une capitale bilingue mais qu'est-ce qui va prendre en charge les ex-compétences régionales si on supprime à Bruxelles son statut de région?
Les nouvelles Flandre et Wallonie pourraient y exercer leur compétences communautaires comme les communautés flamandes et françaises le faisaient, mais quid de l'aménagement du territoire, de l'emploi, de l'économie, des travaux publiques etc? Comme une co-gérance wallo-flamande est impensable (les bruxellois ne le voudraient pas de toute façon), il faudrait transférer ces compétences à Bruxelles, ce qui en referait une région à part entière.

La seule solution logique et qui évite des chevauchement partiels et hybrides d'entités fédérés selon leurs compétences comme on le voit maintenant avec les régions et les communautés, c'est 4 entités fédérées qui disposent toutes les 4 des actuelles compétences régionales et communautaires: Flandre, Wallonie, Belgique Germanophone et Bruxelles Capitale (agrandie ou non).

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#33 08-05-2010 16:06:38

Le Bruxellois
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

musicsoul a écrit:

Bruxelles ne sera jamais une région c'est une ville. 
Une ville n'est pas une région avec seulement 1 million d'habitants.

J'ai bien compris ton point de vue. Mais je suis obligé de (re)corriger : Bruxelles est une région. Je ne suis pas le seul à le dire : c'est quelque chose d'officiel. En même temps, c'est effectivement une ville, une agglomération. Tu défend l'idée selon laquelle une ville ne peut être une région et qu'un million est trop peu, c'est ton opinion, mais ne la confond pas avec la réalité.

Tu dis qu'une ville avec "seulement" 1 million d'habitants (soit un tier de la population wallonne) ne peut être une région, mais d'autre part tu voudrait que la Communauté germanophone et ses 75 000 habitants soit une région... Et que dire de la Suisse et de ses 26 cantons, dont un seul seulement dépasse le million d'habitants ? La différence entre le canton le plus peuplé (Zurich : 1 307 000 hab.) et le moins peuplé (Appenzell Rhodes-Intérieures : 15 500 hab.) est bien plus importante que la différence entre Bruxelles et la Région flamande.

Quant au caractère urbain de la Région, je ne vois pas où il pose problème. Bruxelles gère les mêmes matières régionales que les autres régions, et c'est tant mieux.

Bien sûr, tout cela fait de Bruxelles une région différente des autres. La Flandre et la Wallonie ont une taille comparable (mais pas égale) et couvrent plusieurs villes et campagnes, contrairement à Bruxelles. Alors oui, Bruxelles "fait tache" pour ceux qui aiment que le mot "région" soit utilisé pour des territoires comparables (comme tu le disais plus haut : "Chaque bloc bien identifié et c'est okay"). Mais nous sommes heureusement passé au-dessus de ça, et c'est aussi grâce à cela que la Communauté germanophone pourrait un jour être la quatrième région du pays.

Enfin, si tu veux que Bruxelles ne soit pas une région à part entière, c'est ton opinion. Mais que proposes-tu à la place ? Un territoire géré par l'autorité fédérale ? Ou - pire - géré par les Communautés flamande et française ? Ce serait un retour en arrière pour les Bruxellois. Et les Flamands qui trouvent toujours cette capitale "trop francophone" voudraient prendre des mesures pour y remédier (quand on voit ce qui se fait dans certaines communes de la périphérie, je crains le pire).

Le citoyen lambda s'en fout sauf quand il hurle qu'il y a trop d'impôts, que c'est incompréhensible.

Je te taquinais juste sur la "lambada".  A7

Je suis moi aussi en faveur d'une simplification, d'une rationnalisation des institutions. Et je suis sûr que le citoyen lambda comprendrait mieux une Belgique à quatre régions. B5


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#34 08-05-2010 17:00:46

Chevalier
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Je trouve moi aussi que l'on aurait pu être beaucoup plus logique et ambitieux dès le départ pour Bxl en créant une région de Bxl-c de 25 ou 30 communes. Je suis moi aussi convaincu, malgré les arguments et les explications du Bruxellois, que le sentiment identitaire régional bruxellois est factice et n'est fondé que sur l'idée d'appartenance à une ville et non une région (comment pourrait-on développer un tel sentiment régional en à peine 30 ans!?), mais Bruxelles est bel et bien une région et les arguments de la taille ou du nombre d'habitants ne tiennent pas car des exemples nombreux existent: les cantons suisses, mais aussi, et de façon très comparable, les Länder de Brême et de Hambourg.

