Collectivités - Réforme des collectivités

Nice, la (toujours) grande oubliée...

Allez savoir pourquoi Nice est toujours comté à part...

J'ajouterais Strasbourg dans la liste également

urbatoulousain31 a écrit:

Pour Dominique Perben, "il faut cinq ou six métropoles, pas plus" (Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes), qui "auraient à la fois les compétences de la communauté urbaine et celles du conseil général sur le territoire" mais dont les communes membres conserveraient en revanche leur statut actuel.

Tout est dit. Encore une vraie-fausse réforme qui ne va pas changer fondamentalement les choses et va surtout créer une belle usine à gaz : à Marseille ça va être très très pratique que la communauté urbaine excerce les compétences départementales sur Marignane alors que le conseil général les exercera sur Vitrolles ou Aix ; à Toulouse également, très très pratique que la communauté urbaine exerce les compétences départementales sur Saint-Orens de Gameville, mais que le département les exerce sur Labège. Un beau méli-mélo en perspective (pour la gestion des routes, etc.). Et en plus les communes conserveront leur statut actuel ! Alors qu'on parlait initiallement de les rétrograder au rang de simples arrondissements type arrondissements parisiens.

Plus ça va, plus le mille-feuille se complexifie au point de ressembler de plus en plus à la situation qui existait sous l'Ancien régime. Et niveau lisibilité pour les citoyens... bonjour les dégâts. Donc un habitant de Villeurbanne ne fera plus partie du Rhône (ça sera encore 69 sur la plaque d'immatriculation ? ah oui de toute façon c'est au choix maintenant) mais ne fera pas non plus partie de Lyon puisque sa commune continuera d'exister avec son statut actuel, tandis qu'il fera comme avant partie de la communauté urbaine de Lyon sauf qu'elle sera désormais rebaptisée "métropole". A moins d'avoir fait science-po, y a pas beaucoup de citoyens qui vont suivre. 

que veux-tu dire dans ta dernière phrase ? je n'ai pas très bien compris à vrai dire.

Dans Le Monde :

Réforme des collectivités : au Congrès, Sarkozy veut mettre les élus face à leurs responsabilités

Le Monde
18 juin 2009

[...]

Le président de la République fera de la réforme des collectivités locales un des axes de son discours devant le Congrès, qui réunira députés et sénateurs lundi 22 juin à Versailles.

Il compte faire mentir les Cassandre qui avaient annoncé l'enterrement de la réforme lorsqu'Edouard Balladur avait remis ses propositions en mars 2009. "Il y a une petite musique sur le thème 'il ne va rien faire'. Le président de la République souhaite aller loin sur cette réforme. Elle ne va pas du tout faire pschitt", commente l'entourage de Nicolas Sarkozy. Selon l'Elysée, les enquêtes d'opinion attestent d'un soutien des Français sur ce sujet.

[...]

La réforme, pilotée à l'Elysée par Emmanuelle Mignon, n'exige pour l'instant pas de modification constitutionnelle. Le projet de loi devrait être transmis au Conseil d'Etat début juillet, le texte serait adopté lors du dernier conseil des ministres, le 27 juillet, ou au retour de vacances en août. Il serait examiné par le Sénat en première lecture en septembre.

Le but est d'avoir une adoption définitive début 2010. [...]

http://www.lemonde.fr/politique/article … id=1208767

Faire croire aux français que la division par deux du nombre d'élus régionaux et départementaux va réduire le déficit abyssal des finances publiques en France, c'est de la démagogie pure : si l'on supprimait l'ensemble des salaires et indemnités d'élus en France, y compris députés et sénateurs, cela ne représenterait même pas 0,05 points de TVA ! En disant cela je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, mais qu'il faut arrêter de se payer de mots, de prendre les français pour des c... et oser avancer les vraies motivations qui président au projet de réforme.

Quant à la croissance prétenduement non maîtrisée des dépenses des collectivités locales, il serait vraiment temps qu'une étude réellement indépendante la mesure, parce que si l'on met de côté les compétences transférées par l'Etat depuis 6 ans, par les loi démocratie de proximité et la loi du 13 août 2004, sans parler de la régionalisation ferroviaire, qui au passage contribue à ce que la SNCF affiche maintenant des bénéfices d'exploitation, et si l'on enlève enfin le rôle croissance joué par les collectivités sur des investissements relevant exclusivement des compétences de l'Etat (qui vient les chercher de plus en plus sur les LGV, universités, laborataoires, et maintenant prisons, commissariats,...), on verrait je pense que les dépenses des collectivités sont tout à fait contenues...

