Collectivités - Réforme des collectivités

invité01 a écrit:

Justement, si les compétences qui peuvent être dévolues à la Métropole par le Département ou par la Région ne sont pas obligatoires, qu'il y a statu-quo car le Conseil général ou le Conseil Régional veut garder ses compétences, on se retrouve avec une Métropole = Communauté Urbaine.

De plus, la dotation de 60€ par habitant en DGF ne change pas, le budget sera le même. Seule Lyon et Marseille se voient attribuer des dotations supplémentaires. La nouvelle Loi est surtout faite pour ces 2 villes. l'une pour renforcer sa fusion et son intégration plus poussée que les autres (Lyon), et l'autre pour impulser cette volonté d'intégration et de fusion (Marseille).
Les autres c'est de la poudre aux yeux.
Collomb et Gaudin ont été pro-actifs au Sénat et dans les écrits pour amender et impulser.
Pour les autres, ... ... 


Se "battre" avec des chiffres de 400 ou 450 000 dans une aire urbaine de 500, puis 750 et enfin 650 000 habitants, ce n'est que broutille car, çà changera juste le nom de leur EPCI en "Métropole" et pas grand chose d'autre.

J'espère me tromper mais franchement, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg et consoeurs de même acabit n'ont pas gagné grand chose pour s'armer face à la concurrence des autres grandes villes européennes.
Les autres métropoles (si elles décident de l'être car non obligatoires là non plus) ne devraient pas avoir trop de changements de compétences et de dotations budgétaires par rapport à la Communauté Urbaine.

Excepté pour Lyon et un peu Marseille j'ai pas l'impression que cette nouvelle catégorie changera quoi que ce soit. Surtout que t'as déjà pas mal de cu voir ca utilisant le terme métropole (une mode depuis plusieurs années)...donc la confusion risque d'être aussi grande, si les différences de statut et surtout les possibilités que ça entraîne concrètement n'existe en réalité pas vraiment.
Pour le moment ça donne vraiment l'impression qu'il rajoute une couche de plus et...c'est tout.

pas d'illusion à avoir, la plupart des élus sont d'accord pour tout changer, à condition que rien ne change.

bertrand92 a écrit:

pas d'illusion à avoir, la plupart des élus sont d'accord pour tout changer, à condition que rien ne change.

Voilà, meilleur résumé.

N'importe quoi !

aux dernières nouvelles il y aurait autant de métropoles que de capitales régionales (25!),donc Limoges, Besançon ou Amiens métropoles...
Je trouvais qu'il était, pour des questions purement démographqiues injuste d'écarter Montpellier (4ème pôle de recherche publique, 4ou 5ème CHU, plus forte progression démographique avec Toulouse, climat méditerranéen, position centrale au sud, conquête d'une position maritime, etc. (stop la pub !)), mais là la notion de métropole n'aurait pas de sens...


http://www.midilibre.fr/2013/06/19/mont … 719581.php

ZORGLUB a écrit:

N'importe quoi !

aux dernières nouvelles il y aurait autant de métropoles que de capitales régionales (25!),donc Limoges, Besançon ou Amiens métropoles...
Je trouvais qu'il était, pour des questions purement démographqiues injuste d'écarter Montpellier (4ème pôle de recherche publique, 4ou 5ème CHU, plus forte progression démographique avec Toulouse, climat méditerranéen, position centrale au sud, conquête d'une position maritime, etc. (stop la pub !)), mais là la notion de métropole n'aurait pas de sens...


http://www.midilibre.fr/2013/06/19/mont … 719581.php

S'il était injuste d'écarter Montpellier pour des raisons démographiques (qui me paraissent pourtant assez justes), je trouve encore plus injuste de sélectionner les métropoles sur leur climat    , le position centrale au sud      (ça veut dire quoi ?) ... Montpellier est une ville très idéalisée malgré toutes ses qualités, elle est encore loin de combiner les atouts d'une métropole telle que Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux ou Toulouse qui sont pour moi les seuls véritables métropoles potentiellement européennes.

Pour les autres, la communauté urbaine est un statut adéquat.

Ils n'ont rien compris à MidiLibre.
Les capitales régionales autres que les Métropoles retenues pourraient devenir des Communautés Urbaines.
Montpellier pourrait redevenir Métropole si le seuil démographique est à nouveau rabaissé à 500 000 habitants pour les aires urbaines comme le texte du Gouvernement initial le proposait et ce si l'Assemblée Nationale entérine le texte initial.

