Région toulousaine - organisation intercommunale

Oui mais pour l'instant le rapport mentionne les communautés urbaines et non les aires urbaines.
C'est une sorte de colelctivité territoriale à créer avec les statuts de collectivités territoriales existantes (département) et en relation avec un EPCI.
Hors un EPCI-département de 342 communes, je te dis pas le foutoir pour son organisation administrative.
Est-ce qu'une commune de 1000 habitants située à 30km du centre s'y retrouverait dans cet enchevêtrement de 342 communes au sein de la métropole.

Je rejoins biensûr ta pensée de créer une métropole-département non pas au niveau de l'aire urbaine trop vaste mais plutôt au niveau de l'agglomération (unité urbaine) enenglobant les EPCI voisins et les communes isolées.
Bref tourner aux alentours d'1 million d'habitants.

Cette extension se fera d'ici 2010 environ puisque déjà la CU a indiqué qu'elle se laisse 2 ans d'organisation pour ensuite s'ouvrir à l'extension. Ce qui devrait correspondre à une adéquation du statut de métropole pour 2014.

urbatoulousain31 a écrit:

A partir d'une carte de la préf, j'ai constitué le contour des EPCI de la région toulousaine susceptibles de fusionner avec la Communauté Urbaine.
D'autres communes non intégrées à des EPCI ont fait part de leur souhait d'intégrer la CU.

On voit à l'Est de la CU actuelle tout un tes de communes non intégrées (Drémil, Flourens ...etc), seront-elles candidates ?



Population en 1999 et 2006

CC Save au Touch             99    km²            29 284                 32 759
CC Hers Garonne              32,22km²            10 966                  12 900
CC Côteaux Bellevue       121,23km²            12 123                  13 706
CC Axe Sud                      48,58km²            15 555                  18 731
CA SICOVAL                   250     km²            57 848                  63 754
CA Muretain                    182,09km²             59 348                  69 012
CU Grand Toulouse          366,43km²           583 229                 651 584
Communes autres              61,98km²            24 341                   30 263
(Fonsorbes, Fontenilles, Mons, Lespinasse, Montrabé, Saint-Jean)

Le total ici atteint 1 161,53km² pour 792 694 habitants en 1999 et 892 709 habitants en 2006 pour 101 communes.
Au rythme actuel cet ensemble atteindrait 1 007 000 habitants en 2014 (date des prochaines élections) après réforme des collectivités si le statut de métropole est attribué.
... ...

Sur cet exemple en prenant en compte d'éventuelles extensions voisines (communes isolées et EPCI voisins),

1999 :
Toulouse Métropole :   792 694 habitants pour  1 161 km²
Reste Haute Garonne   253 644 habitants pour  5 148 km²

2006 :
Toulouse Métropole :   892 709 habitants
Reste Haute Garonne   293 621 habitants

2014?
Toulouse Métropole :   1 007 000 habitants
Reste Haute Garonne :   340 000 habitants

Il faut remettre à plat toutes les intercommunalités, il y a des communes rurales des hauteurs de la vallée de la Save de la CC Save Touch qui n'ont rien à faire avec la Métropole de Toulouse.

Il faut savoir si l'on va baser cette métropole sur l'aire urbaine ou sur un concept plus proche de l'agglomération.

Je penche pour l'agglomération, sinon cela va devenir ingérable tant les contradictions seront grande entre mitage péri urbain et densification du cœur de métropole.

J'avais réalisé un périmètre souhaitable pour cette métropole de 900 000 habitants, qui bien sur dépasserait rapidement les 1 millions d'habitants avec la dynamique de progression démographique.

cassandra31 a écrit:

quelles villes ou village verriez vous ajouter a cette communaute urbaine des 2009? chiffrage de la population approximative merci.

Proposition et hypothèse de communauté urbaine couvrant le pôle urbain toulousain,
englobant les grands axes de l'aire urbaine du nord A62/A20 au Sud Ouest A64 et au Sud Est A61/A66
de Castelnau d'Estrefonds ( Euro Centre) à Muret (Cap Clément Ader) et Baziége (le Rivel).

Suivant les estimations de population de 2006, l'ensemble atteindrait 900 000 habitants (environ 84 Communes)
dont 440 000 pour Toulouse Commune centre.

Le tableau fait ressortir les grands ensembles urbains de l'agglomération Ouest / Sud Ouest / Muretain / Sud Est / Est / Nord,

et des groupes de Communes dont le rapprochement créerait des ensembles démographiquement pertinents.