Que l'Etat commence par lui-même supprimer les bataillons entiers de fonctionnaires qu'il conserve - notamment dans les administrations centrales - pour essayer de décider alors même qu' ensuite il n'a plus les moyens de les réaliser lui-même.
Non je crois vraiment que la France souffre encore bien davantage de trop d'Etat et de centralisme, et cela commence à faire plusieurs siècles, que de ses élus locaux...

@ Tchav

Effectivement, il n'y a pas de solution miracle, mais il est permis à toute société humaine de faire évoluer ses structures et même d'opérer à des changements radicaux lorsque de toute évidence le système est à bout de souffle.

J'étais la semaine dernière à un colloque à Science Po Paris organisé par l'Institut France Euskadi, le cas, l'exemple de la réussite économique de la communauté de Pays Basque était exposé ...

Colloque : " La régionalisation : une réponse à la crise ? L'exemple du Pays espagnol "

http://www.fenetreeurope.com/php/page.p … p;id=14354

Certains, voulaient prouver (Adrien Zeller Alsace) qu'il n'y avait pas besoin de Grande Région, d'autres comme vous (Alain Percheron Nord Pas de Calais) que tout ce que l'on tente de reprocher aux collectivités territoriales est surtout causé par les incohérences de l'Etat ...

L'exemplarité de ce colloque était en réalité tout autre.
La singularité du Pays Basque est son système fiscal, son mode de prélèvement et de distribution.

C'est la région qui collecte les impôts et qui les répartis ensuite aux 3 provinces (départements, Biscaye, Alava, Guizpuzcoa ) et reverse même à l'Etat central .

Je passe sur l'exposé de Mr José Manuel Salinero secrétaire général de gouvernement Basque espagnol, pour retenir que leur mode de gouvernance de décentralisation permet une hyper réactivité locale sur tout les sujets concernant le développement économique régional.

Bien des dossiers qui ici ont du mal à sortir, se finaliser avec un Etat centralisé, sont gérés la bas localement avec beaucoup plus de rapidité.

Pour ma part je pense que ce qu'il faut prendre pour modèle, ce qui est transposable dans l'exemple Basque,  c'est l'articulation région - Département.

Un budget, des prélèvements obligatoires voté au niveau de Grande Région et ensuite ventilé au niveau départemental pour certaines compétences serait une solution pour l'hexagone ...

Voter le budget de 12 "Grandes régions", à la place des 96 départements et 22 régions métropolitaines, changerait beaucoup de chose à la lisibilité de notre système démocratique.

La systématisation des financements croisés est contraire à une gouvernance démocratique.
Qui porte la responsabilité politique du projet, des prélèvements obligatoire voté pour le réaliser ?

La France est tombée dans un système technocratique, les projets où vous listez 5 niveaux d'échelons territoriaux  intervenants à une hauteur de 10 à 40% sont maintenant courants, et tout le monde trouve cela très bien ...

Avant de chercher par des analyses techniques à justifier la réforme territoriale, il faut d'abord insister au caractère politique de la chose.
Il s'agit de redonner un souffle démocratique au système de gouvernance territorial.

Bravo, à Mme Michèle Sabban vice présidente de la région IDF  et présidente de l'Assemblée des régions d'Europe qui intitule son intervention " Démocratie et Economie "...   C'est là le cœur du sujet !

Mais je crois que nous sommes tout à fait sur la même longueur d'ondes : le sens de mon intervention est bien qu'on arrête de prendre le sujet par le bout démagogique (supprimons ces élus qui nous coûtent cher), qui est tout de même l'orientation principale qu'on lui donne aujourd'hui, mais par le vrai sujet du débat : quels acteurs doivent être aujourd'hui porteurs de l'intervention publique en France, pour plus d'efficacité et plus d'efficience, mais aussi pour une meilleure prise en compte des intérêts des citoyens...

La bonne nouvelle du jour c'est que MAM, qui n'était guère favorable à la réforme des collectivités locales, quitte le ministère de l'intérieur et des collectivités locales. La mauvaise nouvelle, c'est que Brice Hortefeux y arrive. Au moins maintenant une chose est sûre, il n'y aura pas de fusion de l'Auvergne avec Rhône-Alpes. 