Bref, Métropole "obligatoire" et non plus "choisie", compétences de leur CG obligatoire dès 2017 et non plus choisies ... ... et Métropole de Paris qui fait également sa réapparition comme Montpellier.

Montpellier devrait être réintégré (mais le report de la lgv vers Barcelone est un sale coup) :



http://www.midilibre.fr/2013/06/27/dma- … 723552.php

ZORGLUB a écrit:

Montpellier devrait être réintégré (mais le report de la lgv vers Barcelone est un sale coup) :



http://www.midilibre.fr/2013/06/27/dma- … 723552.php

Donc il n'y a pas de règle stricte ?. ça va être drôle je sens cette nouvelle couche vu comment ça démarre.

L'amendement sera sûrement de repasser au texte initial avec Aire Urbaine à 500 000 habitants.
Il est vrai que positionner Rennes avec ce statut et pas Montpellier serait étrange alors que ce sont 2 villes quasi-comparables en poids.

L'amendement en question :

AMENDEMENT N o CL571 présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 31 I.- Rédiger ainsi l’alinéa 7: « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 650 000 habitants. Le critère de l’aire urbaine ne s’applique pas lorsque la métropole comprend le chef-lieu de la région. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8 EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à revenir à la transformation automatique des métropoles dès lors que les seuils démographiques de transformation sont atteints. Il introduit également une dérogation au seuil démographique de l’aire urbaine, si la métropole comprend le chef-lieu de la région.

On en revient donc à la transformation automatique en Métropole pour les villes :

Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Grenoble, Toulon, Rennes et Montpellier en plus de Lyon et Marseille-Aix Provence.

Espérons également qu'il y aura aussi récupération des compétences du Conseil général en 2017 comme prévu initialement et supprimé par le Sénat.

Non a priori sauf erreur de ma part, seul Toulon reste à quai avec cet amendement (607 681 hbts en 2009 dans l'aire urbaine).

Exact.
Il aurait donc fallu que Toulon soit chef lieu de Région.

Grenoble échappe de peu au seuil avec 669 000 habitants dans son aire urbaine sans être chef lieu de région.

Pour Toulon je pense qu'il y a un manque de volonté des élus qui, on le sait dans cette région, ne savent pas se mettre d'accord ... du moins beaucoup moins que dans les autres régions ...

Personnellement je trouvais que l'étude de l'INSEE aurait du conduire à elle seule le statut de métropole :
http://www.insee.fr/fr/themes/document. … _id=ip1333

Excellent lien.
L'étude de l'INSEE aurait dû servir à la définition des 12 métropoles y compris Paris.

Exit Rouen et Toulon.

Sauf que l'objectif d'un statut institutionnel n'est pas de correspondre avec une réalité géographique et économique mais de mieux organiser l'action politique et administrative locale (et quand je dis ça je ne prend pas partie pour ou contre la loi actuelle).
Le débat "Montpellier, Rennes, Rouen ou Toulon sont elles des métropoles" peut être intéressant, mais il ne s'agit pas de ça ici. Il s'agit de savoir si ces territoires ont besoin d'une structure intercommunale plus forte. Actuellement, Alençon, Arras ou Le Creusot sont plus intégrées (communautés urbaines) que Rennes, Toulon ou Montpellier. Est-ce à dire qu'elles sont davantage "métropolitaines" ? Non, car le statut intercommunal n'a pas forcément de rapport avec la réalité de la géographie urbaine.

Maintenant une autre question se pose: devraient-elle ne pas pouvoir bénéficier du même statut que Lyon, Lille ou Bordeaux parce qu'elles sont plus petites? Je ne crois pas. Tant que leur fort niveau d'intégration n'est pas incompatible avec la définitions des poltiiques régionales et départementales, je ne vois pas d'inconvénient. Et il faut bien sur que les structures soient suffisamment armées pour assumer de nouvelles compétences.
Pourquoi Rennes, Rouen, Toulon, Clermont, Brest, Nancy ou encore Amiens ne pourraient elles pas assumer une plus forte intégration et prendre le statut de métropole? Parce qu'elles ne sont pas à proprement parler des métropoles au sens géographique? Cela n'a pas de sens, il faut regarder si elles ont besoin et sont capables de gérer davantage de compétences dans leur territoire sans que cela n'interfère dans des stratégies à l'échelle régionale, notamment pour le développement économique. Le débat que je vois ici me semble à côté de la plaque...

Bien sur, cela pose toujours la question de la démocratie au niveau intercommunale, mais c'est un autre débat...