Il est vrai que le périmètre d'urbanisation de l'agglomération serait parfait pour atteindre le réel objectif de créer une métropole de plein exercice sur son territoire.
Concernant les découpages internes, l'orientation en 8 pôles de proximité actuels me paraît intéressant également (nombre à croître si une centaine de communes au lieu de 25 aujourd'hui).
L'Etat va t-il imposer le périmètre ?

Concernant les zones extérieures (Haute Garonne), leur croissance peut continuer sous l'attraction de Toulouse tout en dépendant d'une collectivité départementale de Haute Garonne.

J'imagine le siège du CG31 actuel devenir le siège du CG de Toulouse-Métropole.  Ou pourrait ensuite se situer le siège du CG31 nouveau périmètre ? Saint-Gaudens ?

Ces questionnements sont très intéressants.

Comment le nouveau statut de métropole va s'adapter au contexte toulousain ?

Concernant la métropole elle-même, si on s'achemine vers une extension souhaitée par plusieurs communes alentours, pour ce qui est des grands EPCI voisins vont-ils être intégrés obligatoirement dans u périmètre les englobant d epar la loi, ou d'ici 2014 vont-ils intégrer la nouvelle entité par eux même?

Concernant le département de la Haute-Garonne, de quelle surface et de quelle population va t-il être amputé? Sera t-il assez puissant ensuite ?

Toulouse-Métropole sera t-elle un département à elle seule ?  Deviendra t-elle une ville-département composée d'arrondissements ou de communes? (issus des anciennes communes ou bien issus des anciens EPCI ?)

Comment vont s'articuler les liens entre Toulouse-Métropole et le reste de l'ex-Haute Garonne ? Toulouse-Métropole en tant que ville-département restera-t elle préfecture du reste de la Haute-Garonne ?

Encore beaucoup de points à éclaircir et dont nous aurons sûrement d'autres informations lorsque le projet sera débattu cet automne.

Il me semble qu'amputer la Haute Garonne en créant un département de la métropole Toulouse serait une opération qui serait plus difficile à réaliser dans les esprits que de créer la nouvelle collectivité territoriale de "Grande région" avec découpage interne en établissements publics départementaux.

L'important est de considérer les compétences que la "Grande Région" déléguerait à l'intercommunalité de la "Métropole Toulouse".

Que des conseillers territoriaux d'agglomération se réunissent ensembles pour traiter des affaires de l'agglomération ou avec les autres conseillers territoriaux (cantonal) du 31 pour traiter d'autres compétences communes comme le social n'est qu'une question d'organisation de fonctionnement interne dans le cadre de la nouvelle collectivité territoriale de grande région.

Oui mais là tu ne réponds pas aux questions que je pose dans le cadre du projet proposé, tu fais juste ta propre proposition.
Celà ne répond pas aux questions que je me pose (ou à défaut celà n'oriente pas le débat du projet proposé) .

Je ne t'ai pas demandé de faire tes propositions que tu as déjà évoqué mais juste d'argumenter sur les propositions faites par le comité Balladur.

Si celà peut t'apporter un début de réponse :
http://www.reformedescollectiviteslocal … tes/?id=76

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles auraient la qualité de « villes », personnes morales de droit public dotées de compétences et de ressources fiscales propres et de conseils élus. Les conseillers métropolitains seraient élus sur la même liste et le même jour que les conseillers de villes, selon les modalités déjà décrites pour les autres élections simultanées recommandées par le Comité.

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles conserveraient la qualité de collectivités locales, ce qui impliquerait que soient modifiées les dispositions du cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, qui proscrivent la tutelle d’une collectivité locale sur une autre. Dans cette hypothèse, les conseillers métropolitains seraient également élus sur la même liste et le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités déjà décrites.

Apparemment, soit les communes perdent leur statut de collectivité territoriale au profit de la Métropole qui devient collectivité territoriale, une super commune et les villes deviennent des sortes d'arrondissement (et là rien à toucher à l'article 72 de la constitution). Ce choix serait proche du statut de Paris ville-département actuel.
Soit les communes conservent leur statut de collectivité territoriale (commune) au sein de la nouvelle collectivité territoriale métropole (et là il faut changer l'article 72 car la Métropole ne peut mettre sous tutelle les communes en faisant partie). Ce choix serait à peu près équivalent à celui proposé pour le grand Paris 2014.