Sarkozy elige a un íntimo amigo para sustituir a Alliot-Marie en Interior

El Diario Montañés
24.06.09

http://www.eldiariomontanes.es/20090624 … 90624.html

http://www.localtis.info/servlet/Conten … 5300210250

En plus des conseillers territoriaux, le groupe UMP du Sénat revendique sa différence sur la question des métropoles en souhaitant le transfert des compétences du département à ce nouveau type d'intercommunalité. La mission sénatoriale préfère pour sa part évoquer des délégations de compétences en faveur de la métropole - non seulement de la part du département, mais aussi de la région et de l'Etat. On retiendra surtout qu'elle prône la création d'"un nombre limité" de métropoles, "parmi lesquelles en particulier Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg". Si les communes le décident, la métropole pourrait devenir une collectivité territoriale de plein exercice, alors que le rapport Balladur en faisait d'emblée une collectivité territoriale "à statut particulier". De plus, toujours en obtenant l'accord des communes, la métropole pourrait voter les taux de fiscalité à leur place et la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait conférée à l'échelon métropolitain. Dans ce volet sur la gouvernance, s'agissant de la question du Grand Paris, la mission n'est pas entrée dans les détails, faute de temps là encore.

http://www.lagazettedescommunes.com/RSS … _video.htm

8 métropoles facultatives
Le comité «Balladur» en suggérait 11 arrêtées par la loi et dotées des compétences intercommunales, départementales et d’une partie des attributions communales. La mission, elle, plaide tout d’abord pour le chiffre de huit.
C'est-à-dire les communautés urbaines de Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg. Un club qui regroupe les «agglomérations de taille européenne », selon Yves Krattinger, l’un des deux co-rapporteurs et président (PS) du conseil général de Haute-Saône. Le volontariat, contrairement à la proposition «Balladur», serait de mise.

Les métropoles, dans la version sénatoriale, ne bénéficient pas non plus des compétences départementales. Elles n’en deviennent pas moins des collectivités de plein exercice. Mais les communes, à rebours là encore du rapport de l’ancien Premier ministre, conservent ce statut.
«Nous souhaitons que les métropoles aient davantage de poids et reprennent les compétences des département » plaide, au nom du groupe UMP du Sénat, Rémy Pointereau, conseiller général du Cher et membre de la mission.

j'espère que tout ça va se décanter, car plus on avance et moins on sait ou l'on va.

Mais j'espère qu'on va déboucher sur une vrai réforme et de vrais agglos un peu comme en allemagne.

La réforme des collectivités territoriales, le début de la fin du département ?

"Ce sera le gros débat politique de la rentrée. La réforme des collectivités locales voulue par Nicolas Sarkozy va remodeler profondément le paysage politique français. Nous avons pu nous procurer le document de travail de l’avant-projet de loi qui pourrait être présenté au conseil des ministres fin juillet.

"Tombé du camion", à en tête du ministère de l’Intérieur, le document est daté du 13 juillet. S’il n’est pas terminé – des paragraphes sont laissés vides à dessein – l’avant projet de loi donne néanmoins une vue claire de la réforme, et de son ampleur. Principale collectivité à perdre des prérogatives: le conseil général.

Les mêmes élus siègeront au conseil régional et au conseil général.

[...]

Une nouvelle collectivité «la métropole», remplace le département dans les grandes agglomérations.

[...]

Le conseil général n’aurait plus aucune compétence sur ces nouveaux territoires.

[...]

La possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner.

[...]

Des compensations pour les élus des petites villes.

[...]"

20 Minutes

Le Monde 20.07.09

La "métropole", nouvel échelon au cœur de la réforme des collectivités locales

[...]Principale innovation : la création d'un nouvel échelon territorial, "la métropole", destiné à remplacer le département. Les agglomérations de plus de 500 000 habitants comme Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse, deviendraient ainsi des métropoles bénéficiant de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements. Une partie des fonctionnaires départementaux dépendraient de la métropole. Cette dernière pourrait également remplacer la communauté urbaine et exercer des compétences d'une commune ou se substituer à la région si les collectivités concernées le souhaitent.[...]

http://www.lemonde.fr/politique/article … 23448.html

Rien de nouveau dans cet article.

Tout cela est encore très confus, la seule vrais réforme serait la fusion département région en créant la nouvelle collectivité territoriale de "Grande région".

Les demis mesures risquent de créer encore plus de complexité et rendre encore plus opaque les différents niveaux de représentativités territoriales.

Diagonal a écrit:

Rien de nouveau dans cet article.