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#35 08-05-2010 17:44:22

musicsoul
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

J'ai bien compris ton point de vue. Mais je suis obligé de (re)corriger : Bruxelles est une région. Je ne suis pas le seul à le dire : c'est quelque chose d'officiel. En même temps, c'est effectivement une ville, une agglomération. Tu défend l'idée selon laquelle une ville ne peut être une région et qu'un million est trop peu, c'est ton opinion, mais ne la confond pas avec la réalité.

Je ne confonds rien, c'est la réalité d'un poinds de vue international, Bruxelles est une ville et pas une région. Tous les Belges parlent de Bruxelles comme ville, seules les autorités Bruxelloises essayent de parler de RBC et généralement c'est pour du refinancement.  C8

Tu dis qu'une ville avec "seulement" 1 million d'habitants (soit un tier de la population wallonne) ne peut être une région, mais d'autre part tu voudrait que la Communauté germanophone et ses 75 000 habitants soit une région... Et que dire de la Suisse et de ses 26 cantons, dont un seul seulement dépasse le million d'habitants ? La différence entre le canton le plus peuplé (Zurich : 1 307 000 hab.) et le moins peuplé (Appenzell Rhodes-Intérieures : 15 500 hab.) est bien plus importante que la différence entre Bruxelles et la Région flamande.

Disons que je me suis peut être mal expliqué, je suis contre l'idée de communauté qui complique les choses.
Le fait que cette communauté soit en Wallonie alors qu'elle n'a d'après moi rien à y faire que ce soit historiquement, linguistiquement, administrivement. Qu'on appelle ça région, état, c'est  pareil pour moi. Il faut juste qu'elle soit séparée de la Wallonie. La division en cantons et demi-cantons (ne surtout pas oublier ce détail) est une catastrophe, ça ralentit les projets.
Car cette division est souvent stupide par exemple je viens de Bâle Ville, mais la campagne entourant Bâle ville c'est le canton de Bâle campagne pourtant c'est la même agglo. Les suisses se tapent déjà dessus assez souvent entre cantons ils n'ont que peu le temps de se chamailler linguistiquement.  E8  E6 

Quant au caractère urbain de la Région, je ne vois pas où il pose problème. Bruxelles gère les mêmes matières régionales que les autres régions, et c'est tant mieux.
Bien sûr, tout cela fait de Bruxelles une région différente des autres. La Flandre et la Wallonie ont une taille comparable (mais pas égale) et couvrent plusieurs villes et campagnes, contrairement à Bruxelles. Alors oui, Bruxelles "fait tache" pour ceux qui aiment que le mot "région" soit utilisé pour des territoires comparables (comme tu le disais plus haut : "Chaque bloc bien identifié et c'est okay"). Mais nous sommes heureusement passé au-dessus de ça, et c'est aussi grâce à cela que la Communauté germanophone pourrait un jour être la quatrième région du pays.

Ce que je souligne pour Bruxelles c'est le caractère urbain ce qui se rapproche le plus de l'idée que je m'en fais c'est l'idée de Métropole avancée par exemple par la réforme des collectivités en France. Pour moi une région c'est un territoire comprenant des villes, villages campagnes.  Bruxelles est une ville, une métropole pas une région à mon sens. B5

Enfin, si tu veux que Bruxelles ne soit pas une région à part entière, c'est ton opinion. Mais que proposes-tu à la place ? Un territoire géré par l'autorité fédérale ? Ou - pire - géré par les Communautés flamande et française ? Ce serait un retour en arrière pour les Bruxellois. Et les Flamands qui trouvent toujours cette capitale "trop francophone" voudraient prendre des mesures pour y remédier (quand on voit ce qui se fait dans certaines communes de la périphérie, je crains le pire).

