Collectivités - Réforme des collectivités

Effectivement tout comme l'ETA, Les indépendantistes bretons ....etc

http://www.ladepeche.fr:80/article/2008 … ments.html

Décentralisation: vers la fin des départements?
Les propositions de réforme des collectivités territoriales affluent mais pourraient virer à l'usine à gaz.

.../Si la suppression des départements est l'hypothèse la plus souvent évoquée, d'autres pistes sont également suggérées dans le rapport de la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée que préside Jean-Luc Warsmann, et qui a été adopté hier à l'unanimité. Ce document préconise une refonte à géométrie variable des collectivités territoriales : fusion entre régions, fusion départements/région sur la base du volontariat dans le cadre d'une nouvelle entité qui « pourrait être dénommée « grande région ». Elle aurait en charge l'ensemble des compétences dévolues pour l'instant à chaque région et à chacun des départements qui la composent. Un nouvel ensemble pourrait aussi naître du « regroupement volontaire des régions, pour rendre la carte territoriale plus cohérente », selon Warsmann. Autres propositions du rapport : « la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité » ou encore « la transformation d'une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l'instar de la formule Paris-Lyon-Marseille ». La France ne comporterait plus partout le même nombre d'échelons administratifs. Les collectivités bénéficieraient d'un délai d'un an pour décider de leur regroupement. Au-delà ou si des désaccords se font jour, « c'est le préfet ou le législateur qui tranchera », indique Warsmann. L'objectif de cette réforme ? « La boîte à outils que nous proposons vise à réduire le nombre de collectivités », explique Warsmann qui fonde cette réorganisation sur l'exclusivité des compétences par échelon territorial et la suppression des financements croisés./...
…/Régions : fusions en perspective
Parmi les propositions émises actuellement dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le regroupement des régions revient sur le devant de la scène. Le projet n'est pas nouveau. Il vise entra a utres à muscler nos régions ou à les renforcer face aux leurs homologues européennes. L'exemple le plus couramment cité est celui de Haute Normandie et de Basse-Normandie qui pourraient fusionner. Mais il n'est pas impossible d'imaginer que des régions du Midi se regroupent également /…

Il ne faudrait quand même pas tomber dans un schéma territorial disparate comme l'évoque le rapport de la commission, l'idéal serait que l'hexagone soit découpé en 12 à 14 grandes régions qui seraient la référence de  collectivité territoriale intermédiaire (dont le regroupement des deux Normandie est l'exemple).

Maintenant cette procedure de volontariat pourrait pousser la Drome à fusionner avec PACA par exemple et ainsi de suite pour un redécoupage territorial des régions.

Ensuite  parler de disparition du Département est peut être maladroit, il serait un découpage interne de ces grandes collectivités territoriales régionales, tout comme pourrait l'être aussi les grandes agglomérations ...

http://www.localtis.info/servlet/Conten … 3440111625

Clarification des compétences
Pour des fusions à la carte
publié le  08 octobre 2008

La mission relative à la clarification des compétences des collectivités créée à l'Assemblée a achevé ses travaux. Elle prône la fin des financements croisés, une forte spécialisation, une montée en puissance des agglomérations... mais aussi une loi favorisant les regroupements volontaires entre niveaux de collectivités sur la base des spécificités de chaque territoire.

C'est encore l'usine à gaz, pourquoi laisser tourisme, archéologie, bibliothèques, archives, archéologie au Département, c'est un non sens, la visibilité d'une politique culturelle ou en faveur du tourisme ce ne peut être que la région.
Le Département n'a vraiment de légitimité que pour l'action sociale qui demande de la proximité ...

DUF a écrit:

C'est encore l'usine à gaz, pourquoi laisser tourisme, archéologie, bibliothèques, archives, archéologie au Département, c'est un non sens, la visibilité d'une politique culturelle ou en faveur du tourisme ce ne peut être que la région.
Le Département n'a vraiment de légitimité que pour l'action sociale qui demande de la proximité ...

... Pas forcément, par exemple, ici à Tours, il pourrait être mal venu que le tourisme échappe au département de l'Indre et Loire (Touraine) au profit de la région Centre. La région Centre n'a pas de légitimité culturelle, juste administrative.