Ce qui est nouveau, c'est qu'on n'en est plus au stade des rapports, mais d'un avant-projet de loi rédigé et qui devrait passer en Conseil des ministres en septembre. Ce qui est dedans est loin d'être anodin. Suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, transfert des compétences départementales aux métropoles, conseillers uniques pour le département et la région. Evidemment c'est moins « grand public » que de regrouper des régions deux par deux pour atteindre la mythique « taille européenne » (et  c'est moins ambitieux que de multiplier par quatre les compétences et les budgets des régions). Mais je suis curieux de voir tous les changements qui peuvent en résulter au niveau de la vie locale...

Le texte complet est disponible sur Localtis : http://www.localtis.info/servlet/Conten … 8073233975
(ou lien direct : http://www.localtis.info/servlet/BlobSe … tion%2Fpdf)

En réalité le projet de loi permet d'être dans les conditions juridiques d'une réforme territoriale novatrice comme le fut celle de création des Communes et des Départements.

Les textes permettant la fusion entre collectivités sont sensés faciliter les choses.

Mais l'on est encore beaucoup trop dans une réforme technocratique, qui changera plus les choses pour ceux qui administrent qui sont dans les rouages du système que pour le citoyen lambda ...

La France a besoin d'un souffle nouveau qui pourrait provenir des territoires, de leur émancipation.

Etre grand public, n'est pas une tare c'est le souffle de la démocratie ...

Les grandes régions seraient suivant le concept pour lequel je milite, la bonne taille pour voter un budget global de péréquation des moyens sur un territoire pertinent à l'échelle européenne en respectant l'égalité de représentation du vote des citoyens ...

Les Départements seraient dans ce cadre des établissements publics des grandes régions articulation entre nouvelle collectivité territoriale de Grandes Régions et Intercommunalités.

Les élus des départements étant par recyclage des conseillers généraux les élus à la tête des intercommunalités (conseiller cantonaux en zone rurale, conseiller d'agglomération en zone urbaine).

Que l'on appelé tous ces élus conseiller territoriaux n'a pas grande importance, c'est leur mode de représentativité qui compte.
Les élus régionaux devraient voter les budgets avec une stricte représentativité des citoyens (comme en principe les députés) c'est le principe même de la démocratie...
Les élus d'échelon départemental / intercommunal devraient être représentatifs des territoires pour mettre en œuvre à l'échelle locale les projets ( Métropoles / Agglomérations / Cantons - Communauté de Communes).

Ce qui est perfectible dans les propositions du comité Balladur, c'est l'élection sur une même liste des élus censés représenter les citoyens et les territoires, c'est une méconnaissance de la France profonde, la solution ne serait plausible que dans le cadre d'une France urbaine ...

La grande variété des typologies territoriales française exige un peu comme Député et Sénateur, d'avoir cette double représentativité, des citoyens et des territoires avec chacun leur fonction spécifique.

Si l'on ne veut répéter indéfiniment des réformes technocratiques qui complexifient de plus en plus le système, il faudra avoir le courage d'une remise à plat de l'architecture territoriale.
Les grandes régions ne sont pas qu'une adaptation de taille européenne mais une nouvelle forme de gouvernance articulant tout ce qui existe entre Commune et Etat / Union Européenne.

Peut être qu'entre 2012 et 2014 l'on assistera à une nouvelle adaptation pour répondre réellement au besoin de changement de gouvernance territorial.
Ce devrait être un sujet de débat principal des prochaines élections présidentielles.

Oui diagonal tu as sûrement raison, mais je suis comme thierry, à penser qu'on passe un cran au dessus, puisqu'on en est à un avant projet, j'attends pour voir la suite, car y'a de la résistance dans les élus qui s'inquiètent de leur mandat, j'ose pas dire gagne pain.
Mais en effet, ensuite, on peut très bien espérer passer à une étape supérieure, décentralisation des impôts par exemple, etc......

Est-ce que ce n'est pas dangereux et contre-productif d'enlever la clause générale de compétence aux départements et aux régions?

Merci Thierry pour le lien sur l'avant projet de loi.
Perso, je pense qu'on y voit quand même plus clair qu'auparavant notamment pour la création de la nouvelle collectivité territoriale que sera la métropole.

On sait maintenant que 7 villes de plus de 500 000 habitants sont concernées (Strasbourg ????) ou plutôt 7 communautés urbaines sont pour l'instant concernées.

On sait maintenant que la Métropole va devenir une collectivité à la place du département (un sorte de département urbain). Le département va être amputé de la partie "métropole" mais pourra conserver son chef-lieu au sein de la métropole après accord de celle-ci oubien le chef-lieu du nouveau département amputé pourra être transféré sur une commune du nouveau département.

