Île-de-France - Aménagement, Développement, Grand Paris

MyNight a écrit:

Les Aéroports de Paris ont des pouvoirs de police administrative qui ne tiennent pas compte des frontières administratives ; voir Article L251-2 modifié par Loi 2005-357 2005-04-21 art. 6 JORF 21 avril 2005 en vigueur le 22 juillet 2005 du code de l'aviation civile...

J'ai regardé l'article en question, et il mentionne juste qu'un cahier des charges fixe les conditions dans lesquelles ADP exécute les missions de police administrative qui lui incombent. Il n'est dit rien de plus.

Je faisais référence de toute façon à la police judiciaire et non pas à la police administrative.

... C'est intimement mêlé en ce qui concerne les attributions des ADP... Cela juste pour relativiser, sur ce sujet, le morcèlement institutionnel qui colle ici au territoire...

ADP n'a pas de pouvoirs de police judiciaire. Ce serait du jamais vu en France si un simple établissement public (devenu d'ailleurs une Société Anonyme de droit privé depuis 2005) se voyait confier des missions de police judiciaire. Les seuls qui ont des missions de police judiciaire ce sont la police et la gendarmerie. ADP ne peut pas apréhender les criminels et délinquants qui se trouvent sur le territoire des aéroportes parisiens.

Je ne sais pas s'il est prévu que les aéroports soient gérés par une même autorité de police (par exemple, si l'on a prévu que CDG soit sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis y compris pour les parties de CDG qui sont situées en Val-d'Oise et Seine-et-Marne), mais si rien n'a été prévu alors ce sont plusieurs préfets qui se partagent le territoire de ces aéroports, ce qui conduit aux situations comiques que j'évoquais.

A moins que les aéroports soient placés sous l'autorité unique de la PAF (y compris pour toute la délinquance et criminalité se produisant sur le territoire de l'aéroport), si quelqu'un sait...

Il y a un sous-préfet, sous l'autorité du préfet du 93 :

Préfecture du 93 a écrit:

le préfet dispose en effet des pouvoirs de police de droit commun ainsi que ceux du maire auxquels s’ajoutent ceux destinés à assurer la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite (la sûreté) en application des dispositions du code de l’aviation civile. Ces missions exercées à Paris-Charles de Gaulle et le Bourget ont nécessité la création d’un poste de sous-préfet pour renforcer l’efficacité générale des dispositifs de sécurité et sûreté.

Il est chargé, sous l’autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis, d’exercer les pouvoirs de police générale sur l’emprise aéroportuaire interdépartementale de Paris-Charles de Gaulle ; les textes fondateurs de cette compétence sont issus du décret 74-78 du 1er février 1974 et de l’ arrêté ministériel du 1er février 1974.

http://www.pref93.pref.gouv.fr/newslett … 6_cdg.html

D'après l'arrêté du 1er février 1974, c'est le préfet du Val-de-Marne qui exerce les pouvoirs de police à Orly et le préfet de Seine-Saint-Denis à Roissy et au Bourget (http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/ … p;pageFin=) .

^^J'ai regardé l'arrêté du 1er février 1974 que tu cites. Il ne fait référence qu'à la police administrative, et non à la police judiciaire. En pratique, cependant, il est souvent difficile de séparer police administrative et judiciaire, et de savoir où l'une commence et où l'autre finit (voir Wikipedia par exemple qui explique ça assez bien).

En me penchant plus en avant là-dessus, j'ai découvert que les choses étaient d'une grande complexité. Pour faire simple, on peut distinguer trois choses : la police administrative au sens strict (circulation, stationnement, contrôle des marchés et foires, police préventive pour faire respecter l'autre public, par exemple autour des stades ou lors d'évènements festifs), la police judiciaire au sens strict (enquêtes criminelles, trafics de drogue, bandes organisées, etc., le plus souvent suite à instruction judiciaire), et enfin la police urbaine de proximité, celle qui doit gérer au jour le jour la petite criminalité et les explosions de violences dans les cités. Je ne sais pas si cette fonction de police urbaine de proximité relève de la police administrative ou de la police judiciaire, c'est assez flou (police administrative tant que pas d'infraction constatée, exemple quand patrouilles au bas des cités, mais cela devient police judiciaire dès qu'infraction constatée).

