Région toulousaine - organisation intercommunale

Les économies sont déjà lancées: les budgets prévus auparavant pour 2 ans, sont maintenant prévus pour 3 ans, et en plus, ils ont baissé: exemple, pour 3,2 millions de budget pour 2 ans, on passe à 2,6 millions pour 3 ans, soit 1,6 millions par an, à 866 000 euros par an de 2013 à 2015.

On est passé d'un département riche, où l'on ne comptait pas, où l'on refaisait les routes de ses amis, à un département où l'on se serre la ceinture.
Bref, une très bonne gestion... Je crois qu'Izard devrait laisser sa place (je crois que c'est prévu, pour la laisser à Claude Raynal, le maire de Tournefeuille, non, pour être le candidat socialiste en 2015 ?), il commence à vieillir.

flooodus a écrit:

Les économies sont déjà lancées: les budgets prévus auparavant pour 2 ans, sont maintenant prévus pour 3 ans, et en plus, ils ont baissé: exemple, pour 3,2 millions de budget pour 2 ans, on passe à 2,6 millions pour 3 ans, soit 1,6 millions par an, à 866 000 euros par an de 2013 à 2015.

De quel budget s'agit-il?

Effectivement, on s'éloigne du sujet!

Guins a écrit:

flooodus a écrit:

Les économies sont déjà lancées: les budgets prévus auparavant pour 2 ans, sont maintenant prévus pour 3 ans, et en plus, ils ont baissé: exemple, pour 3,2 millions de budget pour 2 ans, on passe à 2,6 millions pour 3 ans, soit 1,6 millions par an, à 866 000 euros par an de 2013 à 2015.

De quel budget s'agit-il?

Juste pour finir, il s'agissait du budget voirie pour la communauté de communes Save et Garonne, donc pour 13 communes. Ca va faire un peu juste.
Voila j'ai fini mon hors-sujet 

Discours de Cohen sur la Réforme en cours

« Cette réforme de la décentralisation, en discussion depuis longtemps, permettra de donner de nouveaux moyens à la puissance publique »

A Toulouse, nous sommes sur un territoire aux multiples atouts avec des industriels et des PME qui sont au rendez-vous de l'excellence. La création du futur Haut Conseil des Territoires, nous permettra de dialoguer avec le conseil général de la Haute-Garonne, le conseil régional de Midi-Pyrénées et l'Etat pour une plus grande efficacité de nos actions, notamment en matière d'emploi, de lutte contres les discriminations et de transition énergétique. »

C'est marrant de voir comment cette réforme est accueillie par le Président de la future Métropole à contrario des présidents du CG31 et du Conseil régional Midi Pyrénées.

Les discussions seront-elles rudes entre collectivités? La loi pourra t-elle imposer à la Métropole ce que ne voudrait pas laisser le CG31 ou le Conseil Régional.
La Métropole toulousaine aura t-elle a sa charge l'aéroport qui est sur son territoire métropolitain ?

http://www.courrierdesmaires.fr/wp-cont … tion-1.pdf

Dernier texte sur les Métropoles discutées au Sénat (à partir de la page 73).

Très intéressant.
On y apprend que les compétences qui peuvent être déléguées aux métropoles par convention avec le Conseil Général et le Conseil Régional deviendront obligatoires à partir de 2017 (même si apparemment il n'y a pas eu accord de ce transfert de compétences avant) (page 85).

Donc même si le CG31 n'est pas d'accord, dès 2017 ce sera obligatoire. Tant mieux!

Chaque Métropole sera divisée en territoires qui auront chacun leur Conseil de territoire et leur budget (page 80)


La Métropole toulousaine va gérer sur son périmètre tout ce qui est aménagement, SCOT, organisation de la mobilité urbaine ...etc
Est-ce à dire que les EPCI voisins vont intégrer la Métropole ? Chaque EPCI pourra devenir un territoire de la Métropole avec son propre Conseil, son siège de territoire et son budget.

