© Myrza
Architecture – Urbanisme – Aménagement du territoire
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Un article sans scoop, mais qui rend compte des débats actuels :
Grand Paris: après le métro, la métropole
En principe, cette nouvelle métropole doit prendre en charge la question du logement, actuellement entre les mains de la commune, tant pour le plan local d'urbanisme (PLU), le plan local de l'habitat que pour la délivrance des permis de construire. Or, avec l'émergence des intercommunalités, devraient naître aussi des PLU intercommunaux. Dès lors, la métropole aura un rôle coordinateur de politiques de logement à périmètres déjà élargis.
D'après l'interview de Jean-Marc Ayrault à la Gazette des Communes, la question de l'élection au suffrage universel direct de l'exécutif des métropoles est posée. L'interprétation de Metro me semble par contre un peu trop volontariste :
Vers une Métropole de Paris au suffrage universel dès 2020
GRAND PARIS - Dans une interview à la Gazette des communes parue lundi, Jean-Marc Ayrault se prononce pour l'élection au suffrage universel direct du "supermaire" de la Métropole de Paris en 2020. La création de cette vaste collectivité sera au programme du Parlement dès ce printemps.
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Philippe Dallier - MédiaPart - 16/04/2013
Grand Lyon, Grand Paris: être et ne pas être
Tout le paradoxe du texte présenté par Marylise Lebranchu tient au fait qu’elle retient le modèle que je proposais, non pour le Grand Paris, mais pour le Grand Lyon.
Il n'est pas dit que cela débouche sur une quatrième très grosse interco' dans l'agglomération (après Plaine Commune, Est Ensemble et GPSO), mais c'est tout de même possible :
94 Citoyens - 26 avril 2013
Le Grand Orly se prépare à la métropole de Paris
Avec ses 312 000 habitants et 140 000 emplois, l’association des communes et communautés du Grand Orly, qui rassemble quatorze villes* du Val de Marne et de l’Essonne, commence à se préparer à la métropole de Paris. Pour penser son avenir, l’association organise un colloque le 22 mai prochain à Orly.
La Gazette des Communes - 06/05/2013
Pierrick Hamon - Pour un « vrai » Grand Paris… comme en 1859
Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle.
Lupus a écrit:
La Gazette des Communes - 06/05/2013
Pierrick Hamon - Pour un « vrai » Grand Paris… comme en 1859
Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle.
Le texte entier ici : http://pierrickhamon.wordpress.com/
Comment dire... 100% d'accord.
Ainsi passe la gloire du monde...
Grand Paris et Petits Détour - 24/05/2013
En route vers le (la?) "Grand Paris Métropole"
Après passage par la moulinette de la Commission des lois, que reste-t-il? Moins. Le seuil de 300000 habitants passe à 200000 et tout est retardé d'un an: l'achèvement de l'intercommunalité à fin 2016, la création de la métropole à 2017. De plus, la commission a recentré les missions de la métropole sur le logement et point. Enfin, elle a prévu la participation de la région et des départements au Conseil métropolitain, "avec voix consultative". "Le problème de la place de la région sera posé lors du débat", estime Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois du Sénat.
Article intéressant sur les réflexions et perspectives de ce territoire stratégique.
94-Citoyens - 24/05/2013
Le Grand Orly défend son identité
Avec son aéroport, son marché d’intérêt national (MIN de Rungis), son parc d’activités Silic, sa future Cité de la gastronomie et ses 300 000 habitants, le Grand Orly entend bien exister en tant que territoire à part entière. Constitué en association de quatorze communes* du Val de Marne et de l’Essonne à la fin de 2011, il s’organise pour défendre son identité à chaque nouvelle instance grand-parisienne qui voit le jour.
...
