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Collectivités - Intercommunalités : CC, CA et CU

 
#1
25-11-2005 10:09
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Boris_F
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B
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Le Monde, 24/11/2005

La Cour des comptes pointe le coût de l'intercommunalité
LE MONDE | 23.11.05 | 14h59  •  Mis à jour le 23.11.05 | 21h26 

Surcoûts", "opacité", "doublons", "compétences virtuelles", "faible mutualisation des moyens", "sous-évaluation des charges" : Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a choisi de prendre à rebrousse-poil les élus réunis, mercredi 23 novembre, au congrès de l'Association des maires de France (AMF), en leur réservant la primeur du dernier rapport de la haute juridiction financière sur l'intercommunalité. [...]

====================================

Les conclusions de l'enquête, menée auprès de 144 communautés, sont sévères : pour la Cour, "l'impact (de l'inter-communalité) en termes (...) d'économies d'échelle ou de nouveaux services rendus n'apparaît pas de manière flagrante". Cette "réforme inachevée" aura, en revanche, "représenté un coût réel pour les contribuables" et comporte "un risque de dérive financière". [...]

L'intercommunalité a surtout échoué, en partie, à créer de vrais espaces de solidarité politique et économique extracommunaux. Censée, dans l'esprit de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, "lutter contre l'apartheid social (...) devenu spatial", comme l'a encore montré la crise des banlieues, elle n'a pas été un vecteur suffisant de rééquilibrage de l'offre de services à l'échelle des agglomérations. [...]

Du côté des intercommunalités, "pour l'instant, il n'y a pas de dérive financière globale, estime le rapport. Mais on ne saurait écarter un risque de dégradation à terme". [...]

Béatrice Jérôme
Article paru dans l'édition du 24.11.05

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/ac … _id=924215


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#2
25-11-2005 14:02
P
PaulH
Tour CB21
P
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Article très intéressant, merci MyNight !

J'espère que cela sera interprété dans le bon sens : celui de la nécessité d'affermir les EPCI en les transformant en collectivités territoriales avec élections au suffrage universel direct et non l'inverse  A7

Je pense que les communautés les plus récentes sont particulièrement visées; les incitations faites pour le regroupement communal ont eu des effets pervers comme le magouillage politique sans considération pour les territoires tels que les populations les vivent et selon les dimensions nécessaires pour mener une politique de développement !

#3
28-08-2006 00:07
I
invité01
Compte supprimé
I

Franchement, imaginez si un jour on arrivait en France à dépasser les clivages communaux et qu'on arrive à institutionnaliser les EPCI on pourrait se trouver avec des villes à la lisibilité plus importante.

Pour Paris, il faudrait un Grand Paris capable de faire le penchant au Grand Londres. En regroupant les communes du 92, 93 et 94 plus Paris, on aurait un Grand Paris de 6 200 000habitants coeur d'une aire urbaine de 11 millions d'habitants.

De plus les grandes métropoles françaises retrouveraient un rang plus honorable :

Lyon 1,2million (au lieu de 460 000) coeur d'une aire urbaine de 1,7million d'habitants.

Lille 1,1million (au lieu de 230 000) coeur d'une aire urbaine de 2 millions d'habitants.

Marseille 1million coeur d'une aire urbaine de 1,6million d'habitants.

Bordeaux 670 000 (au lieu de 230 000) coeur d'une aire urbaine d'1million d'habitants.

Toulouse 660 000 (au lieu de 440 000) coeur d'une aire urbaine d'1,1million d'habitants.

Nantes 550 000 (au lieu de 280 000) coeur d'une aire urbaine de 750 000 habitants.

Nice 500 000 (au lieu de 340 000) coeur d'une aire urbaine d'1 million d'habitants.

... ...etc

Bref les EPCI institutionnalisés (un peu à l'image des greater London, Birmingham, Leeds, Manchester ... ..., du Grand Bruxelles ...) pourraient permettre aux villes françaises d'avoir des poids démographiques plus importants et plus en adéquation avec leur réalité urbaine.

#4
28-08-2006 01:32
epicure221
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Je pense que c'est plus le fonctionnement, l'efficience et le nombre des structures intercommunales qui est à revoir que leurs limites qui indiquent souvent des betes tendance politique ou economique.