Non une métropôle divisée en quartiers avec un niveau métropolitain ayant la majorité des pouvoirs. Et pas comme actuellement des pseudo communes qui ne sont que des quartiers en fait.  Si on veux une RBC, il faut avaler la francophone et néerlandophone. Les flamands ne l'accepteront jamais.  E6

Je te taquinais juste sur la "lambada".  A7

Je suis moi aussi en faveur d'une simplification, d'une rationnalisation des institutions. Et je suis sûr que le citoyen lambda comprendrait mieux une Belgique à quatre régions. B5

+1  F6

Dernière modification par musicsoul (08-05-2010 17:45:13)

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#36 08-05-2010 19:16:36

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

musicsoul a écrit:

Je ne confonds rien, c'est la réalité d'un poinds de vue international, Bruxelles est une ville et pas une région. Tous les Belges parlent de Bruxelles comme ville, seules les autorités Bruxelloises essayent de parler de RBC et généralement c'est pour du refinancement.  C8

Et pourtant, tu confonds bien ta propre vision des choses (ce que tu aimerais que Bruxelles soit) et la réalité. Le "point de vue international" dont tu parles considère bien Bruxelles comme une région fédérée de la Belgique, et en Belgique tant les Bruxellois que les Wallons et les Flamands savent que Bruxelles est une région. Bien sûr, les Flamands insistent sur le fait que Bruxelles n'est pas une région "à part entière" alors que les francophones minimisent les différences juridiques entre Bruxelles et les autres régions. Mais Bruxelles est bien une région, personne ne le conteste !

Bien sûr, Bruxelles est une région urbaine, c'est pourquoi on la considère aussi comme une ville (au sens général du terme, d'agglomération). Les termes "région" et "agglomération" ou "ville" (au sens morphologique) ne sont pas incompatibles.

Enfin, il ne faut pas confondre la Région de Bruxelles-Capitale (appelée "Bruxelles-Capitale" ou simplement "Bruxelles" dans le langage courant) et la Ville de Bruxelles, c'est-à-dire la commune (appelée "Bruxelles-ville" ou simplement... "Bruxelles", dans le langage courant). Cela peut porter à confusion, surtout quant on sait par exemple que la zone de Police de Bruxelles-ville et Ixelles s'appele... "Bruxelles-Capitale-Ixelles". Mais à nouveau, ce n'est pas parce que linguistiquement on pourrait confondre la Région et la Ville que les Belges ne savent pas que les deux existent. Et quand bien même les gens ignoreraient ou nieraient l'existence de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci existe belle et bien.  A7

Qu'on appelle ça région, état, c'est  pareil pour moi.

[...]

Ce que je souligne pour Bruxelles c'est le caractère urbain ce qui se rapproche le plus de l'idée que je m'en fais c'est l'idée de Métropole avancée par exemple par la réforme des collectivités en France. Pour moi une région c'est un territoire comprenant des villes, villages campagnes.  Bruxelles est une ville, une métropole pas une région à mon sens. B5

Aaaah le difficile exercice de comparaison des collectivités territoriales entre différents états...  A5  Comme tu le dis, les "Métropoles" sont une proposition française. En Belgique, on a préféré parler d'Agglomération (voir page précédente). Concrètement, une agglomération n'est pas une collectivité fédérée, contrairement à la Région : c'est pourquoi la Région bruxelloise a absorbé l'Agglomération (qui a encore une existence juridique, mais dont les organes sont ceux de la Région). Or il est essentiel que Bruxelles soit une collectivité fédérée !

Enfin, tu le soulignes toi-même : le fait qu'une région est un territoire comprenant des villes, des villages et de la campagne est ta définition de ce que doit être une région.

Non une métropôle divisée en quartiers avec un niveau métropolitain ayant la majorité des pouvoirs. Et pas comme actuellement des pseudo communes qui ne sont que des quartiers en fait.  Si on veux une RBC, il faut avaler la francophone et néerlandophone. Les flamands ne l'accepteront jamais.

