Collectivités - Réforme des collectivités

RÉFORME TERRITORIALE, TAXE PROFESSIONNELLE

Quand Alain Juppé tacle Nicolas Sarkozy

L'ex-Premier ministre Alain Juppé ne mâche pas ses mots pour critiquer la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, voulues par le chef de l'État, Nicolas Sarkozy

(...)

"Le transfert des compétences du département à l'agglomération semble remis en cause. (...) Tout ce qui devait réaffirmer la primauté de la métropole sur la commune a du plomb dans l'aile."

(...)

"Le gouvernement cherche la provocation, estime Alain Juppé. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire pendant un an." Résultat : dès la deuxième année, la communauté urbaine de Bordeaux perdrait, selon lui, "plusieurs millions". "C'est tout de même se foutre du monde", s'emporte l'ancien Premier ministre de Jacques Chirac.

(...)

http://www.lepoint.fr/actualites-politi … 7/0/383668

artemis a écrit:

Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire pendant un an.

Arf... l'arnaque ! oupsss... pardon, je voulais dire : "quel joli coup marketing ! "

Vous n'avez pas assez aimé les métropoles, vous aurez donc les pôles métropolitains (qui couvrent une zone d'influence : ex. Toulouse-Montauban-Albi-Auch-Foix) :

La Gazette des Communes a écrit:

Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains
(...)
Ces structures seront gérées à chaque fois par un syndicat mixte (…) et rassembleront des agglomérations de tous types, affirme le quotidien économique, librement constitués, ces ensembles d’au moins 450.000 habitants seront à géométrie variable. Car leur rôle sera de porter des projets d’équipement ou d’infrastructure d’intérêt métropolitain, pas définition, d’envergure différente selon les territoires.
(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/act … itains.htm

J'ai l'article des Echos, intitulé : "La réforme territoriales s'écarte de son objectif de simplification" , avec une carte des pôles métropolitains. L'article n'est pas en ligne, mais reprend une carte faite par la Datar en 2005.

Autre info : la Diact redevient la Datar .

(Transfert d'un message d'Eurodams d'un autre thread ; d'ailleurs je vais adapter le titre de celui-ci)

Eurodams a écrit:

Le projet, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre par Sarkozy.

Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires.

La suite de l'article sur le Figaro

Bon en gros :

- Fusion des département et des régions facilité
- Création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes) très simple avec la possibilité de création d'arrondissements
- Création d'une intercom METROPLE pour 13 villes françaises avec de nouvelles compétences (Ecoles, collèges, Lycées, service de secours, intégralité des voiries ...)
- Création d'une intercom AIRE METROPOLITAINE
- Réforme des élus (conseillers territoriaux qui siègent au département et à la région)

Voir notamment la carte des "pôles métropolitains" (différente de celle des Echos l'autre jour, qui reprenait un document de la Datar) :
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/10/1 … b70632.jpg

Les pôles métropolitains seraient :
- Rennes-Angers-Nantes
- Pau-Biarritz-Bayonne (les Basques et les Béarnais ensemble  )
- Toulouse-Albi-Montauban-Auch
- Orléans-Tours-Blois
- Lille-Dunkerque-Valenciennes
- Metz-Nancy
- Besançon-Montbéliard-Belfort
- Chambéry-Annecy-Annemasse

Cette carte n'est qu'un exemple pour illustrer l'article.

Le plus intéressant étant ce lien qui renvoie au projet de loi:

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/proje … oriale.pdf

Thierry a écrit:

http://www.lefigaro.fr/medias/2009/10/10/926fe986-b502-11de-9db3-0500beb70632.jpg

Les pôles métropolitains seraient :
- Pau-Biarritz-Bayonne (les Basques et les Béarnais ensemble  )
- Toulouse-Albi-Montauban-Auch

Pau / Bayonne 114 Km par autoroute A64

Bayonne / Orthez 77 Km

Pau / Orthez 41 Km
Pau / Lacq  25 Km
Pau / Oloron  32 Km
Pau / Tarbes 40 Km
Pau / Lourdes 40  Km
Lourdes /Tarbes 26 km
Tarbes / Lannemezan 36 Km
Lannemezan / Montrejeau 16 Km
Montrejeau / St Gaudens 14 km

Pau / Saint Gaudens 107 Km par autouroute A64


Le département des Pyrénées Atlantique est tres étendu, l'on ignore souvent les distances, ainsi Pau est plus proche de la Sous Prefecture Pyrénéenne Commingeoise du 31 que de sa sous préfecture de Bayonne.
Il existe une veritable cornurbation de petites villes et villes moyennes du Piemont Pyrénéen d'Orthez / Oloron à St Gaudens dont Pau serait la metropole federatrice.

