PSS

Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

#1276 26-02-2009 19:03:47

invité01
Invité

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Je comprends mieux le choix de 11 métropoles.
Il s'agit bien dans le tableau concernant les communautés urbaines et communautés d'agglo des délimitations actuelles.
Le seuil de 400 000 habitants est celui qui semble avoir la préférence du comité. Grenoble 399 000, St Etienne 392 000 et Montpellier 378 000 sont celles qui se rapprochent le plus de ce seuil et pour Grenoble et Montpellier qui l'ont sûrement dépassé en 2006 (car là, on a les chiffres des recensements complémentaires après 1999 sans avoir tenu compte des chiffres 2006, cf pour la communauté urbaine de Toulouse dont le chiffre de 617 000 correspond à ceux de la DGF basée sur 1999 et rec. commentaires suivants avant 2006).

Maintenant apparemment, soit 8 ou 11 premières métropoles auront ce statut de droit par la loi et les autres dépassant plus tard les 400 000 habitants pourraient choisir ou pas d'y venir.

Ensuite chaque métropole choisira de s'étendre par extension de communes ou EPCI voisins le décidant.
Apapremment des incitations financières iront dans ce sens.

Ce rapport pose des bases que les collectivités choisiront ensuite. Donc rien est acquis et rien est figé. Bref, on en saura plus au fur et à mesure jusqu'en 2014.

 

#1277 26-02-2009 19:18:04

MiKL-One
Tour Phare
Date d'inscription: 18-09-2006
Messages: 4715
Immeubles: 1
Photos: 3

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Ensuite chaque métropole choisira de s'étendre par extension de communes ou EPCI voisins le décidant.
Apapremment des incitations financières iront dans ce sens.

Comme si le bon sens avait besoin d'incitations financières et comme si le temps était aux incitations financières... soit on trouve que c'est le bon sens et on y va, soit on est incertain et là, on passe par l'expérimentation. Mais pas l'incitation financière... Réflexion à contre-courant (j'ai l'habitude !)...

Hors ligne

 

#1278 26-02-2009 19:40:38

invité01
Invité

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Les incitations financières concerneront les communes voulant intégrer les métropoles ou les autres EPCI.

 

#1279 26-02-2009 19:46:23

MiKL-One
Tour Phare
Date d'inscription: 18-09-2006
Messages: 4715
Immeubles: 1
Photos: 3

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Oui j'ai bien compris, comme il y aurait certainement des incitations pour la fusion de départements / régions. Mais finalement, ça encourage les collectivités à ne pas évoluer d'elles-mêmes : ne bougeons pas, lorsque ce sera catastrophique, nous aurons des subventions pour bouger ! Or, en lisant la conclusion, le rapport Balladur se rapprocherait du rapport Attali : "en privilégiant la constitution, à terme, de deux pôles institutionnels autour de la région et des intercommunalités, vont dans le sens d’une réduction progressive du nombre de niveaux effectifs d’administration" : nous ne sommes pas bien loin de la formule du rapport Attali : constater l'inutilité du département à l'échelle de 10 ans. Ca donne donc l'impression que le schéma délivré (ou presque) par le Comité Balladur est évolutif, au gré des expériences (et non au gré des subventions).

Hors ligne

 

#1280 26-02-2009 20:01:51

xxemo-tionnelxx
Notre Dame
Date d'inscription: 07-11-2007
Messages: 174

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Apparemment les métropoles vont devenir des sortes de départements?
D'ailleurs Lyon va être une sorte de prototype de cette réforme avec le maire PS : gérard collomb qui le soutient (qui a dit gauche = conservatisme hier?)

D'ailleurs voici la vidéo du débat qui s'est tenu a Lyon il y a quelques jour pour parler de cette réforme avec les intéressés, on en apprend beaucoup.

http://www.senat.fr/evenement/colloque/ … 12_02.html

Hors ligne

 

#1281 26-02-2009 22:26:15

marco
Tour Eiffel
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 03-01-2005
Messages: 3135
Immeubles: 399
Photos: 69

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

invité01 a écrit:

Je comprends mieux le choix de 11 métropoles.
Il s'agit bien dans le tableau concernant les communautés urbaines et communautés d'agglo des délimitations actuelles.
Le seuil de 400 000 habitants est celui qui semble avoir la préférence du comité. Grenoble 399 000, St Etienne 392 000 et Montpellier 378 000 sont celles qui se rapprochent le plus de ce seuil et pour Grenoble et Montpellier qui l'ont sûrement dépassé en 2006 (car là, on a les chiffres des recensements complémentaires après 1999 sans avoir tenu compte des chiffres 2006, cf pour la communauté urbaine de Toulouse dont le chiffre de 617 000 correspond à ceux de la DGF basée sur 1999 et rec. commentaires suivants avant 2006).

Il semblerait que ce soit les chiffres de population totale (?). Dans ce cas celui de la CA de Grenoble au 01/01/06 est de 403 217 habitants.

