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"Le gouvernement prêt à amender la dernière réforme territoriale"
La retouche de la réforme territoriale, [... ...]
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Source : Les Échos (Réservé aux abonnés)
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https://www.lesechos.fr/pme-regions/nou … 238006.php
Il n'y aura pas de fusion département et métropole de Bordeaux
Reste toujours Nice et Toulouse dans la course
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Ca sent le roussi quand même sur ce dossier....
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Et c'est pas pour me déplaire!
Cette réforme est incompréhensible. On se retrouverait avec un nouveau type de collectivité et tout çà pour quoi?
Mais, je me demande si les initiateurs de cette réforme n'avait pas en tête le modèle allemand (une fois de plus....). En fait, là bas, le territoire est découpé en arrondissement ou Landkreis. Ils sont au nombre de 407. Grosso modo, ils reprennent les fonctions que l'on trouve dans nos départements (entretien des routes secondaires, le social,...). Il y a plusieurs type de Landkreis. Pour les grandes villes, il se chevauche avec le territoire communal et ils les appellent alors "kreisfreie Stadt" (ville arrondissement) qui cumule alors les 2 niveaux communal et arrondissement.....et cela rappelle pas quelque chose.....
Ce qui m"énerve dans cette histoire. C'est qu'en France on voit bien qu'il y a qqch qui cloche alors on regarde ce qu'on font les autres puis on l'adapte à notre sauce....alors pourquoi pas? Mais alors faisons de l'expérimentation. Les Lyonnais, on passait le cap de la fusion département/métropole. Prenons le temps de l'évaluation! Et si cela marche, on adapte et on généralise!
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Pensez vous qu'à la sortie du Grand Débat, on aura une réforme en profondeur des collectivités, et des compétences ? Un vrai Big Bang ? Ou alors rien du tout ?
Dernière modification par greg59 (21-01-2019 19:55:20)
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greg59 a écrit:
Ca sent le roussi quand même sur ce dossier....
Oui je pense aussi
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greg59 a écrit:
Pensez vous qu'à la sortie du Grand Débat, on aura une réforme en profondeur des collectivités, et des compétences ? Un vrai Big Bang ? Ou alors rien du tout ?
J'aurais tendance à dire rien du tout.
Il me semble que le grand Débat est surtout axé sur les questions sociales. L’État va surtout avoir en tête d'éteindre l'incendie du coup je pense que les réformes territoriales sont entrain de passer au second plan.
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[TROLL]
Et puis sachant que les gilets jaunes demandent plus de services publics avec moins de moyens, le fonctionnement actuel des communes leur convient amplement.
[\TROLL]
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greg59 a écrit:
Pensez vous qu'à la sortie du Grand Débat, on aura une réforme en profondeur des collectivités, et des compétences ? Un vrai Big Bang ? Ou alors rien du tout ?
Pire : La démagogie actuelle met en avant le rôle des "pauvres petits maires", donc des petites communes impuissantes qui garnissent la base pléthorique du mille feuilles. Elle fustige les "métropoles", qui incarnent le capitalisme, le progrès des mœurs, les mélanges de populations,... bref, le Mal. Au dessus, les Départements, représentants de la soi-disant "ruralité" et des territoires "périphériques", chef de file d'une action sociale dont personne ne veut, relayés par un Sénat toujours conservateur, freinent toute innovation. Les associations d'élus locaux tiennent leur revanche. Dans ce contexte, l'immobilisme apparaît presque comme un moindre mal. Le système est de toute façon suffisamment complexe maintenant pour que personne (et surtout pas des "Gilets jaunes" dont la capacité de réflexion semble réduite) n'y comprenne rien et pour que personne (à l'approche d'élections) ne se risque à le modifier.
