Damiers et Hermitage - débat / procédures juridiques - La Défense (92)

Pour votre information le texte du jugement :


http://www.lepost.fr/portfolio/2011/09/ … fense.html

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l'autre information également des différents articles postés en lien, est le nombre de locataires qui s'opposent à ce projet, à savoir une dizaine de logements (dixit l'EPADESA et Hermitage). On dit souvent que le nombre fait la force. En l’occurrence, si le chiffre est avéré les opposants sont peu nombreux, ce qui pourrait les décourager relativement vite.

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http://lexpansion.lexpress.fr/immobilie … 62037.html

Franchement celui-là,... : le titre n'a quasiment aucun lieu avec l'article.

Transfert de messages postés sur le thread consacré au projet architectural d'Hermitage :

lorenzzo a écrit:

Dernieres news..

http://www.businessimmo.com/contents/13 … la-defense

Coruscant a écrit:

wanchun a écrit:

L'Express a toujours été contre ce projet, donc rien d'étonnant à ce énième article sur "l'enterrement" des tours Hermitage. C'est un peu comme le Daily Telegraph qui écrit des articles sur l'enterrement de l'euro depuis près de 10 ans. 

Euh.. justement, l'euro n'est pas en grande forme depuis quelques temps...
Pour revenir à la plainte d'Hermitage, elle n'est vraiment pas rassurante sur l'avenir du projet. Elle signifie bel et bien qu'Iskenderov rame comme un galérien pour boucler son financement. S'il avait les coudées franches comme il le dit depuis le début, il aurait pas besoin d'aller taper sur une association de quartier...
Je rêve de voir ces tour s'élever, mais je suis de plus en plus pessimiste.

Lupus a écrit:

Coruscant a écrit:

Euh.. justement, l'euro n'est pas en grande forme depuis quelques temps...
Pour revenir à la plainte d'Hermitage, elle n'est vraiment pas rassurante sur l'avenir du projet. Elle signifie bel et bien qu'Iskenderov rame comme un galérien pour boucler son financement. S'il avait les coudées franches comme il le dit depuis le début, il aurait pas besoin d'aller taper sur une association de quartier...
Je rêve de voir ces tour s'élever, mais je suis de plus en plus pessimiste.

Je ne pense pas que la plainte soit pour "récupérer" 8M€, mais juste pour tuer définitivement toutes vélléités de résistance de la part des associations... 8M€, au regard du coût total du projet, c'est marginal.

Je n'en tire pas de conclusion sur l'avenir du projet, mais lier les deux me semble douteux...

Indy G a écrit:

Bien d'accord avec Lupus mais j'ajouterai aussi une petite nuance.
Au delà de tuer toute vélléité de résistance, il s'agit également d'attirer l'attention sur un phénomène qui, dans le domaine de la construction en France tend à s'amplifier considérablement : le recours abusif.
Si il est tout à fait normal, par le jeu démocratique, de permettre de faire entendre toutes voix sur un projet, aujourd'hui il semble bien que ce que permet la loi est abusivement utilisé pour bloquer/empêcher/retarder au maximum tout projet (et parfois (même si ce n'est pas le cas ici) pour de simples motifs financiers du genre "on retire le recours qui va vous coûter un max en retard contre un accord financier").

La plainte déposée par le PDG d'Hermitage, Emin Iskenderov, auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris évoque "le préjudice qu'il y a lieu d'évaluer à la somme totale de 8 millions d'euros" pour le "comportement excessif de l'association Vivre à la Défense et la multiplication de ses actions en justice",

Le sens dans ce passage n'est certainement pas de "gratter" 8 M€ mais bien de souligner ce problème. En quelque sorte, il s'agit plutôt d'une plainte pour "recours abusif" voire même "préjudice moral" (en poussant jusqu'au bout).
Il pourrait être utile qu'un jour les recours soient duements motivés ou qu'ils engagent (dans une certaine mesure) financièrement leurs auteurs (notamment quand le Droit ne donne pas raison au plaigant : ça éviterait les recours pour tout et n'importe quoi juste destinés à retarder et ça laisserait la place aux seuls vrais recours fondés qui auraient des chances d'aboutir).

wanchun a écrit:

Ce qu'il faudrait surtout c'est changer la loi, pour freiner cette dérive qui conduit à bloquer tous les projets dans ce pays. Par exemple on pourrait décider que tout recours rejeté par le juge entrainerait des frais de justice équivalent à 20% du revenu fiscal de la personne ayant déposé le recours (donc un particulier ayant un revenu fiscal de 30.000 euros devrait payer 6.000 euros, et une entreprise ayant un bénéfice de 5 millions d'euros devrait payer 1 million d'euros). Un moyen radical pour faire réfléchir pas mal de monde avant de déposer des recours à tout va.

