Question juridique

Salut et bienvenue vince,
je ne suis pas expert en droit, mais il me semble que le permis de construire signifie que le projet est validé par l'administration, en revanche, il y a un droit de recours d'une durée de 2 mois à compter de la mise en place de l'affichage du permis sur le lieu du chantier. Le promoteur peut lui aussi revenir en arrière s'il le souhaite.
Tu peux aller consulter http://vosdroits.service-public.fr/N310.xhtml

Pour l'ordre chronologique des constructions, c'est un relativement flou pour l'instant (surtout avec la crise actuelle)
Tu peux regarder https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic.php?id=141, mais toute n'ont pas de date précise.

Voilà, j'espère t'avoir quelque peu éclairé.

Apparemment, Generali semblerait être la prochaine courant 2009 avec la destruction d'Iris. Et Phare devrait suivre de pas très loin avec le début des réaménagements des voies dans le secteur juste avant le commencement des travaux.

vincebunny a écrit:

Le Permis de Construire est-il une garantie définitive pour la construction d'un bâtiment?

Un permis est, comme son nom l'indique, un droit, pas un devoir. Tant qu'un immeuble n'est pas construit, rien ne garantit que le projet ne va pas être annulé ou modifié.

Tout d'abord un grand merci à tous les 2 :-)

Ravi qu'il s'agisse de Générali et de Phare... ce sont mes préférées !!! 
Je travaille à Levallois et de temps à autres je viens entre midi et 2 voir l'avancée des travaux. J'ai hâte qu'ils commencent.

En débutant par Générali et Phare On aura les plus hautes en premier... seront-nous blasés pour la suite???

En tout cas j'aurai comme apéritif la construction de l'hôtel 4 étoiles. J'ai cru comprendre qu'elle était imminente!

merci encore !

le permis de construire est valable 2 ans, après ce délai il devient caduque. Quand les travaux sont commencés, ils ne peuvent pas être stoppés pendant plus d'un an (prolongeable 1 an il me semble).

merci pour toutes ces précisions...

Donc même si je passe devant l'immeuble Iris et que j'y vois un Permis de Construire pour une petite tourelle de 300m, il ne faudra pas crier victoire!!

batgeo a écrit:

le permis de construire est valable 2 ans, après ce délai il devient caduque. Ils ne peuvent pas être stoppés pendant plus d'un an (prolongeable 1 an il me semble).