Bruxelles est une Région sans avoir "avaler" les deux Communautés. Je suis d'accord avec le fait qu'il serait mieux si elle exerçait les compétences communautaires. Mais cela est tout-à-fait possible avec les institutions bruxelloises, qui sont notamment composées de Commissions communautaires (une francophone, une néerlandophone et une bilingue) et où les Flamands sont représentés de manière automatique au Parlement et au Gouvernement.

Quant à l'organisation des communes, comme je te l'ai déjà dit, je suis favorable à une réduction des compétences et du poids des communes. Mais les appeler "Districts" et faire de l'ensemble de la Région une seule et même commune, je reste contre, et cela toujours pour les mêmes raisons : faire de Bruxelles une "sous-région" c'est permettre à l'autorité fédérale ou aux communautés de s'ingérer dans les matières bruxelloises. Dire aujourd'hui que Bruxelles est une Région ET une ville, cela permettrait à certains Flamands de dire "Vous voyez que Bruxelles n'est pas une vraie Région, puisqu'aujourd'hui on reconnait qu'il s'agit d'une ville" ! J'ai l'impression que ce que tu veux, c'est justement une modification "de façade" de la Région pour en faire quelque chose de moindre, du moins au niveau de son image (en l'appelant "Capitale", "Ville" ou "Métropole"), mais tu sembles ne pas voir les nombreux effets négatifs que cela engendreraient.


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#37 08-05-2010 22:58:04

musicsoul
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Et pourtant, tu confonds bien ta propre vision des choses (ce que tu aimerais que Bruxelles soit) et la réalité. Le "point de vue international" dont tu parles considère bien Bruxelles comme une région fédérée de la Belgique, et en Belgique tant les Bruxellois que les Wallons et les Flamands savent que Bruxelles est une région. Bien sûr, les Flamands insistent sur le fait que Bruxelles n'est pas une région "à part entière" alors que les francophones minimisent les différences juridiques entre Bruxelles et les autres régions. Mais Bruxelles est bien une région, personne ne le conteste !

Nan dans tous les mesures internationales Bruxelles est une ville, une métropôle qui s'éttend à sa périphérie. la tache d'huile des méchants francophones.
(elle n'est au fait pas la capitale de l'Europe comme disent certains), elle est le siège le plus important des institutions communautaires. Ce n'est pas la RBC  qui est siège de l'OTAN ou des institutions mais bien la Ville Bruxelles au sens de la métropôle bruxelloise.
La ville de Bruxelles qui est le pentagone n'est pas grand chose. Pour moi Bruxelles c'est RBC avec sa périphérie qui forme alors une région et sans sa périphérie une simple ville. Bref on aura jamais le même avis.  B4   

Quant à l'organisation des communes, comme je te l'ai déjà dit, je suis favorable à une réduction des compétences et du poids des communes. Mais les appeler "Districts" et faire de l'ensemble de la Région une seule et même commune, je reste contre, et cela toujours pour les mêmes raisons : faire de Bruxelles une "sous-région" c'est permettre à l'autorité fédérale ou aux communautés de s'ingérer dans les matières bruxelloises. Dire aujourd'hui que Bruxelles est une Région ET une ville, cela permettrait à certains Flamands de dire "Vous voyez que Bruxelles n'est pas une vraie Région, puisqu'aujourd'hui on reconnait qu'il s'agit d'une ville" ! J'ai l'impression que ce que tu veux, c'est justement une modification "de façade" de la Région pour en faire quelque chose de moindre, du moins au niveau de son image (en l'appelant "Capitale", "Ville" ou "Métropole"), mais tu sembles ne pas voir les nombreux effets négatifs que cela engendreraient.

