Région toulousaine - organisation intercommunale

Il me semble que certaines têtes pensantes lancent des slogans comme ce concept de Métropole sans avoir la moindre idée comment cela peut fonctionner.

La Métropole, c'est tout simplement le mode de fonctionnement de la Commune de Paris où Mairie et Conseil Général sont confondus ...
Le mode de fonctionnement est sans doute extensible aux zones urbaines de l'Ile de France, "Grand Paris", "Paris Métropole", mais vouloir ensuite étendre le principe aux grandes villes de province est un casse tête chinois ...


La commission Balladur s'est déplacé à Lyon, pour tester la formule entre une hypothétique future métropole lyonnaise et le devenir du département du Rhône, ce déplacement sur le  terrain n'a pas permis de répondre à cette question ...

Encore une foi, je vais lasser, cela n'a de sens que si l'on fusionne département et région.
Dans ce cas la Métropole devient à la foi un découpage des grandes régions et le territoire de l'intercommunalité (communauté urbaine).

Comme pour Lyon à Toulouse l'on n'a aucune idée sur quoi cela va déboucher ...

Simple transformation de la Communauté Urbaine ou périmètre de l'agglomération englobant 180 communes ...

Sinon l'exemple que vous citez est ubuesque, vu que Muret est dans l'agglomération, ensuite disserter sur un nouveau chef lieu est extravagant lorsqu' au contraire l'on souhaite simplifier.

Toulouse peut être à la foi le siège d'une Métropole dont l'objectif serait d'étendre le Grand Toulouse à l'ensemble de l'agglomération et le siège d'un département du 31 nouvelle formule dans le cadre des Grandes Régions ...

Au delà des branlettes intellectuelles ... est-ce que ca va permettre de baisser le nombre d'élus à payer tous les mois ?

Ca serait déjà ca pour notre déficit.

Romuald a écrit:

Au delà des branlettes intellectuelles ... est-ce que ca va permettre de baisser le nombre d'élus à payer tous les mois ?

Ca serait déjà ca pour notre déficit.

   

J'ai déjà entendu ces arguments quelque part 

Diagonal a écrit:

Il me semble que certaines têtes pensantes lancent des slogans comme ce concept de Métropole sans avoir la moindre idée comment cela peut fonctionner.

Excuses moi Diagonal d'émettre des hypothèses! Je n'ai pas la science infuse comme toi!!!!
Il serait BIEN de ton côté d'y mettre un peu plus de diplomatie dans tes réponses avec un peu moins de condéscendance dans tes propos car celà commence à être insultant!
Si celà continue je vais intervenir directement sur tes messages, MERCI de ta compréhension et de faire attention !!!!

Ce n'est pas à votre encontre, vous avez émis des hypothèses qui reprennent le principe du texte intégral mais s'il est facile de se faire une idée en idf en extrapolant le modèle du 75  aux départements urbains voisins comme le 92 / 93 / 94, il est plus difficile de  faire la même chose en régions.


Je n'avais pas pris le message au premier degré, votre démonstration était au contraire un véritable plaidoyer par l'absurde pour montrer la quasi impossibilité politique de créer deux départements dans le 31 à la place d'un le tout en ayant pour objectif la simplification territoriale.

Il va y avoir à Toulouse des rencontres "université d'été" d'une organisation "L’Association pour la Recherche et l’Expertise en Management Public Territorial" sous le thème " "LES STRATEGIES DE RECOMPOSITION INSTITUTIONNELLE  SUITE AUX CONCLUSIONS DU COMITE BALLADUR", ils se poseront sans doute ce genre de question.
http://www.arempt.org/

Mais partir du principe de diviser en deux des départements comme le 31 ou le 69 semble très difficile à faire admettre alors qu'il existe des solutions plus pertinentes pour créer ces métropoles sans tomber dans ce problème cornélien.

perso je vois pas pourquoi on pourrait pas diviser en 2 le département 31, après tout à y regarder de près on a bien la lozère avec 80 000h et une préfecture, MENDE, de 12 000h .
donc même si le SICOVAL et le Muretain, comme j'ai trendance à le croire pourraient intégrer la métropole il restera bien au moins 200 à 300 000h dans le reste du  31 et saint gaudens avec 11 000h.

Je suis tout à fait d'accord avec Midi31. Je trouve que le cas de Midi-Pyrénées est assez simple à résoudre.

La place de Toulouse dans la Haute-Garonne permet de diviser le département en deux: le nord = Toulouse métropole (Sicoval et Muretain compris) et le sud = Haute-Garonne avec St-Gaudens comme préfecture.

Et puis même si celà créé un autre département, comme la réforme irait dans le sens de la régionalisation (attribution de compétences départementales à la région), ce nouveau département comme les autres ne représenterait pas grand chose sinon une gestion d'affaires locales.