Il faut souligner que la configuration Pau / Tarbes / Lourdes est propice à l'émergence une aire urbaine entre 200 000 / 250 000 habitants.

Il me semble qu'une aire metropolitaine autour de Bayonne serait plus pertinente sur l'axe cote Landaise / Cote Basque, Mont de Marsan - Aire sur Adour / Bayonne / Saint Sebastien.
La future LGV devrait favoriser cette logique alors que par ailleurs les TER Midi Pyrénées du Piemont Pyrénéens sont terminus Pau créant une veritable desserte cadencée liée à la proximité des petites villes.

Il est fort possible que dans le cadre des Grandes régions le département de Bayonne soit crée ce qui permettrait un rapprochement Béarn Bigorre (zone économique de 600 000 habitants) et par là même un rapprochement administratif de Pau et Toulouse.

De l'autre coté Bayonne pourrait assumer une nouvelle influence sur le département des Landes dont les limites dans sa périphérie même ne devraient ne plus être un obstacle dans le cadre d'une nouvelle gouvernance territoriale.


Bayonne / Dax  49 Km
Bayonne / Hendaye 33 km
Bayonne / Capbreton (40)19 km
Dax / Mont de Marsan 53 Km
Bayonne / Saint Sebastien 53 Km

comment ça création d'un nouveau département ?

ça paraît aller à l'encontre de la simplification, là on morcelle comme dans le cas de créer un 2ème départemnt dans le nord.

sinon le schéma de diagonal est plus réaliste que celui proposé.

Qui parle de  créer un nouveau département ?    personne!

Il ne s'agirait pas de créer un nouveau département dans la forme actuelle de collectivité territoriale, mais dans le mode de gouvernance qui resulterait de la création des grandes régions.

Un pôle urbain Angers/Nantes/Rennes - encore plus grand (voire improbable) que Pau/Côte basque - inclurait deux métropoles, alors qu'une véritable métropole en construction dans les faits comme dans les institutions comme Saint-Étienne/Lyon/Grenoble n'est même ébauchée... Bizarre cette carte du Figaro tout de même...

Diagonal a écrit:

(...)
Il faut souligner que la configuration Pau / Tarbes / Lourdes est propice à l'émergence une aire urbaine entre 200 000 / 250 000 habitants.

En effet, je « sens » mieux une dynamique entre Pau, Tarbes et Lourdes qu'entre Pau et la côte basco-landaise. Non seulement pour des raisons d'identité mais aussi de positionnement : Bayonne, c'est l'axe atlantique France-Espagne (cf. les résidences secondaires achetées par les Espagnols), alors que Pau et Tarbes structurent les contre-forts des Pyrénées. Mais Pau risque justement de se retrouver encore plus marginalisée par la LGV et souhaiterait peut-être se raccrocher à Bayonne...

Au sujet d'Aire-sur-l'Adour, tout de même, l'attraction se fait plutôt en direction de Pau (voire Bordeaux) que de l'axe atlantique qui est bien éloigné, et à mon avis l'autoroute A65 aura un effet plus important dans la vie quotidienne (ou hebdomadaire) que la LGV.

Thierry a écrit:

Au sujet d'Aire-sur-l'Adour, tout de même, l'attraction se fait plutôt en direction de Pau (voire Bordeaux) que de l'axe atlantique qui est bien éloigné, et à mon avis l'autoroute A65 aura un effet plus important dans la vie quotidienne (ou hebdomadaire) que la LGV.

Pour l'axe Mont de Marsan / Dax / Bayonne, il ne faut pas negliger l'effet LGV avec les 3 gares TGV prévues, de plus l'A65 construite en partie sur l'ancien axe déplacé de la N10 entre Langon et Bayonne pourrait redevenir un  axe nord sud A10 au nord de Bordeaux vers Hendaye pour peu qu'un contournement Est de l'agglomeration bordelaise vers Langon soit réalisé (projet plus modeste et plus facile à réaliserqu'à l'Ouest de Bordeaux).