Disons que à un moment donné - en terme de dotation et de transport, notamment - ça risque de devenir plus intéressant d'être dedans que dehors. J'attends ça avec impatience aussi pour d'autres territoires, comme la CC du Grésivaudan aux portes de Grenoble mais hors Métro... Pour situer, un équivalent du Sicoval : de l'habitat pour classes aisées, du tertiaire supérieur, et des équipements publics absents - donc laissés à la charge de la métropole voisine...

Avec des compétences supérieures et des dotations financières permettant plus de marges de manoeuvre, la métropole devient plus intéressante par rapport aux compétences et dotations des EPCI voisins. Surtout dans le domaine du financement des transports. La CAM et l'EPCI de plaisance et des coteaux bellevue pourraient vite être intéressés pour intégrer la métropole. Quid du sicoval?

Je rejoins entièrement vos derniers messages.
Je ne vous dis pas les prochains "conflits " entre EPCI de la même agglo toulousaine sur certains sujets et même sur certaines compétences avec des budgets supplémentaires pour Toulouse-Métropole alors que les EPCI voisins n'auront pas les mêmes compétences et les mêmes budgets. Je pense au réseau de TCSP dans un même périmètre de transports en communs urbains dont certains EPCI n'auront pas les mêmes marges de manoeuvres fiscales et budgétaires. Belles bagarres en perspectives.

Le problème c'est que les élus locaux se satisfont du statu quo.

urbatoulousain31 a écrit:

Je rejoins entièrement vos derniers messages.
Je ne vous dis pas les prochains "conflits " entre EPCI de la même agglo toulousaine sur certains sujets et même sur certaines compétences avec des budgets supplémentaires pour Toulouse-Métropole alors que les EPCI voisins n'auront pas les mêmes compétences et les mêmes budgets. Je pense au réseau de TCSP dans un même périmètre de transports en communs urbains dont certains EPCI n'auront pas les mêmes marges de manoeuvres fiscales et budgétaires. Belles bagarres en perspectives.

La contribution des EPCI hors Toulouse Métropole ne pèse de toutes façons pas bien lourd dans le budget du SMTC. (Et le SMTC est censé être souverain dans ses choix, même si les EPCI peuvent toujours s'exprimer publiquement.)

Donc "l'influence fiscale et budgétaire" de ces EPCI sur les TCSP est de toutes façons quasi-nulle. Sauf bien sûr quand le SICoVal décide d'allonger 100 M€ pour prolonger le métro... Mais cet épisode est a priori jusqu'à présent unique, et en tout cas le SICoVal n'est probablement pas prêt de pouvoir le refaire avant un certain temps...

Ceci dit, la loi de 2004, prévoit la fusion d'intercommunalités par demande de communes ou par demande de conseil de communauté , notamment aussi la demande d'adhésion de certaines communes pour se rattacher à une autre interco.

Ramonville et Portet pourraient être dans cette logique d'ici peu.
La communauté de communes de la Save au Touch et la communauté de communes des côteaux Bellevue  ne bénéficiant pas de revenus fiscaux d'entreprises très élevés pourrait aussi être tentée par une fusion avec Toulouse-Métorpole.

Ramonville c'est un serpent de mer et Portet n'est dans la CAM que depuis même pas dix ans.

En cherchant sur le net je suis tombé sur un article de la Dépêche datant de novembre 2012 relatant "un coup de gu... [la] prise de position" du maire Thierry Suaud pour une communauté d'agglo dont les compétences fondamentales seraient moins tournées vers une offre de services apportés et plus vers une logique de développement économique. Cette orientations stratégique du maire semblerait aller dans le sens d'une volonté de changement de braquet de la part de la municipalité de Portet. Mais de là à croire qu'il s'agit d'un ultimatum déguisé auquel serait adossé une mencae de quitter la CAM, c'est un pas d'interprétation que je n'oserais franchir...