«La France est fâchée avec le pays réel»
L’Hexagone a achevé son urbanisation. Mais ses dirigeants s’accrochent à une ruralité fantasmée. Le géographe Jacques Lévy explique comment ce déni entretient les archaïsmes dans la gouvernance des territoires et plaide pour un nouveau contrat géographique et une justice spatiale.

http://www.liberation.fr/societe/2013/0 … or=rss-450

rerefr a écrit:

«La France est fâchée avec le pays réel»
L’Hexagone a achevé son urbanisation. Mais ses dirigeants s’accrochent à une ruralité fantasmée. Le géographe Jacques Lévy explique comment ce déni entretient les archaïsmes dans la gouvernance des territoires et plaide pour un nouveau contrat géographique et une justice spatiale.

http://www.liberation.fr/societe/2013/0 … or=rss-450

Je viens de le lire, c'est effectivement intéressant !

Montpellier et... Brest intégrées...

Un amendement du groupe socialiste qui va au delà de la proposition  initiale du gouvernement et qui favorise une ville chère à la ministre...

A noter que cet amendement entrouve la possibilité de nouvelles (et nombreuses) demandes (quelqu'un aurait il un classement des zones d'emplois de plus de 400 000 personnes ??)

Le lien :

http://www.france24.com/fr/20130720-las … metropoles

ZORGLUB a écrit:

Montpellier et... Brest intégrées...

Un amendement du groupe socialiste qui va au delà de la proposition  initiale du gouvernement et qui favorise une ville chère à la ministre...

A noter que cet amendement entrouve la possibilité de nouvelles (et nombreuses) demandes (quelqu'un aurait il un classement des zones d'emplois de plus de 400 000 personnes ??)

Le lien :

http://www.france24.com/fr/20130720-las … metropoles

Je pense à une coquille pour Brest car si on lit bien l'article :

Il en sera de même des capitales régionales de plus de 400.000 habitants, même si, comme Montpellier, elles ne remplissent pas les autres critères.

Pourront aussi devenir des métropoles certains EPCI situés dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants, mais sur la base du volontariat et en fonction des compétences qu'ils exercent déjà. Est pour le moment concerné Brest.

Dans tous les cas, la date de création d'une métropole sera fixée par décret.

Le député-maire d'Orléans, Serge Grouard (UMP), a regretté dans le débat le caractère restrictif de ces critères, en soulignant que "tout le centre de la France n'aura aucune métropole". "Etre métropole à n'importe quel prix ne doit pas être l'objectif", lui a répondu la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, en soulignant la complémentarité entre la métropole parisienne et les communautés urbaines du centre de la France.

dans cet extrait 2 choses, la première c'est qu'Orléans a une zone d'emploi de plus de 470 000 habitants d'après le document ici (fichier excel à droite). Je prend cet exemple car le maire d'Orléans s'exprime en relevant qu'il n'y aura donc aucune métropole dans le centre de la France or si on regarde les critères précédemment cités :
- capitale régionale
- EPCI dans une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants

Orléans et Clermont-Ferrand* pourraient théoriquement y prétendre, alors qu'en sera-t-il au final?

Deuxième point, concernant les propos de la ministre sur la complémentarité entre la métropole parisienne et les communautés urbaines du centre de la France...Etant donné qu'il n'y a aucune Communauté Urbaine dans le centre de la France*, qu'a-t-elle voulu dire?

Si on intègre Brest on devrait dès lors intégrer Metz, Orléans, Caen, Clermont-Ferrand et Dijon toutes capitales régionales dans une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants mais aussi ouvrir à une possible métropole ... Le Havre, Le Mans, Toulon, Angers, Mulhouse, Tours, Nancy et Avignon qui sont des EPCI situés dans des zones d'emploi de plus de 400 000 habitants.

Ca ne serait d'un coup plus une douzaine de métropoles mais bien 15 dont tout le monde parle et qui ont tous les critères y compris population de l'aire urbaine + 5 capitales régionales dans une ZE de plus de 400 000 habitants + au moins une dizaine de potentielles.

Alors honnêtement j'adorerais qu'il en soit ainsi mais j'ai d'énormes doutes quand je vois comment les agglos des villes moyennes ont peiné à s'agrandir et à fédérer autour de la commune-centre, si on leur dit que demain certaines deviendront de facto une métropole avec donc moins de pouvoir aux communes je crains le pire...