<<La loi de 1999 a, certes, incité les maires à se fédérer en leur offrant des dotations financières alléchantes. Les élus se sont saisis de l'aubaine. Mais, une fois empochée la manne de l'Etat, les communes se sont débrouillées pour se reverser à elles-mêmes les recettes de taxe professionnelle, au lieu de les laisser au pot commun>>
Ca c'est bien vrai !

<<Dans un sondage Ipsos publié par le Courrier des maires, mercredi 23 novembre, 74 % des maires jugent "positive" l'intercommunalité. >>
Demandez aux agriculteurs si ils sont pour les subventions européennes...
Bon Ok c'est mieux que rien.

Dernière modification par epicure221: 28-08-2006 01:45
#5
16-02-2007 09:59
marco
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Le Dauphiné Libéré 16/02/07

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE. Elle a été installée hier

Ils étaient une centaine hier, élus de vingt communes du Nord-Isère. Ils garnissaient une salle de L'Isle plus habituée à accueillir le public de Jean-Louis Aubert et de Pierre Perret que ces assemblées institutionnelles. Mais les élus ne se sont pas donnés en spectacle, conscients du moment historique qu'ils vivaient, impressionnés par la trace qu'ils laisseraient, responsables de l'instant et de l'avenir de "leur" enfant, la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, autrement nommée Capi. [...]

http://www.ledauphine.com/info/essentie … _86190.php

#6
10-09-2007 10:13
L
LU K
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Les grandes villes en marche vers les élections municipales

Le rendez-vous annuel des cinquante premiers maires de France aura lieu jeudi à Paris. Au menu : comment mieux gouverner les agglomérations.

LES MAIRES sont à l'étroit dans leur hôtel de ville. Ils considèrent qu'ils n'ont pas la main sur le vrai périmètre démographique et économique de leur agglomération. Pour eux, la complexité inouïe du découpage administratif qui empêche de faire coïncider les limites de leur commune avec son aire urbaine et le bassin d'emploi ne permet pas de lutter efficacement contre les deux maux français : le manque de logements et la pénurie d'emplois. Le bon échelon serait plutôt, dans bien des cas, la « communauté urbaine », regroupement de communes. À condition que son président ait de vrais pouvoirs et une réelle légitimité.

[...]

article complet : http://www.lefigaro.fr/economie/2007091 … pales.html

#7
03-10-2007 19:10
Stickyesman
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Communautés Urbaines

http://www.communautes-urbaines.com/

http://www.communautes-urbaines.com/images2/logo.gif

Les adhérents
Identité :: Introduction
TERRITOIRES PARTENAIRES

Fortes de 6.2 millions d’habitants (1 Français sur 10) répartis sur 358 communes et disposant d’un budget de 8 milliards d’Euros, les 14 Communautés urbaines constituent la plus ancienne et la plus intégrée des formes de coopération urbaine et l’un des outils de maîtrise les plus pertinents qui soient, tant au niveau des compétences que rassemblent ces entités, qu'au niveau des investissements qu'elles engagent.

Les communautés urbaines sont des établissements publics qui favorisent la coopération intercommunale ; elles ont été instituées par la loi du 31 décembre 1966 [1]. Quatre communautés urbaines ont été créées d’autorité à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Au cours de la période 1968 à 1974, cinq autres communautés urbaines ont été créées par voie réglementaire de manière volontaire et à l’initiative des collectivités : Dunkerque, Cherbourg, Le Creusot – Montceau Les Mines, Le Mans et Brest. Trois autres communautés urbaines, issues de la transformation d’un district en communauté urbaine sont de création plus récente : Nancy, Arras et Alençon (1997-1998). Les communautés urbaines de Nantes et Marseille sont créées après la loi du 12 juillet 1999 [2] relative à la coopération intercommunale, la première par transformation du district existant, la seconde résultant d’une création ex-nihilo.

Qu’est-ce qu’un EPCI ?