PS: dans le tabeau du rapport Balladur, la CA de Rennes ne dépasse pas non plus les 400 000 hab.  A8  A7

Hors ligne

 

#1282 26-02-2009 22:29:08

xxemo-tionnelxx
Notre Dame
Date d'inscription: 07-11-2007
Messages: 174

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

IV- Nos perspectives pour l’avenir

Sur la base de ces actions passées nous envisageons notre territoire à deux échelles, celle
d’une communauté urbaine élargie correspondant à la réalité d’un bassin de vie sur la base de
la définition de l’Insee de l’unité urbaine, soit environ une centaine de communes et 1,5
million d’habitants, et une deuxième échelle, celle de la métropole un territoire de 3 millions
d’habitants avec des enjeux communs.

- La commune demeurerait bien évidemment l'échelon de base, celui auquel sont attachés les
citoyens

- Les conférences des maires seraient renforcées et auraient la mission de mener l'ensemble
des actions de proximité. Les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel
en respectant l'équilibre des territoires tels que définis par exemple dans les conférences des
maires.

- La communauté urbaine élargie ajouterait aux compétences qu’elle exerce déjà l’ensemble
des compétences du département, notamment en matière sociale où les responsabilités
pourraient être exercées par les conférences des maires. Les collèges seraient par contre gérés
par les régions car faisant souvent partie de cités scolaires regroupant lycées et collèges. Le
reste du département du Rhône formerait un département à dominance rurale structuré par
quelques villes moyennes comme Villefranche, Belleville ou Tarare.

- La métropole constituée de la communauté urbaine de Lyon, de Saint-Etienne Métropole et
de la Communauté de Porte de l’Isère pourrait elle, dans le cadre d’une expérimentation,
prendre en charge les attributions suivantes :

- Dans le domaine économique, assurer une synergie entre les différents pôles de
compétitivité et d’excellence de chaque territoire, développer une stratégie universitaire,
comme nous l’avons déjà engagée lors de l’adhésion de l’université de Saint-Étienne au sein
du PRES (Pôle de recherche et d’Enseignement Supérieur), et unifier les outils chargés de la
prospection économique internationale.

- Dans le domaine des transports, comme cela a déjà été dit, contribuer à mettre en
place une AOT métropolitaine.

- Dans le domaine de l’aménagement et de la planification du territoire, veiller à
conserver un équilibre entre les territoires bâtis et les territoires que nous voulons conserver
comme territoire agricoles et naturels, car aujourd’hui c’est la dispersion de la prise de
décision qui entraine le mitage progressif du territoire.

- Dans le domaine culturel, éviter les concurrences et faire converger nos grands
événements. La biennale du design a Saint-Etienne deviendrait comme les biennales de Lyon,
deviendraient des événements partagés par l'ensemble des territoires

Un extrait de ce que pourrait devenir la métropole Lyonnaise et les autres métropoles de France.

http://lionelklebinder.free.fr/docs/Enj … toires.pdf

Dernière modification par xxemo-tionnelxx (26-02-2009 22:29:49)

Hors ligne

 

#1283 26-02-2009 22:59:42

Nijal
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 19-01-2008
Messages: 1339

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

http://www.lemonde.fr/politique/article … id=1158674

Apparemment les journalistes ne se sont pas rendus sur le forum PSS!

Hors ligne

 

#1284 26-02-2009 23:04:18

Unlimited45
Tour Total
Lieu: Orléans
Date d'inscription: 21-06-2007
Messages: 874
Immeubles: 2

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Nijal a écrit:

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-web-deja-mobilise-contre-le-rapport-balladur_1160894_823448.html#ens_id=1158674

Apparemment les journalistes ne se sont pas rendus sur le forum PSS!

Il y en aurait donc !!  A11
Il y a beaucoup de braillards en France dîtes-donc  A10

Hors ligne

 

#1285 27-02-2009 00:00:50

wangchun
Tour Gan
Date d'inscription: 17-03-2008
Messages: 727

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Nijal a écrit:

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-web-deja-mobilise-contre-le-rapport-balladur_1160894_823448.html#ens_id=1158674

Apparemment les journalistes ne se sont pas rendus sur le forum PSS!

Ils y viendraient peut-être si PSS était un forum ouvert dont les threads apparaissaient dans les moteurs de recherche Google et autres. Je n'ai jamais compris pourquoi en avoir fait un forum fermé, dont les threads n'apparaissent nulle part. Il s'y dit beaucoup de choses intéressantes, mais ça reste inconnu du grand public, comme si on était une secte enfermée derrière nos quatre murs.

Les threads de SSC sont visibles sur le net par contre, ils viennent souvent en tête des recherches sur Google, et il est arrivé que des journalistes citent des threads de SSC. Je dis ça...  A5

Hors ligne

 

#1286 27-02-2009 00:53:59

Thierry
Ancien modérateur
Lieu: Séoul
Date d'inscription: 09-03-2005
Messages: 7035
Immeubles: 73
Photos: 326
Site web

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

wangchun a écrit:

Nijal a écrit:

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-web-deja-mobilise-contre-le-rapport-balladur_1160894_823448.html#ens_id=1158674

Apparemment les journalistes ne se sont pas rendus sur le forum PSS!