Dernière modification par Samuel S (22-01-2019 21:08:20)
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Les grandes agglomérations craignent d'être des oubliées du Grand débat :
https://www.lagazettedescommunes.com/60 … dium=Email
Pourtant, les 22 métropoles comptent 29 % de la population française et 36 % de la croissance démographique entre 2011 et 2016 :
https://insee.fr/fr/statistiques/3694585
Dernière modification par Samuel S (26-01-2019 10:46:06)
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Des communes nouvelles qui sont des villes :
https://www.lagazettedescommunes.com/60 … dium=Email
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« quand on réunit tous les maires, forcément, 99 % d’entre eux sont des maires ruraux et celles et ceux qui représentent les grandes villes, les grands centres urbains, se sentent un peu côté ».
« 75 % des Français vivent dans les villes, fait-il valoir, et il faudra bien que leurs besoins soient pris en compte, au même titre que ceux des espaces ruraux ».
Cela résume quasiment tout de l'écart entre la réalité et la perception du malaise.
Quand le maire d'une commune de 1000' habitants a les mêmes prérogatives qu'une commune de 50 000 ou 300 000 habitants.
Vive le millefeuilles territorial, le sénat et le conservatisme fossoyeur dû aux milliers de potentats locaux qui veulent conserver leur siège.
Dernière modification par oc31 (26-01-2019 10:07:47)
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Samuel S a écrit:
greg59 a écrit:
Pensez vous qu'à la sortie du Grand Débat, on aura une réforme en profondeur des collectivités, et des compétences ? Un vrai Big Bang ? Ou alors rien du tout ?
Pire : La démagogie actuelle met en avant le rôle des "pauvres petits maires", donc des petites communes impuissantes qui garnissent la base pléthorique du mille feuilles. Elle fustige les "métropoles", qui incarnent le capitalisme, le progrès des mœurs, les mélanges de populations,... bref, le Mal.
C'est le truc le plus ridicule que j'ai lu sur ce forum...
Quand tu vois un maire qui reçoit un courrier de Paris (venant d'une commission x) pour lui dire que son projet de surface commerciale, nécessaire pour sa commune, ne se ferra pas pour la raison x, on nage en plein ridicule.
Faut arrêter d’opposer les gens, sérieusement.
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Heureux de vous avoir fait rire !
Dans ma région, la Bretagne, c'est plutôt l'impuissance à freiner les "surfaces commerciales" qui frappe ! Pas sûr qu'il en aille différemment dans la vôtre. Si ? Cette impuissance résulte souvent plus de choix locaux que de décisions de l'administration centrale. Seule la Justice, une autorité nationale, parvient parfois à y remédier. Est-ce l'Etat qui a imposé les hideuses zones commerciales qui défigurent les paysages français, artificialisent les sols et attentent ainsi à notre environnement ? A noter que de nombreuses communes n'ont pas ce problème puisqu'elles ne possèdent aucun commerce et fort peu de clients.
Globalement, je suis favorable à plus de décentralisation, y compris pour l'Education et les politiques sociales (y compris les prestations), mais à un niveau où il peut y avoir des moyens matériels et humains. C'est pourquoi renforcer des régions, sans doute plus petites, en supprimant tous ou la plupart des départements et de nombreuses communes, ne m'aurait pas sembler si aberrant. Comment en débattre sereinement ? Je crains que ce soit trop tard.
Arrêter d'opposer les gens : Banco ! Ne faisons pas comme ces personnes qui expriment depuis des semaines leurs colères contre le président de la République voire la République et la démocratie représentative, les parlementaires, de nombreux élus et hommes et femmes politiques, les journalistes, les riches,... et, pour certains, minoritaires mais bien visibles : les forces de l'ordre, les "assistés" (les plus pauvres qu'eux sans doute), les étrangers, les homosexuels !
Dernière modification par Samuel S (26-01-2019 17:46:53)
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Bravo Samuel S, je n'aurai pas dit mieux. Quand on comprendra enfin que les surfaces commerciales sont une cause majeure du dépérissement des bourgs et des villages, on aura fait un grand pas. On n'a jamais créé de l'emploi avec ces zones commerciales, on l'a juste éloigné des centres des bourgs et des villages. C'est une véritable catastrophe sociale.
