PSS

Permis de construire n° 025 021 13 C 0008

Commune Arc-et-Senans (Doubs)
Date d'autorisation 26/07/2013
Date d'ouverture de chantier 04/11/2013
Demandeur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA
Adresse du terrain RUE de la Levee
Parcelle(s) cadastrale(s) ZM 115, ZM 86, ZM 89
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public ou d'intérêt collectif
Nombre de niveaux 1
Surface du terrain 8 117 m²
Surface de locaux non résidentiels créée 1 405 m²
Surface de services publics ou d'intérêt collectif créée 1 405 m²
Source : Service des données et études statistiques

Copyright © 2006-2025 PSS-archi