Un EPCI est défini comme une “personne morale de droit public autre que l’Etat et les collectivités territoriales”. La loi Chevènement permet à un EPCI de créer des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal, et l’autorise à consulter pour avis en matière d’aménagement de sa compétence les électeurs des communes membres. Elle l’oblige à créer une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie ou délégués.


(1) - Loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines (art 3 portant création des 4 communautés urbaines).

(2) - La loi Chevènement, votée le 12 juillet 1999, tend à renforcer et à simplifier la coopération intercommunale. Elle a créé un nouvel Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), autorisé la transformation d’un EPCI existant, et créé les communautés d’agglomération (50 000 habitants minimum avec une ville-centre de plus de 15 000 habitants).

(3) - Ces conditions s’appliquent à Marseille et Nantes, communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999, mais pas aux 12 communautés urbaines alors déjà existantes.


http://www.communautes-urbaines.com/acu … dpage=9497


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#8
03-10-2007 19:12
Stickyesman
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Une charte sur le développement durable signée
NOUVELOBS.COM | 03.10.2007 |

Les 14 communautés urbaines de France ont signé un texte dans lequel elles s'engagent à mettre en œuvre des actions collectives en faveur du développement durable.

Les communautés urbaines de France se sont engagées, dans une charte signée mardi 2 octobre, à mettre en œuvre des actions collectives en faveur du développement durable. [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciale … ignee.html


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#9
30-10-2007 22:06
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Sylvain
Arc de Triomphe
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LIBÉRATION DE LA CROISSANCE
Jacques Attali prône l'instauration de "super communes" et la suppression des départements
publié le 30 octobre 2007

Jacques Attali, le président de la Commission pour la libération de la croissance française, a déclaré lundi 29 octobre sur I>télé et France Inter qu'il y avait "trop de niveaux" de collectivités locales en France. "Quand on regarde la structure de l'action publique aujourd'hui, il y a un certain nombre de niveaux qui sont superfétatoires, commune, communauté de communes, canton, département, région, sans oublier le pays, un machin qui vient s'installer en plus. C'est trop !", a-t-il précisé. Il a notamment plaidé pour des "super communes" au lieu des quelque 36.000 communes actuelles. "Nous sommes en train de réfléchir à des super communes qui sont des communautés de communes soit regroupées par la loi, soit de façon volontaire, pour gérer les grandes infrastructures communes sur 6.000 communes. Le maire de la commune doit rester mais faire partie d'un exécutif de super communes. (...)"

Source et suite :
http://www.localtis.info/servlet/Conten … 2777250723

#10
31-10-2007 00:54
Fred75
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Ca ne fait jamais qu'une vingtaine d'années qu'on en parle. Encore quelques décennies et ça finira bien par se faire... F8

#11
31-10-2007 00:59
Philippe
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Enfin... est-ce que cela restera un rapport vu comme technocratique et qui restera lettre morte ? 6 000 communes... j'espère aussi l'absorption de communes de 1re banlieue (au moins) par des grandes communes centre (ce dont je doute fort), afin de constituer de plus puissants ensembles insécables. A l'heure actuelle, les intercommunalités ne sont pas si intégrées, me semble-t-il, en tout cas pas à Toulouse (communauté d'agglo) et les articles que je lis ailleurs ou les comparaisons entre Bordeaux et Montpellier vont dans ce sens.

Dernière modification par Philippe: 31-10-2007 01:10
#12
31-10-2007 01:12
jack de mars
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Quant on voit ce qui se passe dans les Bouches du Rhônes où une 120ème commune vient de naitre hier (Salin qui se désolidarise de la commune d'Arles (-sud je crois)), ces super communes ne peuvent être que salutaire mais seront difficile à mettre en place (il faudra changer les mentalités).


https://farm8.staticflickr.com/7159/6634546543_c7fef52602_m.jpg

#13
31-10-2007 01:16
le renard
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En même temps, Arles est la plus grande commune de France : c'est un cas très particulier A7


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#14
31-10-2007 01:17
Romuald
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Vous pensez que ce sera plus dur pour les politiques ou les administrés ?

Peut-être qu'en plein milieu du Cantal ca ne sert à rien. Mais pour moi l'exemple le plus frappant est Bordeaux avec des villes comme Merignac. Si tout le monde la couverture de son coté, on arrive lentement à l'intérêt général.