Surtout, vu la lenteur de la justice, il faudrait prévoir un délai maximum d'instruction. Par exemple tout recours non jugé dans les 6 mois serait automatiquement considéré comme ayant été rejeté.

monmix a écrit:

Indy G a écrit:

Il pourrait être utile qu'un jour les recours soient duements motivés ou qu'ils engagent (dans une certaine mesure) financièrement leurs auteurs (notamment quand le Droit ne donne pas raison au plaigant : ça éviterait les recours pour tout et n'importe quoi juste destinés à retarder et ça laisserait la place aux seuls vrais recours fondés qui auraient des chances d'aboutir).

Il me semble qu'on parle, pour la prochaine (énième) réforme du code de l'urbanisme, d'une modification concernant les recours. Le but étant d'essayer de limiter les recours abusifs, qui c'est vrai sont légion un peu partout, et qui ne font que retarder les projets sans jamais rien apporter de positif à personne (si encore ça permettait d'apporter quelques améliorations à certains projets, mais ce n'est même pas le cas puisque la grosse majorité des recours portent sur du vide et du vent...). Après faut voir ce que le Ministère va mettre en oeuvre...

Coruscant a écrit:

Euh, visiblement, je me suis mal fait comprendre.
Bien sûr qu'Hermitage ne poursuit pas l'association pour lui "gratter" 8 millions d'euros et boucler son financement! Je n'ai jamais dit ça. Je doute même que la justice condamne une association à une telle somme. Je voulais simplement dire que cette plainte d'Hermitage signifie que temps presse vraiment, que tout retard peut devenir fatal vu la dégradation du contexte économique et surtout financier. En clair, que la marge de manoeuvre du groupe est limitée, pour ne pas dire inexistante. On le savait, mais la plainte d'Hermitage en est une illustration.
Je referme la paranthèse, mais je voulais lever tout malentendu sur mes propos...

wanchun a écrit:

frozhalf a écrit:

En l’occurrence, si le chiffre est avéré les opposants sont peu nombreux, ce qui pourrait les décourager relativement vite.

Je n'y crois pas trop. Pour moi ça ira minimum jusqu'au Conseil d'Etat. Vous verrez. Et je ne serais pas étonné si un jusqu’au-boutiste allait même jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

Ou est-ce qu'ils trouvent la thune pour ces recours ? Ce sont bien des locataires d'habitations à loyés modérés donc aux revenus modestes n'est-ce pas ?

Comme prévu, j'ai fait un saut à l'Enquête Publique cette semaine et dans le quartier des Damiers.
Sur l'EP, à première vue, mais j'ai peut-être loupé des trucs, il manque des docs techniques et la maquette ne me paraît pas "à l'échelle" (si elle était juste, les deux tours principales devraient être en partie dans l'eau). Il y a 5 (et pas 4) bâtiments prévus derrière la tour Sud et la tour Est en petit groupe serré. L'EP de la RD7 sera faite en novembre.
J'ai aussi appris que plusieurs commerçants des damiers avaient déposé des recours, que les deux copropriétés et les syndics aussi, et que l'EDC n'avait pas vendu ses murs.
Pour le reste, je ne sais pas, mais ça c'est déjà pas mal.

Recours de riverains : villes et promoteurs contre-attaquent

Quand des associations de riverains déposent des recours contre leurs projets d’urbanisme, les mairies et les promoteurs n’hésitent plus à répliquer devant les tribunaux.


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Lassés de voir leurs plans différés, mairies et promoteurs n’hésitent pas à contreattaquer en demandant des dommages et intérêts pouvant atteindre des sommes colossales. Le groupe russe Hermitage réclame ainsi 8 M€ à Vivre à La Défense qui représente des habitants des résidences des Damiers. Ces derniers refusent de quitter leurs logements appelés à disparaître au profit de deux gratte-ciel de 320 m de haut.

A Garches, trois présidents d’association et trois riverains ont reçu fin juillet une assignation devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Une réponse au recours gracieux qu’ils avaient déposé en juin afin de contrecarrer la volonté municipale de construire une douzaine de maisons impasse de la Source. « On nous demande 200000 €, s’insurge Olivier Delourme, conseiller municipal (sans étiquette) et concerné en tant que président de l’association Garches est à vous. Il s’agit d’une mesure d’intimidation caractérisée et inadmissible! » Jacques Gautier, le sénateur-maire (UMP), met en avant la notion d’intérêt général. « Nous agissons de manière préventive, affirme-t-il. On assiste depuis quelques années à des recours abusifs venant de gens qui attaquent tout. Leur action ne retarde pas seulement des programmes immobiliers, mais aussi des équipements publics : crèche, parking souterrain… Il ne faut plus accepter cela. » Jacques Gautier a d’ailleurs déposé en novembre 2010 avec d’autres sénateurs, parmi lesquels Jean-Pierre Fourcade, une proposition de loi dans le but de limiter « les recours abusifs contre les règlements d’urbanisme et les permis de construire ».

