Région toulousaine - organisation intercommunale

Je me demande si finalement, l'annonce de Sarkozy d'abolir la taxe professionnelle, ne va pas faire du mal au Sicoval. Peut-être que la future disposition avec un autre type de recette ne sera plus intéressant pour le Sicoval. Et donc contraindre ce dernier d'intégrer le Grand Toulouse. 
De même avec le Grand Muretain, où Portet, Roques, Muret vont prendre une claque sans la taxe professionnelle.

2010 sera t'elle l'année de la fusion des communautés de l'agglomération ?  Ca serait tellement bien pour avoir une cohérence des décisions. 

Pour ce qui est du suffrage universel, si c'est légalement possible, je pense qu'il sera vite adopté. Celà assurerait une gouvernance à long terme pour le parti socialiste largement majoritaire à l'échelle de l'agglomération. Il est vrai que rares sont les villes succeptibles (de l'agglomération) à passer à droite.
Il y a certe une culture de gauche dans notre agglomération, mais il faut dire aussi quelque soit le bord politique, on manque cruellement d'élus charismatiques, représentatifs. Ca ronronne.

urbatoulousain31 a écrit:

Des communes dont on parle on aurait Mons, St Jean, Montrabé, Plaisance, La Salvetat St Gilles, Léguevin entre autres.

80 millions d'€ seront consacrés annuellement aux transports.

Selon un article de la Dépêche d'hier avec la venue du secrétaire d'état aux collectivités Alain Marleix venu participer à l'installation de la CUT, il semblerait qu'on s'achemine en 2014 vers un suffrage universel pour désigner les représentants siégeant à la CUT (Election municipale = Election CUT).

Le territoire de la CUT va être divisé en 8 secteurs. Si après réforme des collectivités territoriales, la CUT devient une collectivité à part entière (possibilité de devenir une seule et même commune ou alors de fusionner avec le département), ces 8 secteurs auraient-ils vocation à devenir arrdt ?

C'est plutôt vers le Département qu'il faudra compter, ça conforte son role de proximité ...

"Mons, St Jean, Montrabé, Plaisance, La Salvetat St Gilles, Léguevin entre autres" dans la CUT cela serait très positif.

Il faut espérer qu'avec la réforme territoriale ce sera l'Etat qui définira en concertation le périmètre de la CUT, de l'agglomération institutionnelle dans laquelle l'on élirait les conseillers d'agglomération à la proportionnelle.

J'ai lu dans un des rapports sur la réforme (sur le site concerné) que les EPCI auraient vocation à fusionner avec le département (exple de Lyon) ou même de devenir une collectivité territoriale à proprement parler comme une commune.

Donc suivant décision locale, une Communauté Urbaine peut rester inter-communal en fusionnant avec le département (sorte de métropole-département), ou peut carrément devenir une commune (chaque commune actuelle devenant comme un arrdt, dont la plus grosse peut être découpée en plusieurs arrdts).

Que va choisir la CUT ?

Oui, l'on pourrait aussi dire que l'agglomération, CUT à Toulouse est un super Canton de 900 000 habbitants du Département, les conseillers d'agglomération remplaçant les conseillers généraux, le découpage cantonal disparaissant à l'intérieur de périmètre de l'agglomération.

A être un canton de 900 000 habitants sur 1 200 000 autant fusionner avec le département et laisser les cantons périphériques ruraux fusionner avec les départements voisins.

J'ai du mal avec cette fusion CU et département. Pas que c'est un bonne idée initialement, mais j'ai du mal à voir la dynamique dans le temps. Au fur et à mesure que Toulouse grandit, la CU grignote les départements autours ?

urbatoulousain31 a écrit:

A être un canton de 900 000 habitants sur 1 200 000 autant fusionner avec le département et laisser les cantons périphériques ruraux fusionner avec les départements voisins.