Là où ça se complique sérieusement, c'est au niveau de qui exerce quoi. Accrochez vos ceintures. A ma grande surprise, la police judiciaire stricto-sensu est déjà "grand-parisianisée" (elle l'a toujours été en fait), c'est à dire que la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) qui se trouve au sein de la Préfecture de Police de Paris couvre déjà Paris et les trois départements de petite couronne. Ces gars-là, installés au Quai des Orfèvres, et qu'on appelle communément la "P.J.", s'occupent de la criminalité et délinquance dans Paris et petite couronne, surtout de la grande délinquance et de la criminalité en bande organisée, surtout dans le cadre d'instructions judiciaires. Par contre ils ne s'occupent pas des petites affaires, donc quand des policiers leur ramènent des petites affaires de dealer de drogue de quartier, on leur répond que c'est beaucoup trop du menu fretin pour la P.J., ce qui paraît-il démobilise beaucoup les policiers de base. La P.J. ne s'occupe pas non plus de pacifier les cités, ou de calmer les bouffées de violences en banlieue. Question ressort territorial, la P.J. ne couvre pas la grande couronne. En grande couronne, c'est la DRPJ de Versailles qui est compétente sur les 4 départements de grande couronne. Personnellement je trouve ça un peu aberrant que l'agglomération parisienne soit divisée en deux services de police judiciaire différents. Cela doit sans doute remonter à la division entre Seine et Seine-et-Oise qui existait avant 1968. Quant à la province, il existe des Directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ) qui gèrent plusieurs régions. Le territoire de chacune d'entre elles est divisé entre plusieurs Services régionaux de police judiciaire (SRPJ, initiales bien connues), une par région. Par exemple le SRPJ de Toulouse dépend de la DIPJ de Bordeaux. En région parisienne il n'y a ni DIPJ, ni SRPJ, il y a deux DRPJ (une à Paris, une à Versailles), et c'est tout.

Maintenant concernant la police administrative stricto-sensu, dans Paris intra-muros elle est exercée par le Préfet de Police, tandis qu'en banlieue elle est exercée par les maires de chaque commune (qui peuvent créer des corps de police municipale), sauf pour le territoire des aéroports de Roissy, Le Bourget et Orly où d'après le décret cité par Thierry ce sont les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis qui exercent la police administrative (compétence attribuée en Seine-Saint-Denis à un "Sous-Préfet chargé des aéroports de Paris Charles de Gaulle et de Paris Le Bourget" créé spécialement). C'est le sous-préfet chargé des aéroports de Paris Charles de Gaulle et de Paris Le Bourget (et pour Orly le préfet du Val-de-Marne je suppose) qui attribuent ou retirent les habilitations pour travailler dans les zones réservées des aéroports. Ce sont eux qui réglementent la circulation et la stationnement dans les aéroports. Je suppose aussi que ce sont eux qui sont compétents pour réprimer la petite délinquance dans les aéroports, même si ce n'est pas très clair vu qu'on est là à la frontière de la police administrative et de la police judiciaire. La DRPJ de Paris pourrait très bien intervenir sur les aéroports au titre de sa compétence en petite couronne si elle suit une affaire (trafic de drogue par exemple) qui se déplace sur un des aéroports. Ca ne doit pas être commode pour distinguer les domaines de compétence, et il doit sûrement y avoir de la rivalité et des empiétements entre les différents services. Sans compter que la DRPJ de Versailles pourrait après tout aussi intervenir sur la partie de Roissy et d'Orly située en grande couronne, puisque je n'ai vu aucun texte qui l'en empêche a priori.

Enfin il y a la police urbaine de proximité, tous ces agents qui doivent réprimer la petite délinquance, patrouiller dans les cités, intervenir en cas d'explosion des banlieues. Comme je l'ai dit, la DRPJ rechigne à s'occuper des petites affaires, ce qui démobilise les policiers de base. Pour remédier à cela, on a créé en 1999 la Direction de la police urbaine de proximité (DPUP) au sein de la Préfecture de Police de Paris. Cette DPUP est spécifiquement chargée de la prévention de la petite délinquance, de l'accueil des victimes, de patrouiller dans les cités, de contenir la violence urbaine, etc. C'est toute cette zone grise à la frontière de la police administrative et de la police judiciaire. Le hic, c'est que la DPUP, contrairement à la DRPJ, n'a compétence que sur Paris intra-muros. En petite couronne, il n'existe pas de directions départementales de police urbaine de proximité, mais il existe au sein de chaque département, sous l'autorité du préfet du département, une Direction départementale de la sécurité publique (DDSP). Ce sont ces DDSP, et les policiers sous leurs ordres, qui doivent gérer au quotidien la violence en banlieue. Pendant les émeutes de banlieue de 2005, la DPUP de Paris n'est pas venu prêter assistance aux DDSP de banlieue, et ne leur a même pas envoyé de renforts. C'est ce qui aurait conduit Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, a envisager la grande réforme qui se prépare.