Sur cet intéressant rapport de l'Assemblée Nationale sur la refonte des collectivités territoriales, déniché par nanar sur SSC, il est question d'EPCI "départementalisables" :


http://www.lesechos.fr/medias/2008/1009//300300096.pdf

LES DIX PRINCIPES RETENUS PAR LA MISSION

Principe n° 1 : La fin de la dérive des financements croisés

Pour que chaque citoyen puisse identifier la collectivité responsable et afin de réduire les financements croisés, prévoir qu’un seul niveau de collectivités locales peut participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité.

Remarque : Une dérogation à cette limitation pourra être établie au profit des communes dont la population est inférieure à un certain seuil et dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur strate.

Principe n° 2 : Spécialiser l’action des collectivités

Attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités.

Exemples :
- pour les départements : l’action sociale, le tourisme, les musées, bibliothèques, archives, services archéologiques…
- pour les régions : collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur (personnel technique, immobilier et équipement), l’enseignement artistique, les transports scolaires, routiers et ferroviaires…
- pour les communes et intercommunalités : les équipements sportifs…

Principe n° 3 : Tenir compte des réalités locales

Permettre à une collectivité attributaire d’une compétence exclusive de la déléguer entièrement à un autre échelon territorial.

Principe n° 4 : Réduire le nombre de collectivités

Inciter financièrement les collectivités territoriales à se regrouper volontairement, soit par l’union avec une collectivité de même niveau, soit par l’accroissement de compétences résultant de la fusion avec un autre niveau, selon les principes prévus par la loi et dans un délai à fixer (par exemple d’un an) au terme duquel il reviendra au législateur de valider les résultats obtenus.

Principes nos 5 et 6 : Pour les régions : s’étendre géographiquement ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai à fixer (par exemple d’un an)

Faciliter le regroupement volontaire des régions, pour rendre la carte territoriale plus cohérente.

Exemple : Basse et Haute Normandie

Permettre et favoriser la fusion volontaire d’une région et de ses départements en une même collectivité (qui pourrait être dénommée « grande région ») exerçant l’ensemble de leurs compétences.

Principe n° 7 : Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité

Permettre la transformation d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine au poids prépondérant au sein de son département en une collectivité territoriale de plein exercice se substituant au département, les communes restantes pouvant être intégrées aux départements voisins avec leur accord.

Principe n° 8 : Achever l’intercommunalité

Achever la carte des intercommunalités en 2010. En veillant à leur cohérence spatiale, autoriser le représentant de l’État dans le département à inclure au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale, les intercommunalité enclavés et les communes isolées.

Principe n° 9 : Supprimer les pays

Supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités.

Principe n° 10 : Permettre la création d’une collectivité unique intercommunalité communes

Permettre la transformation d’une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l’instar de la formule Paris Lyon Marseille.

Précisions : L’ensemble des conseillers pourront alors être élus au suffrage universel direct. Chacun des conseils des communes regroupées conserve l’exercice de compétences de proximité et dispose de ressources budgétaires. En zone urbaine, les élections ont lieu au scrutin de liste. En zone rurale, les élections ont lieu au scrutin uninominal.

Principe n° 7 : Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité

Permettre la transformation d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine au poids prépondérant au sein de son département en une collectivité territoriale de plein exercice se substituant au département, les communes restantes pouvant être intégrées aux départements voisins avec leur accord.

nikos a écrit:

DUF a écrit:

C'est encore l'usine à gaz, pourquoi laisser tourisme, archéologie, bibliothèques, archives, archéologie au Département, c'est un non sens, la visibilité d'une politique culturelle ou en faveur du tourisme ce ne peut être que la région.
Le Département n'a vraiment de légitimité que pour l'action sociale qui demande de la proximité ...

... Pas forcément, par exemple, ici à Tours, il pourrait être mal venu que le tourisme échappe au département de l'Indre et Loire (Touraine) au profit de la région Centre. La région Centre n'a pas de légitimité culturelle, juste administrative.

Tout cela est très relatif, c'est la Touraine, le Val de Loire qui sont porteurs sur le plan touristiques, les découpages administratifs ne sont évocateurs de rien du tout sauf pour faire de la com interne à visée électorale et non pour attirer des touristes venus d'ailleurs y compris de l’étranger.

Par exemple pour Midi Pyrénées, pas besoin du niveau départemental pour favoriser le tourisme au gouffre de Padirac et Rocamadour (46), au Pic du Midi et à Lourdes (65), au château de Montségur et grotte de Niaux (09), au Musée Toulouse Lautrec et Goya (81), à la villa romaine de Séviac et abbaye de Flaran (32) etc.

C'est justement avec le tourisme que l'on est dans le cas type des doublons dispendieux ...