Ils y viendraient peut-être si PSS était un forum ouvert dont les threads apparaissaient dans les moteurs de recherche Google et autres. Je n'ai jamais compris pourquoi en avoir fait un forum fermé, dont les threads n'apparaissent nulle part. Il s'y dit beaucoup de choses intéressantes, mais ça reste inconnu du grand public, comme si on était une secte enfermée derrière nos quatre murs.

Les threads de SSC sont visibles sur le net par contre, ils viennent souvent en tête des recherches sur Google, et il est arrivé que des journalistes citent des threads de SSC. Je dis ça...  A5

Les journalistes citent aussi parfois PSS (cf. un article récent dans un journal du Nord). Il y a eu des raisons pour rendre le forum privé. Et ne t'inquiète pas, il y a un certain nombre de journalistes inscrits ici qui lisent sans forcément participer...

Hors ligne

 

#1287 27-02-2009 01:32:53

wangchun
Tour Gan
Date d'inscription: 17-03-2008
Messages: 727

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Thierry a écrit:

Il y a eu des raisons pour rendre le forum privé.

Qui sont ?

Hors ligne

 

#1288 27-02-2009 07:35:49

archimonde
Tour Eiffel
Date d'inscription: 22-09-2006
Messages: 4258

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Et ne t'inquiète pas, il y a un certain nombre de journalistes inscrits ici qui lisent sans forcément participer...

Un forum par principe est participatif, à quoi ça sert de s'inscrire si c'est juste pour lire? Autant mener leurs enquêtes ailleurs! (Fin de la parenthèse).

Hors ligne

 

#1289 27-02-2009 08:16:31

Diagonal
Exclu
Date d'inscription: 15-12-2006
Messages: 2979

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

MiKL-One a écrit:

Ensuite chaque métropole choisira de s'étendre par extension de communes ou EPCI voisins le décidant.
Apapremment des incitations financières iront dans ce sens.

Comme si le bon sens avait besoin d'incitations financières et comme si le temps était aux incitations financières... soit on trouve que c'est le bon sens et on y va, soit on est incertain et là, on passe par l'expérimentation. Mais pas l'incitation financière... Réflexion à contre-courant (j'ai l'habitude !)...

Non, votre réflexion n'est pas à contre courant, le but de la réforme territoriale est de faire mieux en dépensant moins.

L'on ne peut laisser dériver durablement les dépenses des collectivités du double de l'inflation.

Il ne peut y avoir d'effet spectaculaire immédiat, ce sera une lente rationalisation qui portera ses fruits.

Attendre 2014, me semble contre productif, dés 2010/11, il faudrait pouvoir rapprocher Régions et Départements au sein d'une nouvelle collectivité territoriale de "Grande Région" ...

Hors ligne

 

#1290 27-02-2009 08:48:46

midi.31
Tour Phare
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 19-11-2007
Messages: 4589

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

juste une question, pour être  sûr d'avoir bien compris, une fois que les villes deviennent métropoles, est-ce que l'ensemble prend le nom de Toulouse , Lyon, etc....( c'est un exemple) et donc que les communes disparaissent.
Pour moi c'est oui, mais, des fois que j'aurai rien compris au film ! C6

Dernière modification par midi.31 (27-02-2009 08:49:22)


per tolosa totjorn mai

Hors ligne

 

#1291 27-02-2009 09:12:10

Lugdu
Grande Arche
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 25-11-2008
Messages: 339

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Non, elles s'appelleront sans doute Toulouse Métropole ou Lyon Métropole.
Tout comme aujourd'hui, on dit Grand Lyon pour la communauté urbaine de Lyon.
Et les communes ne seront pas supprimées. Elles verront simplement leurs pouvoirs réduits au profit des métropoles.
Enfin ... je le vois comme ça.

Hors ligne

 

#1292 27-02-2009 09:24:55

Diagonal
Exclu
Date d'inscription: 15-12-2006
Messages: 2979

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Ce concept de Métropole reste encore flou.
Il faut y voir plutôt une évolution de l'intercommunalité, une réforme des communautés urbaines ou d'agglomération adapté pour s'appliquer à l'ensemble des grandes agglomérations ...

Hors ligne

 

#1293 27-02-2009 10:28:53

MiKL-One
Tour Phare
Date d'inscription: 18-09-2006
Messages: 4715
Immeubles: 1
Photos: 3

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

En même temps, ça ne serait comparable à pas grand chose de ce que l'on connait aujourd'hui. Ça m'a vraiment l'air d'être une fusion (on parle de ville et non plus de communes [on aurait dit arrondissement que j'y aurais compris la même chose... mais c'était peut-être pour ménager les arrondissements de Lyon et Marseille en ne donnant le statut de ville qu'à l'ensemble Lyon et non à un arrondissement  D3 ] et on parle de métropole pour l'aire de coopération). On pourrait s'interroger dans le cas où la métropole ne serait pas constituée de villes mais de communes sous la tutelle de la métropole (avec la modification de l'article 72 de la Constitution) mais d'abord ça ne serait pas très clair (il faudrait une différenciation au sein même de la catégorie "commune" et puis clause générale de compétence ou pas ?) et ensuite, on a vu les difficultés auxquelles seraient confrontées toute révision de la Constitution.