Par contre c'est sur, il faut que les décisions soient prises dans la globalité d'une telle administration à plusieurs centres.

#15
31-10-2007 02:15
Philippe
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jack de mars a écrit:

Quant on voit ce qui se passe dans les Bouches du Rhônes où une 120ème commune vient de naitre hier (Salin qui se désolidarise de la commune d'Arles (-sud je crois)), ces super communes ne peuvent être que salutaire mais seront difficile à mettre en place (il faudra changer les mentalités).

Jack de mars, je croyais que 120e commune était une expression pour dire que ça en faisait beaucoup. Cela m'a fait sursauter, car c'est très peu en réalité.

Un département comme l'Ariège compte 332 communes (140 000 habitants...), le Gers 463 (178 000 hab), les Hautes-Pyrénées 474 (222 368 hab en 1999) et la Haute-Garonne 588 !
Donc les Bouches-du-Rhône devraient être un modèle d'efficacité pour les Midi-Pyrénéens ! Ou du moins, un modèle en terme administratif. Si la Haute-Garonne ne comptait un jour que 120 communes, ce serait un séisme.

Dernière modification par Philippe: 31-10-2007 02:16
#16
31-10-2007 10:21
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LU K
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jack de mars a écrit:

Quant on voit ce qui se passe dans les Bouches du Rhônes où une 120ème commune vient de naitre hier (Salin qui se désolidarise de la commune d'Arles (-sud je crois)), ces super communes ne peuvent être que salutaire mais seront difficile à mettre en place (il faudra changer les mentalités).

C'est vrai que la commune d'Arles est si vaste qu'elle comporte plusieurs petites unités urbaines complètement indépendantes les unes des autres (l'INSEE appelle cela des villes isolées). C'est le cas de Salin, ville isolée de la commune d'Arles et située à 40 km de la principale unité urbaine d'Arles... En fait Salin est orientée vers Fos et non vers Arles, cette désolidarisation est assez logique et n'est pas en contradiction avec le discours sur les "super communes".

#17
31-10-2007 11:27
jack de mars
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Oui vous avez tout à fait raison!
A vrai dire, je ne pensais pas qu'il y avait autant de communes dans d'autres régions. Effectivement, si on tient compte de ces chiffres, on est pas si mal lotit que ça.
Quelle est la moyenne du nombre de commune par département en France ?


https://farm8.staticflickr.com/7159/6634546543_c7fef52602_m.jpg

#18
31-10-2007 11:40
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LU K
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Sur cette carte on constate que certaines régions ont des communes plus vastes. (Pour Paris, Marseille et Lyon, le découpage est fait par arrondissements)

http://www.map-and-data.com/FR05images/fondFrance.gif

Taille réelle : http://www.map-and-data.com/FR05images/fondFrance.gif

Dernière modification par LU K: 31-10-2007 11:41
#19
31-10-2007 12:28
le renard
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Bonne idée LU K, je la cherchais justement cette carte B6 On se rend compte que les disparités sont énormes d'une région à l'autre, et pas seulement liées à la géographie...


*** Skyscraper Spirit Wonder Llama ***

#20
31-10-2007 13:18
D
Diagonal
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D
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Le découpage communal a été crée dans les conditions de la France rurale du XVIIIeme siècle.

Le mode d’occupation du territoire dépendait du mode d’exploitation agricole, des points d’eau potable disponibles …
Certaines morphologies de territoires peuvent remonter au monde Gallo Romain.

Dans la Haute Garonne 31, la première commune par ordre alphabétique Agassac dont l’étymologie serait domaine de Aga …
Des cantons de l’arrondissement de St Gaudens reprennent l’espace du Nebouzan, antique domaine de Nepotius propriétaire de la Villa gallo romaine de Montmaurin …
De nombreux découpages communaux du Midi reprennent tout simplement l’emprise territoriale de villas Gallo romaines dont la mémoire d’exploitation du sol avait persisté au Moyen Age …

Dans mon exemple le domaine de Nepotius était tellement "Princier" qu’il s’étendrait sur plusieurs communes d’où l’extension de sa dénomination dérivé au Moyen Age en « Nebouzan » sur plusieurs cantons .