Alors que le CDT Orly n’est pas encore signé, le territoire se projette dès maintenant dans l’étape suivante : celle de l’intercommunalité exigée par le projet de loi sur la métropole, avec un seuil minimal de 200 000 habitants (suite aux amendements qui y ont déjà été apportés). Lors de son colloque, l’association a dévoilé les premières hypothèses en la matière, étudiées par la coopérative Arcadie, envisageant trois scénarios dont deux sépareraient le territoire avec une intercommunalité dans chaque département (plus ou moins grande dans le Val de Marne selon le scénario). Le troisième, qui s’inscrit dans la logique de l’association et semble avoir sa préférence, s’étend à la fois en Val de Marne et en Essonne, en reprenant le périmètre de l’association, moins les villes déjà en intercommunalité comme Fresnes et Choisy le Roi. Dans ce troisième scénario, l’intercommunalité du Grand Orly s’appuierait sur une population de 240 000 habitants, conforme au projet de loi sur la métropole.
Ca commence à bouger deci-delà...
http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard- … maintenant
Bernard Jomier a écrit:
Sortir Paris du périphérique n’est pas une équation simple. Construire des dizaines de milliers de logements dans des endroits accessibles en transports en commun est une gageure. Les réponses se situent intra muros mais aussi et surtout à l’échelon de l’agglomération parisienne, ce qui pose la question de sa gouvernance démocratique pour ne pas considérer la banlieue seulement comme la soupape de la capitale.
Trois principes simples peuvent nous permettre de sortir de l’impasse : assurer l’égalité, retrouver la démocratie, remettre l’écologie au centre des solutions.
L’égalité d’abord c’est convaincre les décideurs publics et les élus qu’il n’y a pas de citoyen de seconde zone dans la république française, qu’un habitant de l’est francilien égale un habitant de l’ouest francilien. Sans une qualité de vie pour tous, il n’y a pas de solutions pour vivre mieux ni à Paris ni en banlieue. Bétonner sur les espaces verts en banlieue pour répondre aux demandes légitimes de logements abordables des familles parisiennes serait une erreur des deux côtés du périphérique.
La démocratie ensuite pour sortir de l’égoïsme naturel des villes les mieux dotées ; elle passe à terme par l’élection du maire du Grand paris au suffrage universel direct qui seule permettrait de redonner du pouvoir aux citoyens.
Ensuite, mettre l’écologie au cœur du développement francilien. Préserver les terres agricoles vitales pour la région (qui ont diminué de 2,4% entre 2000 et 2010), protéger les espaces naturels, réduire la distance domicile-travail, réintroduire la nature en ville comme assurer la solidarité entre villes riches et pauvres, me paraissent être des axes importants et fertiles pour sortir l’agglomération parisienne de son asphyxie.
Ainsi passe la gloire du monde...
L’Assemblée Nationale a le dernier mot, non ?
C'est effectivement assez désolant, d'autant que les raisons du rejet sont très hétéroclites. Je n'ai pas l'habitude de tenir ce genre de discours, mais parfois, les réflexes protectionnistes du personnel politique me consternent :
UMP et PCF dézinguent le Grand Paris au Sénat
Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine) a voté contre la métropole dans laquelle il voit "une mise à mort de l'autonomie communale". Philippe Dallier, (UMP, Seine-Saint-Denis), l'a votée aussi mais pour des raisons diamétralement opposées: il milite depuis des années pour la fusion des quatre départements centraux en une "métropole intégrée" et ne voit "aucun sens dans ces plaques de 200000 habitants".
Décidément très en phase avec l'UMP, les communistes, dont Christian Favier, sénateur du Val-de-Marne, rejeté "la rationalisation autoritaire de la carte intercommunale".
Oui, mais ce projet était bancal : il ajoutait encore une couche dans le mille-feuille administratif en laissant tout le reste en place.
yb a écrit:
Oui, mais ce projet était bancal : il ajoutait encore une couche dans le mille-feuille administratif en laissant tout le reste en place.
Peut être mais il créait LA couche la plus pertinente, c'est un bon début.
Toute attribution de pouvoir a une nouvelle couche sans retirer la couche d'en dessous n'a pour seul objectif que d'éloigner le citoyen des lieux de prise de décision.
Surtout quand les décideurs ne sont pas élus au suffrage direct. Ce qui est systématiquement le cas des créations récentes et des projets en cours.
