Permis de construire

Titi13 a écrit:

- ai-je le droit de poster cela ici ? -

Oui, pas de problème. Un thread sur les permis de construire, ça peut toujours servir. Personnellement, vu la complexité du droit, je m'adresserais d'abord à un professionnel (architecte, notaire, avocat ?) avant de déposer un permis de construire, mais je laisse répondre d'autres personnes plus expérimentées que moi sur le sujet.

Vois tout de même, si ce n'est déjà fait, le site de service-public.fr sur les permis de construire : http://vosdroits.service-public.fr/N310.xhtml

Il dit en particulier ceci :

Recours obligatoire à un architecte

Le recours à  un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la future construction dépasse 170m².

Possibilité de conseils

La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

*d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE),

* du service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain,
 
* de la Direction départementale de l'équipement (DDE).

Effectivement ce tread manque dans le forum, je reviendrai longuement sur le sujet très bientôt...

Ce site du ministère fait le point sur la réforme intervenue en octobre 2007: délais d'instruction, composition du dossier etc...

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Titi13 a écrit:

Bonjour,

- ai-je le droit de poster cela ici ? -

je voudrais vous poser une question concernant un permis de construire.
Propriétaire d'un terrain, je voudrais savoir si je suis obligé de passer par un architecte
pour déposer un permis? Ou bien puis-je le déposer moi même?
Est ce que cela est payant?

Merci d'avance de m'éclairer sur ces divers points.
Bonne journée

Titi

Tout d'abord il faut savoir ce que vous voulez construire sur votre terrain. A savoir que même une clôture a besoin d'un dépôt d'un permis de construire. Si vous savez exactement ce que vous voulez et vous n'avez aucune idée des démarches à suivre, il vaut mieux s'adresser à un professionnel. Si vous vous sentez capable de déposer le permis vous même, il suffit de faire un tour à la mairie pour avoir la liste de ce qu'il vous faut exactement.

Après il se pose la question suivante: c'est qui qui va concevoir votre projet?
Si c'est vous même, pas de problème si c'est quelqu'un d'autre, un ami, un dessinateur, etc... il va falloir passer quand même par un architecte si la surface concernée dépasse le seuil de 170m² autorisée. Si c'est plus petit, vous pouvez vous débrouillez vous seul, si vous vous sentez capable de le faire.

Je ne vous pousse pas absolument d'aller voir un architecte, mais il faut savoir que les architectes sont gentils et accueillants aussi  , on peut aller leur demander conseil sans qu'il demandent tout de suite des honoraires, il existe certains qui le font mais en général s'il s'agit de concevoir et préparer déjà une esquisse et un avant projet, mais pas juste pour un conseil.

Pour les architectes, vous avez le site de l'ordre des architectes si vous ne connaissez personne, vous pouvez demander autour de vous aussi.

Le lien qui a mis Thierry est très important, vous pouvez déjà voir ce qui vous attend en entreprenant une construction. Je rajoute quelques autres liens qui pourront vous aider:
http://droit-finances.commentcamarche.n … aitre.php3


http://www.navi-mag.com/Deposer-un-perm … _a342.html

et le site de l'ordre des architectes où vous trouverez les architectes de votre région, en plus de plusieurs réponses à vos questions:
http://www.architectes.org/travailler-a … architecte

Je mets un petit aperçu, le reste est à lire sur les sites déjà cités:

Un architecte, pourquoi ?
Par National — Dernière modification 08/03/2007 16:22

Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels

Le rôle de l’architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre mode de vie, de l’évolution possible de votre famille, l’architecte vous aide à définir votre projet : disposition des lieux, utilisation judicieuse des surfaces, organisation des volumes intérieurs, aspect extérieur…

L’architecte ne vend ni modèle, ni plan-type, car votre logement ne doit pas vous imposer un mode de vie standardisé.

Il organise l’espace en fonction de vos goûts et de vos besoins et joue des contraintes pour vous offrir une plus grande personnalisation.

Sa valeur ajoutée, c’est le sur-mesure.

Votre architecte est une personne de dialogue mais c’est aussi une personne de mesure : il vous propose un projet compatible avec vos moyens financiers.

Le programme et son coût clairement définis, il se fait ensuite votre avocat auprès des entreprises afin de vous faire bénéficier d’une réalisation de qualité dans les meilleures conditions de prix.

Il assure le suivi des travaux et le respect des délais.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas...

waouh, merci à tous et toutes, je n'en attendais pas moins de votre part 

grazie milé, j'ai réponse à toutes mes interrogations,




Titi

Bonjour!

Cela fait un moment que je suis confronté à une question: que signifient les numéros d'un permis de construire?
Pour une partie du numéro, je sais ce que ça signifie, mais pour l'autre, j'ai un doute...

Par exemple, ce permis de construire d'un immeuble montpelliérain: N° PC3417205V0368

PC > Permis de Construire

34 > Département

172 > Commune

05 > L'année où le dossier de permis de construire a été déposé auprès de la mairie?

Pour le reste, ça change parfois, mais souvent, il y une lettre, ici, V, suivie de 3 à 4 numéros, ici 0368. Pour la lettre, je n'ai aucune idée. Pour les numéros, ça doit être le numéro du Permis de construire tout simplement, l'ordre dans lequel il a été validé à l'année X.

Donc voilà, si vous savez ce que signifie le reste du numéro de PC, je vous écoutes 

Dans ton cas, tu as raison 172 est le code de la commune donné par l'INSEE et 05 est bien l'année de dépot du PC
C'est bizarre qu'il y ait un V dans ton numéro de PC.
J'ai déjà bossé dans un service urbanisme dans une mairie et chez nous les PC était du genre :
PC 078 361 08 100 01  puis PC xxxx 100 02 et ainsi de suite, une fois arrivé à 99, on passait à 101 00 etc...
Pour les DP (déclaration préalable), on faisait la même chose, mais avec 200 : DP 078 361 08 200 01 etc...
On rajoutait un M à la fin du numéro de PC pour les modificatifs, mais je ne me rappelle pas avoir vu de lettres en plein milieu.