Dernière modification par MiKL-One (27-02-2009 10:32:40)

Hors ligne

 

#1294 27-02-2009 10:32:33

Tchav
Arc de Triomphe
Date d'inscription: 03-01-2009
Messages: 52

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

archimonde a écrit:

Et ne t'inquiète pas, il y a un certain nombre de journalistes inscrits ici qui lisent sans forcément participer...

Un forum par principe est participatif, à quoi ça sert de s'inscrire si c'est juste pour lire? Autant mener leurs enquêtes ailleurs! (Fin de la parenthèse).

Personnellement je suis très récent sur PSS, alors que cela fait très longtemps que je lis SCC. Et globalement, sur les sujets français, je trouve la qualité des débats meilleure et plus riche sur PSS. Je partage donc l'interrogation de ceux qui voudraient permettre une lecture sans adhésion à tout internaute passant par là...

Hors ligne

 

#1295 27-02-2009 12:18:56

Boris_F
Hermitage plaza
Lieu: Boulogne-Billancourt
Date d'inscription: 28-12-2004
Messages: 14742
Immeubles: 217
Photos: 280
Site web

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Parenthèse : le forum est actuellement privé pour filtrer les petits rigolos qui pensent qu'un forum ne sert qu'à poster des réponses avec deux smileys, un "LOL" ou qui sont des champions dans l'art subtil du troll ou des messages à faible valeur ajoutée. D'autre part, cela nous permet, du côté administration et modération, de réguler plus facilement les entorses aux droits de la propriété intellectuelle qui sont si souvent légion sur ce type de forums. C'est donc le fruit d'un choix réfléchi. Nous préférons privilégier la qualité à la quantité.

Maintenant, il est vrai, nous réfléchissons à la possibilité de rendre à nouveau le forum public, avec en positif la possibilité d'être référencés sur Google plus efficacement, et en négatif le fait inévitable que cela attirera des casse-pieds en tout genre et donc demandera beaucoup plus de travail au staff qui déjà n'en manque pas. Nous connaissons la chose, ce forum était public il y a encore 3 ans... Donc nous pesons le pour et le contre, mais n'avons pas encore pris de décision. Fin de la parenthèse...  C10


Visitez mon blog et mon album photos

Hors ligne

 

#1296 27-02-2009 14:43:51

Unlimited45
Tour Total
Lieu: Orléans
Date d'inscription: 21-06-2007
Messages: 874
Immeubles: 2

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

(Le forum n'est peut-être pas aussi référencé que les autres mais j'avais quand même réussi à le trouver tout seul comme un grand et à côté de cela il est vrai que je ne vois jamais de troll ni de nimby, lobby en tous genres débarquer et faire leur promo, contrairement à tous les autres forums publics, c'en est très très agréable..Je trouve la qualité des débats ici très élevée ce qui reste assez rare sur beaucoup de forums)

Pour en revenir au sujet d'après ce que j'ai pu comprendre dans le Figaro Balladur a seulement émis l'idée de regroupements de régions et les journalistes, politiques ont fait leur petite carte de leur côté mais il dit bien : "Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ou tels rapprochements qui, dans notre esprit, seraient fondés sur le volontariat des conseils élus des Régions. "

Du coup ces propositions me semblent encore plus light que je ne l'aurais imaginé, en ne proposant rien en remodelages les membres ne se mouillent pas trop (ce qui est peut-être mieux pour éviter les oppositions directes et sans fondement).

Hors ligne

 

#1297 27-02-2009 15:38:38

Metropolitan
Tour Montparnasse
Lieu: Paris 92
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1449
Immeubles: 18

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Unlimited45 a écrit:

Pour en revenir au sujet d'après ce que j'ai pu comprendre dans le Figaro Balladur a seulement émis l'idée de regroupements de régions et les journalistes, politiques ont fait leur petite carte de leur côté mais il dit bien : "Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ou tels rapprochements qui, dans notre esprit, seraient fondés sur le volontariat des conseils élus des Régions. "

Du coup ces propositions me semblent encore plus light que je ne l'aurais imaginé, en ne proposant rien en remodelages les membres ne se mouillent pas trop (ce qui est peut-être mieux pour éviter les oppositions directes et sans fondement).

Que les regroupements régionaux soient fondés sur le volontariat des élus concernés, ça peut être une bonne idée, mais seulement si l'Etat met en place des mécanismes incitant à ces regroupements. Si rien d'incitatif n'est prévu par l'Etat, il est clair qu'il n'y aura pas de regroupement. Il suffit de voir la situation actuelle. Aujourd'hui déjà, rien n'empêche les fusions d'avoir lieu, mais même dans le cas très consensuel des deux Normandie, la fusion n'a jamais été réalisée dans les faits.