L'axe Mont de Marsan / Dax / Bayonne serait ainsi sur deux axes majeurs France Bordeaux Espagne.

Je ne pense pas que l'axe Bordeaux / Pau / Saragosse atteigne un niveau de transit européen comme le voudrait l'Espagne, la géographie ne s'y prête pas . Il est toutefois strategique sur le plan inter régional.

Pour une metropole Paloise, la strategie  d'un lien fort institutionnel avec Toulouse qui existe déjà sur le plan économique lié aux hautes technologies est certainement plus porteur que le probleme de desenclavement avec la LGV.
De toute façon les CCI de Bearn et Bigorre ont réussi à faire admettre l'étude pour la réalisation d'un nouveau barreau LGV direct depuis les Landes plus sophistiqué et long que l'embranchement prévu initialement à Dax.

Les chambres de commerce veulent des métropoles fortes

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont défendu le 14 octobre la nécessité de faire émerger des métropoles fortes, alors que le gouvernement met la dernière main à son projet de loi sur la réforme territoriale qui comprend la création de ce nouveau statut.
"Les métropoles sont un moyen exceptionnel de développer les régions et nous entendons jouer notre rôle pour tirer les régions vers le haut", a déclaré devant la presse le président de l'association des chambres de commerce et d'industrie métropolitaines, Bruno Bonduelle.
"On ne sait encore rien de la loi en préparation, mais nous allons œuvrer pour qu'elle aille le plus loin possible", a-t-il poursuivi.

Pour sa part, Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes, a jugé que "la métropole sera demain le territoire économique de référence" et que "les réformes en cours, celle des collectivités territoriales comme celle des organismes consulaires, ne doivent pas l'oublier".
"Nous sommes là pour dire aux parlementaires qu'il y a un rôle spécifique des grandes métropoles dans le développement économique", a ajouté Pierre Simon, président de la CCI de Paris.

Toutefois, alors que le gouvernement envisage d'accorder le statut aux agglomérations volontaires de plus de 450.000 habitants, M. Bonduelle a évalué à 2 millions d'habitants le seuil pour exister au niveau européen.

http://www.courrierdesmaires.fr/actuali … 13586.html

Synthèse des CCI:

http://www.ccip.fr/upload/pdf/synthese- … opoles.pdf

Nicolas Sarkozy dévoilera mardi sa réforme territoriale

Le président de la République dévoilera mardi les grandes lignes de la réforme territoriale, qui prévoit notamment la création de conseillers territoriaux amené à siéger à la fois à la région et au département. 3 000 conseillers territoriaux remplaceraient les 6 000 conseillers régionaux et généraux actuels. Un vaste chantier qu'il a lancé en 2008 et qui suscite depuis inquiétude à droite et colère à gauche.

http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde … orme.shtml

Les conseillers territoriaux dans la forme actuellement proposée, disparition des cantons ruraux semble être problématique pour la base des élus de droite ou de gauche.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/10 … riale.html

Direct vidéo. Discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme territoriale
Le Président présente aujourd'hui une réforme contestée à gauche comme à droite.

Ce qui va changer

il y aurait 558 000élus en france, un vrai délire 

quand on apprend qu'il y en a 2 fois moins en allemagne et 8 fois moins aux étas-unis.
voir lien ci-dessous

http://astuces-lecoindesmarques-emstech … 82-1264587

un vrai gachis.

C'est un problème certains, en particulier pour les petites Communes, c'est cela qui gonfle le nombre total.

Sinon, j'ai été positivement surpris par le discours synthèse du Président de la République, contrairement à ce qui avait filtré dans la presse, il y a une grande cohésion dans ce qui est présenté même si cela me parait encore n’être qu'une étape vers un système de gouvernance territorial  qui devrait être encore plus simple avec une nouvelle collectivité qui résulterait du couple Département Région et une articulation entre élus d'intercommunalité et de niveau départemental.

Bonsoir, les conditions pour devenir métropole me semblaient assez claires, jusqu'a ce que je lise ceci dans l'express:
http://www.lexpress.fr/region/ce-qu-il- … 95952.html

Autre nouveauté, la création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450 000 habitants". Cela fait "8 métropoles potentielles", a précisé M. Sarkozy, laissant toutefois la porte ouverte à d'autres néanmoins qui sont en dessous du seuil, comme Grenoble ou Orléans.