Le mieux serait de supprimer carrément les départements (mais là je n'y crois pas) et d'avoir la région avec sa métropole aux pouvoirs étendus.

Diviser le 31 en 2 ce serait multiplier les administrations par 2, alors que pour le moment ce sont les mêmes qui gèrent zone rurales et urbaines ...

Isoler le sud du département serait éventuellement facile, mais quid de Verfeil, Revel, Cadour, géographiquement cela ferait un territoire tout bizarre.

Par contre lier département et intercommunalité est une solution.

Ainsi si les conseillers généraux sont remplacés par des conseillers d'agglomérations élus sur liste à la proportionnelle sur le territoire de la Métropole toulousaine, ils exercent des compétences d'intercommunalité lorsqu'ils se réunissent au niveau communauté urbaine et des compétences départementales en particulier d'ordre social lorsqu'ils se réunissent au niveau départemental.

C'est le principe qu’ E. Balladur veut appliquer entre département et région qu'il serait pertinent d'appliquer entre intercommunalité et département ...
Cela serait une solution pour éviter d'accumuler les échelons territoriaux en ayant les mêmes élus.

Par contre les conseillers régionaux devraient être identifiés comme ceux qui votent le budget global et être élus dans des circonscription comme les députés ( 1 homme + 1 femme dans la circonscription pour respecter la parité) ...

Autre solution: mettre le canton de Revel dans le Tarn et le Comminge dans l'Ariège! Donc plus d'administrations en plus mais une grande métropole avce un large territoire permettant son développement!

Avant d'émettre toutes ces hypothèses, il faut connaitre le périmètre de la métropole.
Est-ce que le préfet le délimitera ? Si oui, Toulouse va absorber les EPCI voisins et fini les guéguerres !

Ensuite, on connaitra la forme du département de la Haute-Garonne restant pour savoir si les quelques morceaux restants au Nord peuvent être à la rigueur rattachés aux départements voisins et idem pour le Comminges.

Guilhem a écrit:

Autre solution: mettre le canton de Revel dans le Tarn et le Comminge dans l'Ariège! Donc plus d'administrations en plus mais une grande métropole avce un large territoire permettant son développement!

Je n'arrive pas à comprendre en quoi de limiter sur le plan administratif  les compétences du trésorier payeur général de la Haute Garonne par exemple à la seule métropole de Toulouse apporte quoi que ce soit de plus au système.

Par contre supprimer les cantons urbains sur tout le territoire de l'agglomération en transformant ce périmètre en métropole est une opération pragmatique, rien n'empêche ces élus de siéger à la foi à l'intercommunalité et au niveau départemental cela évite l'opération de démanteler le 31 ...

Ma parole, mais serais tu un élu cantonal rural du 31 ?   

N'oublie pas que Diagonal vient du Comminges ! (voir sa cité linéaire, l'aéroport à Lherm etc, même s'il s'en défendra ).

L'idée de créer un statut de métropole pour Toulouse me parait primordial pour l'épanouissement (enfin en France) de grandes villes.

Si la métropole devient un véritable département-région-communauté urbaine-commune (suivant le choix des compétences), celà donne une force d'action sans précédent pour les métropoles françaises importantes.

A partir d'une carte de la préf, j'avais constitué le contour des EPCI de la région toulousaine susceptibles de fusionner avec la Communauté Urbaine.
D'autres communes non intégrées à des EPCI ont fait part de leur souhait d'intégrer la CU.

On voit à l'Est de la CU actuelle tout un tes de communes non intégrées (Drémil, Flourens ...etc), seront-elles candidates ?



Population en 1999 et 2006

CC Save au Touch             99    km²            29 284                 32 759
CC Hers Garonne              32,22km²            10 966                  12 900
CC Côteaux Bellevue       121,23km²            12 123                  13 706
CC Axe Sud                      48,58km²            15 555                  18 731
CA SICOVAL                   250     km²            57 848                  63 754
CA Muretain                    182,09km²             59 348                  69 012
CU Grand Toulouse          366,43km²           583 229                 651 584
Communes autres              61,98km²            24 341                   30 263
(Fonsorbes, Fontenilles, Mons, Lespinasse, Montrabé, Saint-Jean)

Le total ici atteint 1 161,53km² pour 792 694 habitants en 1999 et 892 709 habitants en 2006 pour 101 communes.
Au rythme actuel cet ensemble atteindrait 1 007 000 habitants en 2014.

Le reste de la Haute-Garonne aura une forme assez peu homogène et difficilement viable. Il serait intéressant qu'il y ait rapprochement des franges avec les départements voisins ou alors aller dans le sens d'une fusion département-région en laissant la métropole toulousaine indépendante du reste.

Tout dépendra de l'organisme décisionnaire :

Si c'est la Communauté Urbaine qui décide, le périmètre sera assez restreint (700 000 habitants).