Balladur semble être d'accord que des mécanismes incitatifs sont à prévoir (il l'a sous-entendu hier soir chez Denisot). Cela étant, reste à savoir quelles formes ils prendront. Ces derniers devront être particulièrement efficace si l'on souhaite effectivement faire descendre le nombre de région à 15.

Dernière modification par Metropolitan (27-02-2009 15:39:17)


PARIS BELONGS TO EVERYONE.

Hors ligne

 

#1298 27-02-2009 16:00:14

Diagonal
Exclu
Date d'inscription: 15-12-2006
Messages: 2979

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Unlimited45 a écrit:

Pour en revenir au sujet d'après ce que j'ai pu comprendre dans le Figaro Balladur a seulement émis l'idée de regroupements de régions et les journalistes, politiques ont fait leur petite carte de leur côté mais il dit bien : "Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ou tels rapprochements qui, dans notre esprit, seraient fondés sur le volontariat des conseils élus des Régions. "

Du coup ces propositions me semblent encore plus light que je ne l'aurais imaginé, en ne proposant rien en remodelages les membres ne se mouillent pas trop (ce qui est peut-être mieux pour éviter les oppositions directes et sans fondement).

Oui, le rapport ouvre toutes les portes et laisse ensuite libre cours au gouvernement, aux assemblées de prendre des décisions politiques.

Le rapport est clair sur la mécanique des fusions régionales dont il décrit le mécanisme juridique actuel, il cite également le cadre juridique du redécoupage des régions pour déplacer des départements

P72
S’agissant des regroupements de régions, l’article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’ils peuvent être prononcés, sur demande concordante des conseils régionaux intéressés, par décret en Conseil d’Etat à la condition qu’ait été recueilli « l’avis favorable exprimé par une majorité qualifiée constituée par une moitié des conseils généraux représentant les deux tiers de la population ou des deux tiers des conseils généraux représentant la moitié de la population ».

Le Comité suggère, à l’instar du rapport Warsmann, que cette exigence ne soit plus requise.

Il suffirait donc de l’accord de chacune des régions concernées, exprimé soit par délibération de leur assemblée soit par la voie du référendum local décisionnel, comme le permet le deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution, précisé par la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003.

Concernant la modification des limites territoriales des régions, le droit en vigueur prévoit, à l’article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales, qu’elle relève du législateur après consultation – ou le cas échéant sur demande – des conseils régionaux et généraux intéressés.

Le Comité propose de faciliter ces opérations, lorsqu’elles visent à modifier le rattachement régional de tel ou tel département, en s’inspirant de la procédure décrite au paragraphe ci-dessus pour les regroupements de régions.

Il s’agirait de permettre que le vote du Parlement ne soit plus requis dès lors que seraient obtenus, d’une part, les délibérations concordantes des deux régions et du département directement concernés et, d’autre part, l’avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région.

La loi pourrait par ailleurs préciser le régime applicable (sort du personnel, des biens, des engagements contractuels…) lorsque la procédure implique l’ensemble des départements d’une même région.

Il est par ailleurs rappelé que cette matière pourrait donner lieu à l’application des dispositions du premier alinéa de l’article 72-1 de la Constitution, qui permettent aux électeurs, par l’exercice de leur droit de pétition, de demander l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée régionale d’un projet de fusion ou de modification du périmètre territorial de la région. En tout état de cause, le Comité recommande que de telles initiatives soient laissées à l’appréciation des assemblées des collectivités locales intéressées et, le cas échéant, de leurs électeurs.

P74
Proposition n° 1 :
favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales
pour en réduire le nombre à une quinzaine Au demeurant, le Comité a relevé qu’il n’existe aucune disposition symétrique pour les regroupements de départements. Il n’y aurait donc que des avantages à transposer aux départements les dispositions légales qui viennent d’être proposées pour les regroupements de régions.
L’exemple des initiatives prises en ce sens par les deux départements savoyards montre que ce n’est pas là une hypothèse d’école.

Proposition n° 2 :
favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions. Il n’y a pas lieu, en revanche, de prévoir de dispositions particulières pour les fusions entre collectivités de différents niveaux, à l’image du projet porté par un certain nombre de responsables alsaciens visant à substituer à la région et aux deux départements une collectivité unique, et dont le Comité a pris connaissance avec grand intérêt. Il ressort des termes mêmes de l’article 72, premier alinéa de la Constitution qu’il revient au législateur d’y procéder, sans même d’ailleurs que l’accord des collectivités existantes soit exigé.

Il me semble que toutes ces extrapolations dans la presse permettent d'introduire l'idée et le débat auprès des citoyens sur le redécoupage des régions et la fusion.

Nous sommes habitués sur les Blogs et Forums de discussions à ce principe qui est pourtant médiatiquement nouveau pour le grand public.

Jusqu'à présent le débat portait surtout sur la suppression d'un échelon, celui du Département ou plutôt du conseil général selon le rapport Attali.


Suivant le degré de proximité éditoriale avec le gouvernement, les cartes ont été plus ou moins nuancées.
Le Figaro est le plus explicite, il présente plusieurs hypothèses, comme le démantèlement de Poitou Charentes ou la fusion avec Aquitaine, c’est bien sur la 2eme hypothèse qui est la plus plausible.