La difficulté de ce projet est peut-être plus au niveau des intercommunalités qu'à celui de la métropole de Paris.
La métropole de Paris est une sorte de nouveau syndicat intercommunal dédié au logement et doté d'un nom ambitieux. Il peut arriver que le nom engendre une ambition nouvelle si les élus et les citoyens s'en emparent.
Mais la création d'intercommunalités tout autour de Paris, elle, risque d'entraver toute évolution future. En effet, ces intercommunalités, avec un seuil de 200 000 ou 300 000 habitants, sont assez grandes pour créer des pouvoirs locaux significatifs face à Paris, mais pas suffisamment pour avoir une vision véritablement métropolitaine.
On aura donc des intercos plutôt riches, d'autres plutôt pauvres, certaines avec des activités, d'autres avec surtout des logements... Chaque interco sera porteuse de sa propre vision, qui ne sera pas spontanément celle du partage. On peut imaginer en grande couronne des interco périurbaines qui refuseront toute urbanisation ou toute nuisance nouvelles.
Et ces pouvoirs-là, une fois installés, seront très difficiles à réformer si on souhaite un jour aller plus loin dans l'intégration, notamment sur le plan des règles d'urbanisme. Surtout si on arrive à l'élection au suffrage universel des conseils d'intercommunalités.
Peut-être peut-on tout de même imaginer, dans dix ou vingt ans, un dépérissement des départements de la petite couronne, après le précédent du département du Rhône.
Grand Paris et Petits Détours - 04/06/2013
Explications de vote après le rejet de la métropole de Paris
Or, surprise intéressante dans ce débat, il se trouve que "la métropole intégrée" de Philippe Dallier, qui semblait au fond d'un tiroir, a reparu. Certes, Claude Bartolone, alors président du conseil général de Seine-Saint-Denis, s'était déclaré partisan lui aussi de cette solution, qu'il juge toujours seule à même de résoudre les problèmes financiers chroniques du département. "Son successeur, Stéphane Troussel, dit la même chose", affirme Dallier. Les amendements de fusion des départements qu'il a déposés n'ont pas été votés mais ils ont quand même été signés par 20 sénateurs. Et dès l'ouverture des débats, le rapporteur René Vandierendonck, a démarré son propos sur Paris en faisant remarquer que M. Dallier avait "un allié auquel il ne croyait pas nécessairement", en l'occurrence Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France. Ce dernier serait, d'après le rapporteur, favorable à l'intégration des quatre départements centraux de l'Ile-de-France.
http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … riste.html
Grand Paris et Petits Détours - 07/06/2013
Loi métropoles: on attendait Paris, on a eu Marseille
Pour le Sénat, il était essentiel d'arriver à une adoption du projet de loi car en cas de rejet, c'était bien la version du gouvernement qui aurait été débattue à l'Assemblée. Et quelle humiliation pour l'assemblée chargée de représenter les collectivités territoriales...
sur le sujet des métropoles un article sur ce qui se passe ailleurs : Fusion métropolitaine à Toronto : un bilan contrasté
Grand Paris et Petits Détours - 14/06/13
Métropole du Grand Paris: et maintenant, que faire?
Dans sa note, le député écrit que le transfert de compétences est "à définir depuis les intercommunalités, les communes et les syndicats techniques". A l'oral, il transfère"celles des conseils généraux". Ces derniers "n'ont plus de raison d'être avec l'émergence d'une véritable métropole". D'autant moins"qu'il est inacceptable de rajouter une couche institutionnelle sans rien enlever. C'est une sorte de provocation ". Alexis Bachelay voit dans l'épisode du Sénat une brèche dans laquelle, avec une quarantaine d'autres parlementaires, il compte bien s'engouffrer.