@ le renard

Le cas N°7 semble être taille sur mesure pour le Grand Lyon et le département du Rhône, voir même le grand Paris, 75 + petite couronne.

C'est vrai, mais le rapport ne réserve pas ce principe à ces seules métropoles :

Ils datent de quand ces 2 pdf?

C'est tout frais puisqu'un sondage du 5 octobre dernier est cité en référence.

Pour Toulouse la référence au seul EPCI du grand Toulouse, n'a aucun sens, il faudrait compter avec les 3 communautés d'agglomération + 3/4 communautés de communes auquel cas l'on dépasserait les 900 000 habitants pour une population de la Haute Garonne dépassant les 1 169 500 habitants (source INSEE 2008), agglomération de Toulouse 891 000 habitants (source INSEE 2008)

http://www.midipyrenees-expansion.fr/ca … rative.swf

Oui exact.
Concernant le Grand Toulouse, il faut attendre la création de la CU et la fusion avec les autres communautés d'agglo (en discussion pour 2009 sûrement).

Pour beaucoup d'autres métropoles aussi cela n'a aucun sens

Oui, pour Bordeaux, ça n'aurait aucun sens de vouloir fusionner avec le département le plus étendu de France, et forcément très rural. Idem pour la fusion des communes de l'EPCI, à la limite certaines communes, cela semble évident mais pour d'autres... Mais je ne vois pas ce que cache le terme "permettre" : encourager (comment ?) ? autoriser (mais les fusions sont déjà possibles) ?



Pour les EPCI départementalisable, ça me semble également fait pour Lyon, ce fut en tout cas ma première réaction.

Mmh :/
le tableau est peut-être frais mais pas les chiffres !... l'agglo d'orléans les chiffres sont de 1999 (comme les autres je suppose) le département aussi, mais entre temps le 45 est passé à 645 000hab, du coup le pourcentage affiché est faussé. Et le coup des EPCI départementalisables je suis un peu contre si on en fait une généralité, Orléans est à l'ouest du 45, à l'est à 100km une autre agglomération, Montargis, donc il se passerait quoi? un englobage des 2 dans une unique? ou on laisserait à l'abandon l'agglo de Montargis?? si le redécoupage se fait en fonction de l'aire urbaine à la rigueur je comprendrais déjà mieux.

Je suis contre une fusion du Pays d'Aix (34 communes, pour l'instant) avec MPM, à la rigueur Aubagne avec MPM ok..mais le Pays d'Aix doit garder son indépendance, sinon j'imagine mal les dégats sur le long terme d'être englobé avec Marseille, devenir une banlieue de Marseille bof tout cela mêlé à une CU ingérable vue le nombre de communes présentes.. Ca permettrait peut-etre à la ligne SNCF Aix-Marseille d'être électrifiée un jour remarquez 

J'espère que rien de tout ceci n'est fixé et que ce sont juste quelques idées.. Mais ayant plusieurs fois lu notamment que le CG13 souhaitait un aggrandissement de MPM avec notamment une absorption du Pays d'Aix, je crains le pire ..

Unlimited45 a écrit:

Je suis contre une fusion du Pays d'Aix (34 communes, pour l'instant) avec MPM, à la rigueur Aubagne avec MPM ok..mais le Pays d'Aix doit garder son indépendance, sinon j'imagine mal les dégats sur le long terme d'être englobé avec Marseille, devenir une banlieue de Marseille bof tout cela mêlé à une CU ingérable vue le nombre de communes présentes.. Ca permettrait peut-etre à la ligne SNCF Aix-Marseille d'être électrifiée un jour remarquez 

Si tu vivais quelque part entre Marseille et Aix-en-Provence tu t'apercevrais que ces deux villes font parties "au sens physique" d'une même agglomération, et que c'est justement les divisions de cette agglomération en 4 entités politiques au nom du chacun pour soit je garde tout le pognon, ou de vieilles rivalités qui n'ont plus beaucoup de sens, qui a tendance à la tirer vers le bas. Il est plus que temps d'avoir une vision d'ensemble, de faire jouer les synergies, au bout du compte tout le monde y gagnera. Et puis faudrait pas que tu crois que parceque la ville centre est actuellement plus pauvre que certaines villes de sa banlieue que les HLM vont fleurir sur le Cours Mirabeau 

Unlimited45 a écrit:

J'espère que rien de tout ceci n'est fixé et que ce sont juste quelques idées.. Mais ayant plusieurs fois lu notamment que le CG13 souhaitait un aggrandissement de MPM avec notamment une absorption du Pays d'Aix, je crains le pire ..