Si ce sont les communes concernant également les EPCI voisins, on peut penser à des communes voulant s'arrimer à la métropole (Ramonville, Portet, Plaisance, Fonsorbes, St Jean ...etc) et là on pourrait atteindre les 900 000 habitants.

Si c'est le préfet, prendra t-il un périmètre élargi au SCOT actuel et auquel cas on se retrouverait avec une métropole de plus d'un million d'habitants et plus d'une centaine de communes.

Diagonal a écrit:

http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/11/735000-En-2030-il-faudra-loger-200-000-Toulousains-de-plus.html

En 2030 il faudra loger 200 000 Toulousains de plus
Urbanisme. Après 3 mois consacrés à faire le diagnostic des besoins, le Programme Local de l'Habitat 2010-2015 entre dans le vif du sujet.

200 000 toulousains de plus dans 20 ans sur la Communauté Urbaine des 25 communes.

583 227 habitants en 1999
651 584 habitants en 2006  soit 9 765 de plus par an sur la communauté urbaine, dont 6 766 sur Toulouse intra-muros.
Au 1/1/2010, la communauté urbaine devrait compter environ 690 000 habitants et Toulouse intra-muros 465 000.

Si la moyenne reste la même, en 2030 la communauté urbaine comptera entre 858 et 890 000 habitants.
Au même rythme, Toulouse intra-muros devrait compter entre 581 et 603 000 habitants.

dans la mesure ou sur l'agglomération on est à 20 000 et plus par an, qu'on cherche à densifer, qu'on suppose que le prix des déplacements pésera plus sur les budgets, il est fort problable qu'une partie de ceux qui s'installent hors communauté urbaine, fasse le choix d'en faire partie, je tablerai plutôt sur au moins 300 000h de plus d'ici 2030 si on veut pas encore avoir sous estimé.

La Communauté Urbaine comptait 655 695 habitants en 2007 contre 583 229 en 1999.
Le rythme actuel est donc de + 9 058/an.

Aujourd'hui, la Communauté Urbaine doit compter environ 682 000 habitants.

Ramonville rejoindra-t-elle dans un futur proche la communauté urbaine de Toulouse ? Cette éventualité d'un transfert de la cité phare du Sicoval a été confirmée, hier, par le maire ramonvillois Christophe Lubac, qui rallierait ainsi son prédécesseur Pierre Cohen

http://www.ladepeche.fr/article/2010/01 … rails.html

La consolidation des fonctions de la communauté urbaine acquise, on va passer à l'extension du périmètre :

Ramonville 12 000 habitants,  St Jean 9 500, Montrabé 4 000, Mons 1 500 pour l'instant attendent l'antrée dans la communauté urbaine.

Dans cette liste positive manquerait Portet et Plaisance du Touch pour être coherent.

Bien sur la "METROPOLE" devrait integrer toute l'agglomeration.

Entièrement d'accord.

Malheureusement je viens de lire un article sur la Dépêche papier aujourd'hui indiquant que Fonsorbes et Fontenilles souhaitent rejoindre la communauté de communes de Plaisance.
En parallèle existe un projet de fusionner la CAM (Muretain), Axe Sud (Portet) et Save au Touch (Plaisance) pour créer une communauté d'agglo de 140 000 habitants en contre poids de la communauté urbaine de Toulouse.

Je trouve cette logique complètement farfelue et contraire au vrai développement de l'agglo toute entière.

Pourtant on aurait tout à gagner d'avoir une communauté urbaine la plus puissante possible.

Enfin bref.

Encore des rivalités internes préjudiciables à l'agglo qui nous dépassent.
Prenez l'exemple de Ramonville qui maintenant s'intéresse à rentrer dans la communauté urbaine en laissant le Sicoval sous prétexte qu'elle a plus de liens avec les quartiers sud de Toulouse. Pourquoi ne pas l'avoir fait dès le début ? On connait déjà la réponse.
C'est un peu le même principe pour les communautés d'agglo autour de la communauté urbaine. Chacun tire la couverture à soi. C'est regrettable!

invité01 a écrit:

Entièrement d'accord.

Malheureusement je viens de lire un article sur la Dépêche papier aujourd'hui indiquant que Fonsorbes et Fontenilles souhaitent rejoindre la communauté de communes de Plaisance.
En parallèle existe un projet de fusionner la CAM (Muretain), Axe Sud (Portet) et Save au Touch (Plaisance) pour créer une communauté d'agglo de 140 000 habitants en contre poids de la communauté urbaine de Toulouse.

Je trouve cette logique complètement farfelue et contraire au vrai développement de l'agglo toute entière.

Il y a quand même une logique dans cette union de l'Ouest et Sud Ouest de l'agglomeration avec comme point focal Muret, marquer l'importance demographique du secteur pour preparer de plus grand projets et en definitive aboutir à la Metropole de Toulouse en reunissant à terme Grand Toulouse et cette communauté d'agglomeration axe sud muret ...