2 choix possibles, reste à savoir vers lequel vont se diriger les initiateurs de la loi.

http://www.projetdeterritoire.com/index … -proximite

Quelle échelle pertinente ? A l’occasion de son audition devant le comité Balladur, Pierre Dartout (Délégué à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, DIACT) a insisté sur la notion de « taille critique » que les collectivités doivent adopter pour pouvoir remplir leurs fonctions.
M. Dartout propose de prendre comme territoire d’organisation les périmètres d’ores et déjà définis par l’INSEE. Pour les métropoles, la notion d’aire urbaine pourrait être reprise avec pour objectif de constituer une intercommunalité unique sur cet espace...

L’émergence des métropoles. Pour le monde urbain, un consensus se dégage pour doter les agglomérations « métropolitaines » d’une gouvernance unique avec la création d’assemblées métropolitaines. Ainsi, pour la DIACT, il devrait être créé une communauté urbaine par aire urbaine ce qui aboutirait à la fusion des intercommunalités existantes dans une même aire urbaine. La commission Warsmann va plus loin en proposant la création de métropoles issues de la fusion des intercommunalités et du conseil général pour les très grandes agglomérations.

Si le statut de Métropole s'appuie sur le périmètre de l'aire urbaine, il ne restera quasiment rien de la Haute Garonne actuelle. Seul le sud du département sera hors Métropole et avec ses 75 000 habitants il serait utile de le raccrocher soit aux Hautes Pyrénées, soit à l'Ariège.

urbatoulousain31 a écrit:

Si celà peut t'apporter un début de réponse :
http://www.reformedescollectiviteslocal … tes/?id=76

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles auraient la qualité de « villes », personnes morales de droit public dotées de compétences et de ressources fiscales propres et de conseils élus. Les conseillers métropolitains seraient élus sur la même liste et le même jour que les conseillers de villes, selon les modalités déjà décrites pour les autres élections simultanées recommandées par le Comité.

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles conserveraient la qualité de collectivités locales, ce qui impliquerait que soient modifiées les dispositions du cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, qui proscrivent la tutelle d’une collectivité locale sur une autre. Dans cette hypothèse, les conseillers métropolitains seraient également élus sur la même liste et le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités déjà décrites.

Apparemment, soit les communes perdent leur statut de collectivité territoriale au profit de la Métropole qui devient collectivité territoriale, une super commune et les villes deviennent des sortes d'arrondissement (et là rien à toucher à l'article 72 de la constitution). Ce choix serait proche du statut de Paris ville-département actuel.
Soit les communes conservent leur statut de collectivité territoriale (commune) au sein de la nouvelle collectivité territoriale métropole (et là il faut changer l'article 72 car la Métropole ne peut mettre sous tutelle les communes en faisant partie). Ce choix serait à peu près équivalent à celui proposé pour le grand Paris 2014.

2 choix possibles, reste à savoir vers lequel vont se diriger les initiateurs de la loi.

Oui, c'est l'analyse exacte de ces propositions.

Mais le législateur, le gouvernement peuvent encore trouver d'autres solutions à cette nouvelle forme d'intercommunalité dite de Métropole.

La première solution, Métropole collectivité territoriale intégrant des "Ville" nouveau statut juridique (espèce d'arrondissement) risque fort d'être difficile à gérer.
Imaginez une Métropole constituée de 90 villes, certaines ayants quelques centaines d'habitants et la ville centre 440 000 habitants, ce qui serait le cas à Toulouse, sur le plan de la représentativité de chacun, c'est difficile à imaginer, sur le fonctionnement cela risque d'être qualifié d'usine à Gaz.

La deuxième solution, une collectivité territoriale qui a autorité sur une autre introduit la notion de vassalité contraire à l'esprit républicain.

C'est en ce sens que pour lier, Région et département, il faut créer une nouvelle collectivité territoriale de "Grande Région" qui fusionnerait les 2, le Département devenant un découpage interne peut être sous forme d'Etablissement Public.

Suivant les cas de figures les "Grandes Régions" seraient constituées de 5 à 14 établissements public départementaux ce qui n'est pas de même nature que des Métropoles constituées d’un très grand nombre de « Villes »(exemple 90 Villes pour Toulouse) ...

L'obstacle que ce soit dans la France rurale ou urbaine est le trop grand nombre de Communes, il faut favoriser leur fusion.
Une Métropole de Toulouse de 900 000 habitants avec 30/40 Communes (Ville) serait déjà une situation plus simple à gérer.