Ca n'a aucun intérêt, l'on peut très bien imaginer, que les conseillers d'agglomération (qui remplaceraient les conseillers généraux) se réuniraient entre eux pour ce qui est du domaine de la compétence de l'intercommunalité de la communauté urbaine (avec les maires des communes en plus) et avec les conseillers cantonaux du reste du département pour des compétences d'ordre départemental qui leur serait déléguées par les Grandes régions comme le social par exemple.

De même les conseillers cantonaux pourraient se réunir entre eux pour des compétences propres comme la voirie départementale hors agglomération et même par secteur qui dans ce cas représenterait un "Pays".

Le Département en tant qu'Etablissement public des grandes régions est l'assemblée idéale pour faire converger Agglomération(s), Pays et Intercommunalités rurales / Cantons.

Donc autant fusionner Midi Pyrénées avec les départements. Ainsi la CUT serait un canton de 900 000 habitants sur 2 800 000.

Ou alors, la CUT récupère toutes les prérogatives du CG31 pour sa partie, et le CG31 gèrera les cantons ruraux hors CUT.
L'article indique que les élus de la CUT se donnent également 2 ans pour englober d'autres compétences (peut être celles du CG31).

Sur le site de www.toulouse.fr

Installation de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Carte des 8 pôles de proximité


Je comprends mieux maintenant les secteurs 6A et 6B de Toulouse. En fait le 6A faisant partie du 6ème secteur de la CUGT et le 6B faisant partie du 7ème secteur de la CUGT.

Dans le cadre de la réforme des collectivités, soit on se dirige vers un choix loi PLM pour la CUGT avec Toulouse divisée en 7 arrondissements, soit on se dirige vers la création d'une collectivité unique (commune) avec 8 arrdts.

Quartiers, Secteurs, pôles, Arrondissements,
Communes, Cantons, Circonscriptions,
Communauté Urbaine, Communauté d'agglomération, Communautés de Communes,
comment voulez vous que le citoyen lambda y reconnaisse quelque chose ?

La technocratie ne se rend pas bien compte dans sa quête positiviste d'appréhender le réel qui lui échappe de tout ce quelle peut nous infliger !

Que l'on cesse de nous présenter sur toutes les cartes la rocade Arc en Ciel comme achevée entre le Météopole et la route d'Espagne alors que ce n'est pas le cas.

C'est le genre de projet qui est attendu et non la surenchère nominative d'une nouvelle bureaucratie de la CUT qui se met en place pour assoir son propre pouvoir au dessus des communes.

La CUT, c'est pour des projets concrets à mon avis pas pour rajouter une couche au mille feuille .

Désolé mais la couche de mille feuilles comme tu le dis est en cours de prévision concernant la réforme territoriale. Cette recomposition devrait laisser de côté certaines couches que tu as cité dans l'institutionnalisation de la CUGT.
Après, tel système sera adapté et choisi dans telle communauté urbaine, alors qu'une autre choisira un autre système (fusions en commune, fusion avec département, ou alors EPCI)

Ce qui m'interpelle, c'est l'adéquation du découpage de la CUGT en 8 pôles de proximité concordant aux secteurs de la ville centre qui correspond à certaines idées reprises par le comité Balladur sur les intercommunalités ou il est précisé que la loi PLM si elle est appliquée devrait permettre le découpage interne de la ville centre si celle-ci est sur-représentée. Idem si l'EPCI devient collectivité territoriale à part entière en commune.

Ceci dit, le découpage en pôles de proximité permet selon Cohen de "décentraliser" et par là même de rapprocher les citoyens de la CUGT dans le cadre des projets.

Exemple sur les projets urbains qui seront "concertés" sur un pôle de proximité intégrant le secteur toulousain aux communes voisines.

Appeler "Pole de Proximité" un truc qui débute à l'Hôpital de Purpan pour terminer à la forêt de Bouconne est un drôle d'euphémisme ! 