Tu as effectivement raison néanmoins encore c'est encore une fois le contexte Belge qui pose problème avec 2 communautés qui se battent pour le bébé Bruxellois.
Je suis un flamand déguisé .  C8  Ah ah  je suis européen et je trouve  que la situation Belge est problématique au vue de la situation actuelle de l'Union.
Néanmoins dans une perspective lointaine pour moi l'état Belge est déjà une fiction.
Je ne sais pas ce que va devenir les régions de la Belgique actuelle, mais la situation actuelle va de toute façon disparaitre. F5

Même si j'aime beaucoup les Wallons, Bruxellois et les Flamands (pas les flamingants).  A5

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#38 09-05-2010 18:44:33

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

musicsoul a écrit:

Tu as effectivement raison néanmoins encore c'est encore une fois le contexte Belge qui pose problème avec 2 communautés qui se battent pour le bébé Bruxellois.

Bien sûr que tout cela est dû au contexte belge ! Mais finalement, toute organisation institutionnelle d'un pays est dûe à son propre contexte. Et tant le contexte que l'organisation institutionnelle évoluent (l'évolution de l'un entrainant souvent l'évolution de l'autre).  A7

Et pourtant, tu confonds bien ta propre vision des choses (ce que tu aimerais que Bruxelles soit) et la réalité. Le "point de vue international" dont tu parles considère bien Bruxelles comme une région fédérée de la Belgique, et en Belgique tant les Bruxellois que les Wallons et les Flamands savent que Bruxelles est une région. Bien sûr, les Flamands insistent sur le fait que Bruxelles n'est pas une région "à part entière" alors que les francophones minimisent les différences juridiques entre Bruxelles et les autres régions. Mais Bruxelles est bien une région, personne ne le conteste !

Nan dans tous les mesures internationales Bruxelles est une ville, une métropôle qui s'éttend à sa périphérie. la tache d'huile des méchants francophones.
(elle n'est au fait pas la capitale de l'Europe comme disent certains), elle est le siège le plus important des institutions communautaires. Ce n'est pas la RBC  qui est siège de l'OTAN ou des institutions mais bien la Ville Bruxelles au sens de la métropôle bruxelloise.
La ville de Bruxelles qui est le pentagone n'est pas grand chose. Pour moi Bruxelles c'est RBC avec sa périphérie qui forme alors une région et sans sa périphérie une simple ville. Bref on aura jamais le même avis.  B4

Sauf qu'il ne s'agit pas d'une question "d'avis", mais bien une question juridique.

Je pense (corrige-moi si je me trompe) que tu aimerais que la ville s'étende à l'ensemble de la Région. Et que celle-ci devienne donc une ville. En fait, tu voudrais aligner les institutions (ville et région) sur la situation morphologique de Bruxelles : que la partie urbaine (au minimum la Région actuelle) soit la ville, et que la ville et sa "grande" périphérie (y compris de la campagne : qu'il s'agisse de "l'Aire urbaine" ou de l'ancien Brabant) soit la région. C'est un point de vue que je trouve très intéressant, voire même "logique". Il est fort à parier que s'il n'y avait pas le "contexte belge", cette solution aurait du prévaloir.

Maintenant, indépendamment de tout avis, il existe une situation juridique incontestable : il y a Bruxelles-ville (le Pentagone, mais pas seulement !) et la Région de Bruxelles-Capitale.
- Bruxelles-ville est la capitale de la Belgique (reconnue par la Constitution), le siège de diverses institutions européennes (le Conseil, la Commission, le Comité des Régions, le Comité économique et social) et de l'OTAN. C'est bien la ville, en tant que commune (et non en tant qu'agglomération morphologique ou "métropole", ni en tant que Région), qui est capitale et siège de ces institutions.
- Bruxelles-Capitale est une Région qui comprend Bruxelles-ville et 18 autres communes, formant l'essentiel de l'agglomération morphologique.
- L'agglomération morphologique de Bruxelles (qui s'étend au-delà de la Région) existe, bien sûr, mais n'a aucune reconnaissance officielle et juridique.

"Bruxelles", dans le langage courant, peut désigner l'une ou l'autre. La plupart du temps, "Bruxelles" désigne la région et/ou l'agglomération morphologique. Est-ce pour autant que la ville devrait s'étendre à tout le territoire régional ? C'est l'opinion de certains. Est-ce pour autant que la Région n'existe pas à l'heure actuelle ? Non !