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ML59 a écrit:
Quand tu vois un maire qui reçoit un courrier de Paris (venant d'une commission x) pour lui dire que son projet de surface commerciale, nécessaire pour sa commune, ne se ferra pas pour la raison x, on nage en plein ridicule.
Il me semblait qu'il existait des Commissions départementales d'aménagement commercial. Pas dans le vôtre ?
Quoiqu'il en soit, si le courrier émane d'une commission, c'est que plusieurs partenaires, plusieurs types de professionnels ont pris la peine de se réunir et d'analyser la situation avant de décider. Si le courrier motive la décision, n'est-ce pas sur la raison du refus qu'il faut travailler plutôt que de contester le processus de décision ?
Dernière modification par Samuel S (26-01-2019 17:45:35)
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Déjà, il y a des débats dans les métropoles, puis le mouvement des Gillets Jaunes est naît surtout dans le péri urbain, donc normal que Macron s'adresse aux maires des petites communes qui profitent de l'urbanisation de leur village et ville.
J'ai comme l'impression que cette année, on verra pas mal de changement au niveau administratif territorial sur les compétences, et fusion des communes (peut être imposée) après le grand débat ?
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Samuel S a écrit:
Arrêter d'opposer les gens : Banco ! Ne faisons pas comme ces personnes qui expriment depuis des semaines leurs colères contre le président de la République voire la République et la démocratie représentative, les parlementaires, de nombreux élus et hommes et femmes politiques, les journalistes, les riches,... et, pour certains, minoritaires mais bien visibles : les forces de l'ordre, les "assistés" (les plus pauvres qu'eux sans doute), les étrangers, les homosexuels !
T'as mal dormi ou quoi ?
Je vais éviter de répondre si c’est pour avoir ce genre de réponse fantaisiste...
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Un article intéressant qui écorne les clichés actuels sur le péri-urbain et sa population "oubliée", avec notamment une attaque contre la commune et le département :
https://www.lagazettedescommunes.com/60 … -quotidien
Dernière modification par Samuel S (04-02-2019 09:01:33)
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Point de vue intéressant.
Cependant, me sentant concerné (habite le péri urbain, propriétaire avec de bons revenus), je n’ai pas l’impression de vivre au crochet des métropoles..
Dans cet article, on y apprend que :
- dans le péri urbain: meilleurs revenus (donc plus forte imposition), plus de propriétaire (donc impôts locaux plein pot, souvent non concerné par la suppression de la taxe d’habitation vu les revenus)
- dans les pôles urbains : revenu plus faible, moins de propriétaire (certains ne contribuent aucunement au financement local..)
Peut être une particularité du NPDC, mais vu le taux de chômage et le nombre de logement sociaux dans les pôles urbains, ajouté au nombreux investissements incessants concernant le logement (ANRU etc), les transports (abonnements mensuels gratuits ou quasi) qui sont concentré dans ces mêmes zones.. à côté très peu d’investissement lourd dans le péri urbain.
Ps : je ne nie pas les impacts écologiques de ce mode de vie, juste l’aspect finance publique qui m’interpelle
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En fait ce qui est fallacieux dans ce genre de raisonnement, c'est qu'on n'étudie pas la redistribution de richesses selon leurs sources primaires. En effet, les territoires collectent de la richesse sous forme de taxes, puis la redistribuent, mais c'est là un mouvement secondaire de la richesse. Une métropole régionale par rapport à son périurbain, ou Paris par rapport à la France, ça ne date pas d'hier que ces territoires centraux "payent pour les autres" soit-disant. Toutefois, c'est oublier d'où viens cette richesse et à l'aide de quoi et de qui elle est produite. On a bien souvent tendance à considérer la position centrale d'une "métropole" comme évidente, mais il convient de rappeler qu'une métropole n'est rien sans les territoires qui l'entourent (c'est dans la définition même du mot). C'est parce qu'une métropole a une région autour d'elle qu'elle produit autant de richesse, qu'elle attire investissements et populations. C'est parce que Paris est la capitale de la France et donc son centre par défaut qu'elle polarise les mouvements de personnes et de capitaux. Enlevez les territoires auxiliaires à ces métropoles et plus rien ne marche.