En voulant bien faire, l'on finit par dire et designer n'importe quoi. 

La CUT est pour gérer les grands projets, les services globaux ( eaux, assainissement, ordures-déchets), la proximité c'est le boulot des Communes.

Je me fais l'avocat du diable, proximité peut être aussi ce qui est contigu, mais la contiguïté Colomiers / Pibrac / Cornebarrieu pourtant fort importante échappe à ce modèle. 

Si les secteurs toulousains semblaient logiques ces pôles n'apportent pas grand chose sauf volonté d'occulter les Communes sous un schéma technocratique de gestion de la CUT fort éloigné de ce que la reforme territoriale nous prépare. 

Diagonal a écrit:

Si les secteurs toulousains semblaient logiques ces pôles n'apportent pas grand chose sauf volonté d'occulter les Communes sous un schéma technocratique de gestion de la CUT fort éloigné de ce que la reforme territoriale nous prépare. 

Pas si sûr que çà si l'objectif non avoué est de profiter de la réforme territoriale pour créer une commune constituée de 8 secteurs.

Une Commune de Toulouse de 8 secteurs  englobant le Grand Toulouse est à mon avis du domaine de l'utopie.

L'on va plutôt vers une agglomération plus large de 900 000 habitants où les conseillers d'agglomération élus sur liste à la proportionnelle remplaceront les conseillers généraux.

Mais quid de la CUT, logiquement elle devrait coller se confondre à ce territoire.

Il faut donc tout réformer en même temps, Région / Département vers Grande Région administré en établissements publics départementaux et aussi  Intercommunalité pour quelle colle à ces nouveaux découpages électifs.

Donc si je te suis, le Grand Toulouse deviendra Département!

Pourquoi une élection à la proportionnelle ?

oui enfin, on en est qu'à faire des hypothèses, personnellement j'ai du mal à voir ce qui va dans un sens ou dans l'autre, et de là a anticiper sur un mode d'élection......

Je comprends mieux maintenant les secteurs 6A et 6B de Toulouse. En fait le 6A faisant partie du 6ème secteur de la CUGT et le 6B faisant partie du 7ème secteur de la CUGT.

Dans le cadre de la réforme des collectivités, soit on se dirige vers un choix loi PLM pour la CUGT avec Toulouse divisée en 7 arrondissements, soit on se dirige vers la création d'une collectivité unique (commune) avec 8 arrdts.

invité01, tu oublie que les secteurs 6a et 6b n'existent plus (nouveau partage avec le n°2), toulouse est defini en 6 secteurs et non 7.   

En reprenant les premières tendances du rapport Balladur sur la réforme territoriale, https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 14#p235214

On s'acheminerait pour la métropole toulousaine (comme 7 autres) vers une Grande Communauté Urbaine reprenant les compétences du Conseil Général et de Communauté Urbaine.
En reprenant l'exemple de Lyon, la Communauté Urbaine de Lyon comprenant actuellement 57 communes passerait aux alentours d'une centaine de communes pour atteindre 1,5 millions d'habitants.

Concernant Toulouse, s'il y a élargissement géographique dans le cadre de la future loi, fort à parier que la future métropole du Grand Toulouse intègrera les communes périphériques.

Vers la fin du sicoval, du muretain ...etc et vers une grande métropole urbaine toulousaine ?  Perso, je l'appelle de tous mes voeux.

Je pense que si on fait une métropole administrative, les communauté d'agglos devront s'effacer par rapport à la nouvelle loi qui imposera une nouvelle forme d'administration. Espérons que l'intérêt collectif prime.

Je pense qu'il va falloir "imposer" le périmètre de la métropole. Je pense que la métropole regroupera environ 100 communes et pas loin d'1 million d'habitants  (population 2006).