La notion d'Aire Urbaine est très fluctuante, les relations domicile travail peuvent varier, alors que la continuité du bâti des agglomérations est plus tangible.
Il faut peut être inventer un découpage nouveau, moins strict que les critères INSEE ...

Il ne faut pas négliger, la dimension politique de la chose, décider des limites d’une métropole est avant tout un acte politique plus qu’une décision positiviste suivant des critères scientifiques normés.

Peut être que chaque ville de la Métropole peut correspondre à un EPCI.
Exemple le Sicoval ou le Muretain seraient une "ville" de la Métropole. Ainsi plutôt que d'avoir 342 villes sur la métropole dont le périmètre serait l'aire urbaine, on aurait 20 à 30 villes qui pourraient également devenir les territoires de conseillers territoriaux (à la place des cantons) de la Métropole-département et de la Région.

En reprenant sur le site de la préfecture http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/web/895-epci.php   les EPCI des arrondissements de Muret et Toulouse constituant grosso modo l'aire urbaine :

ARRONDISSEMENT DE MURET


1/ Communauté de communes du VOLVESTRE créée le 23 décembre 1996 - 19.134 habitants et 27 communes

2/ Communauté de communes GARONNE-LOUGE créée le 22 décembre 1997 - 5.343habitants – 3 communes

3/ Communauté de communes LEZE/ARIEGE/GARONNE créée le 10 juin 1997 - 8.656 habitants- 4 communes

4/ Communauté de communes AXE-SUD créée le 22 décembre 1997 – 18 968 habitants – 4 communes

5/ Communauté de communes du district de la VALLEE DE l'ARIEGE issue de la transformation du District de la vallée de l'Ariège le 27 décembre 2000 – 16 633 habitants – 12 communes dont Cintegabelle en 2007

6/ Communauté de communes rurales des coteaux du SAVES et de l'AUSSONNELLE créée le 16 décembre 2002 - 2.752habitants et 6 communes

7/ Communauté de communes du SAVES créée le 02 décembre 2003 –14 447 habitants- 18 communes

8/ Communauté de communes de la Louge et du Touch, créée par arrêté du 1er décembre 2005, 4 634 habitants et 14 communes.


ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE


9/ Communauté de communes des coteaux du GIROU créée le 22 décembre 1998 – 16 071 habitants et 12 communes

10/ Communauté de communes du canton de VILLEMUR créée le 17 décembre 1999 – 8 836 habitants et 7 communes

11/ Communauté de communes de la SAVE AU TOUCH créée le 29 décembre 1999 – 33 362 habitants et 8 communes

12/ Communauté de communes des coteaux BELLEVUE créée le 21 novembre 2000 - 12.957 habitants et 5 communes

13/ Communauté de communes du LAURAGAIS/REVEL/SOREZOIS issue de la transformation du District Lauragais/Revel/Montagne noire le 26 décembre 2001 – 16 736 habitants - 20 communes dont 9 dans le Tarn et une dans l’Aude

14/ Communauté de communes CO.LAUR.SUD créée le 26 décembre 2001 - 6.466 habitants et 10 communes

15/ Communauté de communes du canton de CADOURS créée le 12 décembre 2002 – 4 719 habitants - 16 communes

16/ Communauté de communes de SAVE ET GARONNE créée le 17 décembre 2002 – 20 971 habitants - 13 communes

17/ Communauté de communes COEUR LAURAGAIS créée le 26 décembre 2002 – 4 954 habitants et 19 communes dont Tarabel en 2007

18/ Communauté de communes HERS-GARONNE – créée par arrêté préfectoral du 13 décembre 2005. 13 041 habitants - 3 communes

19/ Communauté de communesDU CANTON DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS- 21 communes- 8 704 habitants

20/ Communauté urbaine du GRAND TOULOUSE issue de la transformation de la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse constatée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2008- 661.484 habitants enpopulation totale et 25 communes

21/ Communauté d'agglomération du SICOVAL issue de la transformation de la Communauté de villes du SICOVAL le 21 novembre 2000 - 65.554 habitants-36 communes

22/ Communauté d'agglomération du MURETAIN issue de la transformation/extension de la Communauté de communes du MURETAIN le 19 décembre 2003 – 70.319 habitants et 14 communes

Là on est à 1 035 000 habitants pour 22 entités internes (la CU du grand Toulouse à diviser en 8 pôles), donc environ 30 "villes".
Sans compter quelques communes sans EPCI (Fonsorbes, Fontenilles, Bessières, secteur de Lanta, secteur de Fronton).