Pourtant même le Préfet de Région y est favorable, c'est dire ...

artemis a écrit:

Si tu vivais quelque part entre Marseille et Aix-en-Provence tu t'apercevrais que ces deux villes font parties "au sens physique" d'une même agglomération, et que c'est justement les divisions de cette agglomération en 4 entités politiques au nom du chacun pour soit je garde tout le pognon, ou de vieilles rivalités qui n'ont plus beaucoup de sens, qui a tendance à la tirer vers le bas. Il est plus que temps d'avoir une vision d'ensemble, de faire jouer les synergies, au bout du compte tout le monde y gagnera.


Pourtant même le Préfet de Région y est favorable, c'est dire ...

Justement j'oscille depuis qqs temps entre Orléans et Meyrargues (que tu dois donc connaître) pour finaliser mon installation définitive là bas ... Mais je connais déjà pas mal le coin, c'est une agglomération au sens des échanges forts oui, mais pour moi le pays d'Aix est différent du pays Marseillais méditerranéen.

Le pays d'Aix tel que je le vois ce n'est pas sa forme actuelle qui en effet est peu cohérente, Vitrolles pour moi c'est déjà Marseille, je le conçois + au nord, Aix en serait la limite sud de ce dit pays d'Aix (toujours dans mon esprit). Mais bon compliqué de refaire une Communauté d'agglo lorsque la volonté n'y est pas c'est sûr. Sans parler de Gardanne qui préfère pencher pour Aubagne pour des raisons politiques et non de cohérence territoriale.

Je ne pense pas qu'une future CU Marseille élargie avec aix, aubagne et d'autres se nommerait CU d'Aix-Marseille, on perdrait donc l'identité d'Aix que je trouve pourtant forte, renforcer Marseille pour affaiblir d'autres villes?..et favoriser l'étalement urbain, chouette déjà que c'est un peu le cas, ça ne fera qu'amplifier le phénomène.

artemis a écrit:

Et puis faudrait pas que tu crois que parceque la ville centre est actuellement plus pauvre que certaines villes de sa banlieue que les HLM vont fleurir sur le Cours Mirabeau 

Ca tombe bien je n'ai jamais dit ou pensé cela :)
Je pensais banlieue justement dans mon idée d'étalement urbain et d'être englobée dans une structure plus grosse, CU de Marseille, et de ne plus être visible au niveau national.
les HLM ce n'est pas le fort d'Aix et ça ne le deviendra certainement pas (en tout cas pas avec la maire actuelle ^^).

artemis a écrit:

Pourtant même le Préfet de Région y est favorable, c'est dire ...

Reste à savoir ce qu'en pensent les communes et les habitants de la CPA ;-)
Il ne manquerait plus qu'on leur impose une fusion avec Marseille 

Point positif possible: La CPA peine à s'organiser (il n'y a qu'à voir les transports en commun et ses différents réseaux) au moins Marseille prendrait les choses en main pour tout recadrer sur elle 

Voilà pour ceux qui veulent plus d'infos.
http://www.adbdp.asso.fr/IMG/pdf_Rappor … ionale.pdf

Merci pour le lien !
Du coup je vais réviser mes propos sur le sujet..en effet des économies à réaliser donc au final pourquoi pas tant que ça ne devient pas n'importe quoi pour simplement avantager la ville-centre au détriment des petites agglos absorbées.

Par contre il est dit aussi que les communes ne souhaitant pas être rattachées à l'EPCI-département se verraient rattachées au département voisin lorsqu'il sera limitrophe, mais comme chaque commune devra être couverte par une intercommunalité d'ici 2010 (on y croit..) je vois mal comment elle fera lorsqu'elle se retrouvera isolée, je prend l'exemple de Gardanne, coincée en plein Bouches-du-Rhones entre plusieures agglo sans toutefois en avoir rejoint une seule pour le moment, si toutes fusionnent avec Marseille, Gardanne fera quoi?..une EPCI toute seule? on la forcera à les rejoindre? et au niveau des SCOT ils éviteront donc cette commune?

Une fusion des régions oui mais là encore pour réduire à 10 ou 12 régions va falloir s'accrocher pour ne pas faire un patchwork national, par contre élargir les agglos et CU existantes en leur confiant + de pouvoirs pris aux régions et départements ça paraitrait assez logique et cohérent (sur la vingtaine d'agglos potentielles dans le tableau) et à faire + rapidement et facilement.