As-tu des infos qui te font penser à une défection de la CAM par Portet au profit de Toulouse Métropole ?

Oui effectivement mes recherches rejoignent ce que tu précises sur Portet;
J'avais également vu sur Ramonville qui voulait se rattacher à Toulouse Métropole.

Cependant, à ce jour, aucune démarche officielle n'a été effectuée.

Dans les milieux économiques, la présentation de Toulouse Métropole englobe toujours le SICOVAL et la CAM pour les projets urbains et économiques.


Toulouse Métropole, le Sicoval et la Cam privilégient une coopération inter EPCI.
Ce qui représente 851 059 habitants en 2009 et 473 950 emplois.

http://archives.mairie-cugnaux.fr/conse … l06-23.pdf

Dans le cadre de la CDCI, le préfet avait arrêté la carte avec les possibilités de fusions ou rattachements.
Les conseils municipaux, de communauté ont eu à se prononcer.

Extrait des possibilités laissées par le préfet en 2011 :


On y apprend que les services de l'Etat sont plutôt pour un rapprochement des communes urbaines sur la future Métropole toulousaine.
Cette éventualité est bien entendu rejetée par le CG31, et par les EPCI voisin au prétexte de créer un fossé  urbain - rural.

Aussi les communes susceptibles d'intégrer la Métropole refusent et veulent rester hors du cadre toulousain au sein des EPCI voisins.

Je vous laisse le soin de lire l'amendement déposé par la sénatrice mme Auban concernant l'obligation à la Métropole de récupérer les compétences des syndicats intercommunaux sur les communes de son territoire uniquement.
Bref les communes appartenant à un syndicat intercommunal mais ne faisant pas partie de la métropole ne seraient plus dans ce syndicat intercommunal.

L'objet de l'amendement est de ne pas décomposer le périmètre du dit syndicat intercommunal mais de la garder même si la Métropole récupère les compétences sur son territoire pour la partie du périmètre du syndicat qui est dans la Métropole.

Voilà là, un exemple qui touche les limites de l'émiettement de l'agglo toulousaine.

Sur 7 sénateurs du 31, c'est la seule qui est intervenue concernant le texte sur les métropoles. C'est dire leur intérêt sur l'avenir de la métropole toulousaine.

Ce n'est pas Mme Auban (qui du reste est M. Auban), mais Mme Laborde. Quant à l'intérêt porté par les sénateurs sur ce sujet de la Métropole, il ne me semble pas si accessoire que ça. C'est même un sujet qui préoccupe beaucoup les élus locaux, et par voie de conséquence, les sénateurs.

Oui les sénateurs des départements urbains sauf ceux du 31.
Il n'y a qu'à voir la liste des sénateurs qui ont posé des amendements alors que dans le 31, une seule sénatrice est intervenue sur 7.
Je ne parle même pas des députés, sur 12 aucun n'est intervenu.
A moins que je me trompe ou que je manque d'informations, j'attends la preuve du contraire.

Le sénateur le plus actif est Collomb à Lyon, pour preuve c'est le seul qui a réussi à transformer sa métropole en collectivité territoriale. A Toulouse, rien de rien, on est passifs, on se contente d'attendre (comme d'habitude depuis quelques années).

urbatoulousain31 a écrit:

Le sénateur le plus actif est Collomb à Lyon, pour preuve c'est le seul qui a réussi à transformer sa métropole en collectivité territoriale. A Toulouse, rien de rien, on est passifs, on se contente d'attendre (comme d'habitude depuis quelques années).

Ou bien, comme le dit Ptiloulou, leur intérêt est à leurs yeux de NE PAS amender la loi de façon à conserver un statu quo périurbain - et ce en réaction à la ville vue au travers d'un prisme 'cité vs. campagne', phagocytant les valeurs traditionnelles pour les remplacer par une mondialisation inquiétante. Dans ce forum même, combien de fois entend on que "ce qui a marché ailleurs ne doit/ne peut marcher à Toulouse" au prétexte d'une exception culturelle qui relève souvent d'un quant-à-soi conservateur...