Aux yeux de tout le monde (Belges comme étrangers), il y a donc une ville (commune) qui s'appelle Bruxelles, une Région qui s'appelle Bruxelles-Capitale, et une agglomération morphologique bruxelloise. Personne n'a demandé de choisir entre reconnaître l'une ou l'autre, puisque les trois existent et son clairement distinctes.

La situation actuelle n'empêche pas d'imaginer d'autres situations possibles pour Bruxelles : qu'il s'agisse de quelque chose d'envisageable dans le contexte belge (une ré-organisation entre la Région et les communes, voire - mais c'est "limite" - une extension de la Région aux six communes à facilités, ou une fusion totale ou partielle des communes bruxelloises) ou non (ton idée de grande ville au sein d'une grande région). Mais il vaut mieux éviter de dire que "la Région n'existe pas".  A7

Même si j'aime beaucoup les Wallons, Bruxellois et les Flamands (pas les flamingants).  A5

Et les germanophones (qui ne seront peut-être plus wallons très longtemps), tu ne les aimes pas ?  D7
En attendant une fin (éventuelle) de la Belgique, tu peux simplement dire que tu aimes les Belges !  D6


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#39 10-05-2010 11:26:12

musicsoul
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Je te cherche, j'aime bien ça  A10. Je suis dans le juridique je sais tout ça.  E7  C4  Mais les histoires belges m'amusent beaucoup, votre vie politique est tellement imprévisible .  Les germanophones si si je les F6 (surtout les jeunes germanophones top-models) . 

Deux phrases magnifiques :

- "Et maintenant que me voilà introduit auprès de Vous, grâce à cette sorte de confession, laissez-moi Vous dire la vérité, la grande et horrifiante vérité : Il n'y a pas de Belges, mais des Wallons et des Flamands."  C8

- "Sire (...) Vous régnez sur deux peuples. Il y a en Belgique, des Wallons et des Flamands ; il n'y a pas de Belges."
C'est ce que disait Jules Destrée au Roi Albert I en 1912. Il y a 98 ans déjà.   B1

La Belgique anime les soirées des dirigeants de l'Europe déjà depuis plus d'un siècle, il faut continuer, ça permet  au reste du monde de se marrer et surtout aux africains de se dire qu'ils ne sont pas les seuls avec les querelles linguistiques.  A10

Au fait une petite rétrospective : Hervé Hasquin disait en 2001 «La nation belge n'existe pas» interrogé par l'Express http://www.lexpress.fr/actualite/monde/ … 94258.html

Belgique : le pays du surréalisme

Qui aime bien chatie bien. Les flamands n'accepteront jamais un que Bruxelles bouffe une partie de la Flandre  D6

Dernière modification par musicsoul (10-05-2010 11:28:16)

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#40 13-11-2014 14:05:16

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Le Soir :

Le parlement flamand veut renommer la province d’Anvers

D.V et C.D.P.
Mis en ligne il y a 28 minutes

La Flandre veut rebaptiser la province d’Anvers en « Midden-Brabant », que l’on peut traduire par Brabant central.

Pourquoi ? La majorité au parlement flamand (N-VA-CD&V-VLD) estime qu’une confusion existe entre la métropole d’Anvers et la province du même nom dès lors que la ville ne dépend plus de la province. En effet, l’accord de gouvernement flamand reconnaît deux villes, Anvers et Gand, comme entités autonomes et totalement indépendantes de la politique des provinces dans lesquelles elles se situent.

[...]


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#41 25-08-2015 13:16:44

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

RTBF :

Flandre: la fusion des communes ne séduit pas les bourgmestres

Baptiste Hupin
  Publié le lundi 24 août 2015 à 12h37 

Le gouvernement flamand propose une fusion des communes sur base volontaire. Mais jusqu'à présent, les communes candidates ne se bousculent pas au portillon, malgré un incitant financier conséquent.

[...]


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#42 25-08-2015 15:12:12

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

A quand le même débat dans les 2 autres régions?
19 communes Bruxelloises, je trouve ça aberrant...
Et il y a pas mal de fusions envisageable au niveau des (grandes) villes Wallonnes...