@ Unlimited45:

Personnellement, je vois mal comment toutes les intercommunalités dans les Bouches du Rhônes et surtout à la périphérie de MPM vont pouvoir continuer à cohabiter de la sorte encore longtemps, notamment lorsque d'après ces documents (posté par Le Renard) l'Etat pousserait les 2 plus grosses à fusionner (MPM et CPA).
Trop de dossier majeur notamment concernant les transports et le développement économique unissent toutes ces CA et leurs interminables procès ou conflits d'opinion ne font pas avancer assez vite les choses.

D'ailleurs, il me semble important de rappeler que MPM n'a aucune cohérence métropolitaine. Cette structure est donc vouée à disparaitre ou évoluer.

ps: Lorsque tu habiteras ici tu te rendras compte que tous les habitants ont des habitudes métropolitaines, les infrastructures et les politiques, eux, ne suivent pas...
ps 2: Bienvenue chez nous et bonne installation! 

Pour Saint-Etienne, je vois que ce même document préconise la fusion des deux communautés de communes que sont Saint-Etienne Métropole et Loire Forez. Ce serait une excellente chose depuis le temps que nous la réclamons sur PSS. La distinction des deux est une totale aberration !

Certains des députés imaginent le rattachement de la région Auvergne avec celle de Rhône-Alpes et certains cantons de la Haute-Loire et tournés vers l'agglomération stéphanoise être rattachés au département de la Loire.

Le président du CG42 serait favorable apparemment à cette dernière proposition mais hostile à celle de la dissolution des départements dans les régions. Lire à ce propos un article du Progrès de ce jour (impossible d'en poster quelques extraits, lorsqu'on clique sur "imprimer l'article" pour pouvoir en copier des passages, le lien ne fonctionne pas, problème récurrent les week-ends ).

S'il y a des regoupements de régions comment pourraient-on gérer les changements de compétances pour les chef-lieu de région actuels qui ne le serait plus ?
Parce qu'avec les manoeuvres politiques de derrière les fagots on peut s'attendre à tout 

Parce que si l'Auvergne et Rhone-Alpes fusionnent, Clermont va redevenir une simple ville. Je ne suis pas sur que ca flatte les élus actuels d'Auvergne. Et ainsi dessuite pour les autres cas.

Oui c'est une des choses qui pourraient freiner le processus je pense, les "ego" des territoires qui finiraient noyés dans la grosse structure (que ce soit niveau départemental, régional ou simplement d'agglomération)

Clermont ne redeviendra pas une simple ville, plutôt une antenne de Lyon mdr non je plaisante, c'est vraiment la difficulté de préserver l'originalité d'une ville dans ce cas de figure, qu'on nous parle d'argent ok mais il ne faut pas oublier que ces intercommunalités finissent par dessiner leur territoire et le remodèle, donc rationaliser oui mais bon pas n'importe comment, faire au cas par cas? ou faire globalement?

Il me semble que si l'on veut que la réforme passe, il faut que les propositions soient simples et compréhensibles par les citoyens.

1er proposition : réduire le nombre de collectivité territoriales, pour maitriser les dépenses, en améliorant un contrôle démocratique Républicain égalitaire (ce qui n'est pas le cas actuellement, très grande disparité de la représentativité du vote des budgets suivant les territoires)...

Solution : la France  métropolitaine serait divisée en 12 (+ou-) collectivités territoriales "Grandes régions", dont le budget serait voté par une assemblée de Conseillers régionaux élus au scrutin uninominal à deux tours dans des circonscriptions d'environ 50 000 habitants proche des notions d'Arrondissements et de Pays.

2eme proposition : appliquer un réel principe de subsidiarité, réduire les financements croisés ...
Solution : Les grandes régions délèguent des budgets et des compétences à des "EPC" établissements public de coopération, pour gérer les projets au plus prés des populations.
Les départements et / ou grandes agglomérations deviennent des "EPC" de gestion locale, l'Etat pourrait rendre obligatoire la compétence de la gestion des affaires sociales aux "EPC" Départements et Agglomération et laisser ensuite libre à chaque régions du choix des compétences gérées directement ou décentralisés.

Les élus de ces "EPC" sont les Conseillers Cantonaux en zone rurale élus au suffrage universel scrutin uninominal à deux tours à la tête de cantons avec pour compétence de diriger l'intercommunalité, les Conseillers d'Agglomération en zone urbaine élus au suffrage universel scrutin proportionnel à deux tours.