En outre et d'un point de vue national, je rappelle que la vocation-même du Sénat dans la Ve République est sa capacité à fabriquer de l'inertie dans les processus de décisions législatives, ou, vu sous un angle plus bienveillant, à stabiliser les institutions qui pourraient avoir tendance à tanguer si on les laissait entre les mains de ces remuants députés jacobins ! Cette tendance girondine (tiens, des voisins !) se retrouve notamment dans la longueur du mandat, son élection indirecte, la surreprésentation des espaces ruraux (où les voix comptent plus...). Elle engendre de facto une faculté particulière desdits sénateurs ano(ta)blis à préserver leurs potentats locaux plutôt que de prndre le risque d'être noyé dans une métropole qui va à l'encontre de leur vision du pays et de leur encrage rural - même si celle-ci est complètement anachronique par rapport à la réalité du territoire toulousain.

Merci Chericutz, toujours aussi limpide et pertinent.

Oui c'est exactement le fond de ma pensée ... même si mon intervention était laconique et insuffisamment étayée. Les sénateurs ont des positions qui sont souvent le reflet des élus locaux qu'ils représentent, qui restent majoritairement périurbains et ruraux en Haute-Garonne (le Rhône par exemple est beaucoup plus urbain) mais qui compte aussi une bonne partie urbaine désormais. La plupart des sénateurs sont soit opposé à tous les changements apportés par ces réformes institutionnelles soit dans une position d'équilibriste (ni trop pour, ni vraiment contre). Cela explique probablement qu'on les entend peu. Mais de là à penser qu'ils s'en moquent, c'est se tromper lourdement. Au contraire, c'est le type de projet de Loi qui agite fortement le sénat (il n'y a qu'à voir les interventions régulières de son Président sur ces sujets).

Le président de la CAM vient de préciser qu'il refuse une fusion avec Toulouse-metropole.
Il privilégie la coopération inter EPCI de la région toulousaine qui se met en place sous la forme d'une association métropolitaine.
L'avenir de l'agglomération toulousaine passe par le regroupement des EPCI concernés au sein de la conférence métropolitaine.

C'est logique, comme à Marseille les EPCI connus perdurent, tandis qu'à Lyon le périmètre de la Courly existe déjà en temps qu'EPCI intégré, elle change de statut en devenant une collectivité de plein exercice et siphonne les compétences d'autres collectivités (CG,Région...). Il s'agit toujours d'un temps long pour que la mayonnaise prenne en terme d'identification à une institutions. Les régions ont 30 ans, les départements 225 ans, les communes souvent bien plus... Il ne faut pas oublier que les intercos, relativement bien identifiées et acceptés aujourd'hui, n'avait pas de légitimité et/ou de visibilité au moment où la loi Chevènement les a vraiment lancées (1999). C'était il n'y a même pas 15 ans et regardez le chemin parcouru !

Avec le temps, la coopération métropolitaine des EPCI toulousains, déjà effective au travers du SMEAT à l'origine du SCoT, fonctionnant désormais non seulement dans la mise en place d'objectifs mais aussi dans une logique de gestion/investissement de plus en plus intégrée, peut déboucher sur une fusion une fois que la confiance se sera installée et qu'on se retrouvera face à des problématiques d'économie d'échelles, de moyens, d'investissements...

Je pense que Lebranchu devrait s'en inspirer également pour la région marseillaise qui sous un autre aspect est un peu dans la même situation.

Effectivement, si la région marseillaise est émiettée en plusieurs EPCI, c'est le même cas pour la région toulousaine.
La différence entre les 2 Métropoles, c'est le tollé côté marseillais car Lebranchu impose une vision de force alors que pour le projet toulousain elle laisse faire par une vision locale des possibilités d'ententes entre EPCI.