PSS

12, rue Scaliero

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Identifiant PSS #30040
Nom 12, rue Scaliero
Quartier Le Port
Adresse(s)
  • 12, rue Scaliero
  • rue Georges Ville
  • rue Caïs de Pierlas
Statut

Annulé

Livraison prévisionnelle 2012
Fonction(s) Logements, Commerces et activités

Données techniques

Niveaux R+6
Hauteur du toit

21,26 m

SHON 5 547 m²
Surface du terrain 1 138 m²
Architecte(s)
Maître(s) d'ouvrage
  • Bouygues Immobilier

Ce programme immobilier prévoyait la construction de 87 logements dont 17 sociaux, avec commerces en rez-de-chaussée.

Ce projet devait être construit en lieu et place de deux bâtiments existants :
- le Centre Costanzo1 (annexe de la Fondation Lenval)2 ;
- le bâtiment de la Goutte de Lait qui accueille un centre PMI (Protection Maternelle Infantile).


Le permis de construire a été déposé le 24 mars 2009 et délivré le 9 avril 2010. Le 9 juin 2010, il fait l'objet d'un recours en annulation par un groupe de riverains. Ces derniers s'opposaient en particulier à la démolition des bâtiments existants, pour des motifs de sauvegarde du patrimoine, et basaient également leur recours sur diverses irrégularités au Code de l'Urbanisme (consultation de l'Architecte des Bâtiments de France, irrégularité d'affichage du permis de construire, ...) et au POS (hauteur, implantation des immeubles, aspect architectural, ...)3. Mais le 3 mars 2011, leur recours est rejeté par le tribunal administratif, de même plus tard que leur appel jugé irrecevable. Le 17 août 2011, l'affaire est portée devant le Conseil d'État, qui jugera le 16 décembre 2011 la requête des riverains non admissible.

Mais fin septembre 2011, alors que le Conseil d'État examine toujours la requête, la Mairie se saisit du dossier et engage une médiation entre le promoteur Bouygues Immobilier et la Fondation Lenval - toujours propriétaire des lieux. Le but de cette procédure est clair : aboutir à la préservation du Centre Costanzo, et donc à l'annulation du projet immobilier, alors même que la Ville avait délivré le permis de construire en avril 2010 et par conséquent entériné la démolition du bâtiment !

Le 20 janvier 2012, un accord est officiellement signé entre les différentes parties : Bouygues Immobilier renonce à ce programme, en contrepartie de quoi la Ville lui vend un terrain municipal afin d'y réaliser un projet plus important : il s'agit d'une parcelle située rue Maréchal Vauban, sur laquelle le promoteur envisage alors l'édification de 150 logements - le projet définitif portera en fait sur 182 appartements4. Quant au Centre Costanzo, l'accord prévoit que la Ville le rachète pour environ 6 millions d'euros : après rénovation il accueillera un centre inter-générationnel5.


Localisation


Notes et références

  1. Voir la fiche du Centre Costanzo sur PSS.
  2. L'hôpital de jour pour enfants qui occupait ce bâtiment a été transféré en 2009 dans un immeuble neuf situé au 84, boulevard Delfino.
  3. Pour de plus amples informations concernant ce recours, consulter la requête intégrale.
  4. Voir la fiche de ce projet, dénommé Arteo, sur PSS.
  5. Source des informations : Nice-Matin (papier) en date du 31 décembre 2011 et du 21 janvier 2012.

À propos de cette fiche

Ajoutée par monmix le 25/10/2010
Dernière mise à jour par monmix le 08/03/2013

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