Orléans ? son agglomération me semble loin des critères de population !?
Erreur du magazine ?

sinon beaucoup d'agglos pourraient prétendre à ce statut, dont Nancy.

C'est Sarko qui a cité Orléans et Grenoble dans son discours. L'Express ne fait que le reprendre.

Pour ce qui est de Nancy, la réforme semble d'avantage envisager une coopération renforcée avec Metz et Thionville.

stef54 a écrit:

Bonsoir, les conditions pour devenir métropole me semblaient assez claires, jusqu'a ce que je lise ceci dans l'express:
http://www.lexpress.fr/region/ce-qu-il- … 95952.html

Autre nouveauté, la création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450 000 habitants". Cela fait "8 métropoles potentielles", a précisé M. Sarkozy, laissant toutefois la porte ouverte à d'autres néanmoins qui sont en dessous du seuil, comme Grenoble ou Orléans.

Orléans ? son agglomération me semble loin des critères de population !?
Erreur du magazine ?

sinon beaucoup d'agglos pourraient prétendre à ce statut, dont Nancy.

Le maire d'Orléans et le président de l'agglo sont aux grâces du président depuis environ 1an et on assiste à un défilé de politiques du gouvernement depuis pour tout et n'importe quoi (quartiers ANRU, prison, réforme des lycées, développement durable, etc). Il a peut-etre voulu les satisfaire en les citant parce que depuis qu'il est question des métropoles Orléans a mis en avant son envie d'accéder à ce statut ou en tout cas d'en avoir la possibilité.

Ce qui me chagrine ce n'est pas tant cette accessibilité à des pouvoirs étendus c'est qu'Orléans cherche à instaurer son pouvoir comme une ville-centre puissante et non comme une commune comme les 21 autres qui composent son agglo. Donc bref une opportunité d'assoir son pouvoir se présente et le président a sûrement voulu soutenir à sa manière les maires membres de son parti qui ne seraient pas concernés (et ils sont nombreux) par ces métropoles, il y a aussi cette offre généreuse du retour de la fiscalité locale aux métropoles que certaines villes dont Orléans risquent de vouloir saisir.

Par contre dakewose tu cites Nancy qui est déjà une CU, si déjà le seuil des CU pouvait être abaissé et faire un tremplin entre CA et Métropoles ce serait une bonne chose à mon sens.

En fait, j'ai plutôt l'impression que Sarkozy a surtout cité des villes dont les maires et/ou "figures importantes" ont contribué au travail fourni par la Commission Balladur : le maire de Nancy (c'est entre autres l'un de ceux qui ont beaucoup œuvré pour que les pôles métropolitains ou "metropoles multipolaires" type Nancy/Metz soient considérés), celui de Grenoble et celui d'Orléans avaient tous les trois été auditionnés (en même temps) en tant que représentants de l'Association des maires des grandes villes de France (il me semble que c'est d'ailleurs le maire d'Orléans qui a suggéré le nom de "métropole" pour ce statut).

D'ailleurs, c'est subtil (mais bon) : les communautés d'agglo qui portent aujourd'hui le nom de "métropole" type Metz Metropole, Amiens Metropole, Chambery Metropole ou Grenoble Metropole qui ne seront pas de vraies métropoles devront-elles changer de nom pour ne pas forcer la confusion ?

Collectivités : Sarkozy réduit le nombre d'élus locaux


http://www.lefigaro.fr/politique/2009/1 … ocaux-.php

Citaro a écrit:

D'ailleurs, c'est subtil (mais bon) : les communautés d'agglo qui portent aujourd'hui le nom de "métropole" type Metz Metropole, Amiens Metropole, Chambery Metropole ou Grenoble Metropole qui ne seront pas de vraies métropoles devront-elles changer de nom pour ne pas forcer la confusion ?

A mon avis c'est surtout un statut plus qu'un nom en lui-même, ça m'étonnerait que les nouvelles métropoles se préfixent de ce nom. Elles ont déjà pas mal changé de nom en peu de temps! En 50 ans elles sont passées de rien à district ou CU et pour certaines un passage via l'agglomération avec à chaque fois un changement de nom. Perturbant pour le citoyen lambda qui a parfois déjà bien du mal à comprendre qui fait quoi, l'agglo restant un peu opaque...

Au pire les "fausses" métropoles n'auront qu'à s'appeler "Grand Metz", "Grand Chambéry" etc au besoin!