Le périmètre reste encore à définir mais fort à parier que de nombreuses communes concernées par des EPCI voisins vont sûrement lorgner sur l'intégration à la métropole. Je pense notamment à certaines communes des communautés d'agglo du Sicoval ou du Muretain vers Toulouse.

Choix sera donné aussi à la métropole d'intégrer toutes les communes dans une collectivité territoriale unique remplaçant la commune (une sorte de super commune-département) dans laquelle les ex-communes garderaient ue certaine autonomie à l'image des arrondissements.

Trsè intéressant!!!! Il me tarde le débat parlementaire de rentrée !

invité01 a écrit:

On sait maintenant que la Métropole va devenir une collectivité à la place du département (un sorte de département urbain). Le département va être amputé de la partie "métropole" mais pourra conserver son chef-lieu au sein de la métropole après accord de celle-ci oubien le chef-lieu du nouveau département amputé pourra être transféré sur une commune du nouveau département.

En théorie, en pratique ce principe ne serait réalisable que dans le cadre des départements fusionnés avec les régions suivant le concept des grandes régions ...

Il me semble que l'on s'achemine simplement vers une évolution des communautés urbaines.

Avez-vous comparé cette première étape de projet de loi avec celui remis à titre personnel par Edouard Balladur en même temps que le rapport de la commission ?

C'est dans cette comparaison que l'on pourrait discerner l'évolution du projet.

Diagonal a écrit:

Les demis mesures risquent de créer encore plus de complexité et rendre encore plus opaque les différents niveaux de représentativités territoriales.

Oui, ça en prend tout le chemin. Seuls les élus/politiciens s'y retrouveront. Les citoyens, eux, seront encore plus largués. Hélas c'est une réforme faite par les élus, pour les élus, avec les élus, donc rien d'étonnant à tout ça. A l'inverse la grande réforme territoriale de 1789-1790 avait été faite contre et sans les potentats locaux (échevins, consuls, viguiers, baillis, sénéchaux, parlementaires des anciens parlements, etc.). Si on avait dû les y associer et faire la réforme pour eux, on serait encore dans le système d'ancien régime. Remarquez ça aurait un côté poétique avec tous ces bailliages, ces vigueries, ces échevinages, etc.

Suite du feuilleton :
http://www.localtis.info/servlet/Conten … 8237125594

Claudy Lebreton (ADF) : "C'est la fin des départements"

Le pire c'est que cette affirmation est à la foi vraie et fausse.

Faute de courage pour créer une nouvelle collectivité territoriale liant département et région, nous allons entrer dans un système encore plus opaque sans la poésie du mélimélo d'ancien régime.

Les métropoles nouvelle collectivité territoriale sont un chiffon rouge agité pour dissimuler le manque d'envergure ou d'avancées concernant la fusion département - région ...

L'on nous affirme que tout se passe à l'Elysée, c'est peut être sur cette réforme que se forgera le bilan pour les prochaines présidentielles ...

Pas besoin de faire un dessin pour affirmer que sur le plan économique la situation en 2012 sera catastrophique, si une réforme territoriale structurelle ambitieuse avait été menée à son terme, cela pourrait compenser mais avec ce qui est proposé l'on semble s'acheminer encore dans une série de demi mesures qui ne font qu'ajouter des problèmes aux problèmes ... 

Diagonal a écrit:

l'on semble s'acheminer encore dans une série de demi mesures qui ne font qu'ajouter des problèmes aux problèmes ... 

Welcome in France

Diagonal a écrit:

Suite du feuilleton :
http://www.localtis.info/servlet/Conten … 8237125594

Claudy Lebreton (ADF) : "C'est la fin des départements"

Le pire c'est que cette affirmation est à la foi vraie et fausse.

Elle est surtout indécidable. Car la section relative aux modalités d'élection des conseillers territoriaux est vide dans l'avant-projet de loi.

Selon le mode de scrutin (proportionnel de liste/uninominal) et la taille des circonscriptions (cantons actuels/arrondissements actuels/département, voire région), le lien entre l'élu et le territoire sera radicalement différent. Le conseiller général, choisi directement par la population, a un lien direct avec son canton et vient véritablement représenter ses intérêts concrets au conseil général, alors que le conseiller régional, élu sur une base beaucoup plus large à la proportionnelle, choisi par le parti qui a été choisi par la population, prend naturellement en compte un intérêt régional.

Pour parler plus simplement, le texte que nous avons ne nous permet pas de dire si un niveau ou un autre va l'emporter. Chacun va maintenant se positionner pour peser, s'il est encore temps, sur les choix finaux.