* : je pars du principe que le Centre de la France comprend : Limousin, Centre et Auvergne

Quand on reprend le texte du 19 juillet http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1216-p.pdf
il est spécifié en page 94:

« Sont transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants. Sont également transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants, et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région.

Bref la Métropole sera instituée par Décret obligatoirement pour :
Paris
Marseille
Lyon
Lille
Bordeaux
Toulouse
Nice
Nantes
Strasbourg
Rouen
Grenoble
Rennes
Montpellier

« Sous réserve d’un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole, à leur demande, les établissements publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa, centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, et qui exercent en lieu et place des communes, conformément au présent code, les compétences énumérées au I de l’article L. 5217-2 à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° du de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

La Métropole pourra être instituée après choix exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population pour les EPCI interéssés :

Pour le moment le président de la Communauté Urbaine de Brest a montré son intérêt et à fait passer cet alinéa supplémentaire. La Communauté Urbaine de Brest devra dans le cadre des communes de son EPCI faire exprimer les conseils municipaux... etc etc

Sous réserve de modification des périmètres avec ajout de communes supplémentaires :

Métropoles à statut spécifique :
Métropole de Paris :            6 164 418 habitants en 1999       6 666 103 habitants en 2010
Métropole d'Aix Marseille :   1 682 425                                  1 806 931
Métropole de Lyon          :   1 196 482                                  1 293 164

Métropoles de droit commun :
Métropole de Lille :             1 091 156 habitants en 1999        1 112 470 habitants en 2010
Métropole de Bordeaux :        660 091                                     714 209
Métropole de Toulouse :         614 893                                     704 395
Métropole de Nantes :            554 601                                     587 522
Métropole de Nice :                515 535                                     531 499
Métropole de Rouen :             485 217                                     486 252
Métropole de Strasbourg :      452 501                                     468 195
Métropole de Montpellier :      366 945                                     417 647
Métropole de Grenoble :         390 586                                    398 819 (dépasse 400 000 en pop. totale)
Métropole de Rennes :            364 786                                   398 271 (dépasse 400 000 en pop. totale)

Eventuelle Métropole de Brest : 213 541                                  207 267


Avec l'élection au suffrage universel direct en 2020 et l'absorption des compétences municipales par la Métropole, nous aurons donc une sorte de "super-commune" en 2020.

Avec l'élection au suffrage universel direct en 2020 et l'absorption des compétences municipales par la Métropole, nous aurons donc une sorte de "super-commune" en 2020.

Merci pour ces chiffres, et explications, que veux-tu dire par " super-commune" ? On ne va pas remplacer la ville et ses habitants eux-mêmes par le chiffre de la métropole, si ?

Ou tu veux dire uniquement( enfin uniquement c'est déjà énorme) au niveaux des compétences accordées par l'Etat à la commune centre ?

En tout cas les chiffres sont intéressants, ils représentent l'agglo municipale c'est ça ( ou de communauté urbaine) ? Je ne savais pas que Bordeaux avait la 5ème agglo de France..( bon je savais qu'elle était grande), je pensais que celle de Nice était aussi plus importante...
Rouen m'impressionne, pour un coeur de ville de 110 000 habitants, elle se défend bien!

Je remarque de manière générale un énorme fossé en terme d'habitants une fois passé la ville de Lille ( qui aurait d'ailleurs pu avoir à ce titre un statut particulier au même titre que Lyon ou Marseille), on chute
tout de suite dans une fourchette comprise entre 400 000 et 700 000 habitants. je ne veux pas faire de conclusion hâtive, mais ça dénote quand même encore le chemin en terme de taille démographique que certaines villes ont à faire ( ou pas  )...

Enfin pour Brest, on est quand même très bas, et effectivement ça ouvre la voie à de nombreuses autres villes similaires...

Au fait, question complètement stupide ( ne me jetez pas de cailloux svp ) Tout cette histoire de métropole, sera effective à partir de quand ?

J'avais entendu 2015 mais bon, on est jamais sur de rien...


Fool

Fool, tu confonds agglo (unité urbaine) et EPCI qui représente le regroupement de plusieurs communes.

Exemple Toulouse Métropole compte 37 communes alors que l'agglo en compte 73.

Ce que je veux dire par "super-commune" c'est qu'en vidant les compétences de la commune qui sont absorbées par la métropole et en accordant le vote dès 2020 des conseillers métropolitains au suffrage universel direct comme les conseillers municipaux, on est en train de créer une sorte de super-commune qui est la Métropole avec les communes membres qui deviennent des sortes d'arrondissements.