Les 8 métropoles françaises auront ainsi une plus grande lisibilité auntant administrative qu'électorale, budgétaire et de pouvoir.  En reprenant les compétences du Conseil Général, elle gèrera le social de son territoire urbain et en gardant les compétences Communauté Urbaine gèrerea toutes es autres compétences actuelles.

Bref, les métropoles seront des départements urbains, super communes regroupant 3 échelons (commune, communauté Urbaine et Département).

Dans ce cas là, soit la réforme sera mise en place aux prochaines élections municipales, soit il y aura des élections anticipées.

Au PS, ils vont se frotter les mains parce que sur l'ensemble de la CUT ils sont majoritaires et difficilement menaçables. 
Est-ce que de tel super-postes électoraux feront venir de meilleurs politiques ?

A titre d'infos, ce qui me parait déjà important
http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-co … e-toulouse

Plus d'un milliard d'euros pour le budget primitif de la nouvelle communauté urbaine de Toulouse

.../...
Quant au budget primitif 2009 de la communauté urbaine, il s'établit à 1 105 969 342 € dont 507, 3 M€ pour la section des investissements. Celle-ci inclut le budget principal (326 M€) et les budgets annexes : 83, 7 M€ pour l'assainissement (nouvelle station d'épuration d'Aussonnelle), 42,3 M€ pour le cancéropole, 20,5 millions d'euros pour Aéroscopia (futur musée aéronautique), 11 M€ pour les activités immobilières, 11,5 M€ pour l'eau potable, 5,8 millions pour la ZAC Bordelongue, et 4,2 millions pour l'Institut de Mathématiques de Toulouse.

Suite à la proposition de la commission de réforme territoriale des collectivités, si on s'achemine vers le statut de métropole - département pour la communauté urbaine de Toulouse, que restera-t il de la Haute Garonne?

Petit topo :

1999 :

Toulouse-Métropole (limites actuelles)  583 229 habitants    366 km².
Reste de la Haute Garonne                  463 109 habitants  5 943km².

2006 :
Toulouse-Métropole                             651 584 habitants.
Reste Haute-Garonne                          534 746 habitants.

A ce rythme pour 2014, date éventuelle de l'entrée en vigueur des nouveaux statuts :
Toulouse-Métropole                             730 000 habitants.
Reste Haute-Garonne                          617 000 habitants.   

Le nouveau département de Haute garonne pourrait être dominé par la Communauté d'Agglo de Muret en préfecture:
1999   59 348 habitants
2006   69 012 habitants
2014?  80 000 habitants

La communauté d'agglo du Sicoval en sous préfecture :
1999   57 848 habitants
2006   63 754 habitants
2014?  71 000 habitants

Et toujours Saint-Gaudens au Sud.


Concernant la Communauté Urbaine-Département de Toulouse Métropole aujourd'hui divisée en 8 pôles de secteurs territoriaux d'environ 80 000 habitants chacun, peut-être les 8 futurs conseils territoriaux du département-région élus au suffrage dès 2014 ?


Ensuite biensûr, d'ici 2014, peutêtre que le Muretain, le Sicoval ...etc auront intégré Toulouse-Métropole.
Il ne resterait alors pas grand chose de la Haute Garonne (peut être environ 300 000 à 400 000 habitants bref, la moyenne des autres départements de la région : St Gaudens, Revel, Grenade, Villemur sollicités  dans ce cas ?)

Sincèrement, je trouve absurde si toutes les communautés à l'intérieur de l'agglo ne sont pas fusionnées obligatoirement.

Ca n'aurait aucun sens de réaliser une métropole dont certaines parties soient en dehors administrativement.

Et puis où à qui vont se rattacher les petits boûts de département par ici par là ? La raison voudrait que Toulouse métropole soit définie par son aire urbaine.

Faut arrêter avec une vision statique des découpages. Il faudrait enfin prendre en compte une évolution dynamique de notre administration avec des frontières qui s'adaptent en permanence. Sinon on en finira jamais avec le conservatisme qui nous gangraine.