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#43 15-03-2017 22:26:22

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Le Soir :

Ne dites plus Communauté germanophone, mais « Ostbelgien »

Belga
Mis en ligne il y a 49 minutes

La Communauté germanophone a décidé de se doter d’une nouvelle marque territoriale.

La Communauté germanophone se présente désormais sous l’appellation « Ostbelgien » ou Belgique de l’Est dans sa communication interne ou externe, a indiqué le porte-parole du ministre-président. La nouvelle marque territoriale a été présentée mercredi à Saint-Vith.

[...]

Tout comme la "Flandre", la "Wallonie" et la "Fédération Wallonie-Bruxelles", la Belgique de l'Est n'est pas un nom officiel. Légalement, on continuera de parler de Communauté germanophone.


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#44 14-11-2017 13:00:36

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

VRT :

La fusion des communes est en marche en Flandre 

dim. 12/11/2017 - 12:41  AT

À partir du 1er janvier 2019, 15 communes vont fusionner en Flandre pour former 7 nouvelles entités. Au total, près 200 000 Flamands vont changer de localité sans devoir déménager.

Le gouvernement flamand incite les petites communes à fusionner sur base volontaire. L’idée est d’optimiser le fonctionnement de l’administration locale. Le gouvernement prévoit une carotte de 500 euros par habitant.

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#45 24-04-2018 13:29:43

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

VRT :

La Flandre est passée de 308 à 300 communes, et c’est un avantage pour le CD&V

lun. 23/04/2018 - 16:57  Joyce Azar (avec Ivan De Vadder)

Lors des dernières élections locales, la Flandre comptait encore 308 communes. Cette année toutefois, elles ne seront plus que 300 lors du scrutin d'octobre. La fusion des communes a en effet modifié le paysage flamand. Une situation qui profite davantage à certains partis politiques.

L’an dernier, quinze communes flamandes ont annoncé leur disparition, et ont fusionné pour en former sept nouvelles. Désormais, la Flandre ne compte officiellement plus que 300 communes.

Jusqu’ici, peu de communes flamandes étaient enthousiastes à l’idée d’une fusion. Le souhait du gouvernement flamand est pourtant d’en réaliser le plus possible, afin de faire évoluer le nord du pays vers deux niveaux de pouvoir : la Flandre, d’un côté, et des communes fortes, de l’autre.

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#46 04-05-2018 12:50:21

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

L'Echo :

Les provinces wallonnes ne sont pas près d'être rayées de la carte institutionnelle
03 mai 2018 08:55
   
Si supprimer les provinces wallonnes semble financièrement impossible, une étude réalisée par l’ULg suggère différentes pistes pour les réformer.

Sous le feu depuis de nombreuses années, critiquées, vouées à disparaître pour certains ou, comme le souhaite l’actuel gouvernement wallon MR-cdH, à être solidement réformées, voire vidées de leur substance, les 5 provinces wallonnes appellent au dialogue concernant leur avenir.

[...]

La Dernière Heure/Les Sports :

La reprise des compétences envisagée comme option pour la réforme des provinces
BELGA Publié le jeudi 03 mai 2018 à 07h41 - Mis à jour le jeudi 03 mai 2018 à 07h42

BELGIQUE

Une étude sur l'avenir des provinces objective leur rôle et dégage des pistes de réforme, la plus probable étant la reprise des compétences par les autres niveaux de pouvoir, rapporte L'Avenir jeudi.


L'étude de plus de 500 pages, commandée par l'Association des provinces wallonnes (APW) à l'Université de Liège et au service du professeur Behrendt, analyse la reprise des compétences par un autre niveau de pouvoir. Si la Région voulait reprendre ces compétences, il faudrait assurer 1 milliard d'euros de dépenses, selon le professeur. Les postes les plus importants sont l'enseignement (34% des dépenses), le social (14%) et la santé (9%). Le professeur estime que deux matières ne pourraient pas être reprises par un autre niveau de pouvoir: la gestion des institutions hospitalières, notamment dans le Luxembourg où Vivalia joue un rôle clé, ainsi que les infrastructures de stimulation économique.

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