Quelles vont être les conséquences de la réforme. Pour la police judiciaire stricto-sensu, aucun changement a priori. La DRPJ de Paris avait déjà compétence sur la petite couronne, et continuera à avoir cette compétence. A mon sens il serait logique de fusionner la DRPJ de Paris et celle de Versailles en une DRPJ unique pour toute l'Île-de-France, mais on en n'est apparemment pas encore à ce niveau de réflexion (pratique pour la criminalité organisée qui est à cheval sur la grande et la petite couronne !).

Pour la police administrative stricto-sensu, ce n'est pas très clair. La Préfecture de Police de Paris exerce déjà la police administrative dans Paris intra-muros. Avec son extension à la petite couronne, va-t-elle aussi exercer la police administrative en petite couronne ? Cela voudrait dire que les maires de banlieue se verraient dépouiller de leurs pouvoirs de police administrative (pas plus mal pour certains endroits comme Puteaux et sa désormais célèbre police municipale). Mais les maires de banlieue vont-ils accepter de perdre leurs pouvoirs en matière de circulation, de stationnement, etc., et de devenir comme le maire de Paris qui n'a aucun pouvoir de police administrative ou presque ? J'en doute. Il y aura beaucoup de protestations (j'imagine mal le maire de St Denis ou de Montreuil accepter de perdre leurs pouvoirs en matière de circulation ou stationnement). Donc je ne sais pas si le Préfet de Police aura compétence en matière de police administrative en petite couronne, en tout cas les journaux n'abordent pas le sujet, mais il est vrai que tout ça est un peu trop complexe pour eux.

Reste tout ce qui concerne la police urbaine de proximité, à la frontière de la police administrative et de la police judiciaire. C'est là le cœur de la réforme si je comprends bien. La DPUP de Paris va être fusionnée avec les 3 DDSP de petite couronne pour former une nouvelle direction au sein de la Préfecture de Police de Paris, la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP). Ils n'ont pas osé reprendre le terme de "Grand Paris" dans la nom de cette nouvelle direction, mais on va désormais parler d' "agglomération parisienne" et non plus simplement de "Paris", ce qui est une sacré révolution. C'est cette DSPAP qui va devenir l'acteur essentiel dans la lutte contre la petite délinquance, l'accueil des victimes, les patrouilles dans les cités, le traitement des bouffées de violence. Les trois préfets de petite couronne n'auront plus aucune compétence en ce domaine (sauf délégation expresse du Préfet de Police de Paris), et c'est le Préfet de Police qui aura autorité sur la DSPAP. C'est l'actuel directeur de la DPUP de Paris qui dirigera cette nouvelle DSPAP, ce qui est assez symbolique d'une reprise en main de la banlieue par Paris (un autre symbole aurait pu être que l'on confie la direction de la nouvelle DSPAP au directeur actuel de la DDSP de Seine-Saint-Denis, mais ce n'est pas le choix qui a été fait). La DSPAP disposera d'un effectif de 26.000 policiers, contre 10.000 policiers pour l'actuelle DPUP de Paris (qui ne s'occupe que de Paris intra-muros).

Enfin, concernant les aéroports, ce n'est pas très clair. Il n'est dit dans aucun article que j'ai lu que les compétences du préfet du Val-de-Marne et du sous-préfet chargé des aéroports de Paris Charles de Gaulle et de Paris Le Bourget seront attribués au Préfet de Police de Paris. Le Monde dit que les aéroports d'Orly et de Roissy tomberont dans l'escarcelle de la Préfecture de Police, mais cela nécessiterait la suppression du poste de sous-préfet mentionné ainsi que le dépouillement du préfet du Val-de-Marne de ses pouvoirs de police administrative sur Orly. Il faudra voir le décret en détail quand il sera publié. La vérité c'est que tout le micmac policier grand et petit parisien est beaucoup trop complexe pour les journalistes, qui simplifient tout à l'extrême. Vous n'êtes donc pas près de lire dans les journaux tout ce que je viens de vous expliquer. Et même moi, je ne suis pas sûr d'avoir saisi tous les aspects de cet énorme micmac.

Quand on pense qu'à Londres ils n'ont qu'une seule et même police pour tout le Grand Londres (à l'exception de la City), c'est quand même infiniment plus simple. Moins d'argent du contribuable dépensé, plus de rationalisation et mutualisation des effectifs, et moins d'empiètements et guéguerres entre services. Enfin la réforme va quand même dans la bonne direction. Je suis très curieux de voir si on va enlever aux maires de petite couronne leurs pouvoirs de police administrative. A suivre.

http://www.frenchmorning.com/ny/spip.php?article1848

Le Grand Paris selon Sarko

Le Grand Paris : le Grand Projet de Sarkozy

16 juin 2009
Nicolas Sarkozy va-t-il finir par trouver LE grand projet qui marquera son mandat ? Tous ses prédecesseurs sont connus pour avoir marqué les esprits : Georges Pompidou et le centre qui porte son nom, François Mitterand avec la pyramide du Louvre (entre autres) ou encore Jacques Chirac et le musée du quai Branly.