Concrètement aucun territoire ne peut espérer vivre en autarcie sans subir une sévère diminution de sa richesse, puisqu'elle est en partie créée par les apports et les synergies des autres territoires. C'est strictement la même chose à l'échelle des pays. Là où c'est encore plus flagrant c'est à l'époque de l'empire colonial, où la "métropole" (tiens, tiens... ) dépensait les taxes de l’honnête travailleur français dans la construction de ports, chemins de fer et bases militaires dans ses colonies à l'autre bout du monde. Mais l'honnête travailleur français il avait un boulot grâce à l'apport de matières premières des colonies qui fournissaient du grain à moudre à l'industrie métropolitaine et du taf aux millions d'ouvriers. Alors certes les coloniaux ne payaient pas ou peu d'impôts et ne participaient donc que très peu à la redistribution nationale, mais ils permettaient à la métropole de créer la richesse à l'origine des taxes qui finissent en partie dans l’investissement dans les colonies. Pour le coup c'est pas "vivre au crochet de la métropole", c'est un juste retour des choses. Enfin, dans le cas des colonies c'est plus simple, mais surtout plus inégal que entre les villes et leurs périphéries, puisqu'on est dans un système d'exploitation pur et simple. Si la relation entre le périurbain et les "métropoles" n'est pas aussi simple et asymétrique que celle colonie-métropole, elle suit tout de même un schéma de circulation des richesses assez similaire, mais qui s'agrémente d'autres flux, pas seulement de matières premières, mais aussi d'humains, de capitaux, de richesse en nature, du travail, etc.
De manière plus générale, et sans m'étendre parce que c'est pas le sujet, on a là un biais psychologique qui consiste à considérer sa position dominante et ses atouts comme innés ou fruits des ses qualités et efforts personnels. C'est comme quand un millionnaire clame que sa situation est le fruit de son "travail acharné", en omettant d'autres facteurs comme le contexte personnel ou la chance, parmi tant d'autres. Ou alors, quand des britanniques pensent que leur position économique dominante provient de leurs talents intrinsèques et non de leur participation dans des systèmes d'acteurs complexes où ils ont eu une place préférentielle et ont pu profiter des apports et partages de richesses d'autres pays (empire colonial, puis marché commun européen). C'est un syndrome de "premier de la classe" à l'arrogance mal placée puisque la nature même de "premier de la classe" ne tient qu'à la présence des "derniers de la classe" et à l'existence de liens avec ces derniers.
Pour ce qui est du périurbain donc, ce ne sont ni des "oubliés" victimes de la métropolisation mondialiste, ni des parasites vivant au crochet des métropoles. La vérité est ailleurs Mulder...
Dernière modification par ziegfried (04-02-2019 15:36:26)
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ziegfried a écrit:
Concrètement aucun territoire ne peut espérer vivre en autarcie sans subir une sévère diminution de sa richesse, puisqu'elle est en partie créée par les apports et les synergies des autres territoires.
Bien sûr. Jacques Lévy en fait clairement mention. Les villes bénéficient du territoire dans lequel elles sont implantées, et en font bénéficier ledit territoire en retour. C'est un deal gagnant-gagnant que personne ne remet en cause. Ce qui est nouveau justement, c'est que des personnes choisissent sciemment de vivre en autarcie dans un lotissement pour profiter de services sans qu'il y ait ce retour gagnant-gagnant. La fragmentation communale des villes favorise cet état de fait. Par exemple, les habitants de la commune centre financent des équipements qui bénéficient à un plus grand nombre. Après tout, on aurait pu en rester là. Mais que des personnes vêtues d'un gilet jaune viennent vomir leur haine en essayant de se faire passer comme étant abandonnées, je trouve ça détestable. Comme le dit bien Jacques Lévy, ce sont elles qui ont décidé de s'éloigner des équipements pour leur petit confort.