Concept intéressant effectivement pour l'organisation d'une métropole basée sur les anciens EPCI. Dans ce cadre là, on passerait pour la collectivité Métropole de Toulouse de 342 communes à 1.

Latdiagonal@
s'il est proposé 2 alternatives, si j'ai bien suivi, pourquoi aller se compliquer la vie en cherchant d'autres solutions non proposées, enfin toujours si je comprends bien.
dans le cas présent la première solution me paraît la mieux, soit toulouse métropole une seule " commune "

urbatoulousain31 a écrit:

Si celà peut t'apporter un début de réponse :
http://www.reformedescollectiviteslocal … tes/?id=76

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles auraient la qualité de « villes », personnes morales de droit public dotées de compétences et de ressources fiscales propres et de conseils élus. Les conseillers métropolitains seraient élus sur la même liste et le même jour que les conseillers de villes, selon les modalités déjà décrites pour les autres élections simultanées recommandées par le Comité.

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles conserveraient la qualité de collectivités locales, ce qui impliquerait que soient modifiées les dispositions du cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, qui proscrivent la tutelle d’une collectivité locale sur une autre. Dans cette hypothèse, les conseillers métropolitains seraient également élus sur la même liste et le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités déjà décrites.

Apparemment, soit les communes perdent leur statut de collectivité territoriale au profit de la Métropole qui devient collectivité territoriale, une super commune et les villes deviennent des sortes d'arrondissement (et là rien à toucher à l'article 72 de la constitution). Ce choix serait proche du statut de Paris ville-département actuel.
Soit les communes conservent leur statut de collectivité territoriale (commune) au sein de la nouvelle collectivité territoriale métropole (et là il faut changer l'article 72 car la Métropole ne peut mettre sous tutelle les communes en faisant partie). Ce choix serait à peu près équivalent à celui proposé pour le grand Paris 2014.

2 choix possibles, reste à savoir vers lequel vont se diriger les initiateurs de la loi.

Merci, on a donc 2 choix possibles et c'est le périmètre qui sera sûrement le plus difficile à travailler.
Le préfet aura une lourde tâche à accomplir pour demander la fusion des intercommunalités (sicoval, muretain, cut ..etc) en une seule. 
En revanche, je ne pense pas que les "villes" seraient assimilées à des EPCI. Les "villes" seront les communes actuelles, qui seront regroupées par les EPCI en nouvelles entités territoriales remplaçant les cantons.
Pour l'instant, les périmètres retenus sont ceux des EPCI actuels. Je pense qu'il sera difficile d'étendre le périmètre de la métropole à l'aire urbaine. L'agglomération morphologique serait déjà un périmètre adapté.

invité01 a écrit:

En revanche, je ne pense pas que les "villes" seraient assimilées à des EPCI. Les "villes" seront les communes actuelles, qui seront regroupées par les EPCI en nouvelles entités territoriales remplaçant les cantons.
Pour l'instant, les périmètres retenus sont ceux des EPCI actuels. Je pense qu'il sera difficile d'étendre le périmètre de la métropole à l'aire urbaine. L'agglomération morphologique serait déjà un périmètre adapté.

Je n'ai repris ces chiffres d'EPCI de la région toulousaine pour effectivement appuyer les propos de Diagonal.
Les villes seront sûrement les communes adhérentes à la Métropoles qui ne devraient plus être des collectivités territoriales. Je pense également que les EPCI intra-métropole ne pourront être des villes ou collectivités car elles feront partie intégrante de l'EPCI Métropole.

On aura plus à faire à un équivalent de la loi PLM, chaque ville devenant une sorte d'arrondissement. En reprenant la section 5 "création de métropoles" et l'article 9, Les métropoles sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions de la présente loi.
Elles sont divisées en villes qui disposent de la personnalité morale et d'un patrimoine propre. Les limites de ces villes sont celles des communes mentionnées au premier alinéa et ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat, pris après avis conforme du conseil métropolitain.