Idem pour Auvergne, fusion avec Rhône Alpes en 1 ou Limousin en 2.
Des blogs auvergnats débattent déjà du sujet, la préférence allant naturellement à une grande région du Massif Central plutôt qu’avec des Alpes bien différentes…

La carte du Figaro, répertorie aussi la fusion de Bretagne  et de Pays de la Loire, d’Alsace et Lorraine, de Bourgogne et Franche Comté.

Ce qui semble troublant, c’est l’abcès de fixation fait sur le démantèlement de la Picardie, pour l’Oise l’attrait de l’IDF pourrait se comprendre mais pour l’Aisne l’attrait vers la Champagne est tout relatif.

Cette nouvelle région Champagne reste le maillon faible de ce découpage.

L’exemple Picard peut toutefois servir d’introduction au débat pour déplacer des départements vers d’autres régions où même des arrondissements puisque l’Est du 77 considéré comme rural a été placé, rattaché pour certains en Champagne.
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/0 … -2014-.php

http://img25.imageshack.us/img25/4544/balladurfrance2014lefig.png

Dernière modification par Diagonal (27-02-2009 16:55:18)

Hors ligne

 

#1299 27-02-2009 23:45:41

Boris_F
Hermitage plaza
Lieu: Boulogne-Billancourt
Date d'inscription: 28-12-2004
Messages: 14742
Immeubles: 217
Photos: 280
Site web

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Juste un petit socle cartographique pour savoir comment bouger les "frontières" institutionnelles sans perdre de vue le territoire...

http://www.senat.fr/rap/r00-395/r00-39524.gif

http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-24129.gif

http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-24121.gif

http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-24132.gif

http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-24133.gif

http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-24134.gif

http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-24141.gif

http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-24145.gif

Cartographie Sénat / INSEE / DATAR

Question toujours rémanente ou récurrente - et sans réponse vraiment claire : si on bouge les périmètres institutionnels et leurs prérogatives, voire si on restructure les strates, quelles perspectives territoriales, dans quel but de développement et d'aménagement à court, moyen et long terme ? Bref, quelle politique d'aménagement pour quels objectifs urbains, ruraux, sociaux et économiques ? L'aménagement du territoire n'est-il pas au service d'un modèle politique ? Lequel, en l'occurrence ?...

Avant de prendre des ciseaux et de suivre les pointillés, j'attends toujours et encore la réponse... On améliore quoi, pour quoi, pour qui, quand, selon quelles modalités ? Je serais tenté de dire que tout le reste n'est que littérature ou pire, communication...

Je n'ai pas encore parcouru de mise à plat ni de constat ni d'étude approfondie me permettant de penser qu'à partir de ces constats, des refontes x, y ou z s'imposent. Il existe des synthèses disponibles sur le site du Sénat, mais elles partent d'une image statistique du monde, faute de mieux, et apparaissent d'un point de vue méthodologique mêler différentes thématiques qui lissent la complexité du réel. Pire encore, devant cette complexité, je n'ai pas lu d'études sectorielles approfondies qui aient appelé à une synthèse permettant, dans une refonte des modalités de l'Etat, de redéfinir les priorités pour l'aménagement territorial et donc, en définitive, pour l'habitant, et donc, au bout du compte, les strates et les frontières institutionnelles.

Car en fin de compte, n'est-ce pas une problématique de projet de vie et de développement à moyen et long terme qui est sous-tendue par ce "redécoupage" ? N'est-ce pas, tout simplement et dans toute la complexité que l'exercice impose, un projet social, économique, global, une vision du monde donc qui doivent être défendus pour au moins les 30 ans à venir ?

J'ai du mal à comprendre que ce sujet soit traité aussi vite et selon cette méthode. On redécoupe, soit. Mais dans quel projet, pour créer quel monde, quelle société, pour faciliter quelles fonctions économiques, sociales, pour créer quelles modalités de vie, pour qui, dans quels intérêts généraux, dans quels intérêts particuliers ?

Ces questions idiotes mais néanmoins fondamentales sont très souvent absentes du débat. Je ne crois en aucun cas à la réforme pour la réforme, à l'exercice de style institutionnel portant à croire que les déficits (lesquels précisément ?...) du monde actuel seront résolus par un changement de carte. Je voudrais connaître en profondeur le projet de société, de vie et d'aménagement qui amène à ce redécoupage proposé par la commission Balladur, et comprendre en quoi le plus d'arbitraire possible en est banni, de manière à analyser, si cela est possible, en quoi l'adéquation entre l'institutionnel et le territorial sera enfin respectée, convoquant une synthèse entre les besoins du collectif et ceux de l'habitant, et pour tout de suite, et pour les moyen et long termes.

Tant que cette réponse ne sera pas claire, tant qu'un projet fondamental ne sera pas fixé, il est à attendre que chacun ait une image de redécoupage correspondant à ses propres intérêts particuliers, alors que la territorialité devrait justement se borner à offrir à chacun, et donc à la collectivité, les mêmes services, les mêmes aménagements, les mêmes droits et devoirs sur toute la surface du pays, même si ce concept doit être évidemment pondéré suivant les particularités et les contextes locaux. C'est là autant la base de la citoyenneté que de la péréquation.