Député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier soupire devant ce genre de solution de "métropole intégrée" relevant de la méthode forte. "Ce sont des jeunes députés qui veulent faire valoir ce qui apparaît, sur le plan théorique, comme une bonne idée. J'ai eu, moi aussi, ces idées en tant que jeune député..."
http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … faire.html
Grand Paris et Petits Détours - 05/06/2013
Claude Bartolone: "Le Grand Paris a besoin d'une parole forte de l'Etat"
Président socialiste de l'Assemblée nationale, ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone réunit ce soir élus et acteurs économiques autour du Grand Paris, vitrine potentielle de la transition énergétique et levier de croissaance. Une réunion qui intervient alors que le Sénat vient de rejeter la création d'une métropole du Grand Paris, proposée par le gouvernement. Interview.
Posté par Sesto Elemento sur SSC :
La Tribune - 27/06/2013
Ile-de-France : Paris aura sa Métropole. C'est (presque) sûr.
Un nouveau projet de Métropole élaboré en toute discrétion par les députés socialistes franciliens est prêt, Il regrouperait les 6.6 millions d'habitants de Paris, des Hauts de Seine de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne. A Jean-Marc Ayrault de trancher.
Article moins au fait de l'actualité, mais qui détaille la proposition de la ville de Paris :
Grand Paris et Petits Détours - 27/06/2013
La ville de Paris propose sa métropole express
A quelque chose, malheur est bon: la brèche, pour ne pas dire le vide sidéral, qu'ont créé les sénateurs en éjectant la métropole du Grand Paris du premier volet de réforme de la décentralisation, ouvre désormais "une page blanche". L'expression est de Pierre Mansat, adjoint de Bertrand Delanoë à Paris Métropole, qui a expliqué ce matin lors d'un point presse comment la capitale comptait la remplir. A savoir, avec une proposition maison qui permettrait de mettre en place un établissement public métropolitain dès 2014."C'est la solution que nous avons toujours portée mais qui n'avait pas été reprise". Vingt fois sur le métier...
Paris est sa banlieue - 25/06/2013
Ceci n’est pas une métropole, ou cet introuvable Grand-Paris
Ceci n'est pas une métropole. Il ne suffit pas d'appeler métropole de Paris un nouveau dispositif pour que la métropole de Paris prenne réalité et soit dotée d'une gouvernance efficace et adaptée et d'institutions démocratiques. Tollé à gauche face au rejet des articles concernant le Grand-Paris du projet de loi du gouvernement il y a quelques semaines au Sénat. Un rejet aux raisons aussi variées que l'éventail politique et encore, c'est plus compliqué dans la mesure où il n'y a pas de position unique sur le sujet dans chaque parti. Une bonne analyse à lire sur le blog de Sibylle Vincendon de Libération, Grand-Paris et petits détour.
J'avais complètement loupé ça, mais c'est passé : un vrai (du moins semble-t-il) Grand Paris a été voté ! 
Grand Paris et Petits Détours - 03/07/2013
Grand Paris: le gouvernement sort sa métropole forte
La métropole devra élaborer un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, ainsi qu'un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Elle ne pourra pas le "subdéléguer" aux collectivités et aura les moyens de le mettre en oeuvre. Le Grand Paris pourra ainsi créer des zones d'aménagement concerté (ZAC), voire des programmes d'intérêt général. Et obtenir de l'Etat délégation d'un certain nombre de compétences telles que les aides à la pierre ou le Dalo (droit opposable au logement). En résumé, le véritable aménageur, désormais, serait le Grand Paris.
Et ce n'est que le début de la révolution. La métropole du Grand Paris sera un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plein droit. Ce qui implique qu'à l'étage en dessous, les EPCI existants disparaissent. Ne restent plus que les communes, que le projet regroupe en "territoires" d'au moins 300 000 habitants, reprenant le système proposé par le député PS des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay. Ceux-ci n'ont aucune personnalité juridique, ce qui les empêche d'avoir les compétences d'un EPCI. Leur rapport à la métropole ressemble à celui qu'ont les arrondissements parisiens avec l'Hôtel de ville de Paris.
http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … forte.html
Bon, c'est très satisfaisant de voir qu'une métropole forte verra le jour, et c'est un soulagement et une surprise que cela ait pu voir le jour. Ne gâchons donc pas trop la bonne nouvelle 
.