La Métropole devient une Commune divisée en villes dont les limites sont celles des communes de la Métropole.
Donc si pour la métropole Toulousaine, le périmètre qui sera défini par le préfet s'étend par exemple sur une centaine de communes, le département de la Haute-Garonne qui actuellement est composé de 588 communes comprendra pour mon exemple plus que 488 communes dont Toulouse qui reprendra une partie de ses prérogatives. Le reste du département étant toujours géré par les compétences du département de la Haute-Garonne dont la préfecture devrait rester Toulouse Métropole. Disons que la Haute Garonne sera scindée en 2, une partie gérée par Toulouse-Métropole sur son territoire et une partie gérée par le Conseil Général pour le reste de  la Haute Garonne pour les compétences qui leur en incombent.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/01 … arees.html

La commune de Ramonville-St Agne, 12 000 habitants faisant actuellement partie de la Communauté d'agglo du Sicoval se donne un an de réflexion pour intégrer la Communauté Urbaine ou pour rester dans le Sicoval.

Est-ce le début de l'élargissement de la CU englobant le Sicoval urbain ?

Le Sicoval va prendre un coup derrière la tête !

Par contre si le grand toulouse prend le "commandement" de Labège innopole ... serait-ce la fin des constructions supérieures à R+5 à Labège ?

enfin pour le moment il ne s'agit que de ramonville et pas avant 1an, et pas encore sûr, donc prudence.

ramonville, c'est tout un symbole puisque c'était une véritable prise de guerre pour le SICOVAL. Son poids démographique (et fiscal) est très important dans la structure, devant Castanet-Tolosan.

oui Philippe je dis pas le contraire, mais dans 1an, et surtout c'est Labège si elle quittait le SICOVAL qui ferait très mal.

L'entrée de Ramonville dans le Grand Toulouse (avec ou sans le SICOVAL) me semblait quasiment acquis depuis les dernières élections municipales. Le vrai enjeu est de savoir si d'autres communes du SICPVAL suivront et, si oui, lesquelles.

J'en suis d'autant plus curieux que le contentieux SICOVAL/Grand Toulouse concernant le prolongement du métro a dû singulièrement envenimer les rapports, y compris au sein du SICOVAL.

Lorsque j'ai entendu parler de ce rattachement de Ramonville au Grand Toulouse en cas de victoire de Pierre Cohen, j'ai trouvé cela d'une certaine légèreté. Comment faire suivre le destin d'une commune à celui d'un de ses maires ?
Si Ramonville avait été intégrée au SICOVAL à l'époque, j'ose espérer que c'était pour des considérations d'efficacité. Si c'était le cas, je vois mal ce qui a pu changer radicalement sur le plan rationnel et ce malgré les recompositions du Grand Toulouse.
Mais il demeure bien entendu que la venue de Ramonville est une bonne chose pour le Grand Toulouse... si d'autres communes pouvaient suivre...

Midi31 : Labège ? on n'est bien d'accord...

Le site internet du Grand Toulouse communauté Urbaine a aussi changé : www.grandtoulouse.org

Le siège de la Communauté Urbaine à Marengo

Je m'interroge sur le périmètre de la Métropole de Toulouse.

Pensez vous qu'il y aura fusion Communauté Urbaine + Sicoval + Muretain ?
Perso je pense que non!

Pensez vous que la métropole aura pour périmètre la Communauté Urbaine actuelle + les communes voisines candidates (St Jean, Montrabé, Beaupuy, communauté de communes de Plaisance)
Perso je pense oui!

Apparemment sur la base du volontariat, certaines communes appartenant à un EPCI pourront le quitter pour intégrer la Métropole. Peut être que certaines communes du Sicoval (Ramonville) ou du muretain (Portet) pourraient décider d'intégrer la métropole.


Autre interrogation, sur la base du volontariat, la métropole pourrait (en plus d'être département) devenir une collectivité territoriale à part entière se substituant aux communes. Que choisira le Conseil de la métropole ?


Autre interrogation concernant le reste de la Haute-Garonne. Le reste devrait concerner environ 400 à 500 000 habitants. Il est précisé que selon volontariat, le chef-lieu pourrait rester au coeur de la métropole (selon avis du Conseil de la métropole) ou devrait "déménager" vers une commune du nouveau département issu du reste de la Haute-Garonne.
Si le muretain n'intègre pas la métropole de Toulouse, Muret pourrait devenir préfecture de la Haute-Garonne?

Bref la Haute-Garonne sera scindée en 2 :
Métropole de Toulouse avec 700 à 800 000 habitants.
Haute-Garonne avec 400 à 500 000 habitants.