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"Métropolisation : Moudenc jette l'éponge"
Le maire de Toulouse jette l'éponge dans le projet de métropolisation
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Source : France Bleu Toulouse / La Dépêche
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Après Nantes, Lille et Bordeaux, c'est maintenant Toulouse qui renonce à appliquer le "modèle lyonnais". Si le modèle lyonnais semble avoir bien fonctionné pour Lyon, ça n'aurait pas forcément été le cas pour ces autres agglomérations. Dans le cas de Lyon, l'initiative venait du terrain et d'élus locaux, alors que pour les autres, elle venait du gouvernement. Lyon a eu un modèle "à la carte". Pour Nantes, Lille, Bordeaux et Toulouse, il était proposer de transposer un truc existant ailleurs.
Après, il ne faut pas oublier que même dans les grandes agglomérations, le problème ça n'est pas vraiment les départements, mais plutôt l'importance fragmentation communale et les doublons engendrés par celle-ci et l'intercommunalité. Plutôt que de chercher à transposer le "modèle lyonnais" en fusionnant un EPCI métropole avec son département, il serait préférable de fusionner les communes et de virer la strate intercommunale. À Nancy, le maire Laurent Hénart propose de fusionner les 20 communes de la métropole. Au moins ça réduirait fortement la fragmentation communales, ça supprimerait de nombreux doublons, ça permettrait une bien meilleure mutualisation des moyens, et ça enlèverait une strate au millefeuille.
Dans le cas de Bordeaux, l'EPCI n'est pas trop étendu et une fusion des 28 communes reste envisageable. Pour Nantes, pourquoi pas ? Pour Lille, il faut absolument réduire le nombre de communes, ça serait du grand n'importe quoi d'avoir une commune nouvelle avec 90 communes déléguées et 90 maires délégués. Pour Toulouse, c'est compliqué aussi, car le découpage de l'EPCI est incohérent : il y a des communes limitrophes de Toulouse qui ne sont pas dans Toulouse Métropole (et ce alors qu'il y a une continuité du bâti) et d'autres plus excentrées qui sont dans l'EPCI. Il faudrait supprimer Toulouse Métropole et faire un projet plus "concentrique", avec un découpage plus cohérent.
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Autonomie fiscale, strates illisible pour les citoyens, et plus de écentralisation étaient les thèmes de la discussion entre les Départements et l'Elysée.
Je sens un big bang en préparation au niveau des collectivités, en terme de décentralisation, et peut être même de réduction du strates de collectivités
Grand débat national : Macron réclame "des choix profonds" aux départements
Le président Macron s'est montré ouvert pour discuter d'une "nouvelle phase" de la décentralisation. Il a cependant averti que "cela conduira à des choix profonds". "Cela ne peut pas être la perpétuation d'une forme de culture de l'irresponsabilité, où on dit je prends les compétences mais c'est toi (l’État) le payeur en dernier ressort", a-t-il ajouté, en présence du Premier ministre Édouard Philippe et d'une quinzaine de ministres.
[...]
"Je ne pense pas que l'avenir de notre pays se construise dans l’ambiguïté et l'accumulation des strates, a dit Emmanuel Macron. On a créé des tas de structures sans jamais choisir." Ce qui conduit à "un amalgame illisible pour nos concitoyens". Il a ainsi appelé à un véritable débat avec les élus autour de "vrais choix, préparés par l'ensemble des territoires".
[....]
De nombreux présidents de département se sont notamment indignés de l'idée, évoquée par le chef de l’État, de transférer aux communes une partie des recettes fiscales des départements, comme la taxe foncière ou les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le tout pour compenser en partie la suppression de la taxe d'habitation dans les budgets communaux. "Nous souhaitons garder une autonomie fiscale. Nous prendre 20% de nos recettes (...) serait un casus belli", a prévenu le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau.
"Cela aboutirait à l'asphyxie financière des départements et de leur capacité à assumer leur missions. Croyez-vous que c'est ce qu'attendent les personnes âgées bénéficiaires des politiques sociales départementales?", a lancé la présidente de l'Oise, Nadège Lefebvre (LR).
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