20 Minutes 24/06/09

Le Grand Paris vu par les entreprises

Ils ont déjà vaguement entendu parler du Grand Paris, pensent qu'il peut permettre d'améliorer les transports, mais espèrent peu de retombées pour leur propre entreprise. Ce midi, le Medef et sa délégation d'Ile-de-France doivent dévoiler un sondage qui a été commandé à OpinionWay sur la perception du Grand Paris par les chefs d'entreprise franciliens.On y apprend notamment que le projet manque encore cruellement de notoriété. « Nous avons vraiment un rôle à jouer pour le faire connaître, estime le Medef Ile-de-France. La crise fait passer le Grand Paris au second plan, car les entrepreneurs ont le nez dans le guidon, et ce projet apparaît comme du long terme. » Dans le détail, plus l'entreprise est grande et proche de Paris, plus elle s'intéresse à ce sujet de développement du coeur de l'agglomération.[...]

http://www.20minutes.fr/article/334563/ … prises.php

Delanoë devance de peu Sarkozy

[...]Bertrand Delanoë est surreprésenté à Paris, avec 41 % des suffrages, quand Nicolas Sarkozy voit sa cote monter à mesure qu'il s'éloigne de la capitale. En bas du classement, le président (PS) de la région Jean-Paul Huchon rencontre le même phénomène et convainc davantage en grande couronne. Il ne se préoccupe toutefois pas de son faible résultat : « Pour moi, le Grand Paris c'est la région, il est donc normal que je n'apparaisse pas comme l'artisan essentiel de ce projet qui se limite au coeur de l'agglomération. Je remarque juste que les entreprises mettent les transports au coeur de leurs espoirs. Ça tombe bien, nous en avons la charge, donc nous aurons bien un rôle majeur à jouer ! »

http://www.20minutes.fr/article/334561/ … arkozy.php

A voir aussi:
http://www.20minutes.fr/article/334567/ … -Seine.php
http://www.20minutes.fr/article/334565/ … elines.php

Depuis hier, le secrétariat d'État en charge du Développement de la région capitale (Christian Blanc) n'est plus rattaché au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (nouveau nom du MEEDDAT). Il est désormais directement rattaché au Premier Ministre.

Ne l'était-il pas déjà? Il me semble que sa page ouaibe était déjà hébergée sur le site de matignon...

Lupus a écrit:

Ne l'était-il pas déjà? Il me semble que sa page ouaibe était déjà hébergée sur le site de matignon...

Depuis sa création, je crois qu'il a toujours été rattaché au ministère de J.-L. Borloo.
Le décret d'hier n'évoque que les personnes dont les affectations changent, donc s'il est cité, c'est qu'il s'agit d'un changement. :

DÉCRET DU 23 JUIN 2009 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Art. 4. − Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale est délégué auprès du Premier ministre.

grandparis.over-blog.com le 23 juin 2009

Transport du Grand Paris: rattrapage insuffisant (droite du Val d'Oise)

[...]
Jeudi dernier, le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) avait affirmé que dans les projets de M. Blanc, "de grands territoires moteurs semblent oubliés, comme le pôle de Cergy dans le département du Val d'Oise".

tomtom a écrit:

Lupus a écrit:

Ne l'était-il pas déjà? Il me semble que sa page ouaibe était déjà hébergée sur le site de matignon...

Depuis sa création, je crois qu'il a toujours été rattaché au ministère de J.-L. Borloo.
Le décret d'hier n'évoque que les personnes dont les affectations changent, donc s'il est cité, c'est qu'il s'agit d'un changement. :

DÉCRET DU 23 JUIN 2009 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Art. 4. − Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale est délégué auprès du Premier ministre.