On remarquera que les redécoupages institutionnels proposés sont avant tout conceptuels, et donc doctrinaires (dans le sens peut-être noble du terme, peut-être pas), mais qu'ils ne sont pas nécessairement issus d'une synthèse sectorielle, géographique, morphologique, culturelle, historique, économique, sociale des réalités complexes du territoire. L'analyse est juridique, à la rigueur, et donc en autarcie, tournée vers elle-même, elle est "ésotérique" et se nourrit de ses propres besoins, mais est-elle territoriale, ancrée dans ce réel pragmatique qui constitue l'habitant et le citoyen ?

Il est certes bon que l'institution se tourne parfois sur elle-même pour créer un bilan, à moment t, de son action, un bilan de son efficacité et de ses insuffisances (où est-il disponible d'ailleurs, ce bilan synthétique d'auto-évaluation correspondant à là tout de suite ?...) Il est bon qu'elle s'adapte au réel qui reste mouvant, qu'elle se modernise dans le sens qu'elle s'adapte justement à ce réel mouvant - y compris en respectant les révolutions de gestion appelées par la LOLF - mais dans cette optique, s'est-elle donnée les moyens de son ambition ? S'est-elle durablement auto-évaluée pour comprendre les dysfonctionnements de son action et ses inadéquations aux besoins du réel actuel ? S'est-elle mise en regard de ses territoires ?

Briser les échelons institutionnels de proximité d'une manière purement idéologique, par exemple, n'est-ce pas un immense risque non calculé si on n'en a pas calibré les effets sur des bases méthodologiques efficaces ? Redécouper les strates dans un seul but de simplification et d'économies d'échelles, sans en prévoir les répercutions ne serait-ce qu'à l'échelle sociale, n'est-ce pas imposer une action ponctuelle sans en mesurer les résultats à moyen et long terme ?

Sans ces prérequis méthodologiques, peut-on penser que l'institution puisse être réformée de manière arbitraire, juste parce qu'il faut faire vite selon une ponctuelle idéologie médiatiquement avantageuse, sans prendre en compte tous ces paramètres, et surtout sans, encore une fois, respecter un fil rouge, un projet profond de l'aménagement pour les 30 ans à venir ?...

Je ne crois guère en ce "pragmatisme" flatteur dans un monde d'immédiateté qui consiste à tester grandeur nature des réformes tout en les promulguant, puis en les ajustant au fur et à mesure par étapes législatives successives via décrets et corrections, afin d'arriver enfin à un compromis qui ressemble trop souvent à une inapplicable usine à gaz qui est tellement lisse qu'elle ne contente personne et qui amène à penser que finalement, c'était mieux "avant". Dans une démocratie représentative, c'est un projet que doivent défendre les élus, et c'est à cet échelon qu'ils sont mandatés pour mettre en oeuvre ce projet. Visiblement, c'est là le sous-bassement méthodologique et théorique qu'il manque actuellement cruellement pour redécouper, d'un main sûre, l'institution actuelle, de manière à lui rendre son adéquation avec le territoire d'aujourd'hui et de demain qui manifestement pour l'heure semble défaillante dans certains contextes locaux et géographiques (voir l'état socio-économique et urbain du 93 par exemple, il y a des kyrielles d'autres exemples).

Sans projet politique (au sens large et étymologique) précis, il n'y a ni institution, ni aménagement qui vaille. Le territoire ne pourra continuer d'évoluer que comme actuellement, de manière inertielle, mécanique et endémique, quasi-darwinienne, creusant les déséquilibres économiques, sociaux, écologiques, et donc par voie de conséquence les inégalités pour les habitants.

Qu'on me comprenne bien, d'ailleurs, je ne prétends pas que le territoire actuel aille à vau-l'eau. Simplement, je prétends que faute de macro-lecture efficace, y compris dans un projet globalement structurant, le territoire ne se développement actuellement, outre quelques grands projets ponctuels d'aménagement, qu'à l'échelle d'une mosaïque improbable de micro-territoires qui dépendent de la bonne volonté et de la richesse d'aires très restreintes et imperméables la plupart du temps, sans autre vision globale du monde que celle d'élus plus ou moins visionnaires et attachés à l'intérêt collectif d'une parcelle qui de toute manière dépasse rarement l'échelle régionale. Pour s'en convaincre, il suffit de se pencher sinon sur le Grand Paris tel qu'il existe actuellement (le projet orbital de métro, par exemple  E2) ou du moins sur n'importe quelle unité urbaine à échelle métropolitaine concernant ses liaisons avec son environnement rurbain et périurbain... A l'échelle du pays, la problématique devient quasi fractale...

Qu'est-ce qu'un habitant là tout de suite ? Comment faire une synthèse de cet habitant si multiple qui n'est pas une masse statistique, mais vous et moi ? Qu'était-il il y a dix ans, il y a trente ans ? Que sera-t-il dans dix ans, dans trente ans ?