Le redecoupage territorial, est une véritable révolution d’urbanité que la France doit s’imposer pour être en adéquation avec les conditions de son temps .

Dans les zones rurales le grand nombre de communes n’est même plus apte pour la gestions territoriale, des enjeux agricoles ou la protection de l’environnement .
Imaginez une commune de 110 habitants qui reçoit toute la paperasse officielle de l’état, les arrêtes préfectoraux !


6000 communes avec 6000 maires à la tête d’un conseil municipal paraît réaliste.

Pour les communes fusionnées, il faut inventer de nouvelles formes de représentativité, conseil de village en zone rurale du type des conseils de quartiers à Paris avec des volontaires qui s’impliquent, en zone urbaine gestion de type arrondissement …

Agassac commune du canton de l’Isle en Dodon 121 habitants 531 en 1856, résume bien la situation de l’exode rural .
Le canton de l’Isle en Dodon 24 communes pourrait être très bien géré avec seulement 6 Communes .

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 573#p96573

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 240#p97240

Dernière modification par Diagonal: 31-10-2007 13:21
#21
31-10-2007 15:18
Philippe
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jack de mars a écrit:

Oui vous avez tout à fait raison!
A vrai dire, je ne pensais pas qu'il y avait autant de communes dans d'autres régions. Effectivement, si on tient compte de ces chiffres, on est pas si mal lotit que ça.
Quelle est la moyenne du nombre de commune par département en France ?

1) Très simple si tu veux avoir une idée rapide (après, les chiffres ne datent pas de la même époque) :

Formule : Nombre de communes / nombre de départements.

en métropole :

36.551 communes en 1990 / 94 départements = 389 communes par département.

2) plus loin, la taille des communes et la relation à la population départementale :

389 communes en moyenne ? Oui, pour 511 000 habitants/département en 1999.

2 cas assez opposés : le Gers et les Bouches du Rhône.
178 000 hab VS 1 900 000 hab : les BdR sont 10,7 plus peuplés que le Gers.

463 communes gersoises VS 120 communes du 13 : le Gers compte 3,9 fois plus de commune que les BdR.

Résultat, un différentiel de taille communale moyenne de 41,7.

Conclusion sur l'exemple choisi : une commune des Bouche du Rhone est 41,7 fois plus peuplée en moyenne qu'une commune gersoise. L'émiettement et la démographie croisés donnent une idée de la taille démographique des communes. Si ça, ça ne s'appelle pas une différence de taille... B4 Le cas extrême étant Paris, mais cela reste autre chose...

Dernière modification par Philippe: 31-10-2007 15:19
#22
31-10-2007 17:03
marco
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le renard des volumes a écrit:

On se rend compte que les disparités sont énormes d'une région à l'autre, et pas seulement liées à la géographie...

En tout cas on voit bien apparaitre les reliefs, les forêts, les vallées...  C3

#23
31-10-2007 21:41
S
suomipsseudo
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invité01 a écrit:

Franchement, imaginez si un jour on arrivait en France à dépasser les clivages communaux et qu'on arrive à institutionnaliser les EPCI on pourrait se trouver avec des villes à la lisibilité plus importante.

Pour Paris, il faudrait un Grand Paris capable de faire le penchant au Grand Londres. En regroupant les communes du 92, 93 et 94 plus Paris, on aurait un Grand Paris de 6 200 000habitants coeur d'une aire urbaine de 11 millions d'habitants.

De plus les grandes métropoles françaises retrouveraient un rang plus honorable :

Lyon 1,2million (au lieu de 460 000) coeur d'une aire urbaine de 1,7million d'habitants.

Lille 1,1million (au lieu de 230 000) coeur d'une aire urbaine de 2 millions d'habitants.

Marseille 1million coeur d'une aire urbaine de 1,6million d'habitants.

Bordeaux 670 000 (au lieu de 230 000) coeur d'une aire urbaine d'1million d'habitants.

Toulouse 660 000 (au lieu de 440 000) coeur d'une aire urbaine d'1,1million d'habitants.