Blanc était effectivement un des 3 secrétaires d'Etat de Borloo dans la composition précédente, j'étais sur le site web du ministère il y a 4 jours, section "organisation" aux cotés de Jouanno & co.

www.lepoint.fr Publié le 30/06/2009

http://www.lepoint.fr/actualites-politi … 7/0/357055

Grand Paris: Sarkozy confirme le dépôt d'un projet de loi à l'automne
[...]
"Le gouvernement, je vous l'annonce, présentera à l'automne au Parlement un projet de loi spécifique pour piloter le projet du Grand Paris de façon différente de l'habitude, parce que l'ampleur des enjeux doit nous amener à créer un certain nombre de procédures nouvelles", a déclaré M. Sarkozy
[...]
Ce texte permettra d'abord "d'accélérer les procédures" pour "éviter les études interminables, les débats qui n'en finissent plus", a précisé le chef de l'Etat. "Ce sera un vrai débat, une vraie étude, mais pas un truc qui s'éternise pour aboutir à rien", a-t-il ajouté.
M. Sarkozy a aussi souhaité que cette loi permette "d'établir un périmètre autour des gares où les procédures d'urbanisme seront assouplies". "Il faut des règles moins nombreuses, plus claires, où le beau (et) l'architecture sont de nouveau des éléments dont on peut tenir compte", a-t-il dit.
[...]

http://www.news.batiweb.com/news/a.asp? … %E9cevante

Les Echos a écrit:

TGV Normandie, Eole, automatisation du métro : Nicolas Sarkozy active les travaux du Grand Paris

En visite hier à la Défense, le président de la République a réaffirmé la volonté de l'Etat d'aller vite pour tenir les délais du plan transport du Grand Paris. Son ministre en charge de la Relance a même évoqué la construction d'une gare TGV dans ce quartier d'affaires de l'Ouest parisien.

http://www.lesechos.fr/info/transport/4 … r=RSS-2058

Le Moniteur a écrit:

Grand Paris : le projet de loi sera déposé à l’automne a assuré Nicolas Sarkozy

Le 30 juin, lors d'une table-ronde consacrée à l'avenir du site de la Défense, le chef de l'Etat a confirmé le dépôt, à l'automne, d'un projet de loi destiné à piloter le projet de Grand Paris.

http://www.lemoniteur.fr/133-amenagemen … as-sarkozy

http://www.20minutes.fr/article/336144/ … -Paris.php

20 Minutes; 30/06/2009

À Grand Paris, grand casse-tête

Il y a deux mois jour pour jour, l'exposition sur le Grand Paris ouvrait à la Cité de l'architecture et du patrimoine (16e). Ce vaste chantier, voulu par Nicolas Sarkozy, a d'ores et déjà pris du retard.

[...]

http://www.20minutes.fr/article/335864/ … e-tete.php

Une statistique intéressante issue des données du recensement 2006 publiées hier par l'INSEE.

En Île-de-France le nombre d'immigrés (personnes nées à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française à la naissance) est passé de 1.611.989 en mars 1999 à 1.950.498 en janvier 2006. C'est une augmentation de 338.509 en un peu moins de 7 ans (mais une partie de cette augmentation est une illusion née de la sous-évaluation de 1999 qui avait touché surtout les immigrés, sous-comptés lors du recensement de 1999).

Je ne peux malheureusement rien dire d'autre sur les immigrés en région parisienne (en particuliers quels sont les pays qui ont augmenté le plus depuis 1999) du fait de la qualité de service déplorable de l'INSEE avec la nouvelle méthode de recensement (cf. mon message dans un autre thread : https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 27#p262627 )

http://www.20minutes.fr/article/336732/ … unique.php

La Gazette des Communes, 03/07/2009 :

Ile-de-France. Grand Paris : le Val-d'Oise ne veut pas être oublié

Le président PS du conseil général du Val-d'Oise, Didier Arnal, veut mobiliser sa population pour que son département ne soit pas oublié dans le projet du Grand Paris.

Une pétition réclamant la meilleure intégration du Val d'Oise dans les projets du Grand Paris a recueilli un millier de signatures en une semaine, a annoncé le 2 juillet Didier Arnal. Elle est ouverte jusqu'à la mi-juillet, délai de concertation pour fixer des projets précis concernant le département.

[...]

http://www.lagazettedescommunes.com/act … oublie.htm

^^Ils devraient organiser une chaine humaine de Roissy jusqu'à la frontière du Vexin normand...

Ca date de 1858 et ça pourrait bien être ou devenir actuel... Il faudrait rajouter le Val d'Oise à droite de la Dame entrain de s'accrocher à sa robe.

Le Grand Paris est dans l'air du temps. Voici ce sur quoi je suis tombé hier à la FNAC :



Il fut un temps pas si lointain où ça se serait appelé "Promenades en banlieue" ou bien "Promenades en Île-de-France"...

Tiens, je reconnais cette photo de la Folie Saint James.

Remarque, non, ce n'est pas la même :
http://www.ville-neuillysurseine.fr/1-1 … lution.php