Cette contre-attaque des élus produit déjà des effets. A Garches, il ne reste plus que le seul Olivier Delourme à poursuivre son combat. Les autres ont préféré jeter l’éponge. Dans d’autres communes, les relations entre la mairie et les associatifs impliqués pour préserver leur cadre de vie traduisent le malaise existant. « Depuis que nous avons déposé un recours contre le projet de démolition du Paci, nous sommes devenus association non grata, tente de plaisanter un dirigeant d’Actevi (Action citoyenne pour les transports et l’environnement de la ville d’Issy-les-Moulineaux). Nous sommes exclus de l’atelier urbanisme, pas invités au forum des associations… »
...
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Article complet :
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine … 620950.php

Comme d'habitude ceux qui ont abusé du système l'ont perverti. Résultat les recours légitimes vont devenir plus difficiles à gagner... Bravo.

Ravis d'être contre:

http://courbevoie.eelv.fr/2011/09/23/la … hermitage/

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Moi j'ai trouvé ça intéressant!
Je pense qu'il y a des choses qu'on ne nous dit pas et que l'avis de la DGAC n'est (peut-être) qu'un prétexte qu'utilise l'epad pour ne pas construire trop haut...bref mystère et boule de gomme!

Nuance, moi aussi j'avais trouvé ça très intéressant... j'ai juste pas répondu sur le sujet! 

De même, comme souvent d'ailleurs !^^

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Le problème ,c'est que les membres du forum sont à la recherche du concret et non sur la forme juridique de ce projet comme  les autres projets alors que c'est la base d'un projet .

Oui, et aussi quand c'est tellement bien expliqué et documenté, qu'on est convaincu par les explications...  :-)
En tout cas merci wanchun, c'est intéressant !

A mon avis il ne faut pas chercher midi à 14 heures.

Je ne crois pas une seconde qu'une réduction de 17m soit la volonté d'Hermitage, du moins pour des raisons financière. Ca n'a pas de sens (17m de plus ou de moins sur un tel projet, c'est de l'anecdotique).
La seule raison qui aurait pu peser pour Hermitage, c'est la base de calcul de la hauteur : si la rumeur s'était répendu qu'en réalité les Tours H étaient plus haute que la Tour Eiffel (selon la façon dont on calcule la hauteur, NGF, sol naturel ou dalle), ça aurait effectivement amené Hermitage à revoir sa copie. Cependant, compte-tenu des implications administratives, je n'y crois pas trop.

Je ne crois pas non plus à un quelconque rôle de l'EPADESA là-dedans même si, effectivement, la structure n'a aucun intérêt financier sur ces projets ITGH : il faut savoir que, plus la tour est haute, plus les droits à construires versés à l'EPADESA diminuent, il y a un systéme de dégressivité (mais sur 17m, encore une fois ça n'a pas de sens, d'autant plus que ce que perd l'EPADESA en "liquidité", elle le gagne en image internationale du quartier).

En revanche, si la DGAC donne un avis favorable à Phare en précisant que c'est une exception, elle peut le faire pour un autre projet (au nom d'une "égalité de traitement"). On se retrouverait plus ou moins avec 2 limites de hauteurs potentielle : 304m NGF par défaut, 349m NGF par dérogation particulière au cas par cas.
Enfin, il n'est pas impossible non plus qu'Unibail (très puissant à LD, Paris et en France) ait plus ou moins fait pression pour qu'un autre projet ne puisse dépasser le sien (c'est de la pure spéculation mais c'est tout à fait envisageable).

Il y a 1,3 km entre Phare et Hermitage.
Niveau proximité on peut faire mieux, ce que dit le document c'est qu'il n'y a pas de problème pour construire des tour de 349m NGF à la Défense.

On peut jouer sur les mots si on veut...
A l'échelle de l'aviation aérienne, 1,3 km c'est de la proximité immédiate.
Ce que dit le document en substance, c'est qu'un accord a été donné en juin 2010 à Phare de façon plus ou moins dérogatoire, et qu'il apparaît difficile de ne pas faire de même pour Hermitage, peut importe la forme, c'est ce qui est écrit.

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Pas de prolongation de l'enquête d'utilité publique

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine … 649813.php