Les 12 Grandes régions dispose de deux assemblées, l'assemblée des conseillers régionaux qui vote le budget et gèrent les compétences de l'exécutif régional, une autre assemblée de représentants de conseillers cantonaux et d'agglomération chargé de gérer la ventilation et la gestion des budgets aux "EPC" départements et agglomérations (pour une Grande région Midi, une serait à Toulouse l'autre à Montpellier, pour les autres régions Bordeaux / Poitiers, Clermont Ferrand / Limoges, Orléans / Tour, Nantes / Rennes, Rouen / Caen, Paris / Versailles, Lille / Amiens, Strasbourg / Metz , Dijon / Besançon, Lyon / Grenoble, Marseille / Nice – Ajaccio .

2eme Solution : l’Etat déconcentre et décentralise au niveau de ces 12 Grandes régions, les administrations départementales deviennent toutes régionales.
Le Sénat est réformé et gagne des compétences de contrôle, de proposition et de péréquation de ces 12 grandes régions. Les Sénateurs pourraient être élus à la proportionnelle par les grands électeurs sur des  listes régionales …

Principe de subsidiarité, idéal politique tendant à gérer et prendre des décisions au plus près de la population, ce concept humaniste résulte des idéaux de la Révolution française reprise de concepts d’humanisme chrétiens et principe maintenant normalement fondateur de la construction européenne.

N° 1153, Assemblée Nationale, Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales,
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1153.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pd … /i1153.pdf

Principe de subsidiarité, idéal politique tendant à gérer et prendre des décisions au plus près de la population, ce concept humaniste résulte des idéaux de la Révolution française reprise de concepts d’humanisme chrétiens et principe maintenant normalement fondateur de la construction européenne.

Fonder une répartition des compétences là-dessus me semble très hasardeux... Comment apprécier a priori quel est l'échelon le plus bas le plus compétent ? La question est très subjective. En plus il part d'un postulat discutable : mieux gouverner, c'est être au plus prêt du citoyen. Au final, ça me semble très mou et l'affirmation d'un tel principe m'apparaît plus politique que véritablement juridique. Et si plus c'est bas, mieux c'est n'est-ce pas contradictoire de vouloir réduire le rôle des départements et pourquoi pas de payx, cantons etc. ?

Les départements et / ou grandes agglomérations deviennent des "EPC" de gestion locale, l'Etat pourrait rendre obligatoire la compétence de la gestion des affaires sociales aux "EPC" Départements et Agglomération et laisser ensuite libre à chaque régions du choix des compétences gérées directement ou décentralisés.

Je ne suis pas convaincu. Je préfère largement la gestion de tout au niveau de la région qui déconcentre ensuite, plus qu'elle ne décentralise. Sinon, on risque de se retrouver avec une reproduction de la répartition actuelle des compétences.

Bordeaux / Poitiers, Clermont Ferrand / Limoges, Orléans / Tour, Nantes / Rennes, Rouen / Caen, Paris / Versailles, Lille / Amiens, Strasbourg / Metz , Dijon / Besançon, Lyon / Grenoble, Marseille / Nice – Ajaccio .

Cette organisation me paraît assez étrange : une région unissant Versailles à Lille plutôt qu'à Paris qui irait avec Caen ? Et comment aller de Strasbourg à Amiens sans passer par la Champagne et la Lorraine (laquelle irait avec Dijon) ? On a une région coupée en deux ?

MiKL-One a écrit:

Bordeaux / Poitiers, Clermont Ferrand / Limoges, Orléans / Tour, Nantes / Rennes, Rouen / Caen, Paris / Versailles, Lille / Amiens, Strasbourg / Metz , Dijon / Besançon, Lyon / Grenoble, Marseille / Nice – Ajaccio .

Cette organisation me paraît assez étrange : une région unissant Versailles à Lille plutôt qu'à Paris qui irait avec Caen ? Et comment aller de Strasbourg à Amiens sans passer par la Champagne et la Lorraine (laquelle irait avec Dijon) ? On a une région coupée en deux ?

Je pense plutôt qu'il faut lire le découpage de DUF comme ceci:

Bordeaux / Poitiers
Clermont Ferrand / Limoges
Orléans / Tours  ( les tourangeaux ont plus d'un "tour"dans leur sac  )
Nantes / Rennes
...

Pour le contenu et quelque soit la position prise des uns et des autres, il est évident qu'il est plus idéologique/politique que juridique.