Par contre, je ne peux que regretter qu'en voulant éviter d'ajouter une couche au mille-feuille, on a supprimé le seul échelon dont le périmètre avait encore une pertinence : l'intercommunalité. Pour être en contact depuis quelques mois avec Plaine Commune et Est Ensemble, je peux témoigner que ces établissements on vraiment su créer une dynamique sur leurs territoires, et apporter des perspectives d'aménagement ambitieuses (j'imagine que c'était la même chose pour Grand Paris Seine Ouest). Je doute que le Grand Paris apportera une attention aussi forte aux projets d'aménagement de chacun des nouveaux "conseil de territoire", dont le rôle sera proche de celui d'un arrondissement parisien.
Le choix a été fait de supprimer l'échelon le plus facile à supprimer, celui qui n'est pas élu au suffrage universel direct. Les maires restent à la tête de leurs confettis, et les conseils généraux gardent leurs fiefs aux limitent qui ne correspondent plus à rien.
C'est peu ou prou la réaction (sans surprise) de Braouzec.
Grand Paris et Petits Détours - 04/07/2013
Métropole du Grand Paris: ceux qui rient, ceux qui crient
Après le vote hier en commission des lois de l'Assemblée nationale, des amendements gouvernementaux créant une métropole du Grand Paris dotée de pouvoirs conséquents, les réactions vont de l'enthousiasme au désespoir. Certains soupirent d'aise d'avoir pu trouver une solution qui permette d'effacer la suppression pure et simple de la métropole intervenue au Sénat, épisode navrant. D'autres s'alarment des conséquences d'une méthode qu'ils jugent brutale et imposée dans la précipitation.
http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … rient.html
Pour info, la solution adoptée est très inspirée d'une proposition d'élus socialistes de tous poils (curieusement cosignée par Anne Hidalgo et Jean-Paul Huchon)
Grand Paris et Petits Détours - 01/07/2013
Métropole du Grand Paris: les députés PS tentent la synthèse
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, va être auditionnée cet après-midi par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur son projet portant "affirmation des métropoles", et pour ce qui concerne celle de Paris, nul ne sait encore comment le gouvernement compte mener cette "affirmation". Surtout depuis que le Sénat a voté la suppression des articles la créant. Désormais, le texte comporte un trou mais la troupe des bonnes volontés porteuses de solutions, elle, fait le plein.
D'abord merci pour les liens, je n'y avais pas fait très attention non plus.
Dans la mesure où la métropole s'occupe d'habitat et d'urbanisme, il est assez logique qu'elle remplace pas les départements qui ont d'autres fonctions. Et il est en effet plus facile de supprimer les EPCI que les communes. Mais si on attendait encore quelques années, il deviendrait de plus en plus difficile de supprimer les EPCI qui s'installeraient dans le paysage. Au total, cela n'est certes pas idéal, mais avec un périmètre très clair qui recouvre (au départ) les 4 départements centraux, il semble pour une fois qu'on évite la course à la complexité.
De plus, pour quelques EPCI qui sont actifs (et c'est peut-être pour cela que tu es amené à être en contact avec eux), combien y'en a-t-il qui le sont beaucoup moins ?
Lupus a écrit:
J'avais complètement loupé ça, mais c'est passé : un vrai (du moins semble-t-il) Grand Paris a été voté !
En fait, je me suis peut-être emballé. Le texte a pour l'instant juste été adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée. Il faudra attendre le 16 Juillet pour voir s'il passe tel quel, ou si un nouveau rebondissement tragique surviendra dans cette longue saga parlementaire...
En tout cas, ça hurle à gauche comme à droite. Mais les arguments semblent se limiter pour l'essentiel à "on désaisit les maires de leur pouvoir", ce qui n'est pas pour me déplaire. Je l'ai déjà dit : ma seule inquiétude porte sur le maintien d'une échelon (direct ou délégué) s'occupant des bassins de vie, sous la forme des quelques grandes agglo déjà existantes...
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