J'attends des réponses avec impatience, et à partir de là, peut-être, des propositions de redécoupage enfin issues d'une réflexion aussi rationnelle que prospective, aussi fine que politique, aussi institutionnelle que territoriale...


Visitez mon blog et mon album photos

Hors ligne

 

#1300 28-02-2009 11:05:22

Diagonal
Exclu
Date d'inscription: 15-12-2006
Messages: 2979

Re: Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Vos interrogations sur les motivations du redécoupage, vous honorent, mais le sujet n'est pas nouveau, dés l’origine des 21 régions administratives métropolitaine, la question s’est posée.

L’on peut raisonner en spécialiste de l’aménagement, pour échafauder tel ou tel scénario et se poser les questions comme vous le faites dans ce post.

Vous butez sur l’objectif, il me semble que pour tout citoyen de la République française, la devise Liberté, Egalité, Fraternité est l’objectif.

La France de 1789, a introduit la notion progressiste de libéral au travers de la déclaration universelle des droits de l’homme.
Il s’agissait d’émanciper l’homme par son épanouissement individuel dans la société.

L’on peut dire que la IV République a  constitutionnalisée, le social en introduisant des droits fondamentaux nouveaux.

Je vous invite à relire les préambules des constitutions françaises, c’est là que les objectifs fondamentaux du peuple et de la société française sont théoriquement clairement exprimés.

La Vème République a bien des défauts, mais l’on peut lui conférer la vertu d’avoir voulu concilier le libéral et le social.

En introduisant récemment, les valeurs de développement durable et d’environnement dans la constitution un nouvel objectif est donc donné au peuple français qui suite à la Liberté « le libéral », à l’Egalité « le social », touche à la fraternité.
Il s’agit d’être individuellement et collectivement responsable de notre développement dans une dimension qui dépasse  le stade du libéral ou du social …

Vous devez convenir que les structures administratives françaises datent d’une époque où la France était quasiment rurale, la disparité de niveau population entre les départements était limitée.

A la libération, la France des emplois agricoles était encore aussi importante que celle qui votait pour le PC !
La France du XXIème siècle est radicalement différente.

L’on peut affirmer que la mutation a eu lieu, que la France est devenu urbaine et que malgré quelques mouvements de population liés à l’héliotropisme, les choses ne peuvent plus changer comme l’on l’a enregistré ces 50 dernières années.

L’on peut considérer qu’il ne faut absolument pas que la situation démographique  de la France rurale se dégrade encore. Il faut stabiliser la situation et même rebondir pour éviter la désertification ou la ruine des équipements existants.

Dans le même temps les besoins d’infrastructures de la   France  urbaine sont considérables et butent sur des complexités de financement croisés …

Qu’est ce qu’un découpage territorial, une structure administrative, si ce n’est un espace, un outil que se donnent des hommes pour vivre ensemble, mutualiser les moyens à l’échelle pertinente et prendre des décisions qui s’imposent pour l’intérêt général …

Les financements croisés sont bien la preuve éclatante de l’inadaptation des structures administratives de notre pays.

S’il y a nécessité de financement croisé, c’est que la structure, le territoire qui est porteur du projet n’est pas le cadre optimum pour le réaliser, Commune pas assez peuplée, Département  au potentiel fiscal  insuffisant, Région trop faible, Etat qui se mêle de tout et qui finit par avoir les caisses vides  pour ce qui serait son vrais boulot soit ce qui est d’intérêt national.

Voir la caricature du financement de la LGV Sud Europe Atlantique qui du privé montage « PPP » aux structures publiques, UE, Etat, Régions, Départements,  Communautés Urbaine, d’agglomération ou de Communes vont payer et s’endetter.
Ce montage extravagant est digne de la cavalerie de la finance internationale qui nous a conduits à la situation de crise actuelle où des actifs bien réels sont dilapidés pour combler la béance des spéculations ratées et de l’argent fictif.
Le cas de cette LGV est exemplaire de la dégradation des capacités de réaliser les équipements indispensables. Les montages sont de plus en plus complexes et décalé de la réalité.
La réalité est que l’usager, le client paye, c’est le seuil de rentabilité de la ligne, dans ce cas la subvention pour atteindre ce seuil  est de 50% du coût de construction. C’est donc le contribuable qui paye ces 50%.
Répartir ces 50% sur 5 niveaux du mille feuille administratif n’y change rien, si ce n’est d’essaimer et de dissimuler des dettes un peu partout.

La dérive de la généralisation des financements croisés, pose également un problème grave  du principe démocratique.
Qui est responsable devant les citoyens, les électeurs de cette dépense, de ce budget, de ce prélèvement obligatoire, de ce choix politique quand 3 / 4 niveaux territorial souvent de tendance politique diverses y participent …

Dernière modification par Diagonal (28-02-2009 11:08:07)

Hors ligne

 


Pied de page du Forum

Powered by FluxBB

Copyright © 2006-2024 PSS
Mentions légalesQui sommes-nous ?Contact