Nantes 550 000 (au lieu de 280 000) coeur d'une aire urbaine de 750 000 habitants.

Nice 500 000 (au lieu de 340 000) coeur d'une aire urbaine d'1 million d'habitants.

... ...etc

Bref les EPCI institutionnalisés (un peu à l'image des greater London, Birmingham, Leeds, Manchester ... ..., du Grand Bruxelles ...) pourraient permettre aux villes françaises d'avoir des poids démographiques plus importants et plus en adéquation avec leur réalité urbaine.

En effet. Voici le classement au niveau de l'Union européenne des villes (communes) françaises indiquées ci-dessus, et ensuite quel serait leur classement si les communes étaient élargies pour correspondre aux intercommunalité. Pour les chiffres de population des intercommunalités, je les ai mis à jour (au 1er janvier 2005) avec les tous derniers recensements INSEE, et puis je les ai comparés aux derniers chiffres disponibles des municipalités européennes. Vous allez voir, c'est assez instructif.

Classement des villes françaises (communes) dans l'UE (au 1er janvier 2005) :
...
5- Paris : 2.153.600 habitants
...
...
...
20- Marseille : 820.900
...
...
...
...
...
...
...
58- Lyon : 466.400
...
64- Toulouse : 435.000
...
...
...
82- Nice : 347.900
...
...
...
...
au delà de 100- Nantes (281.800), Bordeaux (230.600), Lille (225.100)

Classement des communes françaises si élargies à leur intercommunalité (au 1er janvier 2005) :
1- Paris (si petite couronne et bordures grande couronne) : 8 millions+ d'habitants
ou
2- Paris (si petite couronne seulement) : 6.408.000
...
...
...
15- Lyon : 1.240.000
...
17- Lille : 1.110.000
18- Marseille : 1 010.000
...
...
...
32- Bordeaux : 695.000
...
34- Toulouse : 655.000
...
...
44- Nantes : 580.000
...
...
54- Nice : 510.000

#24
31-10-2007 22:09
L
LU K
Tour First
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Merci suomipsseudo pour ce travail de calcul !

Pour certaines villes, on pourrai même imaginer un élargissement au delà des limites actuelles de l'intercommunalité.

#25
31-10-2007 22:35
D
Diagonal
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Le redecoupage territorial, est une véritable révolution d’urbanité que la France doit s’imposer pour être en adéquation avec les conditions de son temps .

Pour Paris, il faudrait un Grand Paris capable de faire le penchant au Grand Londres. En regroupant les communes du 92, 93 et 94 plus Paris, on aurait un Grand Paris de 6 200 000habitants coeur d'une aire urbaine de 11 millions d'habitants.

De plus les grandes métropoles françaises retrouveraient un rang plus honorable /...

Je ne suis pas sur que les méga fusions communales soient une priorité pour les très grandes métropoles .

Bien sur; Lyon + Villeurbanne, ou Bordeaux + Talence semblent des regroupements utiles .

Le but n'est pas d'entrer dans une compétition abstraite de chiffres avec des pays des territoires dont l'héritage historique, le mode de gestion territorial diffère .

Dans les périphéries d’agglomération des regroupements entre petites communes dont le découpage d’espace rural était justifié au XVIIIeme siècle, gagnerait en facilité de gestion, économie en équipements .

Un Paris 6 millions d’habitants paraît utopique, fusionner Arcueil-Cachan paraît plus facile .

Suivant ce modèle beaucoup de « Petites Villes », « Villes Moyennes » se verraient conforter dans leurs fonctions urbaines en fusionnant avec des communes périphériques qui sont souvent leurs faubourgs .

Il ne faut exagérer en rien, il existe même des dualisme historiques de petites cités juxtaposées qu’il faut conserver si leur identité le nécessite .

Dans le monde rural, il faut agir de même, il y a des communes de faible superficie avec peu d’habitants,  des communes très étendues avec peu d’habitants, la logique de fusion ne sera pas forcement identique .

Passer de 36 000 communes à 6 000 / 10 000  paraît réalisable sans grands excès, le réservoir de fusion dans le monde rural est considérable, de même que des duos trios de communes dans la France urbaine .

 

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